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Déliberation - Deliberations du 02042026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 02042026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
04/2026 DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS SIÉGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
ABSENTE : SINDA ZRIBI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
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Reçu en préfecture
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LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L123-6, R123-7 à R123-15 ;
Après en avoir délibéré :
Article 1 : DÉCIDE de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale à 12, répartis comme suit :
- 6 membres issus du conseil municipal, désignés à la représentation proportionnelle au plus fort
reste
- 6 membres nommés par le maire, représentants la société civile
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : 23 POUR 5 ABSTENTIONS (H PEMOT, N NINI, N FLAMAND, M] ABID, J BENABDELKADER)
Le Maire
med GNABALY Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
05/2026 ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABILZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI
MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
ABSENTE : SINDA ZRIBI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
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LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal,
VU les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-7 à R.123-15 du code de l’action sociale et des familles,
VU la délibération du conseil municipal n° 04.2026 du 2 avril 2026 fixant à 12 le nombre de membres siégeant au conseil d'administration du CCAS,
CONSIDÉRANT les listes de candidats déposées,
- la liste menée par David-Edouard SOUFFAN et composée de Nabil ZIAD, Hafida BARGOUGUI,
Anne-Marie RAFENAUD, Stéphanie ROPARS, Gilohra FERDI
- la liste menée par Henry PEMOT et composée de Madioula DIABY-AIDARA, Nicolas FLAMAND, Nadir NINI, Mohamed-Jamil ABID, Jade BENABDELKADER
- la liste menée par Mohamed-Jamil ABID et composée de Jade BENABDELKADER, Henry
PEMOT, Madioula DIABY-AIDARA, Nicolas FLAMAND, Nadir NINI
Après en avoir délibéré :
Article 1 : DÉCLARE élus en qualité d’administrateurs du CCAS :
-__ David-Edouard SOUFFAN
- Nabil ZIAD
- Hafida BARGOUGUI
- Anne-Marie RAFENAUD
- Stéphanie ROPARS
- Henry PEMOT
Le dépouillement du scrutin ayant donné les résultats suivants :
22 VOIX pour la liste menée par David-Edouard SOUFFAN
4 VOIX pour la liste menée par Henry PEMOT
2 VOIX pour la liste menée par Mohamed-Jamil ABID
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. -
Le Maire
Mi6hamed un” Hôtel de Ville 1, rue Méchin 98450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
06/2026 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAIJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
ABSENTE : SINDA ZRIBI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal,
VU l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré :
Article 1 : CREE les 4 commissions suivantes :
- Commission 1 : Démocratie locale, vie associative, solidarité, santé, handicap et droits des
femmes
- Commission 2 : Petite enfance, jeunesse, sport, culture, tourisme et rayonnement
- Commission 3: Finances, services publics, vie économique, ressources humaines, emploi,
insertion, Economie Sociale et Solidaire et achat responsable
- Commission 4 : Transition écologique, aménagement, urbanisme, cadre de vie et tranquillité
publique
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : POUR A L’'UNANIMITE
Le Maire
Mohame ABALY Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
07/2026 REPARTITION DE L'ENVELOPPE DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NIN, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI
MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecture le OA /04/2026
Reçu en Préfecturele o4 /041102/
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que la population de L'Île-Saint-Denis compte 8 682 habitants et que l'enveloppe
indemnitaire globale devant être appliquée est celle des communes de 3500 habitants à 9999 habitants ;
Après en avoir délibéré :
Article 1 : Fixe l'enveloppe maximale pour le calcul des indemnités de fonction de la manière suivante :
e Maire : 50.37 %du traitement de l'indice brut terminal de la fonction publique
e Adjoints : 8 x 12.49999 % du traitement de l'indice brut terminal de la fonction publique
Article 2 : Dit que les indemnités sont versées au Maire et à ses adjoints à compter de leur entrée en fonction et aux conseillers municipaux déléguées à compter de la date de l'arrêté du maire leur donnant délégation comme suit :
Fonction Pourcentage du traitement de
l'indice brut terminal de la
fonction publique appliqué
Montant brut
Maire 50.37% 2 070,47 €
8 adjoint(e)s 12.49999% par adjoint(e)s 513,81 €
Conseillers délégués 2 et 8 11.7% par Conseiller(e)s 480, 93 €
délégué(e)s spéciaux
12 Conseiller(e)s délégué(e)s 4.624 % par Conseiller(e)s 190,07 €
délégué(e)s
Article 3 : Dit que les indemnités évolueront selon la valeur de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Article 4 : Précise que le tableau annexe prévu à l’article L2123-20-1 du C.G.C.T est joint à la présente délibération.
Le groupe Unîle présente un amendement qui n’est pas adopté.
Vote de l'amendement : 6 POUR 23 CONTRE
VOTE : 23 POUR 6 CONTRE (H PEMOT, M DIABY-AIDARA, N FLAMAND, N NINI, MJ ABID, J
BENABDELKADER)
Le Maire
nr
nr NABALT Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
08/2026 APPLICATION DES MAJORATIONS AUX INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecturele 0 4/041202 6
Reçu en Préfecturele © g/ou 12026
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
EE Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que la commune de L’Île-Saint-Denis a perçu la dotation de solidarité urbaine et de cohésion au cours de l’un au moins des trois exercices précédents ;
Après en avoir délibéré :
Article 1 : Approuve la majoration des indemnités allouées au Maire, et aux adjoints au maire, prévue
aux articles L2123-22 et R2123-23 du code général des collectivités territoriales ; au titre de dotation de solidarité urbaine et de cohésion, comme suit :
Fonction Pourcentage du Pourcentage majoré Montant brut
traitement de l'indice
brut terminal de la
fonction publique
appliqué
Maire 50.37 % 58.41% 2 400,75 €
8 adjoint(e)s 12.49999% par | 15.33 % par adjoint(e)s 630,15 € adjoint(e)s
Article 2 : Dit que ces majorations sont applicables à la date d'élection du Maire et des adjoints au maire et à la date des arrêtés du maire attribuant des délégations aux conseillers municipaux.
Article 3 : Précise que le tableau annexe tel que prévu par l’article L.2123-20-1 du C.G.C.T est joint à la présente délibération.
VOTE : 23 POUR 2 ABSTENTIONS (MJ ABID, J BENABDELKADER) 4 CONTRE (H PEMOT, M
DIABY-AIDARA, N FLAMAND, N NINI)
Le Maire
Mohamed-GNABALY Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
09/2026 AUTORISATIONS D’ABSENCE ET MAJORATION DU CRÉDIT D'HEURES PERMETTANT AUX ÉLUS MUNICIPAUX DE CONCILIER LEUR MANDAT AVEC L’EXERCICE D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecture le ba/ou/
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Reçu en Préfecturele © à 1 © h/2026
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal,
VU les articles L.2123-1 et suivants et R.2123-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'élection du maire en date du 21 mars 2026;
VU la délibération n°02/2026 du 21 mars 2026 portant à 8 le nombre d’adjoints au maire ;
VU la désignation de conseillers municipaux délégués ;
CONSIDERANT que la Ville de L’Île-Saint-Denis a perçu la dotation de solidarité urbaine au cours de l’un au moins des trois exercices précédents ;
Après en avoir délibéré :
Article 1 : ACTE la possibilité, pour les élus exerçant une activité professionnelle, de bénéficier des autorisations d'absence et des crédits d'heures afin de leur permettre de consacrer le temps nécessaire à la bonne administration de la collectivité.
Article 2 : DÉCIDE, en application des articles L.2123-4 et R.2123-8 du code général des collectivités
territoriales, une majoration de 30% par élu du crédit d’heures prévu pour les membres du conseil
municipal.
VOTE : POUR A L'UNANIMITE Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
10/2026 FIXATION DES MODALITES DE DEPOT DE LISTE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’'OFFRES (CAO)
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAIJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
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LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal,
VU les articles L.1411-5, D.1411-3, D.1411-4, D. 1411-5 et L.1414-2 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu’il revient au Conseil Municipal de déterminer les modalités de dépôts de listes pour l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO).
Après en avoir délibéré :
Article 1 : FIXE les modalités de dépôts de listes comme suit :
- Les listes peuvent être déposées physiquement auprès de Madame Dietzi, Directrice des
Affaires Générales à l'Hôtel de Ville (sis 1, rue Méchin) ou lui être adressées par courriel à
l'adresse suivante stephanie.dietzi@lile-saint-denis.fr ;
- Les listes pourront être déposées auprès de Madame DIETZI jusqu'à l'ouverture de la séance
du Conseil Municipal du 16 avril prochain, séance durant laquelle seront élus les membres de
la CAO ;
- Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de
suppléants et pourront comporter moins de noms qu’il n'y a de sièges de titulaires ou de
suppléants à pouvoir.
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : POUR A L'UNANIMITE
Le Maire
ohamed G LE Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
11/2026 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS D'ÉCOLE
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NIN, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecturele 5/04/2026
Reçu en Préfecture le oI/oüullere
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
12/2026 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
ajoui2026
mis en préfaetute j&
O4/01
yele o4iohl202 6
Trans
Reçu en prétect
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal,
VU la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris,
Après en avoir délibéré :
Article 1 : DÉSIGNE Philippe MONGES comme représentant de la commune au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris.
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : POUR A L'UNANIMITE
Le Maire
GNABALY Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
13/2026 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SOCIÉTE D'ÉCONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DÉVELOPPEMENT
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
n Préfecture le Oa/ohi1202€ Transmis €
n
Reçu en préfecture
le o3/ohi202
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de commerce,
Vu les statuts de la Société d'Economie Mixte (SEM) Plaine Commune Développement,
Considérant la participation de la ville au capital de la SEM Plaine Commune Développement,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant de la commune au sein de l'assemblée spéciale et des assemblées générales de la SEM Plaine Commune Développement et deux représentants, titulaire et suppléant, au sein de sa commission d'appel d'offres,
Après en avoir délibéré :
Article 1 : DÉSIGNE comme représentant de la commune au sein de l'assemblée spéciale de la SEM Plaine Commune Développement :
- Mohamed GNABALY
Article 2 : DÉSIGNE comme représentant de la commune au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEM Plaine Commune Développement :
- Philippe MONGES
Article 3 : DÉSIGNE comme représentants de la commune au sein de la commission d'appel d'offres :
- Mohamed GNABALY en qualité de titulaire
- Philippe MONGES en qualité de suppléant
Article 4 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 5 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : 25 POUR 4 ABSTENTIONS (H PEMOT, M DIABY-AIDARA, N FLAMAND, N NINI) Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
14/2026 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SOCIÉTE PUBLIQUE LOCALE PLAINE COMMUNE DÉVELOPPEMENT
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE
BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI
MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecturele OA/o04/963%
Reçu en Préfecturele 65 104) 6,4
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L300-1 et L327-1,
Vu la délibération du conseil municipal n°46/2012 du 27 juin 2012 approuvant la création de la société publique locale Plaine Commune Développement,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant de la commune au sein de l'assemblée spéciale et des assemblées générales de la SPL Plaine Commune Développement et deux représentants, titulaire et suppléant, au sein de sa
commission d'appel d'offres,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1: DÉSIGNE comme représentant de la commune au sein de l'assemblée spéciale de la SPL Plaine Commune Développement :
- Mohamed GNABALY
ARTICLE 2 : DÉSIGNE comme représentant de la commune au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SPL Plaine Commune Développement :
- Philippe MONGES
ARTICLE 3 : DÉSIGNE comme représentants de la commune au sein de la commission d'appel d'offres :
- Mohamed GNABALY en qualité de titulaire
- Philippe MONGES en qualité de suppléant
ARTICLE 4 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
ARTICLE 5 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de
la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : 25 POUR 4 ABSTENTIONS (H PEMOT, M DIABY-AIDARA, N FLAMAND, N NINI)
Le Maire
ru ed GNABALY Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
15/2026 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ENTENTE ARC-EN-SEINE
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE À ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la délibération du conseil municipal n°07/2013 du 27 mars 2013 portant approbation de la création d’une entente de collectivités autour de la valorisation de la Seine,
Vu la convention constitutive de l’Entente Arc-en-Seine, et notamment son article 2-1, signée le 19
avril 2013 par les communautés d'agglomération Plaine Commune et Argenteuil- Bezons ainsi que les
communes de d'Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Bezons, Clichy-la-Garenne, Colombes, Épinay-sur-
Seine, Gennevilliers, LÎle-Saint-Denis, Saint-Denis, Saint-Ouen et Villeneuve-la-Garenne,
Considérant que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant au sein des conférences de l’Entente,
Après en avoir délibéré :
Article 1 : DÉSIGNE comme représentants chargés notamment de représenter la commune de L’Île-
Saint-Denis au sein des conférences de l’entente Arc-en-Seine :
- Marie ANQUEZ en qualité de titulaire ;
- Philippe MONGES en qualité de suppléant.
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : 25 POUR 4 ABSTENTIONS (H PEMOT, M DIABY-AIDARA, N FLAMAND, N NINI)
Le Maire
Mohamed GNABALY Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
16/2026 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE A SEINE SAINT DENIS TOURISME
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecture le CS /5 h/ 2024
Reçu en Préfecturele © 4 /où / 20€
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré :
Article 1: DÉSIGNE Mady SENGA-REMOUE comme représentant de la commune au sein de l'agence de développement touristique du département de la Seine-Saint-Denis
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
Article 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux à été préalablement exercé.
VOTE : 26 POUR 3 ABSTENTIONS (H PEMOT, N FLAMAND, N NINI)
Le Maire
Moha NABALY Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : O1 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
17/2026 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE COMMUNE
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
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mis en préfecture
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LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 18 novembre 1999 instituant la commission locale d'évaluation des charges transférées,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la communauté d'agglomération Plaine commune,
Après en avoir délibéré :
Article 1 : DÉSIGNE comme représentants de la commune au sein de la commission locale d'évaluation
des charges transférées :
- Nabil ZIAD en qualité de titulaire
- Philippe MONGES en qualité de suppléant
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : 26 POUR 3 ABSTENTIONS (H PEMOT, M DIABY-AIDARA, N FLAMAND)
Le Maire
ee. ed GNABALY
a Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
18/2026 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
préfecture le baichiiolé Transmis en
aloy/202€6
Reçu en préfecture
le ©
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C-IV,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la délibération n°CM2016/04/04 du Conseil métropolitain du 1° avril 2016 portant création de la Commission Locales d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et précision de sa composition,
Considérant qu’une CLECT a été créée entre la métropole du Grand Paris et ses communes membres,
Considérant que cette CLECT est composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant désignés par chacun des conseils municipaux des communes membres,
Considérant la nécessité de désigner le représentant de la commune et son suppléant amenés à siéger au sein de cette CLECT,
Considérant que la désignation des représentants du conseil municipal s'effectue au scrutin secret sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y recourir,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : DESIGNE Nabil ZIAD en tant que représentant titulaire au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées instituée par la MGP.
DESIGNE Philippe MONGES en tant que représentant suppléant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées instituée par la MGP.
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur
le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours
citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de
la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
VOTE : 26 POUR 3 ABSTENTIONS (H PEMOT, M DIABY-AIDARA, N FLAMAND)
Le Maire
Mohamed GNA Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
19/2026 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE ALFRED SISLEY
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en préfecturele
© g/oui2024
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Reçu en préfecture
le paiohliot
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal,
VU les articles L.421-2, R.421-16 et R.421-33 du code de l'éducation,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un
représentant au sein du conseil d'administration du Collège Alfred Sisley,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 : DÉSIGNE Stéphanie ROPARS comme représentante de la commune au sein du conseil d'administration du collège Alfred Sisley.
ARTICLE 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
ARTICLE 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : POUR A L'UNANIMITE
$ Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
20/2026 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DES RÉSEAUX D'ÉNERGIE CALORIFIQUE
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecturele © /oûù los
Reçu en Préfecturele © 4joh|)02é
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
EI
EE Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°47/2012 du 27 juin 2012 approuvant la création d’un service public de chauffage urbain, de production et de distribution de chaleur ;
Vu la délibération n°6/2013 du 27 mars 2013 approuvant les statuts du syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique,
Considérant qu'à la suite du renouvellement général du conseil municipal, il convient de désigner un représentant de la ville au sein du comité syndical,
Après en avoir délibéré :
Article 1: DÉSIGNE Philippe MONGES comme représentant de la commune au sein du comité syndical.
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : 25 POUR 4 ABSTENTIONS (H PEMOT, M DIABY-AIDARA, N FLAMAND, N NINI) Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00| mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
21/2026 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE LA PÉRIPHÉRIE DE PARIS POUR L'ÉNERGIE ET LES RÉSEAUX DE
COMMUNICATION
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecture le 04/oûl
262€
Reçu en Préfecture le cajoui2016
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal,
VU les articles L.2121-33, L.5212-6, L.5212-7 et L5711-1 du code général des collectivités territoriales,
VU les statuts du SIPPEREC,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 : DÉSIGNE comme représentants de la ville au sein du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Énergie et les Réseaux de Communication :
- Nabil ZIAD en qualité de titulaire
- Philippe MONGES en qualité de suppléant
ARTICLE 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
ARTICLE 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : 25 POUR 4 ABSTENTIONS (H PEMOT, M DIABY-AIDARA, N FLAMAND, N NINI) Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
22/2026 DÉSIGNATION DES MEMBRES DÉLÉGUÉS PAR LA COMMUNE AU SEIN DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MAXIMILIEN, PLATE-FORME DE PUBLICITÉ POUR LES MARCHÉS PUBLICS EN ÎLE- DE-FRANCE
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NIN, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecture le OA joùj 2 big
Reçu en Préfecture le o9/oh)5s Lé
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention constitutive du groupement signée le 1* juillet 2013,
VU la délibération n° 59/2013 du 27 novembre 2013 approuvant l'adhésion de la ville de L'Île-Saint-Denis
à l'association Maximilien et au groupement d'intérêt public,
Considérant qu'il y a lieu, après les élections municipales, de désigner les représentants de la ville de L'Île-Saint-Denis au groupement d'intérêt public Maximilien,
Après en avoir délibéré :
Article 1 : DÉSIGNE comme représentants de la commune de L'Île-Saint-Denis au groupement d'intérêt public Maximilien :
- Benjamin GUERAUD-PINET en qualité de titulaire ;
- Nabil ZIAD en qualité de suppléant.
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 3 : Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : 25 POUR 4 ABSTENTIONS (H PEMOT, M DIABY-AIDARA, N FLAMAND, N NINI) Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
23/2026 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ÉLECTRICITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecture le O9 /G4/)024
Reçu en Préfecturele A j04/202 6
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
EE Le conseil municipal,
Vu les articles L.2121-33, L.5212-6, et L.5212-7 et L.5711-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du SIGEIF,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner des représentants de la commune au sein du comité syndical du SIGEIF,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1: DÉSIGNE comme représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France :
- Philippe MONGES en qualité de titulaire
- Marie ANQUEZ en qualité de suppléant
ARTICLE 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
ARTICLE 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : 25 POUR 4 ABSTENTIONS (H PEMOT, M DIABY-AIDARA, N FLAMAND, N NINI)
Maire Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
24/2026 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
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# joul2e2é
Reçu en préfecture
le CR
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal,
Vu les articles L.2121-33, L.5212-6, et L.5212-7 et L.5711-1 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les statuts du SIFUREP,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les représentants de la commune au sein du comité syndical du SIFUREP,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1: DÉSIGNE comme représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal FUnéraire de la RÉgion Parisienne :
- Alain FRANCOIS en qualité de titulaire
- Jacques PARIS en qualité de suppléant
ARTICLE 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
ARTICLE 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : 25 POUR 4 ABSTENTIONS (H PEMOT, M DIABY-AIDARA, N FLAMAND, N NINI)
Le Maire
amed GNABALY Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
25/2026 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DES EAUX D’ÎLE-DE- FRANCE
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecturele © à loul2ele
Reguen Préfecturele © à 6 hi2o2€
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal,
VU les articles L.2121-33, L.5212-6, L.5212-7 et L.5711-1 du code général des collectivités territoriales,
VU les statuts du Syndicat des Eaux d'Île-de-France,
Considérant le transfert de la compétence « eau » à lacommunauté d'agglomération Plaine commune,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant de la commune pour siéger au sein du comité syndical du SEDIF,
Après en avoir délibéré :
Article 1: PROPOSE à la communauté d'agglomération Plaine Commune pour représenter la commune de L’Île-Saint-Denis : Marie ANQUEZ
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : 25 POUR 4 ABSTENTIONS (H PEMOT, M DIABY-AIDARA, N FLAMAND, N NINI)
e Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
26/2026 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES DE SEINE-SAINT-DENIS
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NIN, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecture le oq/04l2024
Reçu en Préfecturele © a/boul9626
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
CR Le conseil municipal,
Vu les articles L.2121-33, L5212-6, L5212-7 et L5711-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du SITOM 93,
Considérant le transfert des compétences liées au traitement et collecte des déchets à la communauté d'agglomération Plaine Commune,
Considérant qu’à la suite du renouvellement général du conseil municipal, il convient de désigner un
représentant au sein du comité syndical du syndicat Intercommunal pour le traitement des ordures ménagères en Seine-Saint-Denis,
Après en avoir délibéré :
Article 1 : PROPOSE à la communauté d'agglomération Plaine Commune pour représenter la commune :
Marie ANQUEZ
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : 25 POUR 4 ABSTENTIONS (H PEMOT, M DIABY-AIDARA, N FLAMAND, N NINI)
Le Maire
amed GNABALY Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
28/2026 DESIGNATION DE REPRESENTANTS A L'ASSOCIATION VILLE ET BANLIEUE
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI
MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
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Transmis en Préfecture
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Reçu en préfecture le
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le Conseil Municipal;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré,
Article 1 : : Désigne Gilohra FERDI en qualité de titulaire et Marie ANQUEZ en qualité de suppléante, en tant que représentantes de la ville.
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : 26 POUR 3 ABSTENTIONS (H PEMOT, M DIABY-AIDARA, N FLAMAND) Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
29/2026 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU RESEAU FRANÇAIS DES VILLES EDUCATRICES
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION À GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecturele OA/0u/2626
Reçu en Préfecturele ©4 /C04] 2026
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
EE Le Conseil Municipal;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du Réseau Français des Villes Éducatrices, modifiés lors de l’Assemblée Générale du 7 mars 2017;
Considérant l'adhésion de la ville au Réseau Français des Villes Éducatrices ;
Considérant que l’article 5 des statuts du Réseau Français des Villes Éducatrices exige qu’une collectivité publique soit représentée par un élu ;
Après en avoir délibéré,
Article 1: DÉSIGNE Stéphanie ROPARS, comme représentant de la Commune au sein du Réseau
Français des Villes Éducatrices
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : 25 POUR 4 ABSTENTIONS (H PEMOT, M DIABY-AIDARA, N FLAMAND N NINI)
Le Maire
Es Mohamed GNABALY Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
30/2026 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION SEINE EN PARTAGE
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecture ie O9 /6u/20 34
Reçu en Préfecturele © jou 262€
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le Conseil Municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré,
Article 1 : DÉSIGNE Marie ANQUEZ comme représentante titulaire de la Commune de L’ÎLE-SAINT- DENIS au sein des instances de cette association et Jacques PARIS comme suppléant.
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : 25 POUR 4 ABSTENTIONS (H PEMOT, M DIABY-AIDARA, N FLAMAND N NINI)
Le Maire
on s BALY Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
31/2026 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION COORDINATION EAU ILE-DE-FRANCE
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAIJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecture le di
/oùu/2024
Reçu en Préfecture le oj
coul LOLE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le Conseil Municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la charte de l'association Coordination Eau Ile-de-France ;
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Désigne Marie ANQUEZ en tant que représentant de la ville, et Jacques PARIS en tant que suppléant au sein de l'association Coordination Eau Ile-de-France.
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux à été préalablement exercé.
VOTE : 25 POUR 4 ABSTENTIONS (H PEMOT, M DIABY-AIDARA, N FLAMAND N NINI)
Le Maire
NABALY Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
32/2026 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA
COOPÉRATIVED'ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ SOCIALE
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA. DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecturele © /04/2014
Reçu en Préfecturele © 1047/1026
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.231-1 à 8 du code de commerce, relatifs aux sociétés commerciales,
Vu le livre IV du code de la construction et de l’habitation,
Vu la délibération du conseil municipal n°44/2007 du 19 juin 2007 par laquelle la commune décide d’entrer au capital de la CAPS à hauteur de 1.000 euros,
Considérant que le programme d'actions du Plan Local de l'Habitat (PLH) communautaire prévoit la production d’une offre d’accession sociale à la propriété,
Considérant l'intérêt pour Plaine Commune de disposer d’un outil coopératif ayant un champ d'actions étendu à l’ensemble du territoire communautaire, et permettant de garder la maîtrise d’une partie de la production de logements neufs,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant de la ville au sein de la CAPS,
Après en avoir délibéré :
Article 1: DÉSIGNE Sofian EL ASFOURI comme représentant permanent au sein de la Coopérative d’Accession à la Propriété Sociale.
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : 26 POUR 3 ABSTENTIONS (H PEMOT, M DIABY-AIDARA, N FLAMAND)
Le Maire
Mohamed GNABALY Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00| mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
33/2026 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION VILLE INTERNET
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecture le 61/64] 262€
Reçu en Préfecturele OX /ov12626€
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant au sein de l’association Ville Internet,
Après en avoir délibéré :
Article 1 : Désigne Nabil ZIAD comme représentant au sein de l'association Ville Internet.
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : 26 POUR 3 ABSTENTIONS (H PEMOT, M DIABY-AIDARA, N FLAMAND)
Le Maire
Mohamed GNAB, w- Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
34/2026 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU FONDS DE DOTATION
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUEÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecture le OQ /oùi 202€
Reçu en Préfecturele CS /ou) 2626
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal
Vu la délibération n°105/2022 créant un fonds de dotation,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Article 1 : DÉSIGNE, comme représentant.es de la Commune au sein du Conseil d'administration du
fonds de dotation
e Mohamed GNABALY
e Nabil ZIAD
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art.
L. 411-7 CRPA).
Article 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet
Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou
à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été
préalablement exercé.
M Gnabaly et M Ziad sortent de la salle.
VOTE : 21 POUR 6 ABSTENTIONS (H PEMOT, M DIABY-AIDARA, N FLAMAND, N NINI, MJ ABID, J BENABDELKADER)
Le Maire
nt Ghamed GNABALY Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
35/2026 DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUERAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAIJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecture le OJ/OU/ 201€
Reçu en Préfecturele va/©4}262<
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23, L.618-
2 et R.1618-1 ;
Vu la loi 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale procédant à la modification de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT qu'il convient, pour faciliter l'administration des affaires communales, que le Conseil municipal délègue au Maire une partie de ses attributions ;
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1: DÉLÈGUE au maire, pour toute la durée de son mandat, le soin :
1) d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,
2) de fixer, dans la limite de 50 000 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière
générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits
et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulation résultant de l’utilisation de
procédures dématérialisées.
3) de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus
par le budget, dans la limite annuelle de 3 500 000 euros, et aux opérations financières utiles
à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de
change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L.1618-2 et au a) de
l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet
effet les actes nécessaires,
4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
6) de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférentes,
7) de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux,
8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
9) d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
10) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros,
11) de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts,
12) de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
13) de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignements,
14) de fixer les reprises d’alignement en application des documents d'urbanisme,
15) d'exercer au nom de la commune, l’ensemble des droits de préemption qui pourront lui être
délégués par l’Établissement Public Territorial PLAINE COMMUNE et par la MÉTROPOLE DU
GRAND PARIS
16) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans
toutes les actions intentées contre elle, quels que soient l’objet du litige, devant l’ensemble
des ordres juridictionnels, et que ce soit en première instance, en appel ou en cassation, et de
transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. La présente délégation permet également de
se porter partie civile devant les juridictions pénales. 17) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 50 000 €,
18) de donner, en application de l’article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
19) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, précisant les conditions dans lesquelles
un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
20) de réaliser des lignes de trésorerie pour une durée maximale de 12 mois et dans la limite
annuelle de 500 000 £ et de passer à cet effet les actes nécessaires,
21) d'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code
de l'urbanisme, dans les zones délimitées par la délibération 92/2019 du 4 décembre 2019, ou
de le subdéléguer, au cas par cas et par voie de décision municipale, à l'opérateur retenu à
l'issue d’une procédure de mise en concurrence ;
22) d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du
code de l’urbanisme,
23) de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine,
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune, et de conclure la convention
prévue à l’article L. 523-7 du même code
24) d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont
elle est membre.
25) de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, quels que soient le
montant et la nature des opérations considérées, et qu’il s'agisse d’un organisme public ou privé
26) de procéder au dépôt de toutes demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la
démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
27) d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
28) d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article
L. 123-19 du code de l'environnement.
29) D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés
à exercer dans le cadre de leurs fonctions ainsi que le remboursement des frais afférents
prévus à l’article L. 2123-18 du présent code.
ARTICLE 2 : PRÉCISE que, sans préjudice des délégations de fonctions octroyées par le Maire aux adjoints et conseillers municipaux en application de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, la présente délégation est exercée par l’élu.e assurant, en cas d'empêchement du Maire, son remplacement en vertu des articles L. 2122-17 et L.2122-23 du même code
ARTICLE 3 : DIT que le Maire informera le Conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations reçues du conseil, dans les conditions fixées à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 : DIT que les décisions prises en application de la présente délibération de délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, comme l’ensemble des documents ayant été acceptés par ces mêmes décisions, peuvent être signés par le Maire, l’un.e de ses Adjoint.es où un.e conseiller.ère municipal.e agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales.
Article 5 : PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Art. L. 411- 7 CRPA)
Article 6 : PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
M Gnabaly ne prend pas part au vote.
VOTE : 22 POUR 3 CONTRE (H PEMOT, M] ABID, j BENABDELKADER) 3 ABSTENTIONS (M DIABY- AIDARA, N FLAMAND, N NINI)
Le Maire
M ed GNABALY Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
36/2026 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecture le ÉA/ot)202€
Reçu en Préfecturele &aJeu/2e 2
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le Conseil municipal,
VU le Code général des Collectivités territoriales, et notamment son article L. 2123-19,
Considérant que, dans l'intérêt de la Commune et à l’occasion de ses fonctions, il convient d’octroyer
à Monsieur le Maire des frais de représentation,
Considérant qu’il convient de fixer ces frais de représentation à une somme forfaitaire annuelle de
3000 €,
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire de conserver l’ensemble des justificatifs desdits
frais de représentation,
Après en avoir délibéré
Article 1 : Décide d'accorder à Monsieur le Maire des frais de représentation,
Article 2 : Fixe à 3 000 € le montant forfaitaire annuel desdits frais de représentation,
Article 3 : Dit qu’il appartient à Monsieur le Maire de conserver tous les justificatifs liés aux dépenses
effectuées à ce titre,
Article 4 : Dit que les crédits sont ouverts au Budget communal, Article 65316.
VOTE : 23 POUR 6 ABSTENTIONS (M DIABY-AIDARA, N FLAMAND, N NINI H PEMOT, MI ABID, J BENABDELKADER)
Le Maire
amed GNABALY Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
37/2026 TRANSFERT DE LA COMPETENCE « VELO EN LIBRE SERVICE » À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
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LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
EH Le Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier ses articles L5211-1 et suivants, ainsi que ses articles L. 2121-29 et L. 5721-2 et suivants,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et plus particulièrement son article 59 XVII,
Vu le décret n° 2015-1659 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et créant l'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune,
Vu le code des transports, et notamment ses articles L.1231-1 et L.1231-16, ainsi que ses articles L.1241-1, et ses alinéas 4 et 5, établissant les compétences de l'établissement public Ile-de-France Mobilités sur l’organisation des services de mobilités,
Vu les statuts de l’Agence Métropolitaine des Mobilités partagées (Agemob), anciennement Syndicat Mixte Autolib’ et Velib’ Métropole (SMAVM) ;
VU la délibération n° CT-26/4516 du Conseil de Territoire du 17 février 2026 ayant voté à l'unanimité la prise de compétence « location vélos en libre-service » par Plaine Commune
Considérant le Plan Local des Mobilités (PLM) adopté le 25 mars en Conseil de Territoire, et dont les orientations s’attachent à développer davantage la richesse de l'écosystème vélo déjà existant sur le territoire, et en particulier l’action 2.6.1 - Porter à l'échelle communale une réflexion sur le développement du service Vélib .
Considérant le Plan Climat Air Energie Territorial adopté le 16 décembre 2025 en Conseil de territoire, dont les orientations visent à réduire les déplacements en voiture et accélérer le report vers les mobilités actives, et en particulier l’action 33 - Déploiement de vélos en libre-service.
Considérant le développement régional de nouvelles offres de mobilité partagée dans l’espace public depuis plusieurs années : autopartage, vélib, service de location de scooters, vélo sans point d’attache, etc. qui constituent, sous conditions, des leviers permettant de répondre aux nouveaux enjeux de mobilité,
Considérant que le périmètre de compétence l'Agence métropolitaine des mobilités partagées comprend le territoire des communes et EPCI compris dans l’unité urbaine de Paris 2020 au sens de l'INSEE ;
Considérant que le territoire de l'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune est inclus dans l'unité urbaine de Paris 2020 au sens de l'INSEE ;
Considérant que l'offre de location en libre-service Vélib couvre d'ores et déjà une partie du territoire, avec une adhésion à l’Agemob et à la compétence optionnelle Vélib déjà effective pour les communes de Saint-Denis, Saint-Ouen et Aubervilliers, La Courneuve, L’Ile-Saint-Denis, ainsi qu’un déploiement déjà existant de 42 stations Vélib.
Considérant l’intérêt pour l’EPT Plaine Commune d'offrir sur son territoire de nouvelles solutions de mobilité urbaine, en cohérence avec la politique vélo portée à l’échelle territoriale et ses compétences relatives à la voirie ;
Considérant l'intérêt pour la commune de L’Ile-Saint-Denis d'offrir à ses habitants un service Vélib”
cohérent avec celui des communes de l’EPT limitrophes.
Après en avoir délibéré, ARTICLE UN : DECIDE d'engager le retrait à l’Agemob de la compétence « vélo en libre-service » porté jusqu’à ce jour par la commune ;
ARTICLE DEUX : APPROUVE l'engagement de Plaine Commune dans le pilotage et le déploiement de l'offre Vélib sur le territoire, en lien avec les communes ;
ARTICLE TROIS : APPROUVE le transfert de compétence « location vélos en libre-service » à l'Etablissement Public Territorial.
VOTE : POUR A L'UNANIMITE Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
38/2026 CONTRAT DE PARTENARIAT ENTRE L'UNIVERSITÉ PARIS 8 ET LA VILLE DE L’ÎLE-SAINT-DENIS
DANS LE CADRE DE LA CITÉ ÉDUCATIVE — ÉVALUATION DU DISPOSITIF
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
DAVID-EDOUARD SOUFFAN AYANT DONNE PROCURATION A GILOHRA FERDI MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecture le 69/vu4llü2é
Reçu en Préfecturele wa
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LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
Vu le label Cité éducative attribué à la commune de L’Île-Saint-Denis,
Considérant la volonté de la Ville de renforcer le pilotage et l'évaluation des actions menées dans le
cadre de la Cité éducative,
Considérant la proposition de partenariat avec l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, agissant
pour le compte du laboratoire CIRCEFT-ESCOL, afin de réaliser une évaluation scientifique du
dispositif,
Considérant que ce partenariat prévoit une mission d'évaluation sur la période 2026-2027 pour un
montant total de 21 000 €, financé dans le cadre des crédits de la Cité éducative,
Considérant qu’il est nécessaire d'approuver le contrat de partenariat annexé à la présente
délibération,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : Approuve le contrat de partenariat entre l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis et la
Ville de L’Île-Saint-Denis dans le cadre de l'évaluation de la Cité éducative.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ledit contrat
ainsi que l’ensemble des documents afférents.
ARTICLE 3 : Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la Cité éducative.
ARTICLE 4 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur
le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
ARTICLE 5 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours
citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de
la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
à
VOTE : 27 POUR 2 ABSTENTIONS (N:FLAMAND, H PEMOT)
Le ll
Mohamed GNABALY Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026
39/2026 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2026
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à 19h30, le conseil municipal convoqué le 27 mars 2026, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mohamed GNABALY.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, NABIL ZIAD, DAVID-EDOUARD SOUFFAN, GILOHRA FERDI, SOFIAN EL ASFOURI, STEPHANIE ROPARS, JULES DECOMBES, ANNE-CLAIRE GARCIA, JACQUES PARIS, HAFIDA BARGOUGUI, ESSAM ABASS, ALI COULIBALY, HATOUMA DOUCOURE, PHILIPPE MONGES, ANNE-MARIE RAFENAUD, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, SABRINA CHATOUANI, ALAIN FRANÇOIS, FADILA CHALAL, DERICK ALIX ONDEE, SINDA ZRIBI, HENRY PEMOT, MADIOULA DIABY-AIDARA, NICOLAS FLAMAND, NADIR NINI, MOHAMED-JAMIL ABID, JADE BENABDELKADER
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
MADY SENGA-REMOUE AYANT DONNE PROCURATION A SOFIAN EL ASFOURI
MME HATOUMA DOUCOURE A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecture le D4/04 12024
Reçu en Préfecturele &A/oui)eze
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et D.2312-3 ;
VU le règlement intérieur du conseil municipal ;
Entendu l'exposé par M. Nabil ZIAD ;
Après en avoir délibéré :
Article 1: ACTE que, conformément aux dispositions des articles L.2312-1 et D.2312-3 du code général des collectivités territoriales :
> un rapport sur les orientations budgétaires 2026 annexé à la présente a été soumis aux
conseillers municipaux,
> un débat sur les orientations générales du budget 2026 s'est déroulé au sein du conseil municipal en sa séance du 2 avril 2026.
Article 2 : DIT que le présent rapport sera transmis au président de la Métropole du Grand Paris, au
Président de Plaine commune, au représentant de l'Etat et mis à la disposition du public par tout moyen
adapté.
e Maire
Mohamed GNABAEY