Compte-Rendu - CR seance du 23 septembre 2024

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Compte-Rendu - CR seance du 23 septembre 2024 Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Roche-Blanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 23 septembre 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque, Procès-verbal du Conseil Municipal

hé D Séance du 23 septembre 2024 = à

Maïrie de RS È

La Roche Blanche _.

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt trois septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de

LA ROCHE BLANCHE, s'est réuni en mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur

Jean-Pierre Roussel, Maire.

Date de la convocation : 17 septembre 2024.

Conseillers : en exercice : 23 | présents :15 quorum atteint

Etaient présents : Jean-Pierre ROUSSEL | Marcel JOBERTON | Virginie FRITEYRE Guillaume MAILLET Sylvie COUPAT Jacques LOCUSSOL Jocelyne PECES Caroline BONHOMME Pierrette HUET Laurence MAYADE Céline NECTOUX Vincent PLASSARD Michel PONS _… Caroline PROST Matthieu ROUSSET |

Avaient donné procuration :

Stéphane BOURDIN à Caroline BONHOMME | José-Eduardo DE MAGALHAES à Caroline PROST Angélique COPPERE à Guillaume MAILLET . | Julien THUILLIEZ à Michel PONS

Jean-Pierre DENIZOT à Céline NECTOUX Fabienne TOURGON à Jocelyne PECES

Vincent PLASSARD à Laurence MAYADE

Etait absent : Christophe JACOB

Secrétaire de séance :_ Sylvie COUPAT

Monsieur le Maire ouvre la séance et informe les conseillers des procurations qu’il a reçues.

Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Mis aux voix, le procès-verbal de la séance du 17 juin 2024 n’appelle aucune observation des

conseillers qui l’adoptent à l’unanimité.

Mme COUPAT, secrétaire de séance, rappelle à ses collègues qu’elle prend le plus possible de

notes pendant les réunions du Conseil mais que chacun ne doit pas hésiter à revenir vers elle

dans l’éventualité d'interventions ou échanges mal et/ou incomplètement retranscrits.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande aux conseillers de bien vouloir accepter

l'inscription de trois nouveaux dossiers sur lesquels il importe de délibérer :

Je premier dossier concerne la création d’un emploi non permanent,

Je 2°" l'attribution d’une subvention aux Arverniales,

Je 3°" la cession d’une parcelle située pointe de la palle.

A l’unanimité, les élus émettent un avis favorable à ces propositions de nouveaux dossiers.

Mme Sylvie COUPAT est ensuite désignée secrétaire de séance.Rappel de l’ordre du jour de la séance :

1/. Communication sur les décisions prises par le Maire depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.

2/. Habilitation du Maire à signer la convention d'occupation de la piscine d’Allier Comté pour l’année

scolaire 2024-2025.

3/. Retrait de la délibération n°11 en date du 17 juin 2024/ Application des dispositions de l’article L.2122-17 du

CGCT en cas d'empêchement du Maire.

4/. Groupement d'intérêt public (GIP) pour la préservation, la valorisation et le développement du plateau de

Gergovie et des sites Arvernes : modifications statutaires.

5/. Autorisation du Maire à verser la cotisation communale au GIP pour la préservation, la valorisation et le

développement du plateau de Gergovie et des sites Arvernes.

6/. Action sociale : CNAS : élargissement des prestations aux agents retraités.

7/. Rétrocession à la commune par l'Etablissement public foncier Smaf Auvergne de plusieurs biens situés sur le

territoire communal.

8/. Travaux d'éclairage public : rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public/mandatement du TE 63.

9/. Attribution d’une subvention à la coopérative de l’école primaire Jules Ferry.

10/. Attribution d’une subvention au comité de jumelage

11/. Passage au Compte Financier Unique (CFU) à partir de l'exercice 2025.

12/. Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet / Actualisation de la présentation du tableau

des effectifs.

+ les trois nouveaux dossiers évoqués plus haut.

Délibération n° 2024-09-23-01/40 - Informations du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal. Rapporteur: M. ROUSSEL

Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal a attribué à Monsieur le Maire conformément aux

dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est informé

des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

2024-05 Attribution du marché de travaux pour la réfection de la toiture de LA POSTE : entreprise 21/06/2024 LES CHARPENTIERS DU CENTRE pour un montant total HT de 26 534 €.

Attribution du marché de travaux pour la réhabilitation du chemin du Lac à l’entreprise

2024-06 HUGON TP tant HT de 10 560 € 02/07/2024 pour un montan e .

2024-07 Attribution d’une concession dans le cimetière communal (Gergovie) pour une durée de 30

18/07/2024 ans au prix de 450 €.

Attribution d’un marché de travaux pour le suivi de l’évolution des fissures dans la falaise 2024-08

Fort : iété £ i HT jé 19/07/2024 du Fort : Société Hydrogéotechnique, pour un montant HT de 29 184€

2024-10 Attribution d’une concession dans le cimetière communal (Gergovie) pour une durée de 30

26/07/2024 ans au prix de 450 €.

2024-11 Acception d’une indemnité de sinistre d’un montant de 29 907.25 € dans le cadre du

08/08/2024 sinistre constaté sur le bardage extérieur du groupe scolaire Jules Ferry.

2024-12 Attribution du marché de maitrise d'œuvre relative à la création et l'aménagement du

30/08/2024 parking Jean-Jaurès au cabinet GEOVAL pour un montant HT de 6 231€.

2024-13 02/09/2024 Attribution d’un marché de prestation de service : étude géotechnique dans le cadre de la

réalisation du parking Jean-Jaurès : société SOL solution pour un montant HT de 1 950 €.

2024-14 Attribution d’une concession dans le cimetière communal (Gergovie nouveau) pour une

16/09/2024 durée de 30 ans au prix de 450 €.Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

Date de réception Préfecture : 26/09/2024

Publié sur le site internet de la commune : 26/09/2024

Délibération n° 2024-09-23-02/41 — Habilitation du Maire à signer la convention d'occupation de la piscine d’Allier Comté pour l’année scolaire 2024-2025. Rapporteur : M. ROUSSEL

Le Maire rappelle aux conseillers que chaque année, les enfants de l’école primaire Jules Ferry

bénéficient de séances de natation dispensées au sein du centre aquatique Val d’Allier Comté situé à

Longues.

La commune prend en charge les transports des enfants ainsi que les droits d'entrée au centre

aquatique.

Dans le courant de l'été, la Communauté de communes à transmis une convention d'occupation de la

piscine pour l'année scolaire 2024-2025, qui précise les conditions d'occupation de l'équipement et les

obligations de chacune des parties (les écoles utilisatrices et Mond’Arverne communauté).

Le Maire indique aux élus que depuis juin 2024, des séances d’aisance aquatique sont également

proposées aux enfants de maternelle, à raison de 8 séances environ.

Le Conseil Municipal est aujourd’hui invité à bien vouloir :

- Habiliter le Maire à signer la convention proposée par Mond’Arverne pour l’année scolaire

2024-2025, qui sera annexée à la présente délibération du Conseil,

-__ Autoriser le Maire à signer les prochaines conventions d'utilisation de la piscine à intervenir

avant la fin du présent mandat.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Préfecture : 26/09/2024

Publié sur le site internet de la commune : 26/09/2024

Délibération n° 2024-09-23-03/42 -Retrait de la délibération n°11 en date du 17 juin 2024- Application des dispositions de l’article L.2122-17 du CGCT en cas d’empêchement du maire. Rapporteur: M. ROUSSEL

Par délibération n°11 en date du 17 juin 2024, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à

subdéléguer au 1° adjoint tout ou partie des attributions qu'il avait déléguées au Maire en début de

mandat, en vertu de l'article L.2122-22 et L.2122-23.

La délibération prévoyait également une délégation de signature à la DGS pour ce qui concerne les

marchés publics inférieurs à 2 000 € HT.

Monsieur le Maire expose aux conseillers que dans le cadre du contrôle de légalité des actes de la

collectivité, le Préfet a formulé plusieurs observations sur cette délibération et notamment :- S'agissant de la subdélégation au 1° adjoint : les services préfectoraux mettent en exergue le

fait que la formulation retenue impose au maire le choix d’un délégataire (en l'occurrence le

1° adjoint), ce qui n’est pas conforme à l’article L.2122-18 du CGCT qui précise que le maire

est seul chargé de l'administration et qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité,

déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des

membres du conseil municipal.

- S'agissant de la délégation de fonction de signature à la DGS, l’article L2122-19 du CDG stipule

que le maire peut donner, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de

signature au Directeur général des services, au DST et aux responsables de services

communaux. De fait, les modalités de la délégation consentie ne relèvent pas de la compétence

du Conseil.

Il vous est indiqué que la délégation à la DGS fera donc l'objet d'un arrêté du maire qui sera

transmis au contrôle de légalité.

Pour toutes ces raisons, il convient aujourd’hui de retirer la délibération susvisée et de prévoir

l'hypothèse de l’empêchement du maire, qui n’a pas été prévu expressément dans la délibération de

juin 2020.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir :

-retirer la délibération n°11 en date du 17 juin 2024,

-prévoir qu’en cas d’empêchement du Maire, il sera fait application des dispositions de l’article

L.2122-17 du CGCT qui dispose qu'« en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre

empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un

adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par Un conseiller municipal désigné par

le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en

délibération.

Date de réception en Préfecture : 26/09/2024

Publié sur le site internet de la commune : 26/09/2024

Délibération n° 2024-09-23-04/43 Groupement d'intérêt public (GIP) pour la préservation, la

valorisation et le développement du plateau de Gergovie et des sites Arvernes : modifications

statutaires Rapporteur : M. ROUSSEL

Monsieur le Maire expose aux conseillers que par arrêté n° 20240508 en date du 27 mars 2024, le

Préfet du Puy de Dôme a approuvé la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP°

pour la préservation, la valorisation et le développement de Gergovie et des sites Arvernes.

L'assemblée générale du GIP a installé, le 24 mai 2024, ses instances et désigné son exécutif.

Le 21 juin 2024, l'assemblée générale s’est à nouveau réunie pour procéder par avenant à une

modification des statuts qui requiert le vote des assemblées des membres du GIP.

clCette modification concerne quatre points :

- Le changement de la dénomination du projet de « Gallicité » à « Gergovie, la cité des

Gaulois ».

Cela entraîne la modification des articles suivants de la convention :

“Article premier - Dénomination

"Article 2 - Objet et champ territorial / 2.1 Objet

“Article 20 - Conseil scientifique, culturel et environnemental.

"Article 24— Commissions spécialisées

- Une possibilité accrue pour tenir les assemblées générales en visio-conférence

Cela entraîne la modification de :

“Article 16- Assemblée générale / 16.1 - Composition et fonctionnement

- L'intégration de Clermont Auvergne Métropole au conseil d'administration du GIP, qui

disposera d’une voix au CA, au même titre que la commune de la Roche Blanche et

qu'Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme

Ceci entraîne la modification des articles suivants de la Convention :

"Article 16 - Assemblée générale / 16.2 — Attributions

"Article 17 — Conseil d'Administration / 17.1. Composition et fonctionnement

- La représentation de la Région Auvergne -Rhône-Alpes à l'assemblée générale et au conseil

d'administration, faisant passer de 5 à 4 ses représentants.

Ceci entraîne la modification des articles suivants de la Convention :

"Article 6 : droits statutaires

"Article 17 : Conseil d'Administration / 17.1. Composition et fonctionnement

Après délibération de tous les membres du GIP, un arrêté préfectoral entérinera cet avenant n°1.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir :

- Approuver ces modifications statutaires de la convention constitutive du Groupement

d'Intérêt Public pour la préservation, la valorisation et le développement de Gergovie et des

sites arvernes, inscrites dans l'avenant n°1, dont le projet sera annexé à la présente

délibération.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en

délibération.

Date de réception en Préfecture : 26/09/2024

Publié sur le site internet de la commune : 26/09/2024Délibération n° 2024-09-23-05/44- Autorisation du Maire à verser la cotisation communale au Groupement d'Intérêt Public (GIP) pour la préservation, la valorisation et le développement du plateau de Gergovie. Rapporteur : M. ROUSSEL

Par délibération en date du 26 septembre 2023, le Conseil Municipal a acté l'adhésion de la commune

au GiP créé sous l'impulsion de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département du Puy-de-Dôme,

Mond’Arverne Communauté, Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme, Clermont Auvergne Métropole et la

commune de la Roche Blanche pour favoriser et coordonner ia valorisation du plateau de Gergovie et

des sites arvernes associés (oppidum de Corent, oppidum de Gondole, « petit camp » de César, « grand

camp » de César).

Comme évoqué dans le dossier précédent, un arrêté préfectoral en date du 27 mars 2024 a approuvé

la convention constitutive du groupement désormais intitulé « Groupement d'intérêt pour la

préservation, la valorisation et le développement du plateau de Gergovie et des Sites Arvernes ».

Conformément à la volonté des membres fondateurs, le groupement a plusieurs objectifs, dont

notamment:

-la conception et le pilotage du projet Gallicité (ensemble touristique, scientifique, culturel, muséal,

récréatif et environnemental} en lien avec les autres sites emblématiques du département,

-la mise en œuvre d’un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site constituant le

périmètre d'intervention du GIP, en répondant aux principes de développement durable,

-d’étudier les conditions de développement d’un grand centre dédié à la culture et l’histoire gauloise,

-de favoriser et gérer la mise en réseau des sites archéologiques arvernes et organiser des liens avec

les autres sites dédiés à l’histoire des Arvernes (Musée départemental de la céramique, musée Bargoin)

-de gérer les équipements culturels, historiques, récréatifs et historiques et/ou de loisirs des sites en

lien avec l'Histoire de la bataille de Gergovie.

Monsieur Roussel expose aux conseillers que le GIP aura ainsi en charge la gestion du musée de

Gergovie à partir de 2025. L'ensemble du personnel de l'association du musée archéologique de la

bataille de Gergovie sera transféré au GIP en vertu de contrats de droit public.

Ilindique par ailleurs aux conseillers que le Conseil d'Administration du GIP s'est réuni le 19juillet 2024

et qu’à cette occasion, les contributions des membres du GIP pour l’année 2024 ont été fixés.

Celle de la commune de la Roche Blanche a été fixée à 6 186 €.

Le Conseil Municipal est aujourd’hui invité à bien vouloir autoriser le Maire à :

- mandater cette somme au GIP au titre de la participation communale au budget du GIP pour l’année

2024 à réception du titre exécutoire émis par le groupement,

-autoriser le Maire à verser les participations annuelles du GIP qui seront appelées avant la fin du

présent mandat, étant entendu que les crédits nécessaires seront chaque année inscrits au budget

communal.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l'unanimité et converties en

délibération.

Date de réception en Préfecture : 26/09/2024

Publié sur le site internet de la commune : 26/09/2024Délibération n° 2024-09-23-06/45- Action sociale : CNAS : élargissement des prestations aux agents retraités. Rapporteur : M. ROUSSEL

Depuis le 1° janvier 2005, les agents titulaires et stagiaires de la collectivité bénéficient des prestations

du Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association

loi 1901 à but non lucratif, qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la

fonction publique territoriale et de leurs familles.

Le CNAS propose ainsi un large éventail de prestations, actualisées en fonction des attentes et des

besoins de ses bénéficiaires. Cette offre a pour objectif, selon un principe de solidarité, de toujours

mieux accompagner les personnels dans tous les moments de leur vie (aides, secours, prêts sociaux,

vacances, loisirs, culture, chèques réduction...)

Les tarifs de cotisation en vigueur au 1° janvier 2024 définis par le CNAS sont les suivants:

- Cotisation annuelle forfaitaire pour une adhésion au 1er janvier de l’année N:

+ 217 € par actif + 141 € par retraité

- Cotisation forfaitaire au tiers pour une adhésion au 1er septembre de l’année N:

+ 72,33 € par actif « 46 € par retraité.

Il vous est indiqué que l’adhésion au CNAS est renouvelée annuellement par tacite reconduction ;

chaque année, le versement de la cotisation au CNAS est effectuée suivant le nombre de bénéficiaires

actifs multipliés par le montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaire actif.

Pour 2024, la cotisation versée s'est élevée à 5 642€.

Il vous est aujourd’hui proposé d'étendre le bénéfice des prestations proposées par le CNAS aux agents

retraités de la collectivité à partir du 1° janvier 2025, étant entendu que les agents partis en retraite

dans le courant de l'année 2024 seront éligibles aux prestations mais qu’il ne pourra y avoir de

rétroactivité pour les agents partis antérieurement.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l'unanimité et converties en

délibération.

Date de réception en Préfecture : 26/09/2024

Publié sur le site internet de la commune : 26/09/2024

Délibération n° 2024-09-23-07/46- Rétrocession à la commune par l'Etablissement public foncier Smaf Auvergne de la parcelle cadastrée AB 183 (ensemble du fort de Gergovie) Rapporteur: M. JOBERTON

M. JOBERTON, premier adjoint au Maire et représentant de la commune au sein de l’EPF Auvergne

rappelle aux conseillers que l'établissement public a acquis pour le compte de la collectivité la parcelle

AB 183, constituant le Fort de Gergovie.

Le portage de ce bien étant arrivé à terme, il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal de le

racheter ; la transaction sera réalisée par acte administratif.

Le prix de cession hors TVA s'élève à 91 886,30 €, auquel s’ajoute une TVA sur marge de 346,24 €, soit

un prix de cession toutes taxes comprises de 92 232,54 €.La commune ayant réglé à l'EPF Auvergne la somme de 92 000 € au titre des participations, il importe

de régulariser un trop versé en capital de 113,70 €, de 15,61 € en frais de portage et 3,12 € de tva

{calcul arrêté au 31 décembre 2024)

La commune reste redevable de la TVA pour 346,24 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est invité à bien vouloir :

-Accepter le rachat par acte administratif de la parcelles AB 183 selon les modalités de paiement

exposées ci-dessus,

Autoriser Monsieur le Maire à authentifier et signer tout document relatif à cette procédure,

-Désigner le premier adjoint, comme signataire de l'acte.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en

délibération.

Date de réception en Préfecture : 26/09/2024

Publié sur le site internet de la commune : 26/09/2024

Délibération n° 2024-09-23-08/47. Travaux d'éclairage public : rénovation des parcs de luminaires

d’éclairage public/ Mandatement du TE. Rapporteur : Mme COUPAT.

Madame COUPAT, représentante de la commune au sein du syndicat mixte en charge des énergies du

Puy-de-Dôme expose au Conseil Municipal que le TE 63 a engagé, voilà quelques mois déjà, une

démarche de candidature groupée au titre de la rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public

dans le cadre du fonds d'accélération de la transition écologique (FONDS VERT).

En juin 2024, le Préfet du Puy-de-Dôme a attribué une subvention au TE 63 afin d'aider 40 communes

à la rénovation de leurs luminaires vétustes et énergivores en les remplaçant par des luminaires LED.

La commune de la Roche Blanche fait partie des communes qui sont éligibles au Fonds Vert attribué

au TE 63 et va donc pouvoir bénéficier des aides du syndicat pour rénover son parc d’éclairage public.

Le devis des travaux à prévoir a été estimé à la somme de 143 000 €HT par le TE 63 (devis en date du

15 juillet 2024, qui sera annexé à la présente délibération du Conseil Municipal).

Conformément aux décisions prises par son comité, Territoire d'Energie du Puy-de-Dôme peut prendre

en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 42,5 % et en sollicitant un

fonds de concours de 42,5 % à la commune, les 15% restant étant pris en charge par le Fonds Vert.

Considérant qu’il importe de moderniser l’éclairage public communal afin de lutter contre la pollution

lumineuse et réaliser des économies d'énergie tout en «éclairant mieux», {l'économie énergétique

passe par la suppression des sur-éclairements, la suppression des boules énergivores, l'utilisation de

luminaires LED particulièrement écologique -distribution de la lumière de façon homogène et efficace,

dépenses de maintenance et d'entretien réduites -} Madame COUPAT invite le Conseil Municipal à

bien vouloir:- Approuver la réalisation de ces travaux de rénovation du pare de luminaires d'éclairage

public pour un coût total de 143 000 € HT, soit un fonds de concours communal de 60 823,48

€ (42,5% du montant HT des travaux + montant TTC de l’écotaxe)

- __ Mandater Territoire d'énergie 63 pour la réalisation de ces travaux,

- Autoriser le Maire à signer la convention de financement relative à cette opération et à

verser dans la caisse du receveur de TE 63 le fonds de concours prévu à cet effet.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en

délibération.

Date de réception en Préfecture : 26/09/2024

Publié sur le site internet de la commune : 26/09/2024

Délibération n°2024-09-23-09/48. Attribution d’une subvention à la coopérative de l’école primaire

Jules Ferry. Rapporteur : M. ROUSSEL

Il'est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention de 2 353 € à

la coopérative scolaire de l’école primaire à titre de participation au financement des sorties

pédagogiques proposées aux enfants pendant l’année scolaire 2023-2024.

Pour mémoire, les équipes enseignantes ont proposé les sorties et activités suivantes :

Séjour et activités au chalet le Clos d’Ornon, visite du musée de l’école rurale (Messeix}, randonnée

pédestre en avril 2024 (élèves de CM1), voyage à Chateauneuf (école des sciences en février}

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en

délibération.

Date de réception en Préfecture : 26/09/2024

Publié sur le site internet de la commune : 26/09/2024

Délibération n°2024-09-23-10/49. Attribution d’une subvention au comité de jumelage.

Rapporteur : M. ROUSSEL

Dans le cadre des échanges culturels et récréatifs qui sont entretenus grâce au jumelage de la Roche

Blanche avec la ville d'Empfingen depuis plus de 30 ans, une délégation allemande de 44 personnes

(35 adultes et 9 enfants) sera accueillie sur la commune du 3 au 6 octobre prochain.

Le programme des festivités comprend la visite du salon de l'élevage et du volcan de Lemptégy.

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que le budget prévisionnel pour cet accueil a été

établi à 4 824 € par le Comité de jumelage, qui sollicite une participation financière de la commune à

hauteur de 3 100 €.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir accepter de verser une subvention de 3 100 € maximum

{le montant total de la subvention sera réajusté en fonction du nombre réel de personnes accueillies)

au Comité de jumelage pour l'accueil de la délégation allemande en octobre prochain.Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en

délibération.

Date de réception en Préfecture : 26/09/2024

Publié sur le site internet de la commune : 26/09/2024

Délibération n°2024-09-23-11/50. Passage au Compte Financier Unique {CFU) en 2025

Rapporteur : M. ROUSSEL

Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers municipaux que l’article 205 de la loi de finances pour

2024 a généralisé l'adoption du Compte Financier Unique (CFU) au plus tard au titre de l'exercice 2026.

Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de

gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui vise à :

-favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,

-améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause

leurs prérogatives respectives.

Dans le Puy-de-Dôme, 103 communes, le département, 3 EPCI à fiscalité propre et 9 syndicats

intercommunaux ont le fait choix d’expérimenter le CFU avant la date butoir fixée par la

réglementation.

S'agissant de la Roche Blanche, le Maire propose au Conseil Municipal que les comptes du budget

général et du budget annexe de l’assainissement soient produits sous le format du Compte Financier

Unique à partir de l’exercice 2025 (Début 2026, production du CFU 2025, qui remplacera le compte

de gestion et le compte administratif).

Ce délai sera mis à profit pour former les agents du service comptabilité/finances sur les nouvelles

modalités de production et de présentation des comptes de la collectivité.

Après cet exposé du Maire, le Conseil Municipal est invité à :

e Adopter le Compte Financier Unique à compter de l’exercice 2025 pour le budget principal et le

budget annexe de l'assainissement,

e Autoriser le Maire à signer tout document à venir dans le cadre de la mise en place de ces CFU.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en

délibération.

Date de réception en Préfecture : 26/09/2024

Publié sur le site internet de la commune : 26/09/2024

Délibération n°2024-09-23-12/51. Création de deux emplois permanents au tableau des effectifs de la collectivité / Actualisation de la présentation du tableau Rapporteur: M. ROUSSEL

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’à la suite des départs en mutation de l’un des deux agents

du service finances-comptabilité et du responsable du centre technique municipal, la commune à

déclaré les deux vacances d'emplois et publié des avis d'appel à candidature sur le site Emploi

Territorial.Les deux agents qui rejoindront prochainement par voie de mutation les effectifs de la commune sont

titulaires de grades qui aujourd’hui ne figurent pas ou plus, au tableau des effectifs :

l'agent qui rejoindra le service comptabilité finances est titulaire du grade d’adjoint administratif, celui

qui assurera la direction du centre technique municipal est agent de maîtrise principal.

De fait, le Conseil Municipal est invité à bien vouloir accepter la création des emplois suivants :

-__ Filière administrative : 1 poste d’adjoint administratif à temps complet (35h)

- Filière technique : 1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet (35h)

Le nombre d'emplois créé au tableau des effectifs de la commune sera ainsi porté à 32.

Par ailleurs, l'attention des conseillers est attirée sur le fait qu’une erreur matérielle a été constatée

dans les informations relatives aux effectifs budgétaires saisies dans les annexes budgétaires : les 2

postes d’adjoints d'animation de la filière animation sont mentionnés comme 2 emplois à temps

complet alors que l’agent en poste est, depuis le 1% janvier 2019, recruté à temps non complet.

Cette erreur matérielle a été corrigée dans le tableau actualisé à la date du 23 septembre (2 postes

figurant au tableau des effectifs, 1 à temps complet, 1 à temps non complet) qui sera annexé à la

présente délibération du Conseil Municipal.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l'unanimité et converties en

délibération.

Date de réception en Préfecture : 26/09/2024

Publié sur le site internet de la commune : 26/09/2024

Délibération n°2024-09-23-13/52. Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet. Rapporteur : M. ROUSSEL

l'est rappelé aux conseillers que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise

le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement

temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit

mois, renouvellement compris.

Considérant qu'il importe de renforcer les effectifs du centre technique municipal pour les travaux

d'entretien des espaces publics (entretien des espaces verts) et en l'attente d’une restructuration plus

complète du service- qui sera étudiée par le nouveau responsable du centre pour la définition du profil

d'agents à recruter- le Conseil Municipal est invité à bien vouloir :

-Accepter la création, à compter du 1* octobre 2024, d’un emploi non permanent sur le grade d’adjoint

technique, pour une durée de travail hebdomadaire de 35h,

-Autoriser le Maire à recruter un agent contractuel sur cet emploi pour une durée maximale de 12

mois sur une période maximale de 18 mois.

-Prévoir que la rémunération de l'agent contractuel sera établie en référence au 1° échelon du grade

d’adjoint technique, soit actuellement l’IB 367, IM 366.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l'unanimité et converties en

délibération.Date de réception en Préfecture : 26/09/2024

Publié sur le site internet de la commune : 26/09/2024

Délibération n°2024-09-23-14/53. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association des Arverniales pour le financement de l'édition 2024. Rapporteur : M. ROUSSEL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les Arverniales se sont cette année déroulées les

19 et 20 juillet au complexe sportif de la Roche Blanche. Une belle édition de ce spectacle d’histoire

vivante, qui se tiendra désormais au pied du plateau de Gergovie.

La commune s'était engagée à soutenir cette manifestation; au vu du bilan financier présenté par

l'association, il vous est aujourd’hui proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle d’un

montant de 2 000 €.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en

délibération.

Date de réception en Préfecture : 26/09/2024

Publié sur le site internet de la commune : 26/09/2024

Délibération n°2024-09-23-15/54. Cession de la parcelle agricole référencée ZC 164 située pointe de la Palle. Rapporteur : M. ROUSSEL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée auprès de là commune par

Madame Sandra Lemasson, apicultrice professionnelle domiciliée sur la commune de la Roche

Blanche, 1 place Cluzel, qui souhaiterait devenir propriétaire de la parcelle agricole référencée ZC 164

et située pointe de la palle, afin d’y installer des ruches uniquement.

De forme irrégulière, la parcelle totalise 1 530 m?, elle est constituée de lande et taillis.

Elle a été estimée à 950 € par avis du service des domaines en date du 11 septembre 2024

{soit 0,62 €/m2).

Compte tenu du fait que la surface plane qui pourra être utilisée pour l'installation de ruches est

réduite à environ 800 m?° {le reste est constitué de talus), le Maire propose aux conseillers de ramener

le prix de cession de la parcelle à 800 €, somme qui a été validée dans le principe par

Madame Lemasson.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir :

-autoriser la vente de la parcelle ZC 164 au prix sus indiqué,

-habiliter le Maire à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de cette vente et notamment

l'acte notarié qui concrétisera la transaction (acte qui sera à la charge de l’acheteur)

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en

délibération.

Date de réception en Préfecture : 26/09/2024

Publié sur le site internet de la commune : 26/09/2024A noter que la rédaction initiale du projet de délibération mentionnait l’installation d'un atelier

d’apiculteur sur la parcelle en question, c’est-à-dire une miellerie et des ruchers.

Après débat en conseil, les élus ont souhaité amender la délibération pour ne faire figurer que

l'installation de ruches en raison du classement de la parcelle au PLUI en cours d'élaboration, qui

ne permettra pas la construction de bâtiment sur cette zone.

Questions diverses

Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers qu’il proposera prochainement une réunion pour

présenter le PLUI tel qu'il s’appliquera pour la commune. La séance est levée à 20h20

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Pierre ROUSSEL Sylvie COUPAT