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Déliberation - DEC 2024 011
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
COMMUNE D’ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le LS lot EAN ETS
ID : 026-212601249-20240124-DEC_2024_011-AU
DECISION N° DEC-2024-011 |
OBJET: MARCHE MAITRISE D'ŒUVRE TRAVAUX REMPLACEMENT MENUISERIES ÉCOLE DE LA GARE
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé
pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
Vu le projet de rénovation énergétique de remplacement des menuiseries de l'école de la gare
Vu la consultation lancée sur le profil acheteur de la commune
Vu la seule offre reçue du bureau d'architecture Atelier 2AI
Considérant la nécessité de remplacer les menuiseries de l'école de la gare afin de réaliser des économies d'énergie et d'améliorer le confort thermique
DECIDE
Article 1 :
- D'ACCEPTER l'offre du bureau d'architecture et d'ingénierie ATELIER 2AI, situé 25 avenue Pierre Semard, 26000 Valence, pour un marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de remplacement des menuiseries à l'école de la gare d'Etoile Sur Rhône
pour un taux de rémunération de 12%, soit un montant provisoire d'honoraires de 36 000€
HT
- AUTORISE Madame le Maire à signer la proposition mentionnée ci-dessus.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.