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Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Institutions publiques,
16/03/2024
Pôle
Vivre
Ensemble
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
10
septembre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 3
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
44
- votants
18
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
- CHIAPPONI
Marina
- DEJY
Guillaume
- FEUILLASSIER
Stéphanie
- FEUTRIER
Lucie
- GRANGAUD
Sélim-Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
-
PICHEF
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
M.
FIORONI
Stéphanie
Pouvoirs
de
:
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
M.
DEJY
Guillaume
Mme
COURT
Sylvie
à
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
M,
DU
PONTAVICE
Quentin
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M
GARCIN
Aurélien
à
Mme
FEUTRIER
Lucie
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET:
Convention
relative
à
l'établissement
d'un
Territoire
Educatif
Rural
(TER)
du
Guillestrois-Queyras
N°20240910-14
Rapporteur
: M.
Lancé
Annexes
: Convention
TER
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
«
Territoires
éducatifs
ruraux
»
sont
un
cadre
de
réflexion
commun
visant
à
garantir
une
offre
éducative
de
qualité
et
de
proximité
pour
tous
les
élèves.
Ils
reposent
sur
une
démarche
partenariale
qui
associe
les
familles
et
réunit
autour
de
l'enjeu
éducatif,
les
services
de
l'État,
les
collectivités,
les
organismes
sociaux,
les
partenaires
associatifs
et
le
secteur
économique.
Le
territoire
du
Guillestrois-Queyras,
composé
par
les
15
communes
suivantes
: (en
gras
les
communes
disposant
d'une
école
—
soit
13
écoles
et
un
collège)
Abriès-Ristolas,
Aiguilles,
Arvieux,
Château
Ville-Vieille,
Ceillac,
Eygliers,
Guillestre,
Molines-en-Queyras,
Mont-Dauphin,
Réotier,
Risoul,
Saint-Clément-sur-Durance,
Saint-Crépin,
Saint-Véran
et
Vars,
s'est
engagé
dans
cette
démarche. Le
plan
d'action
du
Territoire
Éducatif
Rural
du
Guillestrois-Queyras
est
basé
sur
trois
axes
stratégiques,
issus
du
diagnostic
territorial
réalisé
:
+
Axe
stratégique
1
: Assurer
la
réussite
de
tous
les
élèves
du
territoire,
en
particulier
ceux
exprimant
des
besoins
particuliers
sur
le
plan
pédagogique,
psycho-médical
et
social
en
Délibération
n°
20240910-14
Page
1 sur
2 à
.
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2024
Pôle
Vivre
Ensemble
à
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20240916-DEL20240910_14-DE
mobilisant
un
réseau
de
coopération
autour
de
l'école.
e
Axe
stratégique
2
: Permettre
aux
élèves
d'aller
jusqu'au
bout
de
leur
ambition,
en
favorisant
l'ouverture
du
territoire
sur
les
formations
et
les
métiers.
e
Axe
stratégique
3
:
Renforcer
et
faire
rayonner
les
projets
scientifiques,
en
relation
avec
l'éducation
au
développement
durable
ainsi
que
ceux
attachés
à
l'ouverture
artistique,
culturelle
et
sportive.
Le
comité
de
pilotage
organisé
pour
le
suivi
du
projet
est
composé
du
Préfet,
de
l'IA-DASEN
ou
son
représentant,
du
Président
du
Département
ou
son
représentant,
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
des
Maires
signataires
et
de
l'ARS.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
3
ans
et
pourra
être
reconduite
par
avenant.
Sur
la
durée
de
la
convention,
les
parties
s'engagent
à
favoriser
la
démarche
de
coopération
définie
dans
le
plan
d'action
et
à
assurer
la
bonne
articulation
du
projet
du
territoire
éducatif
rural
avec
les
autres
contrats
dans
lesquels
le territoire
est
engagé
(contrat
ruralité,
PEDT,
convention
ruralité,
..).
Le
TER
disposera
d'un
budget
propre
en
fonction
des
actions
définies.
Celui-ci
pourra
être
abondé
par
toute
source
de
financement
complémentaire,
aides
directes
ou
indirectes
des
signataires
ou
de
tout
organisme
public
ou
privé.
Les
signataires
pourront
contribuer
à
la
mise
en
place
de
ces
actions
par
l'ensemble
des
moyens
qui
leur
semblent
les
plus
adaptés.
Monsieur
le
conseiller
délégué
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente, CONSIDERANT
la
proposition
de
l'État
d'une
convention
relative
à
l'établissement
d’un
territoire
éducatif
rural
(TER)
du
Guillestrois-Queyras
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
lutter
contre
les
inégalités
sociales
et
territoriales
en
matières
éducatives
;
CONSIDERANT
l'engagement
de
la
commune
de
Guillestre
dans
un
PEQT
;
VU
le
code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
L.
111-1,
L.
113-1,
L.211-1,
L.
212-1
et
suivants,
L.
213-
1
et
suivants,
L.
214-
1
et
suivants.
L.
421-10,
L
551-1
;
VU
la
loi
n°
2016-99
1 du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
VU
la
loi
n°2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et de
protection
des
territoires
de
montagne
;
VU
le
projet
de
l'académie
d'’Aix-Marseille
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
2 septembre
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
du
territoire
éducatif
rural
du
Guillestrois-Queyras
fixant
les
orientations
stratégiques
et
le
plan
d'action
du
dit
territoire
ainsi
que
ses
modalités
d'organisation,
de
financement
et d'évaluation
;
"
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
acte
d'exécution
y
afférent
et
à
effectuer
les
démarches
qui
en
découlent.
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
1
Transmis
à
la
préfecture
le
: 16
septembre
2024
Publié
le
: 16
septembre
2024
Délibération
n°
20240910-14