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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°19 du 26 Janvier 2022
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°19 du 26 Janvier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Nord
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2022 – NUMÉRO 19 DU 26 JANVIER 2022 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 202-RECUEIL N° 19 DU 26 JANVIER 2022
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté préfectoral du 26 janvier 2022 portant dissolution de l’Association Foncière Urbaine ZAC de l’Epinette dite « AFU de l’Autoroute » à SECLIN
DIRECTION INTER REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Décision N°2022/1 du 05 janvier 2022 du directeur régional à LILLE portant subdélégation de la signature du directeur inter régional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative + Annexes
Version anonymisée de la décision N°2022/1 du 05 janvier 2022 du directeur régional à LILLE portant subdélégation de signature du directeur inter régional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative
+ Annexes
Décision portant fermeture définitive de débits de tabac ordinaires permanents 25 janvier 2022
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
SAP N° 880596200
20 janvier 2022
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
SAP N°8405344044
25 janvier 2022
TABLE DES MATIÈRES #
ë . Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des relations avec les
collectivités territoriales
Bureau de l'urbanisme et de la
maîtrise foncière
Arrêté préfectoral portant dissolution de l’Association Foncière Urbaine ZAC de l’Epinette dite « AFU de l’Autoroute » à Seclin
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code rural ;
Vu l'ordonnance n°2004-632 du er juillet 2094 relative aux associations syndicales de propriétaires, notamment son article 40 ;
Vu le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment l'article L.322-1 et suivants relatifs aux associations foncières urbaines :
Vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 1990 autorisant la constitution de l'association foncière urbaine ayant pour objet le remembrement de terrains sur le territoire de la commune de Seclin ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 1990 valant constitution de la commission consultative sur le projet de remembrement ;
Vu la délibération n°3 du 23 mars 2018 sollicitant la dissolution ;
Considérant que la délibération du 23 mars 2018 ne prévoyait ni le devenir des biens de l'AFU de l'Autoroute, ni la répartition de sa trésorerie ;
Considérant, de ce fait, qu'une nouvelle réunion de l'assemblée générale de l'Association était nécessaire ;
Considérant la délibération n°2 du 21 octobre 2021 portant sur le débat d'orientation budgétaire de l'AFU de l’'Autoroute et notamment la répartition de la trésorerie ; 7
Considérant la délibération n°3 du 21 octobre 2021 décidant de la mise à la réforme des biens de l'AFU de l'Autoroute ;
Considérant la délibération n°4 du 21 octobre 2021 sollicitant la dissolution de l'AFU de l’Autoroute ;
Considérant le courrier du 12 novembre 2021 sollicitant la prise de l'arrêté de dissolution de l'AFU de l'Autoroute ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Simon FETET, secrétaire général de la préfecture du Nord;
2.7 : Www.nord.qouv.ir
: facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/companvy/brefethdf/ Sur proposition de la secrétaire générale par suppléance ;
ARRÊTE
Article1 — L'association foncière urbaine (AFU) ZAC de l'Epinette dite « AFU de l'Autoroute » à Seclin est dissoute à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 — La répartition de la trésorerie sera réalisée conformément au débat d'orientation budgétaire de l'AFU de l’Autoroute, ainsi qu'il suit :
Montant de la trésorerie l 19 728,13 €
Tantièmes 9479
SCI SECLIN O1 | 3519 7156.85 €
CCILM 2458 4 999,01 €
Sté SOFIFORCE | 3168 6 442,99 €
M. BREUIL | ss | 315,23 € |
Sté UNEXPO 179 364,05 € En
TOTAUX 9479 19 278,13 €
Article 3 — Les éléments représentant les biens, qui ne peuvent faire l'objet de reprise et concernant principalement des réseaux ainsi qu’un bâtiment, pour une valeur totale de 12 485 135,89€ feront l'objet d'une mise à la réforme
Article 4 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Nord et affiché en mairie de Seclin pendant un délai de deux mois.
Article 5 - L'arrêté sera notifié au président de l'AFU de lAutoroute qui procédera à toutes les formalités nécessaires à la dissolution de l'AFU, notamment la notification de l'arrêté à l'ensemble des propriétaires.
Atticle 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille , 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62 039 — 59 014 Lille Cedex dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être. introduit dans les deux mois suivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux
mois suivant le recours gracieux emporte le rejet de cette demande.
Article 6 — Copie du présent arrêté sera adressée
— à Monsieur le président de l'AFU
— à Monsieur le maire de Seclin
— à Monsieur le directeur départemental du territoire et de la mer du Nord — à Monsieur le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du Nord.
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Lille, le 2 5 JAN, 2027
Pour le Préfet et par délégation,
la secrétaire générale par A ©
HA ES ee—
27 +
Fr: Www.nord.aouv.fr
: facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ r ! l
Es
RÉPUBLIQUE | ee FRANÇAISE | Liberté WA
Égalité R Fraternité ‘
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES LILLE. LE $ JANV. 2022 LE DROITS INDIRICTS
DR Lille
05 RUE DE COURTRAI
59033 LELEE
Site Internet: nan douane.gous fr
Affaire suivie par : DÉCRESSAC Simon Décision 2022/1 du directeur régional à LILLE portant
Téléphone : 09 70 27 10 00 subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE Télécopie : 03 20 06 30 39
Mél : dr-lilles.douune finances.gouv.fr dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douanc ct de manquement à l'obligation déclarative.
Vu le code général des impôts ct notamment son article 408 de l'annexe I et ses artieles 212 ct suivants de l’annexe IV :
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 :
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en
matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger ou
d’infractions à l’obligation déclarative de l'argent liquide en provenance ou à destination-d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l'Union européenne.
Décide
Article Ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer. au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de nature contenticuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour Les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe L, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent én annexe IF de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d’intérêt de retard, acecptation d'une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe [I en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe TIT de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe IT.
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe [IV en euros ou sont illimités.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIT
. Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII-de
la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants -d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Article 9 — La présente décision scra publiée au recucil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
DECRESSAC Sinon Annexe I à la décision n° 2022/1 du 5 janv. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction Annexe II à la décision n° 2022/1 du 5 janv. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière sracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures discules
Modération : Décision de modération d'amende fiscale où de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération où de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale où de majoration d'impots Transaction 482bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom
CHIKH Jean-Philippe
BUISSART Aline
EXPOSITO Jose
CAPPOEN Revyis
DEMEYERE Jean-Marc
LEVY Nicolas
DEMASSIET Jean-Pierre
NORTIER Jose
CARBON Laurent
CARDON Igor
COMBAS Thicrrv
DELAVAL Jerome
MASCARO Attilio
MICHEE Philippe
REVEL Paul
DECANTER Thierry
SALAUN Laure
MOITY MARTINACHE Corinne
WETE MATOUBA Brice
DETRAIT Laurence
FIERE Herve
BODIN Michael
DREUX Vincent
DUPRE Herve
DELORME Philippe
DELPAGE Jonathan
FRAMERY Frederic
MOREAU Philippe
CHERON Philippe
DELOBEL Remi
TILMANT Bruno
CHARLES Jonathan
NISON Pascale
Décharge
250000
250000
40000
40000
250000
40000
40000
40000
40000
40006
30000
30000
40000
30000
40000
40000
40000
40000
40000
40000
40000
30000
30000
40000
40000
40000
30000
40000
40000
30000
40000
40000
40000
Modération
250000
250000
40000
40000
250000
40000
40000
40000
40000
40000
30000
30000
40000
30000:
40000
40000
40000
10000
40000
40000
40000
30000
30000
40000.
40000
40000
30000
40000
40000
30000
40000
40000
+0000
Rejet
250000
250000
40000
40000
256000
40000
40000
40000
40000
40000
30000
30000
406000
30000
40000
40000
40000
40000
40000
40000
40000:
30000
30000
40000
40000
40000
30000
40000
40000
30000
40000
40000
40000
Remise
250000
250000
40000
40000
250000
40000
40000
40000
40000
10000
30000
30000
+0000
30000
40000
+0000
40000
40000
40000
40000
40000
30000
30000
40000
40000
40000
30000
40000
40000
30000
40000
40000
40000
Transaction
250000
250000
20000
10900
‘250000
10000
20000
20900
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
20000
20000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10900
20000
20000 SEGUIN Patricia
STIRBOIS Thierry
GAMBART Valerie
LACAILLE Fabrice
WAUQUIER Caroline
BAR Ludovic
HONOREZ Vianney
JACQUEMINX Ismacl
BRUYERE Jean-Nare
FONTAINE Emmanuel
STACHOWSKI Nicolas
40000
40000
406000
30000
30000
30000
40000
30000
40000
30000
30000
40000
40000
40000
30000
30000
39000
40000
30000
40000
30000
30000
40000
40000
40000
30000
30000
30000
40000
30000
40000
30000
30000
30000
30000
40000
30000
30000
30000
40000
30000
40000
30000
30000
10000
10000
10000
10000
10600
10000
10000
10000
10000
1 0000
10000 Annexe ILL à la décision n° 2022/1 du 5 janv. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réslementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Monrant des droits compromis n'excède pus
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom Pit . Droits fraudés ES : maeur des compromis l'amende marchandises
CHIKH Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000
BUISSART Aline 15000 7500 1500. 15000
BAILLY Stephane 15000 7500 1500 15000
BALCEREK Nicolas 15000 7500 1500 15000
BERNARD Stcphanc 15000 7500 1500 : 15000
DENNETIFRE Gael 15000 7500 1500 15000
EXPOSITO Jose 15000 7500 1500 15000 |
GAUTHIER Georges 15000 7500 1500 15000
HUGUES Vincent 15000 7500 1500 15000
OLIVE Valery 1 5000 7500 1500 15000
PLANCKE Celine 15000 7500 1500 15000
RICHEZ Celine 15000 7506 1500 15000
CAPPOEN Reyis 15000 7500 1500 15000
DEMERVAL Coralie 15000 7500 1500 15000
FARNOUX Marine 15000 7500 1500 15000
GISSAT Chantal 15000 7500 1500 15000
LOIN Bruno 15000 .7500 1500 15000
TARASCO Isabelle 15006 7500 1500 15000
DEMEYERE Jean-Marc 15000 7500 1500 15000
LEVY Nicolas 15000 7500 1500 15000
DEMASSIET Jean-Pierre 15000 7500 1500 15000
NORTIER Jose 15000 7500 1500 15000
ACCART Christophe 15000 7500 1500 15000
ASLANIAN Frederic 15000 7500 1500 15000
BERMONT Ingrid . 15000 7500 1500 15000
BOURGOIS Vincent 15000 7500 1500 15000
BRIOT Jeremy 15000 7500 1500 15000
CARBON Laurent 15006 7500 1500 15000 CARDON lyor
CASTIEN Jerome
CHOTIN Frederic
COLIN Jonathan
COMBAS Thierry
DEBURGRAVE Maxime
DELAVAL Jerome
DEPOORTER Damien
DERIBREU Valcrian
DUBOIS Olaf
DUHAMEL Alexandra
GUENEZ Christophe
HAAGE Julien
HANQUET Matthieu
HASTEY Thomas
JAOUEN Anthony
JOURET Vincent
LACHAUSSEE Laurent
LALART-FOUGERAY Johann
LAURENT Steven
MEIRHAËEGHE Lucas
MORISS Thomas
MULARZ Clement
NANTA Gactan
NOEL Aurclien
NOPPE Cyril
PORTOIS Stephanie
POTIER Celine
QUEVA Louise
QUIQUENPOIS Jean-Philippe
RAMOS VARELA Davy
RAS Benjamin
ROHART David
SANTER Svlvie
SAUSSEZ Laurent
SIECZKAREK Cyrille
TETART Guillaume
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000.
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 VANHECKE Adrian
VASSEUR Thibault
VOISNEAU Nathalie
WATTRELOS Thomas
ALLOUCHERY Alexandre
BAUSSART Andre
BEUDAERT Vincent
BOULOGNE Charles
CABAN Nicolas
CAVAILLES Nicolas
COMPAGNON Stephane
DAMBRAIN Severine
DECROCK Pierre
DELABRE Stephane
DELCOURT Anthony
DELOMMEZ Alienor
DEMARTHE Mylene
DUFROMONT Thomas
EL ANZAR Khalid
FLANANC Morgane
HARBONNIER Maelle
KUBIAK Stephane
MAFFEIS David
MASCARO Attilio
MICHEL Dominique
MICHEL Philippe
PATINET Cindy
‘PATUREAU Valentin
RAPHALEN Thomas
REVEL Paul
SERGENT Alexandra
SEVREZ Alexandra
SZAJKOWSKI Tatiana
TRICOT Antoine
VECCHIOLI-SCARDEZZA Etienne
VERNE Nicolas
DECANTER Thierry
15000
15000
15000
15000
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15000
15000
15000 SALAUN Laure
BARDAT Christian
BRIE Jean-Claude
DECAN Christophe
DEPREUX Nicolas
FOUQUE Wilfrid
GRENIER Gael
MOITY MARTINACHE Corinne
MOROZ Frederic
ROCHEREAU Jerome
WETE MATOUBA Brice
BODIN Michael
BON Chantal
BRICART Sandy
BROCAIL Florence
DE SCHUTTER Pascaline
DEPLANQUE Yann
DREUX Vincent
DUPRE Herve
HERBIN Patrick
KUZNICKI Anne-Sophie
LEGROUX Geoffroy
LETIENNE Guillaume
MAHIEU Fabien
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy
RIFFLART Herve
ROBIDA Olivier
SAVAUX Catherine
THIETART Cyril
TURLOTTE Cecile
VALLET Didier
VANDEVELDE Frederic
WATTEZ Mathieu
AKROUH Nourcddin
AMARA Anais
AZAOUM Mostafa
BARON Francois
15000
15000
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15000
15000
15000
15000 BATAILLE Clement
BOITTIAUX Nathalie
BOTEZ Samuel
BURIETZ Alexandre
CARRE Virginie
CELIS GARCIA Eduardo
CELISSE Stephanie
CHASSEING Anthony
CHERIFI Yasin
CHEVALIER Martial
DEBAETS Johan
DEBRAY Brice
DECROOCR David
DELESALLE Hubert
DELLACHERIE Christophe
DELOFFRE Maxence
DELOMMEZ Thomas
DELORME Philippe
DELPAGE Jonathan
DIALLO Pasto
DUBOIS Daphnee
DUBREUCQ Mickael
ECRAN Charline
FRAMERY Frederic
GHORIS Paseal
GOMBERT Johann
GOSCIANSKI Alexandre
HANNEQUIN Solene
KAOUANE Djamel
KENNEL Juliana
LAHELY Brandan
LEFEBVRE Stephane
LEQUINT Sebastien
MAROILLE Thomas
METEL Christophe
MICHY Julien
MOHAMMED Hamzah
15000
15000
15000
15000
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F5000
15000 MOREAU Philippe
MOUVEAUX Valerie
PAIGNAT Stephane
PATARD Elodic
QUESTROY Meghan
ROLLAND Paulin
ROSSIT Gwendoline
RUPENT Thomas
SIEKIERKOWSKI Emmanuel
STELANDRE Antoine
SUCCHE Laurene
TURCK Mathilde
VANDEN NESTE Quentin
WEISSE Christian
BAUDRINGHIEN Gcoffrev
BEHRI Mourad
BONTOUT Sofian
BOUFARNANA Mohamed Amine
BOURAS Hafid
BOURDAIS Maxime
CHERON Philippe
CRUNELLE Christopher
DEBARGE Yann
DEBIAIS Marie
DEGROS Freddy
DELHOMMEAU Mylene
DELOBEL Remi
DESAILLY Benoit
FRAMNIERY Picrre
GROUX Sabrina
JUSZCZAK Sebastien
KESSY Paul-Adrien
LAGNEAU Aurelie
LESSCHAEVE Maric-Line
MERLIER Virginic
MONSOREZ Tomas
MROZEK Magalie
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15000
15000
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15000
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15000
15000
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15000
15000
15000 MUSLEWSKI Nicolas
PEETERS Aurelie
POLLET Tony
TARRASSE Jonathan
TILMANT Bruno
ZWERTVAEGHER Benjamin
CHARLES Jonathan
NISON Pascale
LEFEBVRE Didier
MAILLET Gilles
RIQUOIR Patricia
SEGUIN Patricia
STIRBOIS Thierry
TOULOUSE Benoit
ACERBI Frederic
CADOT Sebastien’
CARPENTIER Alexandre
CERAVOLO Anthony
CNOKAERT Lydie
DUHAYON Jerome
DURIEUX Pascal
DUSSART Aurelien
FICHEUX Clement
GABRIEL Laurent
GAMBART Valerie
HENON Julie
LACAILLE Fabrice
LARGILLIERE Thibaut
LEPRINCE Gregory
MAGNIER Guillaume
MATRINGHEN Revsis
MAURER Stephanie
MICHALSKI Michael
NAMYSLAK Mathicu
PARPETTE Nicolas
PICAUDE Alexandre
ROUS Christelle
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15000
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15000:
15000
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15000
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15000
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000. RZESZUTEK Guillaume
TAGHLIT Sofiane
WAUQUIER Caroline
BAR Ludovic.
BISIAUX Picrre
BOUCHARER Kouider
CAPELLE Pierre
CHAVATTE Raymond
CHIMOT Maclvse
COUPEZ Nelly
DANJOU Rudv
DAUCHEZ Jeremy
DEFRANCESCHI Lydie
DELACROIX Stephane
DELOBEL Paul
DRUE Sylvie
DUMOULIN Remi
DUPRE Laurent
DURET Schastien
DUSART Vincent
GHARDANE Mehdi
HAUSSY Florent
HONOREZ Vianney
JACQUEMIN Ismacl
JANICKI Guillaume
LAVERSIN Sebastien
‘LECERF Romain
MADRAGORE Florence
MAGANINHO Giovanni
MAKSYMOWICZ Frederic
MATHA Gerald
PEVRE Arnaud
POTTRAUHN Stephane :
: VELTRI Giacomo
VERISSIMO Adrien
WIERNICKI Thomas
BLANCHET Sandrine
15000
15000
15000
15000
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7500
‘7500
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7500
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7500
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7500
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7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
.7500
7500
7500
7500
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 BRUYERE Jean-Marc
BURBIDGE Lucas
DUVERBECQ Christophe
FONTAINE Emmanuel
HAREMZA Florian
HOTTELET Valerie
LAMAND Mathieu
LEBRUN Annick
LEMAIRE Alexis
LEPRINCE Mickael
-LESAINT Damien
LOCOCHE Valerie
LORIETTE Caroline
PROVENZANO Thibaut
RONCE Chiistophe
RUFFIN Sylvain
STACHOWSKI Nicolas
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7506
7500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 Annexe IV à la décision n° 2022/1 du 5 janv. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D ». « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Afontant de l'amende n'excède pas
Montant droits ct taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pus
Valeur des marchandises : Afontant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
CHIKH Jean-Philippe
BUISSART Aline
BAILLY Stephane
BALCEREK Nicolas
BERNARD Stephane
DENNETIERE Gael
EXPOSITO Jose
GAUTHIER Georges
HUGUES Vincent
OLIVE Valery .
PLANCKE Celine
RICHEZ Celine
CAPPOEN Revis
DEMERVAL Coralie
FARNOUX Marine
GISSAT Chantal
LOIN Bruno
TARASCO Isabelle
DEMEYERE Jean-Marc
LEVY Nicolas
DEMASSIET Jean-Pierre
NORTIER Jose
ACCART Christophe
ASLANIAN Frederic
BERMONT Ingrid
BOURGOIS Vincent
BRIOT Jeremy
CARBON Laurent
CARDON Igor
CASTIEN Jerome
CHOTIN Frederic
COLIN Jonathan
COMBAS Thierry
DEBURGRAVE Maxime
Nom/prénom Montant de
l'amende
7500
illimité
1000
1000
1750
1000
3500
1000
1750
1000
1750
1750
5000
3500
3500
3500
3500
3500
illimité
5000
7500
7500
3500
3500
3500
3500
3500
5000
5000
3500
3500
3500
5000
3500
Montant droits
ct taxes
20000
100000
5000
5000
7500
5000
20000
5000
7500
5000
7500
7500
7500
5000
5000
5000
5000
5000
100000
‘7500
20000
20000
5000
5000
5000
5000
5000
7500
7500
5000
5000
5000
7500
5000
Valeur des
marchandises
100000
250000
10000
10000
30000
10000
100000
10000
30000
10000
30000
30000
50000
18000
18000
18000
18000
18000
250000
50000
100000
100000
18000
18000
18000
15000
[S000
50000
50000
18000
18000
18000
50000
18000 DELAVAL Jerome
DEPOORTER Damien
DERIBREU Valcrian
DUBOIS Olaf
DUHAMEL Alexandra
GUENEZ Christophe
HAAGE Julien
HANQUET Matthieu
HASTEY. Thomas
JAOUEN Anthony
JOURET Vincent
LACHAUSSEE Laurent
LALART-FOUGERAY Johann
LAURENT Steven
MEIRHAEGHE Lucas
MORISS Thomas
MULARZ Clement
NANTA Gaetan
NOEL Aurclien
NOPPE Cyril
PORTOIS Stephanie
POTIER Celine.
QUEVA Louise
QUIQUENPOIS Jean-Philippe
RAMOS VARELA Davy
RAS Benjamin
ROHART David
SANTER Sylvie
+ SAUSSEZ Laurent
SIECZKAREK Cyrille
TETART Guillaume
VANHECKE Adrian
VASSEUR Thibault :
VOISNEAU Nathalie
WATTRELOS Thomas
ALLOUCHERY Alexandre
BAUSSART Andre
BEUDAERT Vincent
BOULOGNE Charles
CABAN Nicolas
CAVAILLES Nicolas
COMPAGNON Stephane
DAMBRAIN Severine
5000
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
‘3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
7500
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5006
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
3000
50000
[8000
18000
18000
18000
18000
18000
[S000
18000
: FSOUD
18000
18000
18000
1S000
IS000
18000
18000
18000
I SOO
18000
18000
18000
18000
18000
18000
15000
18000
18000
18000
18000
18000
1S000
18000
18000
18000
18000
LS000
18000
18000
18000
18000
18000
1S000 DECROCK Pierre
DELABRE Stephane
DELCOURT Anthony
DELOMMEZ Alienor
DEMARTHE Mylene
DUFROMONT Thomas
EL ANZAR Khalid
FLAMANC Morganc :
HARBONNIER Macdlle
KUBIAK Stephane
MAFFEIS David
MASCARO Attilio
MICHEL Philippe
MICHEL Dominique
PATINET Cindy
PATUREAU Valentin
RAPHALEN Thomas
REVEL Paul
SERGENT Alexandra
SEVREZ Alexandra
SZAJKOWSKI Tatiana
TRICOT Antoine
VECCHIOLI-SCARDEZZA Etienne
VERNE Nicolas
DECANTER Thierry
SALAUX Laure
DELEPIERE Frederic
DOUTRELUINGNE Franck
DUBIEL Adrien
GUYOT Jonathan
HEDE Christophe
JAYER Vincent
KOWALSKI Joelle
LALLEMAND Aurelie
LE BELLEC Tatiana
LEGRIN Alain
MOITY MARTINACHE Corinne
RAVAUX-DI MASCIO Emilie
WETE MATOUBA Brice
ANDRE Anne
ANDRZEJEWSKI David
BIENVENU Laurent
BOUHIZA Amina
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
5000
5000
3500
3500
3500
3500
5000
3500
3500
3500
3500
3500
3506
7500
7500
1000
1000
1000
1000
3500
1750
1600
1000
1000
1000
2500
1000
2500
1000
1000
1750
1000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
7500
7500
5000
5000
5000
5000
7500
5000
5000
5000
5000
5000
5000
20000
20000
5000
5000
5000
5000
5000
7500
5000
5000
5000
5000
15000
5000
15000
5000
5000
7500
5000
18000
18000
1$000
18000
16000
18000
18000
18000
18000
18000
[8000
50000
50000
18000
[S000
18000
18000
50000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
100000
100000
10000
10000
10000
10000
18000
30000
10000
10000
10000
10000
50000
10000
50000
10000
10000
30000
30000 CERCLAEYS Loic
D'HONDT Johanna
DEBLONDE Sylvic
DELSARTE Laurence
DEROLLEZ Christophe
DETRAIT Laurence
DIAS ANTUNES Emilic
DOUMAYROU Vincent
DUBAUX Samuel
DUBOURVIEUX-COUZINOU Nancy
DUCHENE Alain
DUCHENE Emilie
DUMETZ Marie
FIERE Herve
GLACON Franck
GLORIEUX Rodolphe
TATARNE-LQUYASS Naima
KLUZ Beatrice
LARDE Annic
LE BARS Yann
LEBEAU Elise
LEFEBVRE Luc
LEFORT Arnaud
LEMAIRE Scbastien
LESTRIEZ Philippe
LETENEUR Pascal
MILAN Julien
NOEL Melanie
PAQUET Isabelle
PARISOT Olivicr -
PINTO Antoine
PRZYBYLSKI Remy
PRZYBYSEWSKI Mireille
RAOUL Sophie
RIZZO Benedicte
SLIWA Pascaline
SOTIERE David
THOILLIEZ Alexis
VARUPENNE Emmanuel
VERHAEGHE Christophe
VIGUIER Marine
WLODARCZYK Santa
BODIN Michael
1750
1750
1000
1000
1000
2500
1000
1750
1000
1750
1000
1000
3500
2500
1000
1000
1750
1750
1000
1000
1000
1000
2500
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1750
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
3500
7500
7500
5000
5000
5000
15000
5000
7500
5000
7500
5000
5006
5000
15000
5000
5000
7500
7500
5000
5000
5000
5000
15000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
7500
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
30000
30000
10000
10000
10000
50000
10000
30000
10000
30000
10000
10000
18000
50000
10000
10000
30000
30000
10000
10000
10000
10000
50000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
30000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
1S000 BON Chantal
BRICART Sandy
BROCAIL Florence
DE SCHUTTER Pascaline
DEPLANQUE Yann
DREUX Vincent
DUPRE Herve
HERBIN Patrick
KUZNICKI Anne-Sophie
LEGROUX Geoffroy
LETIENNE Guillaume
MAHIEU Fabien
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy
RIFFLART Herve
ROBIDA Olivier
SAVAUX Catherine
THIETART Cyril
TURLOTTE Cecile
VALLET Didier
VANDEVELDE Frederic
WATTEZ Mathieu
AKROUH Noureddin
AMARA Anais
AZAOUM Mostatfa
BARON Francois
BATAILLE Clement
BOITTIAUX Nathalie
BOTEZ Samuel
BURIETZ Alexandre
CARRE Virsinic
CELIS GARCIA Eduardo
CELISSE Stephanie
CHASSEING Anthony
CHERIFT Yasin
CHEVALIER Martial
DEBAETS Johan
DEBRAY Brice
DECROOCQ David.
DELESALLE Hubert
DELLACHERIE Christophe
DELOFFRE Maxence
DELOMMEZ Thomas
DELORME Philippe
3500
3500
3500
3500
3500
5000
5000
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3506
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3506
3500
3500
3500
3500
3500
3500
5000
5000
5000
5000
5000
5000
7500
7500
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
3000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5006
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
7506
18000
18000
18000
18000
18000
50000
50000
18000
1S000
18000
18000
18000
18000
1000
1$000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
‘8000
1S000
18000
18000
18000
[8000
18000
1S000
18000
18000
18000
18000
[S000
18000
18000
18000
18000
[8000
50000 DELPAGE Jonathan
DIALLO Pasto
DUBOIS Daphnee
DUBREUCQ Mickael
ECRAN Charline
FRAMERY Frederic
GHORIS Pascal
GOMBERT Johann
GOSCIANSKI Alexandre
HANNEQUIN Solene
KAOUANE Djamel
KENNEL Juliana
LAHELY Brandan
LEFEBVRE Stephane
LEQUINT Sebastien
MAROILLE Thomas
METEL Christophe
MICHY Julien
MOHAMED Hamzah
MOREAU Philippe
MOUVEAUX Valerie
PAIGNAT Stephane
PATARD Elodie
QUESTROY Meghan
ROLLAND Paulin
ROSSI Gwendoline
RUDENT Thomas
SIEKIERKOWSKI Emmanuel
STELANDRE Antoine
SUCCHE Laurene
TURCK Mathilde
VANDEN NESTE Quentin
WEISSE Christian
BAUDRINGHIEN Geoffrey
BEHRI Mourad
BONTOUT Sotian
BOUFARNANA Mohamed Amine
BOURAS Hafid
BOURDAIS Maxime
CHERON Philippe
CRUNELLE Christopher
DEBARGE Yann
DEBIAIS Maric
5000
3500
3500
3500
3500
5000
3500
3500
3500
500
3500
3500
3500
3500
3300
3500
3500
3500
3500
5000
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
5000
3500
3500
3500
LU
7500
5000
5000
5000
5000
7500
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
7500
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
7500
5000
5000
5000
50000
18000
1$000
18000
18000
50000
18000
18000
1000
18000
18000
18000
18000
18000
{S000
18000
18000
18000
18000
50000
LS000
18000
18000
18000
18000
| S000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
1S000
1S000
18000
50000
18000
18000
1S000 DEGROS Freddy
DELHOMMEAU Mylene
DELOBEL Remi
DESAILLY Benoit
FRAMMERY Pierre
GROUX Sabrina
JUSZCZAK Sebastien
KESSY Paul-Adrien
LAGNEAU Aurelie
LESSCHAEVE Marie-Line
MERLIER Virginie
MONSOREZ Tomas
MROZEK Magalie
MUSLEWSKI Nicolas
PEETERS Aurelie
POLLET Tony
TARRASSE Jonathan
TILMANT Bruno
ZWERTVAEGHER Benjamin
CHARLES Jonathan
NISON Pascale
BRICOUT Kevin
CARLIN Francois
CARPENTIER Cecile
DACOSSE Melanie
DOUAY Vincent
DUCORNEZ Nicolas
JACOBS Christophe.
KADDOUCH Nicolas
LARGILLIERE Paseal
NIERES Annic
PIREZ Guy
RICHARD Melissa
ROSEL Armelle
ROUSSEAU Nicolas
RUCART Scbastien
SEGUIN Patricia
STIRBOIS Thierry
TOULOUSE Benoit
VILLE Martine
ACERBI Frederic
CADOT Sebastien
CARPENTIER Alcxandre
3500
3500
5000
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3506
3500
7500
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3500
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2500
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5000
5000
5000
5000
5000
5000
7500
5000
20000
20000
5000
5000
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7300
5000
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5000
7500
5000
5000
5000
5000
7500
5000
15000
15000
5000
5000
5000
5000
5000
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1$000
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1S000
18000
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50000
50000
1S000
10000
18000
18000
ISO00 CERAVOLO Anthony
CNOKAERT Lydie
DUHAYON Jerome
DURIEUX Pascal
DUSSART Aurelien
FICHEUX Clement
GABRIEL Laurent
GAMBART Valerie
HENON Julic
LACAILEE Fabrice
LARGILLIERE Thibaut
LEPRINCE Gregory
MAGNIER Guillaume
MATRINGHEN Regis
MAURER Stephanie
MICHALSKI Michael
NAMYSLAK Mathieu
PARPETTE Nicolas
PICAUDE Alexandre
ROUS Christelle
RZESZUTEK Guillaume
TAGHLI Sofiane
WAUQUIER Caroline
BAR Ludovic
BISLAUX Pierre
BOUCHAREB Kouider
CAPELLE Pierre
CHAVATTE Raymond
CHIMOT Maelvse
COUPEZ Nelly
DANJOU Rudy
DAUCHEZ Jeremy
DEFRANCESCHI Lydie
DELACROIX Stephane
DELOBEL Paul
DRUE Sylvie
DUMOULIN Remi
DUPRE Laurent
DURET Sebastien
DUSART Vincent
GHARDANE Mehdi
HAUSSY Florent
HONOREZ Vianney
3500
‘3500
3500
3500
3500.
3500
3500
5000
3500
5000
3500
3500
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3500
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3500
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5000
5000
3500
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3500
3500
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3500
3500
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3500
3500
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3500
3500
3500
‘5000
5000
5000
5000
5006
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5000
7500
5000
7500
5000
5000
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5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
7500
7500
5000
5000
5000
5000
50060
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
7500
18000
18000
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18000
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1$000
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50000
|S000
50000
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18000-
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18000
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18000
1$000
50000
50000
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18000
18000
18000
18000
18000
18000
{S000
1000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
50000 JACQUEMIN Ismael
JANICKI Guillaume
LAVERSIN Scbastien
LECERF Romain
MADRAGORE Florence
MAGANINHO Giovanni
MAKSYMOWICZ Frederic
MATHA Gerald
PEYRE Arnaud
POTTRAINX Stephane
VELTRI Giacomo
VERISSIMO Adrien
WIERNICKI Thomas
BLANCHET Sandrine
BRUYERE Jean-Marc
BURBIDGE Lucas
DUVERBECQ Christophe
FONTAINE Emmanuel
HAREMZA Florian
HOTTELET Valerie
LAMAND Mathieu
LEBRUN Annick
LEMAIRE Alexis
LEPRINCE Mickacl
LESAINT Damien
LOCOCHE Valeric
LORIETTE Caroline
PROVENZANO Thibaut
RONCE Christophe
RUFFIN Sylvain
STACHOWSKI Nicolas
5000
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
5000
3500
3500
5000
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
7500
5000
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5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000 :
5000
7500
5000
5000
7500
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5090
5000
5000
50000
{S$000
1S000
18000
18000
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1S000
[8000
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18000
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|S000
1$000
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18000
18000
i$000
ISO00
18000
18000
18000
18000
E8000 Annexe V à la décision n° 2022/1 du 5 janv. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D ». « 420 ». « 421 » Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pus
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pus
NORD RENOM Mot de Montant droits ct
l'amende laxcs
CHIKH Jean-Philippe illimité illimité
BUISSART Aline illimité illimité
BAILLY Stephane 1000 5000
BALCEREK Nicolas 1000 S000
BERNARD Stephane 1750 7500
DENNETIERE Gael 1000 © 5000
EXPOSITO Jose 7500 20000
GAUTHIER Gcorges 1000 5000
HUGUES Vincent 1750 7500
OLIVE Valery 1000 ... 5000
PLANCKE Celine 1750 7500
RICHEZ Celine 1750 7500
CAPPOEN Regis 1750 7500
DEMERVAL Coralie 1000 5000
FARNOUX Marine 1000 5000
GISSAT Chantal 1006 5000
LOINN Bruno 1090 5000
TARASCO Isabelle 1000 5000
DEMEYERE Jean-Mare illimité illimité
LEVY Nicolas 1750 7500
DEMASSIET Jean-Pierre | 7500 20000
NORTIER Jose 7500 20000
ACCART Christophe 1000 5000
ASLANIAN Frederic | 1000 5000
BERMONT Ingrid 1000 5000
BOURGOIS Vincent 1000 5000
BRIOT Jeremy 1000 5000
CARBON Laurent 1750 7500
CARDON Igor 1750 7500
CASTIEN Jerome 1000 5000
CHOTIN Frederic 1000 5000
COLIN Jonathan 1000 5000
COMBAS Thierry 1750 7500
DEBURGRAVE Maxime 1000 5000
Valeur des
marchandises
illimité
illimité
10000
10006
30000
10000
100000
10000
30000
10000
30000
30000
30000
10060
10000
10600
10000
10000
illimité
30000
100000
100000
10000
10000
10000
10000
10000
30000
30000
10000
10000
10000
30000
10000 DELAVAL Jerome
DEPOORTER Damien
DERIBREU Valcrian
DUBOIS Olaf
DUHAMEL Alexandra
GUENEZ Christophe
HAAGE Julien
HANQUET Matthieu
HASTEY Thomas
JAOUEN Anthony
JOURET Vincent
LACHAUSSEE Laurent
LALART-FOUGERAY Johann
LAURENT Steven
MEIRHAEGHE Lucas
MORISS Thomas
MULARZ Clement
NANTA Gaetan
NOEL Aurelien
NOPPE Cvril
PORTOIS Stephanie
POTIER Celine
QUEVA Louise
QUIQUENPOIS Jean-Philippe
RAMOS VARELA Davy
RAS Benjamin
SANTER Sylvie
SAUSSEZ Laurent
SIECZKAREK Cyrille
TETART Guillaume
VANHECKE Adrian
VASSEUR Thibault
VOISNEAU Nathalie
WATTRELOS Thomas
ALLOUCHERY Alexandre
BAUSSART Andre
BEUDAERT Vincent
BOULOGNE Charles
CABAN Nicolas
CAVAILLES Nicolas
COMPAGNON Sicphance
DAMBRAIN Severine
DECROCK Pierre
1750
1000
1000
1000
1000
1000
1000
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1000-
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1000:
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1000
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‘ 1000
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7500
5000
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5000
5000
5000
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5000
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5000
5000
5000
5000
5000
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5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
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10000
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10000
10000
‘10000
10000
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10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
6000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000 DELABRE Stephane
DELCOURT Anthony
DELOMMIEZ Alicenor
DEMARTHE Mylene
DUFROMONT Thomas
EL ANZAR Khalid.
FLAMANC Morganc
HARBONNIER Maeclle
KUBIAK Stcphance
MAFFEIS David
MASCARO Attilio
MICHEL Dominique
MICHEL Philippe
PATINET Cindy
PATUREAU Valentin
RAPHALEN Thomas
REVEL Paul
SERGENT Alexandra
SEVREZ Alexandra
SZAJKOWSKI Tatiana
TRICOT Antoine
VECCHIOLI-SCARDEZZA Etienne
VERNE Nicolas
DECANTER Thicrry
SALAUNX Laure
DELEPIERE Frederic
DOUTRELUINGNE Franck
DUBIEL Adrien
GUYOT Jonathan
HEDE Christophe
JAYER Vincent
KOWALSKI Joelle
LALLEMAND Aurelie
LE BELLEC Tatiana
LEGRIN Alain
MOITY MARTINACHE Corinne
RAVAUX-DI MASCIO Emilie
WETE MATOUBA Brice
ANDRE Anne
ANDRZEJEWSKI David
BIENVENU Laurent
BOUHIZA Amina
CERCLAEYS Loic
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
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1750
1000
1000
1000
1750
1000
1000
1000
1000
1000
1000
7500
7500
1000
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1000
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1000
1750
1000
1000
1000
1000
2500
1000
2500
1000
1000
1750
1000
1750
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5000
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5000
5000
5000
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5000
5000
7500
5000
5000
5000
5000
5000
5000
20000
20000
5000
5000
5000
5000
5000
7500
000
5000
5000
5000
15000
5000
15000
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5000
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10000
10000
10000
10000
10000
10000
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10000
10000
30000
10000
30000
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10000
50000
10000
10000
30000
10000
30000 D'HONDT Johanna
DAGNIAUX Gaelle
DEBLONDE Svlvie
DELSARTE Laurence
DEROLLEZ Christophe
DETRAIT Laurence
DIAS ANTUNES Emilie
DOUMAYROU Vincent
DUBAUX Samuel
DUBOURVIEUX-COUZINOU Nancy
DUCHENE Emilie
DUCHENE Alain
BUMETZ Marie
FIERE Herve.
GLACON Franck
GLORIEUX Rodolphe
TATARNE-LQUYASS Naima
KLUZ Beatrice
LARDE Annie
LE BARS Yann
LEBEAU Elise
LEFEBVRE Luc
LEFORT Arnaud
LEMAIRE Scbastien
LESTRIEZ Philippe
LETENEUR Pascal
MILAN Julien
NOEL Melanie
PAQUET Isabelle
PARISOT Olivier
PINTO Antoine
PLATEY Jeremy
PRZYBYLSKI Remy
PRZYBYSEWSKT Mireille
RAOUL Sophie
RIZZO Benedicte
SLIWA Pascaline
SOTIERE David
THOILLIEZ Alexis
VARUPENNE Emmanuel
VERHAEGHE Christophe
VIGUIER Marine
WLODARCZYK Santa
1750
1000
1000
1000
1000
2500
1000
1750
1000
1750
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2500
1000
1000
1750
1750
1000
1000
1000
1900
1750
1000
1000
1000
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1000
1000
1000
1000
1750
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5000:
7500
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5000
7500
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
7500
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
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10000
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10000
10000
10006
10000
10000
10000
10006
10000 BODIN Michael
BON Chantal
BRICART Sandv
BROCAIL Florence
DE SCHUTTER Pascaline
DEPLANQUE Yann
DREUX Vincent
DUPRE Herve
HERBIN Patrick
KUZNICKI Anne-Sophie
LEGROUX Geoffroy
LETIENNE Guillaume
MAHIEU Fabien
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy
RIFFLART Herve
ROBIDA Olivier
SAVAUX Catherine
THIETART Cyril
TURLOTTE Cecile
VALLET Didier
VANDEVELDE Frederic
WATTEZ Mathieu
AKROUR Noureddin
AMARA Anais
AZAOUM Mostafa
BARON Francois
BATAILLE Clement
BOITTIAUX Nathalie
BOTEZ Samuel
CARRE Virginie
CELIS GARCIA Eduardo
CELISSE Stephanie
CHASSEING Anthony
CHERIFT Yasin
CHEVALIER Martial
DEBAETS Johan
DEBRAY Brice
DECROOCQ David
DELESALLE Hubert
DELLACHERIE Christophe
DELOMMEZ Thomas
DELORME Philippe
DELPAGE Jonathan
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1750
1750
1000
1000
1000
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1000
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1000
1000
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1000
1000
1000
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1000
1000
1000
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1000
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1000
1750
1750
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5000
5000
5000
5000
5000
7500
7500
5000
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5000
5000
5000
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5000
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5000
5000
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5000
7500
7500
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30000
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10000
10000
10000
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10000
10000
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10000
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10000
10000
10000
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10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
30000
30000 DIALLO Pasto
DUBOIS Daphnee
DUBREUCQ Mickacl
ECRAN Charline
FRAMERY Frederic
GHORIS Pascal
GOMBERT Johann
GOSCIANSKI Alexandre
HANNEQUIN Solcne
KAOUANE Djamel
KENNEL Juliana
LAHELY Brandan
LEFEBVRE Stephane
LEQUINT Scbastien
MAROILLE Thomas
METEL Christophe
MICHY Julien
MOHAMED Hamzah
MOREAU Philippe
MOUVEAUX Valerie
PAIGNAT Stephane
PATARD Elodie
QUESTROY Meghan
ROLLAND Paulin
ROSSI Gwendoline
RUDENT Thomas
SIEKIERKOWSKI Emmanuel
STELANDRE Antoine
SUCCHE Laurene
TURCK Mathilde
VANDEN NESTE Quentin
WEISSE Christian
BAUDRINGHIEN Geoffrey
BEHRI Mourad
BONTOUT Sofian
BOUFARNANA Mohamed Amine
BOURAS Hafid
BOURDAIS Maxime
CHERON Philippe
CRUNELLE Christopher
DEBARGE Yann
DEBIAIS Marie.
DEGROS Freddy
1000
1000
1000
1000
1750
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1750
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1000
1000
1000
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1000
5000
5000
5000
5000
7508.
5000
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5000
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S000
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10000
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10000
30000
10000
10000
10000
10060 DELHOMMEAU Mylene
DELOBEL Remi
DESAI LLY Benoit
FRAMMERY Pierre
GROUX Sabrina
JUSZCZAK Sebastien
KESSY Paul-Adrien
LAGNEAU Aurelie
LESSCHAEVE Marie-Line
MERLIER Virginie
MONSOREZ Tomas
MROZEK Magalie
MUSLEWSKI Nicolas
PEETERS Aurélie
POLLET Tony
TARRASSE Jonathan
TILMANT Bruno
ZWERTVAEGHER Benjamin
CHARLES Jonathan
NISON Pascale
BRICOUT Kevin
CARLIN Francois
CARPENTIER Cecile
DACOSSE Melanic.
DOUAY Vincent
DUCORNEZ Nicolas
JACOBS Christophe
KADDOUCH Nicolas
LARGILLIERE Pascal
NIERES Annie
PIREZ Guy
RICHARD Melissa
ROSEL Armelle
ROUSSEAU Nicolas
RUCART Sebastien
SEGUIN Patricia
STIRBOIS Thierry
TOULOUSE Benoit
VILLE Martine
ACERBI Frederic
CADOT Scbastien
CARPENTIER Alexandre
CERAVOLO Anthony
1000
1750
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
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1000
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1000
1750
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1750
1000
2500
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5000
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5000
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5000
5000
5000
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20000
20000
5000
5000
5000
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7500
5000
5000
5000
7500
5000
5000
5000
5000
7500
5000
15000
15000
5000
5000
5000
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5000
5000
10000
30000
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10000
30000
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100000
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30000
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10000
10000
30000
10000
50000
50000
10000
10000
10000
10000
10000
10000 CNOKAERT Lydie
DUHAYON Jerome
DURIEUX Pascal
DUSSART Aurelien
FICHEUX Clement
GABRIEL Laurent
GAMBART Valerie
HENON Julic
LACAILLE Fabrice
LARGILLIERE Thibaut
LEPRINCE Gregory
MAGNIER Guillaume
MATRINGHEN Regis
MAURER Stephanie
MICHALSKI Michael .
NANYSLAK Mathieu
PARPETTE Nicolas
PICAUDE Alexandre
ROUS Christelle
RZESZUTEK Guillaume
TAGHLI Sofiane
WAUQUIER Caroline
BAR Ludovic |
BISTAUX Pierre
BOUCHAREB Kouider
CAPELLE Picrre
CHAVATTE Raymond
CHIMOT Maelyse
COUPEZ Nelly
DANJOU Rudy :
DAUCHEZ Jeremy
DEFRANCESCHI Lydie
DELACROIX Stephane
DRUE Sylvie
DUMOULIN Remi
DUPRE Laurent
DURET Scbastien
DUSART Vincent
GHARDANE Mehdi
HAUSSY Florent
HONOREZ Vianney
JACQUEMIN Ismacl
JANICKI Guillaume
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1750
1000
1750
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1750
1750
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1000
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1000
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5000
5000
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5000
7500
7500
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5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
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5000
5000
5000
5000
7500
7500
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10000
30000
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30000
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10000
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10000
30000
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10000
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10000
10000
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10000
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10000
10000
10000
10000
10000
30000
30000
10000 LAVERSIN Sebastien
LECERF Romain
MADRAGORE Florence
MAGANINHO Giovanni
MAKSYMOWICZ Frederic
MATHA Gerald
PEYRE Arnaud
POTTRAIN Stephane
VELTRI Giacomo
VERISSIMO Adrien
WIERNICKI Thomas
BLANCHET Sandrine
BRUYERE Jean-Marc
BURBIDGE Lucas |
DUVERBECQ Christophe
FONTAINE Emmanuel
HAREMZA Florian
HOTTELET Valerie
LAMAND Mathicu
LEBRUN Annick
LEMAIRE Alexis
LEPRINCE Mickael
LESAINT Damien
LOCOCHE Valerie
LORIETTE Caroline
PROVENZANO Thibaut
RONCE Christophe
RUFFIN Sylvain
STACHOWSKI Nicolas
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
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5000
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7500
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5000
5000
5000
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5000
5000
5000
5000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
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10000
10000
10000
30000
10000
10000
30000
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10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000 Annexe VI à la décision n° 2022/1 du 5 janv. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce. : Affuires portant sur des chèques de tous tvpes, lettres de crédit et autres effets de cormerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets. pièces. : Afjuires portant sur des billets de banque el des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom Chèques, effets de Montant ne
commerce... billets, pièces.
CHIKH Jean-Philippe | 300000 150000
BUISSART Aline 300000 150000
EXPOSITO Jose 30000 | 20000
CAPPOEN Regis 30000 20000
DEMEYERE Jean-Marc 300000 150800
LEVY Nicolas ‘ 30000 20000
DEMASSIET Jean-Pierre 30000 20000
NORTIER Jose 30000 20000
CARBON Laurent 30000 20000
CARDON Igor 30000 20000
COMBAS Thierry 30000 20000
DELAVAL Jerome 30000 20000
MASCARO Attilio 30000 20006
MICHEL Philippe 30000 20000
REVEL Paul 30000 20000
DECANTER Thierry 30000 20000
SALAUX Laure 30000 20000
BODIN Michael 30000 20000
BON Chantal 15000 15000
BRICART Sandy 15000 15000
BROCAIL Florence 15000 15000
DE SCHUTTER Pascaline 15000 15000
DEPLANQUE Yann 15000 15000
DREUX Vincent 30000 20060
DUPRE Herve 30000 20000
HERBIN Patrick. 15000 15000
KUZNICKI Anne-Sophie 15000 15000
LEGROUX Geoffroy 15000 15000
LETIENNE Guillaume 15000 15000
MAHIEU Fabien 15000 15000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 15000 15000
RIFFLART Herve 15000 15000
ROBIDA Olivier | 15000 15000 SAVAUX Catherine
THIETART Cyril
TURLOTTE Cecile
VALLET Didier
VANDEVELDE Frederic
WATTEZ Mathieu
DELORME Philippe
DELPAGE Jonathan
FRAMERY Frederic
MOREAU Philippe
CHERON Philippe
DELOBEL Remi
FILMANT Bruno
CHARLES Jonathan
NISON Pascale
GANBART Valerie
LACAILLE Fabrice
WAUQUIER Caroline
BAR Ludovic
HONOREZ Vianney
JACQUEMEN Ismael
BRUYERE Jean-Marc
FONTAINE Emmanuel
STACHOWSKI Nicolas
15000
15000
15000.
15000
15000
15000
30000
30000
30000
30000
30000
30000
30000
30000
30000
30000
30000
30000
30000
30000
30000
30000
30000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
20000
20000
20000
20000
20000
20000
20000
20000
20000
20000
20000
20000
20000
20000
20000
20000
20000
20000 Annexe VII à la décision n° 2022/1 du 5 janv. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée «406 »
Montañt de l'amende : Montant de l'umende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pus Valeur des marchandises : Montant de la valeur des murchandises de [ruine n'excède pas
NOTONS IMONEUT de Montant droits et Valeur des l'amende taxes marchandises
CHIKH Jean-Philippe . 1500 5000 10000
BUISSART Aline [500 5000 10000
EXPOSITO Jose 1500 5000 10006
CAPPOEN Revis 1500 5000 10000
DEMERVAL Coralie 1500 5000 10000
FARNOUX Marine | 1500 5000 10000
GISSAT Chantal 1500 5000 10000
LOIN Bruno 1500 5000 10000
TARASCO Isabelle 1500 5000 10000
DEMEYERE Jean-Marc 1500 5000 10000
LEVY Nicolas 1500 5000 10000
DEMASSIET Jean-Pierre 1500 5000 10000
NORTIER Jose 1500 5000 10000
ACCART Christophe - 1500 5000 10000
ASLANIAN Frederic 1500 5000 10000
BERMONT Ingrid 1500 5000 10000
BOURGOIS Vincent 1500 5000 10000
BRIOT Jercmy 1500 5000 10000
CARBON Laurent 1500 5000 10006
CARDON Igor 1500 5000 10000
CASTIEN Jerome 1500 5000 10000
CHOTIN Frederic 1500 5000 10000
COLIN Jonathan 1500 5000 10000
COMBAS Thierry 1500 5000 10000
DEBURGRAVE Maxime 1500 5000 10000
DELAVAL Jerome 1500 5000 10000
DEPOORTER Damien 1500 5000 10000
DERIBREU Valerian 1500 5000 10000
DUBOIS Olaf 1500 5000 10000
DUHAMEL Alexandra 1500 5000 10600
GUENEZ Christophe 1500 S000 10000
HAAGE Julien 1500 5000 10000
HANQUET Matthieu 1500 5000 160006
HASTEY Thomas 1500 5000 10000
JAOUEN Anthony 1500 5000 10000 JOURET Vincent
LACHAUSSEE Laurent
LALART-FOUGERAY Johann
LAURENT Steven
METRHAEGHE Lucas
MORISS Thomas
MULARZ Clement
NANTA Gactan
NOEL Aurelien
NOPPE Cyril
PORTOIS Stephanie
POTIER Celine
QUEVA Louise
QUIQUENPOIS Jean-Philippe
RAMOS VARELA Davy
RAS Benjamin
ROHART David
SANTER Svlvie
SAUSSEZ Laurent
SIECZKAREK Cvrille
FETART Guillaume
VANHECKE Adrian
VASSEUR Thibault
VOISNEAU Nathalie
WATTRELOS Thomas
ALLOUCHERY Alexandre
BAUSSART Andre
BEUDAERT Vincent
BOULOGNE Charles
CABAN Nicolas
CAVAIELES Nicolas
COMPAGNON Stephane
DAMBRAIN Severine
DECROCK Pierre
DELABRE Stephane
DELCOURT Anthony
DELOMMEZ Alicnor
DEMARTHE Mylene
DUFROMONT Thomas
EL ANZAR Khalid
FLANANC Morganc
HARBONNIER Maclle
KUBIAK Stephane
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
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1500
1500
1500
1500
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1500
1500
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1500
5000
5000
5000
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‘5000
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10000
10000
10000
10006
10000
10000
10000 MAFFEIS David
MASCARO Attilio
MICHEL Dominique
MICHEL Philippe
PATINET Cindy
PATUREAU Valentin
RAPHALEN Thomas
REVEL Paul
SERGENT Alexandra
SEVREZ Alexandra
SZAJKOWSKI Tatiana
TRICOT Antoine
VECCHIOLI-SCARDEZZA Eticnne
VERNE Nicolas
DECANTER Thierry
SALAUNX Laure
BODIN Michael
BON Chantal
BRICART Sandy
BROCAIL Florence
DE SCHUTTER Pascaline
DEPLANQUE Yann
DREUX Vincent
DUPRE Herve '
HERBIN Patrick
KUZNICKI Anne-Sophie
LEGROUX Geoffroy
LETIENNE Guillaume
MAHIEU Fabien ‘
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy
RIFFLART Herve
ROBIDA Olivier
SAVAUX Catherine
THIETART Cyril
TURLOTTE Cecile
VALLET Didier
VANDEVELDE Frederic
WATTEZ Mathieu
AKROUH Noureddin
AMARA Anais
AZAOUM Mostafa
BARON Francois
BATAILLE Clement
1500
1500
1500
1500
1500
1S00
1500
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1500
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ET)
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10000
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10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000 BOÎTTIAUX Nathalie
BOTEZ Samuel
BURIETZ Alexandre
CARRE Virginie
CELIS GARCTA Eduardo
CELISSE Stephanie
CHASSEING Anthony
CHERIFH Yasin
CHEVALIER Martial
DEBAETS Johan
DEBRAY Brice
DECROOCQ David
DELESALLE Hubert
DELLACHERIE Christophe
DELOFFRE Maxence
DELOMMEZ Thomas
DELORME Philippe
DELPAGE Jonathan
DIALLO Pasto
DUBOIS Daphnec
DUBREUCQ Mickael
ECRAN Charline
FRAMERY Frederic
GHORIS Pascal
GOMBERT Johann
GOSCIANSKI Alexandre
HANNEQUIN Solene
KAOUANE Djamel
KENNEL Juliana
LAHELY Brandan
LEFEBVRE Stephane
LEQUINT Sebastien
MAROILLE Thomas
METEL Christophe
MICHY Julien
MOHAMED Hamzah
MOREAU Philippe
MOUVEAUX Valerie
PAIGNAT Stephane
PATARD Elodie
QUESTROY Mcghan
ROLLAND Paulin
ROSSI Gwendoline
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
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1500 :
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10000
10000
10000
10000
10000 RUDENT Thomas
SIEKIERKOWSKI Emmanuel
STELANDRE Antoine
SUCCHE Laurene
TURCK Mathilde
VANDEN NESTE Quentin
WEISSE Christian
BAUDRINGHIEN Gcotfrcy
BEHRI Mourad
BONTOUT Sofian
BOUFARNANA Mohamed Amine
BOURAS Hafid
BOURDAIS Maxime
CHERON Philippe
CRUNELLE Christopher
DEBARGE Yann |
DEBIAIS Marie
DEGROS Freddy
DELHOMMIEAU Mylene
DELOBEL Remi
DESAILLY Benoit
FRAMMERY Pierre
GROUX Sabrina
JUSZCZAK Schastien
KESSY Paul-Adrien
LAGNEAU Aurelie
LESSCHAEVE Marie-Line
MERLIER Virginie
MONSOREZ Tomas
MROZEK Magalie
MUSLEWSKI Nicolas
PEETERS Aurelie
POLLET Tony
TARRASSE Jonathan
TILMANT Bruno
ZWERTVAEGHER Benjamin
CHARLES Jonathan
NISON Pascale
ACERBI Frederic
CADOT Sebastien
CARPENTIER Alexandre
CERAVOLO Anthony
CNOKAERT Lydie
1500
1500
1500
1500
1500
1500
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1506
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5600
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10000
10000
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10000
10000
10000
10000
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10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10006
10000
10000
10000
10000 DUHAYON Jerome
DURIEUX Pascal
DUSSART Aurelien
FICHEUX Clement
GABRIEL Laurent
GAMBART Valerie
HENON Julie
LACAILLE Fabrice
LARGILLIERE Thibaut
LEPRINCE Gregory
MAGNIER Guillaume
MATRINGHEN Regis
MAURER Stcphanic
MICHALSKI Michacl
NAMYSLAK Mathieu
PARPETTE Nicolas
PICAUDE Alexandre
ROUS Christelle
RZESZUTEK Guillaume
TAGHLI Sofianc
WAUQUIER Caroline
BAR Ludovic
BISIAUX Pierre
BOUCHARER Kouider
CAPELLE Picrre
CHAVATTE Raymond
CHIMOT Maelyse
COUPEZ Nelly
DANJOU Rudy
DAUCHEZ Jeremy
DEFRANCESCHI Lydie
DELACROIX Stephane
DRUE Sylvie
DUMOULIN Remi
DUPRE Laurent
DURET Schastien
DUSART Vincent
GHARDANE Mehdi
HAUSSY Florent
HONOREZ Vianney
JACQUEMIN Ismacl
JANICKI Guillaume
LAVERSIN Sebastien
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
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1500
1500
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S000
5000
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5000
5000
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5000
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5000
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5000
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5000:
5000
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5000
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10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000 LECERF Romain
MADRAGORE Florence
MAGANINHO Giovanni
MAKSYMOWICZ Frederic
MATHA Gerald
PEYRE Arnaud
POTTRAIX Stephane
VELTRI Giacomo.
VERISSIMO Adrien
WIERNICKI Thomas
BLANCHET Sandrine
BRUYERE Jean-Marc
BURBIDGE Lucas
DUVERBECQ Christophe
FONTAINE Emmanuel
HAREMZA Florian
HOTTELET Valerie
LAMAND Mathieu
LEBRUN Annick
LEMAIRE Alexis
LEPRINCE Mickael
LESAINT Damien
LOCOCHE Valerie
LORIETTE Caroline
PROVENZANO Thibaut
RONCE Christophe
RUFFIN Sylvain
STACHOWSKI Nicolas
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
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1500
1500
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5000
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5000
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5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
000
5000
5000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000 Annexe VIE à la décision n° 2022/1 du 5 janv. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'umende n'excède pus
Montant droits et taxes : Afontant des droits et taxes compromis n'excède pus Valeur des marchandises : Montant de lu valeur des marchandises de fraude n'excède pus
Non prenons Montant de Montant droits ct ES des l'amende taxes marchandises
CHIKH Jean-Philippe 1000 5000 10000
BUISSART Aline 1000 5000 10000
EXPOSITO Jose . 1000 5000 10006
CAPPOEN Revsis 1000 5000 10000
DEMERVAL Coralie 1000 5000 10000
FARNOUX Marine | 1000 5000 10000
GISSAT Chantal 1000 5000 10000
LOIN Bruno 1000 5000 10000
TARASCO Isabelle 1000 5000 10000
DEMEYERE Jean-Marc 1000 5000 10000
LEVY Nicolas 1000 5000 10000
DEMASSIET Jean-Pierre 1000 5000 10000
NORTIER Jose 1000 5000 10000
ACCART Christophe 1000 5000 10000
ASLANIAN Frederic 1000 5006 10000
BERMONT Ingrid 1000 5000 10000
BOURGOIS Vincent -_ 1000 5000 10000
BRIOT Jeremy 1000 5000 10000
CARBON Laurent 1000 5000 10000
CARDON Igor 1000 5000 10006
CASTIEN Jerome 1000 5000 10000
CHOTIN Frederic 1000 5000 10008
COLIN Jonathan 1000 5000 10000
COMBAS Thicrry 1000 5000 10000.
DEBURGRAVE Maxime . 1000 5000 10000
DELAVAL Jerome 1000 ‘ S00Û 10000
DEPOORTER Damien 1000 5000 10000
DERIBREU Valerian 1000 5000 10000
DUBOIS Olaf 1000 5000 10000
DUHAMEL Alexandra 1000 5000 10000
GUENEZ Christophe 1000 3000 10000 *
HAAGE Julien 1000 5000 10000
HANQUET Matthieu 1000 5000 10000
HASTEY Thomas 1000 5000 10000
JAOUEN Anthony 1000 5000 10000 JOURET Vincent
LACHAUSSEE Laurent
LALART-FOUGERAY Johann
LAURENT Steven
MEIRHAEGHE Lucas
MORISS Thomas
MULARZ Clement
NANTA Gactan
NOEL Aurelien
NOPPE Cyril
PORTOIS Stephanie
POTIER Celine
QUEVA Louise
QUIQUENPOIS Jean-Philippe
RAMOS VARELA Davy
RAS Benjamin
ROHART David
SANTER Sylvie
SAUSSEZ Laurent
SIECZKAREK Cvrille
TETART Guillaume
VANHECKE Adrian
VASSEUR Thibault
VOISNEAU Nathalie
WATTRELOS Thomas
ALLOUCHERY Alexandre
BAUSSART Andre .
BEUDAERT Vincent
BOULOGNE Charles
CABAN Nicolas
CAVAILLES Nicolas
COMPAGNON Stephane
DAMBRAIN Severine
DECROCK Pierre
DELABRE Stephane
DELCOURT Anthony
DELONMMEZ Alicnor
DEMARTHE Mylene
DUFROMONT Thomas
EL ANZAR Khalid
FLAMANC Morgane
HARBONNIER Maclle
KUBIAK Stcphanc
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
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1000
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1000
1000
1000
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1000
1000
1000:
1000
1000
1000
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1000
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1000
5000
5000
5000
5000
5000
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5000
5000
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5000
5000
5000
5000
5000
S000
5000
5000
5000
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5000
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5000
‘5000
5000
5000
5000
5000
5000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
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10000
10000
10000
10000
10000
10000
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10000
10000
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10000
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10000:
10000
10000
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10000
106000
10000
10000
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10000
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10000
10000
10000 MAFFEIS David
MASCARO Attilio
MICHEL Dominique
MICHEL Philippe
PATINET Cindy
PATUREAU Valentin
RAPHALEN Thomas
REVEL Paul
SERGENT Alexandra
SEVREZ Alexandra
SZAJKOWSKI Tatiana
TRICOT Antoine
VECCHIOLI-SCARDEZZA Etienne
VERNE Nicolas
DECANTER Thierry
SALAUNX Laure
BODIN Michael
BON Chantal
BRICART Sandy
BROCAIL Florence
DE SCHUTTER Pascaline
DEPLANQUE Yann
DREUX Vincent
DUPRE Herve
HERBIN Patrick
KUZNICKI Anne-Sophie
LEGROUX Geoffroy
LETIENNE Guillaume
MAHIEU Fabien
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy
RIFFLART Herve
ROBIDA Olivier
SAVAUX Catherine
THIETART Cyril
TURLOTTE Cecile
VALLET Didier
: VANDEVELDE Frederic
WATTEZ Mathieu
AKROUH Noureddin
ANTARA Anais
AZAOUM Mostafa
BARON Francois
BATAILLE Clement
1000
1000
1000
1000
1000
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10000
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10000
10000
10000
10000
10006 BOITTIAUX Nathalie
BOTEZ Samuel
CARRE Virginie
CELIS GARCIA Eduardo
CELISSE Stephanie
CHASSEING Anthony
CHERIFI Yasin
CHEVALIER Martial
DEBAETS Johan
DEBRAY Brice
DECROOCRQ David
DELESALLE Hubert
DELLACHERIE Christophe
DELOMMEZ Thomas
DELORME Philippe
DELPAGE Jonathan
DIALLO Pasto
DUBOIS Daphnee
DUBREUCQ Mickacl
ECRAN Charline
FRAMERY Frederic
GHORIS Pascal
GOMBERT Johann
GOSCIANSKI Alexandre
HANNEQUIN Solcne
KAOUANE Djamel
KENNEL Juliana
LAHELY Brandan
LEFEBVRE Stephane
LEQUINT Scbastien
MAROILLE Thomas
METEL Christophe
MICHY Julien
MOHAMED Hamzah
MOREAU Philippe
MOUVEAUX Valerie
PAIGNAT Stephane
PATARD Elodie
QUESTROY Meghan
ROLLAND Paulin
ROSSI Gwcendoline
RUDENT Thomas
SIEKIERKOWSKI Emmanuel
1000
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10000
10000
10000 STELANDRE Antoine
SUCCHE Laurence
TURCK Mathilde
VANDEN NESTE Quentin
WEISSE Christian
BAUDRINGHIEN Geoffrey
BEHRI Mourad
BONTOUT Sofian
BOUFARNANA Mohamed Amine
BOURAS Hafid
BOURDAIS Maxime
CHERON Philippe
CRUNELLE Christopher
DEBARGE Yann
DEBIAIS Marie
DEGROS Freddy
DELHOMMEAU Mylene
DELOBEL Remi
DESAILLY Benoit
FRAMMERY Picrre
GROUX Sabrina
JUSZCZAK Sebastien
KESSY Paul-Adrien
LAGNEAU Aurclie
LESSCHAEVE Marie-Line
MERLIER Virginie
MONSOREZ Tomas
MROZEK Magalie
MUSLEWSKI Nicolas
PEETERS Aurelie
POLLET Tony
TARRASSE Jonathan
TILMANT Bruno
ZWERTVAEGHER Benjamin
CHARLES Jonathan
NISON Pascale
ACERBI Frederic
CADOT Sebastien
CARPENTIER Alexandre
CERAVOLO Anthony
CNOKAERT Lydie
DUHAYON Jerome
DURIEUX Pascal
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10000
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10000
10000
10000
10000
10000 DUSSART Aurelien
FICHEUX Clement
GABRIEL Laurént
GAMBART Valerie
HENON Julie
LACAILLE Fabrice
LARGILLIERE Thibaut
LEPRINCE Gregory
MAGNIER Guillaume
MATRINGHEN Resis
MAURER Stephanie
MICHALSKI Michael
NAMYSLAK Mathieu
PARPETTE Nicolas
PICAUDE Alexandre
ROUS Christelle
RZESZUTEK Guillaume
TAGHLI Sofiane
WAUQUIER Caroline
BAR Ludovic
BISIAUX Pierre
BOUCHAREB Kouider
CAPELLE Pierre
CHAVATTE Raymond
CHIMOT Mactyse
COUPEZ Nelly
DANJOU Rudy
DAUCHEZ Jeremy
DEFRANCESCHI Lydie
DELACROIX Stephane
DRUE Sylvie
DUNIOULIN Remi
DUPRE Laurent
DURET Sebastien
DUSART Vincent
GHARDANE Mehdi
HAUSSY Florent
HONOREZ Vianney
JACQUEMIX Tsmael
JANICKI Guillaume
LAVERSIN Scbasticn
LECERF Romain
MADRAGORE Florence
1000
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1000
1000
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10000
10000
10000
10000
10000 MAGANINHO Giovanni
MAKSYMOWICZ Frederic
MATHA Gerald
PEYRE Arnaud
POTTRAIN Stephane
VELTRI Giacomo
VERISSINO Adrien
WIERNICKI Thomas
BLANCHET Sandrine
BRUYERE Jean-Marc
BURBIDGE Lucas
DUVERBECQ Christophe
FONTAINE Emmanuel
HAREMZA Florian
HOTTELET Valerie
LAMAND Mathieu
LEBRUN Annick
LEMAIRE Alexis
LEPRINCE Mickael
LESAINT Damien
LOCOCHE Valerie
LORIETTE Caroline
PROVENZANO Thibaut
RONCE Christophe
RUFFIN Sylvain
STACHOWSKI Nicolas
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5000:
5000
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S000
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10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000 EN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Lille
0$ RUE DE COURTRAI
59033 LILLE
Site Internet: nu douane gous.fr
Affaire suivie par : DECRESSAC Simon
Téléphone : 09 70 27 10 00
Télécopie : 03 20 0h 30 59
LILLE, LE $ JANV. 2022
Version anonymiséc de la décision 2022/1 du directeur régional à
LILLE portant subdélégation de là signature du directeur
interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux Mél: dr-lilletr douane.finances.gouv.fr en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane ct de manquement à
l'obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe IL ct ses articles 212 ct
suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du.28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en
matière d'infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étran gcr ou d’infractions à l'obligation déclarative de l'argent liquide en provenance ou à destination d’un État membre de l'Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur intcrrégional à LILLE, les décisions de nature contenticuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, ct pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe |, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I] de Ia présente décision à l’effet de si gner, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales. modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard. rejet d’une demande de remise, d’une
demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d’une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au.nom du directeur
Interrégional à LILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, ct pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe IIT.
Aiticle 4 = Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe [V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels
définitifs de type procédure de règlement . simplifié
et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et
pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou
sont illimités.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom
du directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels
définitifs et les ratifications d'actes transactionnels
provisoires en matière de contravention douanière, ct pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels
définitifs et les ratifications d’actes
transactionnels provisoires en matière de Manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE. les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour Îcs montants d'amende, de droits et taxcs ainsi
que de valeur des marchandises qui sont mentionnés
en euros dans cette même annexe VII. |
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission
d'emploi (matricules) figurent en annexe VIII
de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants
d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises
qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Article 9 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente
décision portant lc même objet.
Le directeur interrégional
ORIGINAL SIGNE
DÉCRESSAC Simon Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2022/1 du 5 janv. 2022 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe 1 reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation -
Restitution : Décision de restitition. remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi . Décharge Recouvrement
Rejet Restitution Réduction (matricule) °
L'anonvmisation n'étant pus applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations ussinilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2022/1 du 5 janv. 2022 du directeur régional
DECRESSAC Sinon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
_ La présente version anonymisée de l’annexe IF reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégvation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucunc correspondance entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n°est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement ct de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales |
Modération : Décision de modération d'amende fiscale on de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération on de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi , ne . - . - : P Décharge Modération Rejet Remise Transaction (matricule)
L'unonvaisution n'étant pus applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, . aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2022/1 du 5 janv. 2022 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS » :
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pus
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas :
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de caleul à la pénalité proportionnelle n'excède
pus
z ne , : : Droits prime Montant de Valeur des Numéro de commission d'emploi (matricule) . Droits fraudés u ; compromis l'amende
marchandises
L'ahonvmisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2022/1 du 5 janv. 2022 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente Version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous'une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 ». « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pars
Montant droits ct taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pus
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pus
Numéro de a emplnimarinls) Une de Montant droits Maleur des
amende el Laxes marchandises
Matricule 25631 : 1000 5000 10000
Matricule 35605 1000 ._. 5000 10000
Matricule 36621: 1000 5000 10000
Matricule 37150 3500 5000 18000
Matricule 37172 3500 5000 18000
Matricule 37353 1000 5000 10000
Matricule 37381 7500 | 20000 100000
Matricule 37399 | 2500 15000 50000
Matricule 37642 1006 5000 10000
Matricule 37922 3500 5000 18000
Matricule 37944 2500 15000 50000
Matricule 37949 5000 7500 50000
Matricule 37971 | 1000 5000 10000
Matricule 37996 1000 5000 * 10000
Matricule 38009 1000 5000 10000
Matricule 38296 1000 5000 10000
Matricule 38342 5000 7500 50000
Matricule 38530 1000 5000 10000
Matricule 38598 1000 5000 10000
Matricule 38970 1000 5000 10000
Matricule 39379 illimité 100006 250000
Matricule 39489 2500 15000 50000
Matricule 39SF1 7500 20000 100000
Matricule 39519 1006 5000 10000
Matricule 39642 1000 5000 10000
Matricule 40236 1750 7500 30000
Matricule 40306 . 3500 | 20000 100000
Matrieule 40727 3500 5000 18000
Matricule 40747 3500 5000 18000 Matricule 40991
Matricule 41241
Matricule 41698
Matricule 41997
Matricule 42220
Matricule 42324
Matricule 42732
Matricule 42910
Matricule 42972
Matricule 43058
Matricule 43076
Matricule 43121
Matricule 43152
Matricule 43386
Matricule 43403
Matricule 43768
Matricule 43783
Matricule 43992
Matricule 44112
Matricule 41162
Matricule 44242
Matricule 44342
Matricule 44578
Matricule 44764
Matricule 44894
Matricule 44916
Matricule 45018
Matricule 45020
Matricule 45188
Matricule 45352
Matricule 45596
Matricule 45617
Matricule 45723
Matricule 46251
Matricule 16482
Matricule 46636
Matricule 46782
Matricule 50032
Matricule 50054
Matricule 50066
Matricule 50106
Matricule 50180
Matricule 50252
2500
1750
7500
2500
3500
3500
3500
5000
3500
5000
3500
2500
3500
3500
5000
1000
3500
3500
3500
5000
5000
5000
5000
3500
1000
3500
3500
3500
5000
3500
3500
1000
3500
1000
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3500
3500
3500
5000
5006
5000
1000
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‘7500
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15000
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5000
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5000
5000
7500
5000
5000
5000
5000
7500
7500
7500
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5000
5000
5000
5000
7500
5000
5000
3000
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5000
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5000
5000
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7500
7500
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5000
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30000
100000
: 50000
18000
18000
1$000
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1$000
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18000
50000
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10000
18000
1$000
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50000
50000
1$000
10000
IS000
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10000
18000
10000
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18000
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50000
50000
10000
1S000 Matricule 50332
Matricule 50408
Matricule 51002
Matricule 51390
Matricule 51436
Matricule 51448
Matricule 51592
Matricule 51652
Matricule 51698
Matricule 51890
Matricule 52026
Matricule 52063
Matricule 52076
Matricule 52152
Matricule 52162
Matricule 52218
Matricule 52296
Matricule 52370
Matricule 52431
Matricule 52637
Matricule 52640
Matricule 52673
Matricule 52772
Matricule 52872
Matricule 52962
Matricule 52995
Matricule 53043
Matricule 53246
Matricule 53403
Matricule 53564
Matricule 53599
Matricule 53768
Matricule 53791
Matricule 53876
Matricule 53897
Matricule 53976
Matricule 54023
Matricule 34077
Matricule 54078
Matricule 54332
Matricule 54380
Matricule 54432
Matricule 54456
1000
1000
3500
5000
3500
1000
3500
1006
5000
3500
3500
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3500
1000
5000
1000
1750
5000
3500
7500
3500
1000
1000
3500
5000
2500
7500
3500
5000
1000
1006
1000
7500
3500
1750
3500
1000
1000
3500
3500
3500
3506
1000
5000
5000
5000
7500
5000
5000
5000
5000
7500
5000
5000
7500
5000
5000
7500
5000
7500
7500
5000
20000
5000
5000
5000
5000
‘7500
15000
20006
5000
7500
5000
5000
5000
20000
5000
7500
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5000
5000
5000
5000
5000
5000
.5000
10000
10000
18000
50000
18000
10000
18000
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18000
50000
18000
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S0000
10000
30000
50000
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100000
18000
10000
10000
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50000
50000
100000
18000
50000
10000
10006
10000
100000
18000
30000
18000
10000
10000
18000
18000
15000
RON
10000 Matricule 54577
Matricule 54656
Matricule 54720
Matricule 54730
Matricule 54830
Matricule 54906
Matricule 55054
Matricule 55258
Matricule 55340
Matricule 55384
Matricule 55448
Matricule 55466
Matricule 55483
Matricule 55556
Matricule 55604
Matricule 55634
Matricule 55636
Matricule 55724
Matricule 55744
Matricule 55766
Matricule 55930
Matricule 55990
Matricule 56142
Matricule 56186
Matricule 56213
Matricule 56332
Matricule 56416
Matricule 56418
Matricule 56495
Matricule 56512
Matricule 56737
Matricule 56811
Matricule 56834
Matricule 56959
Matricule 56966
Matricule 57150
Matricule 57180
Matricule 57246
Matricule 57459
Matricule 57541
Matricule 57574
Matricule 57755
Matricule 57776
1000
1000
3500
3500
1000
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
5000
1000
3500
3500
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3500
3500
1000
1750
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3500
3500
1000
3500
illimité
1000
3500
3500
3500
3500
3500
3500
1000
3500
5000
1750
3500
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
7500
5000
5000
5000
7500
5000
5000
5000
7500
5000
5000
5000
5000
5000
100000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
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7500
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1$000
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18000
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18000
18000
18000
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18000
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18000
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10000
18000
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10000
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18000
18000
18000
18000
10000
18000
50000
30000
1S000 Matricule 57790
Matricule 57818
Matricule 57832
Matricule 57891
Matricule 57901
Matricule 57994
Matricule 57999
Matricule 58066
Matricule 58148
Matricule 58214
Matricule 58218
Matricule 58322
Matricule 58332
Matricule 58430
Matricule 58155
Matricule 58548
Matricule 58564
Matricule 58630
Matricule 58631
Matricule 58671
Matricule 58674
Matricule 58696
Matricule 58734
Matricule 58740
Matricule 58774
Matricule 58807
Matricule 58812
Matricule 59034
Matricule 59050
Matricule 59054
Matricule 59101
Matricule 59110
Matricule 59138
Matricule 59180
Matricule 59193
Matricule 59399
Matricule 59655
Matricule 59770
Matricule 59806
Matricule 59851
Matricule 59860
Matricule 59916
Matricule 60007
3500
3500
3500
5000
1000
3500
3500
3500
5000
3500
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3500
1000
1006
3500
3500 |
3500
3500
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3500
3500
3500
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3500
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3500
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5000
5000
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5000
5000
5000
7500
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5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
7500
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
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5000
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10000
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18000
30000
18000
30000
10000 Matricule 60103
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Matricule 60506
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Matricule 60714
Matricule 60735
Matricule 60796
Matricule 60799
Matricule 60800
Matricule 60810
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Matricule 60844
Matricule 60848
Matricule 60866
Matricule 60907
Matricule 61076
Matricule 61081
Matricule 61082
Matricule 61112
Matricule 61126
Matricule 61128
Matricule 61146
Matricule 61182
Matricule 61195
Matricule 61206
Matricule 61315
Matricule 61318
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Matricule 61730
Matricule 61731
Matricule 61746
Matricule 61795
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Matricule 61970
Matricule 62012
1750
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
1000
3500
3500
1000
3500
7500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
1750
3500
3500
3500
3500
1000
3500
1750
3500
1000
3500
3500
3500
3500
3500
5006
3500
1750
3500
3500
3500
7500
5000
5000
-5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
20000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
7500
5000
5000
5000
5000
5000
5000
7500
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
7500
5000
7500
5000
5000
5000
30000
18000
18000
18000
18000
F8000
18000
[SOU
10000
18Q06
18000
10000
18000
100000
18000
18000
18000
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30000
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50000
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30000
18000
18000
18000 Matricule 62015
Matricule 62025
Matricule 62036
Matricule 62084
Matricule 62198
Matricule 62248
Matricule 62264
Matricule 62367
Matricule 62388
Matricule 62391
Matricule 62398
Matricule 62406
Matricule 62410
Matricule 62498
- Matricule 62548
Matricule 62562
Matricule 62580
Matricule 62594
Matricule 62596
Matricule 62602
Matricule 62712
Matricule 62714
Matricule 62732
Matricule 62736
Matricule 62742
Matricule 62764
Matricule 62786
Matricule 62795
Matricule 62822
Matricule 62904
Matricule 63104
Matricule 63106
Matricule 63155
Matricule 63163
Matricule 63182
Matricule 63212
Matricule 63257
Matricule 63345
Matricule 63502
Matricule 63516
Matricule 63530
Matricule 63564
Matricule 63570
1000
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500.
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5000
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5000
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5000
5000
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5000
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5000
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‘18000
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18000
10000
10000
18000
18000
18000
1K000
18000 Matricule 63580
Matricule 63593
Matricule 63608
Matricule 63610
Matricule 63622
Matricule 63658
Matricule 63695
Matricule 63718
Matricule 63776
Matricule 63804
Matricule 63886
Matricule 63896 |
Matricule 63938
Matricule 63942
Matricule 63946
Matricule 61022
Matricule 64046
Matricule 64052
Matricule 64102
Matricule 64105
Matricule 64150
Matricule 64210
Matricule 64240
Matricule 64268
Matricule 64280
Matricule 64292
Matricule 64408
Matricule 64412
Matricule 64694
Matricule 61718
Matricule 64738
Matricule 64760
Matricule 64768
Matricule 64782
Matricule 64798
Matricule 64812
Matricule 648 14
Matricule 64856
Matricule 64870
Matricule 64888
Matricule 64900
Matricule 64902
Matricule 64926
3500
1000
3500
3500
3500
3500
1000
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
1006
3500
3500
3500
3500
3500
500
3500
UsA
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3500
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3500
3500
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5000
5000
5000
5000
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5000
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5000
5000
5000
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5000
5000
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5000
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5000
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5000
5000
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1000
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30000
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1000
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18000
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18000
1000
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18000
18000
18000
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‘18000
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1S000
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1$000
18000
18000
18000
18000
18006
18000
18000 Matricule 64998
Matricule 65006
Matricule 65012
Matricule 65030
Matricule 65044
Matricule 65056
Matricule 65066
Matricule 65092
Matricule 65104
Matricule 65110
Matricule 65192
Matricule 65254
Matricule 65382
Matricule 65426
Matricule 65440
Matricule 65452
Matricule 6576
Matricule 65180
Matricule 65488
Matricule 65504
Matricule 65506
Matricule 65518
Matricule 65572
Matricule 65626
Matricule 65628
Matricule 65636
Matricule 65662
Matricule 65704
Matricule 65712
Matricule 65782
Matricule 66112
Matricule 66212
Matricule 66228
Matricule 66234
Matricule 66238
Matricule 90228
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
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3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
3500
Cr
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000 .
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
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18000
18000
18000
18000
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18000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
18000
18000 Version anonymisée de l’ Annexe V à la décision n° 2022/1 du 5 janv. 2022 du directeur régional
DECRESSAC Sinton
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D ». « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pus
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
. — . . ; Montant de Montant droits Valeur des Numéro de commission d’emploi (matricule) ù
l’amende et taxes marchandises
L'anonvmisation w'étunt pus applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette
annexe Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2022/1 du 5 janv. 2022 du directeur régional
DECRESSAC Simon. |
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent
de celui de la version mon anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000
euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale) |
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction «420 D », « 420 », «421» Chèques, effets de commerce. : 4fjuires portant sur des chèques de tous tpes, lettres de crédit et ares vffels de commerce dont le montant n'excède pas |
Montant des billets. pièces. : dfjuires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pus
Chèques, effets de Moniant des Numéro de commission d’emploi (matricule) . .… commerce... billets, pièces.
L'anonvmisation n'étant pas applicable en matière de manquement à l'obligation déclarative, aucune information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2022/1 du 5 janv. 2022 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de Signature, dans un ordre différent de celui de
la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance
entre unc identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom
du bénéficiaire d’une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende {article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Afontant de l'umende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pus
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Don . Montant
Groits Eu “es | l'amende ettaxes marchandises
Matricule 37150 1500 5000
10000
Matricule 37172 1500 5000
10000
Matricule 37381 | 1500
5000 10000
Matricule 37922 1500 5000
10000
Matricule 37949 15006
5000 106000
Matricule 38342 | 1500 5000
10000
Matricule 39379 1500 5000
10000
Matricule 39511 . 1500 5000
10000
Matricule 40306 1500
5000 100600
Matricule 40727 1500 5000
10000
Matricule 40747 1500 :
5000 10000
Matricule 41698 ‘ 1500
5000 10000
Matricule 42220 1500
5000 10000
Matricule 42324 1500 5000
10000
Matricule 42732 1500
5000 10000
Matricule 42910 1500 5000
10000
Matricule 42972 1500
5000 10000
Matricule 43058 1500 5000
10000
Matricule 13076 1500 5000
10006
Matricule 43152 1500
5000 10000
Matricule 43386 - 1500 5000.
10000
Matricule 43403 1500 5000
10000
Matricule 43783 1500
5000 10000
Matricule 143992 1500 5000 10000
Matricule 44112 1500
5000 10000
Matricule 44162 1500 5000
10000
Matricule 44242 ‘ 1500. 5000 10000
Matricule 44342 | 1500 5000
10000
Matricule 44578 1500
5000 10000
Matricule 44764. 1500 5000 10000 Matricule 44916
Matricule 45018
Matricule 45020
Matricule 45188
Matricule 45352
Matricule 45596
Matricule 45723
Matricule 46482
Matricule 16636
Matricule 46782
Matricule 50032
Matricule 50054
Matricule 50066
Matricule 50106
Matricule 50252
Matricule 51002
Matricule 51390
Matricule 51592
Matricule 51698
Matricule 51890
Matricule 52026
Matricule 52063
Matricule 52076
Matricule 52162
Matricule 52370
Matricule 52431
Matricule 52637
Matricule 52640
Matricule 52872
Matricule 52962
Matricule 53043
Matricule 53246
Matricule 53403
Matricule 53791
Matricule 53876
Matriculé 53976
Matricule 54078
Matricule 54332
Matricule 54380
Matricule 54432
Matricule 54720
Matricule 54730
Matricule 54906
1590
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
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1500
1500
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1500
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1500
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1500
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5000
5000
5000
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5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000 Matricule 55654
Matricule 55258
Matricule 55340
Matricule 55384
Matricule 55448
Matricule 554166
Matricule 55483
Matricule 55556
Matricule 55604
Matricule 55634
Matricule 55636
Matricule 55744
Matricule 55766
Matricule 55990
Matricule 56142
Matricule 56332
Matricule 56416
Matricule 56418
Matricule 56512
Matricule 56737
Matricule 56834
Matricule 56959
Matricule 56966
Matricule 57150
Matricule 57180
Matricule 57246
Matricule 57541
Matricule 57574
Matricule 57776
Matricule 57790
Matricule 57818
Matricule 57832
Matricule 57891
Matricule 57994
- Matricule 57999
Matricule 58066
Matricule 58148
Matricule 58214
Matricule 58218
Matricule 58322
Matricule 58455
Matricule 58548
Matricule 58564
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1509
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
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+
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10060
10000
10006
10000
10006
10000
10000
10000
10000 Matricule 58630
Matricule 58671
Matricule 58674
Matricule 58696
Matricule 58734
Matricule 58740
Matricule 58774
Matricule 58807
Matricule 59034
Matricule 59054
Matricule 59138
Matricule 59180
Matricule 59193
Matricule 539770
Matricule 59806
Matricule 59860
Matricule 60200
Matricule 60305
Matricule 60326
Matricule 60354
Matricule 60496
Matricule 60502
Matricule 60506
Matricule 60649
Matricule 60714
Matricule 60796
Matricule 60799
Matricule 60800
Matricule 60810
Matricule 60838
Matricule 60844
Matricule 60848
Matricule 60866
Matricule 60907
Matricule 61076
Matricule 61082
Matricule 61112
Matricule 61126
Matricule 61128
Matricule 61182
Matricule 61206
Matricule 61318
Matricule 61344
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
3000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
10000
10000
10000
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10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10600
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000 Matricule 61464
Matricule 61586
Matricule 61730
Matricule 61731
Matricule 61746
. Matricule 61808
Matricule 61970
Matricule 62012
Matricule 62025
Matricule 62036
Matricule 62084
Matricule 62198
Matricule 62248
Matricule 62264
Matricule 62367
Matricule 62388
Matricule 62391
Matricule 62398
Matricule 62406
Matricule 62410
Matricule 62498
Matricule 62548
Matricule 62562
Matricule 62580
Matricule 62594
Matricule 62596
Matricule 62602
Matricule 62712
Matricule 62714
Matricule 62732
Matricule 62736
Matricule 62742
Matricule 62764
Matricule 62786
Matricule 62822
Matricule 62904
Matricule 631604
Matricule 63106
Matricule 63182
Matricule 63212
Matricule 63502
Matricule 63516
Matricule 63530
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1506
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
-5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000 Matricule 63564
Matricule 63570
Matricule 63580
Matricule 63608
Matricule 63610
Matricule 63622
Matricule 63658
Matricule 63718
Matricule 63776
Matricule 63804
Matricule 63886
Matricule 63896
Matricule 63938
Matricule 63942
Matricule 63946
Matricule 64022
Matricule 64046
Matricule 61052
Matricule 64102
Matricule 64150
Matricule 64210
Matricule 64240
Matricule 64268
Matricule 64280
Matricule 64408
Matricule 641412
Matricule 64694
Matricule 64718
Matricule 64738
Matricule 64760.
Matricule 614768
Matricule 64782
Matricule 64798
Matricule 64812
Matricule 64814
Matrieule 64856
Matricule 64870
Matricule 61888
Matricule 64900
Matricule 64902
Matricule 64926
Matricule 61998
Matricule 65006.
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1509
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000 Matricule 65012
Matricule 65030
Matricule 65044
Matricule 65056
Matricule 65066
Matricule 65092
Matricule 65104
Matricule 65110
Matricule 68192
Matricule 65254
Matricule 65382
Matricule 65426
Matricule 65440
Matricule 65452
Matricule 65476
Matricule 65480
Matricule 65488
Matricule 65504
Matricule 65506
Matricule 65518
Matricule 65572
Matricule 65626
Matricule 65628
Matricule 65636
Matricule 65662
Matricule 65704
- Matricule 65712
Matricule 65782
Matricule 66112
Matricule 66212
Matricule 66228
Matricule 66234
Matricule 66238
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500 .
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
10600
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10006
10000
100019
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10008
10000
10000
_ 10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000 Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2022/1 du 5 janv. 2022 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de Pannexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonvmisée, n'est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'umende n'excède pas
Montant droits et taxes : Afontant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Montant droits Valcur des Numéro de commission d’emploi (matricule) , .
l'amende et taxes marchandises
L'unonvmisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucime information n'est disponible pour cette
GHIIOXC E
=
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
PRÉFET
du
Travail
et des
Solidarités
du
Nord
DU
NORD
Liberté Egalité Fraternité
Direction
Départementale
de
l'Emploi
du
Travail
et des
Solidarités
du Nord
Rue
Marc
Lefrancq
BP
90045
59301
Valenciennes
cedex
Affaire
suivie
par
: service
SAP
- récépissé
n°170
Mail
: ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la
personne
Enregistré
sous
le N°
SAP-880596200
Siret
: 880596200
00027
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Le
Préfet
de
la région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la Légion
d'Honneur
:
Commandeur
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
la loi n°2005-841
du
26 juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à la personne
et portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la cohésion
sociale
;
Vu
la loi n°2010-853
du
23 juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce,
à l’artisanat
et aux
services
;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les régions
et départements
;
Vu le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi-services
universel
et aux
services
à la personne
;
Vu
le décret
n°2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi-services
universel
et aux
services
à la personne ;
Vu
le
code
du
travail
et
notamment les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5 ; Vu
la
circulaire
NOR
ECO
I
1907576
C
du
11
avril
2019
relative
aux
activités
de
services
à
la
personne
: déclaration
et
agrément
des
organismes
de
services
à la personne ;
Vu
le Décret
du
30
juin
2021,
nommant
Monsieur
Georges-François
LECLERC,
Préfet
de
la région
Nord
- Pas-de-Calais
-
Picardie,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
le décret
du
28
septembre
2016
portant
fixation
du
nom
et du
chef-lieu
de
la région
Hauts-de-France
;
Vu
le
décret
n°2020-1545
du
9
décembre
2020
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l’économie,
de
l’emploi,
du
travail
et des
solidarités,
des
directions
départementales,
de
l’emploi,
du
travail
et des
solidarités
et des
directions
départementales
de
l’emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la protection
des
populations ;
Vu
l’arrêté
du
Premier
ministre
et
du
ministre
de
l’intérieur
du
22
mars
2021portant
nomination
de
M.
Emmanuel
RICHARD),
en
qualité
de
directeur
départemental
de
l’emploi,
du
travail
et des
solidarités
du
Nord ;
Vu
l'arrêté
du
premier
ministre
et
du
ministre
de
l’intérieur
du
22
mars
2021
portant
nomination
de
Mme
Emilie
MAMCARZ,
de
M.
Olivier
BAVIERE
et
de
M.
Jacques
TESTA,
directeurs
départementaux
adjoints
de
l’emploi,
du
travail
et des
solidarités
du
Nord
;. Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
juillet
2021
portant
délégation
de
signature
à
M.
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
l’emploi,
du
travail
et des
solidarités
du
Nord
;
Vu
larrêté
du
02
août
2021
portant
modification
de
la subdélégation
de
Monsieur
Emmanuel
RICHARD
aux
agents
de
la
Direction
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et des
solidarités
du
Nord
Constate Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à la personne
a été
déposée
auprès
de
la DDETS
du
Nord
Site
de
Lille
le
21
décembre
2021
par
madame
Lauryne
LEFEBVRE
en
qualité
de
responsable,
pour
l'organisme
LEFEBVRE
Lauryne
dont
le
siège
social
est
situé
405
rue
du
Clinquet
—
59200
TOURCOING.
DECIDE
Art.1.
—
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
l'organisme
LEFÉBVRE
Lauryne
dont
le
siège
social
est
situé
au
405
rue
du
Clinquet
—
59200
TOURCOING,
sous
le numéro
SAP-880596200.
Art.2.
—
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
la
DDETS
du
Nord
Site
de
Lille
sous
peine
de
retrait
du
récépissé.
Il
en
est
de
même
pour
l’ouverture
d’un
nouvel
établissement
ou
la modification
de
l’autorisation
Art.
3.—
L'activité
déclarée,
en
mode
prestataire,
est
la suivante
à l’exclusion
de
toute
autre
:
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
Art.
4.
- Les
effets
de
la déclaration
courent
à compter
du
21
décembre
2021,
conformément
à l'article
R.7232-20
du
code
du travail. Art.
5. - L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.7232-24
du
Code
du Travail.
Art.
6.
- Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Nord.
Fait
à Valenci
Pour
le Pret
Le
responsà
1
es]
le 20 janvier
2022
délégation
u
service
inclusion
ue \ \ nn F
Brahim
BO
La présente
décision peut,
à compter
de sa publication, faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
du Nord
ou d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
‘
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Lille 5 rue
Geoffroy
Saint Hilaire
- CS
62039
- 59014
Lille
Cédex.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet. E
=
.
Direction
Départementale
de
l’Emploi,
PRÉFET
|
du
Travail
et
des
Solidarités
du
Nord
DU
NORD
Liberté Egalité Fraternité
Direction
Départementale
de
l'Emploi
du
Travail
et des
Solidarités
du
Nord
Rue
Marc
Lefrancq
BP
90045
59301
Valenciennes
cedex
Affaire
suivie par
: service
SAP
- récépissé
474
Mail
: ddets-sap-valenciennes(@nord.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
Enregistré
sous
le N°
SAP-840534044
Siret
: 840534044
00010
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Le
Préfet
de
la région
Hauts-de-France
|
Préfet
du
Nord
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
la loi n°2005-841
du
26 juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à la personne
et portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la cohésion
sociale
;
Vu
la loi n°2010-853
du
23 juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce,
à l’artisanat
et aux
services
;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des Préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi-services
universel
et aux
services
à la personne
;
Vu
le
décret
n°2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi-services
universel
et aux
services
à la personne ;
Vu
le
code
du
travail
et notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-1
et D.7233-1
à D.7233-
5 ; Vu
la
circulaire
NOR
ECO
I
1907576
C
du
11
avril
2019
relative
aux
activités
de
services
à
la
personne
: déclaration
et
agrément
des
organismes
de
services
à la personne ;
Vu
le Décret
du
30
juin
2021,
nommant
Monsieur
Georges-François
LECLERC,
Préfet
de
la région
Nord
- Pas-de-Calais
-
Picardie,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
le décret
du
28
septembre
2016
portant
fixation
du
nom
et du
chef-lieu
de
la région
Hauts-de-France ;
Vu
le décret
n°2020-1545
du
9 décembre
2020
relatif à l’organisation
et aux
missions
des
directions
régionales
de
l’économie,
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
des
directions
départementales,
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
et
des
directions
départementales
de
l’emploi,
du
travail,
des
solidarités
et de
la protection
des
populations
;
Vu
l’arrêté
du
Premier
ministre
et du ministre
de
l’intérieur
du
22
mars
202 1portant
nomination
de M.
Emmanuel
RICHARD),
en
qualité
de
directeur
départemental
de
l’emploi,
du
travail
et des
solidarités
du Nord
;
Vu
l’arrêté du premier
ministre
et du ministre
de l’intérieur du 22 mars
2021
portant nomination
de Mme
Emilie
MAMCARZ,
de
M.
Olivier
BAVIERE
et de M.
Jacques
TESTA,
directeurs
départementaux
adjoints
de
l’emploi,
du travail
et des
solidarités
du
Nord ; “Vu
l’arrêté
préfectoral
du
19 juillet
2021
portant
délégation
de
signature
à M.
Emmanuel
RICHARD),
directeur
départemental
de
l’emploi,
du travail
et des
solidarités
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
du
02
août
2021
portant
modification
de
la subdélégation
de
Monsieur
Emmanuel
RICHARD
aux
agents
de
la
Direction
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et des
solidarités
du
Nord
Constate Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à la personne
a été
déposée
auprès
de
la DDETS
du
Nord
Site
de
Lille
le
28
décembre
2021
par
monsieur
Kacem
CHOUVYA
en
qualité
de
responsable,
pour
l'organisme
LES
JARDINS
DE
FRANCE
dont
le siège
social
est
situé
3 rue
Coligny
—
59100
ROUBAIX.
DECIDE
Art.l.—
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à la personne
a été
enregistré
au
nom
de
l'organisme
LES
JARDINS
DE
France,
dont
le siège
social
est
situé
au
3 rue
Coligny
—
59100
ROUBAIX,
sous
le numéro
SAP-840534044.
Art.
2.
—
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
la DDETS
du Nord
Site
de
Lille
sous
peine
de
retrait
du
récépissé.
Il en
est de
même
pour
l’ouverture
d’un
nouvel
établissement
ou
la modification
de
l’autorisation
Art.
3.—
Les
activités
déclarées,
en
mode
prestataire,
sont
les
suivantes
à l’exclusion
de
toute
autre
:
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
Petits
travaux
de jardinage
Travaux
de
petit
bricolage
Art.
4.
- Les
effets
de
la déclaration
courent
à compter
du
28
décembre
2021,
conformément à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travail. Art.
5. - L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être retiré
dans
les conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.7232-24
du
Code
du Travail.
Aït.
6.
- Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de.la
préfecture
du
Nord.
Fait
à Valenciennes,
le 25
janvier
2022.
Pour
le Préfet À
par
délégation
Le
responsableQu
sgrvice
inclusion
Brahim
BO
N
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
du
Nord
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
:
‘
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Lille
5 rue
Geoffroy
Saint
Hilaire
- CS
62039
- 59014
Lille
Cédex.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.