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Déliberation - 2025 212 Notif travaux restaurations riviere dans le cadre CPAT
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 212 Notif travaux restaurations riviere dans le cadre CPAT)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
at
" | mt Sant-flour 2 DEPARTEMENT DU CANTAL RAGERIEE COMMUNAUTÉ SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CALOACJES MANCERIDE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2025- 712
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Marché de travaux n°2025-02 pour des travaux de restauration des rivières dans le cadre du contrat de progrès des affluents de la Truyère Notification
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020-
273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la consultation n°2025-02-1 organisée du 17 février 2025 au 19 mars 2025, sous forme de procédure adaptée, sur la plateforme achatpublic.com ;
Considérant les besoins en travaux sur la restauration des rivières dans le cadre du contrat de
progrès territorial des affluents de la Truyère ;
Vu les propositions des entreprises ;
Vu l'avis de la commission des marchés en date du 03 avril 2025 ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la proposition de l’entreprise suivante. pour le marché de travaux pour la restauration de la continuité écologique de l'Ander à Ussel et à Valuéjols :
- SAS S.T.E., 7 Rue Le Corbusier 63800 COURNON D'AUVERGNE pour un montant de
134 862,80 € HT soit 161 835,36 € TIC ;
Article 2 : D'autoriser la Présidente à signer les pièces correspondantes ;
Article 3: De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025, budget annexe
« aménagement et restaurations d'ouvrage pour compte de tiers » ;
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 14/04/2025
La Présidente
Céline CHARRIA
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250417-DEC2025-212-AU
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
TZ AR. 202 Transmise en Préfecture le
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le
AZ AVR. 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250417-DEC2025-212-AU
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 Type d'opération Unité Prix € HT À utiliser pour le calcul du prix
1. Restauration de la végétation des berges
1.1 Abatage/recépage mL 1.10 € 2 018.50 €
1.2 Elaguage mL 0.70 € 1835 1 284.50 €
1.3 Débroussaillage mL 0.50 € 917.50 €
2. L'enlèvement d'obstacles au bon écoulement des eaux
2.1 Petit : volume inférieur à 2 m° Unité 90.00 € 0 0.00 €
Embâcles 2.2 Moyen : volume compris entre 2 et 5 m° Unité 140.00 € 2 280.00 €
2.3 Gros : volume supérieur à 5 m° Unité 180.00 € 0 0.00 €
3. L'enlèvement des obstacles limitant l'espace de bon fonctionnement du ruisseau
3.2 Terrassement - retrait d'anciens enrochements mL 22.00 € 40 880.00 €
3.3 Fourniture et mise en œuvre de terre végétale m3 49,50 € 35 1 732.50 €
4. Génie végétales
41 rain piquet AERGA mL 84,50 € 40 3 380.00 €
Piquet Chataïgnier mL 83.80 € 40 3 352.00 €
42 Epis piquet Acacia Unité 184.00 € 14 2 576.00 €
Piquet Chataîgnier Unité 180.00 € 14 2 520.00 €
5, Systèmes d'abreuvement
5.1 Descente empierrée Unité 1 058.00 € 26 27 508.00 €
Bac en PVC 1000 L Unité 1 508.00 € 2 3 016.00 €
5.2 Abreuvoir [Bac en PvC 500L Unité 1 486.00 € 1 1 486.00 €
gravitaire Bac en béton préfabriqué 1000L Unité 1 892.00 € 1 1 892.00 €
Bac en béton préfabriqué 500L Unité 1 768.00 € 1 1 768.00 €
5.3 Abreuvoir avec pompe à énergie solaire en PVC Unité 6 426.00 € 1 6 426.00 €
Systèmes de franchissement
6.1 Passage à gué Unité 1 332.00 € 8 10 656.00 €
6.2 Passerelle Unité 7 769.00 € 1 7 769.00 €
6.3 Passerelle |Bovins/Chevaux Unité 4 714.00 € 2 9 428.00 €
bétail Ovins Unité 4 685.00 € 1 4 685.00 € [6.4 Arche type demi buse d: 800mm Unité 2 392.00 € 1 2 392.00 €
7. Mise en défens des berges
: 1fil mL 4,20 € 2185 9 177.00 €
PE Se 2 fils mL 4.90 € 1786 8 751.40 € 3 fils mL 5,70 € 0 0.00 € 7.2 Mise en place [1 fil mL 5.00 € 0 0.00 € de dôture à fil |2flis mL 5.60 € 250 1 400.00 € barbelé |3fis mL 6.20 € 942 5 840.40 € 8. Reméandrage
8.1 Reméandrage/Terrassement mL 11.00 € 405 4 455.00 €
8.2 Comblement déblais/remblais m3 7.30 € 440 3 212.00 €
8.3 Remblais terre carrière m3 42.10 € 50 2 105.00 €
8.4 Pêche de sauvegarde Unité 880.00 € 2 1 760.00 €
9. Plantation ripisyive
9.1 plant racines nues Unité 5.90 € 50 295.00 €
9.2 fourniture protection gibier Unité 3.60 € 55 198.00 €
9,2 fourniture tuteur en châtaignier Unité 3.30 € 100 330.00 €
10. Panneaux de chantier
10.1 Panneaux de chantier Unité | 196.00 € 7 1 372.00 €
TOTAL en € HT 134 862.80 €
Signature et cachet du candidat :
A Cournon d'Auvergne, le 19/03/2025
ve, WÔSTE
Lo —S Société de Fear de l'Environnement 7 CPAS ë EE coUNoN D'A DPARRNE
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250417-DEC2025-212-AU
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025