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Déliberation - DEL 25 173
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 173)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
PTIT
Vitrolles Vivre enseml
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 38
En exercice : 38
Ayant pris part à la délibération : 37
Mis en ligne le : 22/12/2025
L'an deux-mille vingt-cinq etle dix-huit du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, surla convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étalent présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
résents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI —
M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN —
M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY — Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- Mme
ROVARINO - Mme CHAUVIN- M. MATHON - M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme
MERAKCHI — M.SAHRAOUI - M. LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE - MLARLET - M. WAHARTE
Pouvoirs : Mme PIOMBINO à M. WAHARTE
Absents : M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
DENOMINATION DE VOIES ET D'EQUIPEMENTS
N° Acte : 9.1.3
Délibération n°25-173
Vu les articles L2121-29, L. 2212-1, L, 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L2121-30 du code général des collectivités territoriales modifié par l'article 169 de la loi
3'DS du 22 février 2022 qui dispose que « le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lleux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation » et « les communes mettent à
disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons etautres
constructions dans le cadre de la mise à disposi des données de référence prévue à l'article 1. 321- 4 du code des relations entre le public et l'administration » ;
Considérant que la dénomination d'un équipementmunicipal relève également de la compétence du
conseil municipal ;
Considérant la nécessité de dénommer des voies de la commune pour faciliter l'adressage.
En effet, dans le cadre du déploiement de la fibre, les adresses doivent être unique, localisable et non ambigüe ;
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vou trolls 131 Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant que l'adressage est un enjeu fondamental, pour faciliter ou améliorer la fourniture de services publics, tel que les secours (pompiers, SAMU, police) et la connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d'autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre ;
Considérant qu'il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ;
Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même ;
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire » ;
Considérant les propositions formulées par la Commission de Dénomination des voies du 13 novembre
2025 dont un tableau récapitulatif est annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
VALIDE les dénominations telles que présentées dans le tableau en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 22/12/2025
Le Secrétaire de Séance
P. le Maire et par délégation
Le PCA BEPSOURCES
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HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 - vu virales 13.1 Page 2/2 té
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