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Procès Verbal - pv 20260204 Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20260204)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, MONTMORENCY

DIRECTION DES MOYENS GENERAUX/ADMINISTRATION GENERALE

Secrétariat général

2026-N°1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 FEVRIER 2026

L'an deux mille vingt-six, le 4 février à 20 heures

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 29 janvier 2026, s’est réuni

à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.

Présents :

M. BRIANCHON, Mme SOUMAT, M. SAURAY, M. DAUX, Mme DUHALDE, M. DALOYAU, Mme

DAUBELCOUR, Mme BERRA, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme ANGELO, M.

ARNOULT, M. TAYBI {à partir de 20h20), M. AVEAUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M.

ESKENAZI, Mme CHENET, Mme BONNET-CHAMBON, M. ZUILL.

Absents excusés :

Mme NOACHOVITCH

Mme CHARBONNIER Procuration à Mme DAUBELCOUR

Mme HAGEGE-RADUTA Procuration à Mme ANGELO

Mme GROSJEAN Procuration à M. ARNOULT

M. GELLER Procuration à M. BRIANCHON

Mme DARROUX un Procuration à M. le Maire

M. LAYAIDA

Mme PHILIPPON

M. BOUTRON me Procuration à M. ZUILI

M. DUCHÊNE ee Procuration à M. ESKENAZI

Absents :

M. CUSMANO

M. RAUMEL

Secrétaire de séance :

Emilie ANGELO

M. le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint par 22 présents.Le Conseil municipal à l’unanimité,

DESIGNE Mme Emilie ANGELO pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

M. le Maire indique, en ouverture de ce Conseil municipal, qu’il souhaite que les pensées de l’assemblée aillent vers la famille et les proches de Mme Joëlle CHARREIRE, Montmorencéenne disparue et retrouvée il y a quelques jours.

Il exprime la profonde tristesse avec laquelle son décès a été appris, précisant que celui-ci touche l’ensemble des personnes présentes et tout particulièrement les nombreux Montmorencéens qui se sont mobilisés avec solidarité et espoir pour sa recherche.

Il ajoute qu’il a également pu échanger à ce sujet avec les collègues de l'opposition, en particulier avec M. le Député.

En son nom personnel, au nom de la Ville de Montmorency ainsi qu’au nom de l’ensemble des élus du Conseil municipal, il adresse à la famille et aux proches de Mme CHARREIRE ses pensées les plus sincères et sa profonde compassion dans cette épreuve douloureuse, qui appelle respect, dignité et recueillement.

Il propose que lassemblée observe un moment de recueillement en sa mémoire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 décembre 2025.

1. RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Mme DAUBELCOUR expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu les articles L. 2311-2 et D. 2311-16 du Code général des collectivités territoriales,

Vu Particle 6 bis, 6 quater A et 6 septies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'avis favorable de la Commission d'Administration Générale en date du 21 janvier 2026,

Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DAUBELCOUR,Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport annexé à la présente sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Ville de Montmorency établi sur la base des données disponibles de l’année 2025.

2. OCTROI D’AVANTAGES EN NATURE

Mme DAUBELCOUR expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au

vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2123-18-1-1,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 721-3

Vu la délibération n°2 du Conseil Municipal du 3 avril 2025,

Considérant que le Conseil Municipal doit délibérer annuellement pour fixer les modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature dont bénéficient les élus et le personnel communal, ainsi que les conditions de mise à disposition des véhicules appartenant à la collectivité,

Considérant que les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition d’un agent par l'employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, ce qui permet à l’intéressé de ne pas supporter tout ou partie des frais qu’il aurait dû supporter à titre privé (Fourniture de repas, d’un logement, d’un véhicule, ....),

Considérant que la ville octroie des avantages en nature à certains agents municipaux dont il convient, dès lors, de préciser les modalités d’attribution et d’utilisation,

Vu l'avis favorable de la commission d’ Administration Générale du 21 janvier 2026,

Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DAUBELCOUR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE l'attribution gratuite de repas aux agents ci-dessous mentionnés lorsque les nécessités de services et les contraintes les obligent à rester sur leur lieu de travail :

- Les animateurs encadrant les enfants lors du déjeuner, affectés à la surveillance de la restauration

scolaire.

- Les ATSEM encadrant les enfants lors du déjeuner.

- Les agents des structures « petite enfance » intervenant auprès des enfants moyens et grands.

Cette attribution ne constitue pas un avantage en nature et ne nécessite donc pas d’être valorisée.

DECIDE de valoriser sur les salaires les repas attribués gratuitement aux autres agents (Agents d’entretien, agents de restauration...) alors même que leur mission ne le prévoit pas et que leur rôle pédagogique ne le justifie pas. FIXE le montant de référence pour le calcul de cet avantage au montant annuel défini par PURSSAF.

AUTORISE l'attribution d’un véhicule de service au Maire avec remisage à domicile et utilisation dans le cadre de l'exercice de ses mandats.

AUTORISE l’attribution d’un véhicule de fonction au Directeur Général des Services de façon permanente et exclusive pour son usage professionnel ainsi que pour ses déplacements privés. Cette attribution constitue un avantage en nature.

3RETIENT pour le calcul de l’avantage en nature (uniquement pour les véhicules de fonction) l’évaluation forfaitaire annuelle qui sera valorisée sur les salaires.

AUTORISE l'attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile pour la Directrice des Services Techniques, le Responsable Cadre de Vie, le Responsable du service Bâtiments ainsi que les cadres assurant des astreintes (en fonction des périodes d’astreintes), sans utilisation à titre privé. Cette attribution ne constitue pas un avantage en nature.

DEFINIT les octrois et autorisations.

3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme DAUBELCOUR expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le tableau des effectifs annexé au budget primitif 2026,

Vu la vacance d’emploi publiée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne sur les postes suscités,

Vu l'avis favorable de la commission d'administration générale du 20 janvier 2026,

Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DAUBELCOUR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

CRÉE :

FILIÈRE SOCIALE

- 2 postes d’adjoint technique territorial à temps complet

FILIÈRE CULTURELLE

- 1 poste d’assistante de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet

Les rémunérations seront déterminées par référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois et grades correspondants. Un régime indemnitaire sera également versé au titulaire du poste le cas échéant.

Les emplois créés, en cas de recherche infructueuse d’un candidat statutaire, pourront être occupés par un agent contractuel, titulaire d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d'emplois, recruté à durée déterminée au vu de l’application des articles L332.14, L332-8 2°, L332-9 et L332-10 du code précité.

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget....DIRECTION DES SERVICE:

4. COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE —- RAPPORT ANNUEL 2025

M. DAUX expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. ESKENAZI.

M. ESKENAZI remercie M. DAUX pour ses présentations, qu’il juge toujours pédagogiques. Il indique que son groupe salue les efforts réalisés cette année, comme lors des années précédentes, pour rendre la ville plus inclusive. Il exprime toutefois quelques regrets.

Il explique tout d’abord que, sauf erreur de sa part, au cours du mandat, le maire n’a pas fait réaliser l’analyse des besoins sociaux liée au plan pluriannuel d’investissement, alors qu’il s’agit, selon lui, d’une obligation. Il précise que ce document permet notamment d’identifier les situations de handicap, leur nombre, leur concentration et leur répartition géographique sur le territoire et qu’il pourrait utilement alimenter le plan d’accessibilité. Il regrette que ce travail, qu’il considère comme indispensable, n’ait pas été mené.

Il évoque ensuite un problème de lisibilité, qu’il indique soulever chaque année. Il regrette que, lorsqu'une opération comporte un volet accessibilité, comme cette année pour le parc du Château de Dino, l’an dernier pour le parc de la Serve et auparavant pour l’école La Fontaine, l’ensemble du coût de l’opération soit présenté comme relevant de la mise en accessibilité. Il souligne ainsi que les 3 millions d’euros TTC annoncés pour le Château de Dino correspondent au coût global du projet et non à la seule part dédiée à l’accessibilité, ajoutant que la même présentation avait été retenue pour les opérations précédentes.

Enfin, s’agissant des commerces, il observe que l’état des lieux montre que le taux d'accessibilité a peu évolué en six ans. Il regrette qu'aucun dispositif d’accompagnement n’ait été mis en place pour encourager les nombreux commerces de Montmorency encore non accessibles à s’engager dans cette démarche, d’autant plus, précise-t-il, au regard de l’attachement régulièrement exprimé à ce sujet dans les prises de parole.

Il conclut en indiquant qu’il souhaitait formuler ces remarques, tout en saluant le travail des services ainsi que celui de l’ensemble des membres de la commission qui ont contribué à l’élaboration de ce plan au cours des dernières années.

M. DAUX répond à M. ESKENAZI que, concernant la première remarque, l’analyse a bien été réalisée, au moins en partie. Il précise ensuite que le montant de 5 millions d’euros mentionné tout à l’heure correspond uniquement au coût consacré à l’accessibilité. Il indique que des règles de calcul ont été définies et souligne que ce montant ne représente pas le coût global des opérations.

Il revient ensuite sur la question des commerces. Il reconnaît qu’il n’existe pas aujourd’hui d’aide spécifique, mais rappelle qu’environ 70 à 80 % des commerces sont accessibles. Il explique que les services de l’urbanisme ont repris l’ensemble des dossiers jusqu’en 2014 et que, au-delà de cette date, les dossiers ne sont pas disponibles, ce qui conduit à les considérer comme inconnus. Il précise qu’il n’a pas été souhaité demander aux 150 commerces de redéposer systématiquement un dossier. La mise à jour se fait progressivement, au fil des changements d'activité ou de propriétaires, comme cela a par exemple été le cas pour le commerce CAJOU. II conclut en affirmant qu’une grande majorité des commerces, autour de 80 %, est accessible, même si tous ne disposent pas nécessairement d’une attestation formelle.

M. le Maire indique qu’il est fier de ce qui a été accompli en matière d’accessibilité. Il souligne que M. ESKENAZI a lui-même reconnu une partie du travail réalisé et que ses propos sont restés très mesurés.

Il précise qu’à l’arrivée de l’équipe municipale, aucun groupe scolaire n’était accessible, et qu’ils le sont désormais tous, ou le seront à l’achèvement des travaux du projet Ferry, qu’il présente comme une nécessité. Il ajoute que la même exigence a guidé les travaux de voirie, avec une volonté systématique d'élargir les trottoirs et de favoriser Paccessibilité dans la ville.Il rappelle également que des actions en faveur de l’accessibilité ont été menées dans les trois parcs créés, citant comme exemple le plus emblématique la rampe du parc de Dino, qu’il qualifie de majestueuse et destinée notamment à faciliter l’accès à tous.

Il conclut en remerciant sincèrement les services municipaux pour le travail accompli, ainsi que M. DAUX pour le suivi de ces sujets.

Vu le Code générale des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

Vu le décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

Vu le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées :

Vu le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

Vu lParrêté n°36.2022 du 13 octobre 2022 modifiant l’arrêté n°202021 portant création de la Commission Communale pour l’ Accessibilité ;

Considérant l’avis favorable de I’AD’AP de la commune de Montmorency en date du 12 juillet 2016 ;

Considérant la réunion de la Commission communale pour l’accessibilité en date du 10 décembre 2025 au cours de laquelle a été présenté le rapport annuel 2025 ;

Vu l'avis favorable de la Commission du Cadre de Vie, de l’Urbanisme, des Infrastructures, des Transports et de l'Environnement du 22 janvier 2026 ;

Vu la note de présentation et sur rapport de M. DAUX,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

PREND ACTE de la présentation du rapport 2025 de la commission communale pour l’accessibilité, joint en annexe de la présente, relatif au bilan des travaux et démarches administratives réalisés depuis la dernière commission ;

PRECISE que ce document sera transmis au Préfet, au Président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH) et à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par ce rapport.

DIRECTION DES MOYENS GENERAUX-FINANCES |

5. RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE 2026

M. BRIANCHON expose la délibération.M. le Maire remercie M. BRIANCHON pour cette présentation qu’il juge très complète. Il souligne l’engagement

des services municipaux et leur adresse ses plus sincères remerciements pour le travail de fond mené sur la durée,

qui permet aujourd’hui de présenter ce document.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. ZUILI.

M. ZUILI remercie M. BRIANCHON pour ce travail et indique qu’il souhaite poser trois questions de précision.

Il demande d’abord, à propos des 200 000 € annoncés pour des acquisitions foncières, apparemment à usage

commercial, s’il existe des informations plus précises à ce sujet.

Il s’interroge ensuite sur les aménagements de la SADE mentionnés dans le programme du Maire, qui

n’apparaissent pas dans le DOB, et souhaite savoir s’ils sont prévus prochainement ou reportés à plus tard.

Enfin, il pose la même question concernant l’acquisition réalisée place Demirleau, demandant si des projets sont

prévus à ce sujet.

M. BRIANCHON répond que le Maire précisera les informations concernant les 200 000 € d’acquisitions foncières

un peu plus tard, et indique que cette somme correspond à une provision affectée à un usage spécifique.

Il ajoute que les aménagements de la SADE sont prévus pour plus tard.

Concernant l’acquisition place Demirleau, il explique qu’elle a été réalisée comme une véritable opportunité, à

l’image de la SADE, qu’il s’agit d’une réserve foncière et qu’aucun projet n’est prévu à très court terme.

M. ZUILI fait également une remarque concernant l’investissement annoncé l’année dernière sur le compte 2025,

qui s'élevait à 9,7 millions d’euros. Il rappelle que, parmi cette somme, 4,4 millions étaient consacrés uniquement

au projet Ferry, ce qui signifie que les dépenses d’investissement d’équipement s’élevaient en réalité à 5,3 millions

d’euros.

M. BRIANCHON répond que la somme citée correspond effectivement aux dépenses mandatées et inclut

notamment tout ce qui a été payé aux entreprises, y compris pour le projet Ferry.

Il ajoute que, sur le budget d’investissement, des décalages subsistent en raison des reliquats de l’exercice précédent.

Il explique que l’investissement s’effectue sur un temps long et décalé, et précise que, sur un total de 10 040 000 €

d’investissements l’année dernière, 4 250 000 € étaient consacrés au projet Ferry, les autres mandats incluant parfois

des fins de travaux issues de l’exercice antérieur.

M. ZUILI indique qu’il souhaite faire un commentaire global, allant au-delà du DOB 2026, pour évoquer

l’ensemble des DOB. Il précise qu’il souhaite d’abord s’interroger sur la forme, puis sur le fond de la gestion

financière.

Concernant la forme, il rappelle que, depuis plusieurs années, son groupe exprime un désaccord sur les méthodes.

Ce désaccord ne dépend pas de l’appartenance politique, mais de la différence entre une gestion de projet en pilotage

à vue et une gestion en pilotage aux instruments. Selon lui, une bonne gestion commence par la définition d’objectifs

clairs à court, moyen et long terme. Elle se poursuit par l’élaboration d’un plan de trajectoire permettant de suivre

ces objectifs et s’ajuste au fur et à mesure des aléas.

Il estime que cette approche contraste avec la méthode appliquée par l’équipe municipale.

Il évoque ensuite la communication lors de la dernière cérémonie des vœux, où le maire et M. BRIANCHON ont

présenté un endettement ramené à 635 € par habitant, contre plus de 1 000 € en moyenne pour les villes de même

catégorie. Il se demande s’il faut vraiment s’en féliciter et précise que cela ne signifie pas que les autres maires

seraient de mauvais gestionnaires.

Selon lui, maîtriser l’endettement est nécessaire, mais cela ne doit pas empêcher l’investissement dans des projets

structurants qui profiteront aux générations futures. Il insiste sur l’importance d’étaler les coûts sur plusieurs années

pour relever les défis à venir. Il rappelle également que l’emprunt peut permettre de financer plusieurs projets

essentiels sans freiner l’action municipale.M. ZUILI dénonce le taux élevé de budgets non consommés dans les exercices précédents. Il rappelle que l’épargne d’une ville ne doit pas se constituer au détriment des administrés et que l’impôt prélevé doit servir directement à l’action municipale.

Selon lui, depuis 2020, les excédents auraient pu être utilisés pour améliorer les services à la jeunesse et à l'éducation. Sur six ans, toutefois, il n°y a pas eu de vision claire et des restes à réaliser ont été reportés d’année en année.

Sur le fond, M. ZUILI critique la gestion de la ville. Selon lui, les actions menées se limitent à l’entretien courant, sans investissement dans l’éducation, la jeunesse, la transition écologique, Paction sociale ou le handicap. Il déplore que la politique jeunesse se limite à des actions ponctuelles, plutôt qu’à un suivi quotidien et à un soutien structuré, notamment dans les dispositifs d’aide aux devoirs, de soutien scolaire et de lutte contre le harcèlement. Il ajoute que des études et des actions auraient pu être lancées pour améliorer le plan de circulation, la performance énergétique des bâtiments et l’accessibilité pour les piétons et les personnes à mobilité réduite, mais que très peu a été réalisé.

Enfin, il conclut en évoquant le DOB 2026. II souligne que l’endettement de la ville reste inférieur à la moyenne de la strate, tout en rappelant les limites de la gestion et les possibilités d’amélioration.

M. BRIANCHON explique qu’il est compréhensible que la majorité municipale soit chaque année surprise par certaines propositions et par des discours répétitifs. Selon lui, les citoyens français, confrontés au poids de la dette, recherchent aujourd’hui une gestion claire de l’argent public. Il se demande pourquoi emprunter lorsqu'une collectivité dispose d’épargne. Il rappelle que, pour une collectivité, l’épargne finance les investissements et que l’emprunt ne sert qu’à compléter le financement d’un projet. La différence entre les recettes et les dépenses traduit la stratégie budgétaire de la collectivité.

Il précise que, contrairement à un particulier, une commune ne peut pas placer son épargne pour générer des intérêts. L’épargne d’une commune sert à autofinancer ses investissements et à réduire son endettement. M. BRIANCHON souligne que l’épargne constituée depuis le début du mandat et avant, a permis de financer quasiment tous les investissements et de désendetter la collectivité.

Il poursuit en évoquant l’importance de rester proche des attentes des habitants. Il rappelle qu’en dépit des critiques de l’opposition sur le manque d’investissements, la majorité a néanmoins réalisé certains projets, notamment la création de trois parcs.

Enfin, il conclut que le bilan de la mandature est positif et que les habitants seront prochainement les juges de cette gestion.

M. ZUILI déclare qu’il ne doute pas que M. BRIANCHON soit convaincu du bien-fondé des actions menées, mais estime que ses réponses ne correspondent pas à la question posée et passent à côté du sujet. Il insiste notamment sur la question de l’endettement. Selon lui, la capacité d’épargne permettrait justement d’envisager un recours un peu plus important à l'emprunt. Il précise qu’il ne s’agit pas d’atteindre les niveaux les plus élevés observés ailleurs, mais souligne que la ville se situe à 530 € par habitant, soit environ deux fois moins que dans d’autres communes, ce qui traduit, à ses yeux, un manque d’investissement. Il considère que, compte tenu des besoins, la municipalité n’investit pas suffisamment et maintient que plusieurs secteurs ont été délaissés, notamment la transition et l'éducation.

M BRIANCHON répond à M. ZUILI qu’il estime que des actions ont bien été menées en matière de transition écologique. Il affirme que la ville atteindra de très bonnes normes environnementales et explique que la priorité a d’abord été de rattraper le retard important dans Pentretien des bâtiments scolaires, restés négligés pendant des décennies. Il souligne qu’un effort conséquent a été réalisé, notamment en matière de mise en accessibilité.

Il ajoute que plusieurs dépenses peuvent également être rattachées à la transition écologique, citant notamment 1,2 million d'euros consacrés à la rénovation de l’éclairage public et entre 700 000 et 800 000 euros sur le mandat pour la modernisation des chaufferies. Il reconnaît que l’énumération peut s’apparenter à un inventaire, mais indique avoir des difficultés à comprendre le raisonnement de M. ZUILI.Il précise que, contrairement à ce qui pourrait être sous-entendu, les dépenses d’une commune ne peuvent être comparées à celles de l’État. Il rappelle que l’emprunt ne peut en aucun cas servir à financer des dépenses de fonctionnement dans une commune, cette pratique étant strictement interdite.

M. ESKENAZI indique avoir trouvé pertinente l’introduction de son collègue, notamment l'approche de la question de la dette présentée non comme un sujet de clivage entre droite et gauche, mais comme une question de vision et de méthode budgétaire. Il estime toutefois que, contrairement à ce qui a été affirmé, le contenu des politiques publiques relève bien de choix politiques.

Il relate qu’à l’occasion des vœux du Maire, alors qu’il était assis à côté d’une maire de droite, celle-ci a réagi lorsque le Maire a indiqué que la dette par habitant était descendue à 650 €, contre 1 000 € en moyenne pour la strate. Selon lui, cette élue a fait observer que cela traduisait surtout un niveau d’investissement insuffisant et qu’il n’y avait pas lieu d’en tirer une satisfaction particulière.

Il rappelle à ce titre qu’une commune n’est pas autorisée à emprunter pour financer ses dépenses de fonctionnement courant, telles que les salaires ou les factures, mais uniquement pour financer des investissements. Il en déduit qu’un faible recours à l'emprunt peut traduire un niveau d’investissement limité, ce qui, selon lui, est cohérent avec le niveau d’investissement constaté ces dernières années, la municipalité ayant privilégié le recours à l’épargne plutôt qu’à l'emprunt.

Il illustre son propos par une comparaison avec un foyer qui choisirait de ne pas recourir à l’emprunt pour financer un projet de long terme, au risque d’en affecter la qualité de vie quotidienne. Il estime que privilégier systématiquement l’épargne au détriment de l’emprunt peut conduire à dégrader à la fois la qualité des services publics et le niveau d’investissement.

Il cite notamment la question de la rénovation thermique, affirmant qu’aucun crédit n’a été consacré, au cours des six dernières années, à la rénovation des bâtiments les plus énergivores. Selon lui, un plan d'investissement aurait pourtant pu être engagé pour des équipements tels que la salle des fêtes ou d’autres locaux municipaux, au regard de la capacité d’emprunt de la commune.

Il ajoute que la municipalité aurait pu choisir d’augmenter les subventions pour le soutien scolaire, de remettre le service jeunesse à son niveau antérieur, d’améliorer la qualité des services publics ou de développer des pistes cyclables, quitte à réduire l’excédent d’épargne et à recourir davantage à l’emprunt pour financer des investissements durables sur vingt ans.

Selon lui, un niveau d’endettement très inférieur à la moyenne n’est ni une vertu ni un signe de bonne gestion, sauf en cas de surendettement excessif. Il considère que cela reflète un choix de gestion qui tend à diminuer le niveau de service public et à augmenter le coût pour les familles. Il souligne qu’en période de crise du pouvoir d’achat, la municipalité a choisi d’augmenter les tarifs pour les familles, alors qu’elle aurait pu financer certains investissements par l’emprunt sans recourir à cette hausse.

Il conclut en affirmant qu’il s’agit avant tout d’un choix de gestion et non d’un clivage droite-gauche, rappelant que certains maires de droite des communes voisines présentent des niveaux d’endettement plus élevés.

Il précise que, selon lui, les orientations politiques relèvent bien d’un débat entre droite et gauche, tandis que la gestion financière constitue une question de méthode et de décisions susceptibles d’être contestées. Il indique que son groupe conteste la manière dont les finances de la ville ont été gérées au cours des six dernières années.

M. BRIANCHON répond à M. ESKENAZI en indiquant que se focaliser uniquement sur le niveau de dette par habitant peut donner une vision partielle de la situation. Il explique que conclure que la ville n’a pas investi en raison d’un faible recours à l'emprunt néglige le fait que la commune a disposé, durant toute la période, d’un niveau d'épargne très élevé. Selon lui, se contenter d’annoncer une baisse de la dette à environ 530 € par habitant pour affirmer qu'aucun investissement n’a été réalisé constitue une lecture trop simpliste. Il souligne qu’il convient également de préciser que la ville a maintenu des taux d’épargne importants, qu’il considère comme le reflet d’une gestion saine et d’une maîtrise rigoureuse des dépenses courantes.Il insiste sur le fait qu’une bonne gestion consiste à éviter que les dépenses de fonctionnement, notamment les dépenses structurelles et incompressibles, ne réduisent l’épargne.

Il rappelle que cette épargne est indispensable, notamment pour couvrir le remboursement des emprunts. Il précise que la ville de Montmorency a maintenu ces dernières années un niveau d’épargne structurelle élevé, accumulé au fil des exercices, ce qui a permis de financer des investissements sans recourir à l’emprunt.

Il explique également que la capacité d'endettement évoquée par l’opposition n’était pas favorable il y a six ans. Selon lui, si la municipalité avait recommencé à emprunter massivement dès le début du mandat pour financer l’ensemble des investissements mentionnés, la dette par habitant, qui dépassait déjà 1 000 €, aurait pu atteindre aujourd’hui 1 500 à 2 000 €. Il ajoute que l’épargne n’était pas destinée à rester inutilisée dans la section de fonctionnement, mais devait être mobilisée pour financer les investissements. À ses yeux, ne pas suivre ce principe aurait fragilisé l’équilibre financier de la commune.

Il reconnaît que la dette permet de transmettre des équipements et des services aux générations futures, mais met en garde contre un recours excessif à l’emprunt, qui impliquerait également de transmettre des charges et un fardeau financier. Il indique que la municipalité a donc fait preuve de prudence sur ce point. Selon lui, le désendettement réalisé au cours du mandat crée désormais des marges de manœuvre pour lavenir, quelle que soit l’équipe municipale en responsabilité et permet à la ville de disposer aujourd’hui de la capacité d’emprunter si nécessaire.

Il précise que l’investissement ne se limite pas à la décision d’acheter ou de réaliser un équipement. Il souligne qu’il implique en amont un travail de préparation, le montage de dossiers, la recherche de subventions, des études techniques ainsi que la mise en œuvre de procédures de commande et de marchés publics, ce qui représente une organisation importante.

Il indique qu’au cours des deux dernières années, la ville a investi environ 27 millions d’euros en 2024 et 2025, sans compter les investissements des exercices précédents et rappelle que ces projets nécessitent également des moyens humains et organisationnels pour être suivis.

Il conclut en affirmant que la municipalité a cherché à trouver un point d'équilibre, ce qui, selon lui, a été réalisé.

M. ZUILI indique qu’il ne suffit pas de justifier le désendettement de la ville depuis 2020 en affirmant que, sans cela, la dette par habitant serait aujourd’hui de 1 500 €.

Il explique que si la municipalité avait planifié les investissements sur six ans à travers un plan pluriannuel d’investissement (PPT), comme cela se pratique ailleurs, l’évolution de l’endettement, le désendettement, le réendettement pour d’autres projets et le financement des investissements auraient été clairement définis. Selon lui, ce plan n’a jamais été mis en place, de sorte que l’opposition n’a jamais pu connaître la trajectoire de la ville, ni en termes d’endettement, ni en termes d’investissements, ni en matière de planification globale.

M. Le Maire expose l’explication de vote de son groupe et de la majorité municipale. Il indique que, bien que l'opposition ait présenté sa vision du budget, son groupe ne la partage pas. Il reconnaît que certaines critiques peuvent être partiellement fondées, mais souligne que ces avis contribuent au débat démocratique, nécessaire à la gestion d’une collectivité.

Selon lui, le budget présenté reste fidèle à la vision de la majorité pour Montmorency et aux engagements pris auprès des Montmorencéens.

Il rappelle que la première promesse tenue par la majorité est de ne pas augmenter les impôts. Sous ce mandat, sept budgets ont été préparés sans aucune hausse d’impôts, ce qui fait que Montmorency n’a pas augmenté ses impôts depuis 2012. Il souligne que cette approche illustre une divergence avec l’opposition, qui considère que le raisonnement sur la dette pourrait conduire à une hausse obligatoire des impôts lorsque la situation deviendrait insoutenable, comme cela a été le cas à Paris avec une augmentation de plus de 70 % des impôts locaux. La majorité maintient sa politique de refus de toute hausse d’impôts.

M. le Maire indique que la deuxième promesse tenue est la poursuite du désendettement, un sujet qui suscite des divergences au sein du conseil municipal. Depuis le 1er janvier 2020, Montmorency a réduit sa dette de moitié. [1

10reconnaît que le raisonnement de l’opposition sur ce point peut se tenir intellectuellement, mais ne le partage pas, considérant que ce type de logique a conduit la France à une dette publique insoutenable. Selon lui, se désendetter permet de retrouver la capacité d’agir et de financer l’avenir, tandis qu’un recours excessif à l’emprunt limite cette capacité et peut conduire à des hausses d’impôts ou à une tutelle. I précise que la dette génère des charges financières qui grèvent la section de fonctionnement.

Il ajoute que la troisième promesse est de maîtriser les dépenses tout en investissant dans l'avenir. Il précise que, malgré un contexte contraint et une nouvelle cotisation CNRACL de 163 000 € imposée par l'État, les dépenses de fonctionnement augmentent seulement de 0,8 %. La qualité du service public est maintenue, avec par exemple l’augmentation du nombre de caméras et la poursuite des festivités et animations (Color Run, marché de Noël, illuminations, fête des cerises, apéro électro, journée ville amie des animaux). Il souligne que l’opposition critique les dépenses mais ne précise jamais ce qu’elle supprimeraït.

Lors du débat, M. ESKENAZI interrompt M. le Maire pour annoncer qu’il prévoit de réduire les illuminations de Noël dans les quartiers et de supprimer la fête des cerises. Ne disposant pas de micro, ses propos sont relayés par M. le Maire, qui les répète à l’assemblée. M. ESKENAZI confirme ses propos et précise que ces mesures figureront dans son programme.

M. le Maire explique que ces dépenses maîtrisées permettent néanmoins d’investir pour l’avenir, ce qui restera le cas en 2026. Il détaille les investissements prévus, notamment l’achèvement du projet Ferry pour l’école, qui comprendra une nouvelle cantine, un centre de loisirs, des cours végétalisées, des salles de classe réhabilitées, une bibliothèque et une réduction de 60 % des consommations énergétiques, la modernisation de l’école Pasteur avec de nouvelles fenêtres, radiateurs et travaux de sécurisation, la restauration de la collégiale, la climatisation de la salle de spectacle du Centre Culturel Rachel Félix, la reconstruction des vestiaires du dojo et l'extension du COSOM pour la gymnastique et le tennis de table, l'aménagement d’une salle de quartier à la Chênée pour les activités associatives et intergénérationnelles, ainsi que la création d’une remise à outils pour les jardins familiaux.

Il évoque également les investissements réalisés dans les voiries, notamment la requalification de la rue des Chesneaux, l’enfouissement des réseaux, la sécurisation des trottoirs et l’apaisement de la circulation. Il précise que ces travaux contribuent à la transition écologique, notamment par la réduction des consommations d’énergie grâce au passage progressif à l’éclairage public LED, passant de 40 % en 2020 à près de 100 % fin 2026. Selon lui, ces actions constituent une écologie concrète du quotidien.

M. le Maire ajoute que le budget permet également de soutenir les commerces de proximité, en particulier la Maison de la presse, qu’il qualifie de lieu essentiel pour le centre-ville, contribuant à l'attractivité, au lien social et servant de repère pour les aînés. Il affirme que le budget donnera les moyens financiers nécessaires pour la soutenir si besoin. Il reconnaît que le budget peut faire l’objet de critiques et indique qu’il appartiendra à la prochaine majorité de l’amender selon les promesses formulées aux électeurs.

Il conclut en affirmant que le budget proposé repose sur des fondamentaux sains, qu’il permettra à Montmorency de continuer à avancer, de préserver son identité et de préparer l’avenir. M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2312-1, D. 2312-1 et D.2312-3,

Vu le rapport d’orientations budgétaires 2026 annexé à la présente,

Vu l'avis de la commission des Finances et du Développement Economique du 23 janvier 2026,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,

Considérant que l’examen du budget doit être précédé, dans toutes les communes de plus de 3.500 habitants, d’un débat d’orientations budgétaires dans un délai de 10 semaines maximum avant le vote du budget,

Considérant que le débat d'orientations budgétaires à vocation à permettre à l'exécutif de la collectivité locale de présenter les grandes orientations budgétaires et financières de la collectivité, avant même l'examen et le vote du budget,

Après en avoir délibéré,

11Le Conseil Municipal par 24 voix pour et 6 voix contre,

DONNE ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour le budget 2026.

6. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) A MONSIEUR MAXIM

KOSIEROCKI POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE B

Avant de passer à la présentation des délibérations suivantes, M. le Maire exprime sa sincère gratitude pour l'engagement de M. Thibault ARNOULT. Il souligne que la commune de Montmorency a la chance de bénéficier de ses compétences, rappelant qu’il a piloté les sujets liés à la jeunesse. Il indique également qu’il est un entrepreneur ayant fondé une entreprise florissante, accompagnant aujourd’hui des jeunes dans leur insertion. M. le Maire ajoute qu’il est fier de pouvoir compter sur des talents tels que le sien.

M. ARNOULT expose la délibération.

M. ARNOULT conclut en exprimant son désaccord avec la remarque de M. ZUILI, qu’il juge légèrement condescendante, au sujet du nombre de bourses attribuées. Il rappelle que 164 bourses ont été accordées, représentant autant de jeunes accompagnés durant la mandature, soit quatre fois plus que sous l’équipe de Avenir Ensemble. Il souligne également le travail quotidien des agents, notamment en matière de soutien scolaire, et regrette que la politique jeunesse menée ces six dernières années soit réduite à « l’apéro électro et quelques bourses ».

M. le Maire indique qu’il partage pleinement l’avis de M. ARNOULT.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. ZUILI.

M. ZUILI précise que sa remarque n’avait rien de condescendant. Il explique qu’il souhaite simplement souligner que la politique jeunesse doit aller au-delà de ces seules actions. II fait observer que son groupe vote les délibérations relatives aux bourses « projets jeunes », preuve de son soutien à ce dispositif, mais estime que cela ne peut constituer l’unique axe de la politique menée en la matière.

M. ESKENAZI fait remarquer que la majorité actuelle a choisi de financer des bourses au permis de conduire, alors que le groupe l’Avenir Ensemble consacrait exclusivement ces aides à des projets jeunes, tels que la création de manifestations locales ou des initiatives solidaires. Il précise qu’à l’époque, le financement du permis, alors assuré par le Département dirigé par une majorité de gauche, était exclu de ce dispositif, ce qui explique un nombre de bourses moins élevé en volume qu’avec un guichet dédié au permis de conduire. Il ajoute qu’en termes budgétaires, les dépenses annuelles de la municipalité actuelle en faveur de la jeunesse sont environ deux fois inférieures à celles engagées avant 2012-2014, en incluant les subventions aux associations, les dépenses de fonctionnement et les salaires des agents et estime que ces chiffres sont parfaitement objectifs.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant que l’obtention du permis B est indispensable en termes d’études, de travail et de soutien familial.

Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 21 janvier 2026,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

12DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- M. MAXIM KOSIEROCKI, d’un montant de 500 € dans le cadre de l’obtention du permis B. IMPUTE la dépense sur le budget en cours

7. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) A MADAME EVA BRETON POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE B

M. ARNOULT expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant que l’obtention du permis B est indispensable en termes d’études, de travail et de soutien familial.

Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 21 janvier 2026,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- _ MME EVA BRETON, d’un montant de 500 € dans le cadre de l’obtention du permis B.

IMPÜTE la dépense sur le budget en cours

8. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) A MADAME NOEMIE JACQUET POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE B

M. ARNOULT expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant que l’obtention du permis B est indispensable en termes d’études, de travail et de soutien familial.

Vu l'avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 21 janvier 2026,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,

13Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- MME NOEMIE JACQUET, d’un montant de 500 € dans le cadre de l’obtention du permis B.

IMPUTE la dépense sur le budget en cours

9. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) A MONSIEUR LEO DEVES POUR

L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE B

M. ARNOULT expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au

vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein

de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification

résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant que l’obtention du permis B est indispensable en termes d’études, de travail et de soutien familial.

Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 21 janvier 2026,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du

dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- M. LEO DEVES, d’un montant de 500 € dans le cadre de l’obtention du permis B.

IMPUTE la dépense sur le budget en cours

10. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) A MADAME ANGELE TRONVILLE

TOBIAS POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE B

M. ARNOULT expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au

vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein

de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification

résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

14Considérant que l’obtention du permis B est indispensable en termes d’études, de travail et de soutien familial.

Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 21 janvier 2026,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du

dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- MME ANGELE TRONVILLE TOBIAS, d’un montant de 500 € dans le cadre de l’obtention du permis B.

IMPUTE la dépense sur le budget en cours

11. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) A MADAME DOUNIA CAMU POUR

L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE B

M. ARNOULT expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au

vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant que l’obtention du permis B est indispensable en termes d’études, de travail et de soutien familial.

Vu l'avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 21 janvier 2026,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- _ MME DOUNIA CAMU), d’un montant de 500 € dans le cadre de l’obtention du permis B.

IMPUTE la dépense sur le budget en cours

12. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) A MADAME SHAYNA MARTIN

POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE B

M. ARNOULT expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

15Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein

de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification

résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant que l’obtention du permis B est indispensable en termes d’études, de travail et de soutien familial.

Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 21 janvier 2026,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du

dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- MME SHAYNA MARTIN, d’un montant de 500 € dans le cadre de l’obtention du permis B.

IMPUTE la dépense sur le budget en cours

13. AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE GESTION EN FLUX AVEC BATIGERE

Mme BERRA expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au

vote.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la construction et de l’habitation, et notamment les dispositions relatives aux droits de réservation

de logements locatifs sociaux,

VU La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

(dite loi ELAN),

VU la convention bilatérale 2024-2026 de gestion en flux des droits de réservation de logements locatifs sociaux

conclue entre la Ville de Montmorency et BATIGERE HABITAT, approuvée par délibération du Conseil municipal

en date du 6 février 2025,

VU la garantie d’emprunt accordée par la Ville de Montmorency pour la construction d’un programme de logements

sociaux situé 138 avenue de la Division Leclerc à Montmorency, approuvée par délibération du Conseil municipal

en date du 5 décembre 2024,

VU le projet d’avenant n°1 à la convention bilatérale 2024-2026 annexé à la présente délibération,

CONSIDERANT que BATIGERE HABITAT a mis en gestion un programme de logements neufs sur le territoire

communal,

CONSIDERANT que la Ville de Montmorency a accordé sa garantie d’emprunt pour la réalisation de ce

programme et bénéficie, en contrepartie, de droits de réservation,

CONSIDERANT qu’il convient d’intégrer ces droits de réservation à la convention de gestion en flux existante

afin d’actualiser le nombre et la nature des droits détenus par la Ville,

16CONSIDERANT que l’avenant n°1 a pour objet d’actualiser les droits de suite et les droits uniques détenus par la Ville de Montmorency, ainsi que d’ajuster les objectifs de flux annuel à compter de l’année 2026, sans modifier les autres termes de la convention initiale ;

VU l'avis favorable de la commission des affaires sociales du 20 janvier 2026,

VU la note de présentation et sur rapport de Mme BERRA,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention bilatérale 2024-2026 de gestion en flux des droits de réservation de logements locatifs sociaux conclue entre la Ville de Montmorency et BATIGERE HABITAT, tel qu’annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document afférent à son exécution.

PRECISE que les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.

M. le Maire passe aux décisions et demande s’il y a des questions. Il passe la parole à Mme CHENET.

Concernant la décision 12.25.248 relative à la mise à disposition du local du Relais Petite Enfance à l’Institut de Formation « Rebondir » pour les formations « Prévenir les risques professionnels et sécuriser son intervention » et « Prévention et gestion des troubles alimentaires de l’enfant », Mme CHENET demande quels agents sont CONCernés.

Mme DAUBELCOUR précise que, compte tenu des structures concernées, la formation s’adresse aux agents travaillant dans la petite enfance (crèche, halte-garderie).

Concernant la décision 12.25.258 relative à l’Accord-cadre 25BT03 portant sur les travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux, répartis en 12 lots, Mme CHENET demande quels bâtiments sont concernés par ces travaux.

M. BRIANCHON explique qu’il s’agit d’un marché passé tous les quatre ans, non fléché, permettant de disposer de prestataires pour de petits travaux d’entretien courant. Il précise qu’il s’agit d’une sécurisation réglementaire, avec 12 lots comprenant l'électricité, les courants faibles, la peinture et divers travaux de bâtiment. Ces interventions ne sont pas définies à l’avance et ne constituent pas de gros chantiers. Il ajoute que ce dispositif garantit la disponibilité d’entreprises, sans montant minimum, permettant d’y recourir selon les besoins, dans le respect du code de la commande publique et au meilleur prix.

Concernant la décision 01.26.013 relative à la désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la Ville devant la Cour administrative d’appel de Versailles dans le contentieux l’opposant à Mme Frédérique VIGIER, Mme CHENET demande quel est l’objet de ce contentieux.

M. le Maire précise qu’il s’agit d’un contentieux relativement ancien, datant de 2022, portant sur l'annulation d’un arrêté de la Ville qui s’était opposé à une déclaration préalable de division de terrain au 10, rue Delacoux. Il explique que le Tribunal administratif de Cergy a annulé cet arrêté et que la commune de Montmorency a décidé de faire appel de cette décision.

17DECISION 11.25.229 : Accord-cadre 25CV05 — Fourniture de sel de déneigement en vrac

(Prise le 10 novembre 2025 — Enregistrée le 14 janvier 2026)

Il a été décidé de signer le marché avec la société QUADRIMEX SELS SAS, domiciliée

772 chemin du Mitan — 84300 - CAVAILLON relatif à la fourniture de sel de déneigement en vrac. L’accord-cadre

est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 65 000 € HT pour une durée initiale

d’un an à compter du 29 novembre 2025. Il peut être reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de période

de reconduction est fixé à 2, soit une durée totale de 3 ans.

DECISION 11.25.242 : Avenant n°1 de prolongation de la convention de mise à disposition gratuite d’un véhicule au profit du Centre Communal d’ Action Sociale de Montmorency

(Prise le 24 novembre 2025 — Enregistrée le 1° décembre 2025)

Il a été décidé de signer un avenant de renouvellement à la convention conclue avec le

CCAS, domicilié 17 avenue Charles de Gaulle — 95160 — Montmorency, portant sur la mise à disposition à titre

gratuit du véhicule immatriculé GQ-047-KL. Cette mise à disposition prendra fin dans les conditions énoncées à l’article 9 de ladite convention conclue entre la Ville de Montmorency et le CCAS.

DECISION 12.25.243 : Déclaration préalable n°0954282500210 relative à la mise en place de clôtures

supplémentaires dans le cadre de la sécurisation des accès aux écoles maternelles Pasteur

et pasteur 2

(Prise le 3 décembre 2025 — Enregistrée le 16 janvier 2026)

Il a été décidé de solliciter, par le biais d’une déclaration préalable de travaux, autorisation

de réaliser des travaux de sécurisation du groupe scolaire Pasteur et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les

documents afférents à cette déclaration.

DECISION 12.25.244 : Avenant n°1 au marché 23BT05-Assurance Dommages ouvrage / TRC- Réhabilitation de l’école Jules Ferry

Lot n°1 : Tous Risque Chantier - TRC

(Prise le 3 décembre 2025 — Enregistrée le 14 janvier 2026)

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au marché d’assurance Tous Risques Chantier — TRC

— Réhabilitation de l’école Jules Ferry avec le groupe OFRACAR-AXA situé au 28 rue de la République — 69150

— DECINES-CHARPIEU. L’avenant implique le paiement d’une surprime de 11 983,11 euros HT, en raison de la

prolongation des délais de garantie de l’assurance TRC.

DECISION 12.25.245 : Convention de prêt d'œuvre pour l'exposition de M. Robert BASS à l'espace Lucie Aubrac (Prise le 3 décembre 2025 — Enregistrée le 8 décembre 2025)

Il a été décidé de signer une convention de prêt d’œuvres avec M. Robert BASS, domicilié

au 70, rue des Chesneaux — 95160 — Montmorency, pour l’exposition de ses créations à l’espace Lucie Aubrac, du

14 au 26 janvier 2026. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit par l’artiste.

DECISION 12.25.246 : Conventions de prêt d'œuvres pour l’exposition de Catherine BOTTAIS et Christian DEMARRE

(Prise le 4 décembre 2025 — Enregistrée le 15 décembre 2025)

Il a été décidé de signer des conventions de prêt d’œuvres avec :

- Madame Catherine BOITTAIS, 19, lotissement Le Courtii Côme — 60600 — Etouy ;

- Monsieur Christian DEMARRE, 4, Clos des Cercelets — 95330 — Domont ;

pour l'exposition de leurs créations au Centre culturel Rachel Félix, du 5 au 24 janvier 2026. Ces mises à disposition d’œuvres sont consenties à titre gratuit par les artistes.

18DECISION 12.25.248 : Convention de mise à disposition des locaux du Relais Petite Enfance à l’Institut de

Formation « Rebondir »

(Prise le 10 décembre 2025 — Enregistrée le 15 décembre 2025)

Il a été décidé de signer une convention avec l’Institut de Formation « Rebondir », domicilié

Maison des Associations Salvador Allende, 20 rue de Rougeau, BP 41 - 77176 — Savigny-le-Temple, portant sur

la mise à disposition du local du Relais Petite Enfance ainsi que du bureau polyvalent de la Maison de l’Émile, de 9h00 à 17h00, pour l’organisation de sessions de formation sur les thèmes suivants :

° «Prévenir les risques professionnels et sécuriser son intervention », les samedis 7 et 14 février et 14 mars 2026;

° _« Prévention et gestion des troubles alimentaires de l’enfant », les samedis 28 mars, 4 et 11 avril 2026. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 12.25.249 : Avenant n°1 au marché 22BT09 - Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre de la réhabilitation et l’extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de l’école maternelle des Sablons

(Prise le 11 décembre 2025 — Enregistrée le 29 décembre 2025)

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au marché 22BT09 relatif à la mission

d’ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre de la réhabilitation et l’extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de l’école maternelle des Sablons avec la société PROJECTIO SAS, située 177 avenue Georges Clémenceau — 92024 - NANTERRE CEDEX. Le montant des prestations conclu en application d’un prix global et forfaitaire de 57 806,00 euros HT est augmenté de 41 354,00 euros HT soit un montant total s’élevant désormais à 99 160,00 euros HT. La durée de la mission est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026 inclus.

DECISION 12.25.251: Demande de prorogation du fonds de concours attribué par la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée, pour le projet d’aménagement paysager du parc du château du duc de Dino

(Prise le 15 décembre 2025 — Enregistrée le 16 décembre 2025)

Il a été décidé de solliciter, auprès de la CAPV une prorogation du délai de demande de

solde au 31 juillet 2026.

DECISION 12.25.253 : Conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix aux travailleurs indépendants pour les stages des vacances scolaires de décembre 2025 et janvier 2026

(Prise le 15 décembre 2025 — Enregistrée le 2 janvier 2026)

Il a été décidé de signer des conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel

Rachel Félix avec les travailleurs indépendants suivants :

- Madame Annick AMABLE, animatrice de stages linogravure,

domiciliée 5, allée des Cerisiers — 95350 — SAINT-BRICE-SOUS-FORET ;

- Monsieur Nicolas CRINE, animateur de stages Street Art, Art Toys et pâte Fimo,

domicilié 6, rue de la briqueterie — 95600 —- EAUBONNE ;

- Madame Emilie BLEINAT, animatrice de stages théâtre,

domiciliée 8, allée des platanes — 95670 - MARLY LA VILLE ;

- Madame Natacha POSTEL, animatrice de stages photo et vidéo,

domiciliée 1, place du souvenir — 95300 — PONTOISE ;

- Madame Cléo BIASINI, animatrice de stages bande dessinée et illustration,

domiciliée 12, rue des Carrières — 95160 —- MONTMORENCY ;

pour les vacances scolaires de décembre 2025 et janvier 2026. Ces mises à disposition sont consenties moyennant le versement d’une participation financière d’un montant de 3,50 € par heure.

19DECISION 12.25.254 : Avenant n°3 au marché 23BT04 - Réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et de réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD Lot n°8 : Electricité

(Prise le 16 décembre 2025 — Enregistrée le 18 décembre 2025)

Il a été décidé de signer l’avenant n°3 au lot 08 Electricité du marché 23BT04 de travaux

pour la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et de réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD avec la société SGEA, située 21-23 rue du Petit Albi — 95800 - CERGY SAINT CHRISTOPHE. Le montant du marché conclu en application d’un prix global et forfaitaire de 908 067,92 € HT, après avenant n°2, est augmenté de 42 405,88 € HT soit 950 473,80 € HT.

DECISION 12.25.257 : Cession de biens

(Prise le 18 décembre 2025 - Enregistrée le 29 décembre 2025)

Il a été décidé de vendre les biens listés ci-dessous, respectivement, aux acheteurs et prix

désignés ci-après :

DATE DE

BIENS MISE PRIX DE

CEDES EN ACHETEURS ADRESSES VENTE TTC SERVICE

53 RUE DE

RENAULT - 623 COURTRY 93470 CTH 95 14/12/2000 KAR AUTO COUBRON 500,00 Euros

53 RUE DE

GOUPIL — COURTRY 93470 200,00 Euros 13/10/2011 KAR AUTO ?

BW-975-HN COUBRON

53 RUE DE

MANITOU 06/05/2003 KAR AUTO COURTRY 93470 2500,00 Euros COUBRON

53 RÜEDE

CITROEN -— 23/01/2003 KAR AUTO COURTRY 93470 100,00 Euros

78 DHS 95 COUBRON

53 RUE DE

FORD - COURTRY 93470

035 BJE 95 16/02/2007 | KAR AUTO COUBRON 500,00 Euros

53 RUE DE

RW. COURTRY 93470

ps BW 11/10/2011 KAR AUTO COUBRON 200,00 Euros

20DECISION 12.25.258 : Accord-cadre 25BT03 — Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux

Lot n°1 — Terrassement — Gros œuvre — Déconstruction - Maçonnerie

Lot n°2 — Menuiserie bois — Plafonds suspendus - Cloisons

Lot n°3 — Plomberie

Lot n°4 — Métallerie — Serrurerie — Menuiserie PVC- Aluminium

Lot n°5 — Couverture

Lot n°6 — Etanchéité

Lot n°7 — Revêtement de sols

Lot n°8 — Peinture intérieurs — Revêtement muraux - Ravalement

Lot n°9 — Electricité

Lot n°10 — Clôtures

Lot n°11 — Vitrerie

Lot n°12 — Courant faible

(Prise le 19 décembre 2025 — Enregistrée le 29 décembre 2025)

Il a été décidé de signer l’accord-cadre avec les sociétés suivantes :

- Lot n°1 : Travaux de terrassement, gros œuvre, déconstruction, maçonnerie avec la société BALAS, sise au 19 boulevard Louise Michel CS 50134 — 92230 - GENNEVILLIERS, dans la limite des montants annuels suivants : - Montant minimum : sans minimum

- Montant maximum : 600 000 € AT

- Jot n°2: Travaux de menuiserie bois, plafonds suspendus, cloisons avec la société SAINT DENIS CONSTRUCTIONS SA, sise au 24 rue des Postillons — 93200 — SAINT DENIS, dans la limite des montants annuels suivants :

- Montant minimum : sans minimum

- Montant maximum : 450 000 € HT

- Lot n°3 - Travaux de plomberie avec la société SNEF CLIM IDF, sise au 10-12 Boulevard Louise Michel — 92230 — GENNEVILLIERS, dans la limite des montants annuels suivants :

- Montant minimum : sans minimum

- Montant maximum : 300 000 € HT

- Lot n°4 — Travaux de métallerie, serrurerie, menuiserie PVC, aluminium avec la société SEKATOL (mandataire du groupement), sise au 31 rue Victor Hugo — 93240 — STAINS, dans la limite des montants annuels suivants : - Montant minimum : sans minimum

- Montant maximum : 500 000 € HT

- Lot n°5 — Travaux de couverture avec la société ABV sise au 23 rue de Chennevières — 95220 - HERBLAY, dans la limite des montants annuels suivants :

- Montant minimum : sans minimum

- Montant maximum : 700 000 € AT

- Lot n°6 — Travaux d’étanchéité avec la société COBAT, sise au 22 rue de l’Ormeteau - Z.A La Tuilerie — 77500 — CHELLES, dans la limite des montants annuels suivants :

- Montant minimum : sans minimum

- Montant maximum : 600 000 € HT

- Lot n°7 : Travaux de revêtement de sols avec la société LAMOS, sise au 45 avenue Georges Clémenceau — BP 68 — 93162 - NOISY-LE-GRAND CEDEX, dans la limite des montants annuels suivants : - Montant minimum : sans minimum

- Montant maximum : 250 000 € HT

- Lot n°8 : Travaux de peinture intérieurs, revêtement muraux, ravalement avec la société TINEL, sise au 10 rue Volta — 94140 —- ALFORTVILLE, dans la limite des montants annuels suivants :

- Montant minimum : sans minimum

- Montant maximum : 600 000 € HT

21- lot n°9 : Travaux d’électricité avec la société FRANCE BATIMENT INDUSTRIE sise au 34 rue du Bois Galon

— 94120 - FONTENAY SOUS BOIS, dans la limite des montants annuels suivants :

- Montant minimum : sans minimum

- Montant maximum : 400 000 € HT

- Lot n°10 : Travaux de clôture avec la société CLOTURE DU VEXIN sise au 30 rue Ampère - ZAC DES PORTES

DU VEXIN — 95300 - ENNERY, dans la limite des montants annuels suivants :

- Montant minimum : sans minimum

- Montant maximum : 600 000 € HT

- Lot n°11 : Travaux de vitrerie avec la société VULCAIN sise au 36 avenue Hoche — 75008 — PARIS, dans la

limite des montants annuels suivants :

- Montant minimum : sans minimum

- Montant maximum : 250 000 € HT

- Lot n°12 : Travaux de courant faible avec la société FRANCE BATIMENT INDUSTRIE sise au 34 rue du Bois

Galon — 94120 — FONTENAY SOUS BOIS, dans la limite des montants annuels suivants :

- Montant minimum : sans minimum

- Montant maximum : 250 000 € HT

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il peut ensuite être

reconduit tacitement, dans la limite de trois reconductions d’une durée d’un an chacune.

La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans

DECISION 12.25.259 : Avenant n°2 au marché 23BT05 - Assurance Dommages ouvrage / TRC - Réhabilitation

de l’école Jules Ferry

Lot n°1 : Assurance Tous Risques Chantier

(Prise le 19 décembre 2025 — Enregistrée le 29 décembre 2025)

Il a été décidé de signer l’avenant n°2 au lot 1 du marché d’Assurance Tous Risques

Chantier pour la réhabilitation de l’école Jules Ferry avec la société HOWDEN France SAS sise au 13 rue de La

Fayette — 75009 — PARIS. L’avenant n’a aucune incidence financière sur le marché.

DECISION 12.25.260 : Avenant n°2 au marché 23BT05 - Assurance Dommages ouvrage / TRC - Réhabilitation

de l’école Jules Ferry

Lot n°2 : Assurance Dommages Ouvrage

(Prise le 19 décembre 2025 — Enregistrée le 29 décembre 2025)

Il a été décidé de signer l’avenant n°2 au lot 2 du marché d’assurance dommages ouvrage

pour la réhabilitation de l’école Jules Ferry avec la société HOWDEN France SAS sise au 13 rue de La Fayette —

75009 — PARIS. L’avenant n’a aucune incidence financière sur le marché.

DECISION 12.25.261 : Permis de construire n°0954282500027 relatif à la construction d’un hangar de 70m2 au

sein du parc des sports Nelson Mandela, chemin de la Butte aux Pères 95160 Montmorency

(Prise le 19 décembre 2025 — Enregistrée le 29 décembre 2025)

Il a été décidé de solliciter, par le biais d’un permis de construire, l’autorisation de réaliser

la construction d’un hangar afin de stocker du matériel à l’abri des intempéries. D’autoriser Monsieur Le Maire à

signer tous les documents afférents à ce permis de construire.

22DECISION 12.25.262 : Avenant n°1 au marché n°25BT04 - Travaux pour la réhabilitation et extension de l’école

élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle

des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD ; Marché de substitution

- Relance partielle du marché suite à la liquidation judiciaire d’un titulaire

Lot n°022 : Gros-Œuvre

(Prise le 24 décembre 2025 — Enregistrée le 31 décembre 2025)

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au lot n°02A Gros Oeuvre du marché de travaux

pour la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation

de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD avec la société

ENTREPRISE BONNEVIE & FILS S.A, 15 rue Pierre Curie — 95400 - ARNOUVILLE. Le montant du marché

conclu en application d’un prix global et forfaitaire de 650 000,00 € HT est augmenté de 29 787,50 € HT soit un

montant, après l’avenant n°1, s’élevant à 679 787,50 € HT (évolution de 1,04 %).

DECISION 01.26.003 : Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit du syndic de

copropriété Bonnier de la résidence Château Gaillard

(Prise le 7 janvier 2026 - Enregistrée le 8 janvier 2026)

Il a été décidé de signer une convention avec le syndic de copropriété Bonnier, représentant

la résidence Château Gaillard, et représenté par M. Eric Boule, gestionnaire, domicilié au 51 bis, rue Charles de

Gaulle — 95170 Deuil-la-Barre, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac en vue d’une assemblée générale

le jeudi 12 février 2026, de 18 h à 22 h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 01.26.004 : Avenant à la convention de mise à disposition du local 2 rue Corneille (retrait de la société

Saint-Vincent-de-Paul de la gestion de l’épicerie solidaire avec la Croix-Rouge)

(Prise le 8 janvier 2026 — Enregistrée le 20 janvier 2026)

Il a été décider de signer un avenant à la convention tripartite du 22 mars 2022 pour la

mise à disposition du local situé 2 rue Corneille.

DECISION 01.26.005 : Convention de mise à disposition gracieuse de salle du Centre Culturel Rachel Félix avec

Monsieur Bruno DOUCHET

(Prise le 8 janvier 2026 — Enregistrée le 12 janvier 2026)

Il a été décidé de signer une convention avec M. Bruno Douchet, domicilié au 27 avenue

des Lilas — 95230 — SOISY-SOUS-MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle du Centre culturel

Rachel Félix. Cette convention est conclue pour le 24 janvier 2026. La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 01.26.006 : Convention de mise à disposition gracieuse de salle du Centre Culturel Rachel Félix à

l'association « La Société d'Histoire de Montmorency et de sa Région »

(Prise le 12 janvier 2026 — Enregistrée le 16 janvier 2026)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association La Société d'Histoire de

Montmorency et de sa Région, domiciliée au 4 rue du Mont-Louis — 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à

disposition de la salle du Centre culturel Rachel Félix. La convention est conclue pour Le 7 février 2026. La mise à

disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 01.26.009 : Fongibilité des crédits MS7

(Prise le 13 janvier 2026 — Enregistrée le 16 janvier 2026)

Les décomptes des virements réalisés au titre de fongibilité des crédits avant la présente

décision sont les suivants :

Cumul des virements opérés dans le cadre de la fongibilité :

Fonctionnement 0€

Investissement 10 494.34 €

23Il est décidé de procéder au virement de crédits suivants afin de déplacer des crédits prévus au chapitre 011 vers les

chapitres 66 et 68.

Section Sens Chapitre | Fonction |Service |Nature Cpérato Montant

Fonctionnement | PÉPenses | 61; 020 SF 6188 / - 55000€

Fonctionnement | Dépenses 65 518 URB 65748 / - 7S00€

Fonctionnement | Dépenses 66 020 SF 66111 / 1 000 €

Fonctionnement | PÉPEnses | 68 020 SF 6817 / 62 000 €

Solde de la décision | 0,00 €

Dont crédits utilisés au titre de la fongibilité LS217-10-6 du CGCT| 63 000 €

Les décomptes des virements réalisés au titre de la fongibilité des crédits après la présente décision sont les

suivants :

Fonctionnement 2 046 994.13 €

Investissement 928 860.29 €

DECISION 01.26.011 : Conventions de prêt d'œuvres pour l'exposition d'Anne DUSSAUX et Iloë

CHARPENTIER

(Prise le 14 janvier 2026 — Enregistrée le 20 janvier 2026)

Il a été décidé de signer des conventions de prêt d’œuvres pour l’exposition de leurs créations au

sein du Centre Culturel Rachel Félix avec :

- Madame Anne DUSSAUX

domiciliée 1, boulevard d’Andilly — 95160 —- MONTMORENCY ;

- Monsieur Iloëé CHARPENTIER

domicilié 33 rue Albert Molinier — 95410 — GROSLAY.

Les conventions sont conclues pour la durée de l’exposition, du 26 janvier 2026 au 21 février 2026. Ces mises à

disposition d'œuvres sont consenties à titre gratuit par les artistes.

DECISION 01.26.013 : Désignation d’un avocat afin de défendre les intérêts de la Ville devant la Cour

Administrative d’Appel de Versailles dans le contentieux l’opposant à Madame Frédérique

VIGIER

(Prise le 16 janvier 2026 — Enregistrée le 20 janvier 2026)

Il a été décidé de désigner le Cabinet EVODROIT, domicilié 29 boulevard Jean Jaurès —

95300 — PONTOISE, aux fins de défendre les intérêts de la Ville devant la Cour Administrative d’Appel de

Versailles, dans le cadre de la procédure d’appel initiée par la Commune de Montmorency.

DECISION 01.26.014 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs avec la société OBVIOUS

FILM pour un tournage vidéo

(Prise le 20 janvier 2026 — Enregistrée le 20 janvier 2026)

Il a été décidé de signer une convention avec la société OBVIOUS FILM, pour la mise à

disposition du terrain d'honneur et de sa tribune, du terrain synthétique ainsi que du club house, le mercredi 21

24janvier 2026 de 7h15 à 20h. Cette mise à disposition est consentie pour un montant de 2 497,20 € TTC selon la délibération n° 37 du 13 juin 2013.

DECISION 01.26.015 : ANNULE ET REMPLACE la décision 01.26.009 — Fongibilité des crédits M57 (Prise le 21 janvier 2026 — Enregistrée le 22 janvier 2026)

Les décomptes des virements réalisés au titre de fongibilité des crédits avant la présente décision sont les suivants :

Cumul des virements opérés dans le cadre de la fongibilité :

Fonctionnement 0€

Investissement 10 494.34 €

Il est décidé de procéder au virement de crédits suivants afin de déplacer des crédits prévus au chapitre 011 vers les chapitres 66 et 68.

Section Sens Chapitre |Fonction {Service |Nature CPÉrREO Montant

Fonctionnement | PéPenses | 611 020 SF 6188 / - 55500€

Fonctionnement | Dépenses 65 518 URB 65748 / - 1500€

Fonctionnement | Dépenses 66 020 SF 66111 / 1 000 €

Fonctionnement | PÉPERSSS | 68 020 SF 6817 / 62 000 €

Solde de la décision| 0,00 €

Dont crédits utilisés au titre de lafongibilité L5217-10-6 du CGCT| 63 000 €

Les décomptes des virements réalisés au titre de la fongibilité des crédits après la présente décision sont les suivants :

Fonctionnement 2 046 994.13 €

Investissement 928 860.29 €

DECISION 01.26.016 : Convention de mise à disposition gracieuse de salle du Centre Culturel Rachel Félix à l’association CHORAL'IN 95

(Prise le 23 janvier 2026 — Enregistrée le 27 janvier 2026)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association CHORAL'IN 95, domiciliée à la Maison des associations, 5 bis rue de la Forêt — 95350 - SAINT-BRICE-SOUS-FORET, pour la mise à disposition de salle du Centre Culturel Rachel Félix. La convention est conclue pour la journée du 4 avril 2026. Les lieux et horaire d’utilisation sont indiqués dans la convention jointe à la décision. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

25” Convention de prestation pour

l'animation d'ateliers d'éveil musical et

. corporel à destination des enfants association ART et Petite enfance accueillis à la crèche Les Elfes, à la 5 400,00 € MUNDO 07/01/2026 | 12/01/2026

halte-garderie Les Farfadets et au

Relais petite enfance Les Lucioles

COM Cérémonie des vœux - prise de photos | 650,00 € Mauvoisin 05/01/2026 | 09/01/2026 Photography

COM Journées du patrimoine - distribution |; 200,00 € Kepha 03/09/2025 | 08/09/2025 dépliant

COM Magazine N°48 - distribution 2 000,00 € Kepha 02/10/2025 | 07/10/2025

COM Magazine N°49 - distribution 2 000,00 € Kepha 01/12/2025 | 04/12/2025

EVE Noël 2025 - piste de curling 1 488,00 € Amon resta 14/11/2025 | 06/12/2025

EVE Noël 2025 - sculpture sur ballon 550,00 € Art evolution 14/11/2025 | 06/12/2025

EVE Noël 2025 - photobooth 491,67 € Music et event 20/11/2025 | 06/12/2025

EVE Noël 2025 - ras couronnes de 760,00€ | LharturFleurs | 25/11/2025 | 06/12/2025

EVE Noël 2025 - groupe musical Jingle | 575 83 € Aut eme 18/11/2025 | 12/12/2025 Belles Production

EVE Noël 2025 - confection arche florale 875,00 € Comme une fleur | 01/11/2025 | 10/12/2025

Gospel

EVE Noël 2025 - groupe musical Sister Nat | 1 250,00 € Performance 23/11/2025 | 14/12/2025 International

26EVE Noël 2025 - spectacle de magie 1 700,00 € Imagine show 14/11/2025 | 21/12/2025

EVE Noël 2025 - atelier de pâtisseries 300,00 € Do you cake ? 21/11/2025 | 21/12/2025

Virginie

Culture & contrat "Les Entetiens de BELPERRON Patrimoine Montmorency" de Pierre 5 500,00 € | (Directrice 23/10/2025 | 12/02/2026 ROSANVALLON (12/02/2026) clientèle Simone & Nelson)

on Jean-Marc

Culture & contrat spectacle tout public "Ton | 3 80000€ | SAUVAGNARGU | 19/12/2025 | 10/01/2026 Patrimoine piano danse toujours" (10/01/2026) ES

pute de contrat PO0 Babar 3 500,00 € | Alexandre STAJIC | 16/01/2026 | 16/01/2026

Culture & contrat spectacle scolaire "Les trois Présidente . petits vieux qui ne voulaient pas 2 500,00 € . 12/12/2025 | 30/01/2026 Patrimoine mourir" (30/01/2026) association Les Globe Trottoirs)

Forfait de 2

400 € TTC

(du mémoire

Convention d'honoraires avec la SCP | en défense

INTERBARREAUX EVODROÏT | jusqu'à l'arrêt) SCP

Juridique représentant les intérêts de la Ville | auquel | EERBARREAU | 06/01/2026 | 06/01/2026 devant la Cour Administrative d'Appel | s'ajoutera un X EVODROIT

de Versailles dans le contentieux forfait de 600

l'opposant à Madame VIGIER euros pour la

procédure de

référé

suspension.

_. ... TABLEAU DES DECISIONS DES CONCESSIONS FUNERAIRES DATE DE A N° DE ATTRIBUTION / MONTANT LA DUREE | COMPTER NOM DECISION DECISION RENOUVELLEMENT DU (€)

Attribution d'une concession

12.25.247 05/12/2025 | funéraire n°11784 dans le cimetière 15 ANS 05/12/2025 SORNAT 194,68 € rue de Groslay, emplacement 1145

Attribution d'une concession

12.25.250 15/12/2025 | funéraire n°11785 dans le cimetière 10 ANS 15/12/2025 | CHEVREAU 292,03 €

Les Blots, emplacement Cavurne 14

Attribution d'une concession

12.25.252 15/12/2025 | funéraire n°11786 dans le cimetière 50 ANS 15/12/2025 FISCH 1310,87 €

Les Blots, emplacement 292

Attribution d'une concession

12.25.256 17/12/2025 | funéraire n°11787 dans le cimetière 15 ANS 17/12/2025 JEAN 0,00 € rue de Groslay, emplacement S101

Renouvellement d'une concession

12.25.263 30/12/2025 | funéraire n°11788 dans le cimetière 15 ANS | 05/02/2030 BAILLY 194,68 €

rue de Groslay, emplacement K67bis

27Attribution d'une concession

01.26.001 06/01/2026 | funéraire n°11789 dans le cimetière 30 ANS | 02/01/2026 | BOCCARA 493,20 €

rue de Groslay, emplacement S103

Renouvellement d'une concession

01.26.002 06/01/2026 | funéraire n°11790 dans le cimetière 30 ANS | 23/11/2022 MORIN 476,52 € rue de Groslay, emplacement C115

Attribution d'une concession

01.26.007 12/01/2026 | funéraire n°11791 dans le cimetière 15 ANS | 12/01/2026 | ALBUFERA 194,68 €

rue de Groslay, emplacement 1163

Attribution d'une concession

01.26.008 12/01/2026 | funéraire n°11792 dans le cimetière 15 ANS | 12/01/2026 | HAMELIN 194,68 €

rue de Groslay, emplacement H9

Décision rectificative concernant la

décision n°12.12.256 relative à

01.26.010 14/01/2026 | l'attribution d'une concession 15 ANS 17/12/2025 JEAN 194,68 € funéraire n°11787 dans le cimetière

rue de Groslay du 17 décembre 2025

Renouvellement d'une concession

01.26.012 16/01/2026 | funéraire n°11793 dans le cimetière 30 ANS | 05/10/2024 | FONTRIER 493,20 €

rue de Groslay, emplacement E87

Avant de clore ce dernier conseil municipal, M. le Maire donne la parole à M. ESKENAZI.

M. ESKENAZI remercie le maire de lui avoir accordé la parole et indique qu’il ne sera pas long. Il rappelle que

ce conseil municipal constitue non seulement le dernier point à l’ordre du jour, mais également le dernier conseil

municipal du mandat du maire.

Il exprime publiquement ses remerciements pour l'engagement du maire au service de Montmorency. Il précise que

son groupe n’a jamais remis en cause cet engagement ni le dévouement du maire pour son mandat, ainsi que celui

de certains membres de son équipe, et associe également l’ensemble des agents de la ville. Il souligne que

l’engagement pour l’intérêt général implique des sacrifices personnels et professionnels et remercie le maire pour

ses actions.

M. ESKENAZI souligne la qualité des relations entretenues durant le mandat et rappelle que son équipe et celle du maire ont travaillé ensemble sur plusieurs situations importantes, telles que la gestion de la crise COVID, la

recherche de Joëlle et les commémorations républicaines. Il mentionne également la décision concernant la

résidence du Try, qu’il a soutenue et indique que son groupe n’a jamais formulé de polémique sur cette décision.

Il critique certains aspects du mandat, portant sur les orientations politiques et sur la méthode de gouvernance.

Concernant les orientations politiques, il estime que certaines priorités essentielles n’ont pas été traitées, citant

comme exemple l’augmentation de 108 000 € du budget des animations et des illuminations de Noël en 2024 par

rapport à 2020/2019, montant similaire à la subvention destinée à l’'AMJ pour le soutien scolaire, les salles

d’animation, l’animation sociale de proximité et l’accompagnement à la parentalité, qui n’a pas été rétablie.

Il souligne que certaines manifestations, telles que la Journée internationale des droits des femmes, n’ont pas été

valorisées sur les réseaux sociaux ou le site de la ville, contrairement à d’autres événements, comme la mascotte

canine et la fête des animaux.

M. ESKENAZI critique l’inaction de la municipalité sur plusieurs sujets : la crise du logement, la baisse du pouvoir

d’achat et l’augmentation des tarifs municipaux, l’absence d’investissements pour la rénovation thermique des

bâtiments, ainsi que l’absence de plan d’action sur le racisme, l’antisémitisme et la promotion des valeurs

républicaines dans les écoles et les quartiers.

Concernant la méthode, il regrette l’absence de concertation pendant le mandat : pas de conseils de quartier, pas de

réunions publiques et aucune communication sur le programme municipal six semaines avant le vote. Il signale un

manque d'informations sur l’école Jules Ferry, les chantiers, la date d'ouverture et Paugmentation des tarifs, qu’il

a calculés lui-même, estimant le coût total à plus de 17 000 000 €. Il indique également que la concertation annoncée

28pour le projet SADE n’a pas eu lieu et que le sort de l’Auditoire et du terrain acquis reste inconnu, tout comme les raisons de la démission du premier adjoint.

Il signale un manque de transparence dans la gouvernance de la ville et indique que ses contestations de certains choix politiques ont été accueillies avec des critiques. Il cite plusieurs exemples : la politique jeunesse, la suppression de la prévention spécialisée, les annonces concernant la création de services, les publications sur Instagram et le plan du parking transmis au Département. Il mentionne également que les tensions entre quartiers de Montmorency et Soisy n’ont pas été prises en compte.

M. ESKENAZI indique qu’il souhaite contester certaines décisions et méthodes du maire, notamment concernant

la gestion de la rue du Try, le projet de l’école Jules Ferry et d’autres choix municipaux.

Il conclut en remerciant le maire pour l’écoute et le temps accordé à son intervention.

M. le Maire indique qu’il ne fera pas de propos polémique ou politique. Il précise que les commentaires de M.

ESKENAZI relèvent de ce dernier et qu’il respecte le choix de les avoir exprimés, tout en estimant que ce n’était pas forcément le moment ni le lieu pour le faire.

M. le Maire tient à saluer l’ensemble des élus qui ont siégé durant ces six années, quels que soient leurs groupes,

et qui se sont engagés, chacun selon ses convictions, au service des Montmorencéens. Il souligne la qualité des débats qui ont animé les travaux de l’assemblée tout au long de cette mandature et remercie les collègues de la majorité municipale ainsi que ceux de l’opposition.

Il exprime sa fierté d’avoir présidé cette assemblée. Il rappelle que, malgré des valeurs et des visions parfois différentes voire opposées, le débat démocratique a été respecté, guidé par des principes qu’il considère essentiels, notamment l’exigence morale, la sincérité, l'humilité et le respect, qu’il souhaite voir rester des phares pour l’engagement quotidien des élus et au cœur du débat démocratique.

11 forme le vœu que ces valeurs continuent d’animer durablement la vie démocratique montmorencéenne dans les semaines à venir et lors de la prochaine mandature, estimant que les Montmorencéens le méritent.

Au-delà, il tient à saluer sincèrement l’ensemble des élus de l’assemblée ainsi que tous les agents des services municipaux, qui, quel que soit leur poste, leur grade ou leur service, ont contribué durant ces six années à mettre en œuvre les décisions municipales, à donner vie aux projets et à servir les habitants. Il souligne leur rôle dans le

fonctionnement du service public et le fait que, sans eux, les projets de la ville ne pourraient voir le jour.

Il remercie tout particulièrement le Directeur général des services, Nicolas SHU LEPOROWSKI et lui demande de partager ces remerciements à toutes les femmes et tous les hommes qui œuvrent au service public avec un sens de l'intérêt général chevillé au corps et contribuent au succès de la ville.

Enfin, il remercie ses collègues et lève la séance de ce dernier conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Emilie ANGELO

Secrétaire de séance

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