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Document publié le Jeudi 30 juillet 2015 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 07 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 30 juillet 2015 - Page 1 sur 3
Séance du 30 juillet 2015
La séance est ouverte à 19h10.
Absents excusés : Mesdames DUBOIS Catherine, CAUHAPÉ Céline (procuration à Mme Elisabeth ALGANS), LOUSTAU Bernadette (procuration à Mme LAVIE-HOURCADE Jeannine), M. DUFOURCQ Hugues (procuration à M. HUNAULT Francis)
Secrétaire de séance : M. DUBEDOUT Philippe
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JUILLET 2015
Le procès-verbal de la séance du 16 juillet 2015 est adopté à l’unanimité.
La séance est ouverte à 19h10.
CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE ECOLE ELEMENTAIRE
CHOIX DE LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES ET
APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Délibération N°2015-07-30-01
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a été décidé de procéder à la construction de la nouvelle école élémentaire bioclimatique au centre bourg de la commune.
Il expose que la SEMILUB, maître d’ouvrage délégué, et le cabinet ACTA Architecture, maître d’œuvre, ont établi un dossier de consultation des entreprises, qui est soumis aux membres du Conseil.
Le Maire propose d’avoir recours à la procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du Code des marchés publics, avec possibilité de négociation avec les candidats dont les offres seront les mieux classées à l’issue d’une première analyse.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le dossier de consultation des entreprises, proposé pour le projet de construction de la nouvelle école élémentaire,
DECIDE de retenir la procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du Code des marchés publics, avec possibilité de négociation avec les candidats dont les offres seront les mieux classées à l’issue d’une première analyse,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec cet appel d’offres.
RÉHABILITATION DE LA CANTINE SCOLAIRE EN BOULANGERIE-PATISSERIE
MARCHÉ DE MAITRISE D’OEUVRE
Délibération N°2015-07-30-02
Monsieur le Maire fait part de la volonté de Monsieur Pierre BOY de cesser son activité de boulanger pour profiter d’une retraite bien venue. Si cette activité venait à s’arrêter, il n’y aurait plus aucun commerce sur le village. Monsieur le Maire fait part de sa volonté de maintenir l’activité de la boulangerie sur le village. Pour cela un porteur de projet a été activement recherché. Un couple originaire de la Moselle s’est manifesté et serait prêt à poursuivre une activité de boulangerie-pâtisserie. Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 30 juillet 2015 - Page 2 sur 3
Une étude préliminaire a montré que la viabilité de la boulangerie-pâtisserie serait d’autant plus assurée que celle-ci serait recentrée sur le bourg et sur l’axe de la D206 à contrario de l’axe de la RD834 déjà saturé en commerces de ce type.
A la suite de la construction de la nouvelle école, la Commune envisage à court terme de reconstruire le restaurant scolaire afin d’offrir un bâtiment adapté aux enfants en supprimant l’extension en préfabriqué. Dès lors la reconversion de l’ancienne cantine se poserait. Après plusieurs rencontres avec des professionnels, il s’avère que la cantine pourrait être réhabilitée pour être transformée assez facilement en boulangerie-pâtisserie.
Cependant pour cela, le recours à un architecte maitre d’œuvre s’avère nécessaire. Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de l’équipe de maîtrise d’œuvre formée par le Cabinet B.E. Diagonales représenté par Monsieur Jean-Marc Lauga de Baix et de l’architecte Madame Patricia Lichanot aux conditions suivantes :
Etude de faisabilité : forfait de 1850 € dont 50% déduit si la Commune s’engage dans la mission normale Taux de rémunération de 10% pour les phases de conception de la mission normale (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR)
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de réhabilitation de la cantine scolaire en boulangerie-pâtisserie,
DECIDE de confier la maitrise d’œuvre de la réhabilitation de la cantine scolaire en boulangerie- pâtisserie à l’équipe de maîtrise d’œuvre formée par le Cabinet B.E. Diagonales représenté par Monsieur Jean-Marc Lauga de Baix et de l’architecte Madame Patricia Lichanot aux conditions suivantes :
Etude de faisabilité : forfait de 1850 € dont 50% déduit si la Commune s’engage dans la phase suivante
Taux de rémunération de 10% pour les phases de conception de la mission normale (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché proposé.
FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LUYS EN
BÉARN POUR LES TRAVAUX SUR LA SALLE DE SPORTS
Délibération N°2015-07-30-03
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes a retenu le principe d’une participation par fonds de concours pour l’opération de travaux sur le complexe sportif de Navailles-Angos (vitrage des tribunes, marquage au sol des terrains de sport, travaux de peinture). Le montant total des travaux s’élève à 28349,52 € pour lesquels le fonds de concours abonderait à hauteur de 50%.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le règlement du fonds de concours de la Communauté de Communes des Luys en Béarn et y souscrit
SOLLICITE le fonds de concours de la Communauté de Communes des Luys en Béarn à destination des bâtiments communaux destinés à des pratiques sportives pour les travaux sur le complexe sportif de Navailles-Angos à hauteur de 14174,76 €
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires pour percevoir ce fonds de concours. Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 30 juillet 2015 - Page 3 sur 3
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur BERNEZAT rend compte des travaux de la Commission Environnement de la Communauté de Communes des Luys en Béarn. Celle-ci a pu examiner le diagnostic écologique des rivières du territoire rendu par un bureau d’études. Sont notamment concernés le Balaing et son « bras » dans lequel se rejetait la station d’épuration. Un certain nombre d’observations ont été faites et commentées.
La séance est close à 21h02.