Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=205352&path=Arr 2025 298 cro
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=203043&path=Arr 2025 273 sta
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=121792&path=Arrete 2023 562
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=203040&path=arr 2025 271 Fet
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=104426&path=Arrete 2023 165
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=110281&path=2023 264
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=184858&path=Arrete2025 055
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=202749&path=2025 269
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=202368&path=2025 260
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=201987&path=Arrete2025 257
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=205351&path=Arr
Document publié le Mercredi 1 janvier 2053 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=205351&path=Arr)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
GF/AL/GC 2025-2774
Département de l’Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
, Canton Liberté — Egalité - Fraternité de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Pené— Egaite - Fraternité
Commune Ant
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÈTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT «SITE DE GAUJAC » À L'OCCASION DU CROSS DEPARTEMENTAL
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2122-22 - L2132-1 et L2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2020-167 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020, portant délégation de mission du Conseïl Municipal au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande formulée par Benoit QUIEF, Directeur Départemental de l’'UNSS Aude, sise 8, rue Camille St Saëns à Carcassonne (11000), afin de permettre l’organisation du Cross
Départemental de | Aude dans la Commune de Lézignan-Corbières, le mercredi 19 novembre 2025, Considérant qu’il convient de définir les conditions générales et les modalités d’occupation du domaine public par l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), qu'il y a lieu de garantir la bonne tenue de cette course et la sécurité des participants, il convient d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules sur le site de Gaujac,
Considérant qu’il appartient au Maire, au titre de son pouvoir de police, de garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1
Les permissionnaires, représentant l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), sont autorisés à
occuper temporairement le domaine public « site de Gaujac ».
Article 2
Cette autorisation est accordée à l’occasion du Cross Départemental, le mercredi 19 novembre 2025 de 07h30 à 18h00.
Article 3
La circulation et le stationnement seront interdits sur la totalité du site.
Article 4
La présente autorisation est valable sous condition du respect des modalités et conditions générales d’occupation du domaine public communal.
Article 5
Seront livrés par les services techniques de la ville : cent barrières, un podium, un tas de terre et mille pommes.
Article 6
L'utilisation du domaine public se fera aux risques et périls des permissionnaires. Aussitôt après Penlèvement des différentes installations, les permissionnaires seront tenus d’enlever tous dépôts de matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public. Les permissionnaires veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Lézignan-Corbières fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs des permissionnaires.
Article 7
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit aux permissionnaires.
Article 8
Cette occupation temporaire du domaine public est accordée à titre gracieux.
Article 9
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié sur le site Internet de la Commune.
Article 10
"Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de administration si un recours administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr."
Article 11
Le présent arrêté sera notifié aux représentants de l’UNSS Aude, un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services
Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 12
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de poste de la Police Municipale et le Responsable des Services Techniques de la Ville de Lézignan-Corbières, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 28 août 2025
Le Maire,
Gérard FORCADA.