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Déliberation - DEL240926 6 Avenant 1 au CDDV
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL240926 6 Avenant 1 au CDDV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
DEL240926_6
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES , Composant le Conseil : 35 OBJET : Avenant au Contrat de Développement
En exercice : 35 Département-Ville 2023-2025
Présents : 30
Représentés : 5
Pour : 35
Contre : @ L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-neuf heures et trente Abstentions : 0 minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le vingt septembre, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER Thérèse, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme BULLET pouvoir à Mme MERCADIER M. DELERIN pouvoir à M. VASTEL
M. CONSTANT pouvoir à Mme LECUYER M. BOUCLIER pouvoir à Mme GALANTE-GUILLEMINOT Mme GOUJA pouvoir à Mme LE FÜR
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : M. Estéban LE ROUZES est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contrat de développement Département-Villes conclu entre le Conseil départemental des Hauts- de-Seine et la Commune de Fontenay-aux-Roses approuvé par délibération n°DEL221212_17 du 12
décembre 2022,
Vu la loi n°2024-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu le projet d'avenant au contrat de développement Département-Ville 2023-2025, ci-annexé, Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024 …
SI DEL240926_6 É Lt
ID : 092-219200326-20240926-DEL240926_6-DE
Considérant que la Commune de Fontenay-aux-Roses est concernée par l'évolution de la géographie prioritaire de la politique de la ville mise en œuvre dans le cadre de la démarche « Engagements Quartiers 2030 ».
Considérant que l'article 9 du contrat de développement Département-Ville prévoit la possibilité de conclure un avenant pour intégrer toute modification,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1: d'approuver l'avenant au contrat de développement Département-Ville 2023-2025, ci- annexé,
Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer ledit avenant, ci-annexé,
Article 3 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux-
Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027
CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 4 : ampliation de la présente délibération sera transmise à - _ M.le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
- Le département des Hauts-de-Seine
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Laurent VASTEL
Le se
Esté ZES
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfeçturi f? Î 7 OC 2024 Publication/Affichage le : i 8 ütT. è 4
Pour le Maire par délégation
Le Directeur Général des Service: les RER NA TR TS
Un (ÉnE RTOUIEINIE)
Contrat.de développement
Département-Ville
FONTENAY-AUX-ROSES
Avenant n°1
hauts-de-seine LE DÉPARTEMENT 2» www.hauts-de-seine.fr
swws Fontenay.
aux Roses ele 17/10/2024
re le 17/10/2024
Pub le
ID : 092-219200826-20240925-DE1240926 6-DE
SOMMAIRE
ARTICLE 1. OBJET DE L’AVENANT nissan 4
ARTICLE 2. MODIFICATIONS DU CONTRAT INITIAL CONCERNANT LA SECTION DE FONCTIONNEMENT sn esssnnenennnnnnenesnneenenennunnsenennnes 4
2.1 Modification de la programmation de fonctionnement 2023-2025... 4
22 Modification des financements apportés par le Département ss 4
ARTICLE 3. VALIDITE DES CLAUSES DU CONTRAT INITIAL ns 5
Contrat de développement Département-Commune de Fontenay-aux-Roses Avenant n°1
page 2 sur 6 le 17/10/2024
17AG2D24
Pub le
ID : 092-219200826 20240928 40926_6-DE.
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT
DEPARTEMENT-VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
Période 2023-2025
Entre: le Département des Hauts-de-Seine, dont le siège est situé à l'Hôtel du Département, 57 rue des Longues-Raies 92000 Nanterre, représenté par Monsieur le Président du Conseil départemental, agissant au nom et pour le compte du Département en vertu d'une délibération du Conseil départemental du 5 juillet 2024, partie dénommée ci-après «le Département»,
d’une part,
Et : la Commune de Fontenay-aux-Roses, dont le siège est situé à l'Hôtel de Ville, 75 rue Boucicaut 92260 Fontenay-aux-Roses, représentée par Monsieur le Maire, agissant au nom et pour le compte de la Commune en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du , partie dénommée ci-après «la Commune».
d’autre part.
Préambule
La Commission permanente du Conseil départemental, par délibération en date du 28 novembre 2022, et le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, par délibération en date du 12 décembre 2022, ont approuvé la conclusion d'un contrat de développement Département - Ville pour la période 2023-2025.
Le contrat de développement Département-Ville constitue le support juridique au soutien départemental en matière de politique de la ville.
La réforme de la géographie prioritaire pour la période 2024-2030 intervenue suite à la publication du décret du 28 décembre 2023 est caractérisée par l'entrée en politique de la ville du quartier intercommunal des Blagis (Bagneux, Bourg-la-Reine, Fontenay-aux-Roses et Sceaux).
La nouvelle géographie prioritaire entrant en vigueur dès 2024, le contrat de développement Département-Ville de Fontenay-aux-Roses, signé le 7 décembre 2022, est donc concerné pour les années 2024 et 2025 dont il convient d'ajuster les montants pour la politique de la ville.
L'article 9 du contrat prévoit que « toute modification des conditions ou modalités d'exécution du contrat de développement, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause l'objet du présent contrat ».
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Ceci étant préalablement exposé, il est convenu ce qui suit:
ARTICLE 1. OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant au contrat de développement du 7 décembre 2022 entre le Département et la Commune a pour objet de procéder à l'intégration d'une subvention de fonctionnement au titre de la politique de la ville pour les années 2024 et 2025.
ARTICLE 2. MODIFICATIONS DU CONTRAT INITIAL
CONCERNANT LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2.1 Modification de la programmation de fonctionnement 2023/2025
Un article 2.2.4 est ajouté au contrat de développement initial avec les dispositions suivantes :
2.2.4 Actions de fonctionnement au titre de la politique de la ville
Le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains identifie le quartier des Blagis comme secteur prioritaire de la politique de la ville.
Le diagnostic de la situation socio-économique de ce quartier, réalisé par la commune de Fontenay-aux-Roses, en lien avec l'établissement public territorial compétent Vallée Sud Grand Paris, a permis d'élaborer un projet de territoire inscrit dans le contrat « Engagement Quartier 2030 », validé par l'Assemblée départementale du 7 juillet 2024. Celui-ci servira de base à la programmation annuelle des actions communales en matière de politique de la ville.
Le Département intervient en faveur de ce quartier à hauteur de 2 960 € pour 2024.
2.2 Modification des financements apportés par le Département
Les articles 3.1 et 3.2 du contrat de développement initial sont retirés et remplacés comme suit:
ARTICLE 3 FINANCEMENTS APPORTES PAR LE DEPARTEMENT
Tous les montants indiqués au sein de l’article 3 relatifs aux actions de fonctionnement sont réputés établis en valeur de base (en référence à l'année 2023) et feront l'objet de révisions annuelles détaillées à l'article 3.2.
Concernant la politique de la ville, le montant indiqué au titre de l'année 2024 a déjà été
Contrat de développement Département-Commune de Fontenay-aux-Roses Avenant n°1
page 4 sur 6 Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le Ss L O7
ID : 092-219200326-20240926-DEL240926_6-DE
révisé et fera l’objet d'une nouvelle révision au titre de l'année 2025 en référence au taux d'inflation définitif hors tabac de l’année 2023 inscrit dans la loi de finances de l'année 2025.
3.1 Montant des concours financiers départementaux
Pour l'ensemble de la programmation présentée à l'article 2, le Département s'engage à soutenir le projet territorial de la Commune, sous réserve du vote préalable des crédits correspondants, à hauteur d'un montant maximal de 6 841 773 € sur la période 2023-2025.
Cet engagement se répartit comme suit :
- 6 000 000 € en investissement
Le programme d'investissement financé par le Département dans le cadre du présent contrat se résume comme suit :
Libellé: de l'opération dCi.
Création d'un parcours nature intergénérationnel 825 000 €
Rénovation de l'Eglise Saint-Pierre Saint-Paul 360 000 €
Rénovation du groupe scolaire des Ormeaux 3 945 000 €
Création d'un espace solidarités-petite enfance 540 000 €
Rénovation du gymnase des Pervenches 330 000 €
Total attribué 6 000 000 €
- 841 773 € en fonctionnement
Le programme de fonctionnement financé par le Département dans le cadre du présent contrat se résume comme suit :
Montant de la Libellé de la thématique subvention attribuée
Etablissements municipaux d'accueil du jeune enfant (en valeur de base) 549 737 €
Relais d'assistantes maternelles (en valeur de base) 32 232€
Cohésion sociale, lien social et SoiGaié (en valeur de base) 253 884 €
Politique de lai ï des a 50: E DE Hans
Neue el 24'et qui
Total attribué 841 773€
En matière de fonctionnement, les montants prévus à la présente convention ont donné lieu à une autorisation d'engagement inscrite par le Conseil départemental au budget départemental. Le montant des versements de crédits de paiement est de 248 979 € pour l'année 2023, 251 939 € 2024 et 340 855 € pour l'année 2025.
Contrat de développement Département-Commune de Fontenay-aux-Roses Avenant n°1
page 5 sur 6 Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/1 PAG L 5
Publié le
ID : 092-219200326-20240926-DEL240926_6-DE
3.2 Modalité de révision des montants de subventions de fonctionnement
Les montants inscrits au présent contrat sont établis sur la valeur de base en référence à l'année 2022 (sauf pour le montant attribué au titre de l’année 2024 pour la politique de la ville qui est déjà révisé).
Chaque année, à compter de 2023 (année n), le montant annuel est révisé sur la base du montant de l'année n-1 en fonction de la progression du dernier taux d'inflation définitif hors tabac (année n-2) inscrit dans la loi de finances de l’année n.
Ces révisions ne sont effectuées que dans l'hypothèse où le taux d'inflation mentionné est positif et ne nécessitent pas la conclusion d’un avenant.
ARTICLE 3. VALIDITE DES CLAUSES DU CONTRAT
INITIAL
Toutes les autres clauses du contrat initial restent valables pour autant qu'elles ne contreviennent pas aux dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradiction.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Nanterre, le 2 g JUIL. 2024
Pour le Département Pour la Commune, des Hauts-dé-Seinè; de Fontenay-aux-Roses,
Le Président Conseil départemental, Le Maire,
Contrat de développement Département-Commune de Fontenay-aux-Roses Avenant n°1
page 6 sur 6 Fransmi: Envoyé en préfecture le 17/10/2024
le Reçur-en préfecture le 17/10/2024
Original! Publié 1e SLG
Etude /| ID : o92-219200826-20240926-DEL240926_6-DE
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ie Monsieur Laurent Vastel Le Président Maire de Fontenay-aux-Roses
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75 rue Boucicaut
92260 Fontenay-aux-Roses
lÉARNE DE PONTENAY-AUX-ROGES
0 7 AGUT 264 Nanterre, le ? Q JUIL. 2024
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Service Courrier N° Z4023S 1
Monsieur le Maire, le Dee A
Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a approuvé, lors de la séance du 5 juillet 2024, l'avenant n°1 au Contrat de développement Département — Ville de Fontenay-aux-Roses pour la période 2023-2025.
Vous trouverez, ci-joint, une copie de la délibération correspondante ainsi que deux exemplaires de l'avenant précité signés par mes soins.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser en retour, dûment signé, un exemplaire de cet avenant, ainsi qu'une copie de la délibération du Conseil municipal.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Georges Siffredi
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