Acte - AR 177 2023 publié le 24 novembre 2023

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Acte - AR 177 2023 publié le 24 novembre 2023 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 177 2023 publié le 24 novembre 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Département de l’Essonne A

Arrondissement d’Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 177/2023

Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons du lundi 4 au samedi 30 décembre 2023 pour la société TECHNO Fibre à Fleury-Mérogis rue

Clément Ader et avenue de la Croix Blanche.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu la demande d’arrêté du maire présentée le 18/11/2023 par la société TECHNO Fibre domiciliée 14, rue du Président Wilson à Is-sur-Tille (21120), relative à des travaux de tirage de fourreaux en chantier mobile à Fleury-Mérogis rue Clément Ader et avenue de la Croix Blanche,

Considérant que ces travaux vont empiéter sur le trottoir et sur le demi chaussé en chantier mobile de

nuit de 21h00 à 5h00 (Pour ce qui concerne la croix Blanche),

Considérant qu’en raison de ces travaux, il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures

propres à assurer la sécurité publique,

ARRETE

Article 1% - Du lundi 4 au samedi 30 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, l’entreprise TECHNO Fibre est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de tirage de fourreaux en chantier mobile à Fleury-Mérogis rue Clément Ader et avenue de la Croix Blanche,

Les travaux seront de nuit de 21h00 à 5h00 (Pour ce qui concerne la Croix Blanche). La chaussée, au

abord des chambres, pourra être rétrécie et la circulation sera alternée et régie par homme trafic ou feux en alterna.

Article 2 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant le passage des véhicules aïnsi que des piétons aux abords du chantier par l’entreprise TECHNO Fibre. Le stationnement sera interdit aux véhicules légers (stationnement de la société au droit des chambres sur

accotement sans gêne pour la circulation).

Article 3 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par l’entreprise TECHNO Fibre.

Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,

- La société TECHNO Fibre.

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 23 novembre 2023

Olivier CORZANI

Maire de Fleury-Mérogis

ident de Cœur d’Essonne Agglomération

re

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour"excè

délai de deux mois à compter de la présente notification.

ACTE PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2023