unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 02 15 versement aides habitat visee

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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 02 15 versement aides habitat visee Document publié le Jeudi 28 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 02 15 versement aides habitat visee)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 23/04/2024

Reçu en préfecture le 23/04/2024

H AU I . Publié le — O R R E / E ID : 019-200066744-2024041 1-20240215-DE IN>

CU COMMUNAUTÉ Délibération n°2024-02-15

Réf. Nomenclature « Actes » : 8.5.4

2024 -

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Versement des aides à l’habitat

L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril, à 18h00, le conseil

communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur

convocation adressée le 28 mars 2024 par monsieur Pierre

Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.

Michelle Chaumont est nommée secrétaire de séance.

Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :

• Élus ayant donné pouvoir :

Aubessard Anne-

Marie

à Jean-Pierre

Saugeras

Le Royer Sandrine à Eric Ziolo

Badia Maryse à Christophe

Arfeuillère

Padilla-Ratelade

Marilou

à Michel Pesteil

Beaumont Didier à Franck Rebuzzi Parrain Céline à Jean-Marc Sauviat Calla Tony à Gilles Barbe Peyraud Stéphane à Jean-François Michon

Cornelissen

Jacqueline

à Daniel Delpy Ratelade François à Pascal Montigny

Coutaud Pierre à Nathalie Laurent Ribeiro Sophie à Martine Pannetier Cronnier Pierrick à Philippe Brugère Talvard Françoise à Stéphanie Gautier Devallière Sébastien à Jean-Pierre Guitard Ventadour Elisabeth à Barbara Vimon

• Élus excusés :

Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Bredèche Robert (représenté) ; Brindel Stéphane (représenté) ; Briquet Isabelle ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Delbègue Jean-Pierre (représenté) ; Fiancette Yoann ; Galland Baptiste ; Gruat Xavier ; Jouve Patrick ; Junisson Mady ; Lepage Marie- Claude ; Loge Jean-François ; Louradour Pierrick ; Magrit Gilles ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Saugeras Michel ; Simandoux Nelly ; Valibus Michèle.

Nombre de membres du

conseil

En exercice 101

Présents 58

Pouvoirs 16

Votants 74Envoyé en préfecture le 23/04/2024

Reçu en préfecture le 23/04/2024

Publié le

ID : 019-200066744-20240411-20240215-DE

À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ

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Délibération n°2024-02-15

2024 -

Vu les statuts de Haute-Corrèze Communauté définissant ses compétences en termes d'habitat ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2019-06-06 en date du 12 décembre 2019 approuvant le projet du Programme Local de l’Habitat 2019-2025 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2021-03-05 en date du 1er juillet 2021 validant le règlement d’attribution des aides du Programme Local de l’Habitat de Haute- Corrèze Communauté pour la période 2019-2025 aux communes dans le cadre des autres actions PLH ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 14 décembre 2023 validant la modification du règlement d’attribution des aides de Haute-Corrèze Communauté dans le cadre du PLH, et en particulier de l’action 2 portant sur les aides attribuées aux propriétaires privés dans le cadre de l’OPAH RR et de l’OPAH RU (modificatif n°2) ;

Vu le projet de territoire de Haute-Corrèze Communauté qui s’appuie notamment sur la volonté d’être et de demeurer un « territoire responsable » afin d’assurer un avenir durable à Haute-Corrèze Communauté ;

Le président rappelle que Haute-Corrèze Communauté a décidé d’accorder, dans le cadre de ses compétences en matière d’habitat, des subventions pour soutenir des projets dans le domaine de l’habitat privé, via le Programme Local de l’Habitat (PLH).

Considérant que l’ensemble des pièces nécessaires au versement de la subvention, comme défini dans le règlement d’attribution des aides de Haute-Corrèze Communauté dans le cadre du PLH ont été fournies par les propriétaires occupants ou bailleurs pour donner suite à la réalisation des travaux de rénovation.= - Envoyé en préfecture le 23/04/2024

Reçu en préfecture le 23/04/2024

HAUTE L Publié le

ORREZE ID : 019-200066744-20240411-20240215-DE Â

© COMUNAUTÉ

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Délibération n°2024-02-15

2024 -

Le versement de l’aide aux propriétaires privés peut-être effectués selon les modalités

suivantes :

Nom Prénom PO / PB Commune Action du PLH

Date de la

commission

d’attribution

Montant de

l'aide

attribuée

Montant de

l’aide

recalculée

sur factures

BEVILACQUA Séverine PO Neuvic Action 2.1/3.1 Lutte contre la vacance 21/10/2023 1 686,00 € 1 686,00 €

GAYE Francine PO Palisse Action 2.1/3.1 Lutte contre la vacance 28/02/2023 2 293,62 € 2 293,62 €

GUYET Pascal PO Ussel Action 2.1/3.1 Lutte contre la vacance 28/11/2019 4 186,00 € 4 186,00 €

HERISSE Michel PO Ussel Action 2.1/3.1 Lutte contre la vacance 05/04/2022 4 081,00 € 4 049,46 €

RIESTRA Marie- Josée PO Peyrelevade Action 2.1/3.1 Lutte contre la vacance 05/07/2022 2 898,00 € 2 765,00 €

TORTECH-

HEIJBOER

Agnès

et

Tesfaye

PO St Bonnet près Bort Action 2.1/3.1 Lutte contre la vacance 28/02/2023 5 000,00 € 5 000,00 €

MARTINS (1) Clément PB Ussel appartement #2 Action 2.3 Amélioration énergétique 15/11/2022 3 000,00 € 2 000,00 €

MARTINS (1) Clément PB Ussel appartement #3 Action 2.1/3.1 Lutte contre la vacance 15/11/2022 3 819,00 € 3 772,05 €

MARTINS (1) Clément PB Ussel appartement #3 Action 2.3 Amélioration énergétique 15/11/2022 3 000,00 € 2 000,00 €

(1) L’aide accordée à M. Martins le 15/11/2022 concerne 3 appartements distincts. Deux appartements ont d’ores et déjà été rénovés (factures acquittées) et ce sont les aides correspondantes qui sont mentionnées ci-dessus. Une demande ultérieure sera faite pour demander le règlement de la partie de l’aide correspondant à la rénovation du 3ème appartement. Cette demande de paiement en 2 fois a été accordée en comité de suivi du 19/03/2024.

Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :

• AUTORISER le versement de l’aide aux bénéficiaires conformément au tableau proposé ci-dessus.

A l’unanimité

Votants 74

Pour 74

Contre 0

Abstention 0

Pour extrait conforme,

Délibération certifiée exécutoire après réception de la

sous-préfecture,

À Ussel, le 11 avril 2024

Le Président,

Pierre ChevalierEnvoyé en préfecture le 23/04/2024

Reçu en préfecture le 23/04/2024

Publié le

ID : 019-200066744-20240411-20240215-DE

À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ

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Délibération n°2024-02-15

2024 -