unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - pv conseil cchmv du 07 mai 2025

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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - pv conseil cchmv du 07 mai 2025 Document publié le Mercredi 7 mai 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - pv conseil cchmv du 07 mai 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, | COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE

# ë | PROCES-VERBAL DE SEANCE Se :

= do: Séance du conseil communautaire du 07 mai 2025 BRHAUTE MAURIENNE VANOISE

L'an deux mille vingt-cinq, le 07 mai à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué le 30 avril 2025 s'est réuni en séance publique ordinaire au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Monsieur Christian SIMON pour l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour.

Commune Prénom Nom Présent Absent Donne pouvoir à

Stéphane BOYER x

AUSSRES Maurice BODECHER X

Jean-Marc BUTTARD X Jérémy TRACQ

AMBIESR Christian SACCHI X

Jérémy TRACQ X

BESSANS Denise MELOT X Jacqueline MENARD

BONNEVAL- | Marc KONAREFF X

SUR-ARC |Léandre CHARRIER (suppléant) x

. X FOURNEAUX François CHEMIN

Maryvonne ROBIN X

Roland AVENIERE X EY

aise Pierre VALLERIX (suppléant) X

Natacha BRENIER X

[Yann CHABOISSIER X

Laurence PETINOT-GAGNIERE X

Humberto FERNANDES X à compter de Yann CHABOISSIER 21h30

MODANE Thierry THEOLIER X

Jean-Claude RAFFIN X

Erica SANDFORD X

Karin THEOLIER X Jean-Claude RAFFIN

Christian SIMON X

SAINT- Christian CHIALE , X

ANDRE Agnès BALZER X

Jacques ARNOUX X

Eric FELISIAK X

Jacqueline MENARD X

VAL-CENTS Lie BOIS x

Nathalie FURBEYRE X

François CAMBERLIN X

VILLARODIN | Gilles MARGUERON X

BOURGET | Stéphane BECT X

Le quorum ayant été atteint, Monsieur le Président de séance ouvre la séance et propose d'examiner les

points inscrits à l'ordre du jour.

Monsieur Stéphane BOYER est désigné secrétaire de séance.

Proposition de rajouter un point à l'ordre du jour :

e Commande publique

— Lancement de consultations

Redynamisation des cinémas en Haute Maurienne Vanoise

Auditorium Laurent GERRA - Equipements de la salle dans le cadre du transfert du cinéma La Ramasse.

Accord à l'unanimité de l'assemblée,Ordre du jour :

1. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

# Désignation secrétaire de séance

Monsieur le Président de séance rappelle qu'au début de chaque séance, le Conseil communautaire nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (article L.2121-15 du CGCT par renvoi de l'article L.5211-1 du même code). Le président peut adjoindre à ce secrétaire un auxiliaire pris en dehors de l'assemblée, qui assiste aux séances mais sans participer aux délibérations. Le secrétaire de séance assiste le président pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la constatation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal de la séance. Monsieur le Président propose de procéder par ordre alphabétique pour la désignation du secrétaire de séance et propose de nommer Monsieur Stéphane BOYER pour cette séance. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-_ Désigne Monsieur Stéphane BOYER en qualité de secrétaire de la séance du Conseil communautaire du 07 mai 2025.

+ Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 02 avril 2025

Monsieur le Président de séance invite l'assemblée à délibérer afin d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 02 avril 2025.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré par 23 voix POUR et 01 ABSTENTION (François CMABERLIN, absent à la séance) :

-__ Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 02 avril 2025.

+ Décisions prises par le Président depuis le Conseil communautaire du 05 mars 2025

N°08 Demandes de subventions auprès de l'Etat (CIMA et Fonds Vert) pour /a phase 2 du

marché relatif à la mission de diagnostic et de design des points d'arrêt des transports en commun

Montant de la dépense : 19 662.25 euros HT

Participation Etat - Fonds Vert (50 %) : 9 831.12 euros

Participation Etat / CIMA - année 2024 (30 %) : 5 898.67 euros

Autofinancement CCHMV (20%) : 3 932.45 euros.

N°09 Demande de subvention auprès de l'Etat (CIMA - année 2024) pour /a mission d'accompagnement à la mise en œuvre d'un nouveau modèle de transport en commun

Montant de la dépense : 12 465.00 euros TTC

Participation Etat / CIMA - année 2024 (50 %) : 6 232.50 euros

Autofinancement CCHMV (50%) : 6 232.50 euros.

N°10 Demande de subvention auprès du Département de la Savoie au titre du contrat départemental Maurienne - Actions immobilier de loisir de juin 2025 à mai 2026 Dépense subventionnable : 76 200 euros

N°11 Convention relative à la mise en place d’un dispositif de surveillance et de lutte conte le frelon asiatique dans le Département de la Savoie — Dépense d'animation : 200 euros

N°12 Sollicitation d'une aide financière de l'Etat au titre du CIMA 2025 - coordination transition territoire HMV (constitution d'un tableau de bord de suivi et programmation ateliers / conférences)- Recette sollicitée : 22 000 euros (50 % d'une dépense prévisionnelle de 44 000 euros TTC) |

N°13 Convention de partenariat 2025 Radio Oxygène - Dépense : 4 000 euros2. STRATEGIE-DEVELOPPEMENT

+ Point d'information sur les structures partenaires

Compte tenu des multiples interactions entre la CCHMV et ces structures (conduite de projets

d'investissement ou fonctionnement de la structure), de la présence de représentants élus de la CCHMV dans les instances de décision de ces structures et du financement de ces dernières par

la CCHMV, l'objectif est d'établir un point d'information lors de chaque séance du conseil

communautaire. Un point est fait par les élus concernés pour les structures suivantes :

e Office de tourisme « Haute Maurienne Vanoise Tourisme »

Monsieur Yann CHABOISSIER fait un point d'étape sur les missions et activités de la structure :

- En termes de fréquentation de nuitées, le territoire réalise un hiver identique à N-1 (qui fut un très bel

hiver) avec un taux d'occupation moyen avoisinant les 70%.

Le territoire n'est pas homogène et des disparités sont observées : La Norma -4pts vs N-let 61% de

Taux d'occupation, Valfréjus -2.4pts vs N-1 et 62% de Tax d'occupation, Aussois +0.1pts vs N-1 et

69% de taux d'ocupation, Val Cenis +1.6pts vs N-1 et 76% de taux d'occupation, Bessans +1.1pts vs

N-1 et 79% de taux d'occupation, Bonneval +0.,8pts et 71% de taux d'occupation. Consolidation de ces chiffres prévue pour début juin.

- Préparation de la saison estivale (recrutements, préparation animations/évènements avec le 15 juin, l'étape finale du critérium du Dauphiné.

- Centrale de réservation d'Aussois : le transfert sera effectif le 1° juin. A ce jour il ne manque plus que

la délibération de la SPL Parraché Vanoise.

- _L'OT se dote d’un nouveau logicel de caisse dès cet été pour simplifier la vente en ligne et en comptoir

dans les différents bureaux d'information touristique dont la Maison cantonale.

Projet également de se doter pour l'automne 2025 d’un logiciel de pilotage budgétaire.

e GIDA Haute-Maurienne

Monsieur Jérémy TRACQ dresse un rapide compte-rendu des réunions du conseil d'administration et assemblée générale tenues le 15 avril dernier.

e Syndicat du Pays de Maurienne

Monsieur Jean-Claude RAFFIN dresse le compte-rendu de la séance du comité syndical tenue le 29 avril

dernier :

- SCoT : retrait de la délibération du 25 mars dernier, approbation du bilan de concertation et arrêt du projet de SCoT de Maurienne,

- Fixation du montant des droits d'inscription 2025/2026 EFEA Maurienne, ,

- Contrat de chaleur renouvelable, convention de partenariat pour l'animation du contrat Savoie,

- Point Ressources humaines.

Centre Hospitalier Vallée de la Maurienne

Monsieur Jean-Claude RAFFIN fait part de la démission de la directrice du CHVM, de la mise en place d'une

direction commune avec le centre hospitalier de Chambéry (déjà en direction commune avec les centres hospitaliers d'Albertville-Moutiers, Saint-Pierre d'Albigny et Bugey-Sud) dans l'objectif de retrouver de la sérénité, construire une stratégie médicale partagée et conforter l'attractivité du centre hospitalier

mauriennais.

Monsieur Jérémy TRACQ fait un point d'étape « attractivité Maurienne » : recrutement depuis mi-avril 2025

d'un chef de projet communication/web et marketing territorial.

e Syndicat Mixte Thabor Vanoise

Monsieur Gilles MARGURON dresse un point d'étape pour le domaine skiable de La Norma et notamment la programmation d'une étude environnementale « 4 saisons ».3. ADMINISTRATION GENERALE

+ Affaires juridiques

e Commande publique

= Attribution des marchés publics

Services de transport collectif intercommunaux en zone de montagne en période estivale - Attribution des marchés publics de services

Monsieur François CHEMIN, Vice-président et Président de la Commission d'Appel d'Offres, rappelle à l'assemblée les principales caractéristiques de la consultation lancée par la CCHMV dans le cadre de la mise en place de services de transport collectif intercommunaux en zone de montagne en période estivale. La consultation comprend deux lots :

e Lot 1: ligne Modane, Valfréjus, l'Orgère et la Norma situés dans le secteur « bas » de la Haute Maurienne Vanoise (4 allers-retours Modane - Valfréjus, Modane - La Norma, Modane - l'Orgère).

e Lot 2 : ligne Avérole, Oulietta, Bessans et Bonneval-sur-Arc dans le secteur « haut » de la Haute Maurienne Vanoise (6 allers-retours Bonneval - Bessans - Avérole, 2 allers-retours Bessans-Avérole, 2 allers-retours Bessans-Bonneval-Oulietta, 1 aller-retour Bonneval- Oulietta),

Marchés conclus pour une année renouvelable quatre fois, soit pour une durée de 5 ans maximum. Marchés passés selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes (PSE) : Y_ Géolocalisation du ou des véhicules :

o La géolocalisation permettra à l'EPCI de suivre le bon fonctionnement du service en temps réel o Elle permettra aux utilisateurs du service de voir où est le véhicule. Ceci pourra les rassurer en cas de retard ainsi que pour trouver leur arrêt de transport

o Le chauffeur devra veiller à activer la géolocalisation à chaque début de service o L'ensemble des arrêts de transports du service devront être répertoriés

Y_ Module de réservation permettant la réservation et le paiement en ligne du trajet pour assurer son voyage en avance

o Les clients devront avoir la possibilité de payer directement en ligne ou de réserver leur trajet et de payer directement auprès du chauffeur.

*_ 1 aller supplémentaire Modane -— La Norma pour le lot 1.

Rappel des critères de sélection :

o Prix (60 points)

o Valeur technique (40 points)

o Moyens en personnel et matériel : 10 points

o Composition et qualité du parc des véhicules et moyens mis en œuvre en cas de panne : 10 points

o Mesures de sécurité, d'organisation, formations des chauffeurs : 10 points o Prise en compte des enjeux environnementaux (âge véhicules, formation écoconduite, etc.) : 10 points.

Monsieur François CHEMIN donne lecture du rapport d'analyse des offres de la Commission réunie à deux

reprises et Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur François CHEMIN,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve le plan de financement de la mise en place des services ; - Prend acte de la décision d'attribution des marchés de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) : Attribution lot n°01 : La CAO a attribué le lot n°1 à la société Transdev Savoie pour un montant de 75 768,77€ HT, soit 83 345,65€ TTC. Les PSE n'ont pas été retenues ; Attribution lot n°02 : La CAO a attribué le lot n°2 à la société Transarc pour un montant de 56 576,97€ HT, soit 62 234,67€ TTC. Les PSE retenues sont comprises dans le prix global ; -__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer les marchés publics de services avec les sociétés

attributaires. 4Monsieur Eric FELISIAK, Vice-président et en complément de l'intervention de Monsieur François CHEMIN,

informe l'assemblée que pour la première fois depuis longtemps, la concurrence a joué et différentes sociétés

sont attributaires des lots mis en consultation par la CCHMV.

Service de transport collectif transfrontalier France - Italie

- Attribution du marché public de services

Monsieur François CHEMIN rappelle à l'assemblée les principales caractéristiques de la consultation lancée par la CCHMV dans le cadre de la mise en place d’un service de transport collectif transfrontalier France-Italie (Val-Cenis / Lac du Mont Cenis / Suse).

Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec montant annuel maximum de 72 600 euros TTC. Marché passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.

Marché conclu pour une année renouvelable trois fois, soit pour une durée de 4 ans maximum. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes :

Ÿ_ Géolocalisation du ou des véhicules :

o La géolocalisation permettra à l'EPCI de suivre le bon fonctionnement du service en temps réel o Elle permettra aux utilisateurs du service de voir où est le véhicule. Ceci pourra les rassurer en cas de retard ainsi que pour trouver leur arrêt de transport

o Le chauffeur devra veiller à activer la géolocalisation à chaque début de service L'ensemble des arrêts de transports du service devront être répertoriés

Module de réservation permettant la réservation et le paiement en ligne du trajet pour assurer son voyage en avance

© Les clients devront avoir la possibilité de payer directement en ligne ou de réserver leur trajet et de payer directement auprès du chauffeur

Y_ Système permettant l'emport de vélos (VTT et VTTAE notamment) si le véhicule mis en place ne le permet pas.

Y Services supplémentaires le jeudi : 1 aller-retour Val Cenis-Suse et 1 aller-retour Val Cenis-Lac du Mont Cenis.

Fonctionnement du service :

- Le lundi et mardi : 3 allers-retours Val-Cenis, Lac du Mont Cenis, Suse + 1 aller-retour Val-Cenis, Lac du Mont Cenis.

- Le mercredi et vendredi : 5 allers-retours Val Cenis-Lac du Mont Cenis - Le jeudi : 2 allers-retours Val-Cenis, Lac du Mont Cenis, Suse

Rappel des critères de sélection :

o Prix (60 points)

© Valeur technique (40 points)

o Moyens en personnel et matériel : 10 points

o Composition et qualité du parc des véhicules et moyens mis en œuvre en cas de panne : 10 points

o Mesures de sécurité, d'organisation, formations des chauffeurs : 10 points o Prise en compte des enjeux environnementaux (âge véhicules, formation écoconduite, etc.) : 10 points.

Monsieur François CHEMIN donne lecture du rapport d'analyse des offres de la Commission réunie à deux reprises et Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur François CHEMIN,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve le plan de financement de la mise en place du service ; - Prend acte de la décision d'attribution du marché de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) : La CAO a attribué l'accord-cadre à la société SAS C.B Autocars pour un montant estimatif de 47 360,00€ HT par an, soit 52 096,00€ TTC, doublages et totalité des PSE compris ; -__Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer le marché public de services avec la société

attributaire.Travaux station d'épuration des eaux usées

Monsieur François CHEMIN expose à l'assemblée la nécessité de procéder au remplacement d'un surpresseur par un compresseur à la station d'épuration.

Compte tenu du montant estimatif de la prestation (montant supérieur à 40 000 euros hors taxes correspondant au plafond de délégation du Conseil communautaire au Président) et après consultation de sociétés, Monsieur le Vice-président propose de mandater la société ALBERTAZZI - SERFIMEAU pour réaliser les travaux pour un montant de 47 950.00 euros hors taxes.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve le financement de l'opération ;

-__ Autorise Monsieur le Président à passer commande auprès de la société ALBERTAZZI - SERFIMEAU pour un montant de 47 950.00 euros hors taxes.

Travaux d'amélioration d'un parcours « découverte » dédié à la pratique du VTT à assistance électrique sur le secteur de Punta Bagna à Modane /Valfréjus - Attribution des marchés publics de travaux

Monsieur François CHEMIN rappelle à l'assemblée les principales caractéristiques de la consultation lancée par la CCHMV dans le cadre de la réalisation de travaux d'amélioration d’un parcours « découverte » dédié à la pratique du VTT à assistance électrique sur le secteur de Punta Bagna à Modane /Valfréjus. Objet du marché : |

Réalisation d’un sentier ouvert à la pratique du VTTAE pour les pratiquants débutants à occasionnels. Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'amélioration constante de l'offre VTT sur la station de Valfréjus qui est coordonnée par la CCHMV.

L'aménagement du parcours est attendu pour l'été - automne 2025 mais le planning de réalisation sera contraint par la forte saisonnalité qui règne sur le secteur concerné (enneigement souvent tardif au printemps à 2600m d'altitude).

Ce projet se situe aux abords du lac artificiel de Punta Bagna qui est également une réserve de pêche d'altitude. Le tracé est prévu pour faire le tour du lac en évitant les zones humides qui ont été préalablement diagnostiquée par une étude d'impact environnementale en août 2024. Décomposition du marché :

- LOT n°1 : Réalisation d’un tronçon principalement dédié et adapté à la pratique du VTT cross-country à assistance électrique pour pilote non aguerri. Il est à raccorder au parcours déjà existant intitulé « le tour des hauts plateaux d’Arrondaz en VTTAE découverte ».

- LOT n°2 comprenant 1 offre de base + 4 variantes obligatoires : Conception, réalisation et pose de 2 passerelles facilitant le franchissement de 2 secteurs soumis à

restrictions environnementales.

> Une zone humide ayant préalablement été diagnostiquée par un bureau d'études environnementales > Un ruisseau à faible débit ayant préalablement été diagnostiqué par un bureau d'études environnementale.

Planning prévisionnel :

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 mois incluant une période de préparation d'un mois avant la saison estivale. Les travaux auront impérativement lieu pendant la période non enneigée sur le secteur des travaux.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 31/05/2025.

La date limite prévisionnelle d'achèvement des travaux (réception comprise) est le 31/10/2025. Critères de sélection / 100 pts :

Prix = 40 pts

Technique = 60 pts

Valeur technique Coef Pondération

Ensemble des sous-critères techniques évalués dans le mémoire 60.0

technique °

1 - Moyens humains mobilisés

Note sur 5 points 10.0 2

2 —- Moyens techniques mobilisés

Note sur 5 points 2 10.03 — Planning d'exécution

Note sur 5 points 2 10.0

4- Méthodologie proposée dans le mémoire technique et plans

techniques. Vote sur 5 points 3 15.0

5 — Performance en matière de protection de l'environnement Note sur 5 points | 3 15.0

Monsieur François CHEMIN donne lecture du rapport d'analyse des offres de la Commission réunie à deux

reprises et Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur François CHEMIN,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve le plan de financement de l'opération ;

-__ Attribue les marchés de travaux dans les conditions suivantes :

. Lot 1 attribué à la société Espaces Verts Savoie Mont blanc (St Pierre d'Albigny, 73250) pour un montant de 6 382,64 € HT ; ’ Lot 2

Variante obligatoire 2 retenue = Passerelle torrent avec fondations gabions / platelage mixte acier — bois Variante obligatoire 4 retenue = Pilotis d'évitement zone humide ancrage avec vis de fondation acier / platelage mixte acier-bois.

Lot 2 attribué à la société Espaces verts Savoie Mont blanc (St Pierre d'Albigny, 73250) pour un montant de 32 489,68 € HT ;

-__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer les marchés publics de travaux avec les sociétés

attributaires.

— Lancement de consultations

Installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation

- STEP de La Praz

- Engagement de la procédure de passation des marchés publics de travaux

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur les hangars de la station d'épuration de la Praz, dont une partie sera réalisée sous maîtrise d'ouvrage de la CCHMV (centrale en autoconsommation - environ 500 m2), le reste de la surface étant mis à disposition de la SEM SAVOIE ENR pour sa propre installation en vente totale (environ 1.700 m2). Cette opération fait l'objet d’un groupement de commandes avec la SEM SAVOIE ENR (convention.du 5 juin 2024), cette dernière étant coordonnateur du groupement de commande. Il est rappelé l'article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « /a délibération du conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché. » Il est précisé que les marchés concernent la réalisation de l'installation photovoltaïque CCHMV en autoconsommation, comprenant la fourniture et la pose des équipements (panneaux en toiture, onduleur...), ainsi que des travaux de VRD pour le raccordement de l'installation. Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 110.000 € HT.

Des subventions ont d'ores et déjà été attribuées pour la réalisation de cette opération : -__ Département de La Savoie (Contrat Départemental Territoire Maurienne) : 35 250,00 € -_ Etat (DSIL 2024) : 18 000,00 €

- Démarche Grand Chantier Lyon Turin (FAST) : 23 500,00 €.

Les marchés feront l'objet d'une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-

1 à R. 2123-7 du Code de la commande Publique.

La procédure de passation et l'attribution des marchés seront engagées par la SEM SAVOIE ENR en tant que

coordonnateur du groupement de commande.Le lancement de la consultation est prévu courant mai 2025, pour une réalisation des travaux envisagée à

l'automne 2025.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve le plan de financement de l'opération ;

-__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à engager la procédure de passation des marchés publics de travaux conformément à l'article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales.

Redynamisation des cinémas en Haute Maurienne Vanoise

-__ Auditorium Laurent Gerra — Equipements de la salle dans le cadre du transfert du

cinéma La Ramasse

- Engagement de la procédure de passation des marchés publics de fournitures

Monsieur Maurice BODECHER, Vice-président, rappelle à l'assemblée que dans le cadre de ses missions en matière de développement culturel, la CCHMV exploite deux salles de cinéma, dont le cinéma La Ramasse à Val-Cenis Lanslebourg. Afin de renforcer l'attractivité de l'offre cinématographique sur le territoire, la CCHMV porte un projet de redynamisation, qui prévoit notamment le transfert de l'activité cinéma de La Ramasse vers l'Auditorium Laurent Gerra.

Ce projet repose principalement sur deux actions structurantes : l'acquisition de matériel de projection/son

et le renouvellement des fauteuils de l’auditorium.

La CCHMV souhaite lancer deux consultations pour la fourniture de ces équipements et mobiliers. Les coûts

estimés pour ces opérations sont de :

- Environ 92 000 € HT pour l'acquisition du matériel de projection/son ; - Environ 125 000 € HT pour le renouvellement des fauteuils de l’auditorium.

Ces marchés feront l'objet de deux procédures adaptées passées en application des articles L. 2123-1 etR. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande Publique.

La procédure de passation et d'attribution des marchés sera engagée par la CCHMV. Le lancement des consultations est prévu à partir de juin 2025, pour une réalisation de l'opération envisagée

à l'automne 2025.

Monsieur le Vice-président propose à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Président à signer les marchés à “venir, à l'issue des analyses des offres et après avis de la Commission d'Analyse des Offres.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve l'opération prévue dans le cadre du projet de redynamisation des cinémas ; -__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à lancer les consultations et signer les marchés à venir, conformément à l’article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, à l'issue de l'analyse des offres et après avis de la Commission d'Analyse des Offres.

e Conventions - contrats

Plan de soutien aux commerçants et artisans de Modane / Fourneaux - Convention de partenariat CCHMV / Communes de Modane et Fourneaux Monsieur Jérémy TRACQ, Vice-président, rappelle à l'assemblée qu’au cours de la réunion du comité de desserte ferroviaire, le 30 juillet 2024 en Mairie de Modane, le report de l'ouverture de la ligne ferroviaire internationale a été annoncée.

Sous l'impulsion de Madame la Députée et Monsieur le Préfet de Savoie, la piste de l'élaboration par le territoire d'un « plan de bataille » a été évoquée, puis actée avec des socio-professionnels de l'agglomération Modane-Fourneaux, représentés notamment par l'union commerciale GPCM et les représentants des chambres consulaires (adhérents locaux et élus).

À suivi une réunion de travail le 9 août 2024 dans les locaux de la Sous-Préfecture de Saint Jean de Maurienne en présence de Madame la Sous-préfète, Monsieur le maire de Modane, les services de la CCHMV ainsi que les services de l'Etat afin d'évoquer les pistes concrètes d'actions.

Au cours de cette réunion, il a été acté que la CCHMV, sous l'impulsion de la direction générale et des représentants de son pôle Artisanat - Commerce - Industrie, serait chargée de l'élaboration et du pilotage d'un plan d'actions multithématiques faisant intervenir plusieurs potentiels maîtres d'ouvrage (CCHMV, communes de Modane et Fourneaux, chambres consulaires.) en lien avec les domaines d'activités respectifs.

8Ce plan d'actions piloté par le Manager de commerce de la CCHMV, a été bâti et coconstruit avec les acteurs du territoire et présenté à plusieurs reprises aux élus communautaires et représentants du tissu commercial, dont la séance du bureau exécutif du 16 octobre 2024 qui faisait suite à une première présentation en séance du conseil communautaire du 02 octobre (restitution observatoire de la CCI et projet de plan d'actions). Le plan d'actions se décline en 2 axes :

-__ L'accompagnement des commerçants/artisans (actions individuelles et collectives), - L'animation du quartier de la gare de Modane (illuminations, programme d'animations durant la période hivernale, manifestations pour la réouverture de la gare...).

Ce plan d'actions repose sur quelques principes clés :

- Ne plus focaliser sur l'attribution d'aides individuelles au-delà de ce qui est proposé à ce jour par les services de l'Etat ou la CCHMV,

- Avoir la capacité de continuer à suivre et observer ce qui se passe pour le tissu commercial et

- artisanal en lién étroit avec les services ad hoc de l'Etat, |

- Envoyer des signes positifs au territoire et notamment au quartier de la gare de Modane.

Le projet de plan d'actions ainsi que le chiffrage des différentes actions envisagées en fonctionnement ont été présentés aux services de l'Etat afin d'étudier les possibilités de leur financement en lien avec le portage par les différents maîtres d'ouvrage.

A l'issue de l'instruction par les services de l'Etat, une subvention de 100 000 euros a été attribuée à la CCHMV.

Dans ces conditions, Monsieur le Vice-président propose de conclure et signer une convention afin de fixer les modalités relatives aux flux financiers de la subvention FNADT, citée ci-avant, dans le cadre de la mise en œuvre des dépenses et recettes de fonctionnement du plan de soutien aux commerçants et artisans de Modane / Fourneaux.

ENGAGEMENTS DE LA CCHMV

La CCHMV est désignée mandataire du groupement des communes de Modane, de Fourneaux et de la communauté de communes Haute Maurienne Vanoise, maître d'ouvrage des opérations du plan d'action. Pour les actions sous maitrise d'ouvrage des communes de Modane et Fourneaux :

- La CCHMV s'engage à régler 100 % des dépenses de fonctionnement relatives au plan de soutien, - La CCHMV refacture 100 % des dépenses engagées aux communes de Modane et de Fourneaux, selon la clé de répartition suivante : 70% à la commune de Modane et 30% à la commune de Fourneaux, - La CCHMV encaisse 100 % de la subvention FNADT,

- La CCHMV reverse la subvention FNADT aux communes de Modane et Fourneaux sur la base de la production d'état récapitulatifs des deux communes attestant du bon règlement des dépenses et en respectant le montant maximum de la subvention représentant 79.8785 % du montant TTC des dépenses subventionnables réelles.

ENGAGEMENTS DES COMMUNES DE MODANE ET FOURNEAUX

Les communes de Modane et Fourneaux s'engagent à :

- Inscrire les montants en dépenses et recettes de fonctionnement aux budgets primitifs respectifs 2025 et 2026,

- A régler les factures éditées par la CCHMV,

- À établir des états récapitulatifs des dépenses réglées leur permettant d'ençcaisser les subventions versées par la CCHMV.

Le Conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,

Vu le projet de convention de partenariat,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve les termes du projet de convention ;

-__Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à conclure et signer ladite convention de partenariat avec les communes de Modane et Fourneaux.

Chantier Lyon Turin

- _ Projet de réalisation d'une bande transporteuse dans le Pôle industriel du Fréjus - _ Protocole d'accord CCHMV / société TELT - Démarrage anticipé des travaux Monsieur Jérémy TRACQ, Vice-président, informe l'assemblée que dans le cadre des travaux de réalisation

de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en sa qualité de

9promoteur public, souhaite implanter une bande transporteuse partant de la descenderie VBM jusqu'au

secteur Bunker afin de réduire au maximum, en accord avec le territoire, les flux poids lourds au niveau du

Pôle industriel du Fréjus géré par la CCHMV et du secteur du Pont Saint Antoine. Monsieur le Vice-président expose que ladite bande transporteuse traversera le Pôle industriel du Fréjus et que des installations sont situées sur le domaine public.

Dans ces conditions, la CCHMV est sollicitée afin d'autoriser, par anticipation d'une convention autorisant

l'occupation temporaire du Pôle industriel du Fréjus (implantation et survol d'une bande transporteuse), les

travaux préparatoires permettant la réalisation d'un pylône de la bande transporteuse.

Cette autorisation potentielle de démarrage anticipé des travaux se matérialise par la conclusion d'un

protocole d'accord.

Le Conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,

Vu le projet de protocole d'accord,

Après large débat, avec différents avis exprimés en rapport avec les sujets en cours et à la lumière des explications et arguments transmis par le directeur territorial de TELT,

Au regard des fortes divergences des points de vue,

Constatant des avancées sur certaines demandes,

Constatant que les attentes de réponses concrètes et satisfaisantes restent fortes en matière de fiscalité (réunion à venir au Ministère le 28 mai prochain), de logement, de sécurité... Et en avoir délibéré par 15 voix POUR (Maryvonne ROBIN, Maurice BODECHER, Pierre VALLERIX, Jacqueline MENARD, Denise MELOT, Eric FELISIAK, Nathalie FURBEYRE, Jacques ARNOUX, Jérémy TRACQ, Jean-Marc BUTTARD, Stéphane BOYER, Jean-Claude RAFFIN, Karin THEOLIER, François CHEMIN, Humberto FERNANDES), 06 voix CONTRE (François CAMBERLIN, Christian SIMON, Gilles MARGUERON, Natacha BRENIER, Yann CHABOISSIER, Erica SANDFORD) et 03 ABSTENTIONS (Stéphane BECT, Patrick BOIS, Laurence PETINOT-GAGNIERE) : ‘

-__ Approuve les termes du projet de protocole d'accord ;

- Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à conclure et signer ledit protocole d'accord avec la société TELT pour un démarrage anticipé des travaux de la bande transporteuse dans le Pôle industriel du Fréjus.

+ Finances

e Demandes de subventions

Services de transport collectif intercommunaux en zone de montagne en période estivale —

Territoire de Haute Maurienne Vanoise - Eté 2025

- Demandes de financements Etat — Fonds vert et FAST

Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée la mise en place pour l'été 2025 et les suivants de services intercommunaux de transport collectif en zone de montagne sur le territoire de Haute Maurienne Vanoise dans la continuité du travail mené et validé dans le cadre de la mise en place d'un nouveau modèle de transport en commun sur le territoire.

Deux lots ont été attribués à des prestataires par l'assemblée :

- Lot 1: ligne Modane, Valfréjus, l'Orgère et la Norma situés dans le secteur « bas » de la Haute Maurienne Vanoise (4 allers-retours Modane - Valfréjus, Modane - La Norma, Modane - l'Orgère) pour un montant de 75 768,77 euros HT, soit 83 345,65 euros TTC.

- Lot 2: ligne Avérole, Oulietta, Bessans et Bonneval-sur-Arc dans le secteur « haut » de la Haute Maurienne Vanoise (6 allers-retours Bonneval - Bessans - Avérole, 2 allers-retours Bessans-Avérole, 2 allers-retours Bessans-Bonneval-Oulietta, 1 aller-retour Bonneval-Oulietta) pour un montant de 56 576,97 euros HT, soit 62 234,67 euros TIC.

Monsieur le Vice-président expose à l'assemblée la nécessité de rechercher et solliciter des financements extérieurs afin de finaliser le plan de financement de ces services. :

Dans l'objectif d'améliorer le cadre de vie et permettre le développement des mobilités durables dans les zones rurales, le Fonds Vert « Développer les mobilités durables en zones rurales » doit permettre : ° À chaque territoire rural de disposer d'une stratégie mobilité et d’une offre de mobilité durable, innovante et inclusive d'ici 3 ans (volet 1) ;

+ De soutenir tous les territoires ruraux pour qu'ils se dotent ou consolident la mise en place d'un bouquet de services de mobilité adapté aux besoins de la population de leur territoire et en faveur d'une mobilité alternative à l'utilisation de la voiture individuelle (volet 2).

10Par ailleurs, une subvention du fonds d'aménagement de solidarité territoriale (FAST) peut être sollicitée dans

le cadre de la Démarche Grand Chantier Lyon-Turin.

Dans ces conditions, compte tenu de la mise en œuvre sur le territoire de ces services de transport collectif pour l'été 2025, Monsieur le Vice-président propose à l'assemblée de solliciter l'Etat afin de bénéficier de subventions Fonds vert et FAST dans le cadre du financement de ces services. Le Conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur Jean-Claude RAFFIN,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve le plan de financement de la mise en place des services pour l'été 2025 pour un montant de dépense subventionnable de 145 580.32 euros TTC ;

- _ Sollicite l'Etat afin de participer au plan de financement de ces services via l'octroi d'une subvention dans le cadre du Fonds Vert « création d'un service où d'un bouquet de services de mobilité de

proximité » à hauteur de 50 % du montant HT de la dépense subventionnable pour le lot 2 ; - _ Sollicite l'Etat afin de participer au plan de financement de ces services via l'octroi d'une subvention FAST dans le cadre de la Démarche Grand Chantier Lyon-Turin à hauteur de 30 % du montant TTC de la dépense subventionnable pour le lot 1.

Valorisation du patrimoine culturel de Haute Maurienne Vanoise - tranche 2 - Demande de financement Etat / FNADT CIMA 2025

Monsieur Maurice BODECHER présente à l'assemblée le projet de sollicitation de l'Etat afin de contribuer au financement de l'opération de valorisation du patrimoine culturel de Haute Maurienne Vanoise (tranche 2). 1. Descriptif de l'opération

Contexte

Dans le cadre du projet de mise. en valeur des patrimoines la CCHMV a imaginé une démarche globale de

valorisation patrimoniale nommée « pÔp ! ». C'est le sigle de l'expression « passé Ô présent », montrant la

volonté de parler de patrimoine en étant tourné vers le présent plutôt que vers le passé. Mais il s'agit également d'un projet tourné vers l'avenir. Il vise à diversifier l'attractivité touristique et à participer au développement local, social et économique du territoire Le projet s'inscrit ainsi dans la dynamique de transition lancée sur notre territoire de montagne touché par une évolution rapide aussi bien sur les aspects économiques et sociaux que d'un point de vue climatique et écologique. Ce projet s'inscrit ainsi parfaitement dans la mesure 2.4 de la convention CIMA « Contribuer au rayonnement

du massif en s'appuyant sur les savoirs faire locaux ».

Le projet pôp! a démarré en 2021. Il a d'ores et déjà permis l'édition de plusieurs supports : - Le guide composé de : 1 carte pour localiser les sites ; 6 fiches thématiques pour comprendre le territoire ; 24 fiches patrimoines pour mieux découvrir certains sites ;

-__ L'agenda : pour ne rien manquer des animations et vivre pleinement les patrimoines ;

- Le carnet d'adresses: pour partir à la découverte des patrimoines ; - Le jeu, accessible à tous, il fait vivre le patrimoine de manière ludique (il sera édité au mois de juin

2025).

Objet

La présente demande vise à engager une seconde phase du projet en enrichissant les supports, en les

diversifiant et en les mettant en valeur :

- _ Compléter le guide pour aborder l’ensemble de sites du territoire ;

-__ Renforcer et actualiser l'agenda pour chaque saison ;

-__ Editer un flyer donnant une vision globale et synthétique du patrimoine ;

-_ Concevoir des présentoirs permettant de valoriser les supports pôp ;

- Développer des podcasts et des vidéos dans la perspective du développement d’une plateforme numérique de découverte des patrimoines.

L'enrichissement et la diversification des supports vise à lever le voile sur les patrimoines en touchant un public nouveau. Une vigilance particulière sera apportée à la ligne éditoriale de ces supports pour maintenir une signature identifiable et originale.

Périmètre du projet

Le projet concerne l'ensemble de la Haute Maurienne Vanoise :

- 10 communes ;

- 8500 habitants ;

- Superficie de 850km2

11Contenu technique de l'opération :

Afin de garder l'esthétique et la qualité du projet, recours à la rédactrice et à la graphiste avec lesquelles - nous avons travaillé le projet depuis son démarrage.

Les artisans locaux seront sollicités pour la réalisation des présentoirs.

La CCHMV assurera le rôle de maitre d'ouvrage du projet. Elle sera en lien étroit avec les acteurs du

patrimoine pour valoriser leurs sites, leurs animations et leurs projets...

:-0bjectits poursuivis ii Mettre en valeur la richesse et la diversité du patrimoine de la. Haute Maurienne Vanoise participe à de

nombreux objectifs : |

-__ Développement d'un sentiment d'appartenance, de la mixité sociale et intergénérationnelle ; - Sensibilisation dés habitants à leur histoire (en particulier les jeunes), développement de la créativité par de nouvelles formes d'expression ; - -__ Amélioration de la qualité de vie et de l'attractivité résidentielle par la valorisation des sites ; -__ Développement économique et diversification de l'activité, notamment à vocation touristique ; - ER du territoire par le développement d'actions de communication et-de marketing.

calendrine ne pour le guide : :

-__ Recherche / conception / mise en page : tout au long de 2025/2026 - 1ère phase d'impression (fiches venant compléter le guide actuel) : juin 2025

-__ 2nd phase d'impression (nouveaux format) : juin 2026 ‘

Calendrier prévisionnel pour le présentoir :

- Conception : été 2025

- Réalisation de prototypes : automne 2025

Test prototype : hiver 2025/2026

Ajustement conception : printemps 2026

- Livraison de l'ensemble des présentoirs : hiver 2026

Calendrier prévisionnel pour les agendas :

- - Edition bi-annuelle (hiver et été)

Calendrier prévisionnel pour les podcasts et vidéos :

- Cahier des charges / consultation : été 2025

-_ Réalisation des supports : 2nd semestre 2025 à fin 2026

fde Financement

Montant

Nature des dépenses HT en Nature des recettes Montant ‘Taux euros

Dépenses de rédaction | 25 000 Autofinancement 54 000 : 50%

Dépenses de graphisme ]|22 500. |Etat / FNADT CIMA 2025 54 000 50%

Impression 15 000

Conception et fabrication

présentoirs 12 500

Réalisation de podcasts

et vidéos 33 000

‘ TOTAL | 108 000 TOTAL] 108 000

Le Conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur Maurice BODECHER,

Après en avoir délibéré à l'unanimité : |

. - Approuve le plan de financement de l'opération de valorisation du patrimoine culturel de Haute Maurienne Vanoise - tranche 2 ;

-__ Sollicite l'Etat afin de participer au plan de fi hancement de l'opération via l'octroi d'une subvention dans le cadre du FNADT CIMA 2025,

12e Grilles tarifaires

Filière bois énergie

-__ Acquisition bois énergie et cession de plaquettes forestières

-__ Grille tarifaire à compter du 1° juin 2025

Monsieur François CHEMIN rappelle à l'assemblée que la « filière bois-énergie » est définie d'intérêt communautaire au titre de la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ». Il rappelle les termes de l'intérêt communautaire: « En partenariat avec les différents acteurs de la filière bois, dans le cadre de la valorisation et de l'exploitation du gisement forestier des communes membres et voisines, la mise en place, la conduite et la gestion d'une filière bois énergie aux fins de répondre aux besoins des chaufferies des équipements des Communes et Etablissements publics, par appel de la ressource en bois disponible des Communes forestières ».

La CCHMV est appelée à acheter des grumes (qualité bois énergie) afin de produire des plaquettes forestières pour sa propre consommation (chaufferies Maison cantonale, STEP, Forum alpium, piscine, bâtiments Val- Cenis Lanslebourg...) ou celle d’autres collectivités territoriales (communes de Fourneaux et St Julien Montdenis, SIRTOMM, CHVM.. ) Différents fournisseurs publics (communes, ONF) ou privés sont susceptibles de vendre ce type de grumes à la CCHMV.

Dans ces conditions, il est proposé à l'assemblée de fixer les différents tarifs à appliquer dans le cadre de la gestion de la filière bois énergie en tenant compte notamment du budget annexe « énergie » assujetti à la TVA. Proposition de grille tarifaire à compter du 1° juin 2025 : - Tarifs d'acquisition du bois énergie (grume d'une longueur supérieure à 2 mètres et inférieure à 16.2 mètres et d’un diamètre compris entre 0.10 et 0.90 mètres) :

o 43.5 euros HT / m3 ou 58 euros HT /tonne livré sur les plateformes de stockage CCHMV situées

sur les communes de Saint-André et Le Freney,

o 32,5 euros HT / m3 ou 43 euros / tonne livré sur la plateforme de stockage ONF située aux

Oeillettes, commune de Saint-Martin la Porte.

o 30 euros HT/ m3 où 40 euros / tonne pour les grumes uniquement fournies, la CCHMV assurant

directement le transport jusqu'à ses plateformes de stockage (communes, entreprises, coupe RD,

chantier TELT...).

- Tarif de cession de plaquettes forestières produites par la CCHMV :

o 31 euros HT/ MAP (« M3 Apparent Plaquette » soit un MAP = volume d'un m3 de plaquettes forestières) fournies chargées à la plateforme de stockage située à la STEP à La Praz, commune de Saint-André.

Le Conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Fixe, à compter du 1®juin 2025, les tarifs d'acquisition de bois énergie et de cession de plaquettes

forestières dans les conditions proposées ci-avant ;

-__Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer des conventions d'acquisition de bois énergie ou

de cession de plaquettes forestières.

Cinémas - Grille tarifaire à compter du 1°' juin 2025

Monsieur Maurice BODECHER, Vice-président, présente à l'assemblée le projet de nouvelle grille tarifaire

relative à l'accès, à compter du 1° juin 2025, aux salles de cinéma exploitées par la CCHMV.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

L Valide la grille tarifaire proposée à compter du 1° juin 2025 dans les conditions suivantes :

.13Places de cinéma ou de spectacle

Orchestre ‘

Tarif réduit : demandeur d'emploi; étudiant, -18 ans, animation, pass

saison culturelle auditorium Laurent Gerra ‘

Moins de 14 ans |

Pass Région Jeunes (participation client 1,00 € + Rég° Auvergne-

Rhône-Alpes 4,00 €) -

Pass Région + Séniors

Location de lunettes 3D / séance

Abonnement carte 10 entrées |

Abonnement carte 10 entrées (tarif réduit)

Abonnement carte 5 entrées

Opération nationale « école au cinéma » et « collège au cinéma »

. Opération nationale « printemps au cinéma » et « rentrée du

cinémä » |

Opération nationale « fête du cinéma »

Associations déclarées et écoles (+ 50 entrées / séance)

Groupe — Comité d'entreprise (+ 50 entrées / séance)

Pass activités HMV - Liberté

Pass accès séances « Printemps italien »

Tarif plein

Spectacles Tarif réduit

Tarif scolaire

Affiches - Grand format

Petit format

Confiseries/boissons

‘ Bouteille eau 50 cl

Bouteille soda 50 cl

Cannette soda 33 cl

Sucette

Sachet friandises

Barre chocolatée

Boîte popcorn (petite)

Boîte popcorn (grande)

Mise à disposition de la

salle de cinéma (hors

association du territoire) Mise à disposition du lieu (sans personnel}

Mise à disposition du lieu (avec

personnel)

Tarifs (en euros TTC)

8,00 €

5,00 €

4,00 €

5,00 €

7,00 €

1,50 €

60,00 €

38.00 €

30,00 €

2,80€

3,50 €

4,00 €

3,00€

3,80 €

6,80 €

15,00 €

14,00 €

8,00 €

6,00 €

4,50 €

2,50 €

1,00 €

2,50 €

2,00 €

-0,50 €

3,00 €

2,00 €

2,50 €

3,00 €

96,00 €

144,00 €

14

8Redevances annonceurs

Type de Logo Encart plein écran Vidéo produit

(10 secondes) (30 secondes)

Durée

lan 375,00€ HT (450,00€ TTC) | 500,00€ HT (600€ TTC) | 625,00€ HT (750,00€

TTC)

6 mois 187,50€ HT (225,00€ TTC) | 250,00€ HT (300€ TTC) | 312,50€ HT (375,00€

TTC)

3 mois 112,50€ HT (135,00€ TTC) | 150,00€ HT (180€ TTC) | 187,50€ HT (225,00€

(+1 TTC) offert)

1 mois 37,50€ HT (45,00€ TTC) 50,00€ HT (60€ TTC) 62,50€ HT (75,00€ TTC)

Fait à Modane, le 21 mai 2025

Le secrétaire de séance

Stéphane BOYER

fi « EPA

Le Président de séance

Christian SIMON

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