Procès Verbal - Compte Rendu du 11 DECEMBRE 2015

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Procès Verbal - Compte Rendu du 11 DECEMBRE 2015 Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du 11 DECEMBRE 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le onze décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.

Mr Fathi OUCHEM qui a donné pouvoir à Mr Bernard VERVAET

Mr Pierre MARCAUD, excusé

Une minute de silence est observée en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre dernier.

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Benjamin FARGEOT est nommé secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 novembre 2015

Monsieur Benjamin FARGEOT donne lecture du procès-verbal de la réunion du 6 novembre 2015, celui-ci n’appelant aucune observation, il est par conséquent adopté à l’unanimité.

3. FINANCES

Point sur les finances

Madame Céline GARNIER présente la situation financière au 11 décembre 2015 : en section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 393 671,87 € et les recettes à 400 592,87 €. En section d’investissement, les dépenses sont de 133 621,16 € et les recettes s’établissent à 166 200,57 €.

4. AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 (délibération)

Madame Céline GARNIER explique au Conseil Municipal que certaines factures d’investissement 2016 devront être mandatées avant le vote du Budget Primitif 2016. A l’unanimité, les membres du Conseil autorisent le Maire à effectuer des dépenses d’investissement sur l’exercice 2016 jusqu'à concurrence de 25 % des dépenses d’investissement budgétisées sur 2015. Les dépenses totales budgétisées sur l’exercice 2015 s’élevaient à 176 438 € (hors chapitre 16). Le montant des dépenses autorisées sur l’exercice 2016 est de 44 000 € repartis de la façon suivante. :

 Chapitre 20 : 4 000€

 Chapitre 204 : 10 000 €

 Chapitre 21 : 30 000 €

5. DEMANDE SUBVENTION DU COLLEGE JACQUES PREVERT POUR LES VOYAGES LINGUISTIQUES (délibération)

Le collège Jacques Prévert sollicite une aide financière de la Commune dans le cadre de 2 voyages linguistiques, un en Italie pour les élèves latinistes et un voyage en Espagne pour des élèves de 6ème et 4ème. 5 élèves de FARGES se rendent en Italie et 4 en Espagne. Après délibération, les élus décident à l’unanimité d’octroyer la somme de 450 € pour ces deux voyages, soit 50 € par élève.2

6. LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE à l’ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE A TARIF PREFERENTIEL (délibération)

Monsieur Sylvain DUMAS fait part aux conseillers que l’Association des Paralysés de France demande un tarif préférentiel pour la location de la salle des fêtes des 12 et 13 décembre prochains. Après discussion, les élus, 13 pour 1 contre, décident de mettre le tarif de la location à 165 € et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

7. Recensement de la population : recrutement d’agents recenseurs (délibération)

Le recensement de la population se déroulera sur Farges du 21 janvier au 20 février 2016. L’INSEE a divisé la commune en deux secteurs : l’un comprendra 80 foyers, l’autre 220 foyers. Deux agents recenseurs seront recrutés : Mme MARTIN Elodie (secrétaire à la mairie de FARGES) et Mme FORGERAIS Patricia (domiciliée sur la Commune). La dotation forfaitaire de l’ETAT au titre de l’enquête sera reversée aux agents recenseurs. Ces agents recevront une formation initiale organisée par l’INSEE les 7 et 20 janvier. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de recruter un agent vacataire du 21 janvier au 20 février 2016 qui effectuera 70% du recensement.

- D’employer un agent titulaire du 21 janvier au 20 février 2016 qui effectuera 30% du recensement.

Les modalités de recrutement seront fixées par arrêté du Maire.

8. PERSONNEL – AVANCEMENT DE GRADE (délibération)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2016.

Cette modification, préalable à la nomination, entraine :

- La création de l’emploi correspondant au grade d’avancement,

- La suppression de l’emploi d’origine.

Vu le tableau des emplois, Monsieur le Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et la création d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet.

La suppression d’un emploi d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet et la suppression d’un emploi d’agent d’animation de 1ère classe à temps complet. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.

9. VENTE DE TERRAIN PARCELLE ZC64 (délibération)

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers que lors de la réunion du 2 octobre dernier, le conseil municipal avait décidé de vendre deux terrains agricoles et de les proposer aux agriculteurs qui les cultivent. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de vendre le terrain communal cadastré ZA 64 situé en zone agricole d’une superficie de 74a 30ca au prix de 4 600 euros soit environ 0,62 € le mètre carré au GAEC BOIVIN Frères, autorise monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant, dit que les frais de l’acte correspondant seront à la charge de l’acquéreur.3

10. SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (délibération)

Monsieur Sylvain DUMAS présente aux élus le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Saône et Loire établi par le Préfet de Saône et Loire, qui découle de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Il est demandé au Conseil Municipal d’exprimer son avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par le Préfet de Saône et Loire. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à l’extension du périmètre du GRAND CHALON aux 11 communes qui ont collectivement manifesté leur volonté d’être rattachées à l’Agglomération et qui sont directement impactées par une mesure de rationalisation fixée par la loi NOTRe (REMIGNY, CHASSEY LE CAMP, BOUZERON, SAINT SERNIN DU BOIS, SAINT GILLES, CHAMILLY, ALUZE, DENNEVY, SAINT LEGER SUR DHEUNE, CHARRECEY et SAINT BERAIN SUR DHEUNE).

Il émet à ce stade une réserve s’agissant de l’extension du GRAND CHALON aux deux

communes des MARANGES (SAMPIGNY LES MARANGES et CHEILLY LES MARANGES)

qui, bien qu’elles soient également concernées par une mesure de rationalisation fixée par le

NOTRe ont exprimé le souhait d’être rattachées à la Communauté d’Agglomération de

BEAUNE COTE ET SUD, et émet également à ce stade une réserve s’agissant de l’extension

du GRAND CHALON à la commune isolée de SAINT LOUP DE GEANGES qui a exprimé le

souhait d’être rattachée à la Communauté d’Agglomération de BEAUNE COTE ET SUD.

11. TRAVAUX CHEMIN NEUF (délibération)

Monsieur Sylvain DUMAS informe les élus que lors de la réunion de l’Association Foncière de remembrement du 3 décembre dernier, il a été question du « Chemin Neuf ». Ce chemin appartenant à l’AFR qui dessert des habitations est en mauvais état. Une problématique persiste depuis plusieurs années concernant ce chemin car l’AFR n’a pas vocation à entretenir des chemins desservant des habitations (mais des terrains agricoles) et la commune n’a pas à entretenir des chemins privés. Un devis pour des travaux de voirie sur ce chemin a été demandé à l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 5 616 €. Le Maire propose de partager les charges de ces travaux entre la commune et l’AFR. Après discussion les élus décident que la commune prendra en charge 50 % de la facture des travaux précités. Après la réfection de ce chemin, la commune reprendra cette voie dans la voirie communale à l’euro symbolique.

12. SCHEMA DE MUTUALISATION (délibération)

Monsieur DUMAS explique aux élus que le Conseil Communautaire du GRAND CHALON, lors de sa séance du 8 octobre dernier, a validé le projet de schéma de mutualisation. Ce schéma est composé de 12 actions dont plusieurs concourent à améliorer la gestion des ressources humaines. Celui-ci prévoit entre autres l’amélioration des groupements de commandes, la réflexion sur la création de services communs, la création d’un service d’appui aux communes, une plate-forme d’échanges du matériel communal et la réalisation d’un extranet et d’un guichet unique pour les communes.

Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au schéma de mutualisation tel qu’il est proposé par le GRAND CHALON.4

13. CONSEIL DE JEUNES : réunion du 28 novembre

 Une soirée KARAOKE est programmée le samedi 23 janvier 2016 à la salle des fêtes.  Le renouvellement du conseil de jeunes aura lieu les 12 et 13 février 2016. Les jeunes nés entre 2000 et 2004 peuvent se présenter. Une information sera diffusée aux jeunes de cette tranche d’âge début janvier.

14. SIVU : Réunion du 1er décembre

Le renouvellement du marché Accueil de loisirs – Accueil jeunes a été attribué à l’IFAC Bourgogne au 1er janvier 2016.

Organisation de l’année scolaire 2015-2016 :

Petites vacances : échange de lieu entre les vacances de février et d’avril (février à RULLY et avril à FONTAINES).

Il sera proposé lors des inscriptions pour l’été d’ouvrir l’accueil de loisirs la semaine du 8 au 12 août 2016 sous réserve d’un effectif suffisant. L’accueil restera fermé du 15 au 20 août. Le calendrier pour l’été 2016 est le suivant : du mercredi 6 au 22 juillet à Fontaines, du 25 juillet au 5 août à Rully et du 8 au 12 août (si ouverture) et du 22 au 30 août à Farges.

15. FARG’INFOS

Les élus listent les différents articles qui seront publiés dans le Farg’infos de janvier 2016. Les articles sont à remettre à Mr Pierre GRESS avant le 25 décembre. Le bulletin sera distribué à la mi-janvier 2016.

16. CALENDRIER 2016 DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Les élus établissent les prochaines dates de réunions de Conseil Municipal pour l’année 2016 à 18H00 :

 15 janvier 2016

 12 février 2016

 18 mars 2016 (vote du budget)

 29 avril 2016

 3 juin 2016

Un bilan de mandat intermédiaire est programmé pour le 1er avril prochain. Ce même jour un repas sera organisé avec les agents de la Commune.

17. QUESTIONS DIVERSES

Remerciements des associations Centre Georges François Leclerc, de AMF TELETHON et du Don du Sang pour la subvention que la commune leur a accordée.

Des élus volontaires sont sollicités pour aider au service du repas de Noël des écoles le vendredi 18 décembre.

Le calendrier de collecte des Ordures ménagères sera distribué par les élus dans les boites aux lettres des Fargeois la deuxième quinzaine de décembre.

Le Maire

Sylvain DUMAS