Procès Verbal - PV du 28.12.2018

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Procès Verbal - PV du 28.12.2018 Document publié le Lundi 24 décembre 2018 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28.12.2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Démocratie, MONTMORENCY

DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Secrétariat général

2018 - N°8

AMS/FH

L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT

LE VINGT-HUIT DECEMBRE A DIX HEURES

Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 24 décembre 2018, conformément à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 24 décembre 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHY, Maire.

Présents :

Mme LE GUERN, Mme MOREELS, M.GUIRAUDET, M.ASSARINI, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH, M.DAUX, M.THORY, Mme DUHALDE, Mme QUIRET, M.BORDERIE, M.MANCEAUX, M.DETTON, Mme PIAZZI, M.BOUTRON, Mme RIDIMAN, M.BERTHIER.

Absents excusés :

Mme HOY AUX ….Procuration à Mme BERTHY

….Procuration à M.ASSARINT

….Procuration à M.DAUX

Procuration à M.GUIRAUDET

Procuration à Mme LE GUERN

….Procuration à Mme REVET

Procuration à Mme DUHALDE

Procuration à M.THORY

Procuration à Mme QUIRET

Procuration à M.BORDERIE

Procuration à M.BERTHIER

….Procuration à M.BOUTRON

Procuration à Mme RIDIMAN

Mme JOSSERAN ..

M.ESKENAZI

Absents :

M.GILLOT, M.PEREAULT, M.GELLER, Mme BRAINVILEE.

Secrétaire de séance :

M.DAUX: DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DESIGNE M.DAUX pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Ea introduction, Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal d’un amendement déposé par le groupe «l’Avenir Ensemble ». Elle informe que cet amendement, sera présenté suivant le respect du règlement intérieur, au moment de ce point à l’ordre du jour.

"COMMUNICATIONS DUMAIRE :

Mme le Maire remercie ses Collègues, d’être présents ce 28 décembre, après le conseil du 24 qui n’a pu se tenir.

Elle souhaite rétablir la vérité.

Mme le Maire rappelle que ce conseil municipal, comme celui du 24 décembre, est un conseil municipal

ordinaire, contrairement à ce qu’affirme le nouveau groupe d’opposition.

Mme le Maire précise que la délibération portant sur la réhabilitation d’un EHPAD à caractère social ne

pouvait matériellement pas être présentée plus tôt et en donne l’explication :

> Le courrier de la banque de Caisse Des Dépôts et Consignations validant le prêt auprès de

lPassociation a été reçu en mairie le 8 octobre, mais avec une date butoir au 28 décembre pour la

validité du prêt.

> Le conseil municipal ayant lieu ce même jour le 8 octobre 2019, il n’était pas possible de présenter

ce projet.

> Le conseil municipal suivant était celui du 17 décembre. La délibération a donc logiquement été

présentée à ce moment là.

> Un conseil municipal a été organisé le 24 décembre, conformément au règlement intérieur, pour

présenter à nouveau la délibération enrichie d’informations supplémentaires. (elle rappelle à tous

que le 24 décembre n’est pas un jour férié).

> Ce conseil municipal n’a pas pu se tenir faute de quorum. Les informations supplémentaires n’ayant

pu être délivrées, Mme le Maire a choisi de tenir un conseil à nouveau le 28 décembre.

Mme le Maire indique que le nouveau groupe d’opposition qu’elle ose qualifier de destructif a, le 17 décembre, voté contre la délibération et jugé inutile de se déplacer le 24 décembre, pratiquant ainsi, la politique de la chaise vide pour la deuxième fois.

Elle précise que l’un de leurs premiers éléments de communication est pourtant, elle cite « plus d'empathie

envers les Montmorencéens » qui lui semble une formule incantatoire…

Mme le Maire affirme qu’en votant contre ce projet au service de 85 Montmorencéens âgés et mal-logés,

cela démarre très mal. elle confirme ne pas avoir les mêmes valeurs !

Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal que ces résidents âgés, ayant de faibles, voire de

très faïbles revenus, vivent dans des logements inadaptés à notre époque et ne correspondent pas à leurs

besoins. Ils sont souvent 2 par chambre et sans douche.Elle indique que ceci est, certes, compensé par une direction et un personnel très professionnels et très

attentionnés, mais cela doit-il cependant satisfaire les élus de cette ville ? Mme le Maire déclare que non.

Elle estime avoir un devoir de solidarité envers les anciens. Il est de la responsabilité des élus de faire ce

pour quoi ils ont été élus c'est-à-dire améliorer la vie des Montmorencéens.

Mme le Maire confirme que son équipe et elle-même n’ont jamais fait prendre de risques inconsidérés aux

finances de la ville. Qu’elle y a toujours veillé. Mme le Maire précise que les membres du nouveau groupe

d’opposition ont toujours voté et même présenté, pour le 1°” d’entre eux, ce type de délibération depuis 2014.

Elle informe les membres du conseil municipal que le tableau, déjà transmis le 24 décembre sur table, est à

nouveau diffusé. Il permet de constater que depuis le 16 décembre 2013, la ville a cautionné 10 projets à

hauteur de 100 % pour des montants allant de 190 000 euros à 4,8 millions.

Mme le Maire confirme une contrepartie importante pour la ville car ces 45 logements réhabilités dans un

bâtiment existant seront intégrés dans le quota du parc social.

Mme le Maire indique que si les départements disparaissent.…, si la Vème République se disloque…, elle

ne peut effectivement rien garantir, comme d’ailleurs tous ses collègues Maires de France.

Elle confirme qu’en tant qu’Elus responsables il faut avancer dans le sens de l’intérêt des habitants et qu’il

faut savoir ensemble raison garder.

Mme le Maire indique que c’est le préambule qu’elle voulait partager avec l’ensemble des membres du

Conseil Municipal.

DIRECTION DES MOYENS GENERAUX : FINANCES

(20:54)

1. OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNTS A L’ASSOCTATION ARMENTENNE D’AIDE SOCIALE RELATIVE À L’OPERATION DE REHABILITATION DE L’EHPAD RESIDENCE ARMENIENNE SITUEE 44-50 AVENUE CHARLES DE GAULLE À MONTMORENCY

Mme le Maire remercie M. MELDONY AN, Directeur de l’Association Arménienne d’Aïde Sociale, d’être

présent pour la 2° fois afin de pouvoir répondre en toute clarté aux questions qui lui seront posées.

A 10h18, une suspension de séance est décidée, conformément à l’article 21 du règlement intérieur du Conseïl Municipal, afin de permettre la présentation de ce dossier par le Directeur Général de l’Association Arménienne d’Aide Sociale, au cours de laquelle une séance de questions-réponses a lieu.

À 12h06, à l'issue de ces échanges, Mme le Maire réouvre la séance afin que le débat ait lieu.

S’adressant à M. ASSARINI, Mme PIAZZI indique qu’elle espère ne pas voir écrit dans les prochains jours que le groupe « L'AVENIR ENSEMBLE » refuse le débat démocratique au sens où ils ont interpellé Mme le Maire sur l’organisation de ce débat, qui se passait plus sur messagerie que jusque là au sein du Conseil municipal, même si son groupe peut dire qu’ils ont eu enfin ce débat. Elle lui fait remarquer que, s’il y a eu des parutions sur des sites, Facebook et des mails écrits à 22 h 00, les élus de son groupe ne sont pas venus au Conseil municipal le lendemain matin.

Mme PIAZZI souligne qu’elle a pris sur sa journée de travail et qu’elle respecte la représentation municipale. Même s’ils sont dans l’opposition, avec l’Avenir Ensemble, ils sont encore 8 élus et ils essayent toujours d’être présents. Elle ne voudrait pas qu’il soit dit que son groupe est contre la démocratie. Mme PIAZZT indique à M. ASSARINI qu’il devrait demander une salle à la Mairie plutôt que débattre sur Facebook.Elle fait remarquer que depuis 4 ans le groupe a voté la plupart des délibérations, mais qu’ils en ont dénoncé quelques unes et qu’ils étaient les seuls à revenir sur la mauvaise préparation de certaines délibérations qui leur étaient soumises et Les seuls à dire qu’il n’y avait aucun document dans les dossiers. C’est ce qu’elle dénonce aujourd’hui.

Elle fait remarquer à M. ASSARINI que lorsque l’on attaque la démocratie comme ils ont pu le faire au cours des 4 dernières années, ils récoltent aujourd’hui ce qu’ils ont semé.

M. THORY comprend la frustration de voir émerger un groupe d’opposition quand on est soi-même dans Popposition pendant 4 ans 2. Il rappelle comment fonctionne un Conseil municipal avec un groupe majoritaire. Il indique qu’au bout d’un moment, ils ont eu l'impression de ne pas être écoutés et qu’ils ont pris la décision de partir en opposition. Il indique que ce n’est pas parce qu’ils ne disaient rien en Conseil qu’ils étaient d’accord avec tout ce qui se passait. Il indique porter un message différent sur les méthodes et demande plus de respect pour l’opposition. Il indique que Mme PIAZZI connaît les divergences qu’il peut y avoir en interne et M. THORY indique que c’est Le principe de tout groupe. Il souligne que le fait d’avoir des avis différents n’a rien d’aberrant.

M. ASSARINTI indique à Mme PIAZZI que ce n’est pas elle qui fixe les règles d’un débat démocratique. Selon lui, il s’agit de voir comment peut être « inventé demain » avec les Montmorencéens par le biais des réseaux sociaux ou de réunions publiques. Il informe qu’ils seront amenés à le faire et que c’est un souhait le plus cher. Il indique que Mme le Maire a annoncé un retour probable des Conseils de quartiers ou un mode similaire et indique qu’il est preneur.

Il souligne qu’ils continueront à être sur les réseaux sociaux, à discuter avec les Montmorencéens dans la rue, avec les commerçants, les associations. Ils continueront à être une force de proposition et seront très vigilants à préserver l’intérêt des Montmorencéens.

Mme le Maire demande de revenir sur la délibération.

M. BORDERIE indique que ce débat met en lumière le mauvais fonctionnement de ce Conseil municipal dû en partie à Mme le Maire. Il indique que la présentation de ce dossier Les a obligés à se rendre à Paris pour obtenir des informations auprès de l’ Association en question. Grâce à la présence du président de cette association, ils ont obtenu toutes les réponses à leurs questions.

A 12h18, M.ASSARINI demande une suspension de séance, acceptée par Mme le Maire qui réouvre la séance à 12h25 afin qu’il soit procédé au vote.

Après exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : D’accorder sa garantie à hauteur de 100,00% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total

de 3.750.961,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°87958 constitué de 2 Lignes du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : D’accorder la garantie aux conditions suivantes :

La garantie de la Commune de Montmorency est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune de Montmorency s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : De s’engager pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.Article 4 : D’autoriser le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt, jointe en annexe de la présente délibération, qui sera passée entre la Commune de Montmorency et l’Association Arménienne d’Aide Sociale.

Article S : D’autoriser le Maire à intervenir au contrat de Prêt joint en annexe de la présente délibération.

Article 6 : De dire que la présente garantie deviendra caduque si dans un délai de deux ans, à compter de la présente décision, le contrat correspondant n’a pas été réalisé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 30 minutes.

Michèle BERTHY

Maire

Vice-présidente du Conseil départemental

Vice-présidente de la CA PV Forêt de montmorency

Le Secrétaire de Séance

Jean-Pierre DAUX