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unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 17062
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 09032
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 13032023
Document publié le Lundi 13 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 13032023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Famille,
- Rouillacais Communauté
de
Cornmmunes
République
Française
Département
de
la Charente
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
ROUILLACAIS
Procès-verbal
Séance
du
conseil
communautaire
du
13
mars
2023
Nombre
de conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
mars
à
18
heures,
le
Conseil
en exercice
à
28
communautaire,
dûment
convoqué
le 6 mars
dernier,
s'est
réuni
en
séance
Titulaires
présents :
27
à
à
à
ce
:
Susbléaits
:
0
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
La
Loi,
à la Salle
Communautaire
- 16170
Pouvoirs :
0
ROUILLAC,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
VIGNAUD,
Président.
Excusés :
1
I.
Ouverture
de
la
séance
à
18h00
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 28
Il.
Vérification
du
quorum
Le
président
procède
à
l’appel
des
conseillers
communautaires
en
exercice.
Présents
:
COURBILLAC
: M.
Gilles
RIPOCHE,
M.
François
PERROT
/
DOUZAT
:
M.
Pascal
BURBAUD,
ECHALLAT
:
M.
Alain
BRIAND,
GENAC-BIGNAC
: M.
Franc
PINAUD,
M.
Éric
COUVIDAT,
Mme
Marina
GRAMMATICO
MARCILLAC-LANVILLE
: Marie-Annick
ROY-PLANTEVIGNE,
MAREUIL:
Mme
Claudine
RODET,
MONS
:
M.
Patrick
MESNARD
ROUILLAC
: Mme
Dominique
MANCIA,
M.
Christian
VIGNAUD,
Mme
Françoise
ROY,
Mme
Marie-France
DUMOUT,
Mme
Elisabeth
MASSON,
M.
Jean-Pierre
VIDAL,
Mme
Nicole
LANFRANCHI,
M.
Christian
BERTON,
M.
Patrick
GODICHAUD
SAINT-AMANT-DE-NOUERE
: M.
François-
Xavier
LABROUSSE,
SAINT-CYBARDEAUX:
M.
Francis
ROY,
M.
Joël
COBERAC,
SAINT-GENIS-
D’'HIERSAC
: Mme
Stéphanie
ROTURIER,
M.
Emmanuel
RIPPE,
M.
Jean-Claude
GUILLOT
VAL
D’AUGE :
M.
Bernard
SALAMAND,
VAUX-ROUILLAC
: M.
Jean-Guy
CHAUVET.
AR
Prefecture
016-241600303-20230313-PV_CC_13032023-DE Reçu le 20/03/2023 Publié
le 20/03/2023 LAID
Ds
Giinnilésant
on
citiiatinn
fAélihéôrante
:
LVL
LR
A
CA LEA
SIP
Z
Y IL
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance,
procède
en
conformité
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris dans
le sein
du
conseil.
Madame
Stéphanie
ROTURIER
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
IV.
Adoption
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
20 février
2023
a été transmis
par courriel
le 28 février
2023.
Le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
adopte
le procès-verbal
du
dernier
conseil
communautaire. V.
Décisions
prises
par
le
président
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
C.G.C.T.
DATE
NATURE
OBJET
DESCRIPTIF
DEVIS
D'UN
MONTANT
DE 551,64 € HT
28/02/2023
|
ADMINISTRATION
MAISON
DE SANTE
POUR
UN
REMPLACEMENT
DE VITRE
DEVIS
D'UN
MONTANT
DE 480 € HT POUR
27/02/2023 |
ADMINISTRATION
MAISON
DE SANTE
LA CREATION
D'UN
CHEMINEMENT
PIETON
DEVIS
D'UN
MONTANT
DE 620 € HT POUR
28/02/2023 |
ADMINISTRATION
SIEGE
DE LA COLLECTIVITE
LES TRAVAUX
DE
REPARATION
SUITE À DES
INFILTRATIONS
DEVIS
D'UN
MONTANT
DE 3 434 € HT POUR
27/02/2023
|
ADMINISTRATION
MAISON
DE SANTE
L'ENTRETIEN
ANNUEL
DEVIS
D'UN
MONTANT
E 687 € HT POUR
KIT
28/02/2023
|
ADMINISTRATION
COMMUNICATION
COMMUNICATION
AUX
ASSOCIATIONS
AVENANT
EN
PLUS-VALUE
D'UN
MONTANT
CHE À
06/03/2023 |
ADMINISTRATION
MAR
cp een
CURE
ENT
DE
1 179,36 € HT POUR
MODIFICATION
BETON
DESACTIVE
DEVIS
D'UN
MONTANT
DE 2 162,50 € HT
02/03/2023
|
ADMINISTRATION
COMMUNICATION
POUR
ACHAT
GOODIES
DEVIS
D'UN
MONTANT
DE 6 000 € HT POUR
03/03/2023
|
ADMINISTRATION
COMMUNICATION
L'ACCOMPAGNEMENT
DANS
LA REDACTION
DE LA LORGNETTE
DEVIS
D'UN
MONTANT
DE 2 200 € HT POUR
03/03/2023 |
ADMINISTRATION
COMMUNICATION
LA REALISATION
DE REPORTAGE
VIDEOS
AVENANT
D'UN
MONTANT
DE
1 964,30 € HT
27/02/2023 |
ADMINISTRATION
MARCHE
SIGNALETIQUE
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
DEVIS
D'UN
MONTANT
DE 805 € HT POUR
03/03/2023 |
ADMINISTRATION
COMMUNICATION
IMPRESSION
BROCHURES
MOM
EN
FAMILLE
SIGNATURE
EMPRUN
_—
13/03/2023
|
ADMINISTRATION
ASSAINISSEMENT
IGNA
TSTEP
GENAC
210
000
€
AR
Prefecture
016-241600303-20230313-PV_CC_13032023-DE Reçu le 20/03/2023 Publié
le 20/03/2023 VE.
Or.
_ ._
,_…
…..,A\thèses
des dfcsions
prises
di
Les
Comptes
de
gestion
de
la
Communauté
de
communes
{Budget
Principal,
Budget
habitat,
Budget
Ordures
Ménagères,
Budget
Assainissement,
Budget
Eau
Potable)
dressés,
pour
l'exercice
2022,
par
le
Comptable
du
Trésor
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
lOrdonnateur,
n’appellent
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
2.
Approbation
des
comptes
administratifs
2022
Le
Conseil
Communautaire
approuve
les
comptes
administratifs
2022
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
(habitat,
assainissement,
Ordures
Ménagères,
Eau
Potable)
de
la
Communauté
de
communes
du
Rouillacais
à
l'unanimité.
3.
Affectation
de
résultats
d'exploitation
2022
- Budget
Général
Constatant
que
le résultat
de
clôture
2022
fait apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
4
019
299,92
€
-
Un
excédent
d'investissement
de
428
831,80
€
-
Un
déficit
d'investissement
sur
les
Restes
à
Réaliser
(RAR)
de
140
174,64
€,
Le
Conseil
Communautaire
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante
:
-
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
{report
nouveau
créditeur
002)
: 4
019
299,92
€
4.
Affectation
de
résultats
d'exploitation
2022
- Budget
Eau
Potable
Constatant
que
le
résultat
de
clôture
2022
fait apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
1 888
662,18
€
-
Un
excédent
d'investissement
de
594
279,04
€
-
Un
déficit
d'investissement
sur
les
Restes
à Réaliser
(RAR)
de
735
714,85
€
Le
Conseil
Communautaire
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante :
-
Exécution
du
virement
à
la section
d'investissement
(1068)
: 141
435,81
€
-
Affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
{report
nouveau
créditeur)
: 1 747
226,37
€
5.
Affectation
de
résultats
d'exploitation
2022
- Budget
Assainissement
Constatant
que
le
résultat
de
clôture
2022
fait apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
487
147,96
€
-
Un
excédent
d'investissement
de
59
294,20
€
-
Un
excédent
d'investissement
sur
les
Restes
à
Réaliser
(RAR)
de
115
984,90
€
Le
Conseil
Communautaire
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante :
-__
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
(report
nouveau
créditeur)
: 487
147,96
€
6.
Affectation
de
résultats
d'exploitation
2022
- Budget
Habitat
Constatant
que
le résultat
de
clôture
2022
fait apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
134
617,25
€
AR
Prefecture
016-241600303-20230313-PV_CC_13032023-DE Reçu le 20/03/2023 Publié
le 20/03/2023 -
Ur
ant
de
31
566,53
Re
ie
nee
nor
er
tag
À
Réaliser
(RAR)
de
8
649,78
€
LeLOnSeHLOMAMUHNaAUTAregocige-g-arrecterterddultat
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante
:
-
Exécution
du
virement
à la section
d'investissement
(1068)
: 40
216,31
€
-
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
(report
nouveau
créditeur)
: 94
400,94
€
7.
Affectation
de
résultats
d'exploitation
2022
-
Budget
Ordures
Ménagères
Constatant
que
le résultat
de
clôture
2022
fait apparaître
:
-
Un
déficit
de
fonctionnement
de
145
691,53
€
-
Un
excédent
d'investissement
de
131
861,06
€
-
Un
déficit
d'investissement
sur
les
Restes
à
Réaliser
(RAR)
de
8
241,50
€
Le
Conseil
Communautaire
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante :
-
Affectation
du
déficit
de
fonctionnement
{report
débiteur)
: 145
691,53
€
8.
Vote
du
budget
primitif
2023
- Budget
principal
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
vote
le
budget
primitif
2023
par
chapitre
et
opérations
de
la
Communautés
de
communes
tel
qu’il
est
présenté
par
Monsieur
le
Président,
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
: 8
310
101,92
€
011
— Charges
à caractère
général
: 653
511,00
€
012
-— Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
: 1 090
490,00
€
014
— Atténuations
de
produits
: 1 256
673,00
€
023
— Virement
à
la
section
d'investissement
: 3
082
000,91
€
042
— Opération
d'ordre
et transfert
entre
sections
: 566
721,01
€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
: 1 581
750,00
€
66
— Charges
financières
: 48
956,00
€
68
—
Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
: 30
000,00
€
Recettes
de
fonctionnement
: 8 310
101,92
€
002
— Résultat
d'exploitation
reporté
: 4 019
299,92
€
013
— Atténuations
de
charges
: 17
000,00
€
042
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 89
681,00
€
70 — Vente
de
produits
fabriqués,
prestations
: 220
490,00
€
73
—
impôts
et
taxes
: 1 400
000,00
€
731
—
Impositions
indirectes
: 1
143
000,00
€
74
-
Dotations,
subventions
et
participations
: 1
120
631,00
€
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
: 300
000,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
: 5
157
303,13
€
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
: 89
681,00
€
041
— Opérations
patrimoniales
: 7 000,00
€
AR
Prefecture
016-241600303-20230313-PV_CC_13032023-DE Reçu le 20/03/2023 Publié
le 20/03/2023 16
—
Empru
35
: 192
500,00
€
mm
-
Loos
.
«
s.
mm
mm
=
M }, DD
€
pins
LE
on
OLD
OA
Ly
LM
RULES
TE
FF
CRT
21
LOL
ZT
TETIT
FATZRARIUITEJ
CUT]
23
—
Immobilisations
en
cours
: 3
335
538,08
€
458
—
Opérations
sous
mandat
: 280
000,00
€
Recettes
d'investissement
: 5
157
303,13
€
001
—
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
: 428
831,80
€
021
— Virement
de
la section
d'exploitation
: 3 082
000,91
€
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
: 566
721,01
€
041
— Opérations
patrimoniales
: 7 000,00
€
13
- Subventions
d'investissement
: 792
749,41
€
458
— Opérations
sous
mandat
: 280
000,00
€
9.
Vote
du
budget
primitif
2023
— Budget
eau
potable
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
vote
le
budget
eau
potable
2023
par
chapitre
et
opérations
de
la
Communautés
de
communes
tel
qu’il
est
présenté
par
Monsieur
le
Président,
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
: 2 674
712,92
€
011
— Charges
à caractère
général
: 97
150,00
€
012
—
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
: 30
000,00
€
022
—
Dépenses
imprévues
: 7 000,00
€
023
— Virement
à
la section
d'investissement
: 2
243
484,48
€
042
-— Opération
d'ordre
et
transfert
entre
sections
: 263
078,44
€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
: 14
000,00
€
66 — Charges
financières
: 20
000,00
€
Recettes
de
fonctionnement
: 2 674
712,92
€
002
— Résultat
d'exploitation
reporté
: 1 747
226,37
€
042
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 151
119,00
€
70
- Vente
de
produits
fabriqués,
prestations
: 570
000,00
€
76
—
Produits
financiers
: 5 422,65
€
77
—
Produits
exceptionnels
: 200
944,20
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
: 3 248
437,67
€
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
: 151
119,00
€
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 37
399,17
€
20
—
Immobilisations
incorporelles
: 104
000,00
€
23
—
Immobilisations
en
cours
: 2
955
919,50
€
Recettes
d'investissement
: 3
248
437,67
€
001
— Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
: 594
279,04
€
021
— Virement
de
la section
d'exploitation
: 2
243
484,48
€
046
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
: 263
078,44
€
AR
Prefecture
016-241600303-20230313-PV_CC_13032023-DE Reçu le 20/03/2023 Publié
le 20/03/2023 10-Dotat
sserves
: 141
435,1
€
©
| |
dt 1
sE
k
E
1
z
.
SEL
SN
R
R
nn
1
L
4
LI
AFÉ
HSE
LELI
RELRLIM
ET 1
DOTE
Lit,
D
putset
1,2.
C1
lissement
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
vote
le
budget
assainissement
2023
par
chapitre
et
opérations
de
la
Communautés
de
communes
tel
qu'il
est
présenté
par
Monsieur
le
Président,
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
: 995
378,96
€
011
— Charges
à caractère
général
: 87
900,00
€
012
— Charges
de
personnel
et frais
assimilés
: 102
000,00
€
022
-— Dépenses
imprévues
: 5 000,00
€
023
— Virement
à
la
section
d'investissement
: 515
166,86
€
042
—
Opération
d’ordre
et transfert
entre
sections
: 196
442,10
€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
: 50
870,00
€
66
—
Charges
financières
: 34
000,00
€
67 — Charges
exceptionnelles
: 3 000,00
€
68
—
Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
: 1 G00,00
€
Recettes
de
fonctionnement
: 995
378,96
€
002
— Résultat
d'exploitation
reporté
: 487
147,96
€
042
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 167
025,00
€
70
— Vente
de
produits
fabriqués,
prestations
: 323
000,00
€
77
—
Produits
exceptionnels
: 18
206,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d’investissement
: 1 013
187,96
€
001
— Solde
exécution
section
investissement
reporté
: 56
690,70
€
020
—
Dépenses
imprévues
: 10
000,00
€
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
: 167
025,00
€
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 90
000,00
€
20
—
immobilisations
incorporelles
: 79
426,10
€
23
—
Immobilisations
en
cours
: 610
046,16
€
Recettes
d'investissement
: 1 013
187,96
€
021
— Virement
de
la section
d'exploitation
: 515
166,86
€
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
: 196
442,10
€
13
— Subventions
d'investissement
: 91
579,00
€
16 — Emprunts
et dettes
assimilées
: 210
000,00
€
11,
Vote
du
budget
primitif
2023
— Budget
habitat
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
vote
le
budget
habitat
2023
par
chapitre
et
opérations
de
la
Communautés
de
communes
tel
qu'il
est
présenté
par
Monsieur
le
Président,
comme
suit
:
AR
Prefecture
016-241600303-20230313-PV_CC_13032023-DE Reçu le 20/03/2023 Publié
le 20/03/2023 SECTION
D
LINE
EC
rs
LL
RE
EE
LS
LELREULE
EL
012
— Charges
de
personnel
et frais
assimilés
: 70
000,00
€
023
— Virement
à
la
section
d'investissement
: 137
083,63
€
042
— Opération
d'ordre
et transfert
entre
sections
: 89
475,00
€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
: 29
500,00
€
66 — Charges
financières
: 13
576,31
€
68
—
Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
:4
481,00
€
Recettes
de
fonctionnement
: 444
215,94
€
002
— Résultat
d'exploitation
reporté
: 94
400,94
€
042
-— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 24,00
€
70 — Vente
de
produits
fabriqués,
prestations
: 4 591,00
€
74
— Dotations,
subventions
et
participations
: 160
000,00
€
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
: 183
000,00
€
77
-
Produits
exceptionnels
: 2 200,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
: 328
022,19
€
001
— Solde
exécution
section
investissement
reporté
: 31
566,43
€
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
: 24,00
€
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 106
500,00
€
20 — Immobilisations
incorporelles
: 10
000,00
€
23
—
Immobilisations
en
cours
: 179
931,76
€
Recettes
d'investissement
: 328
022,19
€
021
— Virement
de
la section
d’exploitation
: 137
083,63
€
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
: 89
475,00
€
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
: 40
216,31
€
13
-— Subventions
d'investissement
: 46
247,25
€
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 15
000,00
€
12.
Vote
du
budget
primitif
2023
-
Budget
Ordures
Ménagères
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents,
vote
le
budget
Ordures
ménagères
2023
par
chapitre
et
opérations
de
la
Communautés
de
communes
tel
qu’il
est
présenté
par
Monsieur
le
Président,
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
: 1 424
315,00
€
002
— Résultat
d'exploitation
reporté
: 145
691,53
€
011
— Charges
à caractère
général
: 325
458,00
€
012
—
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
: 375
040,00
€
022
— Dépenses
imprévues
: 10 000,00
€
023
— Virement
à
la
section
d'investissement
: 38
565,48
€
042
—
Opération
d'ordre
et
transfert
entre
sections
: 56
294,99
€
AR
Prefecture
016-241600303-20230313-PV_CC_13032023-DE Reçu le 20/03/2023 Publié
le 20/03/2023 65
— Autre
L
ourante
: 442
CO0I00
€
_—
en.
+
un
mn re
Mn
0
LL
nodasn
dei dant
nt
date
tonte
8
nt De LL RS LIT
LISTE
DÉC
OT
OR
LS
EN
AO
SIC
L'ERLT I
LL
TA]
TSI
V IT
ns
: 10
000,00
€
Recettes
de
fonctionnement
: 1 424
315,00
€
013
— Atténuations
de
charges
: 7 000,00
€
042
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 27
315,00
€
70
— Vente
de
produits
fabriqués,
prestations
: 1 375
000,00
€
77
— Produits
exceptionnels
: 15
000,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
: 415
672,39
€
020
— Dépenses
imprévues
: 18
556,53
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
: 27
315,00
€
041
—
Opérations
patrimoniales
: 38
950,86
€
16 - Emprunts
et dettes
assimilées
: 26
500,00
€
21
— Immobilisations
corporelles
: 265
350,00
€
23
—
immobilisations
en
cours
: 39
000,00
€
Recettes
d'investissement
: 415
672,39
€
001
— Solde
exécution
de
la section
d'investissement
reporté
: 131
861,06
€
021
— Virement
de
la
section
d'exploitation
: 38
565,48
€
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
: 56
294,93
€
041
—
Opérations
patrimoniales
: 38
950,86
€
16 -— Emprunts
et dettes
assimilées
: 150
000,00
€
13.
Vote
du
produit
de
la Taxe
GEMAPI
Le
Conseil
Communautaire
décide
le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations)
à 90
000
€
pour
l’année
2023.
14.
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
Le
Conseil
Communautaire
décide
de
voter
les
taux
suivants
pour
l'année
2023
:
TE
FT
Un
FR
CC
CFE
TFB
TFNB
THRS
Cotisation
foncière
des
|
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
|
Taxe
sur
le
Foncier
Non
|
Taxe
d’Habitation
sur
entreprises
Bâti
les
Résidences
Secondaires
24,00
%
0,00
%
2,482
%
8,76
%
TAUX
INCHANGES
AR
Prefecture
016-241600303-20230313-PV_CC_13032023-DE Reçu le 20/03/2023 Publié
le 20/03/2023 | 15.
Plan
de
________________
d’'Hébergement
de
la Gachère
e[1021,
le
projet
de
rénovation
de
la
résidence
«
La
DÉCEPEE
e
des
Bois,
16
170
Rouillac,
propriété
de
la
Communauté
de
Communes
du
Rouillacais
avait
été
lancée.
Ces
travaux
doivent
permettre
d'améliorer
les
conditions
d'accessibilité
et
d'utilisation
en
termes
de
qualités
et
de
confort
de
vie
(salles
de
bain,
escalier
extérieur
et
climatisation
d’une
salle
de
vie).
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à
300
000.00
€
HT
et
des
demandes
d'aides
financières
ont
été
obtenues
par
l'Etat.
Aussi,
le
département
de
la
Charente
dispose
d’un
soutien
à
l'investissement
en
faveur
des
établissements
médico-sociaux
pour
personnes
âgées
et
personnes
en
situation
de
handicap.
Ce
qui
est
le
cas
de
la
résidence
La
Gachère.
L'aide
escomptée
est
de
20
%
des
dépenses
d'investissement.
Le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Travaux
de
rénovation
300
000,00€ |
DETR-DSIL
2022
{50%)
150
000,00
€
Département
(20%)
60
000
€
Autofinancement
90
000,00
€
TOTAL
OPERATIONS
HT
306
000,00
€
TOTAL
HT
300
006.00
€
Le
conseil
communautaire
valide
le
plan
de
financement
et
sollicite
le
département
de
la
Charente
pour
des
aides
techniques
et
financières.
16.
Créances
éteintes
— Budget
Ordures
Ménagères
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
adopte
l'admission
en
«créances
éteintes
»
pour
un
montant
de
11,57
€
sur
le
budget
ordures
ménagères,
selon
l’état
transmis,
arrêté
à
la
date
du
02
février
2023,
et
précise
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
compte
6542
«
créances
éteintes
»
du
budget
ordures
ménagères.
17.
Désignation
des
représentants
à la Mission
Locale
Arc
Charente
l'est
proposé
de
maintenir
les
déléguées
de
la
Communauté
de
Communes
du
Rouillacais
au
sein
de
l'Association
Mission
Locale
— Arc
de
Charente
:
Déléguée
titulaire
: Claudine
RODET
Déléguée
suppléante
: Elisabeth
MASSON
18.
Désignation
d’un
élu
référent
au
GAL
du
PETR
Il
est
proposé
de
désigner
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
du
Rouillacais
au
sein
du
Groupe
d'Action
Locale
du
PETR
pour
l'instruction
des
fonds
Européens:
Délégué
titulaire
: Christian
VIGNAUD
Délégué
suppléant
: Bernard
SALAMAND
AR
Prefecture
016-241600303-20230313-PV_CC_13032023-DE Reçu le 20/03/2023 Publié
le 20/03/2023 | 19.
Créati_..
.
.
_...
_.
_.,
)raire
etfre
à
jour
les
bases
de
facturation
de
la
redevance
penis
tienne
protomeehloste
lié
à
un
accroissement
d'activité
au
sein
des
services
pour
la
période
du
13
mars
au
30
juin
2023.
L'emploi
sera
pourvu
par
le
recrutement
d’un
agent
non
titulaire
en
application
des
dispositions
de
l’article
3 de
la
lai
du
26
janvier
1984
modifié
relatif
à la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
permet
le
recrutement
d'agent
non
titulaire
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
par
période
de
18
mois.
Il y a lieu
de
créer
l'emploi
suivant
:
Poste
Grade
1 agent
logistique
Adjoint
administratif
territorial
1°
échelon
—
contrat
28/35e
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
créer
l'emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
de
28
heures
pour
un
accroissement
temporaire
pour
une
durée
maximale
de
3,5
mois.
La
rémunération
20.
Mesures
d’aides
aux
entreprises
Considérant
l'instruction
réalisée
par
le
groupe
de
travail
de
la
Commission
Développement
Economique, Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
verser
une
aide
financière
à l’entreprise
suivante
:
OBJET
DESCRIPTIF
ET
MONTANT
ACCORDE
ATTRIBUTION
SRDEH
- AIDE
A
L'ENTREPRENARIAT
IMPRIMERIE
AJ-GRAFIK
—
ACHAT
DE
2
MACHINES
—
5 000€
21.
Nouveau
règlement
d'intervention
d’aides
aux
entreprises
Considérant
l'instruction
réalisée
par
le
groupe
de
travail
de
la
Commission
Développement
Economique, Le
conseil
communautaire,
à l'unanimité,
décide
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
règlement
d'attribution
d'aides
financières
aux
entreprises
:
-
Simplification
du
détail
des
projets
éligibles
-
Précisions
apportées
sur
les
travaux
de
second-œuvre
- _
Bonification
possible
à hauteur
de
20
%
du
montant
de
subvention,
plafonnée
à 1
000
€
-
Obligation
pour
l’entreprise
de
communiquer
sur
l'aide
perçue,
et/ou
de
convier
les
élus
à
découvrir
la
réalisation.
22.
Vote
des
subventions
aux
associations
La
Palène
Constatant
que
les
missions
confiées
à la
Palène
dans
le
cadre
du
Contrat
Départemental
d'Animation
entrent
dans
la
convention,
les
subventions
versées
au
titre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Rouillacais
et
du
Département
sont
comprises
dans
la
subvention
suivante.
AR
Prefecture
016-241600303-20230313-PV_CC_13032023-DE Reçu le 20/03/2023 Publié
le 20/03/2023 nan
m
:
ms
mms
e J
LR
EE
CL
EE
EC ds
3
SHARE
ER
Ha
TVR.
D,
Office
de
tourisme
du
Rouillacais
:, confirme
les
objectifs
fixés
et
les
modalités
de
versement,
attribue
résident
à
signer
la
convention
et
tout
document
céder
au
mandatement
selon
les
modalités
de
Après
étude
du
bilan
d'activité
2022,
le
Président
précise
que
les
axes
d'activités
de
l'Office
de
Tourisme
pour
2023
devront
mettre
l'accent
sur
la promotion
du
territoire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
confirme
les
objectifs
fixés
et
les
modalités
de
versement
et
décide
d'accorder
une
subvention
d'
Autres
associations
locales
un
montant
de
140
000
€
à
l'Office
du
Tourisme.
Monsieur
le Président
précise
qu'une
enveloppe
budgétaire
a été
votée
à l'article
6574
"subventions"
du
Budget
Primitif
2023
de
la
Communauté
de
Communes
et
propose
au
Conseil
Communautaire
d'individualiser
les
subventions
à
octroyer
en
fonction
des
demandes
reçues
et
de
l'avis
de
la
commission
subventions,
réunie
le
9
mars
dernier.
Animation
du
territoire
Association
Montant
demandé|
Proposition
commission
ASSOCIATION
DE
PARENTS
D'ELEVES
LA
RECRE
100,00
€
-
€
FESTIVA
300,00
€
-
€
LE
JARDIN
A
MALICES
3
700,00
€
3
700,00
€
LEAGUE
DES
ENTREPRENEURS
DU
ROUILLACAIS
5 000,00
€
1 000,00
€
LES
CUVIERS
DE
SIMONE
2
500,00
€
-
€
LES
SAVONS
FOUS
1 250,00
€
1
100,00
€
MOSAIC
5 000,00
€
1 000,00
€
REGALADE
2 700,00
€
2
700,00
€
Social
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
300,00
€
300,00
€
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
ROUILLAC
3 000,00
€
3
000,00
€
AMICALE
DU
PERSONNEL
CCR
5 000,00
€
5
000,00
€
BANQUE
ALIMENTAIRE
2 200,00
€
1 000,00
€
CHEMIN
DU
HERISSON
3
586,00
€
3
586,00
€
FNATH
100,00
€
100,00
€
INSERT
R
12
000,00
€
12
000,00
€
LES
DRÔLES
DE
BONHEUR
3
000,00
€
1 500,00
€
Culture ACPR
2 000,00
€
2 000,00
€
ASSOCIATION
DE
LA
LOGERIE
1 080,00
€
1 080,00
€
AU
PLAISIR
DE
LIRE
700,00
€
700,00
€
BALIVERNES
800,00
€
800,00
€
CLUB
DES
CINEPHILES
1 500,00
€
1 500,00
€
CLUB
POUR
L'INTERNET
FACILE
ET
ACCESSIBLE
2 400,00
€
-
€
LA
RONDE
DES
FINS
BOIS
400,00
€
400,00
€
L'ALAMBIC
10
000,00
€
10
000,00
€
NO
MAD
4 000,00
€
2
000,00
€
AR
Prefecture
016-241600303-20230313-PV_CC_13032023-DE Reçu le 20/03/2023 Publié
le 20/03/2023 OPEN
AR'
|
950,00 €
500,00 €
Î
“plt
A
|
1 950,00 €
1 500,00 €
CERCLE
DE JUDO
2 000,00 €
1 000,00 €
CLUB
DE GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
ROUILLAC
500,00 €
500,00 €
COMITE
D'ANIMATION
AUGE
ST MEDARD
1 500,00 €
1 500,00 €
COMITE
DÉPARTEMENTAL
CYCLISTE DE LA
CHARENTE
2 500,00 €
2 500,00 €
CORRC
1 500,00 €
1 500,00 €
COURANTS
EN ROUILLACAIS
1 000,00 €
1 000,00 €
DANSE
ET CULTURE
DU
ROUILLACAIS
2 000,00 €
1 000,00 €
EVI-DANSE
1 500,00 €
1 000,00 €
FOOTBALL CLUB
ROUILLAC
2 500,00 €
2 000,00 €
JARNAC
FINS BOIS RUGBY
1 000,00 €
1 000,00 €
KARATE
CLUB
ROUILLACAIS
1 000,00 €
1 000,00 €
LE ROUILLACAIS A CHEVAL
4 000,00 €
3 000,00 €
LES GALOCHES
MAREUILLAISES
1 200,00 €
- €
L'ESCAR'GO
1 500,00 €
900,00 €
ÀPETANQUE ROUILLACAISE
800,00 €
800,00 €
RADIO
COMMANDE
ESPOIRS
CHARENTE
1 000,00
€|
1500,00€
ROUTARDS
DU SPORT
/ NATURE
SPORT
16
2 500,00 €
2 500,00 €
TEAM
COMPETITION
DU
RENOUVEAU
2 000,00 €
1 000,00 €
TENNIS CLUB
DE ROUILLAC
1 000,00 €
1 000,00 €
VIH.
Représentations
du
Conseil
communautaire
— Agenda
des
Commissions
Lundi
24
avril
18h00
— Saint-Genis
d’Hiersac
VIH.
Questions
et
informations
diverses
Semaine
Nationale
de
la
Petite
Enfance.
La
Semaine
Nationale
de
la Petite
Enfance,
proposée
par
l'association
"Agir
pour
la petite
enfance”
se
déroule
du
18
au
25
Mars
2023,
Comme
l'année
dernière,
le
Relais
Petite
Enfance
y
participe
et
propose
aux
familles
du
territoire,
une
matinée
ludique
et
riche
en
échanges
le
samedi
18
Mars
à
partir
de
10h00.
Nous
avons
choisi
de
mettre
en
valeur
l'implication
des
assistantes
maternelles
dans
leur
formation
sur
les
émotions
du
jeune
enfant
et
sur
les
"signes
bébés",
qui
est
une
manière
différente
de
communiquer
avec
les
touts-petits.
Pour
cela,
le
Relais
propose
aux
familles
du
Rouillacais
de
participer
à une
initiation
aux
"signes
bébés"
avec
une
formatrice
agréée
ainsi
qu'à
une
déambulation
photo
dans
le
pôle
enfance
qui
permettra
de
découvrir
comment
les
enfants
et
les
assistantes
maternelles
ont
mis
en
lumière
les
émotions
avec
les
signes.
Nous
proposerons
ensuite
d'assister
à
une
petite
animation
ludique
et
participative
pour
terminer
par
un
temps
convivial
offert
par
la
collectivité.
Le
Président
lève
la
séance
à
20h
AR
Prefecture
016-241600303-20230313-PV_CC_13032023-DE Reçu le 20/03/2023 Publié
le 20/03/2023