Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 15012
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 12022
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 13032
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 16122
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 18032
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 24032
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 13052
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV v2
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 20022
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 16022
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 21102024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 21102024)
Thèmes du document : Famille, Banque, Justice et droit,
f
v#4 & 6J8 # cee — 018
—
.Rouillacais Communauté
de
Cornrunes
République
Française
Département
de
la
Charente
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
ROUILLACAIS
Procès-verbal
Séance
du
conseil
communautaire
du
21
octobre
2024
Nombre
de conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-et-un
octobre
à
18
heures,
le
Conseil
en exercice :
28
communautaire,
dûment
convoqué
le
11
octobre
dernier,
s'est
réuni
en
Titulaires
présents
:
25
à
—
à
5
à
Suppléants
:
0
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
La
Loi,
à
la
Salle
Communautaire
-
Pouvoirs :
0
16170
ROUILLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
VIGNAUD,
Excusés
:
3
Président.
I.
Ouverture
de
la
séance
à
18h00
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 28
IL.
Vérification
du
quorum
Le
président
de
séance
procède
à
l’appel
des
conseillers
communautaires
en
exercice.
Présents
:
COURBILLAC:
M.
François
PERROT,
DOUZAT:
M.
Pascal
BURBAUD,
ECHALLAT:
M.
Alain
BRIAND,
GENAC-BIGNAC:
M.
Franc
PINAUD,
M.
Éric
COUVIDAT,
Mme
Marina
GRAMMATICO,
MARCILLAC-
LANVILLE:
/
MAREUIL:
Mme
Claudine
RODET,
MONS
:
M.
Patrick
MESNARD,
ROUILLAC:
Mme
Dominique
MANCIA,
M.
Christian
VIGNAUD,
Mme
Françoise
ROY,
M.
Patrick
GODICHAUD,
M.
Jean-
Pierre
VIDAL,
Mme
Nicole
LANFRANCHI,
M.
Christian
BERTON,
Mme
Marie-France
DUMOUT,
Mme
Elisabeth
MASSON
SAINT-AMANT-DE-NOUERE:
M.
Laurent
BATY,
SAINT-CYBARDEAUX:
M.
Francis
ROY,
M.
Joël
COBERAC,
SAINT-GENIS-D’'HIERSAC:
Mme
Stéphanie
ROTURIER,
M.
Emmanuel
RIPPE,
VAL
D’AUGE:
M.
Bernard
SALAMAND,
M.
Alexandre
GAUVIN,
VAUX-ROUILLAC:
M.
Jean-Guy
CHAUVET.
AR Prefecture
016-241600303-20241021-PV_CC_21102024-DE
Reçu le 25/10/2024
Publié le 25/10/2024 V. uppléants
en
situation
délibérante
:
OUVOIrS
:
xcusés
: M.
Gilles
RIPOCHE,
Mme
Marie-Annick
ROY-PLANTEVIGNE,
M.
Jean-Claude
GUILLOT
Désignation
du
secrétaire
de
séance
onsieur
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance,
procède
en
conformité
à
l’article
L.2121-15
du
code
énéral
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil.
adame
Stéphanie
ROTURIER
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Adoption
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
dernier
conseil
communautaire.
e
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
9
septembre
2024
a
été
transmis
par
ourriel
le
16
septembre
2024,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
du
V.
Décisions
prises
par
le
président
en
vertu
de
Particle
L.2122-22
du
C.G.C.T.
DATE
NATURE
OBJET
DESCRIPTIF
MARCHE
DE TRAVAUX
-
LOT 1:
MENUISERIE
BOIS - PLATRERIE
-
10/09/2024
PATRIMOINE
RENOVATION
DES SALLES
DE
MARCHE
PASSE
DE GRE
A GRE
-
BAINS - LA GACHERE
ATTRIBUTION
PLACARRPEINT
DEVIS D'UN
MONTANT
DE 3 475 € HT - VIA
11/09/2024 | COMMUNICATION
VIDEO
KIT NAISSANCE
MG
PRODUCTIONS
REMBOURSEMENT
PELRAS
CREATION
ISBN
POUR
NOS AINES,
NOTRE
12/09/2024 |
COMPTABILITÉ
Marion
MÉMOIRE
42,00 €
OFFRES
RETENUES
DANS
LE CADRE
DE LA
MARCHE
DE TRAVAUX
CONSULTATION,
DEMANDE
DE SUBVENTION
16/09/2024 |
ASSAINISSEMENT
RENOUVELLEMENT
STEP
ET EMPRUNTS
- MODIEICATION
DECISION
ROUILLAC
270
DEVIS
D'UN
MONTANT
DE 1 490 € HT-
04/10/2024 | COMMUNICATION |
CALENDRIERS
DE COLLECTE
KEEPLI GROUP
ANIMATION
NUMERIQUE
-
DEVIS
D'UN
MONTANT
DE 3 900€
HT- VIA
04/10/2024
| COMMUNICATION
POLITIQUE
DECHETS
MG
PRODUCTIONS
VIREMENT
DE CREDIT BUDGET
VIREMENT
DE CREDIT
DU C/2313
OP 56
10/10/2024 |
COMPTABILITE
HABITAT
VERS C/1641
DE 2 700 €
VI.
Ordre
du
jour
et
synthèses
des
décisions
à
prendre
Les
représentants
du
Service
interministériel
de
Défense
et
Protection
Civiles
(SIDPC)
de
la Charente:
présentent
le
nouvel
outil
de
télé-alerte
et
font
un
point
d'étape
sur
la
mise
à jour
des
dispositions
ORSEC
"plan
iode"
Nathanël
MARMANDE
et
Alain
PERROT,
les
nouveaux
techniciens
du
service
Assainissement
sont
présentés
aux
élus
AR Prefecture
016-241600303-20241021-PV_CC_21102024-DE
Reçu le 25/10/2024
Publié le 25/10/2024 1.
Ressources
humaines
: création
et
suppression
de
postes
Pionsieur
le
Président
soumet
à
l'assemblée
de
créer
et
supprimer
les
emplois
suivants
:
Libellé
Création
Suppression
Date
d'effet
Promotion
Animateur
territorial
|
Adjoint
animation |
01/11/2024
interne
principal
1° classe
le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
la création
et suppression
de postes.
e
même,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
autorise
la
création
d'emplois
non
permanents
temps
complet
pour
accroissement
temporaire
et
exceptionnel
d'activité
pour
une
durée
maximale
3
mois.
La
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
des
grades
rrespondants. 2.
Demande
de
garantie
d'emprunt
:construction
d’une
blanchisserie
territoriale
-
groupement
hospitalier
du
territoire
de
Charente
Dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
nouvelle
blanchisserie
territoriale
portée
par
le
Groupement
de
coopération
sanitaire
(GCS)
Blanchisserie
et
Logistique
de
Charente,
une
demande
de
garantie
d'emprunt
est
demandée
aux
collectivités
charentaises
par
le
Groupement
Hospitalier
du
Territoire
de
Charente
(GHT).
Ce
groupement
constitue
un
service
essentiel
pour
les
hôpitaux
charentais
et
pour
d’autres
établissements
publics.
Les
membres
utilisateurs
représentent
4400
lits
pour
25
établissements
répartis
sur
29
sites
couvrant
tout
l’ensemble
du
territoire
de
la
Charente.
Le
projet
prévoit
la
construction
d'une
blanchisserie
innovante
comprenant
l'acquisition
d'équipements
et
la
conception
de
l'usine
afin
de
pouvoir
effectuer
le
traitement
de
15
tonnes
de
linge
par
jour
et
répondre
aux
exigences
de
performance
économique,
énergétique,
environnementale
et
de
qualité
de
la
prestation
proposée.
Suite
aux
discussions
entre
les
Présidents
d'EPCI
de
Charente
et
le
GHT,
il a
été
estimé,
à
l'unanimité,
d'un
engagement
des
intercommunalités,
sous
la
forme
d’une
garantie
d'emprunt,
était
opportun.
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
de
garantie
à hauteur
de
1,5
%
les
remboursements
d’un
emprunt
d’un
montant
estimé
à
20
000
000
€,
soit
300
000
€.
3.
Subvention
La
Palène
Conformément
à
la convention
triennale
avec
l'association,
il est
nécessaire
:
-
D'allouer
le soutien
complémentaire
à l’association
La
Palène
au
titre
des
actions
jeunesse
(Arts
en
Herbe)
pour
la période
du
1° janvier
2024
au
31
août
2024
d’un
montant
de
7 500
€.
-
De
solder
le
versement
de
subvention
pour
la
saison
2023-2024.
La
DRAC
ayant
versé,
pour
la
saison
2023-2024
à
la
Palène
4
000
€
pour
les
projets
scolaires.
Le
Président
propose
de
compenser
cette
différence
et de
fixer le montant
total
de
la subvention
2023-2024
à concurrence
de
10
000
€.
De
plus,
le
Président
indique
que,
au
regard
du
projet
de
la
Palène
pour
la
saison
2024-2025
présenté
en
commission
Animation
du
Territoire
le
30
septembre
dernier,
il
est
proposé
de
délibérer
sur
un
acompte
de
la
subvention
2025
de
57
500
€,
soit
25
%
du
montant
de
la
subvention
prévisionnelle
2024
(230
000€).
Le
montant
définitif
de
la
subvention
2025
sera
délibéré
en
Conseil
Communautaire
en
2025,
AR Prefecture
016-241600303-20241021-PV_CC_21102024-DE
Reçu le 25/10/2024
Publié le 25/10/2024 e
Conseil
Communautaire
autorise
le
versement
de
la
subvention
complémentaire
de
7
500
€
elative
aux
actions
jeunesse
réalisées
en
2024,
de
la
subvention
pour
les
projets
éducatifs
et
rtistiques
à
hauteur
de
10
000
€.
Le
Conseil
Communautaire
décide
de
verser
un
acompte
de
la
ubvention
2025,
à
hauteur
de
57
500
€.
4.
Créances
éteintes
: budget
Ordures
Ménagères
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
adopte
l'admission
en
«
créances
éteintes
»
pour
un
one
de
110,00
€ sur
le
budget
ordures
ménagères,
selon
les
états
transmis
et
arrêté
à la
date
du
6 septembre
2024
; et
précise
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
compte
6542
«
créances
éteintes
»
u budget
ordures
ménagères.
5,
Décision
Modificative
n°1
: budget
eau
potable
Afin
de
lancer
la
pose
de
débitmètres
sur
le
territoire,
il
y
a
lieu
d'effectuer
un
virement
de
crédit
budgétaire
comme
suit
:
Dépenses
d'investissement
= 0 €
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
c/2317
immobilisations
corporelles
en
cours/Immobilisations
reçues
op
305
:marché
à
bons
de
commande
{lot
2 :
Petits
Chantiers)
+10
000.00
€
op
307
:REFECTION
RESERVOIR
AMPANAUD
- 10
000.00
€
Le
Conseil
Communautaire
adopte
la
modification
budgétaire
pour
le
budget
Eau
Potable.
6.
Fonds
de
concours
FDAC
—
Commune
de
Mons
Le
Département
de
la
Charente
ne
peut
plus
subventionner
les
travaux
de
réfection
de
la
voirie
communale
pour
2024
en
raison
d’un
potentiel
fiscal
par
habitant
des
communes
dépassant
le
seuil
fixé
par
le
règlement
du
Département.
Les
élus
décident
de
pallier
cette
absence
de
subvention
de
la
part
du
Département
par
le
versement
de
fonds
de
concours
à destination
des
communes
du
Rouillacais.
Le
Conseil
Communautaire
accorde
le
versement
de
fonds
de
concours
aux
communes
pour
l’année
2024
d’un
montant
global
de
49
218
€
pour
la
réalisation
de
ses
travaux
d'entretien
de
voiries
communales.
7.
Participation
financière
— Epicerie
Douz'A
l’Epicerie
Au
regard
du
projet
de
la
commune
de
Douzat,
et
du
plan
de
financement
consolidé,
le
Conseil
Communautaire
décide
d'attribuer
une
subvention
à
hauteur
de
840
€
à
la
commune
de
Douzat.
8.
MAM
La
ronde
des
Zébulons
:dégrèvement
temporaire
de
loyer
Le
Conseil
Communautaire
octroi
un
dégrèvement
temporaire
de
loyer
à
l'Association
La
Ronde
des
Zébulons
de
25
%
du
montant
du
loyer
pour
une
durée
de
4
mois,
à
compter
du
1°
novembre
2024.
Le
loyer
appelé
sera
d’un
montant
de
405€
+ 8€
de
charges.
9,
Vente
du
Logis
de
Rancogne
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
du
changement
d’entité
de
l'acquéreur
du
Logis
de
Rancogne.
AR Prefecture
016-241600303-20241021-PV_CC_21102024-DE
Reçu le 25/10/2024
Publié le 25/10/2024 10.
Placement
financier
: ouverture
de
compte
à terme
e
Conseil
Communautaire
accepte
l'ouverture
d’un
Compte
à
Terme
pour
une
durée
de
12
mois,
au
ux
en
vigueur,
pour
y
déposer
le
montant
de
la
vente
du
Logis
de
Rancogne,
soit
530
000
€,
et
utorise
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
à ce placement.
|
11.
Acquisition
parcelles
terrain
de
Douzat
conseil
communautaire
valide
l'acquisition
d’un
terrain
constructible
sur
la
commune
de
Douzat
our
un
montant
de
95
000
€.
| 12.
Fin
du
conventionnement
avec
l'Etat
-
Logement-école
Montigné
lle
logement
n'ayant
pas
de
locataire
et
étant
actuellement
en
travaux
de
réhabilitation,
le
Conseil
ommunautaire
décide
de
dénoncer
cette
convention
et
de fixer
un
loyer
lorsque
le
coût
total
des
travaux
et l'amortissement
de
ces
derniers
soient
définis.
13.
Vente
terrain
groupe
scolaire
de
Rouillac
Suite
à
l'avis
des
domaines,
le Conseil
Communautaire
valide
la
vente
du
terrain
à
l’euro
symbolique
et autorise
le président
à signer
les actes
administratifs
correspondants.
VII.
Représentations
du
Conseil
communautaire
— Agenda
des
Commissions
Prochain
bureau
des
maires
:
Lundi
4
novembre
2024
—
18h
-- Salle
de
réunion
France
Services
Prochaine
séance
du
conseil
communautaire :
Lundi
18
novembre
2024
- 18h
- Salle
Communautaire.
VIH.
Questions
et
informations
diverses
Stéphanie
Baranger
fait
la présentation
du
kit
naissance
composé
de ;
°e
un
doudou
décoratif,
réalisé
par
les
associations
de
couture
du
Rouillacais
;
e
un
plaid
imperméable,
proposé
par
le
Relais
Petite
Enfance
;
+
des
lingettes
lavables
et
un
savon
solide,
fournis
par
Calitom
;
e
un
imagier
contrasté,
sélectionné
par
la Médiathèque
du
Rouillacais
;
e
un
jeu
à visser
en
bois,
choisi
par
les
animatrices
de
l'atelier
Pitchoun’
de
F'ALPR
;
°
un
crayon
ergonomique,
recommandé
par
une
graphothérapeute
;
°e
le
magazine
Môm'en
Familles,
édité
par
la Communauté
de
Communes :
e
des
nougats,
concoctés
par
un
producteur
local
;
+
deux
places
de
concert
ou
spectacle,
offertes
par
l'association
La
Palène.
La
remise
de
ce
cadeau
est
une
occasion
de
rencontrer
les jeunes
parents
et
échanger
avec
eux
sur
les
différentes
actions
menées
sur
le
Rouillacais.
Le
président
fait
part
également
de
l’actualités
des
projets
et notamment
les
projets
autour
de
la santé
et
la volonté
de
travailler
sur
les
projets
d'alimentation.
Le
Président
lève
la
séance
à
20h
AR Prefecture
016-241600303-20241021-PV_CC_21102024-DE
Reçu le 25/10/2024
Publié le 25/10/2024 AR Prefecture
016-241600303-20241021-PV_CC_21102024-DE
Reçu le 25/10/2024
Publié le 25/10/2024