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Procès Verbal - 2024 09 26
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Ayzac-Ost.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 26)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 26 SEPTEMBRE 2024
1/2
PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux-mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 20 h 30, le conseil municipal régulièrement convoqué le 20 septembre 2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Serge CABAR, Maire.
Présents : M. Serge CABAR Maire - M. Jacques FALLIERO 1er Adjoint – M. Didier LACABANNE 2ième Adjoint - Mme Valérie MINIER 3ième Adjointe – M. André LATAPIE - Mme Carla MESTRE - M. Guillaume NOGRABAT – Mme Marina PARROU.
Excusée : Mme Françoise LALLART-GROC qui a donné procuration à Mme Marina PARROU
Absents : Mme Maria AGRA - M. René ESCAFRE
Secrétaire de Séance : Jacques FALLIERO désigné par le conseil municipal
ORDRE DU JOUR
1) Renouvellement crédit à court terme – Crédit Mutuel
2) Questions et informations diverses
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
2024-23 : RENOUVELLEMENT CRÉDIT A COURT TERME (Prêt relais)
Monsieur le Maire rappelle la délibération : N°2023-24 en date du 12 septembre 2023 concernant l’obtention d’une ligne de trésorerie.
Cette ligne de trésorerie arrivant à échéance au 14 octobre 2024, il convient de renouveler ce contrat dans l’attente du versement des subventions.
Suite à la proposition du Crédit Mutuel en date du 6 septembre 2024, le Conseil Municipal, après avoir analysé le résultat et avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée :
DÉLIBÈRE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS
Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès :
- du Crédit Mutuel le renouvellement du prêt relais de 50 000 €uros dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée : 12 mois
Taux : Euribor 3 mois MM + marge de 0.60 %
Paiement des intérêts : Calculés prorata temporis sur les sommes utilisées Commission d’engagement : 130 € payable à la signature du contrat
A cet effet, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, mandate Monsieur le Maire pour signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la demande de réalisation des fonds. Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 26 SEPTEMBRE 2024
2/2
GESTION DES CHATS ERRANTS
Monsieur le Maire fait part de l’information reçue par mail de la DDETSPP (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations) concernant la gestion des chats errants.
Un appel à projet est lancé depuis le 2 septembre dernier pour recueillir les demandes de financement pour les actes vétérinaires d’identification et de stérilisation des chats errants.
Les communes sont éligibles à la participation de cet appel à projet si elles peuvent justifier :
- d’une fourrière (en régie ou par délégation de service) apte à l’accueil et à la garde des animaux conformément à l’article L211-24 du code rural et de la pêche maritime ; - d’une signalisation apparente présentant l’intérêt de la stérilisation des animaux domestiques en termes de santé, de bien-être animal et de préservation de la biodiversité, conformément à l’article L.211-27 du code rural et de la pêche maritime ;
- et d’au moins un salarié (ou un élu) dont tout ou partie des missions permanentes sont dédiées à la gestion des animaux errants. Ce salarié (ou cet élu) doit correspondre à une personne référente au sein de la structure du porteur de projet qui gère les sujets relatifs à l’errance animale.
Après discussion et à la majorité, le conseil municipal ne souhaite pas pour le moment adhérer à cette démarche.
La séance est levée à 21 h 30
La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 5 novembre 2024 à 20 h 30. Les questions éventuelles doivent être transmises de préférence par mail à la mairie avant le 28 octobre 2024.
DÉLIBERATIONS :
2024-23 : RENOUVELLEMENT CRÉDIT A COURT TERME (Prêt relais)
Nom Fonction Signature
CABAR Serge Maire
FALLIERO Jacques 1er Adjoint au Maire
Secrétaire de séance