Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DESG 2026 13 Demande subvention CAF FME 2026 pour
Déliberation - DESG 2025 13 Modification regie creche les Lutins
Déliberation - DESG 2025 07 Convention Analyse de la pratique Les
Déliberation - DESG 2026 03 Convention Analyse de la pratique Les
Déliberation - DESG 2024 15 Demande subvention DRAC pour projet M
Déliberation - DESG 2026 15 Decision demande subvention DRAC exte
Déliberation - DESG 2026 14 Decision demande subvention DRAC deve
Déliberation - DESG 2025 14 Modification regie micro creche Les L
Déliberation - DESG 2026 22 Decision demande subvention Savoie ha
Déliberation - DESG 2025 19 Attribution marche entretien voiries
Déliberation - DESG 2025 43 Demande subvention FDEC 2026 pour jeu exterieur Les Lutins 073 217302132 20251223 DESG 2025 43 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Déliberation - DESG 2025 43 Demande subvention FDEC 2026 pour jeu exterieur Les Lutins 073 217302132 20251223 DESG 2025 43 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DECISION DU MAIRE
Prise en application de l’Article L.2122-22
du Code général des collectivités territoriales
n° DESG-2025-43
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Considérant qu’à la suite d’un contrôle effectué en août 2025, les deux jeux extérieurs situés dans le jardin de la crèche Les Lutins ne sont plus conformes ;
Considérant qu’il est prévu de procéder au cours du premier trimestre 2026 au remplacement de ces jeux par une structure unique multifonctions ;
Considérant que cet équipement dont le coût est estimé à 22 962 € HT est susceptible d’être financé au titre du FDEC 2026 ;
DECIDE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 6 658.98 € (correspondant à 29 % du coût HT) est sollicitée auprès Département de la Savoie, au titre du FDEC 2026, pour le remplacement d’un jeu extérieur dans le jardin de la crèche Les Lutins.
Article 2 : L’autorisation de commencer les travaux avant la décision d’octroi de la subvention est sollicitée.
Article 3 : Les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits à l’opération 64 « Jeux de plein air » du BP 2025.
Article 4 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à La Ravoire, le 23 décembre 2025.
Le Maire,
Alexandre GENNARO.
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.fr
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20251223-DESG-2025-43-AR
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026
Date de publication : 07.01.2026