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Déliberation - Deliberation 20250130 002 Creation demplois non permenants
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20250130 002 Creation demplois non permenants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le
ID : 069-216901272-20250130-20250130_002-DE
TT ENPAUIE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
Narc COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoile. Ce
Séance du Conseil municipal du 30 janvier 2025
Date de la convocation du Conseil municipal : 24 janvier 2025
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27
L'an deux-mille vingt-cinq et le trente janvier, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, pour des raisons exceptionnelles dans la salle des
conférences et des mariages, sous la présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
22 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS GARABED
DONZELOT COUVRAT EYNARD SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
DOUCET BARRAL PATOUILLARD
MOULARD BEGUE
05 Membres absents excusés :
DORVEAUX GIRIN HODZIC MANTOUX
RIVET
05 Pouvoirs :
DORVEAUX Donne pouvoir à COMMUN
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
HODZIC Donne pouvoir à EYNARD
MANTOUX Donne pouvoir à DOUCET
RIVET Donne pouvoir à MARILLIER
Délibération n° 20250130-002/ 4.2.1
CRÉATIONS D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À DES BESOINS LIÉS AU BON
FONCTIONNEMENT DES SERVICES POUR L'ANNÉE 2025
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.332-23 1°, L.332-23 2°, L.332-24 à L.332- 26 et L332-14;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d'agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité ou à un accroissement saisonnier d'activité, ainsi que des recrutements liés à des projets.
Afin de faire face aux besoins des services tels que le service des affaires scolaires (recrutement des surveillants
de restaurant scolaire, d'études et garderies principalement), le service Jeunesse et Sports (recrutement des REPUBLIQUE FRANCAISE M
DEPARTEMENT DU RHONE a GE
l'étoile J COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
publiée ID : 069-216901272-20250130-20250130_002-DE
animateurs des structures d'accueil des enfants et des jeunes principalement), les services techniques
(recrutement pour la période estivale principalement), ou le service des affaires générales (recrutement sur la
période estivale principalement), l'assemblée délibérante doit chaque année créer les emplois non- permanents correspondants.
Je vous propose donc de créer plusieurs emplois contractuels pour faire face à des besoins du service public,
dans les conditions fixées par le Code général de la fonction publique, sur les grades suivants :
- Adjoint technique,
- Adjoint administratif,
- Adjoint d'animation,
- Professeur d'enseignement artistique (ensemble du cadre d'emplois)
-__ Educateur territorial des activités physiques et sportives
Il convient de créer ces emplois sur la base de temps complet pour les postes d’adjoints techniques, d’adjoints administratifs et d’adjoints d'animation et sur la base de temps non-complet pour les professeurs d'enseignement artistique et éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres : - AUTORISE la création des emplois contractuels nécessaires au bon fonctionnement du service public
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement correspondant aux besoins des services, à déterminer les niveaux de recrutement ainsi que les niveaux de rémunération - DIT que les budgets correspondants sont inscrits au budget 2025 de la commune, chapitre 012
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Délibération n° 20250130_002 du 30/01/2025
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 06/02/2025
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 06/02/2025
Le Maire,
oïc COMMUN. R MA CFA
EN é
Le secrétaire de séance,
Josiane MARILLIER