Procès Verbal - 52 PV du CM du 15 septembre 2022

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Procès Verbal - 52 PV du CM du 15 septembre 2022 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune d'Étalondes. Lien du pdf (Procès Verbal - 52 PV du CM du 15 septembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Assurance, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal du

15 septembre 2022

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente, le jeudi 15 septembre 2022, à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur DONA Mario, Maire,

Etaient présents : Monsieur YOUNOUS Adep, Madame BOULLARD Annick, Monsieur GILLET Jean- Marc, Messieurs ADAM Christian, CROISY Richard, Mesdames OBRY Christelle, BOUCHER Mélanie, DEPOILLY Tiphanie, VITTU Marie-Pierre, Messieurs LELONG Gianni, QUENEUILLE Sébastien, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés : Madame BERLEZ Marie-Christine (pouvoir à Mr DONA) Monsieur GIFFARD Claude (pouvoir à Mr CROISY)

Monsieur MARTIN Patrick

Secrétaire de séance : Madame BOULLARD Annick

Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la réunion du 23 juin 2022 est approuvé. Monsieur Younous demande qu’il soit ajouté que Monsieur le Maire l’a sommé de se taire et d’arrêter de rire, au cours de la séance.

Le procès-verbal est approuvé par Monsieur Younous sous réserve de cet ajout. Les autres membres du Conseil Municipal approuve le procès-verbal.

Les points à l’ordre du jour sont :

1) Point sur les travaux

2) Présentation de l’esquisse de la future cantine scolaire

3) Cimetière : projet de travaux et de reprise des concessions abandonnées 4) Partage de la taxe d’aménagement avec la C.C.V.S.

5) Point sur le personnel communal : évolution des effectifs – contrats PEC et recrutements 6) Personnel communal : nouveau contrat d’assurance statutaire à compter de janvier 2023 7) Budget de la Commune : décision modificative n°2

8) Convention de mise à disposition des équipements communaux avec le RCE 9) Décisions du Maire

10) Questions diverses

1) Point sur les travaux :

Monsieur le Maire fait distribuer un tableau sur les travaux en cours, ceux en projet avec leur état d’avancement et les prévisions de planning pour ceux non encore commencés. *A propos des travaux sur le centre bourg (opération 185), Madame Vittu demande si le banc qui a été choisi est dans le même genre que ceux sur la place.

Monsieur Gillet lui répond qu’il est en bois et métal, dans le même esprit que les fauteuils devant la mairie.

*Pour la réfection de la clôture du stade (opération 214), Monsieur le Maire a passé la commande depuis pratiquement un an à la Société AB Clôture. Il le relance régulièrement. Il semble qu’il ait un problème de nacelle. Aux dernières nouvelles, il devrait intervenir prochainement.

*Les travaux de réfection de la rue du Briquet (opération 218) devaient commencer début septembre. La Sté EBTP a subi un retard pour la fourniture des bordures coulées. Les travaux auront lieu en principe mi- octobre. Mais on n’a pas de planning précis.

Monsieur Lelong a constaté que des boudins ont été posés devant la porte de secours du magasin Leclerc donnant sur la rue du Briquet. Il suppose que le magasin a eu à nouveau un problème d’inondation. Monsieur le Maire lui répond que les travaux de voirie à venir devraient améliorer la situation puisqu’une bordurette sera posée qui permettra de canaliser l’eau et éviter qu’elle ne descende vers le magasin.2

Monsieur Adam fait remarquer que ces inondations sont le fait du centre Leclerc. Avant qu’il n’aménage cette voie d’accès en contrebas, il n’y avait jamais d’inondation. Monsieur le Maire indique que le Centre Leclerc ne peut pas mettre une protection en dur devant cette porte car c’est une issue de secours et elle doit rester dégagée.

Monsieur le Maire a demandé un devis pour avoir une idée du coût d’une sente piéton dans la partie espace vert de la rue du Briquet, comme l’a demandé Madame Boullard. Monsieur le Maire signale également que le Département est en train de refaire le revêtement du giratoire du Leclerc. L’entreprise travaille la nuit pour ne pas gêner la circulation.

*Une opération nouvelle a été inscrite (opération 234). Il s’agit du remplacement de la citerne gaz de l’église. Elle n’est plus aux normes et est située à un endroit qui n’est plus autorisé car non accessible. La Société Primagaz propose d’installer une citerne plus petite au vu de la consommation de gaz. Elle sera enterrée à l’angle de la sacristie côté parking rue du Tréport. Il faut prévoir un trou de 2 mètres sur 2 mètres et l’espace côté mur de l’ancien presbytère n’était pas assez grand.

*Le panneau lumineux d’information devant la mairie (opération 211) devrait être installé 1ère quinzaine d’octobre.

*Concernant la défense contre l’incendie (opération 224), la mise aux normes implique d’installer quatre nouvelles bornes incendie et d’en remplacer une. Il faut aussi créer deux réserves incendie. Monsieur le Maire souhaiterait que ces réserves soient faites en 2023, mais il faudrait prévoir des acquisitions foncières avant. Toutefois, il y a encore des incertitudes quant à l’obligation d’installer ces nouveaux dispositifs de défense contre l’incendie, le règlement départemental ayant été revu pour être moins contraignant pour les communes.

*Monsieur le Maire évoque le problème du trottoir devant la bibliothèque qui s’est soulevé. Monsieur le Maire est en discussion avec la Sté EBTP pour la remise en état, mais celle-ci n’est pas d’accord sur l’origine du désordre.

Monsieur Gillet ajoute que la rustine posée par EBTP est provisoire.

*Madame Boullard demande si les travaux de signalisation et de marquage de la voirie prévus en 2022 (opération 226) seront bien faits cette année.

Monsieur le Maire a reçu un devis qui tourne autour de 18.000 €. Les travaux se feront en plusieurs phases car certains ne pourront pas se faire par mauvais temps.

Il signale que le bureau d’études a suggéré de mettre en place des priorités à droite rue de la Vierge pour obliger les usagers de la route à ralentir aux intersections et faire ralentir dans la rue.

*Monsieur Younous rappelle sa demande d’aménagement d’une sente piétons le long de la route départementale 126 vers Flocques pour rejoindre le chemin des mares aménagé par la commune de Flocques. Il demande que soit chiffré le coût de ce chemin.

Monsieur le Maire peut faire faire un chiffrage. Mais cela ne sera pas simple et pas exhaustif puisqu’il faudra ajouter le coût des acquisitions foncières sur les terres agricoles, la route départementale n’étant pas assez large pour recevoir la sente. Il signale aussi que les procédures d’acquisition foncière pour des terres agricoles sont très longues.

2) Présentation de l’esquisse de la future cantine scolaire

Monsieur le Maire a fait distribuer aux Conseillers Municipaux les esquisses de la future cantine scolaire. Il donne lecture du compte-rendu de la réunion du 2 août 2022 avec l’architecte. La proposition de poser des panneaux solaires sur le toit de la cantine et sur celui de l’école est toujours d’actualité. La Commune attend après le SDE 76 qui a en charge l’étude de ce projet. L’architecte a prévu la toiture de la cantine en conséquence, en bac acier.

Au niveau du planning, le dossier de consultation des entreprises devrait être établi et envoyé en novembre. Les travaux devraient démarrer en début d’année 2023 pour se terminer en décembre 2023.

Des observations sont faites par les élus.3

Monsieur Lelong demande si la cantine ne servira qu’à l’école ou si elle pourra servir à d’autres publics. Dans la seconde hypothèse, il faudrait prévoir un accès au bâtiment directement sur le chemin du stade sans passer par l’école et sans passer par le local technique. Monsieur le Maire répond que cette question a été évoquée par l’architecte si l’école venait à être supprimée. Mais, dans la situation actuelle, il est impossible réglementairement de prévoir un autre usage et d’autres utilisateurs que les scolaires.

Madame Vittu demande si le revêtement en bois n’obligera pas à un entretien régulier. Monsieur Croisy lui répond que ce type de revêtement en bois est sans entretien. Il devient grisé avec le temps.

Madame Vittu constate aussi qu’il y a beaucoup de parois vitrées orientées au sud. Elle demande si quelque chose est prévu pour protéger le réfectoire du soleil.

Monsieur le Maire répond qu’il pourra y avoir des stores.

Monsieur Gillet ajoute que des fenêtres hautes ont été prévues sur la façade nord qui pourront s’ouvrir pour faire des courants d’air et assurer une bonne ventilation du bâtiment. Monsieur Lelong demande s’il sera possible de récupérer les eaux de pluie pour alimenter les chasses d’eau des toilettes.

La question a été posée à l’architecte. Cela n’est pas possible pour les collectivités car cela ne répond pas aux normes sanitaires obligatoires.

Monsieur Lelong propose comme autre possibilité de faire un forage pour récupérer l’eau. Monsieur le Maire demande à Monsieur Gillet si le SIVOS et notamment son personnel a émis des observations sur le projet.

Monsieur Gillet lui répond que les plans sont en train de circuler.

Madame Boucher se demande pourquoi créer une cuisine aussi grande alors que les repas arrivent en liaison froide et sont juste à réchauffer.

Elle demande qui a dit que l’actuelle cantine devait être supprimée de la salle polyvalente car elle constate que dans d’autres communes cela fonctionne comme cela.

Monsieur Croisy lui répond que cela peut effectivement fonctionner tant qu’il n’y a pas de travaux. L’architecte a signalé que, dès lors que l’on touche au bâtiment (permis de construire à déposer et saisine des différents services de l’Etat pour avis), il n’est plus possible réglementairement et d’un point de vue sanitaire d’avoir la cantine scolaire utilisée par d’autres publics. Si on avait gardé la cantine scolaire dans la salle polyvalente, il aurait fallu aménager des cuisines, des sanitaires et un réfectoire séparés pour la cantine et la salle polyvalente. Cela aurait impliqué de réduire fortement l’espace réservé à la salle polyvalente.

Madame Vittu demande ce que deviendra l’ancien réfectoire de la salle polyvalente quand la nouvelle cantine sera en service.

Monsieur le Maire lui répond qu’elle pourra servir aux réunions de la mairie et pour des petites manifestations.

Madame Boucher fait état d’une réunion des DDEN où l’on a évoqué la fermeture d’écoles. Le problème peut se poser pour l’école de Saint Rémy Boscrocourt où le nombre d’élèves a diminué. Si des enfants de CM2 devaient arriver à l’école d’Etalondes, il faudrait modifier les toilettes. Elle suggère de prévoir dès à présent plus de toilettes adultes et de diminuer le nombre de toilettes pour les petits.

Madame Depoilly est du même avis car les enfants en CP ou CE1 utilisent déjà les toilettes adultes. Il faut aussi prévoir que les WC pour les plus grands soient fermés avec des portes pour assurer une certaine intimité.

Monsieur le Maire pense que la fermeture d’une classe à Saint Rémy-Boscrocourt est peu probable. Si cela arrivait, il faudrait que le SIVOS revoit son organisation.

Monsieur Gillet note effectivement qu’il y a moins d’élèves scolarisés au sein du SIVOS cette année. Mais il y a plus d’enfants qui mangent à la cantine.

Monsieur Gillet posera la question au personnel du SIVOS sur la diminution ou non du nombre de toilettes pour les petits par rapport aux grands.

Madame Vittu demande où en sont les subventions.4

Monsieur le Maire lui répond qu’elles sont en attente pour ce qui concerne le Département et l’Etat. Il précise que pour le Département, le dossier est reporté à 2023 car celui déposé en 2022 n’a pas pu être complété par le résultat des appels d’offres. Le Département ne veut pas se prononcer sur une estimation. Il fallait fournir le chiffrage réel des travaux après le résultat des appels d’offres pour mi-octobre 2022. Or, la consultation des entreprises ne se fera pas avant novembre, ce qui est trop tard pour avoir une subvention cette année.

La C.C.V.S a rejeté la demande car cela ne rentre pas dans ses critères de subvention.

Le Conseil Municipal prend acte des esquisses de la cantine scolaire.

3) Cimetière : projet de travaux et de reprise des concessions abandonnées Monsieur le Maire expose qu’il faut lancer à nouveau une procédure de reprises des concessions abandonnées car certaines ne sont plus entretenues et sont même dangereuses. Cette démarche n’est pas liée à un problème de places car il y a encore assez de places pour une vingtaine d’années. Mais, il s’agit plutôt de faire évoluer le cimetière. Ce serait une première étape avant d’envisager de créer un colombarium et un jardin du souvenir. Ceux-ci pourraient prendre place dans petit terrain situé derrière la haie du cimetière où se trouvait une ancienne station d’épuration. Un abri pour accueillir les familles pourrait aussi être créé. Il faudra aussi revoir le règlement du cimetière, notamment pour ce qui concerne l’espacement entre les concessions afin de le réduire.

Monsieur Lelong a constaté que la fosse commune n’était pas aménagée. Cela pourra figurer dans les points à étudier.

La question de la fermeture du cimetière la nuit sera aussi à étudier.

Monsieur le Maire demande deux élus volontaires pour venir en appui de Monsieur Giffard dans le cadre d’une commission « cimetière » pour mener à bien tous ces projets. Madame Obry et Monsieur Queneuille acceptent de participer à la Commission sur le cimetière.

Une réunion sera organisée pour aller voir au cimetière les concessions en état d’abandon. Un premier travail a été fait par Monsieur Giffard et la mairie qui a permis d’en recenser 26. Madame Obry demande que soient revues les allées gravillonnées pour être plus accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Monsieur le Maire lui répond que cela est prévu, mais cela ne concernerait que l’allée centrale, et peut-être celle partant de la rue jusqu’au calvaire. Des devis ont été demandés pour différents revêtements.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour que soit lancée la procédure de reprise des concessions en état d’abandon et pour l’étude du réaménagement du cimetière.

4) Partage de la taxe d’aménagement avec la C.C.V.S.

Monsieur le Maire expose que la taxe d’aménagement est un impôt local perçu, sur le territoire de la Communauté de Communes des Villes Sœurs par les communes et le département. Le taux fixé par Etalondes est de 3%. Il n’a pas changé depuis de nombreuses années. Cette taxe concerne les opérations de construction, reconstruction, et agrandissement d’un bâtiment, les installations ou aménagement de toute nature nécessitant l’obtention des autorisations d’urbanisme suivantes : Permis de construire, permis d’aménagement, autorisation préalable. La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

Jusqu’alors facultatif pour les communes, le partage de la taxe d’aménagement avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale devient obligatoire ainsi que le prévoit l’article 109 de la loi de finances pour 2022.

La loi indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire, compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences. »5

Les 28 communes membres et la Communauté de Communes doivent donc, par délibération concordantes, définir, dans les meilleurs délais, les modalités de reversement de la taxe d’aménagement communale à l’EPCI. Cette disposition doit produire ses effets à partir du 1er janvier 2022. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi de finances 2022, il est proposé que les communes reversent le même pourcentage de leur taxe d’aménagement à la communauté de communes. Ce pourcentage est fixé à 20% sur l’ensemble des communes et à 80 % sur l’ensemble des zones d’activités de compétence communautaire ainsi qu’elles sont définies par les statuts de la Communauté de Communes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022,

Après en avoir délibéré, et toutes questions voulues ayant pu être posées, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter le principe de reversement :

➢ de 20% de la part communale de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes ➢ de 80% de la part communale de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes sur l’ensemble des zones d’activités de compétence communautaire ainsi qu’elles sont définies par les statuts de la Communauté de Communes.

- d’appliquer ce recouvrement à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2022 - d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention et les éventuels avenants fixant les modalités de reversement avec chaque commune concernée et ayant délibéré de manière concordante, - d’autoriser le Président à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche concourant à l’exécution de la présente délibération

5) Point sur le personnel communal : évolution des effectifs – contrats PEC et recrutements Monsieur le Maire fait le point suivant :

*Concernant les contrats PEC (Parcours Emploi Compétence), en 2021, Pôle Emploi a proposé à la Commune de bénéficier de ces contrats qui devaient répondre à plusieurs critères : public ciblé, durée de travail (20 heures par semaine) et contrat d’1 an pouvant être prolongé 6 mois. En contrepartie, la Commune perçoit des aides de l’Etat. Deux personnes ont ainsi été recrutées, l’une à la bibliothèque, l’autre à l’entretien des espaces verts.

Aujourd’hui, Pôle Emploi n’est plus en mesure de proposer autant de contrats PEC et la prolongation des contrats en cours pour 6 mois supplémentaires semble compromis. Cela va se traduire pour la Commune à l’arrêt des contrats pour les 2 personnes.

Pour étayer les propos de Monsieur le Maire, Monsieur Gillet explique que Pôle Emploi dispose d’une enveloppe financière en début d’année et il sollicite les communes pour passer les contrats PEC. Comme cela a bien marché, il y a eu beaucoup de recrutements et il y a de moins en moins d’argent disponible pour les nouveaux contrats ou les renouvellements. Qui plus est, les personnes ayant bénéficié d’un contrat PEC sur une année, ne sont plus prioritaires car elles sont censées avoir acquis une expérience et une formation leur permettant de sortir du dispositif. D’où la non prolongation des contrats en cours au-delà d’un an.

Pour ce qui concerne la bibliothèque, le contrat de Madame Emilie Blanc va s’arrêter le 30 novembre 2022. Soit la Commune va réussir à avoir un nouveau contrat PEC, mais pas avec la même personne. Soit il faudra envisager de recruter quelqu’un en contrat à durée déterminée pour 20 heures par semaine.

Monsieur le Maire souligne la difficulté de trouver une personne répondant aux conditions du poste parmi le public éligible aux contrats PEC.

Pour ce qui concerne l’atelier, compte-tenu de la charge de travail et du sous-effectif depuis le départ à la retraite de Monsieur Bazille et l’absence prolongée de Monsieur Fournot en accident de travail, il faudra faire appel à un nouvel agent temporaire. Pôle Emploi sera sollicité pour obtenir un nouveau contrat PEC, avec des missions plus polyvalentes que pour le premier contrat.6

Concernant Monsieur Kévin Foire, si son PEC ne peut être prolongé de 6 mois, il lui sera proposé un contrat à durée déterminée pour renforcer l’équipe.

*concernant le départ à la retraite en 2023 de Madame Gillmann, Secrétaire de Mairie, elle devrait cesser ses fonctions au printemps 2023 compte-tenu des congés à prendre et du compte- épargne-temps à liquider, ceci sous réserve qu’il n’y ait pas de changement avec la réforme des retraites. L’appel à candidature a été lancé pour son remplacement. Sur la dizaine de curriculum-vitae reçus, 4 semblent plus intéressants. Les entretiens sont en cours. Le souhait est de pouvoir recruter le nouvel agent avant la fin de l’année pour qu’il puisse travailler avec Madame Gillmann sur plusieurs mois.

Monsieur le Maire évoque la situation de Monsieur Fournot. Le dernier expert vu au printemps a conclu qu’il ne pourra pas reprendre son poste et qu’il faut qu’il occupe un poste sédentaire. Madame Vittu constate que dans ces conditions, elle ne voit pas comment Monsieur Fournot pourra reprendre son travail. Elle regrette qu’on ne lui ait pas proposé le poste de secrétariat qui s’est libéré au départ à la retraite de Madame Montarou cet été, plutôt que de recruter une personne extérieure. Madame Gillmann se permet d’intervenir pour signaler que Monsieur Fournot ne maîtrise pas l’outil informatique et que de lui-même il a admis ne pas être en capacité d’occuper un poste nécessitant l’utilisation de l’informatique.

Madame Vittu fait remarquer qu’il aurait pu suivre des formations, pendant le temps de son arrêt de travail.

Monsieur le Maire confirme que dans tous les échanges qu’il a eu avec Monsieur Fournot, celui-ci lui a signalé qu’il ne se voyait pas travailler dans un bureau.

Monsieur Croisy constate que dans la situation actuelle, si Monsieur Fournot ne peut pas retravailler, il faudra bien recruter quelqu’un pour le remplacer au vu de la charge de travail sur les bâtiments.

En conclusion, concernant l’évolution des effectifs, en fonction des réponses que Pôle Emploi apportera sur la possibilité de souscrire de nouveaux contrats PEC, et en fonction du résultat des entretiens d’embauche pour le remplacement de la secrétaire de mairie, Monsieur le Maire demandera à la prochaine réunion de Conseil Municipal les créations de postes et la passation des nouveaux contrats de recrutement nécessaires à la collectivité.

6) Personnel communal : nouveau contrat d’assurance statutaire à compter de janvier 2023 Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires d’assurance des relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26, 5ème alinéa, Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux. Le Maire rappelle que, par délibération du 23 septembre 2021, le Conseil Municipal a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-Maritime (CdG 76) de souscrire, pour son compte, un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986,

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Compte-tenu des éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : • D’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances / SOFAXIS

Durée du Contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2023

Régime du contrat : capitalisation7

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois Agents affiliés à la CNRACL : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6, 99 %

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents contractuels de droit public : Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 1, 10% Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurance en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0, 15% de la masse salariale assurée par la collectivité.

• D’autoriser la Commune à adhérer au contrat groupe proposé par le CdG 76, à compter du 1er janvier 2023,

• D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre et signer les conventions en résultant et tout acte y afférent,

• D’autoriser Monsieur le Maire à résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.

7) Budget de la Commune : décision modificative n°2

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote la décision modificative n°2 suivante sur le budget de la Commune :

I – Fonctionnement :

a) Dépenses (transfert de crédits)

Chap 012. : c/6411 : personnel titulaire : 7.000 €

c/6413 : personnel non titulaire : 1.000 €

c/64168 : contrats d’insertion : 4.000 €

Chap 65 : c/6518 : droits d’utilisation informatique autres : 5.000 €

c/6531 : indemnités des élus : 200 €

c/6533 : cotisations de retraite des élus : 300 €

c/6534 : cotisations URSSAF du maire : 200 €

c/6574 : abondement de la Commune au téléthon : 300 €

Chap.11 : c/615221 : bâtiments publics : - 18.000 €

II – Investissement :

a) Dépenses (transfert de crédits)

Op. 232 - travaux église : c/21318 : 10.000 €

Op. 93 – réfection voirie : c/2315 : 15.000 €

Op. 234 (opération nouvelle) – pose nouvelle citerne gaz à l’église : 4.000 € Op. 224 – Schéma et travaux de lutte contre l’incendie : - 29.000 €

8) Convention de mise à disposition des équipements communaux avec le RCE Monsieur le Maire indique que cette révision de la convention est apparue nécessaire du fait de l’association du RCE avec d’autres clubs de la région dans le cadre d’un groupement dénommé « Jeunesse Sportive des Falaises ». Des licenciés des autres clubs de football viendront jouer sur les terrains d’Etalondes.

Madame Boucher explique que le RCE fonctionnait déjà en groupement pour les jeunes sous l’appellation USN. Ils allaient jouer au stade de football du Tréport.

En juin 2022, il a été décidé de créer une école de football regroupant un plus grand nombre de clubs pour pouvoir continuer à exister face aux grands clubs des communes plus importantes. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la nouvelle convention à passer avec le RCE et autorise Monsieur le Maire à la signer.

9) Décisions du Maire :8

Monsieur le Maire porte à la connaissance des élus la décision pour passer un marché avec la Sté Fondouest pour une mission étude géotechnique de conception pour un montant de 4.134 € pour la mission AVP et 1.800 € TTC pour la mission PRO, dans le cadre du projet de cantine.

10) Questions diverses :

*Monsieur le Maire et Monsieur Younous font le point sur les journées du patrimoine prévus les 17 et 18 septembre prochains à l’église. Des travaux ont été réalisés avant les journées du patrimoine par une entreprise pour la reprise des joints extérieur de l’église et par l’agent communal pour la peinture des murs à l’intérieur. Les échéances ont été respectées. Ces travaux étaient vraiment nécessaires car les murs étaient fortement dégradés. Il faudra prévoir en 2023 de poursuivre les travaux de rénovation intérieur. Ils remercient Monsieur Obry pour son travail, ainsi que les dames de service qui ont eu un important travail de nettoyage de l’église.

Ils remercient Mr Adam pour le travail de recherche historique et pour la préparation de ces journées, ainsi que Monsieur Gossart qui exposera des photos anciennes d’Etalondes.

Ils remercient enfin les élus qui ont accepté d’assurer les permanences pour l’ouverture au public de l’église pendant les deux jours. Les horaires seront les suivants : samedi 17 septembre de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h / dimanche 18 septembre de 10 h 12 h et de 15 h à 17 h.

Mesdames Boucher et Depoilly s’excusent de ne pouvoir participer aux permanences, étant prises par leurs familles.

*Madame Boullard rappelle la date du repas des aînés le dimanche 16 octobre prochain. Elle demande de l’aide le vendredi 14 octobre, après la marche d’Octobre Rose, vers 16 heures pour le placement des tables. La décoration de la salle se fera le samedi 15 octobre à partir de 13 h 30. Les agents communaux devront démonter l’estrade pour le 14 octobre.

Mesdames Depoilly et Boucher ne seront pas présentes au repas et s’en excusent. *Monsieur Lelong demande des explications sur les pannes de courant qui sont intervenues les jours derniers et il regrette que les habitants n’aient pas été prévenus.

Monsieur le Maire indique qu’il s’est agi de pannes fortuites. La première en juillet concernait de câbles enterrés au Clos en défaut. Ces câbles vont être remplacés sur toute leur longueur dans le Clos. Il s’agit d’un chantier important.

La 2ème panne en août a été provoquée par la chute d’un arbre tombé sur une ligne électrique dans une autre commune.

Il signale par ailleurs que le fossé sur la route de Mancheville est saturé et qu’il n’évacue plus l’eau.

*Monsieur Gillet fait le point sur la rentrée scolaire. Elle s’est bien passée. Une nouvelle enseignante est arrivée, Madame Perrier. Elle vient de Ponts et Marais où une classe a été fermée. Monsieur Gillet signale également qu’à la rentrée scolaire de 2023 – 2024, la Région a décidé de supprimer les rotations de cars scolaires le midi. Le SIVOS va devoir trouver une solution pour maintenir un équilibre entre les deux cantines.

Il fait le point sur la Commission Déchets de la CCVS. le tonnage des ordures ménagères restent stable. Ceux des tris selectifs sont en légère hausse comme pour les végétaux et les gravats. Il n’est pas prévu de remplacer les sacs de tris sélectifs par des poubelles chez les particuliers. Le coût de la déchèterie est de 31 € par habitant.

*Monsieur Adam constate que la réfection du trottoir de la rue de Flocques aurait pu être faite jusque devant le n°13 (Mme Octau) et le bateau aurait pu être réhaussé. Il demande où en est la réparation du trottoir devant le n°4 rue de la Couture (Mr Souillard).

Monsieur le Maire lui répond que cela sera traité dans le cadre des travaux de la Commission Développement Durable.

Monsieur Adam a remarqué que la terrasse du restaurant les Routiers à la Pipe a été retirée par le nouveau restaurateur et qu’il a mis à la place des jardinières. S’agissant d’une installation sur le domaine public, il demande s’il a eu l’autorisation de la Commune.

Monsieur le Maire lui répond avoir donné un accord verbal et ce sera régularisé par un écrit.9

*Madame Boucher avait demandé à la CCVS qu’un conteneur pour les verres soit implanté sur le terrain de boules, rue du Mesnil-Sterling il y a deux ans. Il n’est toujours pas arrivé.

Monsieur le Maire indique qu’il a posé la question à la CCVS et on lui a répondu que cela ne se fera pas car cela implique des tournées supplémentaires.

En état de cause, si la CCVS amène un nouveau bac à verre au Mesnil-Sterling, il faudra que cela soit vu avec lui.

Madame Boucher informe les élus qu’elle apportera un courrier à la mairie annonçant sa démission du Conseil Municipal et elle laissera le Conseil Municipal travailler sans elle.

*Monsieur Queneuille évoque les problèmes énergétiques pour la fin de l’année et il pense qu’il va falloir s’interroger sur le maintien des illuminations de Noël et de l’éclairage des rues la nuit. Il est demandé à tout le monde de faire un effort et la Commune doit faire preuve d’exemplarité.

Monsieur Gillet ajoute qu’en terme d’économie de chauffage, on peut se poser la question de la location de la salle polyvalente qui est énergivore.

Monsieur Croisy lui répond que si l’on coupe le chauffage pour les manifestations de la Renaissance, cela reviendra à les faire cesser et mettre en péril l’association.

*Madame Depoilly signale le danger pour les parents et enfants qui traversent la rue sur le passage piétons devant l’école. La traversée se fait derrière le bus scolaire et il n’y a aucune visibilité. Cela était mieux quand il y avait un agent de la commune pour assurer la traversée.

Monsieur le Maire lui répond qu’il n’est plus possible de mettre un agent à disposition pour les entrées et sorties d’école.

Monsieur le Maire proposera un entretien avec les parents d’élèves et il charge Madame Depoilly d’organiser la rencontre.

La banderolle pour la traversée des enfants à la cantine n’est plus utilisée par l’agent du SIVOS. Monsieur le Maire demandera pourquoi.

Elle signale que deux habitants de la Fermette vident leurs gazons sur le talus dans le lotissement Elle signale qu’un feu d’artifice a été tiré la semaine précédente par un habitant du secteur, en dépit de toutes règles de sécurité.

Elle s’excuse pour le repas des aînés ainsi que Madame Boucher.

*Monsieur Younous demande qu’une poubelle soit installée à côté du banc du lotissement Lelong. Les agents de l’atelier doivent la poser, mais ils n’ont pas eu le temps jusqu’à présent. Il a constaté que le panneau citant le nom des anciens maires à la mairie n’a pas été mis à jour avec celui de Monsieur Lucien Fosse.

Monsieur le Maire lui répond que cela est prévu. Une société a été contactée, mais elle n’est toujours pas venue.

*Monsieur Croisy se demande où sont passées les anciennes tables de la salle polyvalente. Il en manque beaucoup.

Il a entendu une rumeur disant qu’un grand lotissement allait être construit derrière le magasin Bricomarché. Monsieur le maire lui répond que c’est faux. Il doit y avoir une confusion avec des terrains au Mont Vitot sur la Ville d’Eu.

Il a appris sur Facebook qu’un magasin Darty allait s’installer à Etalondes et il voudrait savoir si cela est vrai. Monsieur le Maire lui répond que ce sera sur la zone commerciale de Leclerc là où se trouvait Arena’Kids et sur la cellule vide juste à côté.

Les débats étant clos, la séance est levée à 22 h 40 mn.

A la demande de Mme Boucher par mail en date du 19 octobre 2022, les modifications et ajouts suivants sont apportés au procès-verbal :10

« -p3 Madame Boucher fait état d'une réunion ou les DDEN étaient présents et a été évoquée la carte scolaire avec fermetures et regroupement d'écoles. Le problème pourrait se poser pour le rpi dans le futur si le nombre d'élèves continue de diminuer.

Avec Mr Gillet nous avions ajouté également le souci si les locaux étaient prêtés en guise de centre de loisirs qui peut accueillir des enfants jusqu'à 15 ans également.

Concernant la prise de parole de madame Depoilly. J'avais ajouté que j'étais également du même avis les plus grands allant déjà à l'école au seul toilette qui fermait pour avoir de l'intimité.

-P7 le conseil municipal vote la décision modificative à l'unanimité je pense qu'il y a une erreur puisque j'ai voté Non.

-point 8) Madame Boucher explique que le RCE fonctionnait déjà en entente ou regroupement (peu importe) pour les jeunes avec l'AST et l'USN. (Ça ne peut être l'appellation USN puisque USN est un club à part entière comme le RCE par exemple)

_p8 Mesdames Boucher et Depoilly s'excusent de ne pouvoir participer aux permanences, étant prises par leurs familles. Non moi J'ai dit que c'était dommage d'avoir eu l'information tardivement sur l'organisation de la journée du patrimoine au sein de notre commune et son déroulement et que de ce fait je ne pourrais tenir de permanence.

- Madame Boucher ne sera pas présente au repas et s'en excuse car les enfants ne sont pas acceptés.

- p9 Madame Boucher avait demandé à la CCVS qu'un conteneur pour les verres soit implanté au mesnil sterling (pas forcément terrain de boules). Il n'est toujours pas arrivé. Elle demande à Monsieur Gillet qui vient de participer à une réunion s'il peut se renseigner.

Dans le compte rendu n'apparaît pas après que cela soit vu avec lui car cela créé des nuisances sonores. Et que j'ai précisé qu'il y a deux ans cela ne posait pas de souci et que ce sujet a été évoqué en Réunion de quartier.

- Madame Boucher informe les élus qu'elle apportera un courrier à la mairie : non, j'ai dit au prochain conseil municipal, annonçant ma démission du conseil municipal, que je demanderais à lire...selon le déroulé je démissionnerai et laisserai le conseil municipal travailler sans moi. Il n'apparaît pas non plus la réponse de Monsieur Maire. Monsieur le Maire répond à a l'annonce de Madame Boucher si elle s'en va et qu'elle part elle part.

- Madame Depoilly signale le danger et l'insécurité pour traverser devant l'école. J'ai en même temps que Madame Depoilly appuyé cela et rappelé que j'avais déjà souligné ce point en mai 2022 avec le manque de passage piétons, qu'il était loin de l'école, que les personnes traversées de ce fait sur les zebras, pas de passage piétons parking mairie pour traverser à la mairie, pas de visibilité avec le bus etc et nous avions conclu que cela avait été fait dans les normes de sécurité en disant zone 30 donc le piéton est prioritaire, il traverse où il veut.

- enfin Mr Croisy demande où sont passées les anciennes tables de la salle polyvalente car avec les membres de l'association pour laquelle il œuvre, lors de leur action cela a perturbé leur action il manquait 21 tables en bois. Il en manque beaucoup. Les membres se demandent où sont-elles passées ? Monsieur Le Maire répond tout d'abord tu répondras aux membres de ton association que c'est du matériel municipal et non associatif donc cela ne les regarde pas. Et que de toute de façon je ne sais pas. »