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Déliberation - 2024 36 tampon 5
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 36 tampon 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Budget,
Envoyé en préfecture le 19/07/2024
Reçu en préfecture le 19/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAI 1D,:059-215901380-20240624-2024_36-DE
Publié le S L O7
]
SÉANCE DU 24 JUIN 2024
Date de la convocation : L'an deux mille vingt quatre, le 24 Juin à 19 heures, les membres du 18 Juin 2024 conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, salle du Conseil en Mairie de Cattenières, sous la présidence de Daniel
FORRIERES, Maire
EFFECTIF LÉGAL : 15
Etaient présents : Christophe BOUTHORS ; Daniel FORRIERES ; David
HEGO ; Antoine HERMAN ; Mickaël LANCEL ; Céline MARELLI : Sabrina
MERY ; Véronique MEYER ; Francine SEDENT
EFFECTIF EN EXERCICE : 14
EFFECTIF VOTANT : 11
Etaient absents _: Raphaël CANTA ; Vincent WIART
Ont donné pouvoir _: Damien BARDOUX à Mickaël LANCEL ; Roselyne
HODIN à Céline MARELLI ; Jose-Manuel LERICHE à Sabrina CARDON
Quorum : oui
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
Objet de la délibération : GESTION ESPACE EDUCATIF PERISCOLAIRE DU 1F8 SEPTEMBRE 2024 AU 31 AOÛT 2025
Numéro de la délibération : 2024-36
Monsieur le maire présente au conseil le projet de convention ARIL'Périscolaires pour la gestion de l'espace éducatif périscolaire pour la période allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 :
- l'estimation de la participation communale pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2024 s'élève à 17 443.04 euros,
- le budget prévisionnel pour la période du 1er janvier au 31 août 2025 sera communiqué ultérieurement.
Après délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- de confier à ARIL la gestion et l'animation des accueils périscolaires et de loisirs du 1er septembre 2024 au 31 août 2025,
- autorise Monsieur le maire à signer toutes pièces (convention, avenants, PEDT, plan mercredi...) relatives à cette affaire.
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an
ci-dessus mentionné,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
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