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Déliberation - 20230119 4 Convention COS
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - 20230119 4 Convention COS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
Narc COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'atpile 2 Ÿ
Séance du Conseil municipal du 19 janvier 2023
Date de la convocation du Conseil municipal : 13 janvier 2023
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 26
L'an deux-mille vingt-trois et le dix-neuf janvier, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l’Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
24 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT COUVRAT EYNARD SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
MANTOUX DOUCET BARRAL PATOUILLARD
RIVET MOULARD
03 Membres absents excusés :
GIRIN [Hopzic BEGUE =
02 Pouvoirs :
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
BEGUE Donne pouvoir à COMMUN
Délibération n° 20230119-4/ 4.1 Personnel titulaire et stagiaire
SIGNATURE DE LA CONVENTION ANNUELLE 2023 DU COMITÉ SOCIAL DU
PERSONNEL DE LA MÉTROPOLE LYONNAISE, DE SES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
L'association « Comité social du personnel de la Métropole lyonnaise, de ses collectivités territoriales et
établissements publics » a pour objectif d’instituer en faveur des agents de la Métropole de Lyon et des
collectivités publiques adhérentes implantées sur le territoire de la Métropole de Lyon, toutes formes d’aides
jugées opportunes, notamment financières et matérielles, toutes actions de nature à favoriser leur
épanouissement personnel, plus spécifiquement dans le domaine social, culturel et sportif, et à favoriser les
liens de solidarité et d'amitié entre les agents de ces différents services et collectivités publiques.
La commune de Marcy l'Etoile est membre de cette association depuis 1981. REPUBLIQUE FRANCAISE M
DEPARTEMENT DU RHONE a rc \
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoile 7 Ÿ
La convention d'adhésion est annuelle et a pour objet, d’une part de définir les engagements réciproques des
parties dans le cadre du développement des actions sociales en faveur du personnel du membre-adhérent, et
d’autre part de rappeler les règles d'utilisation de l’aide financière apportée par le membre-adhérent.
La contribution annuelle au financement des prestations sociales se compose de la manière suivante :
- Une subvention financière affectée aux actions mises en œuvre en faveur des agents et au
financement des frais de gestion courante de l’association. Cette subvention est calculée sur la base
du compte administratif 2021 et représente 0.9% de la masse salariale de l’ensemble du personnel de la collectivité.
Il s’agit du chapitre « Charges de personnels et frais assimilés » regroupant les :
e Comptes 63 : impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération
e Compte 64: charges de personnel hors 6414 « personnel rémunéré à la vacation »
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres décide de :
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention annuelle 2023 du Comité Social du personnel
de la Métropole Lyonnaise, de ses collectivités territoriales et établissements publics ainsi que ses éventuels
avenants.
- De DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune au chapitre 012
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Délibération n° 20230119_4 du 19/01/2023
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 26/01/2023
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 26/01/2023