Procès Verbal - PV 24 février 2025

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Procès Verbal - PV 24 février 2025 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Notre-Dame-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 février 2025)Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Bois et produits du bois, 1

Conseil municipal du 24 février 2025

Département de Loire-Atlantique

Arrondissement de Châteaubriant

Commune de Notre-Dame-des-Landes

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 février 2025– 19H30

L’an deux mille vingt-cinq, le 24 février, à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal de NOTRE-DAME-DES-LANDES, convoqué le 18 février, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Paul NAUD.

Nombre de conseillers en exercice : 16

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers représentés : 4

Etaient présents :

Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick MAILLARD, Jean-Paul NAUD, Laurent PAPIN, Maurice PERRAIS, Marie Annie RUIZ,

Absents : Guillaume LE PERON,

Excusés : Nathalie MARAIS-CHARTIER, Patricia CORNET, Pierre CHARRIER, Ghyslaine MORTIER-DORIAN, Bernard AUBRAYE, Dominique PERRAUD,

Pouvoir :

Dominique PERRAUD donne pouvoir à Patrick MAILLARD pour la représenter Patricia CORNET donne pouvoir à Jean-Paul NAUD pour la représenter

Bernard AUBRAYE donne pouvoir à Laurent PAPIN pour le représenter

Pierre CHARRIER donne pouvoir à Romain BUGEL pour le représenter

Secrétaire : Maurice PERRAIS est élu(e) secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30 et constate que le quorum est atteint Monsieur le Maire propose ensuite aux membres du Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2024. Le procès-verbal de séance est adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Culture : approbation en séance du projet culturel, scientifique, éducatif et social de Notre-Dame- des-Landes

2. Finances : Débat d’orientation budgétaire de l’année 2025

3. Finances : approbation d’une subvention pour venir en aide aux habitants de l’île de Mayotte 4. Finances : modification de la délibération portant demande de subvention pour le projet de réhabilitation du bâtiment « complexe sportif » au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local proposée par l’Etat

5. Finances : modification de la délibération portant demande de subvention pour le projet de réhabilitation du bâtiment « 3 rue de Nantes » en médiathèque et tiers-lieu, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local proposée par l’Etat

6. Finances : modification des tarifs municipaux2

Conseil municipal du 24 février 2025

7. Bâtiments : lancement de la procédure de recrutement d’un AMO-MOE pour accompagner la commune dans la réhabilitation thermique, énergétique et structurelle de la salle de sport sise rue Jules Verne

8. Services Publics : modification de la composition de la commission de délégation des services publics

9. Petite enfance : Lancement de la procédure pour le renouvellement de la concession de service public pour la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant « l’Arbre aux Enfants » 10. Enfance jeunesse : modification des règlements intérieurs des structures enfance-jeunesse 11. Ressources Humaines : création et suppression de postes

12. Relevé de décisions

13. Informations diverses.3

Conseil municipal du 24 février 2025

Culture : approbation en séance du projet culturel, scientifique, éducatif et social

de Notre-Dame-des-Landes

Vu le projet de médiathèque tiers-lieu

Vu la proposition de financement de la future médiathèque par la DRAC

Vu la nécessité de réaliser un Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES)

DECISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés

POUR 13 Présents : Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick MAILLARD, Jean-Paul NAUD, Laurent PAPIN, Maurice

PERRAIS, Marie Annie RUIZ,

Représenté(es) : Patricia CORNET, Pierre CHARRIER, Bernard AUBRAYE

Dominique PERRAUD,

CONTRE / /

ABSTENTION / /

• APPROUVE le projet culturel, scientifique, éducatif et social de Notre-Dame-des-Landes tel qu’annexé.

• AUTORISE M. le Maire à exécuter toute démarche en lien avec cette affaire

Finances : Débat d’orientation budgétaire de l’année 2025

Vu la présentation du rapport sur les orientations budgétaires

Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. M. le Maire présente

ledit rapport et ouvre le débat.

Les éléments permettant le débat figurent sur le document préparatoire ci-annexé, transmis à chaque

membre du Conseil municipal avec la convocation.

Après échanges, M. le Maire clôt le débat d’orientation budgétaire 2025.

Finances : approbation d’une subvention pour venir en aide aux habitants de l’île

de Mayotte

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l’urgence de la situation,

vu la proposition du bureau municipal de Notre-Dame-des-Landes4

Conseil municipal du 24 février 2025

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La

Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et

les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de

Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées

de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par

cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur

exceptionnelle engendre, la commune Notre-Dame-des-Landes tient à apporter son soutien et

sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Notre-Dame-des-Landes contribue

à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière

suivante :

• Faire un don d’un montant de 400.00€ à la Protection civile

DECISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

POUR 12 Présents : Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick MAILLARD, Jean-Paul NAUD, Laurent PAPIN, Maurice

PERRAIS,

Représenté(es) : Patricia CORNET, Pierre CHARRIER, Bernard AUBRAYE

Dominique PERRAUD,

CONTRE / /

ABSTENTION 1 Marie Annie RUIZ,

• APPROUVE la proposition de subvention d’un montant de 400.00€ à l’attention de la protection civile

• AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente

délibération

Finances : modification de la délibération portant demande de subvention pour le

projet de réhabilitation du bâtiment « complexe sportif » au titre de la Dotation

de Soutien à l’Investissement Local proposée par l’Etat

M. le Maire expose :

Le bâtiment du complexe sportif date des années 90 (inauguré en 1996).

L’Etat impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires de plus de 1000m² d’utiliser 50% de la

surface du toit en panneaux photovoltaïques (ou en toiture végétalisée). L’Etat contraint

également les mêmes bâtiments à améliorer leurs performances thermiques et énergétiques.5

Conseil municipal du 24 février 2025

Le programme de réhabilitation du complexe sportif consiste en :

- Renforcement de la charpente

- Renouvellement de la toiture et de l’isolation

- Modification du mode de chauffage pour se passer des énergies fossiles

- Renforcement des performances énergétiques du bâtiment, portant notamment sur

l’isolation d’un mur de la salle Cassiopée, du changement des huisseries

- Installation d’un système de VMC double flux

Le détail des dépenses et des recettes envisagées pour cette opération se compose comme suit :

Le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant :

montant HT Désignation montant

Etudes Fond vert 66 815,00 €

design 61 511,00 € DETR 2024 21 080,00 €

AMO + SPS 30 755,00 € DSIL 2025 379 825,00 €

Assurance 30 755,00 € LEADER 140 000,00 €

etudes spécifiques 6 151,00 € Contrat Pays de Loire 2026 PM - €

Maitrise d'ouvrage 61 511,00 €

sous-total études 190 683,00 €

Travaux

isolation mur interieur 20 410,00 €

remplacement menuiserie interieur 9 192,00 €

remplacement menuiserie exterieur 29 760,00 € sous total sub 607 720,00 €

remplacement radiant 11 000,00 €

remplacement production ECS 19 000,00 €

Remplacement convecteurs electriques 10 800,00 €

travaux toiture 303 425,00 € emprunt

renforcement structure 50 380,00 € autofinancement 151 930,00 €

eclairage - désenfumage 115 000,00 €

sous-total travaux 568 967,00 €

total HT 759 650,00 € 759 650,00 €

Total TTC 911 580,00 € 911 580,00 €

Commune de Notre-Dame-des-Landes

Plan prévisionnel de financement au 24 février 2025

Dépenses Recettes

Déisgnation6

Conseil municipal du 24 février 2025

DECISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés

POUR 13 Présents : Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick MAILLARD, Jean-Paul NAUD, Laurent PAPIN, Maurice

PERRAIS, Marie Annie RUIZ,

Représenté(es) : Patricia CORNET, Pierre CHARRIER, Bernard AUBRAYE

Dominique PERRAUD,

CONTRE / /

ABSTENTION / /

• RAPPORTE la délibération 2024-085 du conseil municipal du 16 décembre 2024 • APPROUVE l’opération de réhabilitation du complexe sportif

• AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local proposé par l’Etat.

• AUTORISE M. le Maire à signer tout document en lien avec cette affaire • DEMANDE à M. le Maire l’inscription au budget des crédits nécessaires à la réalisation de l’opération.

Finances : modification de la délibération portant demande de subvention pour le

projet de réhabilitation du bâtiment « 3 rue de Nantes » en médiathèque et tiers-

lieu, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local proposée par l’Etat

M. le Maire expose :

La mairie est engagée dans un programme de réhabilitation du bâtiment sis « 3 rue de Nantes »

en un lieu accueillant une médiathèque municipale et un tiers lieu.7

Conseil municipal du 24 février 2025

Les travaux, ainsi que le coût de l’opération, sont détaillés ci-dessous :

DECISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés

POUR 13 Présents : Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick MAILLARD, Jean-Paul NAUD, Laurent PAPIN, Maurice

PERRAIS, Marie Annie RUIZ,

Représenté(es) : Patricia CORNET, Pierre CHARRIER, Bernard AUBRAYE

Dominique PERRAUD,

CONTRE / /

ABSTENTION / /

• RAPPORTE la délibération 2024-088

• APPROUVE l’opération de réhabilitation du bâtiment sis « 3 rue de Nantes » en médiathèque et tiers-lieu, tel que sus-présenté.

• AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local proposé par l’Etat.

• AUTORISE M. le Maire à signer tout document en lien avec cette affaire • DEMANDE à M. le Maire l’inscription au budget des crédits nécessaires à la réalisation de l’opération.

Dépenses dépenses Recettes

Désignation Désignation Recettes

DETR

DSIL 50 000,00 €

Assistant à maîtrise d'ouvrage 26 000,00 € FOND VERT 67 600,00 €

Maître d'Œuvre 5 000,00 € REGION "AIDE AUX TIERS LIEUX"

Mission CSPS 5 000,00 € DEPARTEMENT "FOND VERT"

Bureau contrôle technique CCEG

Géomètre 10 000,00 € DRAC 175 999,00 €

Audits énergétiques

rapport amiante sous total subventions 293 599,00 €

mission SSI

assurance 25 000,00 €

sous total études 71 000,00 €

lot 1 terrassement 82 000,00 €

lot 2 gros œuvre - démolition 44 000,00 €

lot 3 menuiserie 30 000,00 €

lot 4 platrerie isolation plafond 17 000,00 €

lot 5 electricite 43 000,00 €

lot 6 plomberie sanitaire 11 000,00 €

lot 7 peinture revetements muraux 12 000,00 €

lot 8 revetements de sols 11 000,00 €

lot 9 climatisation chauffage ventilation 46 000,00 €

emprunt

autofinancement 73 401,00 €

sous total travaux 296 000,00 €

Total HT 367 000,00 € 367 000,00 €

TTC 470 400,00 € 470 400,00 €

Commune de Notre-Dame-des-Landes

création d'une médiatheque tiers-lieu

Plan de financement prévisionnel HT -8

Conseil municipal du 24 février 2025

Finances : modification des tarifs municipaux

M. le Maire présente en séance les éléments constitutifs de la décision modificative n°5 du

budget principal de la commune :

Tarifs

Salle des

Chênes

Salle

Cassiopée

Salle des Genêts

(uniquement en

journée 8H 18H )

Caution dégâts (inclus l’écran salle Cassiopée) 1 000 € 1 500 € 1 000 € Caution ménage 500 € 500 € 500 € Associations communales Gratuit Gratuit Gratuit Vin d’honneur sépulture Gratuit Gratuit

Vin d'honneur-particuliers de la commune 70 € 130 €

Vin d'honneur-particuliers extérieurs à la commune 250 € 310 €

Particuliers de la commune 1 jour 160 € 280 €

Particulier extérieurs à la commune – 1 jour 370 550

Associations extérieures et entreprises extérieures

125€ ½

journée

250 €

journée

225€ ½

journée

450 €

journée

75 € ½ journée

150 € journée

Tarifs 2 jours interne – durant les fêtes (23 décembre – 1 janvier)

Pas de

loc Pas de loc

Tarifs 2 jours externe – durant les fêtes (23 décembre – 1 janvier)

Pas de

loc Pas de loc

Tarifs 2 jours interne – hors fêtes 320 560

Tarifs 2 jours externe – hors fêtes 500 800

Tarif 2 jours associations et entreprises extérieures hors fêtes de

fin d’année 500 800

La mise à disposition de la vaisselle, dans les salles Cassiopée et Chênes, est limitée aux associations Landaises et aux vins d’honneur des sépultures.

Tarifs Fourrière

2024

Frais d'hébergement par nuit et par animal 40 €

Tarifs Cimetière

2024

Inhumation ou exhumation 72 €

Concession de terrain 15 ans 126 €

Concession de terrain 30 ans 240 €

Concession columbarium 15 ans 270 €

Concession columbarium 30 ans 435 € Vente pierre tombale (après effacement des inscriptions) 300 €9

Conseil municipal du 24 février 2025

Tarifs accueil périscolaire : 1.5%

2024 2025

Plafond QF 1760 1760

Plancher QF 392 392

Taux d’effort «1/4 h» 0,06696% x QF 0,06796% x QF Taux d’effort «1/4 h majoré» 0,108% x QF 0,110% x QF

Tarif plafond «1/4 h» 1,158€ 1,18 €

Tarif planché «1/4 h» 0,258€ 0,26 €

Tarif plafond «1/4 h majoré» 1,868€ 1,90 €

Tarif planché «1/4 h majoré» 0,416€ 0,42 €

Goûter 0,6€ 0,61 €

Pénalité 10€ 10 €

Tarifs accueil de loisirs : 1.5%

2024 2025

Plafond QF 1760 1760 Plancher QF 392 392 Taux d’effort «1/2 journée» 0,75% x QF 0,76% x QF Taux d’effort «1/2 journée majorée» 0,8925% x QF 0,9059% x QF Tarif plafond «1/2 journée» 12,98€ 13,17 € Tarif planché «1/2 journée» 2,89€ 2,93 € Tarif plafond «1/2 journée majorée» 15,44€ 15,67 € Tarif planché «1/2 journée majorée» 3,44€ 3,49 € Goûter 0,6€ 0,61 € Pénalité 10€ 10 €

Séjours de vacances : 1.5%

2024 2025

Prix par jour du séjour 3.35 % x QF € 3.40 % x QF € Prix seuil minimum par jour du séjour QF <392 13.13 € 13,33 Prix plafond maximum par jour du séjour QF >1760 58.99 € 59,87 Pénalité dépôt de dossier en retard 20.00€ 20.00€

Maison des jeunes : 1.5%

2024 2025

Prix de l’atelier 0.55% x QF 0.56% x QF Cout minimum du ticket QF <392 Seuil de 2.16€ Seuil de 2.19€ Cout maximum du ticket QF > 1760 Seuil de 9.68€ Seuil de 9.82€ Ticket boisson l'unité (vente par carnet de 10 tickets) 0.10 € 0.10€ Adhésion annuelle 15 € 24 Pénalité dépôt de dossier en retard 20.00€ 20.00€

Liste des boissons

Bière – un flacon 25 cl 2.00 €

Vin – le verre 10 cl 1.00 € Kir – le verre 10 cl 1.20 € Cidre – la bolée 25 cl 1.00 € Punch planteur – le verre 10 cl (2cl de rhum) 2.00 €10

Conseil municipal du 24 février 2025

Cocktail alcoolisé – le verre 10 cl 3.00 € Soda – le verre 20 cl 1.00 € Jus de fruits – le verre 20 cl 0.80 € Café noir – la tasse 0.80 e Thé - la tasse 0.80 € Chocolat chaud 1.00 € Pour Maison des jeunes – carnet 10 tickets pour boisson non alcoolisé

avec sirop

1.50 €

Liste des produits alimentaires sucrés

Bonbons – le sachet 0.50 € Gâteau salé – le paquet 0.50 € Crêpe sucre 1.00 € Crêpe « pâte à tartiner » 1.50 € Crêpe confiture 1.50 € Gâteau sucré – la part 0.50 € Pop-corn – le sachet 0.70 € Barre chocolatée – l'unité 0.80 € Glace – le bâtonnet ou le cornet 1.50 € Liste des produits alimentaires salés

Sandwich froid 1.50 € Sandwich chaud 2.00 € Sandwich chaud et sa barquette de frites 3.00 € Frites – la barquette 1.50 € Galette de blé noir garnie 2.50 € Vente au déballage

Prix minimum 0.10 €

Prix maximum 15.00 € Pêche à la ligne

Petit objet 1.00 €

Objet volumineux 1.50 € Jeux pour fête des écoles prix minimum 1.00 € Jeux pour fête des écoles prix maximum 2.00 € Billetterie - Spectacle, événement culturel ou festif - atelier

Pyjama party avec repas – la soirée 5 .00 €

Concert – le billet d'entrée prix minimum 3.00 € Concert – le billet d'entrée prix maximum 20.00 € Spectacle – le billet d'entrée prix minimum 3.00 € Spectacle – le billet d'entrée prix maximum 20.00 € Repas – Prix minimum par personne

Sans spectacle et concert

8.00 €

Repas – prix maximum par personne

Avec spectacle ou concert

30.00 €

Menu adulte soirée Paëlla 13.00 € Menu enfant soirée Paëlla 3 < âge < 11 ans 9.50 € Menu enfant soirée Paëlla moins de 3ans gratuit Carnet 10 tickets pour ateliers animation MDJ – selon QF prix seuil 25.00 € Carnet 10 tickets pour ateliers animation MDJ – selon QF prix plafond 90.00 € Les inscriptions

Tournoi sportif – inscription prix minimum 2.00 € Tournoi sportif – inscription prix maximum 12.00 €11

Conseil municipal du 24 février 2025

Droit d'entrée Maison des jeunes 15.00 € Séjour de vacances selon QF

prix seuil par jour

15.00 €

Séjour de vacances selon QF

prix plafond par jour

45.00 €

Sortie culturelle ou sportive catégorie 1 1.00 € Sortie culturelle ou sportive catégorie 2 2.00 € Sortie culturelle ou sportive catégorie 3 3.00 € Sortie culturelle ou sportive catégorie 4 4.00 € Sortie culturelle ou sportive catégorie 5 5.00 € Sortie culturelle ou sportive catégorie 6 6.00 € Caution pour séjours de vacances 50.00 € Prestations diverses

Lavage de voiture 3.00 €

Tarifs Restauration municipale

2024

Prix seuil minimum par repas QF <1001 1.00€

Prix seuil minimum par repas QF 1001 - 1759 0.26% x QF

Prix plafond maximum par repas QF >1760 4.49€

Repas pour enfants non-inscrits au restaurant QF <392 0.315% x QF soit 1.23€ le repas

Repas pour enfants non-inscrits au restaurant QF >1760 0.315% x QF soit 5.54€ le repas

Repas pour le personnel communal, Repas pour les stagiaires 4.60 €

Repas adulte (enseignants, parents…) 6.10 €

Participation « repas fourni par les parents » 1.72 €

Tarifs Portage des repas

2024

Prix du repas 8.00 € Forfait de livraison

(facturé pour chaque livraison)

exemple : 3 repas livrés le vendredi

3 repas à 6.50 € = 19.50 €

1 seul forfait livraison facturé = 1.50 €

1.50 €

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

POUR 13 Présents : Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick MAILLARD, Jean-Paul NAUD, Laurent PAPIN, Maurice

PERRAIS, Marie Annie RUIZ,

Représenté(es) : Patricia CORNET, Pierre CHARRIER, Bernard AUBRAYE

Dominique PERRAUD,12

Conseil municipal du 24 février 2025

CONTRE / /

ABSTENTION / /

• APPROUVE les modifications des tarifs municipaux tels que sus-présentés • DIT QUE les tarifs sus-présentés entreront en vigueur le 1er septembre 2025

Bâtiments : lancement de la procédure de recrutement d’un AMO-MOE pour

accompagner la commune dans la réhabilitation thermique, énergétique et

structurelle de la salle de sport sise rue Jules Verne

M. le Maire expose :

Le bâtiment sis rue Jules Verne, abritant la salle Cassiopée et la salle Antares, date du début des

années 1990. Il souffre aujourd’hui de plusieurs problématiques :

- Toiture en fibro-amiante, qui se dégrade de plus en plus.

- Isolation thermique faible

- Mode de chauffage par énergies fossiles

Par ailleurs, la toiture du bâtiment faisant plus de 1000m², celle-ci va devoir accueillir, au choix,

une production d’électricité via un dispositif de panneaux photovoltaïques, ou un dispositif de

toiture végétalisée

Le programme de travaux se décline comme suit :

- Renforcement de la charpente pour pouvoir accueillir des panneaux photovoltaïques sur

la toiture

- Changement de la toiture et de l’isolation.

- Isolation du bâtiment, notamment partie salle Cassiopée

- Changement du mode de chauffage pour passer d’un mode de chauffage par gaz à un

système de pompe à chaleur.

DECISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés

POUR 13 Présents : Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick MAILLARD, Jean-Paul NAUD, Laurent PAPIN, Maurice

PERRAIS, Marie Annie RUIZ,

Représenté(es) : Patricia CORNET, Pierre CHARRIER, Bernard AUBRAYE

Dominique PERRAUD,

CONTRE / /

ABSTENTION / /

• APPROUVE l’opération et le tableau de financement tels que sus-présentés13

Conseil municipal du 24 février 2025

• AUTORISE M. le Maire à lancer une procédure pour le recrutement d’un AMO-MOE sur les missions suivantes :

- ESQ

- AVP

- APD

- DCE

- DET

- AOR

• DEMANDE l’inscription au budget principal de la commune des crédits nécessaire à l’exécution de l’opération.

Services Publics : modification de la composition de la commission de délégation

des services publics

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et particulièrement ses articles L 1411-1, L1411- 5, L 1411-6 et L 1411-7 ainsi que ses articles D 1411-3 à D 1411-5,

Vu la délibération … du …, créant la commission de délégation des services publics

Vu la composition de celle-ci

Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le maire, président, ou son représentant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Considérant qu’il convient de renouveler la composition de la commission, notamment au vu de la

démission de Mme Pauline POTEL,

M. le Maire propose de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants

de la Commission de délégation de service public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Dans ce cadre, une seule liste a été déposée :

- Marine GUILLOUX

- Jean-François COYARD

- Ghyslaine MORTIER-DORIAN

- Patrick MAILLARD

- Marie Annie RUIZ

- Laurent PAPIN

Cette élection qui repose sur le principe du scrutin de liste, n'a plus lieu obligatoirement à bulletin secret

conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 2ème alinéa du CGCT. Le dernier alinéa de cet article

précise désormais que "le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin

secret aux nominations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode

de scrutin".

Fanny BURBAN ne prenant pas part au vote en sa qualité de salariée de l’actuel concessionnaire de la DSP

gérant « l’arbre aux enfants »14

Conseil municipal du 24 février 2025

DÉCISION N°1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

POUR 12 Présents : Romain BUGEL, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick MAILLARD, Jean-Paul NAUD, Laurent PAPIN, Maurice PERRAIS,

Marie Annie RUIZ,

Représenté(es) : Patricia CORNET, Pierre CHARRIER, Bernard AUBRAYE

Dominique PERRAUD,

CONTRE / /

ABSTENTION / /

• DECIDE de ne pas recourir au vote à bulletin secret pour nommer les membres de la

commission

DÉCISION N°2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés

POUR 12 Présents : Romain BUGEL, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick MAILLARD, Jean-Paul NAUD, Laurent PAPIN, Maurice PERRAIS,

Marie Annie RUIZ,

Représenté(es) : Patricia CORNET, Pierre CHARRIER, Bernard AUBRAYE

Dominique PERRAUD,

CONTRE / /

ABSTENTION / /

• DESIGNE membres de la commission de délégation de service public :

Titulaires :

- Marine GUILLOUX

- Jean-François COYARD

- Ghyslaine MORTIER-DORIAN

Suppléants :

- Marie Annie RUIZ

- Patrick MAILLARD

- Laurent PAPIN

Petite enfance : Lancement de la procédure pour le renouvellement de la

concession de service public pour la gestion de l’établissement d’accueil du jeune

enfant « l’Arbre aux Enfants »

VU l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales,

VU le rapport de l’exécutif annexé à la présente délibération présentant les caractéristiques des

prestations que devra assurer le futur exploitant de l’établissement d’accueil du jeune enfant sis15

Conseil municipal du 24 février 2025

11 Rue de l’Abbé Bidet, 44130 Notre-Dame-des-Landes et transmis aux membres de l’assemblée

le 18/02/2025,

DECISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés

POUR 13 Présents : Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick MAILLARD, Jean-Paul NAUD, Laurent PAPIN, Maurice

PERRAIS, Marie Annie RUIZ,

Représenté(es) : Patricia CORNET, Pierre CHARRIER, Bernard AUBRAYE

Dominique PERRAUD,

CONTRE / /

ABSTENTION / /

• APPROUVE le principe de l’exploitation de l’établissement d’accueil du jeune enfant sis

11 Rue de l’Abbé Bidet, 44130 Notre-Dame-des-Landes dans le cadre d’une concession

de service public (durée du contrat : 5 ans).

• APPROUVE le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le

délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport sur principe du recours à la

concession, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement à l’exécutif d’en négocier

les conditions précises conformément aux dispositions de l’article L. 1411-4 et L.1411-5

du Code général des collectivités territoriales.

• AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de

la procédure de concession de service public.

Enfance-jeunesse : modification des règlements intérieurs des services enfance-

jeunesse

Point reporté au conseil municipal de mars 2025

Ressources Humaines : création et suppression de postes

Vu le départ d’un agent au restaurant scolaire, et la nécessité de le remplacer

Considérant qu’une partie des missions a été redistribuée au sein du service, il convient de créer

un poste à temps moindre.

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés,16

Conseil municipal du 24 février 2025

POUR 13 Présents : Bernard AUBRAYE, Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick MAILLARD,

Jean-Paul NAUD, Laurent PAPIN, Maurice PERRAIS, Marie Annie RUIZ,

Ghyslaine MORTIER-DORIAN

Représentées : Dominique PERRAUD, Patricia CORNET

CONTRE / /

ABSTENTION / /

A compter du 1er mars 2025

• LA CREATION du poste d’agent de restauration, sur le grade d’adjoint technique

territorial à temps non complet, sur un temps de 6H06

• DE MODIFIER en conséquence le tableau des emplois sus présenté,

• D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants

Relevé de décisions

DIA : sans objet

Informations diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21H08

La prochaine séance du conseil municipal est fixée au lundi 31 mars 2025

Date d’affichage :

Le Maire,

Jean-Paul NAUD

Le secrétaire de séance,