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Acte - AR 163 2023 publié le 16 novembre 2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 163 2023 publié le 16 novembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Culture, Vie locale et associative
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N°163/2023
Objet : Réglementation provisoire en matière d’occupation du domaine public sur le Parc de la Pointe Verte, rue Roger Clavier, du lundi 20 novembre au fundi 04 décembre 2023, dans le cadre de l’accueil du Cirque Europe.
Le Maire de la commune de Fleury-Mérosgis,
Vu le code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu les articles R 225, R 37.1 et R 233 du Code de la Route,
Considérant l’accueil de cirque sur la commune 2023,
Considérant la nécessité d’occuper le domaine public lors de cette manifestation P P =
ARRETE
Article 1er — Le Cirque Europe est autorisé à occuper l'espace de la Pointe Verte, située Rue Roger Clavier, 91700 Fleury-Mérogis, dans le cadre de l’accueil de son cirque du lundi 20 novembre au lundi 4 décembre 2023.
À charge pour le cirque de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes :
- Les abords du lieu du spectacle itinérant devront être munis d’un dispositif de protection des usagers du domaine public.
- Ils ne devront en aucun cas entraver la libre circulation des eaux, le libre accès aux installations de
sécurité ou de protection civile.
- Les abords immédiats devront être protégés par des barrières ou autres dispositifs de protection.
- La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue. Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents.
- L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées.
- Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ce travail.
Article 2 — Le cirque « EUROPE» s’engage à retirer le matériel après utilisation et à restituer le domaine public dans l’état où il lui a été confié.
Article 3 — Le présent arrêté sera publié par voie d’affichage sur les barrières de police.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2023 7 = UE RES RS = = = == DRE MR MR ER = = = = =
Arrêté 163/2023
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - Monsieur le Chef du centre principal des Sapeurs-Pompiers de Viry-Châtillon,
ui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. P
Fait à Fleury-Mérogis, le 6 Novembre octobre 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
GEL HSonne agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2023