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Déliberation - 2025 05 SM GLASS tampon
Document publié le Samedi 10 février 2024 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 SM GLASS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAT ID: 059-215901380-20250210-D2025_05-DE
Publié le S L Gr
SÉANCE DU 10 FEVRIER 2024
Date de la convocation : L'an deux mille vingt cinq, le dix février à 18h30, les membres du conseil 03 Février 2025 municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, salle du Conseil en Mairie de Cattenières, sous la présidence de Daniel FORRIERES, Maire
EFFECTIF LÉGAL : 15 Etaient présents : Christophe BOUTHORS ; Daniel FORRIERES ; David HEGO ; Antoine HERMAN ; Mickaël LANCEL; Jose-Manuel LERICHE ;
EFFECTIF EN EXERCICE : 14! Céjine MARELLI ; Véronique MEYER ; Sabrina MERY, Roselyne HODIN
BEREPTIF VOTANT x 14 Etaient absents : Damien BARDOUX; Raphaël CANTA, Vincent WIART
Quorum : oui
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
Objet de la délibération : SM Glass — Prise en compte des frais de réfection du trottoir Numéro de la délibération : 2025-05
La société SM GLASS a sollicité en 2023 la commune concernant des travaux de réfection de la voirie située 38B rue Jean Jaurès.
Considérant :
- La nécessité de rénover les trottoirs de notre commune pour assurer la sécurité et le confort des usa- gers.
- L'importance d'une contribution financière de la commune pour mener à bien ce projet.
Il vous est demandé de bien vouloir :
1. Approuver la prise en charge des frais de réfection du trottoir sur les zones identifiées. 2. Allouer une participation financière de 2 750 € à SM GLASS pour couvrir la partie des travaux relevant de la compétence municipale.
3. Mandater le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibéra- tion.
4. Inscrire les crédits budgétaires
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an
ci-dessus mentionné,
Le secrétaire de séance, Le Maire,