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unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 09092024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 09092024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de la Charente
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
-------
Procès-verbal
Séance du conseil communautaire
du 9 septembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 28
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf septembre à 18 heures, le Conseil communautaire, dûment convoqué le 30 août dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle des Fêtes de Marcillac- Lanville (16140), sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président.
Titulaires présents : 19
Suppléants : 1
Pouvoirs : 2
Excusés : 9
I. Ouverture de la séance à 18h00
Nombre de conseillers en exercice : 28
II. Vérification du quorum
Le président de séance procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice.
Présents :
COURBILLAC : / DOUZAT : M. Pascal BURBAUD ECHALLAT : M. Alain BRIAND GENAC-BIGNAC : M.
Franc PINAUD, M. Éric COUVIDAT MARCILLAC-LANVILLE : Mme Marie-Annick ROY-PLANTEVIGNE
MAREUIL : / MONS : Mme Anne-Marie DOMAIN ROUILLAC : Mme Dominique MANCIA, M. Christian
VIGNAUD, Mme Françoise ROY, M. Christian BERTON, M. Jean-Pierre VIDAL, Mme Nicole LANFRANCHI,
Mme Elisabeth MASSON, M. Patrick GODICHAUD SAINT-AMANT-DE-NOUERE : M. Laurent BATY
SAINT-CYBARDEAUX : M. Francis ROY, M. Joël COBERAC SAINT-GENIS-D’HIERSAC : Mme Stéphanie
ROTURIER, M. Emmanuel RIPPE, VAL D’AUGE : M. Bernard SALAMAND, M. Alexandre GAUVIN VAUX-
ROUILLAC : M. Jean-Guy CHAUVET.
AR
Prefecture
016-241600303-20240909-PV_09_09_2024-AU Reçu le
13/09/2024
Publié le 13/09/2024 Suppléants en situation délibérante : Mme Anne-Marie DOMAIN
Pouvoirs : Mme Marie-France DUMOUT à Mme Dominique MANCIA
Excusés : M. Gilles RIPOCHE, M. François PERROT, Mme Marina GRAMMATICO, Mme Claudine RODET,
M. Patrick MESNARD, M. Jean-Pierre VIDAL, Mme Marie-France DUMOUT, M. Jean-Claude GUILLOT
III. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Le Président ayant ouvert la séance, procède en conformité à l’article L.2121-15 du code
général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil.
Madame Stéphanie ROTURIER est désignée pour remplir cette fonction.
IV. Adoption du procès-verbal de la dernière séance
Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juin 2024 a été transmis par courriel
le 25 juin 2024. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du dernier conseil
communautaire.
V. Décisions prises par le président en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
DATE NATURE OBJET DESCRIPTIF
18/06/2024 COMMUNICATION PARCOURS NUMERIQUE MARCILLAC-LANVILLE DEVIS 22H10 CREATIONS - D'UN MONTANT DE 298€ HT POUR L'IMPRESSION DE BACHES
24/06/2024 PATRIMOINE
MARCHE DE TRAVAUX -
RENOVATION DES SALLES DE
BAINS - LA GACHERE
Déclaration procédure infructueuse, lot 1 :
Menuiserie Bois - Plâtrerie - Marché passé
de gré à gré
24/06/2024 COMMUNICATION DISTRIBUTION DE LA LORGNETTE DEVIS IMPRIMERIE VALANTIN - D'UN
MONTANT DE 1 312€ HT POUR LA
REIMPRESSION DE 500 LORGNETTES
24/06/2024 COMMUNICATION DISTRIBUTION DE L'AGENDA DE L'ÉTÉ
DEVIS 22H10 CREATIONS - D'UN MONTANT
DE 1 448€ HT POUT LA REIMPRESSION DE
500 AGENDAS
COMPTABILITE VIREMENT DE CREDITS - BUDGET HABITAT Virement de crédit du c/6817 vers le c/6541 de 1 000 €
COMPTABILITE VIREMENT DE CREDITS - BUDGET OM Virement de crédit du c/6817 vers le c/6541 de 2 500 €
10/07/2024 ASSAINISSEMENT
MARCHE DE TRAVAUX
RENOUVELLEMENT STEP
ROUILLAC
OFFRES RETENUES DANS LE CADRE DE LA
CONSULTATION, DEMANDE DE SUBVENTION
ET EMPRUNTS
12/07/2024 COMMUNICATION NOS AINES, NOTRE MÉMOIRE DEVIS CIE DU VIVANT - D'UN MONTANT DE 8 310 €
12/07/2024 COMMUNICATION NOS AINES, NOTRE MÉMOIRE DEVIS MEDIAPRINT - D'UN MONTANT DE 5 528 € HT
12/07/2024 COMMUNICATION NOS AINES, NOTRE MÉMOIRE DEVIS EDOUARD MEMPONTE - D'UN MONTANT DE 8 500 €
15/07/2024 COMMUNICATION ACHAT JEUX CIRCINO - DESTINATION CHARENTE DEVIS CREACOM GAMES - D'UN MONTANT
DE 825 € HT POUR L'ACHAT DE 55 BOITES DE
JEUX
25/07/2024 COMMUNICATION NOS AINES, NOTRE MÉMOIRE DEVIS LA PALENE - D'UN MONTANT DE 3 450 € HT
AR
Prefecture
016-241600303-20240909-PV_09_09_2024-AU Reçu le
13/09/2024
Publié le 13/09/2024 VI. Ordre du jour et synthèses des décisions à prendre
En préambule, Madame ROY-PLANTEVIGNE, accompagnée d’élus communaux, accueille l’ensemble
des participants et remercie la Communauté de Communes d’avoir choisi la commune de Marcillac-
Lanville pour cette réunion.
1. Désignation des représentants de la collectivité à CALITOM et au PETR
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles L.5212-7 et L.5721-2 régissant le fonctionnement des syndicats de communes et des syndicats
mixtes, la Communauté de communes est adhérente à plusieurs de ces structures, au sein desquelles
elle doit désigner ses délégués titulaires et/ou suppléants. Il en est de même pour les autres structures
partenaires.
Monsieur François-Xavier LABROUSSE, décédé, doit être remplacé au sein des instances suivantes :
- Calitom
- PETR.
Le Conseil Communautaire décide de nommer Laurent BATY délégué suppléant au sein de CALITOM
et délégué titulaire au PETR et, sur proposition de ce dernier, Christian ALZAS, élu de Saint-Amant-
de-Nouère, est nommé délégué suppléant.
2. Zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) – Exonération fiscalité directe locale
Depuis le 1er juillet 2024, le zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) remplace les zones de revitalisation rurale (ZRR). Les 13 communes du Rouillacais sont inclues dans ce nouveau périmètre et ouvre des droits fiscaux aux entreprises, si le conseil communautaire le décide. Toutes les communes initialement classées en ZRR restent en FRR, mais il est toutefois nécessaire de reprendre la ou les délibérations d’exonérations avant le 1er octobre 2024 pour une application en 2025.
Le Conseil Communautaire décide de mettre en œuvre les exonérations fiscales et sociales pour les
entreprises du territoire telles que prévues par la loi de finances et autorise le Président à signer tous
les documents relatifs à la présente délibération.
3. Fixation du montant de base des cotisations des entreprises - CFE
Selon l'article 1647 D du Code général des Impôts, les redevables de la cotisation foncière des
entreprises (CFE) sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal
établissement. En effet, si la valeur locative du local est trop faible, l'entreprise doit payer une
cotisation minimum. Dans ce cas, le montant de la CFE est déterminé en fonction du chiffre d'affaires
réalisé sur une période de 12 mois (au cours de l'année N-2).
AR
Prefecture
016-241600303-20240909-PV_09_09_2024-AU Reçu le
13/09/2024
Publié le 13/09/2024 Suite aux simulations proposées, le Conseil Communautaire décide d’appliquer une évolution
progressive médiane sur l’ensemble des tranches, et d’harmoniser les tranches 1 et 2 sur la base CFE
de 411 autorise le Président à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
Catégories selon le montant du chiffre
d'affaires ou de recettes hors taxe du
redevable
plancher Plafonds Base actuelle Proposition
Conseil
Communautaire
1E Exonérés CA/R <= 5 000 € 565 411
1 CA/R <= 10 000 € non exonérés 243 579 565 411
2 10 000 € < CA/R <= 32 600 € 243 1158 1126 700
3 32 600 € < CA/R <= 100 000 € 243 2433 1126 1338
4 100 000 € < CA/R <= 250 000 € 243 4056 1126 2150
5 250 000 € < CA/R <= 500 000 € 243 5793 1126 3018
6 CA/R > 500 000 € 243 7533 1126 3888
4. Proposition de tarification – Espace « boutique » - Ferme des Bouchauds
Le Conseil Communautaire valide la nouvelle politique tarifaire de la salle dite « boutique » de la Ferme des Bouchauds aux tarifs suivants, à compter du 1er août 2024 :
- Demi-journée : 30 € HT (36 € TTC)
- Journée : 50 € HT (60 € TTC)
Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
5. Participation aux organismes extérieurs – ATD 16 et SBCP
Le Conseil Communautaire valide les nouveaux montants de participations 2024 à l’ATD 16 et SBCP.
Sur le compte 65568 :
ATD 16 (assistance maîtrise ouvrage) 5 405,00 €
ATD 16 (volet numérique) 4 339,00 €
ATD 16 (cotisation RGPD) 2 061,00 €
ATD 16 (sur cotisation multisite) 1 085,00 €
ATD 16 (SIG assainissement) 660,00 €
ATD 16 (SIG base) 5 275,00 €
ATD 16 (sauvegarde 123 et usages collaboratifs) 5 152,00 €
ATD16 (cybersécurité) 1 443,00 €
ATD 16 (appui aux logiciels) 1 392,00 €
ATD 16 (assistance sur logiciel gestion marché public) 1 288,00 €
ATD 16 (appui à la signature électronique) 42,00 €
SBCP (Gemapi) 19 460,00 €
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016-241600303-20240909-PV_09_09_2024-AU Reçu le
13/09/2024
Publié le 13/09/2024 6. Mesures d’aides aux entreprises – Subventions aux entreprises
Le Conseil Communautaire valide l’octroi d’une subvention à l’entreprise suivante :
Aide à l’investissement :
OBJET DESCRIPTIF ET MONTANT PROPOSE
ATTRIBUTION SRDEII - AIDE A L'ENTREPRENARIAT
TB PLOMBERIE CHAUFFAGE – Florian BREBANT / Mickaël TALLET
(Douzat) – Création. Plomberie / Chauffage – ACHAT DE
MATERIELS – COMMUNICATION – Subvention de 1 724,68 €
7. Admissions en non-valeur – Budgets Habitat et OM
Le Conseil Communautaire adopte l’admission en « non valeurs » la créance éteinte de 1 880,73 €
pour le budget Habitat, et 8 876,17 € pour le budget Ordures Ménagères.
8. Solde de subvention La Palène
Le Conseil Communautaire décide de prolonger la convention existante jusqu’au 31 décembre 2024,
confirme les objectifs fixés et les modalités de versement, et autorise le versement du solde de la
subvention et du complément 2023-2024 pour un montant total de 55 000 €. Le Président est
autorisé à signer tout document relatif à la présente délibération, ainsi qu’à procéder au
mandatement selon les modalités de versement définies.
9. Renouvellement emploi fonctionnel – Directeur Général des Services
Le Conseil Communautaire renouvelle l’emploi fonctionnel de DGS à compter du 1e janvier 2025 pour
5 ans, et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont
inscrits au budget. Le président est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
10. Rétrocession foncière – Liaison RD 736/939
Le Conseil Communautaire valide la rétrocession au département de La Charente les parcelles
acquises pour la création de la nouvelle zone d’activité à Rouillac pour un montant de 53 203 € et
précise que les frais de notaire seront à la charge du Département. Le Président est autorisé à signer
la convention de rétrocession et l’acte notarié correspondant.
11. Vente terrain groupe scolaire Rouillac
12. Convention tripartite d’occupation - Terrain pôle enfance
La commune de Rouillac a sollicité la Communauté de Communes pour acquérir une partie du terrain
située derrière le Pôle Enfance du Rouillacais afin d’agrandir la cour de l’école maternelle dans le cadre
des travaux de construction du restaurant scolaire. Cette emprise est rendue nécessaire pour améliorer
les conditions d’accueils des scolaires.
Après avoir réalisé le bornage et la division cadastrale, les parties se sont mis d’accord pour une
rétrocession à l’euro symbolique des parcelles AK529 et 531.
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016-241600303-20240909-PV_09_09_2024-AU Reçu le
13/09/2024
Publié le 13/09/2024 Les frais de bornage sont pris en charge par la Communauté de Communes.
Les frais de notaire sont pris en charge par la commune de Rouillac
Aussi, une convention tripartite entre la Communauté de Communes, la Commune de Rouillac et
l’ALPR sera établie pour déterminer les engagements de chacun sur l’utilisation partagées et l’entretien
des espaces nouvellement créés.
Le conseil communautaire valide cette vente et autorise le président à signer les actes administratifs
correspondants.
13. Convention précaire – La Cagouille Charentaise
Le Conseil Communautaire autorise une convention temporaire de location du Logis de Rancogne à
Mons, d’une durée de 3 mois, du 1er septembre au 30 novembre 2024 avec La Cagouille Charentaise.
Le Président est autorisé à signer tout document relatif à la présente délibération.
14. Mise en œuvre d’un droit de préemption – ENS des Bouchauds
Le Conseil Communautaire accepte la mise en œuvre d’un droit de préemption exercé par le
Département sur le site des Bouchauds à l’échelle du périmètre des Espaces Naturels Sensibles.
VII. Représentations du Conseil communautaire – Agenda des Commissions
Prochaine séance du conseil communautaire :
Lundi 21 octobre 2024 - 18h - Salle Communautaire.
Commission La Palène
Lundi 30 septembre 2024 - 18h - Salle Communautaire
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016-241600303-20240909-PV_09_09_2024-AU Reçu le
13/09/2024
Publié le 13/09/2024 VIII. Questions et informations diverses
Pierre DENYS annonce les mouvements de personnel au sein du service assainissement :
- Départ de Paul PELOUX en juin
- Départ de Lucy HAREL au 1er octobre
- Arrivée de Nathanaël MARMANDE au 1er octobre
- Arrivée d’Alain PERROT au 1er octobre (actuellement gardien de la déchetterie)
Ainsi, un appel à candidature a été lancé pour le recrutement d’un gardien de déchetterie.
Il présente également l’avancée des travaux de rénovation des drains de la station d’eau potable de
Bignac.
Le Président annonce le projet d’extension de la maison de santé impulsé par l’arrivée de 3 nouveaux
médecins généralistes et la volonté des kinésithérapeutes de développer le dispositif APA – Activités
Physiques Adaptées, et de proposer une balnéothérapie. Ce projet s’inscrit dans les dispositifs Sport
Santé développés par l’ARS.
Il en profite également pour préciser qu’un second dentiste devrait s’installer prochainement avec le
Dr SUREL.
Madame ROY-PLANTEVIGNE présente le programme de la journée européenne du 21 septembre
prochain. Elle fait également un point sur l’avancée de l’ouvrage Nos Aînés, Notre Mémoire.
Enfin, Mauricette REDON présente le programme des animations prévues à la médiathèque.
Madame ROY-PLANTEVIGNE invite l’ensemble des participants à la réunion à un verre de l’amitié.
Le Président lève la séance à 20h
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016-241600303-20240909-PV_09_09_2024-AU Reçu le
13/09/2024
Publié le 13/09/2024