Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
DEPARTEMENT
DU VAR MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement de DU CONSEIL MUNICIPAL
Draguignan de la commune de Saint-Tropez
Nombre de membres
Afférents au Conseil SEANCE DU 7 AVRIL 2026 Municipal : 27
En exercice : 27 L'an deux mille vingt-six et le mardi 7 avril à 17
EL . heures, le Conseil Municipal de cette commune Qu RLREE RES régulièrement convoqué s’est réuni au nombre al prescrit par La Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
2026/ 40 Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Nomination d'un
secrétaire de séance Le 1° avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
ARRRRARRER
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301 190-20260407-2026DB40-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026)
Publication : 09/04/2026 Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé aux membres de l'assemblée communale de nommer un secrétaire de séance.
Madame Eve BASSO est élue secrétaire de séance.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites au registre des délibérations.
La Secrétaire de séance,
ve BASSO
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301 190-20260407-2026DB40-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 27
2026/ 41
Approbation du
procès-verbal du
conseil municipal du
20 mars 2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 7 avril à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 1°' avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
ARRRRRARR
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260407-2026DB41 -DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026)
Publication : 09/04/2026 IL est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.
Le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 est adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260407-2026DB41 -DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 27
2026/ 42
Information des
décisions du Maire
prises par délégation
du Conseil municipal
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 7 avril à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans Le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 1° avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
EPP ETES
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[083-21 8301 190-20260407-2026DB42-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026)
Publication : 09/04/2026 Le Conseil Municipal,
Oufï les explications de Madame le Maire et sur sa proposition,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal 2026/37 du 20 mars 2026,
PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de La délégation.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
La Secrétaire de séance,
e BASSO
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[083-21 8301 190-20260407-2026DB42-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 27
2026/ 43
Désignation des
représentants du
Conseil municipal au
sein du conseil
d’administration de la
SEMAGEST
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 7 avril à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 1°' avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
ARRRRRERRR
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[083-21 8301190-20260407-2026DB43-D E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026)
Publication : 09/04/2026 Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts de La SEMAGEST, il convient que la nouvelle assemblée procède à l'élection, à la majorité absolue, des 4 représentants de la commune au conseil d'administration de la SEM.
Les articles 17 et 19 des statuts de La SEMAGEST précisent que :
- Le nombre des administrateurs, hors Les représentants des collectivités territoriales et leurs groupements, ayant atteint l’âge de 70 ans, ne peut dépasser Le tiers des membres du conseil d'administration (art.17)
- Le président du conseil ne doit pas avoir atteint l’âge de 80 ans à La date de sa nomination (art.19).
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer, sur la désignation des 4 membres.
Conformément à l’article L.2121-21 alinéa 6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. Dans La mesure où l’article L. 2121-22 relatif aux commissions administratives ne prévoit pas que la nomination de leurs membres doive s’effectuer au scrutin secret, La dérogation peut s’appliquer dans ce cas.
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
Sont proposés les membres suivants :
- Georges GIRAUD
- Geoffrey BARTHELEMY
- Jean-Michel MARTIN
- Michel PERRAULT
VOTE : Unanimité
Par ailleurs, Le conseil municipal est appelé à délibérer sur La dissociation des fonctions
de Président et de Directeur Général, si la commune entend exercer la présidence,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE de dissocier Les fonctions de Président et de Directeur Général.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
La Secrétaire de séance,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(°83-218301190-20260407-20260843-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 27
2026/ 44
Désignation des
représentants du
Conseil municipal au
sein du conseil
d'administration du
Centre Communal
d’Action Sociale de
Saint-Tropez
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 7 avril à 17 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par La Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 1° avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
RARE
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260407-2026DB44-D E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026)
Publication : 09/04/2026 Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans Les communes, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. IL peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables.
C'est un établissement public administratif, administré par un conseil d'administration présidé par le Maire. Outre son président, Le conseil comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Conformément aux articles L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l'action sociale et
des familles,
Le Conseil Municipal,
DECIDE DE FIXER A 5 Le nombre de représentants du Conseil Municipal.
VOTE : Unanimité
DESIGNE les représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du
CCAS,
Conformément à l’article L.2121-21 alinéa 6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. Dans la mesure où l’article L. 2121-22 relatif aux commissions administratives ne prévoit pas que La nomination de leurs membres doive s'effectuer au scrutin secret, la dérogation peut s'appliquer dans ce cas.
Les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au
vote à bulletins secrets.
Sont proclamés élus :
- Sylvie SIRI, Maire, Président de droit
- Jocelyne GIRODENGO
- Joëlle GIBERT
- Katherine ZAMMIT
- Florie MAS VILON
- Alexandre DURAND-VIEL
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
La Secrétaire de séance,
Sÿlvié SIRI
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans grge sa réception, par courrier ou en utilisant l'application e sur le site internet www.telerecours.fr
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 27
2026/ 45
Désignation des
représentants du
Conseil municipal au
sein du conseil
d’administration du
collège du Moulin
Blanc
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et Le mardi 7 avril à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 1° avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
nt
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260407-2026DB45-D E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026)
Publication : 09/04/2026 Le Conseil d'Administration (CA) est l'assemblée qui prend les décisions importantes concernant l'organisation de l'établissement. IL participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions. IL peut également être consulté pour avis.
Le CA vote et adopte le projet d'établissement, Le règlement intérieur, le budget et Le
compte financier.
IL adopte également Les documents suivants :
+ Rapport concernant le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses
conditions matérielles de fonctionnement,
+ Plan de prévention de la violence incluant un programme d'action contre toutes
les formes de harcèlement.
Le CA se prononce aussi sur les questions concernant l'accueil, l'information et La
participation des parents d'élèves à la vie scolaire. Les questions concernant l'hygiène, la santé et la sécurité font aussi partie de ses attributions.
Le CA vote également Les décisions concernant l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement, notamment les règles d'organisation de l'établissement.
Conformément à l’article L.421-14 du Code de l'éducation, la Commune est représentée au Conseil d'administration de l’établissement du Collège du Moulin Blanc.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est proposé de désigner, à bulletins secrets, à la majorité absolue, deux membres du Conseil Municipal pour représenter la Commune.
Conformément à l’article L.2121-21 alinéa 6 du Code général des collectivités territoriales, Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. Dans la mesure où l’article L. 2121-22 relatif aux commissions administratives ne prévoit pas que la nomination de leurs membres doive s'effectuer au scrutin secret, La dérogation peut s’appliquer dans ce cas.
Les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au
vote à bulletins secrets.
Sont élues :
- Madame Caroline MASSE FRUITIER
- Madame Florie MAS VILON
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
La Secrétaire de séance,
e BASSO
i RÉEL as acte Peutfaire. {ob jet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application E sur le site internet www.telerecours.fr
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 27
2026/ 46
Désignation des
représentants du
Conseil municipal au
sein du conseil
d’administration de
l’OGEC Sainte-Anne
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 7 avril à 17 heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans Le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous La présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 1° avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
EPP ESES
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260407-2026DB46-D E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026)
Publication : 09/04/2026 L'école privée Sainte-Anne, sise 2 boulevard des Antiboul à Saint-Tropez, a conclu Le 17 septembre 2010 un contrat d’association avec l'Etat.
Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans Les
mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public, c’est pourquoi la Commune est représentée au Conseil d'Administration de l’association OGEC Sainte-Anne.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il est proposé de désigner, à bulletins secrets, à la majorité absolue, un membre titulaire et un membre suppléant du conseil municipal pour représenter La Commune.
Conformément à l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, Le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Dans la mesure où l’article L2121-22 relatif aux commissions administratives ne prévoit pas que La nomination de leurs membres doive s'effectuer au scrutin secret, la dérogation peut s'appliquer dans ce cas.
Les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au
vote à bulletins secrets.
Sont élues :
- Caroline MASSE FRUITIER, membre titulaire
- Florie MAS VILON, membre suppléant
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
La Secrétaire de séance,
ve BASSO
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301 190-20260407-2026DB46-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 27
2026/ 47
Désignation des
représentants du
Conseil municipal au
sein du Syndicat des
Communes du Littoral
Varois (SCLV)
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 7 avril à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous La présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 1°" avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
PTE ETC
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260407-2026DB47-D E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026)
Publication : 09/04/2026 Le Syndicat des Communes du Littoral Varois (SCLV) est une structure de coopération intercommunale qui regroupe les communes situées sur Le littoral du département du Var afin de traiter collectivement les enjeux liés à La mer et au littoral.
Créé Le 27 mai 1922, Le SCLV est un syndicat intercommunal qui rassemble aujourd’hui
plusieurs communes du littoral varoïis, parmi lesquelles notamment Toulon, Hyères, Le Lavandou, Sainte-Maxime, Fréjus ou encore Saint-Tropez.
Le rôle principal du SCLV est de coordonner Les actions des communes littorales du Var
et de défendre leurs intérêts communs sur les questions relatives au littoral.
À ce titre, Le syndicat intervient notamment dans Les domaines suivants :
+ la protection et la gestion durable du littoral varois ;
+ l'étude et le suivi du trait de côte, notamment face aux phénomènes d’érosion et de submersion marine ;
la préservation de l’environnement marin et de la biodiversité ;
la qualité des eaux littorales et des zones de baignade ;
la réalisation d’études scientifiques et techniques relatives au littoral ;
la sensibilisation du public aux enjeux maritimes, notamment à travers des actions pédagogiques et des dispositifs d'observation du milieu marin.
Le SCLV constitue ainsi un outil de coordination et d'expertise permettant aux
communes du littoral varois de travailler collectivement sur les enjeux environnementaux, climatiques et d'aménagement liés à La mer.
Le syndicat est administré par un comité syndical, composé de délégués titulaires et
suppléants désignés par les conseils municipaux des communes membres. Chaque
commune y est représentée et participe aux décisions relatives à l’activité et aux orientations du syndicat.
Le comité syndical se réunit afin de :
définir Les orientations stratégiques du syndicat ;
adopter le programme d'actions ;
voter le budget et approuver Les comptes ;
décider de la réalisation d’études ou d’actions relatives à La gestion du littoral.
Le comité syndical élit en son sein un président, assisté de vice-présidents, chargés de la mise en œuvre des décisions prises par l'assemblée syndicale et de La représentation du syndicat dans Les actes administratifs et juridiques.
Le syndicat peut également s'appuyer sur des commissions ou groupes de travail techniques, associant élus, services des collectivités membres et partenaires institutionnels (services de l’État, organismes scientifiques, établissements publics), afin d'approfondir certaines thématiques liées au littoral.
La commune de Saint-Tropez, en tant que membre du SCLV, est représentée au sein du comité syndical par des délégués désignés par Le conseil municipal.
Conformément aux règles applicables aux syndicats intercommunaux, ces représentants sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, lors d’une délibération. Le conseil municipal procède également à la désignation de délégués suppléants, appelés à siéger ee-çasd'absenceiqued'empêshement des délégués titulaires.
(083-21 8301190-20260407-2026DB47-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 Les représentants ainsi désignés participent aux réunions du comité syndical et prennent part aux décisions relatives aux orientations, aux projets et au fonctionnement du syndicat.
Ils assurent également un rôle de relais entre le syndicat et La commune, en informant
le conseil municipal des travaux menés par Le SCLV et des décisions susceptibles d’avoir
un impact sur La gestion du littoral communal.
Le fonctionnement et Les actions du SCLV reposent principalement sur plusieurs sources
de financement.
En premier lieu, Le syndicat est financé par Les contributions financières des communes membres, qui versent chaque année une participation inscrite dans leur budget.
Le syndicat peut également bénéficier de subventions publiques, attribuées notamment par l'État, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Département du Var ou certains établissements publics, dans Le cadre de programmes liés à la protection du littoral, à la biodiversité ou à l’adaptation au changement climatique.
Par ailleurs, certains projets peuvent être soutenus par des financements spécifiques, nationaux ou européens, lorsqu'ils s'inscrivent dans des programmes de recherche, de gestion du littoral ou de protection des milieux marins.
Ces ressources permettent notamment de financer :
la réalisation d’études scientifiques et techniques sur Le littoral ;
des actions de suivi et de gestion du trait de côte ;
des programmes de protection de l’environnement marin ;
des actions de sensibilisation et d’information du public ;
la coordination entre Les communes littorales et Les partenaires institutionnels.
Ainsi, le SCLV constitue un outil de coopération territoriale permettant aux communes
du littoral varois de mutualiser leurs moyens et leurs compétences afin de mieux répondre aux enjeux environnementaux, climatiques et d'aménagement liés au littoral. Si vous Le souhaitez, je peux aussi ajouter la base juridique précise (articles du CGCT sur les syndicats intercommunaux et la désignation des délégués) pour renforcer la note si elle est destinée à un rapport ou une délibération du conseil municipal.
En application de l’article L. 5212-7 du Code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal est invité à procéder à La désignation, à bulletins secrets et à la majorité absolue, de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au sein du Syndicat des Communes du Littoral Varois.
Conformément à l’article L.2121-21 alinéa 6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. Dans La mesure où l’article L. 2121-22 relatif aux commissions administratives ne prévoit pas que La nomination de leurs membres doive s'effectuer au scrutin secret, La dérogation peut s'appliquer dans ce cas.
Les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au
vote à bulletins secrets.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301 190-20260407-2026DB47-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 Sont proclamés élus :
Titulaires :
- Michel PERRAULT
- Jean-Claude MOREU
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
La Secrétaire de séance,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans
un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application
Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301 190-20260407-2026DB47-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 27
2026 / 48
Désignation des
représentants du
Conseil municipal au
sein du Syndicat
Intercommunal Varois
d’Aide aux Achats
Divers (SIVAAD)
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et Le mardi 7 avril à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous La présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 1°' avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
EPP EPP PE
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260407-2026DB48-D E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026)
Publication : 09/04/2026 Le Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers (SIVAAD) est un syndicat
intercommunal à vocation unique (SIVU) réunissant plusieurs collectivités territoriales du département du Var.
Créé en 1983, il constitue un outil de mutualisation des achats publics au bénéfice des collectivités territoriales et établissements publics locaux.
Sa mission principale consiste à accompagner les collectivités dans la passation et la gestion de leurs marchés publics, en particulier par La mise en place de groupements de commandes.
Ce dispositif permet aux collectivités adhérentes de :
mutualiser leurs besoins d’achat ,
sécuriser juridiquement Les procédures de commande publique ;
bénéficier d'économies d'échelle et de conditions tarifaires plus avantageuses ;
professionnaliser La fonction achat au sein des collectivités.
Le SIVAAD regroupe aujourd’hui plusieurs dizaines de communes et établissements publics locaux (communes, CCAS, caisses des écoles, etc.) participant à ses groupements de commandes.
Le SIVAAD organise et coordonne des marchés publics groupés portant sur différents types d’achats nécessaires au fonctionnement des collectivités, notamment :
+ denrées alimentaires pour la restauration collective ;
+ __ fournitures administratives et techniques ;
° équipements et prestations de services.
La mutualisation des besoins permet de renforcer Le pouvoir de négociation des collectivités et d'obtenir des prix plus compétitifs.
Le syndicat assure La conduite des procédures de marchés publics dans le respect du droit de La commande publique (Code de La commande publique).
IUapporte aux collectivités adhérentes :
+ une expertise juridique et technique ;
°__une simplification administrative ;
+ __une réduction des risques contentieux.
Dans le cadre des marchés qu’il coordonne, le SIVAAD veille à intégrer des critères favorisant :
la qualité et La traçabilité des produits,
le développement des circuits courts,
l'introduction de produits issus de l’agriculture biologique,
des démarches d’achat public durable.
Le SIVAAD agit en tant que coordonnateur de groupements de commandes en :
+ recensant Les besoins des collectivités adhérentes ;
+ élaborant les pièces des marchés publics ;
e lançant les procédures de consultation des entreprises ;
+ attribuant les marchés.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301 190-20260407-2026DB48-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 Les collectivités restent ensuite responsables de l’exécution du marché pour leurs propres besoins (passation des bons de commande, suivi des prestations, paiement des fournisseurs).
Le syndicat apporte également une assistance administrative et juridique, un suivi des
marchés mutualisés et un appui technique dans la définition des besoins.
Le SIVAAD est administré conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) applicables aux syndicats intercommunaux.
VU la délibération n°84/88 du 14 juin 1984 portant adhésion de la Commune de Saint-
Tropez au S.I.V.A.A.D,
VU l’article L. 5212.7 du Code général des collectivités territoriales portant les conditions de représentation des communes au sein d’un comité syndical,
Le Conseil municipal,
1. FIXE à 2 titulaires et 2 suppléants Le nombre de représentants du Conseil Municipal.
VOTE : Unanimité
2. PROCEDEà l'élection à bulletins secrets, à la majorité absolue, des représentants de la Commune au sein du SIVAAD.
Conformément à l’article L.2121-21 alinéa 6 du Code général des collectivités territoriales, Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. Dans la mesure où l'article L. 2121-22 relatif aux commissions administratives ne prévoit pas que la nomination de leurs membres doive s’effectuer au scrutin secret, la dérogation peut s'appliquer dans ce cas.
Les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au
vote à bulletins secrets.
Sont élues :
Titulaires : Suppléants :
- Caroline MASSE FRUITIER - Jocelyne GIRODENGO
- Florie MAS VILON - Valérie MOULET
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites au registre des délibérations.
La Secrétaire de séance,
e BASSO Sylie SIRI!
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans
un edéial dentnmaissé camAterRude sa réception, par courrier ou en utilisant l'application e sur le site internet www.telerecours.fr
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 27
2026 / 49
Désignation d’un
représentant du
Conseil municipal au
sein de la commission
d’appel d'offres du
groupement de
commandes des
collectivités
territoriales du Var
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 7 avril à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous La présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 1° avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
RRRRRRRRER
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260407-2026DB49-D E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026)
Publication : 09/04/2026 Le groupement de commandes a pour objet de permettre à ses membres d'obtenir en matière de fournitures courantes et de services, Les meilleures conditions de prix et de qualité au moyen de commandes groupées dans les conditions posées par Le Code des marchés publics. Sept marchés sont traités par ce groupement : denrées alimentaires, produits d’entretien, vaisselle, accessoires et petit matériel de cuisine, papeterie, habillement professionnel, produits spécifiques aux services techniques, fournitures scolaires. En groupant ses besoins, la collectivité y gagne en temps, en qualité d'achats et en économie.
Conformément à l’article L. 5212.7 du CGCT, ainsi que de l’article 8, chapitre II! du Code
des marchés publics, la commune doit être représentée au sein du syndicat et de la commission d’appel d'offres du groupement de commandes.
ILest proposé au Conseil Municipal de désigner, à bulletins secrets et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, un représentant élu et un suppléant parmi les membres ayant voix délibérative de La commission d’appel d'offres de La commune pour siéger au sein de la commission d’appel d'offres du groupement de commandes des collectivités territoriales du Var.
Conformément à l’article L.2121-21 alinéa 6 du Code général des collectivités territoriales, Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. Dans La mesure où l’article L. 2121-22 relatif aux commissions administratives ne prévoit pas que la nomination de leurs membres doive s'effectuer au scrutin secret, la dérogation peut s'appliquer dans ce cas.
Les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletins secrets.
Sont proclamés élues :
Titulaire :
- Caroline MASSE FRUITIER
Suppléante :
- Florie MAS VILON
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites au registre des délibérations.
La Secrétaire de séance,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301 190-20260407-2026DB49-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 27
2026 / 50
Désignation des
représentants du
Conseil municipal au
Territoire d’Energie
Var (TE83)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301 190-20260407-2026DB50-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026)
Publication : 09/04/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et Le mardi 7 avril à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 1° avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
HRRRRRARER
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance Le syndicat départemental exerce aux lieux et place des collectivités adhérentes, Les compétences d’autorité organisatrice de la distribution d'électricité.
Les activités du syndicat départemental peuvent aussi porter sur La mise en commun de myens humains, techniques, financiers et juridiques dans les domaines connexes à La distribution d'électricité.
Le syndicat départemental peut exercer en tout ou partie pour le compte des collectivités qui ont transféré les compétences optionnelles à la carte.
La ville de Saint-Tropez à transféré au Territoire D’Energie Var les compétences suivantes :
Compétence n° 1 : équipement de réseaux d'éclairage public. Compétence n° 3 : Economies d'énergie.
Compétence n° 4: dissimulation des réseaux téléphoniques communs au réseau de distribution publique d'énergie.
Compétence n° 7 : réseau de prise de charge électrique.
Compétence n° 8 : maintenance de l’éclairage public.
Vu l’article L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 mars 2001 portant création du SYMIELECVAR ;
Vu l’article 5 des statuts du SYMIELECVAR du 06/12/2019 « composition du Comité
Syndical » ;
Vu Le changement de dénomination en 2023 : TERRITOIRE D'ENERGIE VAR SYMIELEC ;
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la
commune auprès du TERRITOIRE D’ENERGIE VAR SYMIELEC ;
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection des délégués, en conformité avec l’article L.5212-7 du CGCT ;
Conformément à l’article L.2121-21 alinéa 6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. Dans la mesure où l’article L. 2121-22 relatif aux commissions administratives ne prévoit pas que la nomination de leurs membres doive s'effectuer au scrutin secret, la dérogation peut s'appliquer dans ce cas.
Les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletins secrets.
Sont élus :
Titulaire : Suppléante : Jean-Michel MARTIN Evelyne ISNARD
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites au registre des délibérations.
La Secrétai séance,
BASSO
ebiel d'un rec aéVant le Tribunal Administratif de Toulon dans
ter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 27
2026 /51
Création et modalités
de fonctionnement de
commissions
municipales
thématiques
facultatives
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 7 avril à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 1° avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
ÉPPPT EE
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260407-2026DB51 -DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026)
Publication : 09/04/2026 Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-22, aux
termes duquel le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil ;
Considérant que ces commissions ont pour objet de préparer le travail et Les
délibérations du conseil municipal en examinant Les dossiers relevant de leur domaine
de compétence ;
Considérant l'intérêt de structurer le travail municipal autour des commissions
thématiques spécialisées, permettant un examen approfondi des projets municipaux et
facilitant la concertation entre Les élus ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre de commission,
leur objet, leur composition et leurs modalités de fonctionnement ;
ILest proposé au Conseil municipal de procéder à La création de commissions municipales
thématiques facultatives et d’en fixer Les modalités de fonctionnement.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 - Création des commissions municipales
Sont créées les commissions municipales thématiques facultatives suivantes :
1- Commission Finances - Budget
2 - Commission Urbanisme - Aménagement
3 - Commission de commande publique - MAPA
Ces commissions sont chargées d'examiner les affaires soumises au Conseil municipal dans leur domaine de compétence.
Elles ont un rôle consultatif et ne disposent d’aucun pouvoir décisionnel.
ARTICLE 2 - Composition des commissions
Chaque commission est composée de cinq (5) conseillers municipaux.
Le Maire est président de droit de l’ensemble des commissions municipales,
conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
IL peut déléguer la présidence effective de chaque commission à un adjoint au maire ou
à un conseiller municipal délégué.
ARTICLE 3 - Mode de désignation des membres
Les membres des commissions sont désignés par le Conseil municipal.
La désignation intervient au scrutin de liste à La représentation proportionnelle au plus fort reste, conformément aux dispositions de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, afin d’assurer la représentation des différentes sensibilités composant Le Conseil municipal.
Le Conseil municipal procède à La désignation des cinq membres titulaires pour chaque
commission.
En cas de vacance, le Conseil municipal procède à leur remplacement dans Les mêmes éonditiengeption - Ministère de l'Intérieur
[083-218301190-20260407-2026DB51-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 ARTICLE 4 - Participation de personnes extérieures
Les commissions peuvent entendre :
- des agents municipaux,
- des personnes qualifiées,
- des partenaires institutionnels,
lorsque leur expertise est utile à l'examen des dossiers.
Ces participants interviennent à titre consultatif uniquement.
ARTICLE 5 - Fonctionnement des commissions
Les commissions se réunissent :
- sur convocation du Maire,
- ou du président délégué de la commission.
Les réunions ont pour objet :
- l'examen des projets de délibérations,
- l'étude des politiques publiques communales,
- la formulation d’avis ou de propositions.
Les travaux des commissions donnent lieu à un compte rendu ou relevé d’avis.
ARTICLE 6 - Durée
Les commissions municipales sont constituées pour la durée du mandat municipal, sauf modification décidée par délibération du Conseil municipal.
ARTICLE 7 - Approbation d’un règlement intérieur des commissions
Le Conseil municipal approuve le règlement intérieur des commissions municipales,
annexé à la présente délibération.
Ce règlement fixe notamment :
- les modalités de convocation des commissions,
- Les règles de tenu des réunions,
- Les conditions d'établissement des comptes rendus,
- les modalités d’organisation des travaux.
ARTICLE 8 - Exécution
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et a
au registre des délibérations.
2 de séance,
E: ASSO
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans ur délE denis AMREER Fe sa réception, par courrier ou en utilisant l'application lé £ 5e j 5 ble sur le site internet www.telerecours.fr
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026
que dessus et sulVent les signatures inscrites RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Article 1 - Objet
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions municipales instituées par le Conseil municipal de la commune de Saint-Tropez.
Les commissions sont chargées d'examiner Les affaires soumises au Conseil municipal et
de préparer ses travaux.
Article 2 - Présidence
Le Maire est président de droit de toutes Les commissions.
IL peut déléguer la présidence d’une commission à un adjoint ou à un conseiller municipal délégué.
Le président :
e fixe l’ordre du jour,
e convoque les membres,
+ dirige Les débats.
Article 3 - Convocation
Les commissions sont convoquées par Leur président.
La convocation peut être transmise par voie dématérialisée.
Elle précise :
° ladate,
e le lieu,
+ _ l’ordre du jour.
Article 4 - Fréquence des réunions
Les commissions se réunissent autant que nécessaire, en fonction des affaires à examiner.
Elles se réunissent généralement préalablement aux séances du Conseil municipal lorsque cela est nécessaire.
Article 5 - Participation des services municipaux
Les directeurs et agents des services municipaux concernés peuvent être invités : + à présenter Les dossiers,
+ __ à apporter les éléments techniques nécessaires aux débats.
Article 6 - Caractère consultatif
Les commissions ont un rôle exclusivement consultatif.
Elles formulent des avis, propositions ou observations qui sont portés à La connaissance du Conseil municipal.
Article 7 - Compte-rendu
Un compte rendu synthétique peut être établi à l'issue de chaque réunion. ILest communiqué aux membres de la commission, au Maire, à la Direction Générale des Services.
Article 8 - Confidentialité
Les membres des commissions sont tenus à une obligation de discrétion concernant les informations et documents examinés dans le cadre des travaux des commissions.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260407-2026DB51-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 27
2026 / 52
Désignation des
membres des
commissions
municipales
thématiques
facultatives
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de là commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et Le mardi 7 avril à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l'affichage :
Le 1° avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
EPST EE
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301 190-20260407-2026DB52-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026)
Publication : 09/04/2026 Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-22, aux
termes duquel Le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier Les
questions soumises au conseil ;
Vu la délibération n° 2026/51 du 7 avril 2026 portant création de commissions
municipales thématiques facultatives et approbation de leur règlement intérieur;
Considérant que cette délibération a fixé à cinq (5) Le nombre de conseillers municipaux
composant chaque commission ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de procéder à la désignation des
membres des commissions ;
Considérant qu’en application de l’article L.2121-22 du CGCT, la désignation des
membres des commissions municipales s’effectue au scrutin de liste à La représentation proportionnelle au plus fort reste, afin d’assurer la représentation proportionnelle des
différentes sensibilités composant Le Conseil municipal ;
Considérant que la liste de candidats a été déposée auprès du Maire préalablement à La
séance ;
IL est proposé au Conseil municipal de procéder à la désignation des membres des
commissions municipales thématiques.
Conformément à l’article L.2121-21 alinéa 6 du Code général des collectivités
territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. Dans la mesure où l’article L. 2121-22 relatif aux commissions administratives ne prévoit pas que la nomination de leurs membres doive s’effectuer au scrutin secret, La dérogation peut s'appliquer dans ce cas.
Les membres du Conseil municipal décident, à l'unanimité, de ne pas procéder au
vote à bulletins secrets.
Article 1 - Composition des commissions
Conformément à la délibération n° 2026/51 du 7 avril 2026, chaque commission municipale est composée de cinq conseillers municipaux.
Le Maire est président de droit de l’ensemble des commissions municipales.
Article 2 - Les membres des commissions municipales sont désignés comme suit :
COMMISSION MUNICIPALE N° 1 : FINANCES - BUDGET
Président de droit : Madame le Maire
Membres titulaires Membres suppléants
Michel SIMON Geoffrey BARTHELEMY
Georges GIRAUD , Frédéric PREVOST-ALLARD
Frédérique SOLER CALLICO Warren TENEKETZIAN
Katherine ZAMMIT Michel PERRAULT
Christine BLANC Jean-Baptiste GIORDANA cousé-deréceptionWinistère de intérieur
(083-21 8301 190-20260407-2026DB52-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 COMMISSION MUNICIPALE N° 2 : URBANISME ET AMÉNAGEMENT
Président de droit : Madame le Maire
Membres titulaires Membres suppléants
Georges GIRAUD Jean-Michel MARTIN
Evelyne ISNARD Jocelyne GIRODENGO
Jean-Claude MOREU Carolina TANA
Xavier LAFAYE Jean-François ANDRE
Jean-Baptiste GIORDANA Christine BLANC
COMMISSION MUNICIPALE N° 3 : COMMANDE PUBLIQUE - MAPA
Président de droit : Madame le Maire
Membres titulaires Membres suppléants
Jean-Michel MARTIN Michel PERRAULT
Georges GIRAUD Katherine ZAMMIT
Frédérique SOLER CALLICO Jean-Claude MOREU
Jocelyne GIRODENGO Caroline MASSE FRUITIER
Christine BLANC Alexandre DURAND-VIEL
Article 3 - Durée du mandat des membres
Les membres des commissions sont désignés pour la durée du mandat municipal, sauf
modification décidée par délibération du Conseil municipal.
Article 4 - Exécution
Madame le Maire est chargée de l'exécution
VOTE : Unanimité
de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
La Secrétaire de séance,
e
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans ur Mél rdenbnmais &
Pi D”
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026
72 sur le site internet www.telerecours.fr DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 27
2026 / 53
Désignation des
représentants du
Conseil municipal au
sein de la Délégation
de Service Public
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260407-2026DB53-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026)
Publication : 09/04/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 7 avril à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par La Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 1°° avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
ÉPPPPPE EEE
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance Conformément à l’article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à l'élection des membres de la commission de délégation de service public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Cette commission est composée de 6 membres : le Maire, Président de droit ou son
représentant, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil Municipal élus en son sein.
Le conseil municipal,
1. DECIDE de fixer à 6 le nombre de représentants du Conseil Municipal.
VOTE : Unanimité
2. DESIGNE les membres titulaires et suppléants.
Conformément à l’article L.2121-21 alinéa 6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. Dans La mesure où l’article L. 2121-22 relatif aux commissions administratives ne prévoit pas que la nomination de leurs membres doive s’effectuer au scrutin secret, La dérogation peut s'appliquer dans ce cas.
Les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au
vote à bulletins secrets.
Sont élus :
Membres titulaires : Membres suppléants
- Frédérique SOLER CALLICO - Jocelyne GIRODENGO
- Georges GIRAUD - Caroline MASSE FRUITIER
- Jean-François ANDRE - Evelyne ISNARD
- Jean-Claude MOREU - Katherine ZAMMIT
- Christine BLANC - Jean-Baptiste GIORDANA
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
La Secrétaire de séance,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans
un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application
Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(°83-218301190-20260407-20260853-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 27
2026 / 54
Désignation des
représentants du
Conseil municipal au
sein de la Commission
d'Appel d'Offres
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 7 avril à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans Le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 1° avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
ÉPPPPETEEES
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260407-2026DB54-D E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026)
Publication : 09/04/2026 Conformément à l’article 22 du Code des marchés publics et à l’article L.2121-22 du
Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres.
Cette commission chargée de procéder à l'ouverture et à l'attribution des offres et candidatures pour Les marchés publics, est composée de 6 membres : Le maire, Président de droit ou son représentant, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du conseil municipal, élus en son sein, à la représentation proportionnelle et à La plus forte moyenne.
Le conseil municipal,
1. DECIDE de fixer à 5 Le nombre de représentants du conseil municipal.
VOTE : Unanimité
2. DESIGNE les membres titulaires et suppléants.
Conformément à l’article L.2121-21 alinéa 6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. Dans la mesure où l’article L. 2121-22 relatif aux commissions administratives ne prévoit pas que La nomination de leurs membres doive s'effectuer au scrutin secret, la dérogation peut s'appliquer dans ce cas.
Les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au
vote à bulletins secrets.
Sont proclamés élus :
Membres titulaires Membres suppléants
Michel PERRAULT Georges GIRAUD
Frédérique SOLER CALLICO Katherine ZAMMIT
Jocelyne GIRODENGO Caroline MASSE FRUITIER
Evelyne ISNARD Florie MAS VILON
Jean-Baptiste GIORDANA Alexandre DURAND-VIEL
ILest pourvu au remplacement d’un membre titulaire de La CAO par Le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le titulaire.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
re LE‘un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026
e sur le site internet www. telerecours.fr DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 27
2026 / 55
Désignation des
représentants du
Conseil municipal au
sein du conseil
d’exploitation du port
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 7 avril à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par La Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 1° avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
ARR
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301 190-20260407-2026DB55-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026)
Publication : 09/04/2026 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et
R2221-1 à R2221-17 relatifs aux régies municipales ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 24 octobre 2022 approuvant Les statuts de la
régie du port de Saint-Tropez ;
Vu les statuts de la régie et notamment l’article 10 relatif à la composition du Conseil
d'exploitation ;
Considérant que le Conseil d'exploitation de la régie du port est composé de neuf membres titulaires et neuf membres suppléants ;
Considérant que cette composition comprend :
- six conseillers municipaux dont le Maire,
- un représentant du comité local des pêches,
- un représentant du nautisme,
- un représentant de La Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) ;
Considérant Le renouvellement du Conseil municipal et La nécessité de procéder à la désignation des membres du Conseil d'exploitation pour la durée du mandat municipal en cours ;
Conformément à l’article L.2121-21 alinéa 6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. Dans La mesure où l’article L. 2121-22 relatif aux commissions administratives ne prévoit pas que la nomination de leurs membres doive s'effectuer au scrutin secret, la dérogation peut s'appliquer dans ce cas.
Les membres du Conseil municipal décident, à l'unanimité, de ne pas procéder au
vote à bulletins secrets.
Article 1: Sont désignés représentants du Conseil municipal au sein du Conseil
d'exploitation de La régie du port :
Membres titulaires : Membres suppléants :
- Sylvie SIRI - Georges GIRAUD - Jean-Claude MOREU - Geneviève CASSAGNE
- Michel PERRAULT - Christophe COUTAL
- Jean-Michel MARTIN - Carolina TANA
- Valérie MOULET - Warren TENEKETZIAN
- Jean-Baptiste GIORDANA - Alexandre DURAND-VIEL
Article 2 : Sont désignées pour siéger au Conseil d'exploitation, en qualité de personnes extérieures au Conseil municipal :
Représentant du comité Local des pêches :
Titulaire : Guy D'ARCO Suppléant : André RAGGIO
Représentant des activités nautiques :
Titulaire : Michel LEFEBVRE Suppléant : Pierre ROINSON
Représentant de La SNSM :
Fitulairee-dprédénies SAMEUSErieur Suppléant : Jean-Claude OLIVIER (083-21 8301 190-20260407-2026DB55-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 Article 3 : Les membres du Conseil d'exploitation sont nommés pour La durée du mandat municipal en cours, conformément aux statuts de la régie.
Article 4 : Conformément aux statuts de la régie, Le Conseil d'exploitation élira en son
sein son Président lors de sa première réunion suivant La désignation de ses membres.
Article 5 : Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’État dans le département dans Le cadre du contrôle de légalité.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
La Secrétaire de séance,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans
un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application
Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260407-2026DB55-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 27
2026 / 56
Désignation des
représentants du
Conseil municipal au
sein du conseil
d'exploitation
« Tourisme -
Communication -
Evènementiel -
Protocole »
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 7 avril à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par La Loi, dans Le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 1° avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
ÉPPPPPPP PES
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260407-2026DB56-D E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026)
Publication : 09/04/2026 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et R2221-1 à R2221-17 relatifs aux régies municipales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 novembre 2021 portant création d’une régie municipale dotée de la seule autonomie financière dénommée « régie tourisme » ;
Vu La délibération du Conseil municipal n°2024/53 du 26 mars 2024 modifiant Les statuts de ladite régie ;
Vu les statuts de la régie et notamment l’article 7 relatif à la composition du Conseil d'exploitation ;
Considérant que Le Conseil d'exploitation de la régie est composé de 17 membres :
- 9 représentants du Conseil municipal,
- 8 personnes n’appartenant pas au Conseil municipal, choisies en raison de leur
compétence dans Les domaines du tourisme, de la communication, de l’événementiel ou du protocole ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de procéder à la désignation des membres du Conseil d'exploitation ;
Considérant le renouvellement du Conseil municipal et La nécessité de procéder à la désignation des membres du Conseil d'exploitation pour la durée du mandat municipal en cours ;
Conformément à l’article L.2121-21 alinéa 6 du Code général des collectivités territoriales, Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. Dans la mesure où l’article L. 2121-22 relatif aux commissions administratives ne prévoit pas que la nomination de leurs membres doive s’effectuer au scrutin secret, La dérogation peut s'appliquer dans ce cas.
Les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au
vote à bulletins secrets.
Article 1: Sont désignés représentants du Conseil municipal au sein du Conseil
d'exploitation de la régie « Tourisme - Communication - Événementiel - Protocole » :
Titulaires Suppléants - Sylvie SIRI - Georges GIRAUD - Valérie MOULET - Jean-François ANDRE - Frédérique SOLER CALLICO - Carolina TANA - Geneviève CASSAGNE - Laurent PETIT - Christophe COUTAL - Warren TENEKETZIAN - Jean-Claude MOREU - Katherine ZAMMIT - Eve BASSO - Florie MAS VILON - Jocelyne GIRODENGO - Caroline MASSE FRUITIER - Alexandre DURAND-VIEL - Jean-Baptiste GIORDANA
Article 2 : Sont désignées pour siéger au Conseil d'exploitation de la régie, en qualité de personnes extérieures au Conseil municipal choisies en raison de leur compétence dans les domaines du tourisme, de la communication, de l’événementiel où du protocole :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260407-2026DB56-D E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 Titulaires : Suppléants :
- Jean-Marie TRANCHET - Slavica GLISIC
- Anthony TARDIEU - William MORELLO
- Geneviève WALTER - Axel De Paz
- Junior DESCHENES - Franklin MALORTIGUE
- Alexandra JAGER - Didier SIROTTI
- Pierre ROINSON - François MICHIELS
- Jean-Michel ABEILLE - Olivier PERRIN
- Jean-Pierre GHIRIBELLI - Martine FELIO
Article 3 : Les membres du Conseil d'exploitation sont nommés pour la durée du mandat municipal en cours, conformément aux statuts de La régie.
Article 4 : Conformément aux statuts de la régie, le Conseil d'exploitation élira en son
sein un Président Lors de sa première réunion suivant La désignation de ses membres.
Article 5 : Madame Le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’État dans Le département dans Le cadre du contrôle de légalité.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
La Secrétaire ce,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301 190-20260407-2026DB56-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 27
2026 / 57
Désignation des
représentants du
Conseil municipal au
sein du conseil
d’exploitation des
parcs de
stationnement
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six et le mardi 7 avril à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par La Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous La présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 1° avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
CPECEPEEPPS
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301 190-20260407-2026DB57-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026)
Publication : 09/04/2026 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et R2221-1 à R2221-17 relatifs aux régies municipales ;
Vu la délibération n°2015/152 du 15 septembre 2015 portant création du budget annexe
d'exploitation des parcs de stationnement ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 3 octobre 2019 approuvant Les statuts de La
régie municipale des parcs de stationnement ;
Vu les statuts de la régie et notamment l’article 11 relatif à la composition du Conseil d'exploitation ;
Considérant que Le Conseil d'exploitation de La régie est composé de six membres, dont
quatre représentants du Conseil municipal et deux personnes choisies en raison de leur
compétence dans Le domaine du stationnement ;
Considérant le renouvellement du Conseil municipal et la nécessité de procéder à la désignation des membres du Conseil d'exploitation pour la durée du mandat municipal en cours ;
Conformément à l'article L.2121-21 alinéa 6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. Dans la mesure où l’article L. 2121-22 relatif aux commissions administratives ne prévoit pas que la nomination de leurs membres doive s’effectuer au scrutin secret, la dérogation peut s'appliquer dans ce cas.
Les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au
vote à bulletins secrets.
Article 1: Sont désignés représentants du Conseil municipal au sein du Conseil
d'exploitation de la régie municipale des parcs de stationnement :
Membres titulaires : Membres suppléants :
- Sylvie SIRI - Frédérique SOLER CALLICO - Jean-Claude MOREU - Xavier LAFAYE
- Jean-Michel MARTIN - Georges GIRAUD
- Valérie MOULET - Warren TENEKETZIAN
Article 2 : Sont désignées pour siéger au Conseil d'exploitation en qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence dans Le domaine du stationnement :
Membres titulaires : Membres suppléants :
- Directeur général des services - Directeur général adjoint des services
- Directeur du port - Directeur des services techniques
Article 3 : Les membres du Conseil d'exploitation sont nommés pour La durée du mandat municipal en cours, conformément aux statuts de La régie.
Article 4 : Conformément aux statuts de la régie, le Conseil d'exploitation élira en son sein son Président Lors de sa première réunion suivant La désignation de ses membres. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[083-218301190-20260407-2026DB57-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 Article 5 : Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État dans le département dans Le cadre du contrôle de légalité.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
La Secrétaire de séance,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans
un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application
Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260407-2026DB57-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 27
2026 / 58
Désignation des
représentants du
Conseil municipal au
sein du conseil
d’exploitation de la
régie « Logements et
patrimoine
immobilier >»
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260407-2026DB58-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026)
IP: tion : 09/04/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et Le mardi 7 avril à 17 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous La présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 1°' avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
PTE EEE)
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et
R2221-1 à R2221-17 relatifs aux régies municipales ;
Vu la délibération n°2023/200 du 7 novembre 2023 portant création du budget annexe « Logements et patrimoine immobilier » et instituant une régie municipale dotée de La seule autonomie financière ;
Vu les statuts de la régie « Logements et patrimoine immobilier », et notamment
l'article 7 relatif à la composition du Conseil d'exploitation ;
Considérant que l’article 7 des statuts prévoit que Le Conseil d'exploitation est composé de cinq membres désignés parmi Les membres du Conseil municipal ;
Considérant que chaque membre titulaire peut être accompagné d’un suppléant appelé à siéger en cas d'empêchement ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de procéder à la désignation de ces membres ;
Conformément à l’article L.2121-21 alinéa 6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. Dans la mesure où l’article L. 2121-22 relatif aux commissions administratives ne prévoit pas que La nomination de leurs membres doive s’effectuer au scrutin secret, la dérogation peut s'appliquer dans ce cas.
Les membres du Conseil municipal décident, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletins secrets.
Article 1 : Sont désignés membres du Conseil d'exploitation de la régie municipale « Logements et patrimoine immobilier » :
Titulaires : Suppléants :
- Sylvie SIRI - Michel PERRAULT
- Georges GIRAUD - Evelyne ISNARD - Jocelyne GIRODENGO - Joëlle GIBERT
- Jean-François ANDRE - Geoffrey BARTHELEMY - Christine BLANC - Alexandre DURAND-VIEL
Article 2 : Les membres du Conseil d'exploitation sont nommés pour La durée du mandat municipal en cours, conformément aux statuts de la régie.
Article 3 : Le Conseil d'exploitation élira en son sein un président lors de sa première réunion, conformément aux statuts de la régie.
Article 4 : La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département dans le cadre du contrôle de légalité.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et s\vent les signatures inscrites au registre des délibérations.
LE?" de séance,
e BASSO
Accusé de rÉeepiésehiiaète Séttéféire l'objet d'un devant le Tribunal Administratif de Toulon dans (083-218301080-déRUe026m6SDÀ compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application Accusé certiéléeecawes Citoyens, accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 26
Nombre de membres
Afférents au Conseil
2026 / 59
Désignation d’un
représentant de la
ville au comité
exécutif de la
Fondation Saint-
Tropez
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301 190-20260407-2026DB59-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2026)
IP: ation : 09/04/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 7 avril à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 1° avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
Rte
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance La Ville de Saint-Tropez bénéficie d’un patrimoine historique, maritime et culturel
exceptionnel qui contribue à son rayonnement national et international. La mer, l’art
et La culture constituent en effet des éléments indissociables de l'identité tropézienne et participent à l’attractivité et à la vitalité du territoire.
Afin de préserver, valoriser et développer ce patrimoine, il a été créé en 2010, sous
l'égide de la Fondation de France, un fonds privé dénommé « Fondation Saint-Tropez ».
Cette fondation a pour objet d'accompagner et de soutenir Les projets portés par La Ville de Saint-Tropez visant notamment à la restauration, à la mise en valeur et à l'enrichissement du patrimoine culturel et maritime, ainsi qu’au développement de manifestations artistiques et culturelles.
La fondation est actuellement présidée par Monsieur Luc Ferry.
Dans ce cadre, la fondation contribue à mobiliser des financements privés destinés à soutenir des projets culturels portés par la commune. Au cours des deux dernières années, elle a notamment permis de collecter des dons en faveur du Centre culturel La Renaissance, contribuant ainsi à la réhabilitation et au développement de cet équipement culturel important pour la ville. Sa gestion est totalement transparente puisqu'il s’agit d’un fonds placé sous l'égide de La fondation de France, qui seule perçoit les dons.
Conformément aux dispositions prévues par la convention de création du fonds, la Ville
de Saint-Tropez est représentée au sein du Comité exécutif de La Fondation, organe chargé notamment de définir la stratégie d'intervention du fonds, d'approuver son budget annuel et de décider de l'affectation des ressources et des actions soutenues.
ILest ainsi prévu que La commune dispose d’un siège au sein de ce comité, aux côtés des représentants des fondateurs et de personnalités qualifiées.
En cas d’empêchement d'assister à l’une des réunions du Comité exécutif de La Fondation, le représentant de la commune pourra donner pouvoir à l’un des autres membres du Comité pour le représenter et agir en son nom.
Ceci exposé, il est proposé au Conseil municipal de désigner Madame le Maire afin de
représenter la commune au sein du Comité exécutif de La Fondation Saint-Tropez.
Le mandat du représentant de la Ville auprès de la Fondation Saint-Tropez prend fin en
même temps que son mandat municipal.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Madame Sylvie SIRI, Maire, pour représenter la Ville de Saint-Tropez au sein du
Comité exécutif de la Fondation Saint-Tropez.
Nota : Madame le Maire ne participe ni au débat ni au vote.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites au registre des délibérations.
LES séance,
ASSO
Accusb RES oFÉRREUESAIEE, Lebjet d’un recébrs-devant le Tribupdl Administratif de Toulon dans pter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application
Réception par le préfet : 10/04/2026]
Publication : 09/04/2026
sible sur le site internet www. telerecours.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 27
2026 / 60
Fixation des
indemnités de
fonction des membres
du conseil municipal
(083-21 8301190-20260407-2026DB60-D E
Accusé certifié exécutoire
IR:
P:
éception par le préfet : 09/04/2026]
ation : 09/04/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 7 avril à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par La Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 1°" avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
HR
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance Le Conseil municipal de la commune de Saint-Tropez,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L.
2123-24-1 et R. 2123-23;
Vu Le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 ;
Vu les arrêtés de délégation consentis aux adjoints et aux conseillers municipaux
délégués ;
Considérant que La commune de Saint-Tropez relève de la strate démographique de 3
500 à 9 999 habitants ; qu’en principe, le maire perçoit de droit l’indemnité de fonction
au taux maximal de 58,3 % ;
Considérant que Madame Sylvie SIRI, Maire de Saint-Tropez, a demandé à percevoir une
indemnité inférieure au taux maximal prévu par La Loi ;
Considérant que le conseil municipal a fixé à huit Le nombre d’adjoints au maire, dont
sept percevront une indemnité de fonction, un adjoint ayant renoncé au bénéfice de celle-ci ;
Considérant que l'indemnité versée à un adjoint peut être supérieure au maximum
théorique prévu pour cette fonction, sous réserve du respect de l'enveloppe
indemnitaire globale et sans pouvoir dépasser l'indemnité maximale susceptible d’être
allouée au maire ;
Considérant que les indemnités allouées aux conseillers municipaux délégués sont comprises dans l’enveloppe constituée par le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ;
Considérant que les indemnités des membres du conseil municipal autres que le maire
sont fixées par délibération dans les trois mois suivant l'installation du conseil
municipal ;
Après en avoir délibéré,
Article 1% - Les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers
municipaux délégués sont fixées, par référence à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, selon Les taux suivants :
Maire : 32%
1 adjoint : 24%
Autres adjoints percevant une indemnité : 19 %
Conseillers municipaux délégués : 12,47 %
Article 2 - La présente répartition est arrêtée dans le respect de l'enveloppe
indemnitaire globale applicable à La commune.
Article 3 - Les indemnités de fonction seront versées mensuellement et évolueront automatiquement en fonction des revalorisations de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 4 - Le tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus concernés est joint à La présente délibération.
accus AfEisle, Br kE sert lits nécessaires sont inscrits au budget communal.
(083-21 8301190-20260407-2026DB60-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 e Calcul de l’enveloppe indemnitaire mensuelle :
[indice 1027-835 | 4110,52€|
Taux max/
indice 1027 Montant Effectif Enveloppe globale
Maire 58,30% 2 396,43 € 1 2 396,43 €
Adjoints 23,32% 958,57 € 8 7 668,59 €
Total enveloppe globale 10 065,02 €
e Répartition de l’enveloppe indemnitaire globale :
: Indemnités Dépense totale Fonction Nombre % mensuelles élus mensuelle
Maire 1 32,00% 1.315,37 € 1315,37 €
1°" adjoint 1 24,00% 986,52 € 986,52 €
Adjoints * 6 19,00% 781,00 € 4 685,99 €
Conseillers délégués 6 12,47% 512,58 € 3 075,49 €
10 063,38 €
* ILest précisé que le conseil municipal a fixé à huit le nombre d’adjoints au maire,
dont sept percevront une indemnité de fonction, un adjoint ayant renoncé au bénéfice de celle-ci.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
La Secrétaire de séance, LelMaire,
=
e BASSO Sylvie SIRI
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301 190-20260407-2026DB60-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 27
2026 / 61
Majoration des
indemnités de
fonction du Maire, des
Adjoints et des
Conseillers
municipaux délégués
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260407-2026DB61-D E
Accusé certifié exécutoire
IR:
P:
éception par le préfet : 09/04/2026]
ation : 09/04/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 7 avril à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 1°" avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
PPCPEEE EEE
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance Le Conseil municipal de la commune de Saint-Tropez,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20-1,
L. 2123-22, L. 2123-23, L. 2123-24et R. 2123-23;
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 ;
Vu la délibération prise ce jour fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints
et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation ;
Vu les arrêtés de délégation consentis aux adjoints et aux conseillers municipaux
délégués ;
Considérant qu'aux termes de l’article L. 2123-22 du code général des collectivités territoriales, Le conseil municipal peut voter des majorations des indemnités de fonction dans les limites et selon les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
Considérant que ces majorations doivent faire l’objet d’un vote distinct de celui fixant
les indemnités de fonction de base ;
Considérant que la commune de Saint-Tropez a la qualité d’ancien chef-lieu de canton ;
Considérant que la commune de Saint-Tropez est classée station de tourisme ;
Considérant qu’en application de l’article R. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, Les majorations maximales susceptibles d’être attribuées sont fixées à :
e 15 % au titre de la qualité d’ancien chef-lieu de canton ;
e 50 % au titre du classement en station de tourisme ;
Considérant qu'il y a lieu, dès lors, d'appliquer les majorations précitées aux indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1° - Les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers
municipaux titulaires d’une délégation telles que fixées par la délibération prise ce jour sont majorées :
+ de 15 % au titre de la qualité d’ancien chef-lieu de canton ;
+ _ de 50 % au titre du classement de La commune en station de tourisme.
Article 2 - Les majorations mentionnées à l’article 1° s’appliquent aux indemnités de fonction préalablement fixées par le conseil municipal, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale prévue par les dispositions du code général des collectivités territoriales.
Article 3 - Les indemnités de fonction ainsi majorées seront versées mensuellement pour la durée du mandat, sous réserve de l’exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
Article 4 - Les crédits correspondants sont inscrits au budget de La commune.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260407-2026DB61 -DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 + Majoration des indemnités de fonction :
Taux indemnités Majoration chef- | Majoration station
des élus* lieu canton tourisme
Maire 32% +15% +50%
1°" adjoint 24% +15% +50%
Adjoints 19% +15% +50%
Conseillers délégués 12,47% +15% +50%
* Appliqués à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
° Répartition de l'enveloppe indemnitaire globale et application des majorations :
Indemnités | Dépense | Maj 50% Maj 15% Total
Fonction | Nombre % mensuelles | totale station anc. chef- | mensuel/ élus mensuelle | tourisme | lieu canton élu
Maire 1 32,00% | 1 315,37 € | 1 315,37 € | 657,68€ | 197,30€ | 2 170,35 €
1°" adjoint 1 24,00% | 986,52€ | 986,52€ | 493,26€ | 147,98€ | 1627,77 €
Adjoints* 6 19,00%| 781,00€ | 4685,99€ | 390,50€ | 117,15€ | 1 288,65 €
Conseillers délégués 6 12,47%| 512,58€ | 3075,49€ | 256,29€ 76,89 € 845,76 €
°__ILest précisé que le conseil municipal a fixé à huit Le nombre d’adjoints au maire,
dont sept percevront une indemnité de fonction, un adjoint ayant renoncé au bénéfice de celle-ci.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
La Secrétaire de séance,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260407-2026DB61 -DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
DEPARTEMENT
DU VAR
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de DU CONSEIL MUNICIPAL Draguignan de la commune de Saint-Tropez
Nombre de membres
Afférents au Conseil SEANCE DU 7 AVRIL 2026 Municipal : 27
En exercice : 27 L'an deux mille vingt-six et le mardi 7 avril à 17 . . k heures, le Conseil Municipal de cette commune Qui ont pris part à A à 2 , A A a délibération : 26 régulièrement convoqué s’est réuni au nombre nl prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
2026 / 62 Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Attribution d’une
indemnité forfaitaire Le 1° avril 2026
pour frais de
représentation du É Présents :
Maire
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
Absente :
Sylvie SIRI
ÉÉPPPETEE ES
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301 190-20260407-2026DB62-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2026)
IP: ation : 09/04/2026 Le Conseil municipal,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2123-19,
autorisant Le conseil municipal à voter, sur Les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation ;
Vu les principes de bonne utilisation des deniers publics et de responsabilité des ordonnateurs ;
Vu La doctrine administrative et Les réponses ministérielles relatives aux indemnités de représentation des exécutifs Locaux ;
Considérant que le maire assure une mission permanente de représentation de la commune auprès des institutions, autorités et partenaires ;
Considérant que l'exercice de ces fonctions implique l'engagement de dépenses spécifiques, exposées dans l'intérêt direct de La commune ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’encadrer strictement l'attribution
d’une indemnité de représentation afin d’éviter tout usage détourné ou toute requalification en avantage personnel ;
Après en avoir délibéré,
Article 1 - Principe
IL est attribué au maire de La commune de Saint-Tropez une indemnité forfaitaire annuelle pour frais de représentation, destinée exclusivement à couvrir des dépenses engagées personnellement dans l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune.
Article 2 - Montant et nature
Le montant annuel de cette indemnité est fixé à 10 800 euros.
Cette indemnité :
* présente un caractère forfaitaire, fondé sur une estimation des dépenses de représentation ;
° ne constitue ni une rémunération, ni un complément d’indemnité de fonction ; * _est imputée sur les ressources ordinaires du budget communal, conformément à L'article L. 2123-19 du CGCT ;
e fait l’objet d’une inscription annuelle au budget primitif de la commune,
conditionnant son versement.
Article 3 - Modalités de versement
L'indemnité est versée semestriellement, à raison de deux versements annuels, Le 1°° juillet et le 31 décembre.
Elle est versée au prorata temporis en cas de prise ou de cessation de fonctions en cours de semestre.
Article 4 - Dépenses éligibles
L'indemnité couvre exclusivement les dépenses de représentation engagées personnellement par Le maire, notamment :
+ frais de réceptions officielles ;
Accusé de réceptépèhsés
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2026]
Publication : 09/04/2026 + frais liés à la participation à des cérémonies, manifestations où événements de représentation ;
+ dépenses d’accueil de délégations ou de partenaires ;
°__ présents protocolaires d’une valeur raisonnable.
Ces dépenses doivent :
+ être en lien direct avec Les fonctions de représentation du maire ; °__ répondre à un intérêt communal ;
°__ demeurer proportionnées.
Article 5 - Dépenses exclues
Sont exclues :
+ les dépenses personnelles ;
e Les dépenses sans lien direct avec la représentation de la commune ;
+ __Les dépenses électorales, partisanes ou de communication politique ; + __Les dépenses relevant d’un autre cadre juridique (notamment mandat spécial ou
frais de déplacement) ;
+ toute dépense manifestement excessive ou injustifiée.
Article 6 - Justification et contrôle
Le maire conserve les pièces justificatives permettant d’établir la réalité, La nature et l’objet des dépenses.
Ces pièces peuvent être produites à tout moment sur demande des autorités de contrôle.
Article 7 - Suivi interne
Un tableau de suivi annuel des dépenses couvertes par l'indemnité est tenu par le cabinet du maire.
Ce tableau constitue un outil interne de traçabilité communicable aux autorités de contrôle.
Article 8 - Exécution
Monsieur Le Directeur général des services et Monsieur Le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Nota : Madame Sylvie SIRI, Maire, ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
LR séance,
E ASSO
eREUE SAIS: Lebjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans mpter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application sible sur le site internet www. telerecours.fr Accusé certifié
Réception par le préfet : 10/04/2026]
Publication : 09/04/2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 26
2026 / 63
Attribution d’un
véhicule de service
avec autorisation de
remisage à domicile à
Madame le Maire
(083-21 8301 190-20260407-2026DB63-AI]
Accusé certifié exécutoire
IR:
P:
éception par le préfet : 10/04/2026]
ation : 09/04/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 7 avril à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous La présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 1° avril 2026
Présents :
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
Absente :
Sylvie SIRI
eh te
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29,
L. 2123-18-1-1 et L. 2131-11;
Vu le règlement d’utilisation des véhicules de La commune de Saint-Tropez ;
Vu le rapport de présentation ;
Considérant qu’en application de l’article L. 2123-18-1-1 du Code général des collectivités territoriales, Le Conseil municipal peut, selon des conditions fixées par une délibération annuelle, mettre un véhicule à disposition de ses membres lorsque l'exercice de leur mandat Le justifie ;
Considérant que l'exercice du mandat de Maire implique des déplacements fréquents sur le territoire communal et à l’extérieur de celui-ci, pour les besoins des réunions institutionnelles, représentations officielles, cérémonies, visites de terrain, rendez-vous avec les partenaires publics et privés de La commune, ainsi que pour toute intervention nécessitée par la continuité de l’action municipale ;
Considérant que, compte tenu des contraintes horaires attachées à l'exercice des fonctions de Maire, de la variabilité et de l'amplitude des déplacements concernés, ainsi que des exigences de disponibilité et de réactivité qui en découlent, l'autorisation de remisage à domicile du véhicule de service présente un caractère justifié par l'intérêt du service ;
Considérant que la mise à disposition décidée par La présente délibération constitue La
mise à disposition d’un véhicule de service pour les seuls besoins de l'exercice du
mandat, à l'exclusion de tout usage personnel ;
Considérant qu’il y a lieu, dans ces conditions, d’autoriser la mise à disposition d’un véhicule de service au bénéfice de Madame le Maire, dans les conditions fixées par La présente délibération et par Le règlement applicable ;
Considérant que Madame le Maire est personnellement intéressée à l’affaire au sens de
l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales et qu’elle ne prendra part ni au débat ni au vote sur la présente délibération ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 - Dans le cadre de la délibération annuelle prévue à l’article L. 2123-18-1-1 du
Code général des collectivités territoriales, un véhicule de service communal est mis à la disposition de Madame le Maire pour l'exercice exclusif de son mandat, avec autorisation de remisage à domicile.
Le remisage à domicile est autorisé en raison des contraintes horaires attachées à l'exercice des fonctions de Maire, de la fréquence des déplacements, de la nécessité d’une disponibilité permanente et de l'intérêt du service tenant à la possibilité d’un départ direct vers Les lieux de mission ou d'intervention.
Article 2 - Cette mise à disposition est strictement limitée aux déplacements nécessités par l’exercice du mandat de Maire, notamment pour les réunions institutionnelles, représentations officielles, visites de terrain, cérémonies, rendez-vous extérieurs, interventions urgentes et plus généralement pour toute nécessité liée à la continuité de AccusctféPAuM fete rÉUt Usage à des fins personnelles est interdit. (083-21 8301190-20260407-2026DB63-A]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2026]
Publication : 09/04/2026 Article 3 - L'utilisation du véhicule s'effectue dans Le respect du règlement intérieur d'utilisation des véhicules de La Commune et du CCAS de Saint-Tropez.
Article 4 - L'autorisation est accordée pour l’année 2026, jusqu’au 31 décembre inclus. Elle est précaire, révocable à tout moment pour motif d'intérêt du service, et ne peut être renouvelée que par une nouvelle délibération annuelle du Conseil municipal
Article 5 - Madame le Maire, intéressée à l’affaire, ne prend part ni à la préparation, ni aux débats, ni au vote, relatifs à La présente délibération.
Nota : Madame Sylvie SIRI, Maire, ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites au registre des délibérations.
La Secrétaire de séance,
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans
un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301 190-20260407-2026DB63-AI]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2026]
Publication : 09/04/2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 27
2026 / 64
Prise en charge des
frais de mission et de
déplacement des élus
du conseil municipal
(083-21 8301190-20260407-2026DB64-D E
Accusé certifié exécutoire
IR:
P:
éception par le préfet : 09/04/2026]
ation : 09/04/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 7 avril à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par La Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 1° avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
ÉOPEPEC EEE
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-18, L.
2123-18-1, R. 2123-22-1 et R. 2123-22-2;
Vu le décret n° 2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus locaux ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant Les conditions et modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de L'Etat ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 - La commune de Saint-Tropez prend en charge les frais de transport et de
séjour, comprenant Les frais d'hébergement et de restauration, engagés par les élus du conseil municipal pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune ès qualité, lorsque le déplacement a lieu hors du territoire communal.
ARTICLE 2 - La commune prend également en charge Les frais nécessités par l’exécution
des mandats spéciaux confiés aux membres du conseil municipal, dans les conditions
prévues à l’article L. 2123-18 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 3 - La prise en charge s'effectue soit par paiement direct au prestataire, soit
par remboursement à l’élu sur présentation des justificatifs de dépense requis et, Le cas
échéant, d’un état de frais.
ARTICLE 4 - Les remboursements sont effectués dans Les conditions et selon Les montants
prévus par Les dispositions en vigueur prises pour l'application du décret n° 2006-781 du
3 juillet 2006, conformément aux articles R. 2123-22-1 et R. 2123-22-2 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE5 - Les dépenses correspondantes sont imputées au budget communal, section
de fonctionnement, aux articles budgétaires correspondants.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
La Secrétaire de séance,
ve BASSO
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301 190-20260407-2026DB64-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 27
2026 / 65
Fixation des
modalités d'exercice
du droit à la
formation des élus
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six et le mardi 7 avril à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans Le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 1° avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
EPPPPEET ECS
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301 190-20260407-2026DB65-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026)
IP: ation : 09/04/2026 Le Conseil municipal de la commune de Saint-Tropez,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-12 à L.
2123-16 ;
Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;
Considérant que, dans les trois mois suivant son renouvellement, Le conseil municipal
délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres, détermine les orientations de formation et les crédits ouverts à ce titre ;
Considérant qu’une formation doit être organisée au cours de la première année du mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;
Considérant que Les formations susceptibles d’être prises en charge par la commune
doivent être en lien avec l'exercice du mandat et dispensées par des organismes agréés;
Considérant qu’un tableau récapitulatif des actions de formation financées par la commune est annexé au document budgétaire de fin d'exercice applicable et qu’un débat annuel a lieu sur la formation des membres du conseil municipal ;
Considérant que les crédits relatifs aux dépenses de formation non consommés à la
clôture de l'exercice sont affectés en totalité au budget formation de l'exercice suivant,
sans pouvoir être reportés au-delà de l’année au cours de laquelle intervient le
renouvellement de l'assemblée délibérante ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer Le montant annuel des crédits consacrés à La formation des élus municipaux ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 - La commune de Saint-Tropez met en œuvre, pour la durée du mandat, le droit à La formation des membres du conseil municipal, dans Les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales.
Article 2 - Les orientations de formation des élus municipaux sont fixées autour des axes suivants :
1° Exercice du mandat, délégations et positionnement institutionnel
Cet axe comprend notamment le statut de l'élu local, l'exercice des délégations, La posture de l'élu dans l'exercice de ses fonctions, ainsi que son positionnement institutionnel et la représentation de la collectivité.
2° Déontologie, responsabilités et sécurisation juridique de l’action publique
Cet axe comprend notamment la déontologie, la transparence de La vie publique, la
prévention des conflits d'intérêts, ainsi que la responsabilité des élus dans l’exercice de leur mandat.
3° Fonctionnement de la collectivité et conduite des politiques publiques locales
Cet axe comprend notamment :
e__ Le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales ; * __Les finances locales, la stratégie budgétaire et la fiscalité ; e La commande publique et les achats de La collectivité ;
Accusé de récepli“MRANIENGe lamépagement du territoire et La gestion du domaine public ; humaines ainsi que l’organisation, Le pilotage et la modernisation (083-218301190- s Locaux ; Accusé certifié et
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 + les pouvoirs de police du maire, la sécurité publique, la prévention des risques et la gestion de crise ;
+ __Les politiques de transition écologique et de développement durable.
4° Communication institutionnelle, relations avec les administrés et prise de parole
en public
Cet axe comprend notamment la communication publique, les relations avec les
administrés, l'expression orale, ainsi que la prise de parole en public dans Le cadre des
séances, réunions, cérémonies et interventions publiques.
Article 3 - Une formation sera organisée au cours de la première année du mandat pour les élus ayant reçu une délégation, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 4 - Les formations prises en charge par la commune doivent être en lien avec l'exercice du mandat local et dispensées par un organisme agréé. La commune pourra prendre en charge, dans les conditions prévues par Les textes en vigueur et sur présentation des justificatifs nécessaires, Les frais pédagogiques, Les frais de déplacement, les frais de séjour ainsi que, le cas échéant, Les pertes de revenus dans les limites légales applicables.
Article 5 - Les crédits nécessaires à la formation des élus municipaux sont inscrits
annuellement au budget communal.
Le montant annuel des crédits affectés à la formation des élus est fixé à 10.000
euros.
Article 6 - Un tableau récapitulatif des actions de formation suivies par les élus municipaux et financées par la commune sera annexé au document budgétaire de fin d'exercice applicable.
IL donnera lieu à un débat annuel du conseil municipal sur la formation de ses membres.
Article 7 - Les crédits relatifs aux dépenses de formation non consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget formation de l'exercice suivant.
Ils ne peuvent être reportés au-delà de l’année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante.
Article 8 - Madame le Maire, ou son représentant, est chargée de l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites au registre des délibérations.
SR séance,
€ BASSO
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application
Accusd'éléregaurs Gitauense agessible sur le site internet www.telerecours.fr
(°83-218301190-20260407-2026D865-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 27
2026 / 66
Délibération de
principe relative aux
dépenses de fêtes,
cérémonies et
manifestations
imputées aux comptes
budgétaires
correspondants des
divers budgets de la
commune
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260407-2026DB66-D E
Accusé certifié exécutoire
IR:
P:
éception par le préfet : 09/04/2026]
ation : 09/04/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et Le mardi 7 avril à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 1°" avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
EPP CPE EPS
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article D.1617-19 relatif
aux pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 relatif à la liste des pièces justificatives des
dépenses publiques locales,
Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales,
notamment la nomenclature M57 pour le budget principal et les budgets annexes de
services publics administratifs ainsi que La nomenclature M4 pour les budgets annexes
de services publics industriels et commerciaux,
Considérant que les dépenses liées aux fêtes, cérémonies et manifestations organisées par la commune peuvent relever de plusieurs budgets et nomenclatures comptables,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de préciser les catégories de
dépenses imputables aux comptes budgétaires concernés afin de sécuriser Les
procédures de mandatement et les contrôles du comptable public :
Considérant la nécessité d’encadrer l’utilisation de ces crédits tout en permettant La
bonne organisation des manifestations communales.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. DIT que les catégories de dépenses pouvant être imputées aux comptes relatifs aux
fêtes, cérémonies et manifestations pour l’ensemble des budgets de La commune
s'appliquent :
- au budget principal et budgets annexes relevant de La nomenclature M57,
- aux budgets annexes relevant de la nomenclature comptable M4,
- aux budgets annexes de la commune dépourvus d'autonomie financière.
2. SOULIGNE que les dépenses définies par la présente délibération sont imputées :
- au compte 6232 « fêtes et cérémonies » pour Les budgets relevant de La nomenclature
M57,
- au compte 6238 « Divers » pour les budgets annexes relevant de La nomenclature M4.
3. PRECISE que peuvent donner lieu à des dépenses imputées aux comptes précités Les manifestations organisées, coorganisées ou soutenues par la commune, notamment :
- cérémonies patriotiques et commémoratives,
- cérémonies officielles et protocolaires,
- inaugurations d'équipements publics,
- événements culturels, festifs, sportifs, éducatifs, artistiques, nautiques ou de
valorisation du cadre de vie,
- manifestations touristiques et événements de promotion du territoire,
- fêtes traditionnelles et manifestations locales,
- événements organisés à destination de la vie communale (cérémonie de remise de
récompenses...).
Peuvent notamment être imputées sur ces comptes Les dépenses relatives :
- aux prestations artistiques, animations culturelles, spectacles et concerts,
- aux feux d’artifice et animations festives,
- à la location de matériels et équipements nécessaires à l'organisation des
Accus£ ÜX, podiums, sonorisation, éclairage, mobilier.....), 1083-218301190-20260407-2026DB66-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 - aux dépenses logistiques et techniques nécessaires au bon déroulement des
manifestations,
- aux frais de décoration liés aux événements ;
- aux frais de réception organisés dans Le cadre de cérémonies officielles (cocktails, vins
d'honneur, collations),
- aux achats de fleurs, gerbes et compositions florales,
- aux achats de médailles, trophées, coupes ou récompenses,
- aux présents offerts dans le cadre de cérémonies officielles, d'échanges protocolaires,
de jumelages ou de distinctions honorifiques.
3. PRECISE que les dépenses correspondantes sont engagées et mandatées dans la limite
des crédits inscrits au budget principal et aux budgets annexes concernés.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
La Secrétaire de séance,
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans
un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application
Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301 190-20260407-2026DB66-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 27
2026 / 67
Vote des taux des
impôts directs locaux.
Exercice 2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et Le mardi 7 avril à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par La Loi, dans Le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 1° avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
EPP EEE
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260407-2026DB67-D E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026)
Publication : 09/04/2026 VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
ILest rappelé aux membres de l’assemblée délibérante que Les taux des impôts locaux
sont inchangés depuis 2013 et que, conformément aux engagements pris lors du
rapport sur les orientations budgétaires de 2026, Les taux des impôts Locaux sont maintenus pour 2026.
En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir Les taux, comme suit :
- Taxe d’habitation 20,08 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties.
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. DECIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :
- Taxe d'habitation : .............. =
- Taxe foncière sur Les propriétés bâties
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 41,96 %
2. CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
La Secrétaire de séance,
ve BASSO
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301 190-20260407-2026DB67-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 27
2026 / 68
Application du régime
de droit commun des
provisions semi-
budgétaires.
Budget principal et
budgets annexes de la
commune
(083-21 8301190-20260407-2026DB68-D E
Accusé certifié exécutoire
IR:
P:
éception par le préfet : 09/04/2026]
ation : 09/04/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et Le mardi 7 avril à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par La Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous La présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 1°' avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
PPT EE
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2321-2 et
R.2321-2 relatifs aux dépenses obligatoires et aux provisions,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux
établissements publics administratifs Locaux,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels
et commerciaux des collectivités territoriales,
Considérant que le principe de prudence budgétaire impose aux collectivités territoriales de constituer des provisions afin de couvrir les risques et charges devenus probables,
Considérant que la réglementation prévoit deux régimes de provisions :
+ le régime des provisions budgétaires,
+ __le régime de droit commun des provisions semi-budgétaires.
Considérant que le régime de droit commun applicable aux communes est celui des
provisions semi-budgétaires, consistant à inscrire au budget la dotation aux provisions
en section de fonctionnement sans inscription de la reprise correspondante en section d'investissement,
Considérant l'intérêt de retenir le régime de droit commun de provisions semi-
budgétaires afin d'améliorer la lisibilité budgétaire d’assurer une gestion financière conforme aux principes de prudence comptable et de sincérité budgétaire de manière homogène à l’ensemble de ses budgets.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPLIQUE le régime de droit commun des provisions semi-budgétaires prévu par les instructions budgétaires et comptables M57 et M4.
2. PRECISE que les provisions seront constituées et reprises conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et des instructions budgétaires et comptables M57 et M4.
3. PRECISE que la présente délibération demeure applicable tant qu’elle n’est pas
modifiée par une nouvelle délibération du conseil municipal.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
La Secrétaire de séance,
e BASSO
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans Accusère détañoneMBisRwisedinéompter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application
Le3-218éiérecoursotitoyessperceisible sur le site internet www. telerecours.fr Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
DEPARTEMENT
DU VAR
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de DU CONSEIL MUNICIPAL
Draguignan de la commune de Saint-Tropez
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 7 avril à 17
u : , heures, le Conseil Municipal de cette commune
Qui ont pris part à régulièrement convoqué s’est réuni au nombre la délibération.: 27 prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
2026 / 69 Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Adoption du principe
d’avances de Le 1° avril 2026
trésorerie du budget
principal de la
commune vers ses
budgets annexes Sylvie SIRI, Maire,
Présents :
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
she
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301 190-20260407-2026DB69-DE)
Accusé certifié exécutoire
éception par le préfet : 09/04/2026] IR:
IP: ation : 09/04/2026 Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses dispositions relatives
aux budgets des collectivités territoriales et à Leurs budgets annexes (articles L1612-4,
L.2221-1 et suivants et L.2224-1 du CGCT),
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes,
Considérant que les budgets annexes de la commune sont gérés au sein de budgets -
dotés de la seule autonomie financière,
Considérant que ces budgets annexes peuvent être confrontés à des décalages temporaires de trésorerie résultant notamment du calendrier d’encaissement des recettes et du paiement des dépenses nécessaires au fonctionnement du service public,
Considérant que La commune peut, afin d’assurer la continuité du service public et de
prévenir toute difficulté de paiement, consentir des avances de trésorerie à ses budgets annexes,
Considérant que ces avances présentent un caractère strictement temporaire et doivent être remboursées dès que la situation de trésorerie du budget annexe Le permet,
Considérant que ces opérations n’ont pas vocation à financer durablement le budget annexe et ne sauraient remettre en cause son équilibre budgétaire,
Considérant le montant maximal des avances de trésorerie susceptibles d'être consenties fixé à 1 000 000 € par budget.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le principe du versement d’avances de trésorerie du budget principal de
la commune vers les budgets annexes dotés de la seule autonomie financière afin de faire face à des besoins ponctuels de trésorerie.
2. FIXE Le montant maximal des avances de trésorerie à 1.000.000 €.
3. PRECISE que les avances présentent un caractère remboursable et sont accordées dans la limite des disponibilités de trésorerie du budget principal.
4. DIT que ces avances peuvent être versées en une ou plusieurs fois dans la limite du montant maximal défini et qu’elles sont remboursées au budget principal dès que sa
situation de trésorerie Le permet, et, en tout état de cause, dans Les conditions fixées par la réglementation budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales.
5. SOULIGNE que la présente délibération constitue une délibération de portée générale fixant le cadre applicable aux avances de trésorerie entre Le budget principal et les budgets annexes de La commune.
Elle demeure applicable tant qu’elle n’a pas été modifiée ou abrogée par une nouvelle délibération du conseil municipal.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an-que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations. QE S4/ÿ À
RE séance,
EYé BASSO
Accusé éepééséit attéspeutefiteidobjet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans (83-2180 débaione4@-moisséoanpter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application Accusélérecquradrétoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 27
2026 / 70
Fixation des durées
d'amortissement des
immobilisations pour
le budget principal de
la commune et les
budgets annexes
(083-21 8301 190-20260407-2026DB70-DE)
Accusé certifié exécutoire
IR:
P:
éception par le préfet : 09/04/2026]
ation : 09/04/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 7 avril à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous La présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 1° avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
Hd
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2321-2 et
R.2321-1 relatifs aux dépenses obligatoires et à l’amortissement des immobilisations des
collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal et aux
budgets annexes administratifs de la commune,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels
et commerciaux,
Considérant que l’amortissement constitue une technique comptable permettant de constater la dépréciation des immobilisations et de répartir leur coût sur la durée
probable d'utilisation,
Considérant que les durées d'amortissement des immobilisations doivent être fixées par
délibération de l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens,
Considérant la nécessité d’harmoniser Les règles d'amortissement applicables au budget
principal et aux budgets annexes de la commune,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. FIXE les durées d'amortissement applicables aux immobilisations du budget principal
et de l’ensemble des budgets annexes de la commune, relevant des nomenclatures
budgétaires et comptables M57 et M4.
2. PRECISE que les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées par
catégorie de biens conformément aux tableaux annexés à La présente délibération :
- annexe 1 : durées d'amortissement applicables aux budgets relevant de la
nomenclature M57.
- annexe 2 : durées d'amortissement applicables aux budgets relevant de La
nomenclature M4.
Les durées d'amortissement fixées par la présente délibération s'appliquent aux
immobilisations acquises ou réalisées à compter de son entrée en vigueur.
3. SOULIGNE que pour les budgets relevant de la nomenclature M57, sont soumis à amortissement :
- Les immobilisations dont l’amortissement est obligatoire en application des dispositions
réglementaires en vigueur, notamment les immobilisations incorporelles et les
subventions d'équipement versées.
- les immobilisations corporelles à l'exception des œuvres d’art, des objets de
collection, des objets patrimoniaux et autres biens culturels appartenant à La commune.
- Les immeubles productifs de revenus pour La commune.
4. PRECISE que l'amortissement des immobilisations est calculé selon la méthode
linéaire conformément aux dispositions de l’article R.2321-1 du Code général des collectivités territoriales.
Pour les budgets relevant de la nomenclature budgétaire et comptable M4,
l'amortissement est appliqué selon cette méthode linéaire sur La durée fixée par la
AccusPRÉRE RE AANRÉEATIDNntérieur
[083-218301190-20260407-2026DB70-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 Pour les budgets relevant de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
l'amortissement est calculé selon la méthode linéaire et appliqué selon la règle du prorata temporis à compter de la date de mise en service du bien.
5. FIXE Le seuil des biens de faible valeur à 3.000 euros TTC.
Les biens dont la valeur unitaire est inférieure à ce seuil pourront être amortis sur une
durée d’un an. Par dérogation, pour ces biens, la règle du prorata temporis ne s'applique
donc pas.
6. SOULIGNE que Les dispositions de la présente délibération demeurent applicables tant
qu’une nouvelle délibération n’est pas adoptée pour Les modifier.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
La Secrétaire de séance,
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans
un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application
Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260407-2026DB70-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 ANNEXE 1 : DUREES D’AMORTISSEMENT APPLICABLES AUX BUDGETS RELEVANT DE
LA NOMENCLATURE M57
Durées
Catégorie de biens Exemples généralement retenues
Immobilisations incorporelles Logiciels, licences, brevets, 2 ans concessions
Frais d’études non suivis de Études préalables à un projet 5 ans travaux abandonné
Frais d'insertion des marchés me , : publics Publications d'appels d'offres 2 ans
: : PLU, révisions de documents Documents d'urbanisme d'urbanisme 10 ans
Subvention à une autre
collectivité ou à une association
: PR pour un équipement :
BbMEntIONs d'équipement - matériel et petit équipement |5 ans - équipements techniques 10 ans
- bâtiments 30 ans
-infrastructures 40 ans
Immeubles productifs de Immeuble communal loué, Locaux
revenus [commerciaux loués 30 ans
Immobilisations corporelles Matériel technique divers, amorties sur décision de la outillage, matériel de cuisine et
commune mobilier 10 ans
PRE : Ordinateurs, serveurs et autres
Matériel informatique matériels informatiques 5 ans Le se : Mobilier de bureau, mobilier Mobilier administratif scolaire 10 ans
Véhicules :
Véhicules - légers 5 ans - utilitaires 8 ans
Installations :
Installations techniques ou - équipements techniques, voirie, spécialisés agencement de terrains 20 ans - appareils de levage, ascenseurs ||30 ans
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260407-2026DB70-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 ANNEXE 2 : DUREES D’AMORTISSEMENT APPLICABLES AUX BUDGETS RELEVANT DE
LA NOMENCLATURE M4
Durées
Catégorie de biens Exemples généralement retenues
Immobilisations Logiciels, licences, brevets, 2 ans lincorporelles concessions
Frais d’études non Études préalables à un projet 5 ans suivis de travaux abandonné
Frais d'insertion des Les ; ñ marchés publics Publications d'appels d'offres 2 ans
Subvention à une autre collectivité ou
à une association pour un
; équipement :
prenne versées || matériel et petit équipement AL ne
equip - équipements techniques 30 ans - bâtiments [10 ans
-infrastructures
Bâtiments d'exploitation,
Immeubles aménagements intérieurs et 30 ans installations
Immobilisations Matériel technique divers, outillage, corporelles matériel de cuisine et mobilier 10 ans
PRE : Ordinateurs, serveurs et autres
Matériel informatique matériels informatiques 5 ans [Mobilier administratif _]|[Mobilier de bureau, mobilier scolaire _]|10 ans
Véhicules :
Véhicules - légers 5 ans - utilitaires 8 ans
Installations :
- équipements techniques, électriques,
de voirie, agencement de terrains 20 ans
Installations techniques |||- appareils de levage, ascenseurs 30 ans
ou spécialisés - réseaux d’eau, réseaux techniques 30 ans - ouvrages structurants, réseaux
lourds, installations techniques
portuaires 40 ans
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260407-2026DB70-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 27
2026 /71
Rattachement des
charges et produits.
Budget principal de la
commune et budgets
annexes
(083-21 8301190-20260407-2026DB71 -DE)
Accusé certifié exécutoire
IR:
P:
éception par le préfet : 09/04/2026]
ation : 09/04/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et Le mardi 7 avril à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par La Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 1° avril 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET,
M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, M. SIMON,
Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT,
Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT,
M. TENEKETZIAN, Mme TANA, M. PREVOST-ALLARD,
Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA,
Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
dd
Madame Eve BASSO est désignée
Secrétaire de séance Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes et à leurs établissements publics M57 et M4,
Considérant que le principe d'indépendance des exercices implique le rattachement à l'exercice des charges et des produits qui s’y rapportent,
Considérant que les instructions comptables permettent à l’assemblée délibérante de fixer un seuil en-deçà duquel les charges et produits ne font pas l’objet d’un rattachement,
Considérant La nécessité d'adapter les procédures de clôture budgétaire au caractère significatif des opérations concernées et d’harmoniser les pratiques entre Les différents budgets de la commune.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
1. FIXE le seuil minimal de rattachement des charges et produits à 5 000 € TTC pour les budgets gérés par la nomenclature M57 et 5.000 € H.T. pour les budgets annexes gérés par La nomenclature M4.
Les charges et produits dont le montant est inférieur à ce seuil ne feront pas l’objet
d’un rattachement en fin d'exercice.
Toutefois, les charges et produits présentant un caractère significatif ou récurrent pourront être rattachés à l'exercice même lorsque leur montant est inférieur à ce seuil lorsque leur omission serait susceptible d’altérer la sincérité des comptes.
2. APPLIQUE les dispositions de la présente délibération :
+ au budget principal de la commune,
e à l’ensemble des budgets annexes existants,
° aux budgets annexes qui pourraient être créés ultérieurement.
3. PRECISE que la présente délibération demeure applicable aux exercices budgétaires suivants tant qu’elle n’aura pas été modifiée ou abrogée par une nouvelle délibération du conseil municipal.
4. SOULIGNE que Madame le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
ASSO ie ÿl
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans
Accusélile eee Vi de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application (083-21 je F3 sible sur le site internet www. telerecours.fr
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026