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Déliberation - liste des deliberations examinees 25092023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees 25092023)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Listes des délibérations examinées lors du Conseil municipal du 25 septembre 2023
1. Rachat d’un caveau aménagé appartenant à M et Mme PASQUEREAU dans une concession rétrocédée à la commune : APPROUVÉ
2. Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur les comptes et la gestion de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers – Année 2017 et suivantes: APPROUVÉ
3. Préjudice économique lié aux travaux de desserte en eaux usées Avenue Georges Clémenceau – Conclusion d’une transaction avec LA SAS LE DONJON : APPROUVÉ
4. Préjudice économique lié aux travaux de desserte en eaux usées Avenue Georges Clémenceau – Conclusion d’une transaction avec LA SNC CORVETTE 85: APPROUVÉ
5. Acquisition de la licence IV du débit de boissons le Pré Soir sis 5 rue Ampère aux Herbiers: APPROUVÉ 6. Convention de partenariat avec l’association SPOT pour l’organisation de la parade de Noël 2023: APPROUVÉ
7. Modification du tableau des effectifs : APPROUVÉ
8. Attribution de subventions diverses: APPROUVÉ
9. Participation SYDEV – Travaux d’Éclairage public –Programme annuel de rénovation éclairage public
2023 - Convention 2023 SL0019: APPROUVÉ
10.Participation SYDEV – Travaux d’effacement de réseau électrique et de communication électronique – Avenue Georges Clemenceau (Phase 2) et Rue du Donjon – Convention 2023 EFF 0052: APPROUVÉ 11.Participation SYDEV – Travaux de rénovation d’éclairage – Avenue Georges Clemenceau (Phase 2) et Rue du Donjon – Convention 2023 ECL 0993: APPROUVÉ
12.Marchés de travaux d’aménagement intérieur de la halle de tri en bureaux pour les services de la mairie - Autorisation de signature: APPROUVÉ
13.Marchés de travaux de construction d’un office/salle de restauration – Groupe scolaire La Métairie - Autorisation de signature: APPROUVÉ
14.Marché de maîtrise d’œuvre pour la démolition de deux bâtiments industriels et la réhabilitation d’un bâtiment industriel destiné à un pôle associatif – Autorisation de signature: APPROUVÉ 15.Marchés de travaux d’extension du réseau de chaleur – Alimentation école Prévert et bibliothèque tête de réseau - Autorisation de signature: APPROUVÉ
16.Demande d’un fonds de concours « Rénovation de façades » auprès de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers – Bâtiment de la gare et maison d’Ardelay: APPROUVÉ 17.Acquisition de portions de parcelles sises rue de la prise d’eau appartenant aux Consorts Rondeau : APPROUVÉ
18.Cession d’une maison d’habitation sise 45 rue du 11 novembre ainsi qu’une parcelle située à proximité au profit de l’établissement public foncier de la Vendée : APPROUVÉ
19.Cession d’une parcelle agricole sise la Gautrie au profit de M. et MME Vincent LECOMTE: APPROUVÉ 20.Echange de parcelles sises rue du portail de l’Etenduère entre la Ville et l’association diocésaine de Luçon : APPROUVÉ
21.Désaffectation et déclassement d’une portion d’espace public sis rue du guichet en vue de ventes futures: APPROUVÉ
22.Transfert de propriété de parcelles sises au Val de la Pellinière au profit de la Ville dans le cadre de la concession d’aménagement avec Oryon: APPROUVÉ
23.Transfert dans le domaine public communal des équipements et espaces communs du lotissement à destination principale d’habitation « L’Ouvrardière » – Convention avec AB IMMOBILIER et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers : APPROUVÉ
24.Approbation de la convention-cadre de petites villes de demain: APPROUVÉ 25.Avenant n°1 au Plan Local Unique Santé Social (PLUSS) : APPROUVÉ
26.Attribution de subvention «famille » : APPROUVÉ
27.Versement d’une participation à la commune de Mesnard la Barotière pour les dépenses de fonctionnement de l’école privée – Année 2022-2023 : APPROUVÉ
28.Attribution de subventions kilométriques aux clubs sportifs: APPROUVÉ 29.Attribution de subventions exceptionnelles attribuées aux clubs sportifs: APPROUVÉ 30.Convention avec l’éducation nationale organisant l’intervention des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) dans les écoles: APPROUVÉ
31.Adhésion au réseau Canopé: APPROUVÉ
32.Convention de partenariat avec le Département de la Vendée pour le dispositif « Partage en Scène » : APPROUVÉ
33.Acquisition d’une sculpture de l’artiste Nell Stride: APPROUVÉ
34.Petit patrimoine remarquable de la Ville – Convention de prestations avec l’association « Passion Patrimoine » : APPROUVÉ
35.Convention de partenariat avec la Compagnie Outre Mesure: APPROUVÉ 36.Attribution d’une subvention culturelle : APPROUVÉ
37.Augmentation du capital social de la SEM ORYON – Souscription d’actions : APPROUVÉ