Conseil Municipal - cm 2 mars

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Conseil Municipal - cm 2 mars Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Louvigné-du-Désert. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2 mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, CM du 2/03/2017

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Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2017

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COMPTE RENDU

FINANCES

2017-02-0 10 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DU BRUIT DANS LE

DESERT

Madame NOEL Marie-Laure quitte provisoirement la séance.

RAPPORTEUR : JP. GOUPIL

EXPOSE

L’association « Du Bruit dans le Désert », créée en février 2016, s’est fixé pour objet de promouvoir toutes activités culturelles, artistiques ou de loisirs. La première action significative de l’association a été l’organisation du « Wadada Festival » qui a eu lieu le 17 et 18 septembre 2016 à Louvigné-du-Désert. Cette première édition a reçu un accueil positif notamment à travers le village festival où de nombreuses familles ont partagé un moment festif et convivial.

C’est pourquoi les organisateurs souhaitent aujourd’hui pérenniser cette expérience. Pour 2017, ils proposeront une seconde édition, plus ambitieuse, avec l’ajout d’une soirée concert thématique le vendredi soir. Pour ce faire, l’association « Du Bruit dans le Désert espère le concours de plusieurs partenaires privés et publics. A cet effet, elle sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 4 000 euros.

PROPOSITION

Après en avoir débattu, la commission finances exprime majoritairement son souhait de soutenir cette initiative et propose de verser à l’association du Bruit dans le Désert une subvention de 4 000 €.

DECISION

Monsieur François VEZIE ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

2017-02-011 - MODIFICATION APPORTEE A LA SUBVENTION DU COLLEGE

ROQUEBLEUE

RAPPORTEUR : JP. GOUPIL

EXPOSE

Suite à une erreur dans la demande de subvention formulée par le collège Roquebleue, il convient de revoir le montant de la subvention accordée par délibération en date du 26 janvier 2017.

PROPOSITION

En effet, le séjour prévu à Lamballe doit se dérouler sur quatre jours et non trois comme indiqué dans la demande de l’établissement. La municipalité ayant pour principe de subventionner les séjours à partir de trois nuitées sur place, la commission finances propose d’accorder une subvention supplémentaire de 705 € au collège Roquebleue. Soit une subvention totale de 1 762,50 € pour l’année 2017.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.CM du 2/03/2017

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2017-02-012 - COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 (COMMUNE, JOVENCE, COTEAUX DE

LA TOUCHE, LE FLORET)

Retour de Madame NOEL Marie-Laure.

RAPPORTEUR : JP. GOUPIL

EXPOSE

Après présentation des comptes administratifs par Monsieur GOUPIL adjoint aux finances, Monsieur le Maire rappelle qu’il ne prend pas part au vote et quitte la salle.

PROPOSITION

Monsieur Jean-Paul GOUPIL propose au Conseil Municipal :

1- D’approuver le compte administratif 2016 dressé par le Maire concernant le budget principal de la commune.

2- D’approuver le compte administratif 2016 dressé par le Maire concernant le budget annexe de Jovence.

3- D’approuver le compte administratif 2016 dressé par le Maire concernant le lotissement des Coteaux de la Touche.

4- D’approuver le compte administratif 2016 dressé par le Maire concernant le lotissement du FLORET.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité des votants.

2017-02-013 - COMPTES DE GESTION 2016 DU RECEVEUR MUNICIPAL

RAPPORTEUR : JP. GOUPIL

EXPOSE

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 ; Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précèdent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les comptes du Receveur concordent avec ceux de l'Ordonnateur :

1- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3- Statuant sur la com ptabilité des valeurs inactives ;

PROPOSITION

La Commission des Finances propose au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 2/03/2017

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2017-02-014 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

RAPPORTEUR : JP. GOUPIL

EXPOSE

Selon les articles L. 2312-1 et L. 2531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'élaboration proprement dite du budget primitif des collectivités territoriales est précédée, pour les communes de 3500 habitants et plus, d'une phase préalable constituée par le débat d'orientations budgétaires (D.O.B.). Ce débat a lieu au plus tôt deux mois avant l'examen du budget primitif. Il porte sur les orientations générales à retenir pour l'exercice. D’autre part, il permet de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Monsieur le Maire Adjoint aux Finances présente les orientations budgétaires du budget principal pour 2017 et les résultats de l’année 2016 (document joint en annexe).

DECISION

Le Conseil Municipal prend acte du Débat d’Orientations Budgétaires.

URBANISME

2017-02-015 - ALLEE DES HORTENSIAS : PARCELLE APPARTENANT A MADAME

LEGOUIC NEE BONFILS - CESSION POUR L’EURO SYMBOLIQUE A LA COMMUNE

RAPPORTEUR : I. LEE

EXPOSE

La parcelle cadastrée section AC n°396, de 30 m², et située à l’entrée de l’allée des Hortensias et elle est actuellement privée.

Or, afin de pouvoir intégrer la totalité de l’allée des Hortensias dans le domaine public et dans le classement des voies communales, il convient que cette parcelle soit rétrocédée à la commune.

Suite à différents échanges avec le propriétaire, Madame LEGOUIC, et suite à une estimation du service des domaines, il est proposé au Conseil Municipal une cession à l’euro symbolique et une prise en charge des frais de notaire par la commune.

PROPOSITION

Le Bureau Municipal propose au Conseil Municipal :

 D’acquérir la parcelle cadastrée section AC n°396, à l’euro symbolique ;  D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié en l’étude de Maître EGU- HARDY.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 2/03/2017

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ADMINISTRATION GENERALE

2017-02-016 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE L'ETAT POUR

LE FONDS DE SOLIDARITE A L'INVESTISSEMENT LOCAL

RAPPORTEUR : JP. OGER

EXPOSE

Par la circulaire du 24 janvier 2017, le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a détaillé les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives au fonds de soutien en faveur des projets portés par les communes. Ce soutien à l’investissement public local est une dotation budgétaire composée de deux enveloppes. La première est consacrée à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes. La 2ème part de la 2ème enveloppe porte sur certains domaines prioritaires dont la mise aux normes et la sécurisation des bâtiments et des équipements publics. La 2ème enveloppe concerne le financement des mesures prévues dans les contrats de ruralité.

Deux programmations sont prévues en 2017.

PROPOSITION

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à:  Solliciter une aide dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local, pour les deux programmations

 Signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

2017-02-017 - SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

POUR L'APPEL A PROJETS REVITALISATION 2017 POUR LE PROJET DE « VILLA

NUMERIQUE »

La création de la « Villa numérique » dans le bourg de Louvigné-du-Désert est conjointe au déploiement de la fibre optique sur le territoire de Louvigné Communauté. Ce nouvel équipement vise un double objectif :

1. Faciliter l’accès de la population aux nouveaux usages du numérique et être un « lieu ressource » pour la formation aux nouvelles technologies. Un lieu ouvert à tous (commerçants, artisans, scolaires, associations, etc.) pour la diffusion et l’appropriation des nouvelles technologies.

2. Favoriser la mixité sociale et générationnelle en créant un Tiers lieu : Quasi inexistants il y a encore 5 ans, les «tiers-lieux de travail » se développent aujourd’hui à un rythme exponentiel. Entre domicile et bureau traditionnel, espaces de coworking et télé centres permettent à tout un chacun de disposer de manière très flexible d’espaces de travail connectés, d’accéder à des services mutualisés mais surtout d’intégrer une communauté d’usagers. Salariés en télétravail, indépendants, petites entreprises, chercheurs d’emploi, étudiants... des profils très divers sont amenés à s’y croiser.

La Villa Numérique sera un lieu vivant et animé, bénéficiant d’une programmation annuelle dédiée à la formation. Des temps de formation indispensables qui se concrétisent - par exemple - par des soirées animées par un intervenant spécialiste d’un thème lié au NTIC mais aussi par des cycles complets sur plusieurs jours où les participants appréhendent le télétravail ou la création d’une activité freelance.

Ce projet facilitera la mise en réseaux des différents acteurs du territoire rural de l’intercommunalité : Centre culturel, Médiathèques, Associations, CFA, etc..CM du 2/03/2017

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Le projet de Villa numérique, inscrit dans la convention de revitalisation du centre bourg de Louvigné-du-Désert a reçu un premier soutien de 107 400 € via le contrat de partenariat Europe, Région, Pays. Ce projet pourrait également être appuyé par le Département dans le cadre de l’appel à projets « revitalisation des centres bourgs » 2017.

PROPOSITION

Le Département d’Ille-et-Vilaine va reconduire pour la cinquième année son appel à projets visant à faire émerger des opérations de revitalisation, par l’habitat, des centres bourgs. Le projet de Villa numérique, en produisant à la fois une offre de logement temporaire et l’accès à un nouveau service sur le territoire, permet d’optimiser l’espace en proposant une mixité des usages. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à:  Solliciter une subvention dans le cadre de l’appel à projets « revitalisation des centres bourgs 2017 »

 Signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

2017-02-018 - SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

DANS LE CADRE DE L'APPEL A CANDIDATURES "LOGEMENTS ADAPTES" 2017

POUR LA RESIDENCE SENIORS

RAPPORTEUR : JP. OGER

EXPOSE

Le Département d’Ille-et-Vilaine s’est engagé dès 2008 dans une démarche de soutien à la création de dispositifs de logements adaptés pour personnes âgées. Le Département soutient à ce jour 13 dispositifs à la suite d’appels à candidatures lancés sur la base d’un cahier des charges. En effet, ce mode d’habitat doit apporter des garanties sur 3 points essentiels pour permettre aux personnes d’y vivre durablement et dans de bonnes conditions : favoriser l’autonomie, répondre à leur besoin de sécurité et éviter les risques d’isolement à domicile.

Le schéma départemental en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap pour la période 2015-2019 réaffirme la volonté du Département d’Ille-et-Vilaine de développer ces dispositifs et prévoit notamment le soutien de 10 nouveaux projets.

PROPOSITION

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à:  Solliciter une subvention dans le cadre de l’appel à candidatures « logements adaptés 2017 » pour l’investissement et le fonctionnement de la Résidence Seniors  Signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 2/03/2017

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2017-02-019 - ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER RUE DE LA GRANGE

RAPPORTEUR : JP. OGER

EXPOSE

Dans le cadre de la réhabilitation du presbytère en logements adaptés aux seniors il convient de reloger le prêtre dans de bonnes conditions. Un bien immobilier répondant aux critères du diocèse est actuellement en vente rue de la Grange ; celui-ci permettrait par ailleurs de loger un prêtre supplémentaire. La commune pourrait acquérir ce bien afin de le mettre à disposition du diocèse via la conclusion d’un bail emphytéotique. Cette opération sera équilibrée financièrement par la vente de l’ancien logement du percepteur, situé rue LARIBOISIERE, et par le versement, de la part du diocèse, d’une redevance unique d’occupation payable d’avance.

PROPOSITION

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à entamer les négociations avec les propriétaires du bien situé rue de la Grange.

DECISION

Conformément à l’article L2121-21du code général des collectivités territoriales le Conseil Municipal décide de procéder au vote à bulletin secret.

Après un vote à bulletin secret, le Conseil Municipal adopte la proposition par 19 voix pour, 3 voix contre et 2 bulletins nuls.

2017-02-020 - OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A FOUGERES

AGGLOMERATION

RAPPORTEUR : JP. OGER

EXPOSE

Vu l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;

Et considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

PROPOSITION

L’exposé du maire entendu il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : La commune de Louvigné-du-Désert s’oppose au transfert de la compétence PLU à Fougères Agglomération ;

Article2 : Il est demandé à Fougères Agglomération de prendre acte de la prés ente décision.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 2/03/2017

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INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire fait part du calendrier des prochaines réunions :

 La prochaine Commission des Finances aura lieu le mardi 28 mars à 20h30 ;

 Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 6 avril à 20h30 ;

 Une réunion des Commissions Travaux et enfance est prévue le jeudi 9 mars à

18h30 à l’école Marie Le Tensorer.

- Monsieur le M aire fait lecture du courrier qu’il souhaite adresser au SMICTOM de Fougères

Agglomération concernant les orientations proposées dans le cadre de la réorganisation

territoriale.

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un courrier des Maires du

territoire pourrait être rédigé afin de soutenir un projet de déviation de Beaucé (RN 12) par le

nord.

- Suite à un article paru cette semaine dans le journal Ouest France, Madame NOEL

s’interroge sur l’installation des compteurs communicants Lincky dans les communes. Elle

s’inquiète notamment des impacts de cette technologie sur la santé des usagers considérant

le champ électrique émis par l’appareil. Par ailleurs, le compteur communiquant par le

réseau numérique, celui-ci pourrait représenter un risque pour la vie privée des abonnés.

Elle rappelle également que l’installation de ce dispositif peut engendrer un surcoût pour

l’usager puisque certains consommateurs ont été obligés de changer d’abonnement pour

augmenter leur puissance. Enfin, elle met en avant les conséquences de l’installation du

compteur Lincky sur l’emploi puisqu’il implique la fin du passage des techniciens deux fois

par an pour relever le compteur. Par conséquent, Madame NOEL souhaiterait qu’une

information claire soit faite au Conseil Municipal afin que celui-ci puisse se prononcer sur

l’installation de ce matériel.

Monsieur le Maire prend note de cette demande et rappelle que ces nouveaux compteurs ne

devraient pas être mis en place avant 2020 sur la commune de Louvigné-du-Désert.

Monsieur RENAULT, DGS, précise qu’en principe les collectivités territoriales ne peuvent

faire obstacle au déploiement des compteurs Lincky. Par conséquent, une délibération d’un

Conseil Municipal s’opposant à l’installation de ce dispositif serait entachée d’illégalité. Une

information plus précise sera apportée aux élus très prochainement.

- Monsieur TABUREL demande quand les étudiants du CFA pourront à nouveau déjeuner au

restaurant de la Gare. Monsieur OGER précise que le restaurant devrait rouvrir ses portes

d’ici un mois avec un nouveau propriétaire.

Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre ; M. GOUPIL Jean-Paul, Mme LEE Isabelle ; M.

CHAUVEL Raymond ; Mme MOREL Monique; M. LEBANSAIS Rémy, Mme DAUGUET

Simone ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme COQUELIN Marie-Germaine ; M. TABUREL

Norbert ; Mme LE GLEHUIR Jocelyne ; M. BOULIERE Daniel ; M. GUERIN Jean-Pierre ; M.

COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie; Mme JOURDAN Christelle ; Mme NOEL Marie-

Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme GUILLOUX Christèle; M. GUERIN Romuald ; Mme

LAMBERT Céline.

Ou représentés : Mme ROINET Céline ; Mme FOUILLARD Stéphanie ; M. VEZIE François.

La secrétaire Le Maire

C. JOURDAN JP. OGER