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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Famille,
16/03/2024
Pôle
Cadre
de
vie
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
10
septembre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 3
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
14
- votants
18
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
- CHIAPPONI
Marina
-
DEJY
Guillaume
- FEUILLASSIER
Stéphanie
- FEUTRIER
Lucie
- GRANGAUD
Sélim-Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
-
PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
M.
FIORONI
Stéphanie
Pouvoirs
de :
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Syivie
à
M.
DEJY
Guillaume
Mme
COURT
Sylvie
à Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
M,
DU
PONTAVICE
Quentin
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M
GARCIN
Aurélien
à
Mme
FEUTRIER
Lucie
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Réseau
de
chaleur
: Modification
des
modalités
tarifaires
N°20240910-18
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Annexe
: Projet
de police
d'abonnement
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
régie
du
réseau
de
chaleur
est
un
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC)
à
budget
annexe
et
autonome,
A
ce
titre,
les
dépenses
doivent
être
équilibrées
par
les
recettes
du
service.
Le
budget
est
cependant
déficitaire
nécessitant
tous
les
ans
une
avance
remboursable
du
budget
général
vers
le
budget
de
la
régie.
Également
depuis
2012
très
peu
d'investissement
ont
été
réalisés,
cela
étant
dû
aux
installations
neuves
lors
de
la
mise
en
route.
Les
installations
ont
aujourd'hui
plus
de
10
ans.
Il
parait
nécessaire
d'anticiper
leur
vieillissement
et
de
provisionner
en
conséquence
(changement
du
foyer
de
la
chaudière,
rénovation
du
plafond
de
la
chaufferie,
installation
de
vannes
de
purge
et
d'isolement
sur
le
réseau
principal.…..).
Afin
de
régulariser
cette
situation
et
d'anticiper
les
investissements
à
venir,
la
commune
souhaite
modifier
les
modalités
tarifaires
selon
les
grands
axes
suivants :
- _
Modification
des
périodes
de
facturation
afin
que
les
recettes
interviennent
au
moment
où
les
dépenses
sont
les
plus
significatives
;
-
Ajout
de
l'indice
bois
dans
la
formule
d'actualisation
du
terme
Ri
correspondant
à
la
consommation
afin
d'intégrer
le
combustible
majoritaire
de
la
chaufferie
et
d'associer
une
correspondance
avec
les
achats
de
plaquettes
bois
;
Délibération
n°
20240910-18
Page
1
sur
3 Envoyé
en
pr
are
le
16/03/2024
Pôle
Cadre
de
vie
se
le
16/09/2024
ID
: 005-210500858-20240915-DEL20240910_18-DE
-__
Répartition
des
énergies
consommées
dans
la
formule
d'actualisation
du
terme
Ri
en
faisant
une
large
part
à
l'énergie
renouvelable
;
-
Répartition
des
charges
d'exploitation
dans
la
formule
d'actualisation
du_terme
R2
correspondant
à
l'abonnement
et
prise
en
compte
d'une
part
fixe
permettant
de
provisionner
pour
les
investissements
à
prévoir
les
prochaines
années,
Tel
est
l’objet
de
la
délibération.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la nécessité
de
modifier
les
modalités
tarifaires
de
la régie
du
réseau
chaleur
;
VU
ia délibération
municipale
du
05/04/2012
portant
sur
la création
d’une
régie
autonome
et
financière
pour
le
réseau
de
chaleur
;
VU
la
délibération
municipale
du
05/04/2012
portant
sur
l'adoption
du
règlement
de
service
et
des
tarifs
;
VU
la délibération
municipale
du
05/04/2012
portant
sur
les
durées
amortissements
des
installations
du
réseau
de
chaleur
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
2
septembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"FIXE
les
périodes
de
facturation
dans
les
conditions
suivantes :
o
Facturation
de
la
consommation
—
R1
La
consommation
est
facturée
à
l'Abonné
au
mois
de
septembre,
après
la saison
de
chauffe,
sur
la
base
des
quantités
consommées
mesurées
pendant
la
période
écoulée
par
relevé
des
compteurs
entre
le
1°
octobre
de
l'année
N-1
et
le
15
mai
de
l’année
N.
o
Facturation
de
l'abonnement
—
R2
L'abonnement
est
facturé
à
l'Abonné
au
mois
de
mars
pour
l’année
civile
en
cours
(année
N),
sur
la
base
de
la
puissance
souscrite
et
inscrite
sur
la
police
d'abonnement.
“FIXE
la
révision
des
tarifs
selon
les
formules
suivantes :
Révision
du
terme
R1
- consommation
R1
=
Rio x (0.77
x (B/Bo)
+ 0,14 x (F/Fo)
+0.09
x (E/Eo))
Avec : Rio
=
Ri
au
moment
des
modifications
tarifaires
soit
l’année
de
référence
2023-2024,
soit
72,3046
€HT
/
MWh
B
=
dernière
valeur
connue,
à
la
date
d'actualisation,
de
l'indice
Plaquettes
forestières
Ci
CEEB
Base
100 Bo
=
valeur
connue
de
cet
indice
au
T1
2023
: 137,3
F
=
dernière
valeur
connue,
à
la
date
d'actualisation,
de
l'indice
001764286
- 3790
- Indice
des
prix
à
la consommation
- Ensemble
des
ménages
- Fioul
domestique
Fo
=
valeur
connue
de
cet
indice
au
01/03/2023
: 203,08
E
=
dernière
valeur
connue,
à
la
date
d'actualisation,
de
l'indice
001763554
- 04510
- Indice
des
prix
à
la
consommation
- Ensemble
des
ménages
- Electricité
Eo
=
valeur
connue
de
cet
indice
au
01/03/2023
: 139,46
Révision
du
terme
R2
- abonnement
Délibération
n°
20240910-18
Page
2 sur
3 x
.
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2024
Pôle
Cadre
de
vie
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20240916-DEL20240910_18-DE
R2
= R20 x [0,13
+ 0.03
x (E/Eo)
+ 0.21
x (ICHT-TS/ICHT-TSo)
+ 0.22 x (FSD2/FSD
20)
+
0.54 x (BT40/BT400)]
Avec
:
R20
=
R2
au
moment
des
modifications
tarifaires
soit
l’année
de
référence
2023-2024,
soit
74,0969
€HT
/
kWh
E
=
dernière
valeur
connue,
à
la
date
d'actualisation,
de
l'indice
001763554
- 04510
- Indice
des
prix
à
la consommation
- Ensemble
des
ménages
- Electricité
Eo
=
Valeur
connue
de
cet
indice
au
01/03/2023
: 139,46
ICHTrev-TS
=
dernière
valeur
connue,
à
la
date
d'actualisation,
de
l'indice
001565183
- ICHT-IME
-
Salaires,
revenus
et
charges
sociales
- coût
de
la
main
d'œuvre
et
du
travail
- Indice
dou
coût
horaire
révisé
- Tous
salariés
(ICHTrev-TS)
- Industries
mécaniques
et
électriques
ICHTrev-TSo
=
valeur
connue
de
cet
indice
au
01/03/2023
: 134,3
FSD2
=
dernière
valeur
connue,
à
la date
d'actualisation,
de
l'indice
PSDNR2
- Frais
et services
divers
FSD20
=
valeur
connue
de
cet
indice
au
01/03/2023
: 182,6
BT40
=
dernière
valeur
connue,
à
la
date
d'actualisation,
de
l'indice
BT40_2010
001710973
Index
du
bâtiment
- chauffage
central
BT40o
=
valeur
connue
de
cet
indice
au
01/03/2023
: 125,3
"
PRECISE
que
les
valeurs
o sont
telles
que
rappelées
dans
le tableau
ci-dessous
:
Indices
o
Bo
Fo
Eo
ICHTrev-
|
FSD20
|
BT40o
|
Rio
R20
TSo
en EHT/MWh |
_en EHT/KkW
Valeurs
137,3
|
203,08 |
139,46
134,3
182,6
1253
72,3046
|
74,0969
“
PRECISE
que
les
valeurs
de
R1o
et
R29
indiquées
dans
le
tableau
sont
hors
taxe ;
"FIXE
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
tarif
R1
relatif à
la
consommation
au
1°
octobre
2024
;
"FIXE
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
tarif
R2
relatif à
l'abonnement
au
1°
janvier
2025
;
"
DECIDE
de
facturer
l'abonnement
2024
en
septembre
2024
pour
la
période
d'août
à décembre
2024,
selon
la
précédente
tarification
2023-2024
;
"
DECIDE
de
modifier
les
polices
d'abonnement
en
conséquence
pour
chaque
abonné
et
de
les
soumettre
à
signature
;
“"
DECIDE
d'informer
des
modifications
tarifaires
par
affichage
de
cette
délibération
en
mairie,
à
l'occasion
de
la
première
facture
appliquant
le
nouveau
tarif
et
par
courrier
adressé
à
chaque
abonné.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
16
septembre
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 16
septembre
2024
Publié
le
: 16
septembre
2024
Délibération
n°
20240910-18
Page
3
sur
3