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Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Réaumur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 6 02 2018 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
LA RéGumur
COMMUNE DE REAUMUR
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 6 février 2018
Convocations envoyées le mardi 30 janvier 2018.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 13
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sabine MOUCHARD est désignée Secrétaire de Séance.
++++++
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2018.
++++++
N°_2018-10 : Restaurant scolaire, Salle Ferchault — Travaux de rénovation :_ plan de financement des travaux et demandes de subventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité à 14 pour dont 1 pouvoir :
7 APPROUVE les travaux au Restaurant scolaire, Salle Ferchault et le montant total
des travaux de rénovation.
7 ADOPTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus.
7 CHARGE Monsieur le Maire de solliciter, auprès de la Préfecture, du Conseil
Régional, du Conseil Départemental, de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, du SyDEV, les subventions apparaissant dans le plan de financement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.
Cette délibération ANNULE et REMPLACE
la délibération n°2017-101 du 12 décembre 2017.
N° 2018-11 : Subventions pour l’année 2018 — Approbation de la liste
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité à 14 pour dont 1 pouvoir :
7 DECIDE d'accorder les subventions suivantes pour l'année 2018, au vu des demandes présentées par les établissements d'apprentissage à ce jour et pour celles à venir.
A ce jour, celles présentées sont les suivantes :
- ESFORA (La Roche sur Yon) 60 €
- _ MFR (Chantonnay) 90 €
- AFORBAT (La Roche sur Yon) 60 €
- MFR (Vouvant) 30 €
- CFA Nature (La Roche sur Yon) 30 €
- Campus des Métiers (La Rochelle) 30 €
N°_2018-12: AP.E.L. de Réaumur — Attribution d’une subvention pour achat de livres année 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité à 13 pour dont 1 pouvoir :
7 DÉCIDE de reconduire le montant de la subvention de l'année 2017 pour l'année 2018 d'un montant de 20 € par élève quittant le primaire, soit 11 élèves. La subvention versée s'élève donc à 220,00 € (deux cent vingt €).
7 CHARGE Monsieur le Maire de procéder au versement de cette participation financière et de l'inscrire au budget principal 2018.
N°_2018-13 : CPIE Sèvre et Bocage — Convention pluriannuelle 2016-2018 pour un accompagnement transition « zéro pesticide » : année 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité à 14 pour dont 1 pouvoir :
7 ACCEPTE la signature de la convention annuelle 2018.
ACCEPTE de verser une subvention de 1 500 € pour l'année 2018.
7 CHARGE Monsieur le Maire de procéder au versement de cette participation financière sur le budget principal 2018.
N° 2018-14 : Dépenses d’investissement 2018 — Achat d’un ordinateur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité à 14 pour dont 1 pouvoir :
æ ACCEPTE cette proposition. CHARGE Monsieur le Maire d'inscrire les crédits nécessaires au budget général « commune » 2018, en section d'investissement, à l'opération 50, pour un devis de 2 303,39 € T.T.C.
N°_2018-15 : Dépenses d'investissement 2018 — Solde travaux de voirie 2017 et maitrise d'œuvre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité à 14 pour dont 1 pouvoir :
ACCEPTE cette proposition.
CHARGE Monsieur le Maire d'inscrire les crédits nécessaires au budget général « commune » 2018, en section d'investissement, à l'opération 53, pour un montant de 526,59 € T.T.C.
++++++
Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.
++++++
Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie.
Vu le 7 février 2018,
par Monsieur le Maire,
Joël PARPAILLON