Procès Verbal - DGS 2024 03 06 CM 24 PV 05 03 2024 v01

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Procès Verbal - DGS 2024 03 06 CM 24 PV 05 03 2024 v01 Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Mûrs-Erigné. Lien du pdf (Procès Verbal - DGS 2024 03 06 CM 24 PV 05 03 2024 v01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, - 1 - PV du CM du 5 mars 2024

Réunion du Conseil municipal

de Mûrs-Érigné

(Maine & Loire)

le mardi 5 mars 2024

Procès-Verbal de la 24ème séance. .

✓ date de la convocation : 28 février 2024

✓ conseillers en exercice : 29 ✓ conseillers présents : 23

✓ procurations : 6 ✓ Publication de la liste : 11 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le cinq mars à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Mûrs-Érigné se sont réunis, salle du Conseil municipal à l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOYER, maire ;

Présents : Jérôme FOYER, maire

Mmes et Mrs Christelle CAILLEUX, Laurent QUEVEAU, Karine POULALION, Philippe MARTIN, Caroline LEGRAND, Franck COQUEREAU, Claire GASNIER, Xavier LANGHADE, adjoints.

Mmes et Mrs Fabrice BERLAND, Marie PERIGOT, Jean-Claude SANTOT, Antoine GASNIER, Françoise LE GAL, Christophe FLEURY, Anne-Noëlle ROUSSELOT-CASSAND, Elodie MARTEAU

Mme et Mrs Yann GUEGAN, Delphine BAZANTÉ, Jean PESCHER, Fabiola GABRIEL, Mikaël MARTIN et Bérenger BINET formant la majorité des membres en exercice.

Représentés :

Laurence GUIBLET donne pouvoir à Karine POULALION

Emmanuel CAPY donne pouvoir à Jérôme FOYER

Jean-Baptiste LE DEVEHAT donne pouvoir à Philippe MARTIN

Odile GINESTET donne pouvoir à Delphine BAZANTÉ

Fabien VETEAU donne pouvoir à Mickaël MARTIN

Alain JUDALET donne pouvoir à Bérenger BINET

Absents ou excusés: /

Quorum :23 /15

Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame Marie PERIGOT est désignée secrétaire de séance.

Délibérations reçues en

Préfecture le 6 mars 2024- 2 - PV du CM du 5 mars 2024

Ordre du jour de la séance

Nomination d’un secrétaire de séance,

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 février 2024

Environnement

1 Patrimoine naturel – atlas de biodiversité communale

2 Convention pluriannuelle d’objectifs avec la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) 3 Demande de subventions dans le cadre de la mise en œuvre des plans de gestion des Espaces Naturels Sensibles

Institutions

4 Conseil d’administration du CCAS – remplacement d’un membre démissionnaire Urbanisme

5 Convention relative à la mise à disposition de ressources issues du Système d’Information Géographique d’Angers Loire Métropole

Pouvoirs de police

6 Convention pour le déploiement du PVe

Finances locales

7 Vote du tarif des actions de l’autofinancement des jeunes

Institutions

8 Etat annuel des indemnités des élus municipaux 2023

Fonction publique

9 Protection sociale complémentaire – conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents

Fin de séance

Décisions du Maire prises par délégation,

Questions diverses.

Accueil et présentation de Bérenger BINET, nouveau conseiller municipal de la liste « Ensemble pour Mûrs-Erigné »- 3 - PV du CM du 5 mars 2024

Procès-verbal de la séance du 6 février 2024

Le procès-verbal du 6 février 2024 n’appelle aucune observation.

Le procès-verbal de la séance du 6 février est approuvé à l’unanimité.

Caroline LEGRAND est absente pour l’approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2024. Arrivée pour la première délibération

Environnement

260. Patrimoine naturel – Atlas de la biodiversité communale

Rapporteur : Fabrice BERLAND, conseiller municipal délégué à la biodiversité et aux espaces verts et naturels

Monsieur le Maire invite Emmanuelle FOUGEROUX, chargée de projets environnement et paysage à la ville de Mûrs-Erigné, à présenter le travail réalisé sur l’ABC.

La candidature à l’Atlas de la biodiversité communale date de la fin de l’année 2021 à l’époque de l’ancienne municipalité. Le travail démarre véritablement en 2023 le temps de construire le partenariat pour mener l’étude. L’ABC est un outil qui permet d’améliorer les connaissances du vivant. Il doit permettre d’embarquer les acteurs, de lancer une dynamique et d’améliorer la gestion du territoire.

Le travail technique est donc maintenant achevé mais c’est le début de la dynamique qui va permettre de mener des actions en 2024-2025. Le travail réalisé en 2023 a compris des inventaires, des animations et des interventions auprès des écoles.

Les inventaires ont été réalisés par la LPO, ainsi que par les réseaux de naturalistes et de bénévoles. Cela a permis d’avoir une vision complète du territoire et notamment des parties du territoire non couvertes par les précédentes études et de faire des découvertes naturalistes. Pour chaque espèce on possède un bilan très technique avec le nombre d’espèces, celles qui sont menacées et les protégées.

Tout au long de l’année 2023 des animations ont été organisées ; elles ont rencontré beaucoup de succès. La Fête des curieux de nature a clôturé la série d’animations avec notamment des jeunes bénévoles de la LPO, des contes, et la diffusion du film « Sensible ». De nombreux outils de communication ont été déployés et diffusés pour toucher le plus d’habitants possible. Le bilan est plutôt positif. Il est toutefois nécessaire de poursuivre les efforts à travers le plan d’actions proposé sur 2 années. Certains actions se retrouvent dans les plans de gestion des espaces naturels sensibles ; l’ABC chapeaute l’ensemble des actions sur la biodiversité menées sur le territoire. L’objectif ultime est d’intégrer les solutions

VOTE

en exercice 29 POUR 28

présents 22 CONTRE 0

procurations 06 ABSTENTION 0

pris part au vote 28 TOTAL 28- 4 - PV du CM du 5 mars 2024

fondées sur la nature dans toutes nos actions et de devenir un territoire engagé pour la nature.

Le travail réalisé est salué par Delphine BAZANTE.

Fabrice BERLAND poursuit en donnant quelques chiffres sur l’effondrement de la biodiversité mondiale : 60% de la population des vertébrés ont disparu depuis 1970, ¼ des oiseaux en 40 ans et 60% des oiseaux des champs, 38 % des chauve souris en 10 ans. Les causes sont les activités humaines, la surexploitation des ressources, la pollution, les espèces exotiques envahissantes notamment. Pourtant la biodiversité est indispensable pour l’espèce humaine. Agir pour la biodiversité est donc essentiel.

Par délibération en date du 12 octobre 2021, le conseil municipal a décidé de candidater au programme d’Atlas de Biodiversité Communale (ABC) lancé en 2010, à l’initiative du ministère en charge de l’Environnement.

Lauréate, la municipalité s’est attachée à la bonne réalisation du programme prévu dans la candidature. Grâce au partenariat avec la LPO Anjou, les inventaires, animations et diverses actions de sensibilisation ont été réalisées sur l’année 2023. Il convient aujourd’hui de faire perdurer la dynamique en programmant un certain nombre d’actions visant à la préservation et la restauration de la biodiversité ainsi qu’à la sensibilisation des publics.

L’ABC a permis d’acquérir une meilleure connaissance de la biodiversité de notre commune et la création d’une dynamique citoyenne par le biais des écoles ou de bénévoles du territoire. Le plan d’actions s’inscrit dans cette dynamique et vient appuyer le travail déjà engagé grâce au Plan de Paysage et aux plans de gestion des espaces naturels sensibles, il met en cohérence ces différents outils. Ce document est suffisamment souple pour être amendé au fil du temps ; il sera régulièrement revu et fera l’objet de recherches de financement après inscription budgétaire des actions.

Pour être le plus opérationnel possible, le plan d’actions sera décliné par enjeux et par grande unité paysagère connue :

ENJEUX :

- Protéger et améliorer la mosaïque de milieux, supports de biodiversité (conservation et remédiation)

- Améliorer la connaissance (inventaires)

- Améliorer le partage des connaissances et de la mise en mouvement des acteurs (sensibilisation active)

Il participera ainsi à la réalisation des objectifs de la municipalité en matière de développement durable :

- Préserver et valoriser la biodiversité

- Soigner les espaces de vie pour en faire des lieux de qualité contribuant à la bonne santé

- Lier les projets de la commune au défi de transition écologique afin d’imaginer des solutions concrètes et durables

- Œuvrer pour l’avenir des enfants de la commune tout en les sensibilisant et en les impliquant

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le bilan présenté en comité de gestion de l’abc

Considérant l’engagement de la commune dans la protection et la restauration du patrimoine naturel,- 5 - PV du CM du 5 mars 2024

Considérant l’importance de préserver et renforcer la dynamique enclenchée par l’abc

Considérant que la prise en compte des enjeux de biodiversité constitue une nécessité et contribue à l’amélioration du cadre de vie et à l’attractivité du territoire

Considérant que les actions prioritaires 2024 sont inscrites à l’exercice budgétaire

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuvent le présent plan d’actions

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Environnement

261. Convention pluriannuelle d’objectifs avec la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux)

Rapporteur : Fabrice BERLAND, conseiller municipal délégué à la biodiversité et aux espaces verts et naturels

Les partenaires naturalistes contribuent directement à la politique municipale de gestion durable des espaces communaux en matière de biodiversité. Pour les espaces de nature en ville et la sensibilisation des citoyens (gestion, sensibilisation, inventaires), la LPO Anjou* et la commune se sont associées, notamment pour la réalisation de l’ABC.

Considérant la nécessité de poursuivre la dynamique par la mise en œuvre du plan d’actions de cet atlas et considérant l’engagement de la collectivité en tant que gestionnaire de refuges LPO, il est proposé de signer une convention partenariale avec la LPO Anjou pour la mise en œuvre d’un programme 2024 détaillé en annexe.

*Présentation de la Ligue pour la Protection des Oiseaux : L’association LPO Anjou a, dans le département de Maine-et-Loire, pour objet d’agir pour l’oiseau, la faune sauvage, la nature et l’homme, et de lutter contre le déclin de la biodiversité, par la connaissance, la protection, l’éducation et la mobilisation.

Mikaël MARTIN s’interroge sur le coût important des actions en lien avec la biodiversité : 60 000 € entre cette délibération et la précédente. Fabrice BERLAND répond qu’une partie des actions bénéficie de subventions comme on le verra dans la délibération suivante. De plus, par rapport au budget de la commune, le coût total n’est pas si énorme.

VOTE

en exercice 29 POUR 25

présents 23 CONTRE 0

procurations 06 ABSTENTION

Mikaël MARTIN,

Fabien VETEAU,

Alain JUDALET,

Bérenger BINET

4

pris part au vote 29 TOTAL 29- 6 - PV du CM du 5 mars 2024

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le projet de convention en annexe

Considérant les orientations politiques environnementales de la municipalité ; et notamment son engagement dans la protection du patrimoine naturel et vivant,

Considérant que le projet associatif de la Ligue pour la Protection des Oiseaux en Anjou participe de cette politique.

Considérant que la prise en compte des enjeux de la biodiversité par tous constitue une nécessité et contribue à l’amélioration du cadre de vie et la santé de tous,

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- autorisent le Maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs avec la LPO Anjou

- approuvent le programme d’actions 2024

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Environnement

262. Demande de subventions dans le cadre de la mise en œuvre des plans de gestion des Espaces Naturels Sensibles

Rapporteur : Fabrice BERLAND, conseiller municipal délégué à la biodiversité et aux espaces verts et naturels

Pour mémoire la commune est dotée de 3 plans de gestion pour chacun des ENS de son territoire. Un programme d’actions est discuté chaque année en comité de gestion pour améliorer la protection, la connaissance et la gestion de ces sites.

La commune de Mûrs-Erigné, en tant que coordinateur de la mise en œuvre du plan de gestion, est maître d’ouvrage sur une partie des fiches actions de ces plans.

Ainsi pour l’année 2024, il est proposé le programme suivant :

Plan de gestion de la Roche de Mûrs :

VOTE

en exercice 29 POUR 25

présents 23 CONTRE 0

procurations 06 ABSTENTION

Mikaël MARTIN,

Fabien VETEAU,

Alain JUDALET,

Bérenger BINET

4

pris part au vote 29 TOTAL 29- 7 - PV du CM du 5 mars 2024

- Fiche action PI3 (animation et sensibilisation) : un programme d’animations auprès des écoles maternelles (grandes sections) sur les oiseaux fréquentant le site en partenariat avec la médiathèque (1764€)

- Fiche action TE1 et SE2 (inventaires et gestion) : inventorier les insectes autour et dans le verger dans le cadre du projet de restauration du verger pour l’adapter au microclimat et biodiversité du site (5774.5€)

Plan de gestion de la Boucle de l’Aubance :

- Fiche action 2-2-1 : Créer des animations propices aux scolaires et grand public avec un cycle d’animation à destination des CM2 sur les oiseaux nicheurs du marais et la création de panneaux pédagogiques (2922€ + 2670€)

Plan de gestion Loire aval :

- Une convention pluriannuelle avec le Conservatoire d’Espaces Naturels des Pays de la Loire sera présentée lors d’un prochain conseil

Mikaël MARTIN demande si le coût des actions citées se rajoute à la somme déjà évoquée dans les deux premières délibérations. Fabrice BERLAND répond que ces actions sont déjà listées dans le plan d’actions de l’ABC et donc déjà comptées.

Considérant que ces actions sont éligibles au subventionnement du Conseil Départemental de Maine & Loire au titre de sa politique des espaces naturels sensibles, pour la mise en œuvre des plans d’actions à hauteur de 60% maximum des dépenses HT,

Considérant le coût total estimé à 13.130,5€ net de taxe dont les crédits sont inscrits au budget 2024,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorisent le Maire, à solliciter le Conseil Départemental de Maine & Loire pour l’obtention d’une subvention à hauteur de 60% au titre de la mise en œuvre des actions 2024.

- autorisent le Maire, à signer les documents afférents et notamment les conventions d’utilisation de la subvention avec le Conseil Départemental de Maine & Loire.

Institutions

263. Conseil d’administration du CCAS – remplacement d’un membre démissionnaire

Rapporteur : Claire GASNIER, adjointe déléguée aux affaires sociales et à la citoyenneté

Le rapporteur rappelle au Conseil municipal que celui-ci a fixé le nombre de membres élus au Conseil d’administration du centre communal d’action social à cinq.

VOTE

en exercice 29 POUR 29

présents 23 CONTRE 0

procurations 06 ABSTENTION 0

pris part au vote 29 TOTAL 29- 8 - PV du CM du 5 mars 2024

Suite à la démission d’un de ses membres, il convient de procéder à de nouvelles élections dans les conditions fixées par l’article L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles (scrutin de listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste).

Etant précisé que le Maire est Président de droit, il est proposé de maintenir le nombre de délégués comme suit :

- 3 représentants pour la liste majoritaire,

- 1 représentant pour la liste « Mûrs-Érigné au coeur »

- 1 représentant pour la liste « Ensemble pour Mûrs-Érigné »

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment son article R123-8.

Il est proposé les membres suivants :

Jérôme FOYER

Claire GASNIER

Christelle CAILLEUX

Jean-Claude SANTOT

Fabiola GABRIEL

Bérenger BINET

✓ Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré procèdent à l’élection de ces membres

Urbanisme

264. Convention relative à la mise à disposition de ressources issues du Système d’Information Géographique (SIG) d’Angers Loire Métropole

Rapporteur : Laurent QUEVEAU, adjoint délégué à l’habitabilité et à l’aménagement du territoire

Le système d’information géographique (SIG) joue un rôle essentiel dans la production, l’usage, l’exploitation et le partage de données territoriales.

Angers Loire Métropole propose les modalités de mise à disposition du SIG au bénéfice des communes membres qui le souhaitent, incluant les modalités de leur accompagnement dans la production, l’usage, l’exploitation et le partage des données contenues dans celui-ci.

Angers Loire Métropole met à disposition de ses communes membres les ressources du SIG suivantes :

- données référentielles cadastrales et d’adressage,

VOTE

en exercice 29 POUR 29

présents 23 CONTRE 0

procurations 06 ABSTENTION 0

pris part au vote 29 TOTAL 29- 9 - PV du CM du 5 mars 2024

- données d’intérêt général sur les équipements,

- données métiers issues des services d’ALM,

- données externes issues de partenariats

Ces ressources seront accessibles via un accès sécurisé à la plate-forme du SIG dans le respect des droits acquis par Angers Loire Métropole sur les logiciels, produits et services associés d’Esri, titulaire du marché d’hébergement du SIG.

A cet égard, il est précisé qu’Angers Loire Métropole dispose d’un nombre illimité de licences utilisateurs permettant aux communes membres d’accéder gracieusement à la plate-forme et aux ressources du SIG.

Le SIG assurera les missions suivantes :

- animer le pilotage de la gouvernance de l’information géographique sur le territoire d’Angers Loire Métropole ;

- animer le pilotage du SIG communautaire avec les communes ;

- garantir la cohérence et la mise à jour des référentiels de données du SIG, notamment : cadastre, topographie, photo aérienne, jumeau numérique ;

- mettre en œuvre et diffuser aux communes les données de compétences communautaires s’appuyant sur ces référentiels : PLUi, réseau d’eau et d’assainissement, transports etc ;

- diffuser le jumeau numérique ;

- diffuser les données géographiques d’intérêt général en open data selon les standards en vigueur ;

- veiller à l’usage des données géographiques d’intérêt général dans les bases de données nationales.

L’accompagnement assuré par le SIG consistera en :

- la mise à disposition d’ingénierie destinée à l’élaboration de modèles de données compatibles avec le SIG ;

- l’installation des accès à la plateforme du SIG ;

- la formation des utilisateurs communaux au SIG ;

- la création d’applications web cartographiques ;

- la production cartographique papier et numérique.

La commune s’engage à transmettre à Angers Loire Métropole les informations relatives aux données suivantes :

- l’adressage : numérotation et dénomination (conformément à la délibération n° DEL-2023-18 du 16 janvier 2023) ;

- la voirie (délibération de créations de voies) ;

- les bâtiments et équipements publics communaux ;

- les projets et opérations d’aménagements communaux (lotissements, immeubles, zones d’activités, espaces verts etc.) ;

- le dispositif de mise à jour du RTGE (référentiel topographique à très grande échelle).

Vu le Code général des collectivités territoriales et ses articles L. 2213-28 et L. 2121-30,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration et ses articles L321-4 et R321-5,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, et obligeant les collectivités locales de plus de 3 500 habitants à rendre publiques par voie électronique les données qu’elles détiennent,- 10 - PV du CM du 5 mars 2024

Vu la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi pour une république numérique, et notamment son article 14 portant sur la mise à disposition des données de référence en vue de faciliter leur réutilisation,

Vu la décision de la Commission permanente d’Angers Loire Métropole en date du 5 février 2024,

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuvent la présente convention jointe

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Pouvoirs de police

265. Convention pour le déploiement du PVe

Rapporteur : Jérôme FOYER, Maire

La commune souhaite renouveler la convention du Procès-Verbal électronique (PVe) au sein de son service sécurité qui a changé d’agent. Cette mise en œuvre implique un conventionnement avec l’ANTAI.

Par ce dispositif, l'agent verbalisateur est doté d’un terminal individuel sur lequel il saisit l’infraction qui est transmise de manière dématérialisée au Centre National de Traitement de Rennes (CNT). L’avis de contravention est ensuite envoyé automatiquement au domicile du titulaire de la carte grise. Les contestations judiciaires sont prises en charge par le CNT, pour transmission par voie informatique aux Officiers du Ministère Public qui ont la charge d’examiner localement les demandes. Il peut aussi être prévu que le contrevenant soit averti de sa verbalisation par l’apposition d’un avis d'information sur son pare-brise. Cette modernisation des équipements et de la procédure présente de nombreux avantages : une sécurisation accrue, un allègement des tâches administratives, une amélioration des conditions de travail des agents sur le terrain, l'introduction de nouveaux moyens de paiement.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré :

approuvent la convention jointe

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération

VOTE

en exercice 29 POUR 29

présents 23 CONTRE 0

procurations 06 ABSTENTION 0

pris part au vote 29 TOTAL 29

VOTE

en exercice 29 POUR 29

présents 23 CONTRE 0

procurations 06 ABSTENTION 0

pris part au vote 29 TOTAL 29- 11 - PV du CM du 5 mars 2024

Finances locales

266. Vote du tarif des actions de l’autofinancement des jeunes

Rapporteur : Christelle CAILLEUX, adjointe déléguée à l’alimentation, à la gestion des ressources en eau et à la jeunesse

Afin de permettre aux jeunes fréquentant l’espace jeunes :

- de s'impliquer dans la réalisation d'un projet

- de favoriser leur autonomie,

- de les impliquer dans un partenariat local,

- de les sensibiliser aux contraintes financières d'un projet ainsi qu'à son organisation.

il est proposé de mettre en place une grille tarifaire d’autofinancement.

Les actions élaborées et préparées par le groupe d’autofinancement viseront un public de jeunes et d'adultes de la commune et hors commune, lors de diverses manifestations.

Les recettes obtenues seront encaissées par la régie de recettes du Service Enfance/Jeunesse. Les bénéfices permettront ensuite de programmer des sorties et/ou séjour.

Les tarifs des prestations sont fixés comme suit :

- Vente de boisson : 2 euros

- Vente de gâteaux : 1 euros 50

- Vente de bonbons : (un sachet) 2 euros

- Lavage de voiture : 10 euros

- Vente de crêpes, gaufres : 3 euros

- Une loterie : 5 euros la grille

- Vente de fabrication d’objets artisanaux : 2 euros

A la question de Yann GUEGAN sur le lavage de voiture, Christelle CAILLEUX précise qu’il a été choisi de lister un maximum de prestation y compris celles qui n’existent pas aujourd’hui afin de ne pas bloquer les initiatives des jeunes. Les recettes récoltées servent aux jeunes à acheter du petit matériel pour l’espace jeunes, à refaire la décoration du local ou à financer des sorties plus couteuses comme le Futuroscope.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuvent les tarifs proposés pour les actions d’autofinancement

- autorisent le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération

VOTE

en exercice 29 POUR 29

présents 23 CONTRE 0

procurations 06 ABSTENTION 0

pris part au vote 29 TOTAL 29- 12 - PV du CM du 5 mars 2024

Institutions

267. Etat annuel des indemnités des élus

Rapporteur : Jérôme FOYER, Maire

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 prévoit que, « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat […] ou de toute société […] ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune »

Le budget ayant été voté en décembre 2023, il n’était pas possible de dresser cet état annuel présenté ci-dessous :

NOM & Prénom Fonction Indemnité

mensuelle

brute au

31/12/2023

Ville de

Mûrs-Erigné

Indemnité

mensuelle

brute au

31/12/2023

ALM

FOYER Jérôme Maire 1 838.70 € 814.16 €

CAILLEUX Christelle 1ère adjointe 756.87 € 212,06 €

QUEVEAU Laurent 2ème adjoint 756.87 € 0 €

POULALION Karine 3ème adjoint 756.87 € 0 €

MARTIN Philippe 4ème adjoint 756.87 € 0 €

LEGRAND Caroline 5ème adjoint 756.87 € 0 €

COQUEREAU

Franck 6

ème adjoint 756.87 € 0 €

GASNIER Claire 7ème adjoint 756.87 € 0 €

LANGHADE Xavier 8ème adjoint 756.87 € 0 €

GUIBLET Laurence Conseillère délégué 756.87 € 0 €

BERLAND Fabrice Conseiller délégué 756.87 € 0 €

Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2312-1,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique impose de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux, notamment les articles 92 et 93,- 13 - PV du CM du 5 mars 2024

Considérant qu’aux termes de l’article du CGCT susvisé, il revient à la Commune d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, « au titre de tout mandat ou de toute fonction », exercés

Considérant que la même obligation est appliquée aux EPCI, aux départements et aux régions,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré prennent acte de l’état annuel des indemnités pour l’année 2023.

Fonction publique

268. Protection sociale complémentaire – conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents

Rapporteur : Jérôme FOYER, Maire

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025.

En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).

En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.- 14 - PV du CM du 5 mars 2024

L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.

Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.

En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.

Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.

Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.

Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre de gestion du Maine-et-Loire a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de la région une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025, puis en santé, à compter du 1er janvier 2026.

Dans cette perspective, le Centre de gestion du Maine-et-Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.- 15 - PV du CM du 5 mars 2024

Ainsi, le Centre de gestion du Maine-et-Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.

Enfin, le Centre de gestion du Maine-et-Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.

Le conseil d’administration du Centre de gestion du Maine-et-Loire délibérera pour permettre la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.

Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion du Maine-et-Loire afin de mener la mise en concurrence.

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;- 16 - PV du CM du 5 mars 2024

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 28 février 2024 :

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, :

- donnent mandat au Centre de gestion du Maine-et-Loire, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

- donnent mandat au Centre de gestion du Maine-et-Loire pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance ;

- autorisent le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération

Décisions du maire prises par délégation

Rapporteur : Jérôme FOYER, Maire

a. Décisions du Maire

Par délibération du 15 février 2022, le Conseil municipal a décidé d’accorder au Maire les délégations mentionnées à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application de l’article L.2122.23 de ce même code, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prises en vertu de ce pouvoir.

VOTE

en exercice 29 POUR 29

présents 23 CONTRE 0

procurations 06 ABSTENTION 0

pris part au vote 29 TOTAL 29- 17 - PV du CM du 5 mars 2024

23-01 22.01.2024 Reprise de 4 emplacements au cimetière de Mûrs

23-02 23.01.2024 Renouvellement d’une concession au cimetière d’Erigné

23-03 23.01.2024 Convention de formation professionnelle recyclage grue auxiliaire le 27/03/2024

Questions diverses

 Delphine BAZANTE :

- Grand Claye : des habitants ont fait remonter des remarques sur les pluies diluviennes récentes qui ont abimé la voirie, sur les fossés qui ne sont pas entretenues et l’arrêt de bus qui est impraticable et provoque des ornières

Réponse de Laurent QUEVEAU répond qu’un rendez-vous a été organisé sur place à la demande d’un riverain avec le directeur du pôle ADT et que des solutions seront proposées.

- Roche noire à Grand Claye : remarques également sur les difficultés pour circuler à deux sur cet axe et les plots rouges et blancs qui sont toujours en place.

Réponse de Laurent QUEVEAU explique que des travaux vont être réalisés dans le cadre du reméandrement de l’Aubance qui va impacter le pont. La difficulté de ce lieu et qu’il concerne beaucoup d’acteurs : SLAL, ALM et la commune.

- Gogane : pourquoi avoir fait un encart papier pour le questionnaire sur le Projet Culturel de Territoire (PCT) ?

Réponse de Karine POULALION : cela a fait débat au sein du comité de pilotage du PCT mais c’était le meilleur moyen d’aller au devant d’une population qui n’est pas à l’aise avec internet, les QR code et qui donc ne peut pas répondre en ligne au questionnaire. Or il est important d’avoir le maximum de contributions pour cette phase de diagnostic.

 Yann GUEGAN :

- Problème de voirie, affaissement des bas-côtés sur coteau de Trioche lié au passage des véhicules de gros tonnage. De plus les poteaux plastiques qui sécurisent les piétons sont abimés.

Réponse de Laurent QUEVEAU : problème exposé à ALM mais ce n’est pas leur priorité car problème plus important au rond-point de la Girafe. Dans un premier temps il faut refaire le point sur la réglementation en matière de tonnage.

 Franck COQUEREAU :

- Nouvelle offre Irigo à partir du 11 mars : toutes les infos avec les nouveaux horaires sont sur le site internet de la ville et d’Irigo. Les directeurs

d’établissement scolaire, collèges et lycées ont été prévenus.

 Philippe MARTIN : lecture d’un texte

Je voulais réagir suite à l’expression des élus dans la dernière Gogane concernant l’orientation actuelle du camping municipal

Malgré avoir pris l’habitude de lire vos critiques dans l’expression des élus comme l’expression d’une opposition assez systématique vis à vis de notre action municipale (je rappellerais entre parenthèse, que nous n’étions pas dans cet état d’esprit en tant que groupe minoritaire dans la mandature précédente), mais c’est là votre choix et votre droit

Vous dire que j’ai été attristé et surpris par vos déclarations- 18 - PV du CM du 5 mars 2024

Lire en effet que « le camping est sous l’influence d’associations affiliés à des idéologies proches de la mairie » On dirait que vous parlez d’une secte ! Qui aurait pris possession de ce lieu !

Lire aussi que le camping n’a pas été réhabilité et qu’il n’offrira pas un lieu accueillant aux visiteurs !

Aussi je voudrais rappeler que :

Le choix de confier le camping à un opérateur s’est fait dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt accompagné par l’office du tourisme du département

que le projet de cette opérateur a été jugé intéressant et répondant aux attentes de la municipalité et de l’office départementale du tourisme, donc correspondant bien au cahier des charges que nous nous sommes donnés.

D’autres part redire que le devenir du camping s’ancre dans un projet ambitieux et innovant avec une offre d’hébergement qui va évoluer, une offre de restauration, avec des activités éducatives, sociales et culturelles pouvant bénéficier à la fois à aux touristes et à la population

Mais dans cet article ce qui m’a le plus dérangé c’est que vous vous en prenez aussi au Germoir d’initiatives solidaires autrement dit au Tiers-lieu des transitions dont notre groupe majoritaire a soutenu la création (qui se trouve effectivement dans le préfabriqué de l’esplanade Bellevue)

Vous dites explicitement que ce lieu devrait être détruit ! qu’il ne respecte pas les règles de sécurité, ni les normes d’accès des personnes à mobilité réduite et vous dites que l’existence de ce lieu contrevient à la prise en compte de l’intérêt général !

Alors là, j’ai vraiment été très étonné par ces propos et ce qu’ils sous-entendent de votre vision du bien commun !

D’une part ce lieu respecte les normes en vigueur et dispose de l’équipement nécessaire pour les personnes à mobilité réduite ! (je crois même que l’un d’entre nous pourrait ici en témoigner)

D’autres part rappeler que ce tiers-lieu qui enregistre 410 adhérents accueille aujourd’hui les activités de 10 associations (ce qui représente 600 personnes si on additionne les membres de chaque associations)

Pour vous convaincre que ce tiers-lieu répond aux besoins de la population et à l’intérêt général (et pour que vous puissiez comprendre l’intérêt que peut avoir un tiers-lieu sur notre territoire)

On précisera que le tiers-lieu accueille

- AGIS qui gère le café associatif et coordonne cet espace

- La distribution organisé par l’AMAP (L’association pour le maintien d’une agriculture paysanne de Mûrs-Erigné (60 familles viennent y chercher leurs paniers tous les vendredis soir

- les activités du Repair Café (qui sensibilise à la réduction des déchets et apprend aux habitants à réparer leurs objets défectueux)

- les activités de Murs des arts (qui y organise des concerts et spectacles, théâtre et des activités culturelles)

-l’association clé du sol (qui gère le Jardin Partagé à coté de l’école de musique)

- l’université populaire Albert Jaccard une associa tion d’éducation populaire qui a pour vocation de favoriser les échanges de savoirs, l’autonomie, l’épanouissement et le sens critique des personnes, de permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la culture.

-La LIMA la ligue d’improvisation angevine qui organise des cours et des spectacles de théâtre d’improvisation

- l’Association sève (qui organise des ateliers philosophiques pour les enfants)- 19 - PV du CM du 5 mars 2024

-le Café des parents (lieu de discussion et d’échange autour de la parentalité

-l’école du dehors une association qui développe des pédagogies novatrices via une approche qui se base sur le fait que les enfants apprennent mieux en se connectant à la nature et en découvrant le monde qui les entoure.

Parce qu’il répondent aux grands enjeux socio-environnementaux Les tiers-lieu sont des espaces nécessaires à la vitalité et à la résilience d’un territoire :

ce sont des espaces ou les habitants peuvent se rencontrer et ils constituent un lieu de renforcement du lien social

Ce sont des espaces qui permettent l’accès à des ressources et des connaissances partagés par et pour les membres de la communauté

En résumé : Les tiers-lieu jouent aujourd’hui un rôle important pour la vie sociale et pour la communauté en offrant un espace d’échange et de rencontres pour y construire ensemble la vie sociale et la citoyenneté.

Aussi dire que ce tiers lieu n’a pas sa place à Murs-Erigné !

Qu’il ne concorde pas avec l’intérêt commun ! alors que c’est précisément un commun ! (car il désigne une forme d'usage et de gestion collective d'une ressource ou d'une chose par une communauté) Me semble assez peu compréhensible ! Et m’interroge quelque peu à l’heure des transitions socio-environnementales sur votre définition de l’intérêt général

Réponse de Mikaël MARTIN : beaucoup de personnes s’interrogent et la Gogane est le seul lieu d’expression dont nous disposons pour nous exprimer. Le groupe continuera donc à porter la voix des 25% d’électeurs qui ont voté pour la liste.

Yann GUEGAN rejoint Mickaël MARTIN sur le germoir qui propose une culture partisane.

Réponse de Jérôme FOYER : la séance du conseil municipal est également un lieu de débat et d’échanges. Et oui la municipalité soutient les actions mises en œuvre au germoir, car celles-ci rentrent dans le programme politique porté par l’équipe.

Signatures

Jérôme FOYER, Maire et Président de séance :

Marie PERIGOT, secrétaire de séance :