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Déliberation - Deliberations du 24092025
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 24092025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
58/2025 : ADHESION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DE SEINE- SAINT-DENIS (FDCS 93)
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 septembre à 19h30, le conseil municipal convoqué le 18 septembre 2025, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, GILHORA FERDI, DAVID SOUFFAN, YOUMA TRAORE, ANNIE RAFENAUD, MARIE-ANNICK DIOP, ALAIN FRANÇOIS, SOPHIE BOSQUILLON, PHILIPPE MONGES, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, ANNE-CLAIRE GARCIA, MADIOULA DIABY-AIDARA, NADIR NINI ILHEM KOUKENE, H PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, KHADIJA EL MHADRI, MOHAMED-JAMIL ABID
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
MADY SENGA-REMOUE ayant donné procuration à ALAIN FRANÇOIS SOFIAN EL ASFOURI ayant donné procuration à MARIE ANQUEZ SEVERINE DELBOSQ ayant donné procuration à JACQUES PARIS CHRISTOPHE ROSE ayant donné procuration à DAVID SOUFFAN JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à M. MOHAMED-JAMIL ABID WILLY BERTRAND ayant donné procuration à HENRY PEMOT
ABSENTS : RENAUD CLARAC, OUIZA OUCHENE
Transmis en Préfecture le 2 À /03 Dos
Reçuen Préfecturele 24/04), 2
M. ANQUEZ A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget communal ;
CONSIDERANT que la Ville de L’Ile-Saint-Denis via la Maison des Initiatives et de la Citoyenneté — centre social municipal, est actuellement engagée dans l'écriture de son nouveau projet social ;
CONSIDERANT que l’adhésion permet de bénéficier :
- D'un accompagnement spécifique pour le renouvellement du projet social, - De formations,
- D'un centre de ressources et d'informations privilégiés.
La commission solidarité, citoyenneté, éducation, jeunesse, vie culturelle et associative entendue ;
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré ;
Article 1 : DECIDE de l’adhésion de la Ville à l'association de la Fédération des centres sociaux de Seine- Saint-Denis.
Article 2 : APPROUVE la participation financière selon les modalités de calcul de la Fédération Nationale des Centres Sociaux.
Article 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constituera une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 4 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : 24 POUR 4 ABSTENTIONS (H PEMOT, W BERTRAND, K EL MHADRI, | KOUKENE)
Mohamed GNABALY
Fait et délibéré en séance
lesjours,
mois et ans susdits et ont
signé
ésents les membres présen
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire, pe Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
59/2025 : CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN PROJET EDUCATIF TERRITORIAL ET D'UN PLAN MERCREDI
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 septembre à 19h30, le conseil municipal convoqué le 18 septembre 2025, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUE7, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, GILHORA FERDI, DAVID SOUFFAN, YOUMA TRAORE, ANNIE RAFENAUD, MARIE-ANNICK DIOP, ALAIN FRANÇOIS, SOPHIE BOSQUILLON, PHILIPPE MONGES, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, ANNE-CLAIRE GARCIA, MADIOULA DIABY-AIDARA, NADIR NINI, ILHEM KOUKENE, H PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, KHADIHA EL MHADRI, MOHAMED-JAMIL ABID
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
MADY SENGA-REMOUE ayant donné procuration à ALAIN FRANÇOIS SOFIAN EL ASFOURI ayant donné procuration à MARIE ANQUEZ SEVERINE DELBOSQ ayant donné procuration à JACQUES PARIS CHRISTOPHE ROSE ayant donné procuration à DAVID SOUFFAN
JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à M. MOHAMED-JAMIL ABID WILLY BERTRAND ayant donné procuration à HENRY PEMOT
ABSENTS : RENAUD CLARAC, OUIZA OUCHENE
M. ANQUEZ A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecture le 2 4 /o a l202ÿ
Reçu en Préfecturele 2 4/09)
O2
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
La commission solidarité, citoyenneté, éducation, jeunesse, vie culturelle et associative entendue,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré ;
Article 1 : APPROUVE la « Convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial et d’un Plan mercredi » et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer au nom et pour le compte de la Ville.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ladite convention.
Article 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constituera une décision implicite de rejet (Art. L.411-7 CRPA).
Article 4 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : 24 POUR 3 ABSTENTIONS (H PEMOT, W BERTRAND, D BOUBEKRI)
, les jours. Mohamed
GNABALY
Fait et délibéré en
Re an L
mois et ans susdiis
eton
de Lies Prétees
conformes
ur extrai
M registre,
Le Maire, Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
60/2025 : CONVENTION DE LABELLISATION « CITE EDUCATIVE » ENTRE LA VILLE, LA PREFECTURE DE SEINE-SAINT-DENIS ET L'ACADEMIE DE CRETEIL
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 septembre à 19h30, le conseil municipal convoqué le 18 septembre 2025, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, GILHORA FERDI, DAVID SOUFFAN, YOUMA TRAORE, ANNIE RAFENAUD, MARIE-ANNICK DIOP, ALAIN FRANÇOIS, SOPHIE BOSQUILLON, PHILIPPE MONGES, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, ANNE-CLAIRE GARCIA, MADIOULA DIABY-AIDARA, NADIR NINI, ILHEM KOUKENE, H PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, KHADIA EL MHADRI, MOHAMED-JAMIL ABID
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
MADY SENGA-REMOUE ayant donné procuration à ALAIN FRANÇOIS SOFIAN EL ASFOURI ayant donné procuration à MARIE ANQUEZ SEVERINE DELBOSQ ayant donné procuration à JACQUES PARIS CHRISTOPHE ROSE ayant donné procuration à DAVID SOUFFAN
JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à M. MOHAMED-JAMIL ABID WILLY BERTRAND ayant donné procuration à HENRY PEMOT
ABSENTS : RENAUD CLARAC, OUIZA OUCHENE
M. ANQUEZ A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecturele ? 3/04 j24 je
Reçu en Préfecture le 2 /0 a j 2 625
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la convention proposée,
La commission solidarité, citoyenneté, éducation, jeunesse, vie culturelle et associative entendue,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Considérant que la ville de L’Île-Saint-Denis a reçu un avis favorable à sa demande de labellisation des quartiers prioritaires de la ville en Cité éducative.
Considérant que cet avis a été émis lors du comité interministériel du mois de juin 2025.
Considérant que cette labellisation « Cité Educative » permet à la Ville d'obtenir une subvention de 200 000€.
Considérant qu’il revient au Conseil Municipal d'approuver la convention proposée laquelle permet de bénéficier de cette subvention ainsi que de fixer les droits et obligations des parties.
Après en avoir délibéré ;
Article 1 : APPROUVE la convention proposée et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à
la signer au nom et pour le compte de la Ville ainsi que l’ensemble des documents afférents.
Article 2 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constituera une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : POUR A L'UNANIMITE
Fait et délibéré en séance les jours, Mohamed SNA BAT mois et ans susdits et ont signé
ésents les membres préser
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire, À Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : O1 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
61/2025: CONVENTION RELATIVE À LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS) ÎLE-DE-FRANCE POUR LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT LOCAL DE SANTÉ (CLS)
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 septembre à 19h30, le conseil municipal convoqué le 18 septembre 2025, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, GILHORA FERDI, DAVID SOUFFAN, YOUMA TRAORE, ANNIE RAFENAUD, MARIE-ANNICK DIOP, ALAIN FRANÇOIS, SOPHIE BOSQUILLON, PHILIPPE MONGES, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, ANNE-CLAIRE GARCIA, MADIOULA DIABY-AIDARA, NADIR NINI, ILHEM KOUKENE, H PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, KHADIA EL MHADRI, MOHAMED-JAMIL ABID
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
MADY SENGA-REMOUE ayant donné procuration à ALAIN FRANÇOIS SOFIAN EL ASFOURI ayant donné procuration à MARIE ANQUEZ SEVERINE DELBOSQ ayant donné procuration à JACQUES PARIS CHRISTOPHE ROSE ayant donné procuration à DAVID SOUFFAN
JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à M. MOHAMED-JAMIL ABID WILLY BERTRAND ayant donné procuration à HENRY PEMOT
ABSENTS : RENAUD CLARAC, OUIZA OUCHENE
M. ANQUEZ A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecturele 2 $ /29/2 ©25
Reçu en Préfecturele 24/04) 26157
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L 1435-8 à L 1435-11 et R 1435-16 à D 1435- 36-2, D 1432-33, R 1432-57 à R 1432-66
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
modifié par le décret n°2025-308 du 2 avril 2025
Considérant la démarche d'élaboration d’un Contrat Local de Santé dans laquelle la ville de L’Île-
Saint-Denis est engagée ;
Considérant le dispositif de soutien financier proposé aux communes par l'Agence Régionale de
Santé ;
La commission 1 entendue,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de L’Île-Saint-Denis et l'Agence Régionale de Santé, et le versement d’une subvention de 21 000€ à la Ville ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document annexe y afférent, au nom et pour le compte de la Ville de L’Île-Saint-Denis.
Article 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 5 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours
citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de
la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
VOTE : POUR A L'UNANIMITE
Mohamed GNABALY
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et ans susdits et ont signé
izs membres présents
a
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire, Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
62/2025 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LES CAHIERS POUR DÉCIDER ET AGIR POUR L’EXPÉRIMENTATION D’UNE ASSEMBLÉE CITOYENNE SUR LA SANTÉ
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 septembre à 19h30, le conseil municipal convoqué le 18 septembre 2025, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, GILHORA FERDI, DAVID SOUFFAN, YOUMA TRAORE, ANNIE RAFENAUD, MARIE-ANNICK DIOP, ALAIN FRANÇOIS, SOPHIE BOSQUILLON, PHILIPPE MONGES, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, ANNE-CLAIRE GARCIA, MADIOULA DIABY-AIDARA, NADIR NINI, ILHEM KOUKENE, H PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, KHADUA EL MHADRI, MOHAMED-JAMIL ABID
FORMANT LA MAIJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
MADY SENGA-REMOUE ayant donné procuration à ALAIN FRANÇOIS SOFIAN EL ASFOURI ayant donné procuration à MARIE ANQUEZ SEVERINE DELBOSQ ayant donné procuration à JACQUES PARIS CHRISTOPHE ROSE ayant donné procuration à DAVID SOUFFAN
JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à M. MOHAMED-JAMIL ABID WILLY BERTRAND ayant donné procuration à HENRY PEMOT
ABSENTS : RENAUD CLARAC, OUIZA OUCHENE
M. ANQUEZ A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecturele 2 4/09/2095
Reçu en Préfecture le 28/03)2015
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal
Vu le projet de convention proposé,
La commission 1 entendue,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : APPROUVE la convention annexée à la présente délibération et tout document annexe y afférent.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à la signer au nom et pour le compte de la Ville de L’Île-Saint- Denis.
Article 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constituera une décision implicite de rejet (Art. L.411-7 CRPA).
Article 4 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : 24 POUR 3 ABSTENTIONS (H PEMOT, W BERTRAND, D BOUBEKRI)
Mohamed GNABALY
Fait et délibéré en séance les
jours,
mois et ans susdits et ont
signé
les membres présents
Pour extraits certifiés C!
au registre,
Le Maire.
onformes Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
63/2025 : CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2025 - 2025 ENTRE L'ASSOCIATION
CNEAI ET LA VILLE
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 septembre à 19h30, le conseil municipal convoqué le 18 septembre 2025, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, GILHORA FERDI, DAVID SOUFFAN, YOUMA TRAORE, ANNIE RAFENAUD, MARIE-ANNICK DIOP, ALAIN FRANÇOIS, SOPHIE BOSQUILLON, PHILIPPE MONGES, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, ANNE-CLAIRE GARCIA, MADIOULA DIABY-AIDARA, NADIR NINI, ILHEM KOUKENE, H PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, KHADUA EL MHADRI, MOHAMED-JAMIL ABID
FORMANT LA MAIJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
MADY SENGA-REMOUE ayant donné procuration à ALAIN FRANÇOIS SOFIAN EL ASFOURI ayant donné procuration à MARIE ANQUEZ SEVERINE DELBOSQ ayant donné procuration à JACQUES PARIS CHRISTOPHE ROSE ayant donné procuration à DAVID SOUFFAN
JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à M. MOHAMED-JAMIL ABID WILLY BERTRAND ayant donné procuration à HENRY PEMOT
ABSENTS : RENAUD CLARAC, OUIZA OUCHENE
M. ANQUEZ A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecture le 24/09/2061
Reçu en Préfecture le 22/04/96)
r
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le Conseil municipal,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment le chapitre Ill du titre ler;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la circulaire N°INTBO200059C du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local,
Vu les articles L.1612-1 à L.1615-12, R.1615-1 à D.1615-7, L.2122-21, L.3231-2, L.4231-2 du Code
général des collectivités territoriales,
Vu la lettre de demande de soutien financier adressée par l'association à la ville de L'Île-Saint-Denis.
Considérant la volonté de la Ville de perpétuer l'héritage culturel des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et de l’inscrire dans une dynamique artistique et citoyenne au service de la population et du rayonnement territorial,
Considérant le projet d'implantation du CNEAI dans l’écoquartier fluvial, au sein de la Cité des Arts, adossé à une programmation artistique et culturelle innovante et participative,
Considérant l'intérêt communal et intercommunal de ce projet structurant en termes de rayonnement culturel, de participation citoyenne,
La commission 1 entendue ;
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : Approuve la convention pluriannuelle d'objectifs 2025/2026 entre la Ville et l’association CNEAI pour l'aménagement de La Maison Fleuve et autorise Monsieur Le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : Approuve le versement d’une subvention de 35 000 € à l'Association CNEAI au titre de l'exercice 2025.
ARTICLE 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur
le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
VOTE : 20 POUR 5 ABSTENTIONS (H PEMOT, W BERTRAND, M DIABY-AIDARA, | KOUKENE, N NINI) 2
CONTRE (D BOUBEKRI, K EL MHADRI)
Fait et délibéré en séance les jours, Mohamed GNABALY
mois et ans susdits et ont signé
les membres présents
Pour extraits certifiés conformes Fe
au registre,
Le Maire, Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
64/2025 : RAPPORT D'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE 2024
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 septembre à 19h30, le conseil municipal convoqué le 18 septembre 2025, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, GILHORA FERDI, DAVID SOUFFAN, YOUMA TRAORE, ANNIE RAFENAUD, MARIE-ANNICK DIOP, ALAIN FRANÇOIS, SOPHIE BOSQUILLON, PHILIPPE MONGES, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, ANNE-CLAIRE GARCIA, MADIOULA DIABY-AIDARA, NADIR NINI, ILHEM KOUKENE, H PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, KHADHA EL MHADRI, RENAUD CLARAC, MOHAMED-JAMIL ABID
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
MADY SENGA-REMOUE ayant donné procuration à ALAIN FRANÇOIS SOFIAN EL ASFOURI ayant donné procuration à MARIE ANQUEZ SEVERINE DELBOSQ ayant donné procuration à JACQUES PARIS CHRISTOPHE ROSE ayant donné procuration à DAVID SOUFFAN
JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à M. MOHAMED-JAMIL ABID WILLY BERTRAND ayant donné procuration à HENRY PEMOT
M. ANQUEZ A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecture le 24 /G a /9 © sg
Reçu en Préfecturele 24/64) 25
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le Conseil municipal,
Vu l’article L.2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la dotation dont a bénéficié la commune en 2024, soit 1 300 694,00 € ;
Vu le rapport annexé à la présente ;
La commission n°2 « finances, services publics et vie économique » entendue ;
Entendu l’exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le rapport quant à l’utilisation du montant DSU au titre de l'exercice
2024.
Domaine
d'intervention | Lieu Fonctionnement Coût global Dont DSU % DSU
Organisation
d'ateliers de
ibilisati t Prévention ee 95 000 € 75 000 € 78.95 %
d'actions de
médiation
Scolaire Entretien des écoles 533 111€ 440 093 € 82,55 %
Jeunesse | ?2'ViCe Fonctionnement del Lgo32x 220 000 € 76,05 % Jeunesse la structure
Centre Social ACINTESS MIc MIC destination des 192 549 € 140 000 € 72,73%
publics
Fonctionnement vie
Vie Associative associative, 229 082€ 180 000 € 78,58 %
événements Ville Culture Ateliers culture
école des Arts 324 835€ 245 601 € 75,62 %
Total 1 663 809 € 1 300 694,00 € 78,18%
Le conseil municipal prend acte.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et ans susdits et ont signé
les membres présents
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire,
Mohamed GNABALY Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
65/2025 : RAPPORT D'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE 2024 (FSRIF)
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 septembre à 19h30, le conseil municipal convoqué le 18 septembre 2025, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, GILHORA FERDI, DAVID SOUFFAN, YOUMA TRAORE, ANNIE RAFENAUD, MARIE-ANNICK DIOP, ALAIN FRANÇOIS, SOPHIE BOSQUILLON, PHILIPPE MONGES, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, ANNE-CLAIRE GARCIA, MADIOULA DIABY-AIDARA, NADIR NINI, ILHEM KOUKENE, H PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, KHADIJA EL MHADRI, RENAUD CLARAC, MOHAMED-JAMIL ABID
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
MADY SENGA-REMOUE ayant donné procuration à ALAIN FRANÇOIS SOFIAN EL ASFOURI ayant donné procuration à MARIE ANQUEZ SEVERINE DELBOSQ ayant donné procuration à JACQUES PARIS CHRISTOPHE ROSE ayant donné procuration à DAVID SOUFFAN JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à M. MOHAMED-JAMIL ABID WILLY BERTRAND ayant donné procuration à HENRY PEMOT
M. ANQUEZ A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
ransmis en Préfecture le 28/0%j2002%
Reçu en Préfecture le 23109/
2015
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le Conseil municipal,
VU l'article L.2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT la dotation dont a bénéficié la commune en 2024 soit 1 082 244,00 € ;
La commission n°2 « finances, services publics et vie économique » entendue ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Rapporteur,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE : Approuve l’utilisation du FSRIF 2024 tel que présenté dans le rapport.
Domaine
d'intervention Lieu Fonctionnement | Coût global | Dont FSRIF % FSRIF
Educatif | Centede | CLmatemel | jo gcpe | 326500€ | 50,17% Loisirs CL élémentaire
Amélioration
qualité des repas,
menu bio et
liaisons chaudes,
Scolaire Cuisine renouvellement 1077 511€ 642 244 € 59,58 % des outils et du
matériel à
disposition des
agents
Sports Activités sportives | 287 147 € 113 500 € 39,53 %
Total 2015 518€ 1082244,00 € 53,7 %
Le conseil municipal prend acte.
Mohamed GNABALY
Fait et délibéré en séance
les jours,
mois et ans susdits et ont
signe
les membres présents
:
Pour extraits certifiés confrArs
au registre.
Le Maire Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
66/2025 : DECISION MODIFICATIVE N° 2
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 septembre à 19h30, le conseil municipal convoqué le 18 septembre 2025, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, GILHORA FERDI, DAVID SOUFFAN, YOUMA TRAORE, ANNIE RAFENAUD, MARIE-ANNICK DIOP, ALAIN FRANÇOIS, SOPHIE BOSQUILLON, PHILIPPE MONGES, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, ANNE-CLAIRE GARCIA, MADIOULA DIABY-AIDARA, NADIR NINI, ILHEM KOUKENE, H PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, KHADIJA EL MHADRI, RENAUD CLARAC, MOHAMED-JAMIL ABID
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
MADY SENGA-REMOUE ayant donné procuration à ALAIN FRANÇOIS
SOFIAN EL ASFOURI ayant donné procuration à MARIE ANQUEZ
SEVERINE DELBOSQ ayant donné procuration à JACQUES PARIS
CHRISTOPHE ROSE ayant donné procuration à DAVID SOUFFAN
JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à M. MOHAMED-JAMIL ABID WILLY BERTRAND ayant donné procuration à HENRY PEMOT
M. ANQUEZ A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en préfecturele 2 1/04/2625 r
Regu en Préfecture ke 24/09/2025
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57;
VU la délibération relative au vote du Budget Primitif 2025 de la ville,
Vu la décision modificative n°1,
Vu la maquette budgétaire de la Décision modificative n° 2 annexée ;
La commission n°2 finances, services publics et vie économique entendue ;
Après en avoir délibéré :
Article 1 : ADOPTE la Décision modificative n° 2 tel que présentée en annexe.
Article 2 : PRÉCISE que le vote est effectué au niveau du chapitre.
Article 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constituera une décision implicite de rejet (Art. L.411-7 CRPA).
Article 4 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : 19 POUR 7 CONTRE (H PEMOT, W BERTRAND, D BOUBEKRI, R CLARAC, K EL MHADRI, |
KOUKENE, N NINI) 3 ABSTENTIONS (M ABID, J BENABDELKADER, M DIABY-AIDARA)
Mohamed GNABALY
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et ans susdits et ont signé
les membres présents
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire, Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
67/2025 : ACTUALISATION DE AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDIT DE
PAIEMENT(AP/CP) CONCERNANT LE GROUPE SCOLAIRE PAUL LANGEVIN
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 septembre à 19h30, le conseil municipal convoqué le 18 septembre 2025, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUE7, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, GILHORA FERDI, DAVID SOUFFAN, YOUMA TRAORE, ANNIE RAFENAUD, MARIE-ANNICK DIOP, ALAIN FRANÇOIS, SOPHIE BOSQUILLON, PHILIPPE MONGES, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, ANNE-CLAIRE GARCIA, MADIOULA DIABY-AIDARA, NADIR NINI, ILHEM KOUKENE, H PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, KHADIJA EL MHADRI, RENAUD CLARAC, MOHAMED-JAMIL ABID
FORMANT LA MAIJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
MADY SENGA-REMOUE ayant donné procuration à ALAIN FRANÇOIS SOFIAN EL ASFOURI ayant donné procuration à MARIE ANQUEZ SEVERINE DELBOSQ ayant donné procuration à JACQUES PARIS CHRISTOPHE ROSE ayant donné procuration à DAVID SOUFFAN
JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à M. MOHAMED-JAMIL ABID WILLY BERTRAND ayant donné procuration à HENRY PEMOT
M. ANQUEZ A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecture le 24/09/2025
Reçu en Préfecture ke 24/64/2095
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le Conseil municipal,
Vu les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°15/2024 en date du 3 avril 2024 portant création d’une AP/CP dans le cadre de la réhabilitation du groupe scolaire Paul Langevin,
Vu le budget primitif 2025,
Vu la délibération 12/2025 portant actualisation de l’AP/CP précitée,
Vu la décision modificative n°1,
Considérant la nécessité d’actualiser l’AP/CP dans le cadre de la réhabilitation du groupe scolaire Paul Langevin,
Entendu l'exposé du Monsieur le Rapporteur,
La commission n°2 entendue,
Après en avoir délibéré
Article 1 : ACTUALISE l'autorisation de programme (AP) / crédits de paiement (CP) pour la réalisation des travaux du groupe scolaire Paul Langevin comme suit :
Montant AP CP 2025 CP 2026 et suivants
18 000 000 € 2 791 808 € 17 383 714€
Article 2 : DIT que les dépenses résultant de cette autorisation de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la Ville, selon les échéanciers prévisionnels indiqués ci-dessus, susceptibles de variation compte tenu des aléas du projet pouvant survenir.
Article 3: DIT que ces dépenses seront imputées sur les chapitres 20, 21 et 23, selon le cadre
comptable en vigueur.
Article 4 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de sa réception constituera une décision implicite de rejet (Art. L.411-7 CRPA).
Article 5 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours
citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de
la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
VOTE : 19 POUR 7 CONTRE (H PEMOT, W BERTRAND, D BOUBEKRI, R CLARAC, KHADHA EL MHADRI, 1 KOUKENE, N NINI) 3 ABSTENTIONS (MI ABID, J BENABDELKADER, M DIABY-AIDARA)
Fait et délibéré en séance les jours,
+ ans susdits et ont signé mois e
les membres présents
Mohamed GNABALY
Pour extraits certifiés conformes
on ses
au registre,
Le Maire, à Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
68/2025 : ACTUALISATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDIT DE PAIEMENT
(AP/CP) CONCERNANT LE STADE ROBERT CESAR
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 septembre à 19h30, le conseil municipal convoqué le 18 septembre 2025, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, GILHORA FERDI, DAVID SOUFFAN, YOUMA TRAORE, ANNIE RAFENAUD, MARIE-ANNICK DIOP, ALAIN FRANÇOIS, SOPHIE BOSQUILLON, PHILIPPE MONGES, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUEÉRAUD-PINET, ANNE-CLAIRE GARCIA, MADIOULA DIABY-AIDARA, NADIR NINI, ILHEM KOUKENE, H PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, KHADIJA EL MHADRI, RENAUD CLARAC, MOHAMED-JAMIL ABID
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
MADY SENGA-REMOUE ayant donné procuration à ALAIN FRANÇOIS SOFIAN EL ASFOURI ayant donné procuration à MARIE ANQUEZ SEVERINE DELBOSQ ayant donné procuration à JACQUES PARIS CHRISTOPHE ROSE ayant donné procuration à DAVID SOUFFAN JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à M. MOHAMED-JAMIL ABID WILLY BERTRAND ayant donné procuration à HENRY PEMOT
M. ANQUEZ A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecturele 29/09/54 2
Reçu en Préfecturele 24/09)j94 15
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
—H58 Le Conseil municipal,
Vu les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 87/2024 en date du 14 octobre 2024 portant création d’une AP/CP concernant la
réalisation des travaux du Stade Robert César,
Vu le budget primitif 2025,
Vu la délibération 11/2025 en date du 27 mars 2025 portant actualisation de l’AP/CP considérée,
Vu la décision modificative n°1,
Entendu l'exposé du Monsieur le Rapporteur,
La commission n°2 entendue,
Après en avoir délibéré
Article 1 : ACTUALISE l'autorisation de programme (AP) / crédits de paiement (CP) pour la réalisation des travaux du stade Robert César comme suit :
AP / CP Stade Robert César n° AP 2024-02
Montant AP CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 4 500 000 € 0€ 2 002 000 € 1 598 000 € 900 000 €
Article 2 : DIT que les dépenses résultant de cette autorisation de programme seront financées à partir
des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la Ville, selon les échéanciers prévisionnels indiqués ci-dessus, susceptibles de variation compte tenu des aléas du projet pouvant survenir.
Article 3 : DIT que ces dépenses seront imputées sur les chapitres 20, 21 et 23, selon le cadre comptable en vigueur.
Article 4 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constituera une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 5 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : 19 POUR 7 CONTRE (H PEMOT, W BERTRAND, D BOUBEKRI, R CLARAC, K EL MHADRI, | KOUKENE, N NINI) 3 ABSTENTIONS (MJ ABID, J BENABDELKADER, M DIABY-AIDARA)
Mohamed GNABALY
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et ans susdits et ont signé
les membres présents
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire, Hôtel de Ville 1, rue Méchin 98450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
69/2025 : AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES POUR 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 septembre à 19h30, le conseil municipal convoqué le 18 septembre 2025, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, GILHORA FERDI, DAVID SOUFFAN, YOUMA TRAORE, ANNIE RAFENAUD, MARIE-ANNICK DIOP, ALAIN FRANÇOIS, SOPHIE BOSQUILLON, PHILIPPE MONGES, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, ANNE-CLAIRE GARCIA, MADIOULA DIABY-AIDARA, NADIR NINI, ILHEM KOUKENE, H PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, KHADIHA EL MHADRI, RENAUD CLARAC, MOHAMED-JAMIL ABID
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
MADY SENGA-REMOUE ayant donné procuration à ALAIN FRANÇOIS SOFIAN EL ASFOURI ayant donné procuration à MARIE ANQUEZ SEVERINE DELBOSQ ayant donné procuration à JACQUES PARIS CHRISTOPHE ROSE ayant donné procuration à DAVID SOUFFAN
JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à M. MOHAMED-JAMIL ABID WILLY BERTRAND ayant donné procuration à HENRY PEMOT
M. ANQUEZ A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecture le 24/04/2095
Reçu en Préfecture le 24/09/2025
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
EE Le conseil municipal,
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour sur la croissance, l’activité et l'égalité des chances
économiques,
Vu le code du travail,
Considérant la demande du centre commercial Marques Avenue d'ouverture les dimanches pour 2026,
Vu l'avis de la commission 3,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré :
Article 1 : DONNE un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2026 à savoir 7 ouvertures dominicales aux dates suivantes : 11 janvier, 18 janvier, 25 janvier, 28 juin, 5 juillet, 22 novembre, 29 novembre 2026.
Article 2 : PRECISE que la Métropole du Grand Paris sera saisie pour avis conforme.
Article 3 : PRECISE que les dates seront définies par arrêté du Maire.
Article 4 : AUTORISE le Maire ou son.sa représentant.e à signer tout document afférent à ce dossier.
Article 5 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constituera une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 6 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : 19 POUR 8 CONTRE (H PEMOT, W BERTRAND, D BOUBEKRI, R CLARAC, K EL MHADRI, !
KOUKENE, N NINI M DIABY-AIDARA) 2 ABSTENTIONS (MJ ABID, J BENABDELKADER)
Fait et délibéré en séance les jours, Mohamed GNABALY
mois et ans susdits et ont signé
les membres présents
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire, Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
70/2025 DISPOSITIF PARCS & JARDINS — APPROBATION DU RÈGLEMENT D'USAGE ET PLAN
D'ACTION
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 septembre à 19h30, le conseil municipal convoqué le 18 septembre 2025, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, GILHORA FERDI, DAVID SOUFFAN, YOUMA TRAORE, ANNIE RAFENAUD, MARIE-ANNICK DIOP, ALAIN FRANÇOIS, SOPHIE BOSQUILLON, PHILIPPE MONGES, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, ANNE-CLAIRE GARCIA, MADIOULA DIABY-AIDARA, NADIR NINI, ILHEM KOUKENE, H PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, KHADIHA EL MHADRI, RENAUD CLARAC, MOHAMED-JAMIL ABID
FORMANT LA MAIJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
MADY SENGA-REMOUE ayant donné procuration à ALAIN FRANÇOIS SOFIAN EL ASFOURI ayant donné procuration à MARIE ANQUEZ SEVERINE DELBOSQ ayant donné procuration à JACQUES PARIS CHRISTOPHE ROSE ayant donné procuration à DAVID SOUFFAN JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à M. MOHAMED-JAMIL ABID WILLY BERTRAND ayant donné procuration à HENRY PEMOT
M. ANQUEZ A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecture le 2 1/09/9025
Reçu en Préfecturele 24/04/9025
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de règlement des parcs et jardins,
La commission n°3 entendue,
Après en avoir délibéré :
Article 1 : APPROUVE le Règlement d'usage des parcs et jardins de L’Île-Saint-Denis, tel qu’annexé à la
présente délibération, organisant l’utilisation des espaces verts publics.
Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent et à prendre toutes mesures
nécessaires à l'exécution du dispositif.
Article 3 : DIT que la présente délibération entre en vigueur à compter de sa publication ; le règlement
est mis à disposition du public sur le site internet de la Ville et affiché aux entrées des parcs.
Article 4 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constituera une décision implicite de rejet (Art. L.411-7 CRPA).
Article 5 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : 21 POUR 8 ABSTENTIONS (MJ ABID, J BENABDELKADER, H PEMOT, W BERTRAND, D BOUBEKRI, R CLARAC, K EL MHADRI, | KOUKENE)
MEL R
Mohamed GNABALY
Fait et délibéré en séance
les j : ;
mois et ans susdits
et ont sig
ésents membres présen
Four extraits certifiés
conformes
au registre,
Le Maire, Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
71/2025 DENOMINATION DU PARC DE L'ÉCO-QUARTIER FLUVIAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 septembre à 19h30, le conseil municipal convoqué le 18 septembre 2025, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, GILHORA FERDI, DAVID SOUFFAN, YOUMA TRAORE, ANNIE RAFENAUD, MARIE-ANNICK DIOP, ALAIN FRANÇOIS, SOPHIE BOSQUILLON, PHILIPPE MONGES, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, ANNE-CLAIRE GARCIA, MADIOULA DIABY-AIDARA, NADIR NINI, ILHEM KOUKENE, H PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, KHADIA EL MHADRI, RENAUD CLARAC, MOHAMED-JAMIL ABID
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
MADY SENGA-REMOUE ayant donné procuration à ALAIN FRANÇOIS SOFIAN EL ASFOURI ayant donné procuration à MARIE ANQUEZ SEVERINE DELBOSQ ayant donné procuration à JACQUES PARIS CHRISTOPHE ROSE ayant donné procuration à DAVID SOUFFAN
JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à M. MOHAMED-JAMIL ABID WILLY BERTRAND ayant donné procuration à HENRY PEMOT
M. ANQUEZ A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
transmis en Préfecture le 14/64/2095
Reçu en préfecturele 2/0
A/2015
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
Sur proposition du bureau municipal,
La commission n°3 entendue,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1: Nomme le parc de l'éco-quartier fluvial: « Elisabeth MASSE-BOURGAIN et Michel
BOURGAIN ».
ARTICLE 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constituera une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
ARTICLE 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : POUR A L’'UNANIMITE
Mohamed GNABALY
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et ans susdits et ont signé
les membres présents
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire, Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
72/2025 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS
ET ACTIONS DE DERATISATION
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 septembre à 19h30, le conseil municipal convoqué le 18 septembre 2025, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, GILHORA FERDI, DAVID SOUFFAN, YOUMA TRAORE, ANNIE RAFENAUD, MARIE-ANNICK DIOP, ALAIN FRANÇOIS, SOPHIE BOSQUILLON, PHILIPPE MONGES, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, ANNE-CLAIRE GARCIA, MADIOULA DIABY-AIDARA, NADIR NINI, ILHEM KOUKENE, H PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, KHADLA EL MHADRI, RENAUD CLARAC, MOHAMED-JAMIL ABID
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
MADY SENGA-REMOUE ayant donné procuration à ALAIN FRANÇOIS SOFIAN EL ASFOURI ayant donné procuration à MARIE ANQUEZ SEVERINE DELBOSQ ayant donné procuration à JACQUES PARIS CHRISTOPHE ROSE ayant donné procuration à DAVID SOUFFAN JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à M. MOHAMED-JAMIL ABID WILLY BERTRAND ayant donné procuration à HENRY PEMOT
M. ANQUEZ A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
rransmis en Préfecture le 2404/2005
Reçu en Préfecture le 23/08/9015
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
EE Le conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5219-2 à 12 et L1414-3,
Vu le code de la commande publique,
Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commande pour la passation d’un accord- cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet des « PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS ET ACTIONS DE DERATISATION SUR LE TERRITOIRE DE L'EPT PLAINE COMMUNE »
Considérant que plusieurs entités du territoire de Plaine Commune souhaitent constituer un groupement de commandes pour des « PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS ET ACTIONS DE DERATISATION »,
Considérant l'intérêt pour la ville d’adhérer à ce groupement,
Considérant que le groupement de commande est constitué des membres signataires de la convention
de groupement de commande,
Considérant qu’il est proposé que l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune soit le
coordonnateur de ce groupement, pour assurer la préparation, la passation, l'attribution, la signature,
la notification et, s'agissant uniquement des lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, l'exécution de l’accord-cadre,
Considérant que le contrat est à conclure pour une durée de quatre ans à compter de sa notification aux titulaires,
Considérant que le contrat est alloti selon la dévolution suivante :
- Lot n°1 : Opérations de dératisation par prédation naturelle des espaces extérieurs sur le
territoire de l’EPT Plaine Commune,
- Lot n°2 : Diagnostics et opérations de dératisation des espaces extérieurs sur le territoire de
Stains, de Villetaneuse et d’Epinay-sur-Seine,
- Lot n°3 : Diagnostics et opérations de dératisation des espaces extérieurs sur le territoire de
L'Île-Saint-Denis et de la commune nouvelle de Saint-Denis,
- Lot n°4 : Diagnostics et opérations de dératisation des bâtiments et équipements de l’EPT
Plaine Commune,
- Lot n°5 : Diagnostics et opérations de dératisation des bâtiments et équipements communaux
sur le territoire de L’Île-Saint-Denis,
- Lot n°6 : Dératisation du réseau d'assainissement sur les territoires de Pierrefitte-sur-Seine
commune déléguée, la Villetaneuse, Stains et Epinay-sur-Seine,
- Lot n°7 : Dératisation du réseau d’assainissement sur les territoires de Aubervilliers, La
Courneuve, Saint-Ouen-sur-Seine, Saint-Denis commune déléguée, L'Île-Saint-Denis.
Considérant que l’accord-cadre sera mono-attributaire, à bons de commande, et à conclure à prix unitaires,
Considérant que le contrat à conclure, tous lots confondus, est estimé pour les besoins de la ville à
66 000 EUROS HT sur sa durée totale, que l’estimation lot par lot est ci-dessous déclinée :
- Le lot 1 est estimé à 10000 € HT sur sa durée totale.
- Le lot 3 est estimé à 16000 € HT sur sa durée totale.
- Le lot 5 est estimé à 40000 € HT sur sa durée totale.
Considérant que pour les besoins de la ville, les montants minimums et maximums sur l’ensemble de la durée du contrat sont les suivants : e Pourlelot1:
Le montant minimum du lot 1 de l'accord cadre est 0 € HT pour l’ensemble de la durée considérant
que les prestations de prédations naturelles sont des techniques alternatives et sensibles. Le montant maximum du lot 1 de l’accord-cadre est de 60000 € HT pour l’ensemble de la durée.
e Pourlelot3:
Le montant minimum du lot 3 de l’accord cadre est 8000 € HT pour l’ensemble de la durée. Le montant maximum du lot 3 de l’accord-cadre est de 48000 € HT pour l’ensemble de la durée.
e Pourlelot5:
Le montant minimum du lot 5 de l'accord cadre est 16000 € HT pour l’ensemble de la durée. Le montant maximum du lot 5 de l’accord-cadre est de 120000 € HT pour l’ensemble de la durée.
Considérant que la procédure de passation est celle de l’appel d'offres ouvert et que le marché sera
attribué par la Commission d’appel d'offres,
Considérant qu'il est proposé que la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes soit la Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur,
après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Article 1 : D'approuver la convention constitutive du groupement de commandes ayant pour objet des
prestations de diagnostics et actions de dératisation.
Article 2 : D’adhérer au dit groupement et de préciser que la commune est directement responsable
de l'exécution et du financement du lot 5 concernant ses bâtiments et équipements.
Article 3 : De désigner l'EPT Plaine Commune comme coordonnateur du groupement, chargé de la
préparation, de la passation, de l'attribution, de la signature et de l'exécution des marchés publics, à
l'exception du lot 5.
Article 4 : D'autoriser Monsieur le Maire, à signer ladite convention et tout document afférent, ainsi
qu’à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.
Article 5 : De préciser que les crédits nécessaires à la participation de la commune seront inscrits au
budget communal, aux chapitres correspondants.
Article 6 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constituera une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 7 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : POUR A L'UNANIMITE
Mohamed GNABALY
Fait et délibéré en séance
lesjours,
mois et ans susdits et
ont signe
ésents les membres Prese
Pour extraits certifiés
conformes
au registre,
Le Maire, Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
73/2025 CONVENTION PORTANT OCTROI D'UNE SUBVENTION ENTRE LE SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMÉRATION PARISIENNE ET
LA VILLE (SIAAP)
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 septembre à 19h30, le conseil municipal convoqué le 18 septembre 2025, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, GILHORA FERDI, DAVID SOUFFAN, YOUMA TRAORE, ANNIE RAFENAUD, MARIE-ANNICK DIOP, ALAIN FRANÇOIS, SOPHIE BOSQUILLON, PHILIPPE MONGES, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, ANNE-CLAIRE GARCIA, MADIOULA DIABY-AIDARA, NADIR NINI, ILHEM KOUKENE, H PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, KHADIA EL MHADRI, RENAUD CLARAC, MOHAMED-JAMIL ABID
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
MADY SENGA-REMOUE ayant donné procuration à ALAIN FRANÇOIS SOFIAN EL ASFOURI ayant donné procuration à MARIE ANQUEZ SEVERINE DELBOSQ ayant donné procuration à JACQUES PARIS CHRISTOPHE ROSE ayant donné procuration à DAVID SOUFFAN
JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à M. MOHAMED-JAMIL ABID WILLY BERTRAND ayant donné procuration à HENRY PEMOT
M. ANQUEZ A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecturele 23 1094/2635
Reçu en Préfecture le 28/09;j00 Ta
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le Conseil Municipal ;
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1611-4,
Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la convention proposée,
La commission 3 entendue ;
Entendu l’exposé du rapporteur,
Considérant que la ville de L’Île-Saint-Denis, « Île Nature», « Terre des possibles » et « Village vivant et
solidaire » est engagée dans une démarche de réappropriation de la Seine, et met en place des actions concourant à la promotion et valorisation de la Seine,
Considérant que ces actions entrent dans le cadre du soutien octroyé par le syndicat
interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP),
Considérant les projets d’accueil de la 2ème édition de Nage ta Seine en partenariat avec la FSGT 93,
le 6 septembre dernier et la mise en place d’une base nautique éphémère en partenariat avec l’Union nationale sportive Léo Lagrange au mois de septembre 2025,
Considérant que le SIAAP a accordé à la Ville d’un montant de 10 000€ pour la mise en œuvre de ces projets,
Considérant qu’il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver la convention jointe et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à la signer
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention entre la Ville et le SIAAP et AUTORISE Monsieur Le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constitue une décision implicite de rejet (Art. L. 411- 7 CRPA).
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : POUR A L'UNANIMITE
Fait et délibéré en séance lesjours,
mois et ans susdits et ont signé
jes membres présents Mohamed GNABALY
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
L
Le Maire, Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
74/2025 CONTRAT D'AMENAGEMENT REGIONAL (CAR) AVEC LA REGION ILE-DE-FRANCE
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 septembre à 19h30, le conseil municipal convoqué le 18 septembre 2025, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, GILHORA FERDI, DAVID SOUFFAN, YOUMA TRAORE, ANNIE RAFENAUD, MARIE-ANNICK DIOP, ALAIN FRANÇOIS, SOPHIE BOSQUILLON, PHILIPPE MONGES, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, ANNE-CLAIRE GARCIA, MADIOULA DIABY-AIDARA, NADIR NINI, ILHEM KOUKENE, H PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, KHADHA EL MHADRI, RENAUD CLARAC, MOHAMED-JAMIL ABID
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
MADY SENGA-REMOUE ayant donné procuration à ALAIN FRANÇOIS SOFIAN EL ASFOURI ayant donné procuration à MARIE ANQUEZ SEVERINE DELBOSQ ayant donné procuration à JACQUES PARIS CHRISTOPHE ROSE ayant donné procuration à DAVID SOUFFAN
JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à M. MOHAMED-JAMIL ABID WILLY BERTRAND ayant donné procuration à HENRY PEMOT
M. ANQUEZ A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecture le 24/08/9015
Reçu en Préfecturele 24/09 7), 25
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Le conseil municipal;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération municipale n°28/2025 en date du 27 mars 2025 portant demande de subvention ;
Vu le Contrat d'Aménagement Régional (CAR) proposé par la Région Ile-de-France ;
Considérant que la ville porte le projet d'avoir un véritable équipement scolaire à destination des
enfants au Nord de la ville. Pour ce faire un site se démarque : le groupe scolaire Langevin, déjà
attenant à un Gymnase rénové et à la cuisine centrale.
Considérant que le groupe scolaire est composé aujourd'hui d'une école maternelle en RDC vétuste,
d'une école élémentaire R+2. Le programme de ce projet général est composé des éléments suivants
-La restructuration du bâtiment de l’élémentaire avec maintien du nombre de classe existant (15
classes) ;
- La démolition du bâtiment logements et de l’école maternelle, très vétuste pour construire en lieu et
place, une école de 7 classes (besoins établis pour 186 enfants). Ce nouveau bâtiment sera implanté
sur deux niveaux et sera relié au bâtiment de l’élémentaire.
- L'aménagement des locaux du centre de loisirs, desservis par le hall d'accueil et par un accès direct
depuis l’extérieur, permettant ainsi un fonctionnement autonome du pôle en dehors des heures
d'ouverture du groupe scolaire.
- La création de deux réfectoires aménagés comprenant un office et des locaux logistiques ;
- Le réaménagement des cours de récréation et des jardins pédagogiques en cours oasis.
Considérant que la Ville a sollicité plusieurs partenaires institutionnels au nombre desquels la Région
Ile-de-France.
Considérant qu’une demande de financement au titre du contrat d'aménagement régional (CAR) à été
déposée suite à l’adoption de la délibération municipale n°28/2025 en date du 27 mars 2025.
Considérant que la Région Ile-de-France a donc donné une suite favorable à la demande de subvention
de la Ville et souhaite donc proposer son concours financier à hauteur de 900 000 euros.
Considérant qu’il revient donc aux parties d'approuver et de signer la convention de subvention
proposée laquelle vient :
- fixer les droits et obligations des parties ;
- les modalités de versement de la subvention précitée
Après en avoir délibéré :
Article 1 : APPROUVE la convention proposée et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer au nom et pour le compte de la Ville. Article 2 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constituera une décision implicite de rejet (Art. L.411-7 CRPA).
Article 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : POUR A L'UNANIMITE
Fait et délibéré en séance les jours,
merslcuanaLy
mois et ans susdits et ont signé
; présents les membres présel
Pour extraits certifiés conformes
au registre,
Le Maire,
pr |" 4, Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
75/2025 Cession à l'office public territorial Plaine Commune Habitat, des lots n°11, 37, 40
correspondants à un terrain nu situé 21 quai de la Marine à L’Île-Saint-Denis (93450),
parcelle cadastrée section F n°51
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 septembre à 19h30, le conseil municipal convoqué le 18 septembre 2025, en application des articles L.2121-7, L.2121-8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la maison des initiatives et de la citoyenneté sous la présidence de M. GNABALY Mohamed, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
MOHAMED GNABALY, MARIE ANQUEZ, JACQUES PARIS, NABIL ZIAD, GILHORA FERDI, DAVID SOUFFAN, YOUMA TRAORE, ANNIE RAFENAUD, MARIE-ANNICK DICP, ALAIN FRANÇOIS, SOPHIE BOSQUILLON, PHILIPPE MONGES, OUIZA OUCHENE, BENJAMIN GUÉRAUD-PINET, ANNE-CLAIRE GARCIA, MADIOULA DIABY-AIDARA, NADIR NINI, ILHEM KOUKENE, H PEMOT, DRISSYA BOUBEKRI, KHADHA EL MHADRI, RENAUD CLARAC, MOHAMED-JAMIL ABID
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
MADY SENGA-REMOUE ayant donné procuration à ALAIN FRANÇOIS SOFIAN EL ASFOURI ayant donné procuration à MARIE ANQUEZ SEVERINE DELBOSQ ayant donné procuration à JACQUES PARIS CHRISTOPHE ROSE ayant donné procuration à DAVID SOUFFAN
JADE BENABDELKADER ayant donné procuration à M. MOHAMED-JAMIL ABID WILLY BERTRAND ayant donné procuration à HENRY PEMOT
M. ANQUEZ A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE
Transmis en Préfecturele 23/09/9535
Reçu en Préfecturele 24/65 / 2055
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
HR Le Conseil municipal,
Vu l'article L 5211-10 et L 5219-5 V du code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, et plus particulièrement son article 1042,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et plus particulièrement son article L.2111-1, définissant le domaine privé des personnes publique,
Vu le PLH communautaire 2016-2021 et le PLH territorial 2022-2027,
Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale OSE 2025-93039-65944 en date du 18 septembre 2025,
Considérant que les lots n° n°11, 37, 40 démolis par la SEQUANO en 2004 et correspondant à un terrain nu ont été acquis par L’Ile-Saint-Denis à 150 000 F par acte de vente en date du 16 juin 1998,
Considérant que les lots susvisés n’ont jamais été affecté à l’usage direct du public ni à un service public, et font donc partie du domaine privé de la ville,
Considérant que l'EPT, la Ville de L'Île-Saint-Denis et l'établissement public foncier d’Ile-de France,
doivent céder à l'office public territorial Plaine Commune Habitat, leurs lots correspondant à un terrain constituant la totalité de la copropriété du 21 quai de la Marine, pour la réalisation de 16 logements dans le cadre de la reconstitution de 40 LLS en centre-ville pour le NPNRU quartier sud.
DECIDE
ARTICLE UN : APPROUVE la cession à l'office public territorial Plaine Commune Habitat, au prix d’un euro symbolique, des lots de copropriété n°11, 37, 40 correspondants à un terrain nu situé 21 quai de la Marine à L’Île-Saint-Denis (93450), parcelle cadastrée section F n°51.
ARTICLE DEUX : AUTORISE l'office public territorial Plaine Commune Habitat à prendre possession de la propriété dès ce jour, et notamment à y pénétrer afin d'y réaliser toutes études, tous sondages, tous travaux qui lui paraîtront utiles, àsolliciter toutes autorisations administratives telles qu’une demande de permis de construire, avec facultés de subdélégation au(x) constructeur(s) qu’elle déterminera.
ARTICLE TROIS : AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous les documents destinés à mettre en œuvre des décisions qui précèdent, et notamment l'acte notarié ainsi que toute pièce qui en seraient le préalable ou la conséquence.
Article QUATRE : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constituera une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article CINQ : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : 20 POUR 2 ABSTENTIONS (I KOUKENE, N NINI) 5 CONTRE (H PEMOT, W BERTRAND, D
BOUBEKRI, R CLARAC, KHADHA EL MHADRI) api se séance les jours,
ant signé M MONGES et Mme RAFENAUD ne prennent pas part au vote. is
ï uuitifiés conformes P
au registre, mme”
Le Maire, D 4e