Déliberation - liste des deliberations examinees 12052025

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Déliberation - liste des deliberations examinees 12052025 Document publié le Lundi 1 janvier 2052 par la commune d'Herbiers. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees 12052025)Thèmes du document : Sport, Logement, Banque, Listes des délibérations examinées lors du Conseil municipal du 12 mai 2025

1. Composition du Conseil communautaire du Pays des Herbiers pour 2026 : APPROUVÉE 2. Indemnité d’éviction à la SARL ACT’IMMOBILIER : APPROUVÉE

3. Préjudice économique lié aux travaux d’effacement de réseaux et de voirie rue Nationale – Conclusion d’une transaction avec l’E.I. Chlo & Bien-être : APPROUVÉE

4. Préjudice économique lié aux travaux d’effacement de réseaux et de voirie rue Nationale – Conclusion d’une transaction avec l’E.I. La Promenade : APPROUVÉE

5. Préjudice économique lié aux travaux d’effacement de réseaux et de voirie rue Nationale – Conclusion d’une transaction avec la SAS Alouette Médical : APPROUVÉE

6. Préjudice économique lié aux travaux d’effacement de réseaux et de voirie rue Nationale – Conclusion d’une transaction avec l’E.I. Bobines et Canettes : APPROUVÉE

7. Préjudice économique lié aux travaux d’effacement de réseaux et de voirie rue Nationale – Conclusion d’une transaction avec la SARL L’Atelier du Tirage : APPROUVÉE

8. Préjudice économique lié aux travaux d’effacement de réseaux et de voirie rue Nationale – Conclusion d’une transaction avec la SARL La Boucherie du Petit Bourg : APPROUVÉE

9. Approbation des Comptes Financiers Uniques 2024 : APPROUVÉE

10.Affectation des résultats de l’exercice 2024 : APPROUVÉE

11.Bilan des acquisitions et cessions immobilières – Exercice 2024 : LE CONSEIL A PRIS ACTE 12.Attribution de subventions diverses : APPROUVÉE

13.Financement d’une construction H.L.M. locatives de 6 logements – Rue du Bois Joly – Garantie d’emprunt à Vendée Logement : APPROUVÉE

14.Modification du tableau des effectifs : APPROUVÉE

15.RIFSEEP : part indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) – Modification du répertoire des fonctions : APPROUVÉE

16.Marché de fourniture d’équipements de protection individuelle et de vêtements de travail – Accords- cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande – Adhésion au groupement de commandes – Autorisation de signature : APPROUVÉE

17.Marché de prestations de services relatives à la location-entretien de vêtements de travail – Accords- cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande – Constitution d’un groupement de commandes – Autorisation de signature : APPROUVÉE

18.Adhésion au groupement de commandes du SYDEV pour la fourniture et l’acheminement d’énergies – Autorisation de signature : APPROUVÉE

19. Démolition de deux bâtiments industriels et réhabilitation d’un bâtiment industriel destiné à un Pôle Associatif – Avenant n°1 au lot 1 - Autorisation de signature : APPROUVÉE

20.Marché de travaux de rénovation du Parc des expositions 19/20 - Avenants n°1 aux lots 1, 2 ,3, 4 - Autorisation de signature : APPROUVÉE

21.Marchés de travaux de démolition du restaurant scolaire, réhabilitation et construction d'un office, d'une salle de restauration et d'une salle polyvalente - Restaurant Jacques Prévert - Avenants n°1 aux lots 3, 6 et 12 - Autorisation de signature : APPROUVÉE

22.Marché de prestations d’entretien des espaces verts - Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commandes – Avenant n°1 au lot 1 – Autorisation de signature : APPROUVÉE 23.Marché de travaux de rénovation énergétique et réhabilitation du groupe scolaire de la Métairie – Avenants n°2 aux lots 1 et 8 et avenant n°3 au lot 2 – Autorisation de signature : APPROUVÉE24.Participation à Vendée Eau – Convention N°PI15.035.2024 – Poteau incendie – Rue de la Tisonnière : APPROUVÉE

25. Participation à Vendée Eau – Convention N°PI°15.013.2025 – Poteau incendie – Le Bois Joly d’Ardelay :APPROUVÉE

26.Participation SYDEV – Convention 2025.ECL.0111 – Extension de réseau EP La Jonchère : APPROUVÉE 27.Participation SYDEV – Convention 2025.AR8.0001 – Travaux d’effacement d’un réseau électrique Avenue de la Gare : APPROUVÉE

28.Participation SYDEV – Convention 2025.ECL.0060 – Rénovation de l’éclairage avenue de la Gare : APPROUVÉE

29.Participation SYDEV – Convention 2025.EFF.0003 – Travaux d’effacement de réseaux rue de Saumur et avenue de Cholet : APPROUVÉE

30.Participation SYDEV – Convention 2025.ECL.0023 – Rénovation de l’éclairage rue de Saumur – Avenue de Cholet : APPROUVÉE

31. Participation SYDEV – Convention 2025.EFF.0033 – Travaux d’effacement de réseaux rue du Bignon : APPROUVÉE

32.Participation SYDEV – Convention 2025.ECL.0309 – Rénovation de l’éclairage public rue du Bignon : APPROUVÉE

33.Acquisition de portions de la parcelle située à l’intersection de la rue des Mimosas et de la rue de la Demoiselle appartenant à la SAS ELINE : APPROUVÉE

34.Acquisition d’une parcelle sise la Girardière appartenant aux consorts PINEAU : APPROUVÉE 35.Acquisition de diverses parcelles acquises par l'Établissement Public Foncier de la Vendée dans le cadre du projet de la cour de la Mission : APPROUVÉE

36.Cour de la Mission - Mise en œuvre de la procédure d'enquête publique préalable au déclassement du domaine public communal dans le cadre d’un projet de création de parking privé : APPROUVÉE 37.Cession du bâtiment n°16 sis rue de la Guerche au profit de l’Établissement Public Foncier de la Vendée (EPF) : APPROUVÉE

38.Demande d’intention de démolir dans le lotissement le Val de la Pellinière en vue du dépôt d’une demande d’autorisation de démolir : APPROUVÉE

39.Dérogation à la clause d’inaliénabilité et renonciation au droit de préférence du 7 rue des Sommeliers (lot 26 du lotissement communal de la Pépinière) en faveur de M. Dennis TREILLARD et Mme Clotilde SOULLARD dans le cadre d’une vente future : APPROUVÉE

40.Désaffectation et déclassement d’une portion d’espace public sise rue du Fournil en vue d’un échange foncier : APPROUVÉE

41.Désaffectation et déclassement par anticipation d’un terrain de sport sis 2 rue de l’Amiral de l’Étenduère en vue d’une vente future : APPROUVÉE

42.Suppression d’une servitude par renonciation conventionnelle et indemnisation financière au profit de M. et Mme Stéphane ALLAIN : APPROUVÉE

43.Lieu-dit Le Plessis - Chemin rural numéro 600 - Mise en œuvre de la procédure d'enquête publique préalable à la cession d’une portion de chemin rural : APPROUVÉE

44.Lieu-dit le Chatelier - Chemin rural numéro 605 - Mise en œuvre de la procédure d'enquête publique

préalable à la cession d’une portion de chemin rural : APPROUVÉE

45.Projet de renouvellement urbain de l’îlot Saint-Jacques : confirmation et évolution des modalités de

concertation : APPROUVÉE

46.Mise en œuvre de la procédure d’enquête publique préalable au déclassement par anticipation du domaine public communal dans le cadre du projet de renouvellement urbain de l’îlot Saint-Jacques : APPROUVÉE

47.Projet de lotissement communal « Pépinière 2 » - Organisation de la participation du public par voie électronique (PPVE) : APPROUVÉE

48.Mise en œuvre de la procédure d’enquête publique préalable au déclassement d’une portion du parking rue du Bois Joly – Création d’une micro-crèche : APPROUVÉE

49.Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : adoption des tarifs pour 2026 : APPROUVÉE 50.Adhésion à l’association géo Vendée en vue de sa transformation en GIP (Groupement d’Intérêt Public) et désignation de délégués : APPROUVÉE51.Convention quadripartite entre le Département de la Vendée, la Fédération Française de cyclisme, la Ligue Nationale du cyclisme et la commune des Herbiers portant sur les modalités de collaboration et la répartition des missions attribuées à l’organisation des Championnats de France de cyclisme sur route 2025 : APPROUVÉE

52.Attribution de subventions de fonctionnement – Répartition aux clubs sportifs : APPROUVÉE 53.Attribution de subventions exceptionnelles aux clubs sportifs : APPROUVÉE 54.Candidature de la Ville des Herbiers au label « Ville active et sportive » : APPROUVÉE 55.Salon des artistes 2025 – Attribution de prix : APPROUVÉE

56.Acquisition d’une sculpture appartenant à l’artiste François-Xavier PINEAU : APPROUVÉE 57. Attribution de subventions culturelles : APPROUVÉE

58. Attribution de subventions « Famille » : APPROUVÉE

59. Rythmes scolaires – Avis du Conseil municipal : APPROUVÉE

60. Attribution d’une subvention de restauration aux écoles privées – Année 2025 : APPROUVÉE