Conseil Municipal - cm 26 janvier

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Compte-Rendu - compte rendu 26 janvier 2017

Compte-Rendu - cm 20 janvier 2022 cr

Compte-Rendu - cm 26 septembre 2019 cr

Conseil Municipal - cm 26 janvier Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Louvigné-du-Désert. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 26 janvier)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation, CM du 26/01/2017

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2016

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COMPTE RENDU

FINANCES

2017-01-001 - FOURNITURES SCOLAIRES 2017 - ECOLE MARIE LE TENSORER

RAPPORTEUR : JP. GOUPIL

Pour mémoire

Les crédits votés en 2016 pour les fournitures scolaires de l’école Marie Le Tensorer étaient les suivants :

Nombre

classes

Montant par

classe

Nombre

élèves

Montant par

élève

Montant

total

Maternelle 3 1228,20 54 49,00 3165,30 *

Elémentaire 0 121 49,70 6013,70

TOTAL ECOLE 9179 €

(* = 0,5x1228,20x3 + 0,5x49x54)

EXPOSE

Les effectifs enregistrés à l’école Marie Le Tensorer à la rentrée de septembre 2016 sont les suivants :

 Maternelle : 55 élèves répartis en 2 classes

 Elémentaire : 117 élèves

La somme allouée pour la maternelle est très sensible à la variation du nombre de classes en cas de suppression ou d’ouverture de classe. Ainsi l’impact de la perte d’une classe à la rentrée de septembre entraînerait une baisse de près de 800 € du montant total attribué pour seulement 3 élèves en moins.

PROPOSITION

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir uniquement, à partir de 2017, un montant par élève et identique en maternelle et élémentaire.

Nombre

élèves

Montant

par élève

Montant

total

Maternelle 55 50 2 750,00

Elémentaire 117 50 5 850,00

Total 8 600,00

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 26/01/2017

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2017-01-002 - CENTRE CULTUREL JOVENCE - DEMANDES DE SUBVENTIONS AU

TITRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE TERRITOIRE

RAPPORTEUR : JP. GOUPIL

EXPOSE

Dans le cadre du contrat de territoire 2017-2020 (volet 3), il y a lieu de solliciter auprès du Conseil Départemental, une subvention pour les animations et spectacles du centre culturel de Jovence ainsi que pour l’organisation d’un salon du livre en janvier 2018.

PROPOSITION

La Commission des Finances propose de solliciter auprès du Conseil Départemental au titre du Contrat Départemental de Territoire 2017 :

 Une subvention de 25 000 € pour le fonctionnement du centre culturel Jovence (année 2017) ;

 Une subvention de 2 500 € pour l’organisation d’un salon du livre (janvier 2018). Ces demandes devront être préalablement validées par le conseil de Fougères Agglomération.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

2017-01-003 - SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES

Arrivée de Madame NOEL Marie-Laure

RAPPORTEUR : JP. GOUPIL

EXPOSE / POPOSITION

La Commission des Finances propose de voter les subventions suivant le tableau annexé. Pour les subventions suivantes : OMS, Office Culturel Cantonal d’Animation, CCAS et Maisons et jardins fleuris du canton de Louvigné ; Messieurs TABUREL, VEZIE et OGER et Madame LEE ne prennent pas part du vote.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

2017-01-004 - FIXATION D’UNE CAUTION POUR LES LOGEMENTS DE LA MAISON

COMMUNE

RAPPORTEUR : JP. GOUPIL

EXPOSE

Dans le cadre du projet européen de valorisation du patrimoine SHARE, dont Louvigné-du-

Désert est partenaire avec le Département, la commune s’est engagée à réhabiliter les

anciens préaux de la communauté ainsi que la maison attenante. Ce projet de « Maison

Commune » offre de nouveaux services à la population et s’inscrit dans une stratégie de

densification. Il permet également de répondre à la problématique des « nouveaux parcours

résidentiels » qui émergent aujourd’hui. La Maison Commune est une première étape dans

ce parcours, celle du logement temporaire.CM du 26/01/2017

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Ces logements pourraient accueillir des apprentis du CFA de Louvigné-du-Désert, des

artistes en résidence au centre culturel Jovence, ainsi que des stagiaires des collectivités ou

des entreprises locales...

PROPOSITION

La commission finances propose de fixer à 300 € le montant de la caution quelle que soit la durée de la location.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

2017-01-005 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN ENFANT SCOLARISE DANS UNE

ECOLE DE FOUGERES

RAPPORTEUR : JP. GOUPIL

EXPOSE

L’école primaire Saint-Joseph de Fougères sollicite une subvention pour un enfant de Louvigné qui doit participer à une classe verte du mercredi 3 mai au vendredi 5 mai 2017. Cet enfant est scolarisé à Fougères de façon à bénéficier d’un dispositif pédagogique adapté à son handicap. Le coût du séjour est de 200 €.

PROPOSITION

Considérant que cet enfant ne peut être accueilli dans les écoles de Louvigné, la commission propose d’attribuer une subvention de 40 € pour cet enfant. Il sera demandé à l’école de reverser cette somme à la famille.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

TRAVAUX

2017-01-006 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION

D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2017

RAPPORTEUR : JP. OGER

EXPOSE

Par délibération en date du 6 juillet 2015 la ville de Louvigné-du-Désert a validé son Agenda

d’Accessibilité Programmée. Ce document doit permettre la mise en place d’une stratégie

de mise en accessibilité des ERP. C’est un engagement que prend la commune, à la fois sur

la planification des travaux et sur le coût de ces aménagements. Cette année, c’est la Poste,

l’hôtel de ville, la salle des fêtes, le restaurant scolaire ainsi que l’école de musique qui

devront être mis aux normes.

Rappel des travaux à réaliser :

Pour La Poste :

 La création d’une place PMR,

 La mise en conformité de l’accès extérieur à la poste.CM du 26/01/2017

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Pour l’Hôtel de Ville :

 La création d’une place PMR devant l’entrée de la mairie,

 La mise en conformité de l’accès extérieur à la mairie,

 La mise en conformité des bureaux de l’État Civil et de l’accueil,  La mise en conformité de la circulation intérieure des locaux et des sanitaires. Salle des Fêtes

 Création d’une place PMR sur la place Bochin,

 Mise en conformité de l’accès extérieur à la salle,

 Création de sanitaire conforme à la réglementation.

Restaurant scolaire

 Création de sanitaire conforme à la réglementation.

École de musique

 Création d’une place PMR,

 Mise en conformité de l’accès extérieur,

 Création de sanitaire conforme à la réglementation,

 Installation d’un élévateur dans l’escalier principal.

PROPOSITION

Toutefois ces travaux sont éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. Il est

donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention

au taux de 30 % pour les travaux de mise en accessibilité des différents ERP (les plans de

financement sont joints à la présente délibération).

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

2017-01-007 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT

RAPPORTEUR : JP. OGER

EXPOSE

Par délibération en date du 17 octobre 2016, le Conseil Municipal modifiait le temps de

travail d’un agent de 80% à 90%. Compte tenu de l’organisation effective des services, il est

proposé au Conseil Municipal de modifier ce temps de travail pour atteindre 32/35ème, soit

91,4% d’un temps plein.

PROPOSITION

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 10 octobre 2016,

il est proposé au Conseil Municipal de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’Adjoint administratif territorial de 2ème classe de 31,5 heures hebdomadaires à 32 heures hebdomadaires (soit 91,4% d’un temps plein).

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 26/01/2017

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2017-01-008 - MODIFICATION APPORTEE AU RIFSEPP - REVISION DU MONTANT

PLAFOND DE L’IFSE POUR LES CATEGORIES BG2 ET CG1

RAPPORTEUR : JP. OGER

EXPOSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu les délibérations instaurant un régime indemnitaire en date des 7 avril 2003, 6 décembre 2004, 3 mai 2010, 8 juillet 2013, 1er juin2015 et 6 juillet 2015.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 12 décembre 2016,

Vu la délibération de l'assemblée délibérante du 12 décembre 2016relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) comprenant l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le complément indemnitaire,

Vu le tableau des effectifs,

Il est proposé de modifier les montants plafonds de l’IFSE de la catégorie BG2 et CG1 de la façon suivante :

IFSE

Catégories B

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.

REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MONTANT MAXI PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Responsable de service ou de coordonnateur d’activités 1 350 € 2 800 € 17 480 €

Groupe 2 Agent en expertise 1 000 € 2 600 € 16 015 € CM du 26/01/2017

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Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les activités physiques et sportives.

EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES

PHYSIQUES ET SPORTIVES MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MONTANT MAXI PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Responsable de service ou de coordonnateur d’activités 1 350 € 2 800 € 17 480 €

Groupe 2 Agent en expertise 1 000 € 2 600 € 16 015 €

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les animateurs territoriaux.

ANIMATEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MONTANT MAXI PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Responsable de service ou de coordonnateur d’activités 1 350 € 2 800 € 17 480 €

Groupe 2 Agent en expertise 1 000 € 2 600 € 16 015 €

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les assistants territoriaux socio-éducatifs.

ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MONTANT MAXI PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Responsable de service ou de coordonnateur d’activités 1 350 € 2 800 € 11 970 €

Groupe 2 Agent en expertise 1 000 € 2 600 € 10 560 € CM du 26/01/2017

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Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 au

corps des techniciens supérieurs du développement durable dont le régime indemnitaire est

pris en référence pour les techniciens territoriaux

TECHNICIENS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MONTANT MAXI PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Responsable de service ou de coordonnateur d’activités 1 350 € 2 800 € 11 880 €

Groupe 2 Agent en expertise 1 000 € 2 600 € 11 090 €

Catégories C

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MONTANT MAXI PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Responsable de service ou coordonnateur d’unités 560 € 2 200 € 11 340 €

Groupe 2 Agent en expertise 355 € 1 715 € 10 800 €

Groupe 3 Agent opérationnel 275 € 1 550 €

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents sociaux territoriaux.

AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MONTANT MAXI PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Responsable de service ou coordonnateur d’unités 560 € 2 200 € 11 340 €

Groupe 2 Agent en expertise 355 € 1 715 € 10 800 €

Groupe 3 Agent opérationnel 275 € 1 550 € CM du 26/01/2017

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Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n° 2014- 513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES

MATERNELLES MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MONTANT MAXI PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Responsable de service ou coordonnateur d’unités 560 € 2 200 € 11 340 €

Groupe 2 Agent en expertise 355 € 1 715 € 10 800 €

Groupe 3 Agent opérationnel 275 € 1 550 €

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n° 2014- 513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les opérateurs des activités physiques et sportives.

OPERATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES

PHYSIQUES ET SPORTIVES MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MONTANT MAXI PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Responsable de service ou coordonnateur d’unités 560 € 2 200 € 11 340 €

Groupe 2 Agent en expertise 355 € 1 715 € 10 800 €

Groupe 3 Agent opérationnel 275 € 1 550 €

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation.

ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MONTANT MAXI PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Responsable de service ou coordonnateur d’unités 560 € 2 200 € 11 340 €

Groupe 2 Agent en expertise 355 € 1 715 € 10 800 €

Groupe 3 Agent opérationnel 275 € 1 550 € CM du 26/01/2017

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Les autres dispositions de la délibération du 12 décembre restent inchangées.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

2017-01-009 - MULTI-ACCUEIL – DEMANDE D’AIDE AU FONCTIONNEMENT POUR LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL COLLECTIF DE JEUNES ENFANTS

RAPPORTEUR : M. MOREL

EXPOSE

Le Département d’Ille-et-Vilaine subventionne, en complément des aides versées par la Caisse d’allocation familiale (CAF), les structures qui accueillent au moins 40% d’enfants issus de familles en situation de vulnérabilité ou ceux porteurs d’un handicap. Le tarif horaire maximum à la charge des parents pour considérer une famille en situation de vulnérabilité au plan économique est de 0,85 € de l’heure.

Désormais les démarches administratives des acteurs locaux sont simplifiées en les annualisant : un versement unique pour l’année N sera effectué au regard de l’atteinte de l’objectif sur l’année N-1.

Une aide complète sera versée si le gestionnaire atteint l’objectif d’accueil d’au moins 40% de publics vulnérables sur l’année civile N-1. Elle sera réduite de moitié si l’objectif n’est atteint que sur l’un des deux semestres de l’année civile.

PROPOSITION

A ce titre, il convient de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention d’aide au fonctionnement pour le Multi-accueil de Louvigné-du-Désert pour l’année 2017.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 26/01/2017

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INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire fait part du calendrier des prochaines réunions :

 Les prochaines Commissions des Finances auront lieu les mardis 21 février et 28

mars à 20h30 ;

 Les prochains Conseils Municipaux se tiendront les jeudis 2 mars et 6 avril à 20h30.

- Monsieur le M aire fait part de la demande du Conseil Départemental de disposer des

adresses postales et mails de chacun des conseillers municipaux de la commune afin

d’améliorer la communication du département auprès des élus du territoire, notamment pour

l’organisation de rencontres territoriales régulières.

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une déviation totale, rue

Lariboisière, sera installée lundi 30 janvier, toute la journée, afin de permettre à l’entreprise

de maçonnerie de procéder à la pose des chiens assis.

- Après avoir élu son président la semaine dernière, le conseil d'agglomération de Fougères

a procédé lundi 23 janvier à l'élection des 12 vice-présidents. Monsieur Louis PAUTREL est

élu deuxième vice-président en charge de l’équilibre territorial, de la contractualisation et de

l’environnement. Monsieur Jean-Pierre OGER est élu 7ème vice-président en charge de

l’habitat. Monsieur le Maire précise que ces délégations concernent des problématiques

proches des enjeux qui concernent le territoire de Louvigné-du-Désert.

- Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération de Fougères doit procéder

à la désignation de 68 délégués titulaires, et autant de suppléants, afin d’installer

l’assemblée du syndicat mixte du Schéma Territorial de Cohérence Territoriale. Par

conséquent, la Ville de Louvigné-du-Désert doit proposer les noms de deux délégués

titulaires et de deux délégués suppléants :

Titulaires Suppléants

Isabelle LEE Jean-Pierre GUERIN

François VEZIE Jean-Paul GOUPIL

- A l’occasion de l’ Inspection de la brigade de Gendarmerie de Fougères, mardi 24 janvier, le

Commandant de brigade a proposé de lancer une réflexion autour de la mise en place d’un

système de vidéo-protection. Selon la Gendarmerie, ce dispositif pourrait se justifier à

Louvigné-du-Désert compte tenu du fort transit et du nombre de dégradations constatées

chaque année. La gendarmerie souhaiterait venir présenter ce dispositif à l’occasion d’un

prochain Conseil Municipal. Cet exposé n’engagerait en rien l’assemblée, mais permettrait

aux élus d’entamer une réflexion. Les élus se prononcent favorablement à la venue de la

Gendarmerie.

- Concernant le projet de résidence senior, Monsieur le Maire a rencontré, aux cotés de

Monsieur GOUPIL, les représentants du diocèse et du conseil pastoral afin d’évoquer la

question du relogement du prêtre et de la relocalisation des bureaux. Il a été acté que le

centre pastoral accueillera désormais les services administratifs de la paroisse. Cela

implique que le bâtiment devra être mis aux normes d’accessibilité et ce, à la charge du

diocèse. Ce dernier sollicite toutefois un accompagnement des services de la Mairie dans la

réalisation de leurs démarches administratives. Enfin, il a été proposé que le cabinet

médical, actuellement inoccupé, soit mis à disposition de la paroisse afin d’accueillir les

séance de catéchèse dans l’attente de la réalisation des travaux. CM du 26/01/2017

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- Enfin, Monsieur le Maire rappelle qu’une collecte de sang aura lieu à Louvigné-du-Désert le

vendredi 3 février.

- Monsieur Jean-Pierre GUERIN signale la présence de véhicules stationnant de manière

ininterrompue route de Saint-Hilaire. Monsieur CHAUVEL précise que la Gendarmerie a été

informée da la situation et recherche actuellement les propriétaires.

- Marie -Laure NOEL informe le Conseil Municipal de la création de la plateforme Appui

Santé. Cette dernière a été créée afin de mettre en lien les professionnels de santé et les

professionnels du médico-social autour de la prise en charge des patients au parcours

complexe. Elle vient en réponse aux besoins des professionnels concernant la coordination

des situations complexes.

L’équipe est constituée d’une manager, qui sera chargé d’animer la vie de la plateforme ainsi

que ses enjeux stratégiques en cohérence avec la ligne du CA, d’une secrétaire, afin

d’assurer la réponse téléphonique ainsi que les besoins administratifs, et de deux référents

terrains, qui seront des professionnels ressources en charge de la coordination d’appui aux

professionnels de proximité. Monsieur le Maire propose qu’une information soit publiée dans

le prochain Inforoc.

- Monsieur LEBANSAIS rappelle qu’une Commission Travaux sera organisée le jeudi 9

février à 20h00. La visite des travaux d’accessibilité des écoles sera notamment à l’ordre du

jour.

Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre ; M. GOUPIL Jean-Paul, Mme LEE Isabelle ; M.

CHAUVEL Raymond ; Mme MOREL Monique ; M. VEZIE François ; M. LEBANSAIS Rémy,

Mme DAUGUET Simone ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme COQUELIN Marie-Germaine ; M.

BOULIERE Daniel ; M. GUERIN Jean-Pierre ; Mme MICHEL Sylvie ; Mme JOURDAN

Christelle ; M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme GUILLOUX Christèle ; Mme FOUILLARD

Stéphanie ; Mme ROINET Céline ; M. GUERIN Jérôme ; M. MOREL Sylvain ; Mme

LAMBERT Céline.

Ou représentés : M. GUERIN Romuald ; M. TABUREL Norbert ; Mme NOEL Marie-Laure ;

Mme LE GLEHUIR Jocelyne ; Mme LESERVOISIER Flavie ;

Le secrétaire Le Maire

JP. GOUPIL JP. OGER