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Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 06 decembre 2021
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Tuffalun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 06 decembre 2021)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
06 décembre 2021 à 20 heures 30
Convocation du 30 novembre 2021
Etaient présents: Mesdames Françoise COURTOIS, Denise DARTEIL, Marie-Annick DURAND- OGEREAU, Nathalie GOHLKE, Noëlle GUIBERT, Aurélie GIRARDEAU, Christelle LOUVIOT, Sophie MÉTAYER, Anne PAILLOCHER.
Messieurs : Grégory DEVEAU, Henri GUINHUT, Michaël LOUVET, François MARTON, Fabien NEAU, Marc OGEREAU, Nicolas PAILLAT, José POLART.
Etaient excusés : Monsieur Jean-Paul JUSTEAU, Madame Sonia RONDEAU donne pouvoir à Monsieur Marc OGEREAU, Monsieur François CORDIER donne pouvoir à Monsieur Marc OGEREAU, Monsieur Frédéric MOREAUX donne pouvoir à Madame Nathalie GOHLKE, Madame Karen HUET donne pouvoir à Madame Denise DARTEIL, Monsieur Marc MARTIN donne pouvoir à Madame Sophie MÉTAYER jusqu’à son arrivée.
Secrétaire de séance : Madame Anne PAILLOCHER.
A noter ci-dessous, le nom et l’heure d’arrivée pour les élus qui arrivent après 20 heures 30 : Madame Marie-Annick DURAND-OGEREAU arrive à 20 heures 40. Monsieur Marc MARTIN arrive à 21 heures 32.
Délibération à rajouter à l’ordre du jour du conseil municipal : renouvellement contrat acquisition de logiciels et de prestation de services pour la mairie de Tuffalun.
Délibération négociation projet acquisition de terrain pour abri bus à Ambillou-Château Madame GUIBERT Noëlle étant concernée par ce dossier, quitte la séance. Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un abri bus est installé sur une partie de terrain cadastré section D n° 386, Souches, Ambillou-Château, commune déléguée de Tuffalun appartenant à Monsieur GUIBERT Dominique domicilié 5 route de Grenet, Ambillou-Château, commune déléguée de Tuffalun.
Monsieur GUIBERT Dominique souhaite vendre la parcelle où est implanté l’abri bus et propose à la mairie de Tuffalun d’acquérir une partie de terrain correspondant à l’emprise de l’abri bus. Bornage à la charge du vendeur.
Prix du terrain à négocier.
Frais d’actes à la charge de l’acquéreur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 21 voix pour, émet un avis favorable à la négociation pour un projet d’acquisition d’une partie de terrain cadastré section D n° 386 appartenant à Monsieur GUIBERT Dominique suivant les conditions ci-dessus et autorise Madame le Maire de Tuffalun ou Monsieur MARTIN Marc, maire délégué d’Ambillou-Château et adjoint à l’urbanisme, à étudier les documents nécessaires pour cette négociation.
Délibération poste adjoint administratif à compter du 1° janvier 2022
Madame le Maire informe le conseil municipal que le contrat à durée déterminée de l’adjoint administratif pour 35 heures par semaine se termine le 31 décembre 2021, au secrétariat de la mairie de Tuffalun.
Madame le Maire propose de recruter l’adjoint administratif à compter du 1% janvier 2022, comme adjoint administratif stagiaire et après un an de stage une nomination en tant que titulaire, à temps complet, soit 35/35",
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, décide le recrutement, à compter du 1° janvier 2022, d’un poste d’adjoint administratif, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, et charge Madame le Maire de signer les formalités administratives afférentes à ce dossier. Délibération renouvellement contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services pour la
mairie de Tuffalun
Madame le Maire présente au conseil municipal la proposition de renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services de la Société SEGILOG (prestataire des logiciels actuels) pour la période du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2024 pour un montant de :
Cession des droits d’utilisation : 3 843.00 €/an (du 01/01/2019 au 31/12/2021 : 3 645.00 €/an) Maintenance, formation : 427.00 €/an (du 01/01/2019 au 31/12/2021 : 405.00 €/an)
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, émet un avis favorable au renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services de la société SEGILOG, et autorise Madame le Maire à signer le contrat et les documents relatifs à ce dossier.
Délibération paiement prestation du Tuf Fêtes Arts le 12 juin 2021
Madame le Maire informe le conseil municipal que lors du Tuf Fêtes Arts le 12 juin 2021, une
prestation musicale a été effectuée et le versement d’une subvention de 300.00 € serait à émettre au nom de l’OCCE de l’école d’Ambillou-Château.
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, émet un avis favorable au versement d’une subvention d’un montant de 300.00 € pour la prestation musicale du Tuf Fêtes Arts le 12 juin 2021, à l’OCCE de l’école le Sophora d’Ambillou-Château.
Présentation de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Dotation sur les investissements (subvention de 25 à 35 % du montant des travaux HT.)
Dépôt des dossiers pour le 28 janvier 2022.
Projet Route de Sauné à Ambillou-Château, refus du fonds friche, possibilité de reprendre le projet
avec une demande de financement DETR.
À voir avec la commission bâtiments du 16 décembre 2021.
Informations diverses
. Dossiers de demandes de subventions pour les associations communales et hors de la commune : projet de mise en place d’un groupe de travail qui sera ensuite rattaché à la commission finances:
Madame Sophie MÉTAYER
Monsieur Henri GUINHUT
Madame Marie-Annick DURAND-OGEREAU
Madame Christelle LOUVIOT
Monsieur Nicolas PAILLAT
. Projet photovoltaïque VOLTALIA
La première étude est faite (étude pédologique, nappes phréatiques).
VOLTALIA se propose de venir au premier conseil municipal du 10 janvier 2022 à 20 heures. Proposition de former un groupe de travail avec les élus.
. Petit déjeuner de travail aves les agents de la commune de Tuffalun, le vendredi 17 décembre 2021, à
8 heures 15, à la mairie de Tuffalun.
. Concours des illuminations de Noël
À ce jour, trois maisons inscrites et 11 enfants inscrits pour le jury.
. Vœux du Maire
Dans le contexte sanitaire actuel, les vœux seront reportés dans un autre format et à une date ultérieure.
. Villes et Villages Fleuris : Louerre maintien sa « fleur ».
. Pré diagnostic/adressage
Service proposé par la Poste, l’objectif est d’avoir un numéro par maison. Devis à 2 700.00 €