Procès Verbal - 6 pv cm du 23 septembre 2025

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Procès Verbal - 6 pv cm du 23 septembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Graimbouville. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 pv cm du 23 septembre 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, PV conseil municipal du 23 Septembre 2025 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 23 Septembre, à 19h00, le Conseil

Municipal de Graimbouville, légalement convoqué, s’est réuni

en session ordinaire à la Salle « La Capucine », sous la

présidence de Monsieur Sylvain VASSE, Maire.

Ordre du jour :

Appel nominal

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 1er Juillet 2025

Communications et Informations diverses

Délibérations :

• Finances :

- Décision Modificative n°2

• Personnel Communal :

- Assurance statutaire : mise en concurrence contrat groupe

Point Écoles

Questions diverses

• Appel nominal

Etaient présents :

M. VASSE Sylvain, Maire

M. LEMAIRE Laurent, M. PION Rémi, Mme ESTRIER Brigitte, Adjoints au Maire Mme BUREL Ghislaine, Mme DELORY Dorothée, M. DUBOC Etienne, M. DUMESNIL Luc, Mme HAUCHECORNE Céline, Mme LETESTU Christine, M. RAGNEAU Daniel, conseillers municipaux.

Était excusée et a donné pouvoir :

Mme ZEGGAI Marie-Laure a donné pouvoir à Mme HAUCHECORNE Céline

Était excusée :

Mme SAMPIC Caroline

Etaient absents et non représentés :

M. RECHER Jonathan

M. TROUVAY Jean-CharlesPV conseil municipal du 23 Septembre 2025 2

• Désignation du secrétaire de séance

Mme Ghislaine BUREL est nommée secrétaire de séance par 12 voix.

• Approbation du procès-verbal du 1er Juillet 2025

M. VASSE : Le procès-verbal a été mis en ligne sur la plateforme « Omnispace ».

Avez-vous des remarques ou des observations ? Non

Le procès-verbal du 1er Juillet 2025 est adopté par 12 voix.

• Communications et informations diverses

→Communauté Urbaine :

→Dispositif de signalement « Mes démarches »

M. VASSE : Avec M. Laurent LEMAIRE, nous avons rencontré en Mairie le 28 août 2025,

Mme Elise LIMONIER pour la présentation du dispositif « Mes Démarches dématérialisées ».

Cette plateforme permet de procéder à des signalements pour tout dysfonctionnement (voirie,

éclairage public, eau et assainissement, propreté, déchets…). Notre commune aura un compte

« Mairie », le but étant que les demandes arrivent directement aux services concernés. Nous

pourrons accéder au suivi des demandes. Pour les usagers qui le souhaitent, ce dispositif est

déjà opérationnel.

19h08 - arrivée de M. TROUVAY Jean-Charles

→Projet Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal ( PLUi )

M. VASSE : L’enquête publique est en cours, elle a débuté le 28 août dernier et se clôturera le

29 septembre prochain à 17h. L’affichage réglementaire a été fait à la porte de la Mairie et la

communication faite via nos réseaux sociaux. La commission d’enquête recueillera, analysera

les avis exprimés afin de constituer un rapport, formuler des conclusions et rédiger un avis sur

le projet de PLUi.

Concernant notre projet, je vous avais précisé que lors de la dernière CDPENAF (Commission

Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers), celui-ci avait

été approuvé. Concernant la zone d’activité, il y aura certainement un changement de zonage,

(remarque de la Chambre d’Agriculture à ce sujet), ce sera plutôt une OPA (Opération

d’Aménagement Programmée) qu’un STECAL. Tous ces points seront abordés à la fin de

l’enquête publique.PV conseil municipal du 23 Septembre 2025 3

M. DUMESNIL : Il faudra se méfier des activités prévues sur ce terrain-là, car la distance

règlementaire, par rapport à la voie de chemin de fer, doit être de 250 mètres en partant du

centre pour pouvoir construire.

M. VASSE : Je pense qu’il n’y a pas 250 mètres avec les bâtiments de la zone des Bleuets

située sur la commune d’Etainhus.

M. DUMESNIL : Mais, la norme a peut-être aussi évolué ?

M. VASSE : Nous allons en prendre note. A priori, il n’y a pas eu d’autres objections de la part

des services de l’Etat.

→Rapport Annuel- Communauté Urbaine – Le Havre Seine Métropole - 2024

M. VASSE: Ce rapport annuel retrace l’activité de la CU au cours de l’année écoulée ainsi que

l’utilisation des crédits engagés. Il doit faire l’objet d’une communication en conseil municipal.

Le document a été déposé ainsi que la présentation synthétique sur la plateforme OMNISPACE.

J’ai un exemplaire papier à disposition si vous souhaitez.

Avez-vous des observations ? Non

→Clos Lepinay

M. VASSE : Nous avons été destinataire d’une copie du courrier de M. HAUCHARD, directeur

Cycle de l’eau de la Communauté Urbaine adressé le 27 juin dernier au directeur général

d’Alcéane apportant une réponse à un courrier qui datait de plus d’un an. Il précise que le

lotissement du Clos Lepinay ne pourra se raccorder à la lagune en état actuel. Je suis de nouveau

intervenu auprès de la directrice générale des services, et, nous avons eu un rendez-vous

téléphonique tous les trois. L’interdiction n’est pas officielle, des solutions alternatives sont à

ce jour proposées.

M. HAUCHARD, par courriel du 11 juillet, nous a fait part d’une réunion programmée le 6

octobre prochain à 9 h dans les locaux de la Communauté Urbaine avec tous les acteurs

(direction cycle de l’eau, service habitat, Alcéane, Véolia et notre commune). Je souhaiterais

être accompagné par une ou deux élus.

M. DUMESNIL : Cette réunion ne concerne que notre commune ?

M. VASSE : Oui, juste sur ce dossier de projet d’Alcéane.

Par courrier du 31 juillet, le directeur général d’Alcéane nous a précisé que le calendrier du

projet de construction sera révisé du fait de travaux de la station d’épuration.

Qui serait disponible pour m’accompagner ?PV conseil municipal du 23 Septembre 2025 4

M. PION : Je suis disponible.

Mme ESTRIER : Moi aussi.

M. DUMESNIL : Je vous redis si je peux me libérer. La discussion tournera essentiellement

sur le projet du Clos Lepinay ou aussi sur les projets à venir ?

M. VASSE : Uniquement sur la station d’épuration concernant le Clos Lepinay.

M. DUMESNIL : Ce serait pourtant idéal d’étudier, en même temps, les projets de construction

à venir, pour qu’ils soient également pris en compte pour ne pas avoir à redimensionner à

chaque nouveau projet.

M. VASSE : Normalement à terme, ce serait un poste de relevage renvoyant sur la commune

de Saint Gilles de la Neuville, qui renvoie sur le Parc d’Anxtot puis vers Gruchet le Valasse où

la station est surdimensionnée.

M. DUMESNIL : Le relevage doit être correctement dimensionné déjà pour nous !

M. VASSE : Cela sera étudié avec les données de notre PLUi.

→Territoire promoteur de santé – Appel à Manifestation d’Intérêt 2025 (A.M.I.)

M. VASSE : Nous avons répondu cette année à un appel à manifestation d’intérêt. Les

communes adhèrent ou pas, sachant que le projet se déroulera davantage sur le prochain mandat.

Mme ESTRIER va vous présenter la piste de réflexion.

Un diaporama est diffusé à l’assemblée.

Mme ESTRIER : L’objectif de cet appel à manifestation est de pouvoir accompagner les

communes sur un plan méthodologique et d’accéder également à des facilités de financement

pour la réalisation des projets. Mais cela n’apporte pas de financement direct. L’idée, sous ce

terme de « territoire de santé », c’est de dire que la santé animale, végétale et humaine sont

intrinsèquement liées et que les communes sont au cœur pour pouvoir proposer des actions à la

population afin de préserver la santé des habitants. Nous nous sommes posés la question

« comment pouvons-nous valoriser/aménager le patrimoine naturel que nous possédons afin

que la population s’approprie ces espaces dans un objectif de santé et lien social ? ». L’idée

étant de se centrer sur le cœur du village. En observant le centre, nous disposons d’un bassin,

d’un terrain de loisirs, d’une mare communale et le projet du Clos Lepinay, le tout étant de

mailler toutes ces ressources pour former une boucle (2,2km) et ainsi favoriser la mobilité des

gens sachant qu’à l’heure actuelle nous ne disposons pas de circuit pour le déplacement des

habitants.

Par rapport à ce dont nous disposons, le terrain de loisirs est à ce jour plutôt bien identifié même

si tout le monde ne sait pas qu’il y a un verger avec des fruits à ramasser au fond du terrain.PV conseil municipal du 23 Septembre 2025 5

Nous avons plutôt une méconnaissance et une faible fréquentation de la mare, de la lagune avec

pourtant un espace de biodiversité qui n’a jamais été valorisé (un comptage a été réalisé par des

bénévoles de la ligue de la LPO « Ligue de la Protection des Oiseaux »).

Des trottoirs vont être créés près du terrain de loisirs qui pourraient aider au cheminement, une

réhabilitation des chemins comme ceux situés à côté du Clos Lepinay.

Le projet de construction du Clos Lepinay prévoit au centre une zone où il sera possible de

bouger et marcher.

Actuellement le but était de saisir l’opportunité de l’appel à projet, et tout ceci n’est qu’une

piste de réflexion. Plusieurs rencontres ont eu lieu avec des agents de la Communauté Urbaine

pour nous accompagner dans cette réflexion.

M. VASSE : Ce projet pourra être mené avec la prochaine équipe. La biodiversité pourrait être

mise en valeur, mais l’axe principal reste la santé en pensant à la mobilité des habitants.

Mme ESTRIER : Douze communes étaient intéressées par ce projet, quatre ont été retenues,

dont notre commune, pour avancer plus loin dans la réflexion.

M. VASSE : Nous avons souligné qu’il était dommage de lancer cet appel à manifestation

d’intérêts vers la fin du mandat. Mais, c’est toujours intéressant de connaître les méthodes de

travail pour monter un projet qui sera réalisé ou non et pour valoriser l’existant.

Mme HAUCHECORNE : C’est une demande des habitants d’avoir un circuit ?

Mme LETESTU : Oui, car le circuit à pied existe déjà ?

Mme ESTRIER : Oui effectivement mais c’est plus dans le sens d’action de promotion pour

permettre l’appropriation des espaces par la population dans un objectif santé/mobilité et lien

social.

M. DUMESNIL : A quoi correspond le terme de « santé/mobilité » ?

M. VASSE : Le but est d’inciter les personnes à marcher.

Mme ESTRIER : Nous ne sommes pas dans l’accès aux soins.

M. DUMESNIL : Ce qui me gêne, c’est que le chemin menant à la gare n’apparaît pas.

Mme ESTRIER : Cela nous permet de voir également la richesse de notre patrimoine.

Mme HAUCHECORNE : Pourquoi chercher à créer un projet alors que les personnes

désireuses de marcher peuvent déjà le faire !

Mme LETESTU : Et surtout, le fait de flécher ne va pas forcément les inciter à la marche.

M. VASSE : Il ne faut pas oublier aussi tout l’aspect relatif à la biodiversité qui est intéressant.PV conseil municipal du 23 Septembre 2025 6

Mme HAUCHECORNE : Les chasseurs sont critiqués mais ils font déjà attention à tout cela.

Ce projet provient-il d’une demande réelle d’habitants ?

Mme ESTRIER : Après nous pouvons remettre en cause la moindre action de promotion ! La

présomption passe par des messages à délivrer pour inciter, mais cela ne veut pas dire que cela

fonctionnera.

Mme HAUCHECORNE : Est-ce le rôle du conseil municipal ?

Mme ESTRIER : C’est le rôle des communes de prendre soin de la santé des habitants en ayant

un environnement et un cadre de vie qui permettent de promouvoir la santé.

M. VASSE: Tous les aménagements faits au terrain de loisirs sont des actions pour la santé.

(skate parc, city stade, parcours santé, boulodrome, parcours de promenade…).

Mme ESTRIER : Cela crée aussi du lien social.

Mme HAUCHECORNE : Mais la boucle dont vous parlez est déjà répertoriée et figure sur

les brochures de randonnées.

M. VASSE : Ce chemin n’est qu’un élément du projet.

Mme ESTRIER : Cette boucle pédestre était plus facile à mettre sur papier pour l’appel à

projet, cela ne veut pas dire que le projet se fera ainsi. Un poste d’observation à la lagune est

intéressant si jamais nous découvrons des espèces et cela peut donner lieu à des promenades.

M. VASSE : L’avantage de cet appel est de réfléchir à comment monter un projet en s’appuyant

sur ce que nous disposons déjà et travailler sur la globalité.

M. DUMESNIL : La carte qui vient de nous être présentée n’est pas inscrite dans le projet.

M. VASSE : Ce chemin pourrait rejoindre celui menant à la gare.

Mme ESTRIER : Oui, effectivement, nous aurions pu tracer un chemin traversant le Clos

Lepinay pour aller à la gare.

M. DUMESNIL : Plus nous en parlerons, plus nous aurons de chance de voir le projet aboutir.

M. VASSE : Pour le moment, nous sommes plus axés sur le fait d’apprendre une méthodologie

de travail. A travers ce projet, nous avons aussi abordé, pour information, le thème de l’école

du dehors grâce à de simples aménagements.

→Voirie – intersection Chemin du Moulin à vent / Hameau de l’Aumône

M. VASSE : Je donne la parole à M. RAGNEAU, en charge de ce dossier.PV conseil municipal du 23 Septembre 2025 7

M. RAGNEAU : Afin de trouver une solution adaptée, une réunion est programmée en Mairie

le 1er octobre prochain à 14h30 avec M. BEUVIN de la Communauté Urbaine et M. HANIN

de la Direction des Routes. Une première proposition leur sera faîte, celle de supprimer les

bordures afin d’améliorer le visuel et ne pas donner l’impression d’une sortie de terrain privé.

Il faut protéger ces intersections avec un panneau « cédez le passage », un panneau « stop » ou

autre marquage en fonction de ce qui sera accepté par les services concernés.

M. DUMESNIL : Du côté du chemin du Moulin à Vent il n’y a pas de problème pour

l’écoulement des eaux mais, quand est-il pour le chemin de l’Aumône ?

M. RAGNEAU : La pente serait en capacité mais effectivement cela mérite d’être vérifié.

M. DUMESNIL : Sera-t-il prévu la même chose pour le chemin de la Forge ?

M. RAGNEAU : Non, uniquement pour cette intersection. Ce week-end encore, j’ai été

interpellé à ce sujet. Des riverains craignent de sortir par cet accès, certains ont frôlé l’accident

et il y a même eu une altercation. Pour être riverain du chemin du Moulin à Vent, avant de

s’engager, nous devons nous avancer sur la route d’Etainhus jusqu’à un certain niveau pour

voir si un véhicule arrive de la droite. Si un « cédez-le passage » était installé en venant

d’Etainhus, les voitures seraient censées ralentir et les riverains du Moulin à Vent pourraient

sortir plus sécurisés et idem pour le chemin de l’Aumône.

Pour information, au mois de mai il y a eu deux relevés de vitesse. Un avant le virage route

d’Etainhus (après le Clos Lepinay) puis un autre dans la zone « 30 ». La vitesse moyenne

relevée dans la zone « 50 » vers Virville est de 57,7km sur 936 véhicules jour et sur 7 jours (du

14 au 20 mai). Dans l’autre sens, 58,9km et ceci pour 85% des personnes concernées. 50% des

automobilistes sont en dessous des 50 km. Les pics de passage sont entre 16 et 17h vers Virville

et vers Etainhus, c’est entre 7 et 8h. Dans la zone « 30 », cela ne change pas, le panneau de

signalisation n’est pas respecté.

Mme LETESTU : C’est assez compliqué de rouler à 30 km.

M. DUMESNIL : Je suis surpris que la chicane ne fasse pas ralentir plus que cela !

M. RAGNEAU : Le relevé a été fait bien avant cette chicane.

M. DUBOC : Est-ce qu’une signalisation lumineuse peut être envisagée ?

M. RAGNEAU : A voir car le Département peut subventionner à hauteur de 30%.

M. VASSE : En arrivant d’Etainhus ?

M. DUBOC : Oui avec des flashs.

M. RAGNEAU : De toute manière, il faut compléter la signalisation.

M. DUMESNIL : Les bordures devront être enlevées si nous mettons un panneau « stop » ou

un « cédez le passage » ?PV conseil municipal du 23 Septembre 2025 8

M. RAGNEAU : Oui, la direction des routes nous l’avait confirmé.

M. DUMESNIL : Un marquage sur la route d’Etainhus sera-t-il suffisant ?

M. VASSE : En termes de priorité, le Département n’accepte pas car nous sommes sur une

route départementale.

M. DUMESNIL : Avant de se lancer dans des travaux, il faudrait que le point sur les bordures

soit validé en amont afin de ne pas dépenser pour rien.

M. RAGNEAU : C’est dans ce but que nous nous rencontrons, tous en même temps, le 1er

octobre prochain.

M. DUBOC : Il faudrait insister davantage sur l’aspect visuel.

→Collecte des Déchets – remplacement des anciens conteneurs

M. VASSE : Depuis plusieurs mois, une opération de remplacement des anciens conteneurs à déchets et ce, principalement pour des raisons de sécurité (ancienneté des équipements) a lieu. Malgré différents passages, les services n’ont pu entrer en contact avec certains foyers. Il ne faut pas hésiter à communiquer cette information dans votre rue.

→Travaux

→Mise aux normes électriques Mairie

M. VASSE : Pour information, nous avons encaissé le Fonds de Concours de la Communauté Urbaine le 7 août dernier d’un montant de 2.834,90 euros.

→Bâtiment technique :

M. VASSE : Les demandes de versement concernant le solde des subventions ont été faites le 31 juillet dernier. Nous avons encaissé, le 15 septembre, la subvention DETR pour un montant de 41.988,94 euros. Nous sommes en attente du versement du Département et ensuite nous pourrons demander le Fonds de Concours.

→ Rénovation énergétique

M.VASSE : Je donne la parole à M. Laurent LEMAIRE, en charge de ce dossier.

M. LEMAIRE : Les travaux du Lot 3 « électricité/éclairage » ont débuté cet été dans l’école et la mairie. Les travaux du Lot 1 « isolation par l’extérieur » débuteront en février 2026, la fin d’année n’étant pas propice. La période des 15 jours de vacances du mois de février ne sera malgré tout pas suffisante. Donc, des mesures de sécurité seront prévues pour l’école, carPV conseil municipal du 23 Septembre 2025 9

attendre l’été, ce serait dommage. Le Lot 2 « chauffage et VMC » interviendra ensuite. Un rendez-vous est prévu vendredi avec EDF pour étudier quel compteur poser.

M. VASSE : Nous avons encaissé l’acompte du Fonds Vert (30%) le 25 août dernier d’un montant de 30.170,40 euros.

→Défibrillateur Salle Polyvalente

M. VASSE : L’installation du nouveau défibrillateur a été faite le 19 septembre dernier. L’ancien matériel sera déposé à la déchetterie par nos soins.

→Associations / manifestations communales:

M. VASSE : Le versement des subventions aux associations a été mandaté le 21 août dernier. Nous avons reçu les remerciements de l’association « La Hêtraie » ainsi que ceux de « La Fraternelle ».

Une Assemblée Générale extraordinaire du Club des Aînés aura lieu le 1er octobre à 14h pour dissoudre l’association.

Je donne la parole à M. Laurent LEMAIRE en charge des fêtes et cérémonies.

M. LEMAIRE : La commission s’est réunie juste avant le conseil de ce soir pour planifier quelques manifestations :

• Le vendredi 17 octobre 2025 : Accueil des nouveaux arrivants (16 familles sont conviées) et des bébés (au nombre de 14)

• Le mardi 11 novembre 2025 : Cérémonie avec remise de médailles du travail (au nombre de 9)

• Les 15 et 16 novembre 2025 : Exposition de peinture prévue dans la salle polyvalente sous l’égide de Mme Sabine RAGNEAU avec le Comité des Fêtes. Une invitation vous sera adressée pour le vernissage prévu le 15 novembre à 11heures.

• Le samedi 22 novembre 2025 : Opération « 1 arbre 1 bébé » avec une plantation d’arbres prévus. Nous réfléchissons, car le verger est déjà bien conséquent avec ses arbres fruitiers.

• Le samedi 29 novembre 2025 : Concert dans l’Église de Graimbouville. Ce projet est porté par Mme ESTRIER.

Mme ESTRIER : L’association « les Archets des falaises », (orchestre amateur), a proposé un concert de Noël. Nous essayons de coupler avec une animation dans les écoles autour de la découverte des instruments à cordes. L’entrée du concert sera libre et un pot suivra dans la petite salle. L’horaire de 18 heures a été retenu pour inciter les personnes à venir.PV conseil municipal du 23 Septembre 2025 10

M. LEMAIRE : Nous aurons besoin de volontaires pour le nettoyage de l’Église.

• Le vendredi 9 janvier 2026 à 19h : Cérémonie des Vœux

• Le 8 février 2026 à16h : Pièce de théâtre, Animation CCAS avec la troupe « les théâtreux de Fécamp ».

→Vie Municipale:

M. VASSE : La dernière réunion de l’année du conseil municipal sera le mardi 25 novembre prochain. La première réunion 2026 devrait être le mardi 10 février, mais cela reste à confirmer car il nous faudra tous les éléments financiers. Lors de cette réunion, le conseil municipal actuel délibèrera sur le Compte Financier Unique 2025. Le budget de l’exercice 2026 sera, quant à lui, voté par le futur conseil municipal.

Pour votre information, les prochaines élections municipales se tiendront les dimanches 15 et 22 Mars 2026, une communication sera faite quant au nouveau mode de scrutin concernant les communes de moins de 1 000 habitants (scrutin de liste notamment).

• Délibérations

o Finances :

- Décision Modificative N°2 – virement de crédits échéances emprunts

M. VASSE : Nous devons prévoir un virement de crédits pour faire face aux prochaines

échéances de 2025 des deux emprunts en cours.

- 450 € au 66111(intérêts 1ère échéance du 2ème emprunt le 1/10 à hauteur de 262.44 € et

reliquat intérêts dernière échéance 2025 du 1er emprunt le 27/11)

- 700 € sur le 1641 (capital 1ère échéance du 2ème emprunt le 1/10 à hauteur de 691.58 €)

Nous prenons ces crédits du 615221 « bâtiments publics » pour un montant de 1.150 € et

équilibrons les chapitres 021/023 « dépenses imprévues » pour transférer des crédits du

fonctionnement en investissement.

Etes-vous d’accord pour cet ajustement budgétaire ? Oui

Vu l’article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n°2025/14 du conseil municipal en date du 8 avril 2025 approuvant le Budget Primitif 2025,PV conseil municipal du 23 Septembre 2025 11

Vu l’insuffisance de crédits en section de fonctionnement ( chapitre 66 ) et investissement( chapitre 16 ),

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits en section de fonctionnement et d’investissement du budget principal afin de faire face aux échéances 2025 des 2 emprunts,

Monsieur le Maire, propose la décision modificative n°2 comme suit :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE

- De procéder au virement de crédits comme repris ci-dessus.

Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°2 autorisant le virement de crédits nécessaires pour faire face aux échéances 2025 des deux emprunts, par 13 voix POUR (Mme SAMPIC étant excusée, M. RECHER étant absent et non représenté).

o Personnel Communal:

M. VASSE : Suite à la réunion du 27 mai créant un poste de 15/35ème au niveau du secrétariat

pour effectuer des missions d’assistante administrative et comptable et suite à la diffusion de

l’offre d’emploi, je souhaite vous informer que l’agent contractuel a débuté ses fonctions le 7

juillet dernier. Une rencontre a eu lieu en Mairie le 11 août dernier avec Mme HEUZÉ de la

trésorerie pour faire les présentations. L’agent est en train de prendre ses marques en

comptabilité et urbanisme.PV conseil municipal du 23 Septembre 2025 12

- Assurance des risques statutaires mise en concurrence contrat groupe

M. VASSE : Par courrier, le Centre de gestion nous a informés que les dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale prévoient que les collectivités territoriales sont

tenues de continuer à verser un maintien de rémunération (sous certaines conditions) à leurs

agents en incapacité de travail. Afin de se protéger financièrement contre cette obligation de

protection sociale, les collectivités peuvent souscrire à une assurance dite «statutaire». L’article

de loi du 26/01/1984 autorise les collectivités à donner mandat au Centre de gestion pour

souscrire, pour leur propre compte, une assurance. Un groupement de commandes sera fait. Le

contrat actuel, dont 689 communes adhèrent, arrivera à terme le 31/12/2026. Les procédures

préalables à l’organisation de la mise en concurrence visant au renouvellement de ce contrat

d’assurance mutualisé doivent être engagées dès à présent. Au terme de la mise en concurrence,

le conseil municipal pourra accepter ou refuser l’adhésion au contrat, chaque collectivité restant

libre de souscrire ou non au contrat proposé pour 4 ans.

M. DUMESNIL : Aurons-nous par la suite, des éléments chiffrés plus précis ?

M. VASSE : Oui tout à fait. Sur ce mandat, heureusement que nous avions cette assurance

statutaire. Je vous propose ce soir de mandater le Centre de Gestion pour le compte de notre

commune sachant que cela n’implique pas l’adhésion obligatoire au contrat groupe.

Etes-vous d’accord pour mandater le Centre de Gestion pour le compte de notre commune ?

Oui

- Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 26 encore transposé

dans le CGFP,

- Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 relatif aux contrats d’assurances souscrits

par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

- Vu le Code de la Commande Publique,

Monsieur le Maire expose :

◼ L’opportunité pour la Commune de Graimbouville de pouvoir souscrire des contrats

d’assurance statutaire (CNRACL – IRCANTEC) garantissant un remboursement des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale ;

◼ Que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime

peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.PV conseil municipal du 23 Septembre 2025 13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide :

Article 1er : Le Conseil Municipal adopte le principe du recours à un contrat

d’assurance mutualisant les risques statutaires entre collectivités et établissements publics et

charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la commune

de Graimbouville des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

◼ Pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congé de maladie ordinaire, congé de

longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, versement du capital décès

◼ Pour les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congé de maladie ordinaire, congé

de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d’adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront proposer à la

commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :

• Durée fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2027.

• Contrats gérés en capitalisation.

Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des

résultats obtenus (taux, garanties, franchises …), le conseil municipal demeure libre de

confirmer ou pas son adhésion au contrat.

Article 2 : Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du ou des

contrats d’assurances, en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre

de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.15 % de la masse salariale

assurée par la collectivité.

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats en

résultant.

Le Conseil Municipal autorise le Centre de Gestion de la Seine-Maritime à engager, pour le compte de la commune, la procédure de mise en concurrence du contrat d’assurance mutualisé par 13 voix POUR (Mme SAMPIC étant excusée, M. RECHER étant absent et non représenté).PV conseil municipal du 23 Septembre 2025 14

→Point Écoles

M. VASSE : Je donne la parole à Mme ESTRIER, présidente du S.I.V.O.S de l’Union.

Mme ESTRIER : Concernant la rentrée scolaire, nous avons accueilli la nouvelle directrice de l’école l’Envolée de Saint-Gilles de la Neuville, Mme Camille LACASSIN. Elle a été nommée sur ce premier poste le jeudi précédent la rentrée. Elle sera accompagnée par l’inspecteur pour son rôle de directrice. Les effectifs sont bien ceux annoncés lors de la précédente réunion. Pour information, le RPI comptabilise 107 élèves dont 102 inscrits à la cantine. Une dizaine ponctuellement mais la majorité déjeunant les 4 jours. La prochaine réunion du Comité Syndical du SIVOS aura lieu demain 24 septembre 2025 à 19h.

M. VASSE : Le prochain conseil d’école se tiendra le 4 novembre 2025 à Graimbouville à 17h30.

→Questions diverses

M. VASSE : Avez-vous des questions ? M. LEMAIRE

M. LEMAIRE : Je souhaite remercier publiquement Messieurs Xavier GRENIER et Didier LEFEBVRE qui ont nettoyé le terrain de pétanque situé au terrain de loisirs. Celui-ci a été utilisé tout l’été par le Comité des Fêtes. C’est un beau geste citoyen, la commune n’ayant rien demandé.

M. VASSE : Avez-vous d’autres questions ? Non

La séance est levée à 20h15

Le Maire, La secrétaire de séance,

M. Sylvain VASSE Mme Ghislaine BUREL