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Procès Verbal - AMP 2020 11 06 CM 06 PV 03 11 2020 v01 Document publié le Samedi 11 janvier 2020 par la commune de Mûrs-Erigné. Lien du pdf (Procès Verbal - AMP 2020 11 06 CM 06 PV 03 11 2020 v01)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, - 1 - PV du CM du 03 novembre 2020

Réunion du Conseil municipal de

Mûrs-Erigné

(Maine & Loire)

Le mardi 03 novembre 2020

Procès-Verbal de la 06ème séance .

 date de la convocation : 28 octobre 2020

 conseillers en exercice : 29

 conseillers présents : 24

 procurations : 05

 publication : 06 novembre 2020

L’an deux mil vingt, le trois novembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de Mûrs-Érigné se sont réunis, dans la salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Damien COIFFARD, maire ;

Présents : M. COIFFARD, maire

Mme FAVRY, M. LAPLACE, Mme KLESSE, M. GUEGAN, Mme PLEURDEAU, M. PESCHER, Mme BAZANTÉ et M. FERNADEZ, adjoints

Mme GINESTET, M. CAREAU, Mme LOUAPRE, M. AUDOUIN, M. GUIRONNET, Mme PASQUIER, M. KAWECKI, M. MARTINEZ, M. VETEAU et Mme RAIMBAULT.

M. QUEVEAU, Mme POULALION, M. FOYER, Mme BESCOND et M. FLEURY formant la majorité des membres en exercice.

Représentés : Monsieur JADAUD : pouvoir à Madame PLEURDEAU

Madame SAUVAGEOT : pouvoir à Madame KLESSE

Madame GILBERT : pouvoir à Madame LOUAPRE

Madame PICHOT : pouvoir à Monsieur FERNANDEZ

Madame GUEGAN : pouvoir à Monsieur GUEGAN

Absents ou excusés : /

Nomination d’un secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Monsieur Philippe MARTINEZ est désigné secrétaire de séance.- 2 - PV du CM du 03 novembre 2020

Une minute de silence est rendue en hommage à Samuel Paty.

Procès-verbal de la séance du 06 octobre 2020

Le procès-verbal du 06 octobre 2020 est rectifié comme suit à la demande de M. QUEVEAU. Au point divers concernant « l’ouverture de classe qui fait suite à l’étude de l’AURA qui prévoyait un grossissement de la ville et donc l’arrivée de nouveaux enfants à l’école. », Mme LOUAPRE précisait :

« A l’étude de l’AURA il était prévu une classe supplémentaire en élémentaire à Marie-Curie et un peu plus d’une classe supplémentaire à Bellevue en élémentaire et une demie classe en maternelle à Charles Perrault et une demie classe en maternelle à Bellevue. »

 Le procès-verbal de la séance du 06 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Domaine et patrimoine (3)

93. ZAC des Hauts de Mûrs – Approbation du CRAC

- Rapporteur : Monsieur LAPLACE, adjoint en charge de l’Urbanisme

Dans le cadre de la concession confiée à ALTER pour l’aménagement de la ZAC des Hauts de Mûrs, l’aménageur adresse chaque année, le compte rendu d’activités à la collectivité (CRAC) arrêté à la fin de l’année précédente pour approbation du Conseil municipal.

Ce document a pour objet de présenter à la Commune une description de l’avancement de l’opération en termes physiques et financiers pour lui permettre de suivre en toute transparence, le déroulement de l’opération.

Le CRAC communiqué, présente le bilan prévisionnel financier au 31 décembre 2019, avec un descriptif des sommes engagées, l’échéancier des dépenses et des recettes ainsi que le plan de trésorerie correspondant.

Dans la mesure où Angers Loire Habitat a obtenu les deux permis de construire pour leurs projets sur la ZAC, l’échéancier transmis prévoit de percevoir les recettes de la vente de terrains au bailleur avant le 31 décembre 2020. Les recettes issues de la vente de l'îlot A8 ainsi que des 10 derniers lots libres en jonction avec l'Écoquartier sont quant à elle prévues en 2023.

Le récent choix de construction de logements intermédiaires par Podeliha Accession permettra finalement d’anticiper la perception de la recette prévue sur l'ilot A8.

Le reste des terrains de la tranche 1 de la ZAC est aujourd’hui commercialisé, donnant lieu à la création de 72 logements.

 VOTE

en exercice 29 POUR 29

présents 24 CONTRE 0

procurations 5 ABSTENTION 0

pris part au vote 29 TOTAL 29- 3 - PV du CM du 03 novembre 2020

Pour rappel, conformément au traité de concession, la rémunération d'ALTER est fonction des dépenses et des recettes. La rémunération d’ALTER concernant la totalité de la tranche 1 devrait s’élever à 380.000,00 €.

Vu la délibération n°070-2016 en date du 14 juin 2016 portant approbation du compte-rendu annuel d’activités à la collectivité au 31 décembre 2015 qui évaluait le montant des dépenses et des recettes de l’opération à 10.121.000 € hors taxes sans participation communale,

Vu la délibération n°070-2016 en date du 14 juin 2016 portant approbation du principe de la mise en œuvre de deux emprunts d’un montant total de 3 millions d’euros pour les années 2016 et suivantes, pour lesquels la garantie de la collectivité était sollicitée à hauteur de 80 %,

Vu la délibération n°046-2018 en date du 10 avril 2018 portant approbation du compte-rendu annuel d’activités à la collectivité au 31 décembre 2017 qui évaluait le montant des dépenses et des recettes de l’opération à 10.158.000 € hors taxes sans participation communale.

Vu la délibération n°052-2019 en date du 04 juin 2019 portant approbation du compte-rendu annuel d’activités à la collectivité au 31 décembre 2018 qui évaluait le montant des dépenses et des recettes de l’opération à 10.186.000 € hors taxes sans participation communale.

Le rapporteur ajoute que ce compte rendu étant généralement présenté au printemps, il a pris du retard cette année, du fait de la situation sanitaire liée au Covid-19. Ce rapport montre une évolution significative par rapport au document qui a été présenté les années précédentes à la demande de la collectivité, et propose une lecture plus simple et plus claire. Le choix des logements intermédiaires sur les lots 1 et 8 ont été vus en commission Urbanisme, aménagements et environnement et en Bureau municipal.

Entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2019, on passe de 10.186.000 € à 10.212.000 € soit une augmentation de 26.000 €. Cette augmentation résulte des coûts supplémentaires dû à des travaux, des études et à la conduite des projets et qui ont été en grande partie compensés par la diminution des financiers liés à une bonne commercialisation. La commercialisation ayant été rapide, le poste frais financiers a été diminué.

A noter un point de vigilance à partir de 2022 ; le plan de trésorerie qui apparait dans le document est en négatif compte tenu de la fin des recettes de la tranche 1, des remboursements d’emprunts d’Alter et de quelques dépenses d’investissement de finalisation. A ce jour il n’y a pas de demande de financement de la collectivité de la part d’ALTER.

Il pourrait y avoir pour la tranche 2, un dossier de modification de ZAC pour initier en fonction d’éventuels changements qui seraient décidés sur les programmes ou les parties d’aménagement des tranches à venir. De même s’il y avait une évolution ou modification des normes environnementales ou hydrauliques liées à la gestion des eaux, à l’avenir, cela pourrait donner lieu à refaire un certain nombre d’études complémentaires.

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuvent le présent Compte Rendu d’Activités à la Collectivité (CRAC) d’ALTER, arrêté au 31 décembre 2019 portant les dépenses et les recettes de l’opération à 10.212.000,00 € hors taxes, sans participation communale.

 VOTE

en exercice 29 POUR 29

présents 24 CONTRE 0

procurations 5 ABSTENTION 0

pris part au vote 29 TOTAL 29- 4 - PV du CM du 03 novembre 2020

94. Réserves foncières communales – Etat récapitulatif du portefeuille de biens portés par Angers Loire Métropole

- Rapporteur : Monsieur LAPLACE, adjoint en charge de l’Urbanisme

Conformément au règlement des réserves foncières modifié par délibération du Conseil communautaire en date du 16 novembre 2015, la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole nous a transmis l’état détaillé des biens de la commune au titre du portage foncier en septembre dernier.

Cet état doit être annexé au compte administratif ou à toute autre délibération postérieure, le compte administratif ayant été voté il convient d’annexer ce tableau à ladite délibération.

Le rapporteur précise que cette délibération est récurrente chaque année. Il convient d’appréhender le fonctionnement et l’historique de cette question des réserves foncières. Ce portefeuille est le plus important d’Angers Loire Métropole par habitant, après la ville d’Angers, et le second en valeur absolue avec 3.593.531 €.

Même si le volume du portefeuille de la commune ne diminue pas rapidement, à ce jour, la situation est beaucoup plus intéressante que les années précédentes. La DUP de la Bouzanne pour environ 1,3 millions d’euros, correspond aux terrains acquis en vu de l’écoquartier de la Ferme. Ces réserves foncières seront transférées à ALTER et entreront dans la propriété d’ALTER.

Les réserves foncières au 39 ter et 41 route de Brissac sont en projet d’aménagement, avec rachat par la commune, pour cession et division de ces deux réserves foncières fin 2022.

Enfin, le 3 rue des Acacias, avec une partie est vendue à un particulier et l’autre achetée par la commune. D’ici quelques années, le portefeuille des réserves foncières va très sensiblement diminuer et sera dans les normes par rapport aux autres communes de l’agglomération et se concentrera essentiellement sur la rue du Grand Pressoir dans le cadre de l’aménagement programmée du cœur de ville.

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuvent le tableau récapitulatif de réserves foncières communiqué par la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole, annexé à la présente délibération.

Finances locales (7)

95. Fontaine du Mont – Cession

- Rapporteur : Monsieur FERNANDEZ, adjoint en charge des Finances publiques

 VOTE

en exercice 29 POUR 29

présents 24 CONTRE 0

procurations 5 ABSTENTION 0

pris part au vote 29 TOTAL 29- 5 - PV du CM du 03 novembre 2020

La commune de Mûrs-Érigné est propriétaire depuis 2001 d’une ancienne ferme composée d’un bâtiment principal et d’une dépendance sise au lieu-dit la Fontaine du Mont.

La parcelle cadastrée section ZR numéro 114 est d’une superficie de 8.278 m² pour une surface habitable totale de 474 m².

La commune avait décidé d’y créer un centre artistique destiné à accueillir des groupes et des compagnies, les locaux étant aménagés de manière à permettre aux résidents d’assurer l’administration de leur compagnie, des répétitions ouvertes au public, des expositions, des ateliers et leur hébergement.

Une résidence a été consentie au groupe de musique LO’JO, mais ceux-ci n’ayant jamais régularisé la Délégation de Service Public qui devait être mise en place entre la municipalité et le groupe LO’JO, il a été décidé par délibération du 15 mars 2016 la fermeture du service de réservation et de mise à disposition du studio de répétition et du dortoir.

Puis, par délibération du 03 mai 2016, le Conseil municipal a procédé au déclassement du domaine public du bien immobilier.

Ce bien, libre de toute occupation, a été mis en vente en 2019 sur le site de vente aux enchères immobilières AGORASTORE, ceci afin de garantir une complète transparence et de diffuser cette annonce de bien atypique sur un maximum de canaux.

L’association qui s’est alors portée candidate pour un montant de 350.000 € (hors frais de mandataire) s’est désistée, faute d’avoir obtenu un accord de prêt.

Dès lors, une nouvelle démarche de négociation par l’intermédiaire de ce même mandataire a été mise en place.

Après l’organisation de 2 visites groupées du bien (14 personnes ont visité) les 21 juillet et 03 septembre 2020, les enchères se sont déroulées du 15 au 17 septembre 2020.

L’association des Compagnons de Saint Georges, association à but humanitaire représentée par Monsieur DUFRESNE, a présenté l’offre la plus élevée portant sur un montant de 369.553 € (hors frais de mandataire s’élevant à 27.747 € et frais d’acte à la charge de l’acquéreur).

Dans les conditions suspensives, il a été convenu l’installation, aux frais de la commune, d’une fosse septique (celle existante étant hors d’usage), et la réparation de tuyaux de chauffage endommagés.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2241- 1,

Vu les délibérations du Conseil municipal des 15 mars et 3 mai 2016,

Vu l’avis des Domaine du 16 octobre 2020,

Vu l’offre d’achat de l’association des Compagnons de Saint Georges du 18 septembre 2020.

M. QUEVEAU interpelle non sur la vente du lieu qui sera délibérée ce soir mais sur le bilan financier de la Fontaine du Mont. Sitôt après avoir pris connaissance de ce point à délibérer concernant cette nouvelle vente, le groupe a contacté le service Finances de la mairie et pris contact avec le dernier locataire des lieux. Malheureusement, les informations disponibles numériquement en mairie remontent seulement jusqu’en 2004 et comme signalé précédemment, le bien a été acheté en 2001. Rappel de quelques chiffres ; le coût du bâtiment était de 669.000 €, avec 108.000 € d’acquisition de la vieille bâtisse et 561.000 € de travaux. Le financement était réparti entre la commune, à hauteur de 316.000 €, et les partenaires de cofinancement (FEDER, Union européenne, DRAC Etat, Région, Département).- 6 - PV du CM du 03 novembre 2020

Le budget de vie du lieu est globalement équilibré, avec une perte de 53.000 € depuis 2004 jusqu’à ce jour. Cette perte s’explique, en partie, par l’impossibilité de pouvoir accueillir des locataires, artistes en résidence depuis la délibération de mai 2016, et par les indemnités liées aux ruptures de contrat d’habitation versées en 2018 et 2019 au groupe Lo’Jo et à Monsieur Francis MOZE.

De plus, la dernière mensualité de l’emprunt souscrit pour l’acquisition a été versée en 2017.

Il est précisé qu’à titre personnel, Monsieur QUEVEAU a découvert très récemment ce que représentait ce lieu pour les érimûrois, n’a visité qu’une fois et n’ai jamais assisté à des concerts ou autres, cette analyse n’est donc que sur l’aspect financier du dossier.

Enfin, il est indiqué aussi que le groupe Lo’Jo n’a jamais régularisé la délégation de service public, mais une correspondance existe dans laquelle les Lo’Jo souhaitent cette régularisation et où il est évoqué la gestion sous le principe de régie municipal.

En résumé, le budget et le prêt étant fini d’être remboursé, quel était l’intérêt finalement de cette vente ? Ce lieu était visiblement économiquement viable, pourquoi cette décision politique ? Est-ce que la municipalité la regrette ?

Le rapporteur répond que depuis 2001, tous les frais de travaux en régie ne sont pas comptés et il n’est pas possible de calculer l’ensemble de ces frais sur cette durée. Cette bâtisse a perdu un peu de son caractère d’antan, l’entretien usuel (peinture des fenêtres, entretien des volets, etc.) n’ayant pas été fait et l’état général mauvais aujourd’hui amènent à cette vente. Il invite les membres de la minorité à visiter le bien.

Le rapporteur indique avoir les chiffres en investissement entre 2001 et 2003, et que la dépense totale pour la commune est de 778.000€ pour 10 personnes ce qui représente beaucoup. Cette somme aurait pu être affectée à d’autres projets. Les représentations représentaient un public de 200 à 300 personnes sur l’année mais c’était toujours les mêmes spectateurs. Sans tenir compte de la subvention, le coût pour la commune est de 426.026€ sans tenir compte du fonctionnement entre 2001 et 2003, ni des agents qui ont travaillé dans cette maison entre 2001 et 2019.

Les loyers sont effectivement à peu près équilibrés de 2004 à 2019, 2019 concernant juste les indemnités sans les dépenses autres qui ont été faites.

Mme FAVRY pour la partie gestion, revient sur ce dossier qui a occupé les services et les élus pendant plusieurs années. En 2014, il a été remarqué qu’aucune convention ne liait la municipalité au groupe de musique Lo’Jo et leur association ALMARITA. Différents baux étaient en place mais il fallait revoir leur constitution et leur légalité, puisqu’un simple accord avec l’ancienne municipalité, sans fondement régulier, encadrait tout cela. C’était une organisation et un fonctionnement plutôt opaque, avec pour exemple, des nuitées gérées par le groupe et leur association qui prenaient la moitié des recettes pour ce qu’ils appelaient « la part maison », pour la gestion des dortoirs, l’entretien, etc., mais cette gestion n’existe pas légalement dans la fonction publique. La municipalité en place a apporté plusieurs solutions qui ne convenaient pas, c’est aussi pour cela que le dossier a duré dans le temps puisqu’aucun accord n’a réussi à être trouvé. La municipalité venait perturber, avec une régularisation le fonctionnement d’une association, qui considérait ce lieu comme leur maison, et ça n’a pas été accepté.

La Cour Régionale des Comptes (CRC) a également pointé ce dossier du doigt, la municipalité a donc été obligée de répondre, avec un déclassement du domaine public, un bail commercial puis une vente qui n’ont pas fonctionné, ce qui a amené la vente de ce bâtiment.- 7 - PV du CM du 03 novembre 2020

Mme BESCOND demande la raison de la vente de cette maison, puisque cette vente se fera à perte au vu de son prix d’acquisition. Cette maison aurait pu devenir une résidence pour plusieurs groupes ou encore d’artistes.

Mme FAVRY répond que ce bien ancien, qui a effectivement eu un coût très cher pour la commune, ne correspond pas aux projets de la municipalité. Ce budget va permettre la construction d’un projet qui soit pour le plus grand nombre d’érimûrois. La possibilité d’ouvrir ce bâtiment à d’autres groupes a été envisagé, mais sur la commune existe déjà la Maison des Arts et le Centre Culturel Jean Carmet avec un planning de spectacle et de résidences d’artistes et la municipalité soutient ces artistes. Un troisième lieu avec les mêmes services aurait été de trop sur la commune, c’est une vieille bâtisse excentrée qui va demander de nombreux travaux, notamment les cheminées, les huisseries, et d’autres, et qui ne correspond plus aux propositions du cœur de ville.

Mme LOUAPRE ajoute que ce bâtiment devait aussi être mis aux normes handicapées ; aujourd’hui cette maison n’est pas adaptée ni aux normes. Son entretien annuel coûtait cher à la commune.

Mme POULALION souligne que ce groupe était présent sur la commune et a proposé plusieurs projets, en direction des écoles par exemple, et qu’il est un peu dur de stipuler que cette maison n’était que pour dix personnes.

M. GUIRONNET demande sur vingt ans, de citer le nombre de fois où les habitants de Mûrs-Érigné ont bénéficié des prestations du groupe Lo’Jo, surtout au regard des aspects financiers présentés ci-dessus. L’impact et les apports du groupe Lo’Jo existent surtout au niveau national, peut être sur l’agglomération d’Angers, peut être au niveau international comme il a été dit à un moment donné, mais pour ce qui est de Mûrs-Érigné, la majorité des élus vivent sur la commune depuis plusieurs années et les concerts et actions de la part du groupe Lo’Jo auprès des érimûrois ont été globalement faibles.

M. le Maire conclut qu’il s’agit d’un dossier qui a pris beaucoup de temps et d’énergie. La Cour Régionale des Comptes a fait savoir au maire qu’il était en situation de danger avec une gestion de fait, c’est-à-dire une illégalité par rapport à la gestion des deniers publics. La municipalité a essayé de faire comprendre la situation aux occupants, le cadre juridique et administratif n’étant pas conforme, mais il y avait matière à discuter au vu du nombre de propositions apportées. Cette décision de vendre n’est pas regrettée par la municipalité. La situation financière est difficile et permet peu d’investissements, il est néanmoins primordial de répondre aux besoins des équipements communaux. Il faut faire des choix. L’orientation de la municipalité est de prioriser la gestion du patrimoine, le bon entretien et la rénovation des équipements afin d’assurer les missions de service public.

Cette cession permet de donner des marges de manœuvre pour réinvestir dans les écoles par exemple. Toutes les possibilités de réinvestissement pour faire vivre les services publics sont liées à la capacité de prioriser la gestion du patrimoine communal.

C’est une vision stratégique. Faire en sorte que les érimûrois s’y retrouvent. Il faudra pouvoir investir dans le Centre Culturel Jean Carmet qui a besoin d’être rénové, dans la Maison des Arts, dans les équipements sportifs, dans le social et auprès des jeunes. Les habitants ont le droit à des équipements de qualité.

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité compte tenu du vote ci-après,- 8 - PV du CM du 03 novembre 2020

- valident la cession du bien immobilier La Fontaine du Mont sis à Mûrs-Érigné, cadastré section ZR numéro 114, pour un montant de 369.553,00 €, les frais d’actes restant à la charge de l’acquéreur,

- et autorisent monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.

96. Réalisation d’un espace intergénérationnel

- Rapporteur : Monsieur GUEGAN, adjoint en charge des bâtiments communaux

Le projet d’espace intergénérationnel a été présenté aux membres du Conseil municipal lors d’une réunion préparatoire au conseil municipal le 07 juillet 2020.

Cet équipement répond à une volonté d’offrir aux habitants de la commune des services de proximité : en 2020 la population de la commune avoisine les 5.700 habitants et les projets d’urbanisation en cours doivent accentuer cet accroissement démographique.

L’ensemble du parc des bâtiments communaux est vieillissant et il apparait urgent pour la commune de s’équiper d’infrastructures dans des dimensions adaptées aux besoins de l’ensemble des administrés.

Le nouvel équipement doit remplacer la salle de réunion Bellevue et l’espace des jeunes existants, tous deux vétustes. Ces deux bâtiments sont actuellement en préfabriqué. La salle Bellevue date des années 80 ; elle n’est pas du tout isolée, contient de l’amiante et a dû être fermée en 2019 pour des raisons de sécurité. L’espace des jeunes, quant à lui, date de 1995 ; le bâtiment actuel n’est pas isolé ; il est donc très énergivore et est aujourd’hui inadapté au projet de développement de la politique jeunesse de la commune.

Le choix a été fait de regrouper dans la nouvelle construction un espace dédié à nos ainés et un autre pour la jeunesse. Le coût des travaux s’élève à 888.700,00 € HT.

Il comprend le coût global de la construction (720.000,00 €) ainsi que l’accessibilité et l’aménagement extérieur pour 100.000,00 € et les frais annexes (honoraires de l’équipe de maîtrise d’œuvre, missions SPS, contrôle technique et géotechnique) pour 68.700,00 € HT.

Le plan de financement envisagé est le suivant :

Dépenses Recettes

Coût global de la construction 720.000 € DETR (35 %) 311.045 €

Honoraires de l’équipe de maîtrise

d’œuvre

56.700 € DSIL (35%) 311.045 €

Missions SPS, contrôle technique,

géotechnique

12.000 € Participation de la

commune

266.610 €

 VOTE

en exercice 29 POUR 24

présents 24 CONTRE 1

procurations 5 ABSTENTION 4

pris part au vote 29 TOTAL 29- 9 - PV du CM du 03 novembre 2020

Accessibilité et aménagement extérieur 100.000 €

Total des dépenses 888.700 € Total des recettes 888.700 €

La réalisation de ces travaux s’étendra sur deux exercices ; elle est donc prévue aux budgets primitifs à hauteur de 360.000 € en 2021 et 520.000 € en 2022.

Le rapporteur précise qu’initialement ce projet devait se dérouler sur deux tranches. En première tranche l’espace des aînés et le hall d’accueil, et trois ans plus tard, la deuxième tranche avec l’espace jeunes qui a au moins le mérite d’exister actuellement. Suite à une réunion avec les services de la préfecture du Maine et Loire, et avec le plan de relance économique national lancé par le gouvernement, le projet pourra se réaliser en une seule tranche.

L’espace intergénérationnel sera fait par le cabinet d’architecte BEE Architecture. L’espace des aînés, le hall d’accueil et l’espace jeunes seront fait en une fois. C’est un réel soulagement du point de vue des finances mais aussi d’un point de vue technique, car la reprise d’un bâtiment après trois ans avec l’évolution des bâtiments actuels paraissait compliquée.

L’espace de jeux multisports n’est pas inclus dans la réalisation de cet espace intergénérationnel. C’est un visuel qui a été présenté en commission et en bureau avec l’espace intergénérationnel, l’espace arboré aménagé en parkings et pistes vélo pour faciliter la venue des personnes et viendra se greffer au milieu l’équivalent d’un city stade à l’avenir.

Les préfabriqués et l’espace jeunes seront démolis pour permettre d’autres aménagements comme de la plantation d’arbres par exemple.

M. le Maire ajoute que ce projet pourra se réaliser plus rapidement que prévu car la municipalité a défendu le dossier auprès de la sous-préfète. Si la rénovation des équipements est possible c’est grâce au redressement des finances communales avec le souci pour la collectivité, de pouvoir sortir du réseau d’alerte. C’est une reconnaissance de la bonne gestion de la commune. C’est une réponse aux besoins des jeunes et des aînés de la commune avec des équipements qui répondront à leurs attentes.

Mme FAVRY ajoute que l’entrevue avec la sous-préfète s’est très bien passée car la collectivité a fait beaucoup d’efforts avec notamment la vente du bâtiment de la Fontaine du Mont, sans cette vente il n’y aurait pas eu de subvention.

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- approuvent la réalisation de la salle intergénérationnelle pour un coût global de 888.700 € HT,

- inscrivent la dépense aux budgets primitifs 2021 et 2022,

- approuvent le plan de fonctionnement prévisionnel présenté ci- dessus,

- autorisent monsieur le Maire à solliciter les subventions de l’Etat,

- autorisent monsieur le Maire à solliciter d’autres co-financements le cas échéant,

- autorisent monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

 VOTE

en exercice 29 POUR 29

présents 24 CONTRE 0

procurations 5 ABSTENTION 0

pris part au vote 29 TOTAL 29- 10 - PV du CM du 03 novembre 2020

97. Convention de gestion des haies bocagères

- Rapporteur : Monsieur GUEGAN, adjoint en charge de la voirie

Le SAGE Layon Aubance Louets met en place depuis 2006 de nombreuses actions afin de préserver la qualité des eaux au regard des teneurs en pesticides.

Des actions sont donc menées avec les collectivités afin de limiter le transfert des produits phytosanitaires vers les milieux aquatiques.

Dans ce cadre, la collectivité suit un plan de gestion des haies et des ripisylves accompagnée et conseillée par l’association EDEN.

Une première campagne de regarnissage des haies doit débuter en 2021 et doit faire l’objet d’une convention avec le syndicat.

Cette convention demande un engagement de la commune sur la plantation de 150 plants. En contrepartie le syndicat Loire Layons Aubance prend en charge 80% des frais d’achat des plants.

Le montant de la prestation totale de la commune revient alors à 76,80 € TTC.

Le rapporteur précise que depuis 2018, la municipalité a travaillé avec un plan de gestion des haies avec EDEN, et notamment son représentant monsieur TERTRÉ qui a fait un travail fantastique, avec les riverains de la commune, et les agents municipaux liés aux espaces verts. Ce travail a duré pas loin d’un an sur toute la sensibilisation des agents municipaux, l’entretien des haies, toute la mise à jour concernant la gestion des espaces naturels. Au niveau de la commune, il a été répertorié 65 km de haies bocagères. Le plan de gestion des haies est en cohérence avec les préconisations du schéma régional de cohérence écologique et en liaison avec le PLUi.

M. le Maire conclut que l’élément important est que les variétés seraient exclusivement de la région avec un enjeu de biodiversité important.

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuvent la convention annexée à la présente délibération et autorisent monsieur le Maire à la signer.

98. Décisions du maire prises par délégation

- Rapporteur : Monsieur le Maire

a. Décisions du maire

Par délibération du 05 juin 2020, le Conseil municipal a décidé d’accorder au Maire les délégations mentionnées à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application de l’article L.2122.23 de ce même code, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prises en vertu de ce pouvoir.

06-01 24.09.2020 Il est signé un avenant au bail entre la commune de Mûrs-Érigné et la Confédération paysanne, portant sur le local numéro 11 de l’immeuble situé au 70 route de Nantes.

 VOTE

en exercice 29 POUR 29

présents 24 CONTRE 0

procurations 5 ABSTENTION 0

pris part au vote 29 TOTAL 29- 11 - PV du CM du 03 novembre 2020

Le local n°11 en partie sera occupé à titre gratuit par l’association ARDEAR.

06-02 25.09.2020 Il est signé un avenant au bail entre la commune de Mûrs-Érigné et le CIAP, portant sur le local numéro 11 de l’immeuble situé au 70 route de Nantes. Le local n°11 en partie sera occupé à titre gratuit par l’association ARDEAR.

06-03 01.10.2020 Concession d’une plaque commémorative collective MU-PL 0015, numéro 1309, est accordée dans le jardin de dispersion des cendres du cimetière de Mûrs.

06-04 13.10.2020 Il est signé un contrat d’acquisition de matériels informatiques et logiciels courants, notifié en date du 06 octobre 2020, pour un montant hors taxes de15.147,00 €, avec la société ATEMIS – 11 rue de la Bretagne – 44240 La Chapelle sur Erdre. Il n’est pas prévu de durée pour ce contrat.

06-05 13.10.2020 Une convention simplifiée de formation professionnelle n°49-C1619, concernant la formation « Gestes qui sauvent » est signée avec UDPS 49 – 40 bis rue des Moulins – 44190 GETIGNE. La formation ci-dessus dénommée aura lieu le 2 décembre 2020, dans les locaux de l’Hôtel de Ville et concernera 2 groupes de 10 agents municipaux. Le montant de la prestation est arrêté à 420 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, à l’article 6184 « versement à des organismes de formation ».

Préemption de la communauté d’agglomération d’Angers Loire Métropole : sans objet.

Contrats CCJC signés dans le cadre de la délégation du Conseil municipal au maire :

N° date contrat CONTRAT

1 02.10.2020 nature : Contrat de cession

SPECTACLE : Elisabeth Da PontCé

Contractuel : Le mouton à cinq pattes

date spectacle : 09.10.2020

montant : 527.50 € TTC

autre avantage : /

2 25.09.2020 nature : Convention de partenariat

SPECTACLE : Cézam Pays de la Loire

contractuel : Cézam pays de la Loire

date spectacle : Année 2020/2021

montant : 57.60 € TTC

autre avantage : /

3 22.09.2020 nature : Contrat de cession

SPECTACLE : Anne Frank

contractuel : Cie Spectabilis

date spectacle : 18.10. 2020

montant : 1510 €TTC

autre avantage : /

4 2.07.2020 nature : Contrat de cession

SPECTACLE : Mouton noir

contractuel : Piment, Langue d’Oiseau

date spectacle : 12.02.2021

montant : 2661.35 € TTC

autre avantage :

5 20.07.2020 nature : avenant

SPECTACLE : Rat et les animaux moches

contractuel : Zig Zag Création

date spectacle : mai 2021

montant : /

autre avantage : Report 2020 suite COVID, spectacle scolaire

6 17.09.2020 nature : Contrat de Cession

SPECTACLE : Simawé, wal for a kid- 12 - PV du CM du 03 novembre 2020

contractuel : A l’Ouest Production

date spectacle : 09.10.2020

montant : 1100 € TTC

autre avantage : /

7 18.09.2020 nature : Contrat de Cession

SPECTACLE : RedSharp

contractuel : Le Label Blackout

date spectacle : 09.10.2020

montant : 990 € TTC

autre avantage :

8 17.09.2020 nature : convention

SPECTACLE : Benjamin Piat

Contractuel : La Fabrik Acoustik

date spectacle : 09.10.2020

montant : 712 € TTC

autre avantage : /

9 25.09.2020 nature : Convention de partenariat

SPECTACLE : Around the bloc

contractuel : Art Project Partner

date spectacle : Soirée Around the bloc

montant : /

autre avantage : /

10 29.07.2019 nature : Contrat de Cession

SPECTACLE : RedSharp

contractuel : Le Label Blackout

date spectacle : 09.10.2020

montant : 990 € TTC

autre avantage :

99. Questions diverses

Monsieur LAPLACE :

Deux points d’information :

- la commémoration du 11 novembre se fera en dispositif très restreint comme pour le 8 mai dernier.

- la commission Urbanisme, aménagement et environnement se fera en visio. L’ensemble des documents sera communiqué aux élus.

Madame POULALION :

Le groupe a été interpelé comme la majorité, par mail, par un syndicat représentatif des agents de la municipalité, notant leur inquiétude et une forme de démoralisation par la dégradation de leur condition de travail, qui peuvent être imputées à la crise sanitaire comme c’est précisé dans le mail, mais le mal être au travail et l’augmentation des arrêts de travail les interpellaient. Ce mail ayant dix jours, et faisant parti de la commission RH, il n’y a pas eu de retour par rapport au traitement par l’employeur, qu’a-t-il été décidé ?

Mme FAVRY répond qu’avant de recevoir ce mail, envoyé un dimanche à 15h à tous les conseillers municipaux ainsi que sur les boites mails personnelles, il été prévu un CHSCT le 12 novembre, avec à l’ordre du jour les conditions sanitaires autour du confinement et de la pandémie qui se poursuit et la sensibilisation aux risques psychosociaux dans le cadre d’une démarche de qualité de vie au travail. Ce dossier a été engagé avant les- 13 - PV du CM du 03 novembre 2020

élections de mars 2020, à l’hiver dernier. La période de confinement du printemps a stoppé le travail sur ce dossier, mais il a repris avec la programmation de ce CHSCT. Cette sensibilisation sera accompagnée par le CNFPT avec proposition d’un travail collectif, élaboration d’un plan d’actions ainsi qu’un planning qui démarrera en janvier 2021, avec une séquence chaque mois.

La collectivité est consciente des risques psychosociaux au sein de chaque organisation professionnelle, notamment au sein de l’Hôtel de Ville. Il y a effectivement des arrêts maladie, actuellement il y en a surtout trois qui seraient susceptibles d’entrer dans ce risque psychosocial, les autres arrêts concernent la COVID, des évènements familiaux, etc. Ce dossier sera discuté avec les membres du CHSCT. Ce genre de courrier pourrait apporter des éléments pour mieux comprendre les causes de certains arrêts.

Mme LOUAPRE ajoute que la situation sanitaire actuelle vécue par tous n’aide pas le personnel à se sentir bien. Travailler avec des protocoles beaucoup plus lourds et avec une charge de travail qui augmente (ménage, hygiène, masque, etc.), le mal-être de certains agents est inévitable.

Monsieur FOYER :

La situation sanitaire actuelle est dramatique pour beaucoup de personnes. Lors du premier confinement il avait été mis en place des systèmes de solidarité pour les personnes en situation de fragilité. Le groupe souhaitait savoir ce qui avait été reconduit ou pas pour cette deuxième période qui touche ces personnes, d’autant plus que la commission du CCAS a été annulée.

Concernant les commerces sur la commune, il n’est pas question de remettre en cause les décisions gouvernementales ni la nécessité de lutter contre ce virus qui crée des drames au sein de la population. Mais par rapport aux décisions de fermeture de certains commerces, de nombreux maires ont fait des recours pour essayer de sauvegarder les petits commerces dont ils ne comprenaient pas l’utilité de la fermeture. Cela implique également de leur part une forme de soutien pour ces commerces qui pour certains vont se retrouver dans des difficultés inextricables. Le groupe aimerait connaitre le niveau de soutien de la commune. A-t-elle prévu de faire un recours pour la réouverture des petits commerces ? Ou existe-t-il des choses à dire pour soutenir ces personnes ? N’est-il pas plus dangereux de faire ses courses dans une grande surface qui compte plus de personnes, alors qu’un commerce de proximité respectera les règles avec une à deux personnes ?

M. le Maire informe qu’il y eu une création d’une cellule COVID-19 au sein du CHSCT. Comme pour la première vague, la collectivité s’est mobilisée à la vue des statistiques que la mairie reçoit régulièrement de la part de l’ARS. Concernant l’organisation des services, les administrations publiques doivent rester ouvertes ainsi que leurs guichets, une réunion a été organisée avec la Directrice générale des services et les responsables des services pour définir les modalités de mise en place de protection et trouver des solutions de travail adaptées à chaque service (une seule personne par bureau, limitation des échanges et contacts physiques, favorisations des échanges mails et téléphones, réunions de travail en vidéoconférence, etc.)

Concernant le service population, état civil et élections, les usagers seront reçus sur rendez-vous, en priorisant les rendez-vous téléphoniques.

Le Centre Communal d’Action Sociale assurera la banque alimentaire et remise en place du service de livraison de courses à domicile avec des- 14 - PV du CM du 03 novembre 2020

bénévoles de moins de 65 ans. Mme KLESSE ajoute que les appels téléphoniques aux personnes vont être remis en place.

Le service ADS (permis de construire et déclaration préalable) favorisera la prise de rendez-vous.

Les services techniques, le service des finances, le service des ressources humaines ainsi que le service informatique maintiennent leurs activités.

Les services scolaire enfance et jeunesse maintiennent leurs activités pour l’entretien des locaux, l’accueil périscolaire et la restauration scolaire. Nécessité pour ces services d’avoir davantage de personnels pour répondre au non-brassage des niveaux de classes. La rentrée scolaire s’est bien passée. En réponse à l’interrogation de Mme LOUAPRE, le personnel affecté à l’entretien des locaux fermés actuellement (salle de sports, etc.) est affecté aux écoles.

Mme PLEURDEAU ajoute qu’en ce moment a lieu le déménagement de l’école Bellevue.

La médiathèque est fermée au public mais a mis en place un drive, pour récupérer des documents réservés sur le catalogue en ligne sur le site internet de la Ville.

Le Centre Culturel Jean Carmet est aussi fermé au public mais continue d’accueillir les artistes en résidence pour les répétitions et la préparation des spectacles à venir et continue de répondre aux demandes des associations.

Mme FAVRY ajoute que les spectacles ont été reportés en 2021. En matière de communication, le site internet a pris du retard mais tous les services participent à la saisie des informations. Toute la communication est déployée au maximum avec lettres, mails, affiches, newsletters, page Facebook, site internet actuel, etc.

Le souci est de pouvoir continuer à communiquer, ce qui est difficile avec moins de présentiels sur certains dossiers.

Concernant la fermeture des commerces, le sujet est très important pour le territoire. En tant que Maire et nouvel administrateur de l’association des maires, le nouveau président a été interpellé à ce sujet. Les injustices entre les petits commerces et les grandes surfaces doivent diminuer, les collectivités doivent jouer collectif en étant force de proposition sans imposer leur propre loi. La collectivité ne prendra pas d’arrêté illégal, la position de la commune est d’être force de proposition auprès du gouvernement qui réfléchit toujours sur ce dossier, l’AMF est en lien avec le premier ministre et un mail avec de nouvelles avancées a été communiqué à la Ville :

« En tant que membre du comité directeur de l’AMF, j’ai assisté aujourd’hui en visioconférence à la réunion de cette instance. On peut en retenir que l’AMF continue à intervenir auprès du premier ministre et du président de la République afin d’alléger les mesures de fermeture décidées par les textes de confinement particulièrement en ce qui concerne les commerces de proximité. Le gouvernement n’est pas opposé à toutes évolutions sur ce point, et bien évidement cela dépendra de l’évolution des chiffres du COVID, lequel ne s’améliore pas forcément à ce jour. »

Les maires du Maine et Loire se mobilisent pour faire pression sur le gouvernement pour qu’il y ait des avancées et moins d’injustices. Mettre dans l’illégalité la commune et les commerçants n’est pas une bonne stratégie. Les évolutions sont en cours, les fédérations professionnelles ont été reçues par le premier ministre.

M. le Maire conclut : « Évidemment, je porte le souci des commerçants de la commune et c’est l’occasion, ce soir, d’envoyer un message de soutien à- 15 - PV du CM du 03 novembre 2020

nos commerçants et leur dire que la collectivité est à leurs côtés et qu’elle se mobilise pour que le bon sens l’emporte, puisque c’est une question de bon sens, et que des réponses simples et claires soient trouvées. Je veux leur dire ce soir, qu’avec vous, et toute l’attention que nous portons à nos commerces, je vais continuer à me mobilise à ce sujet. »

CONSEIL MUNICIPAL : Prochaine séance le mardi 1er décembre 2020. L’horaire et le lieu restent à définir en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Clôture de la séance à 20 heures 00.