Procès Verbal - pv du 6 fevrier 2025

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Procès Verbal - pv du 6 fevrier 2025 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 6 fevrier 2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, MONTMORENCY

DIRECTION DES MOYENS GENERAUX/ADMINISTRATION GENERALE

Secrétariat général

2024-N°1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 FEVRIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 6 février à 20 heures

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 31 janvier 2025, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.

Présents :

M. BRIANCHON, Mme SOUMAT, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, Mme BERRA, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M. TAYBI, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, Mme BONNET-CHAMBON, M. ZUILI,

Absents excusés :

Mme DUHALDE Procuration à Mme ANGELO

Mme GROSJEAN Procuration à Mme HAGEGE RADUTA

M. GELLER Procuration à Mme DAUBELCOUR

Mme DARROUX

M. AVEAUX Procuration à M. WISS

M. LAYAIDA Procuration à M. BRIANCHON

Mme PHILIPPON

M. DUCHÊNE

Absent :

M. RAUMEL

Secrétaire de séance :

Pierre GUIRAUDET

M. le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint par 26 présents.Le Conseil municipal à l’unanimité,

DESIGNE M. GUIRAUDET pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

M. le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 3 avril 2025 à 20h00.

M. le Maire rappelle que le calendrier des manifestations du 6 février au 3 avril 2025 sera adressé aux élus par

courriel.

M. le Maire tient tout d'abord à saluer la présence de deux anciens maires, Madame Michèle BERTHY et Monsieur

François DETTON.

M. le Maire invite l’assemblée à observer une minute de silence en hommage à Madame Marie Moreels, ancienne

adjointe aux affaires sociales de la ville, très investie, et qui nous a malheureusement quittés.

Avant d'aborder l’ordre du jour de ce conseil, M. le Maire revient sur le drame qui a touché les habitants de deux

résidences ayant dû être évacuées dans la nuit du 13 janvier. Il leur adresse tout d'abord toutes ses pensées.

M. le Maire souligne l'importance de l'action menée par la municipalité ainsi que par les différents services de

l'État et les habitants. Il rappelle qu’immédiatement après l’évacuation des deux résidences concernées, la ville s’est mobilisée pour assurer la sécurité des lieux et accompagner les familles sinistrées. IL insiste sur l’engagement des élus, des agents municipaux, des services de l’État, des associations, des EHPAD, des bailleurs, des Montmorencéens ainsi que des villes voisines, qui ont répondu à l’appel. Grâce à cette mobilisation, un dispositif d’urgence a rapidement été mis en place.

Il précise que l’évacuation, qui devait impérativement être effectuée, a été réalisée en une heure et demie. Dès lors,

la sécurisation des immeubles a été immédiatement organisée afin de prévenir tout risque supplémentaire. Il indique

qu’un lieu d'hébergement d’urgence a été ouvert dans le gymnase, en partenariat avec la Croix-Rouge et la Protection civile, et qu’un accompagnement psychologique a été proposé grâce à l’intervention d'Accueil Psy. Il

explique également que les sinistrés ont été soutenus dans leurs démarches administratives et assurantielles.

M. le Maire ajoute que la municipalité a activement recherché des solutions de relogement dans le parc social, les

EHPAD et des logements négociés à tarifs sociaux. Il précise qu’il a engagé les démarches nécessaires pour obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans le but d’accompagner les habitants face à cette épreuve

difficile. Enfin, il annonce que le conseil municipal mettra au vote, ce soir, un fonds de solidarité de 50 000 € afin

d’aider financièrement les familles en difficulté.

Il insiste sur le fait que cette mobilisation témoigne de la solidarité des Montmorencéens et affirme que chacun

partage le même souhait, que cette situation dramatique prenne fin au plus vite et que les habitants puissent

réintégrer leur logement en toute sécurité.

M. le Maire exprime un regret concernant un comportement qu'il juge inapproprié. Il souligne l'importance de parler

en toute honnêteté et précise que ce comportement est celui de M. ESKENAZT.

M. le Maire souligne que le débat politique, inhérent à la démocratie et accepté par tous, doit néanmoins respecter

certaines limites. Il estime que certaines actions sont inappropriées face à un drame. Il reproche à M. le Député

d'avoir, dix jours après le début de la crise, transformé une réunion entre les résidents et leur syndic de copropriété en tribune politique, en filmant et diffusant cette intervention sur les réseaux sociaux. Lors de cette réunion, M. le Député aurait promis aux résidents, qui venaient d'apprendre la prolongation de l'arrêté de péril, que la mairie avait les moyens de reloger tous ceux dans le besoin. M. le Maire considère cette démarche comme une faute pour trois raisons.M. le Maire qualifie d'abord cette démarche de faute morale, arguant qu'en période de crise, la décence exige l'unité et la mise en suspens des querelles politiques. Il souligne que les élus et les agents municipaux, mobilisés sans

relâche depuis dix jours, ont pu se sentir dévalorisés par les propos de M. le Député laissant entendre que la ville

devait enfin agir. M. le Maire rappelle l'engagement des équipes dès le début de la crise, avec des nuits de sommeil

réduites à trois heures. Il précise que cette gestion de crise, concernant des parcelles privées, a déjà coûté près de

150 000 € aux Montmorencéens, incluant les frais d'expertise, d'avocat, le fonds de solidarité et la mobilisation continue des agents municipaux.

M. le Maire considère que la deuxième erreur de M. le Député relève de la gestion de crise. Il exprime que ce n'est

pas l'attitude qu'il attendait de sa part. En incitant les sinistrés à se retourner contre la mairie, M. le Député les aurait

détournés de l'objectif principal de la réunion : contraindre leur syndic de copropriété à réaliser les travaux

nécessaires. Ces travaux, bien que connus et non effectués, constituent la seule solution durable pour permettre aux

sinistrés de retrouver leur logement. M. le Maire souligne que ces travaux sont également attendus avec impatience

par les résidents de la résidence des Carrières, qui souffrent aussi de la situation actuelle. Il estime qu'il était essentiel

de faire pression sur le syndic, mais que M. le Député a choisi de diriger cette pression vers la ville.

M. le Maire considère que la troisième erreur de M. le Député relève d'un manque d'honnêteté intellectuelle. If

s'interroge sur la façon dont M. le Député a pu affirmer que la ville avait les moyens de reloger tous les sinistrés sans en connaître le coût réel. Pour illustrer son propos, il compare cette situation à la signature d'une promesse de

vente pour une maison sans en connaître le prix. M. le Maire questionne la connaissance réelle de M. le Député

concernant le nombre de familles touchées. Il note que bien que M. le Député ait mentionné 20 familles, d'autres

ayant trouvé des solutions précaires pourraient également exiger un traitement similaire. Il s'interroge aussi sur la

durée nécessaire de ce relogement, soulignant que même l'expert n'a pas cette information, alors que M. le Député

avançait une durée de trois mois. De plus, M. le Maire remet en question l'estimation de M. le Député concernant

le loyer moyen d'un logement familial à Montmorency. Il affirme que trouver des logements à 500 € est irréaliste,

et que même s'ils existaient, il serait impossible d'en obtenir suffisamment pour les 77 familles potentiellement

concernées.

M. le Maire souligne qu'en réalité, ni la durée, ni le coût moyen, ni le nombre de familles concernées ne sont connus.

Malgré cela, M. le Député a fait des promesses sans s'assurer que la ville en avait les moyens ou que c'était son rôle.

M. le Maire rappelle que la ville n'est pas une assurance et que sa mission n'est pas de financer tout ce que d'autres refusent de payer. Il insiste sur la nécessité de la solidarité, tout en rejetant l'irresponsabilité, et souligne que les

Montmorencéens doivent comprendre que l'argent engagé provient de leurs contributions. Il compare cette situation

à la formule attribuée à François Hollande : "Ce n'est pas cher, c'est l'État qui paie", en la transposant au niveau local : "Ce n'est pas cher, ce sont les Montmorencéens qui paient".

M. le Maire exprime son inquiétude quant à la légèreté avec laquelle M. le Député serait prêt à gérer le budget de la ville, et s'alarme à l'idée que ce dernier vote le budget de la France. En conclusion, M. ie Maire estime que M. le Député devrait présenter des excuses, car son intervention n'a fait qu'attiser les tensions et diviser les Montmorencéens. Il l'invite à s'excuser auprès des élus et des agents de la ville qui ont été blessés par ses propos, tout en réaffirmant son soutien envers eux. M. le Maire assure que la gestion de cette crise se poursuivra avec solidarité envers les sinistrés, mais également avec un esprit de responsabilité.

M. le Maire souligne que cet esprit de responsabilité l'a conduit à prendre des décisions difficiles pour protéger des

habitants dont la vie était en danger. Il révèle que lorsque les pompiers lui ont demandé de prendre la décision d'évacuer au milieu de la nuit, ils l'ont averti que cela ferait passer les sinistrés par différentes étapes du deuil, ce

qu'il considère comme normal. M. le Maire était conscient que cette décision susciterait de la colère chez certains,

peut-être même dirigée contre lui, et il comprend cela. Il reconnaît qu'il restera celui qui a signé l'arrêté municipal d'évacuation, même si c'était pour protéger des vies. Il savait que cette décision serait peut-être impopulaire, mais il l'a prise sans hésiter, car des vies étaient en jeu, et c'était son devoir, aussi difficile soit-il.

M. le Maire estime que cette situation illustre la différence entre sa conception du rôle d'un responsable politique et celle de M. le Député. Il évoque les publications sur les réseaux sociaux où M. le Député se félicitait des applaudissements reçus de la part des sinistrés de la résidence Panoramique, mentionnant "150 personnes qui m'ont applaudi". M. le Maire souligne que c'est ce qui les différencie : entre une vérité difficile à dire et un mensonge qui suscite des applaudissements, il choisira toujours la vérité, car c'est ce que l'esprit de responsabilité commande et ce qu'ils doivent aux Montmorencéens qui leur ont fait confiance.M. le Maire indique qu'il accorde la parole à M. le Député pour répondre, ce qui est tout à fait légitime.

M. le Député prend la parole pour répondre et dénonce un manque d’unité, de l’indécence ainsi qu’une faute

résultant de mensonges. Il souligne que c’est précisément ce qu’il reproche aujourd’hui à M. le Maire.

Il commence par évoquer ce manque d’unité et rappelle une affaire survenue un an plus tôt. À cette époque, les copropriétaires de la résidence du Try, des personnes modestes, souhaitaient entreprendre des travaux avec l’appui

de leur syndic. Ces travaux représentaient un coût d’environ 50 000 € par foyer, une somme que chacun peinait à

assumer sans aide. Pour bénéficier de subventions et alléger leur charge financière, il était nécessaire que M. le

Maire prenne un arrêté.

Or, selon M. le Député, ce dernier s’y était opposé, arguant que cela mettrait en péril le budget municipal. Pourtant,

si les travaux n'étaient pas réalisés, la ville risquait de devoir les prendre en charge elle-même. Un an plus tard, les

faits semblent lui donner tort : il a finalement pris cet arrêté, mais trop tardivement, car entre-temps, 77 foyers se

sont retrouvés sans logement.

M. le Député s’interroge : cette décision a-t-elle suscité la polémique ? Il conclut en rappelant qu’au soir de cette

affaire, M. le Maire a pris un choix difficile, mais qui aurait pu être anticipé.

M. le Député précise qu’il n’a jamais cherché à polémiquer sur cette question, ni à attiser la haine des résidents

contre M. le Maire, contrairement à ce que ce dernier avait suggéré. Au contraire, il affirme avoir défendu son

action.

Il rappelle que la décision difficile du Maire a été prise après un échange entre eux, à la suite d’un éboulement qui

représentait un risque. Il évoque également la présence d’un pompier à ses côtés ce soir-là, qui avait confirmé qu’à

22h00, le 13, il n’était pas encore nécessaire de prendre un arrêté. Pourtant, une heure plus tard, M. le Maire a

décidé d’ordonner l’évacuation, pour des raisons que le Député ignore.

Le lendemain, il a salué cette décision, qu’il jugeait difficile, courageuse et nécessaire, sur les réseaux sociaux. Il

explique ensuite s’être rendu au gymnase et avoir envoyé un message à M. le Maire pour lui proposer l’aide de son

équipe d’élus et de collaborateurs, ainsi que son propre soutien, afin de gérer cette crise complexe.

M. le député poursuit en expliquant qu'il est resté silencieux pendant 13 jours, jusqu'à la restitution du rapport de la

première enquête judiciaire. Ce rapport lui a appris que les résidents ne pouvaient pas regagner leur domicile jusqu'à

nouvel ordre, en raison des travaux nécessaires dans la résidence.

Bien qu'il n'ait pas pris publiquement la parole durant cette période, il précise être resté informé de la situation

quotidiennement. Il s’est tenu au courant grâce au sous-préfet, qui a eu la bienveillance de le tenir informé, ainsi

qu'en échangeant directement avec les résidents de la résidence du Try.

Il mentionne qu’il a lui-même informé le sous-préfet des conclusions de l’enquête, ce dernier n’étant pas encore au

courant. Il précise également que, lors de la visite du sous-préfet à la résidence du Try ou rue des Carrières, c’est

lui qui lui a appris la restitution du rapport.

Enfin, M. le Député souligne être intervenu à 22h15, après que M. le Maire a envoyé un mail laconique aux habitants

pour leur annoncer qu’ils ne pourraient pas retourner chez eux jusqu’à nouvel ordre.

M. le Député souligne que le mail envoyé par M. le Maire a provoqué une grande détresse chez les résidents,

suscitant de nombreuses inquiétudes et interrogations.

Il interroge M. le Maire : à ce moment-là, at-il envisagé d’autres solutions pour la ville, au-delà du simple appel à

la charité des Montmorencéens, qui a permis la plupart des relogements ?

Il précise qu’un membre de son équipe municipale a dû reloger une femme dans des conditions précaires, au point

qu’elle a été séparée de ses enfants. Ces derniers ont dû retourner chez leur père, pourtant dépourvu de leur garde.

M. le Député reconnaît la générosité des Montmorencéens et comprend qu’il ait semblé naturel d’y faire appel dans

les jours qui ont suivi cette décision difficile, qu’il a d’ailleurs soutenue publiquement. Toutefois, il insiste sur le

fait que, bien que ce ne soit pas traditionnellement le rôle d’un élu d’opposition, if a tenu à promouvoir l’unité et la

solidarité entre tous les habitants de Montmorency en ces circonstances exceptionnelles.M. le Député poursuit en expliquant que, le lendemain matin, lors d'une réunion, son collaborateur était présent à la résidence du Try à la demande de la présidente de l’amicale des locataires.

Il précise que la directrice de cabinet de M. le Maire a alors déclaré, ce qu’elle pourra contester au micro si elle le souhaite, que la ville et le député n’étaient pas en cogestion sur ce dossier. M. le Député répond qu’il ne s’agissait pas d’une cogestion, mais d’un respect des institutions. Son objectif était simplement de mettre ses collaborateurs et les élus de son groupe à la disposition de la ville pour aider à passer des appels et rechercher des solutions, en attendant les résultats de l’étude.

Il demande si, durant ces 13 jours, il a polémiqué, dénoncé ou attisé la haine contre la municipalité, qualifiant ces accusations de mensongères. Il explique qu’il attendait le mail de M. le Maire, et que c’est ce mail qui l’a interpellé. À la suite de ce message, il a appris qu’une réunion était prévue à la résidence du Try et que, bien qu’invité, M. le Maire avait annoncé ne pas vouloir y participer.

M. le Député souligne que cette décision illustre, selon lui, une différence de conception entre eux. Il affirme que s’il avait été maire de Montmorency et qu’il avait dû envoyer un mail à 22h30 pour annoncer aux résidents qu’ils ne pouvaient pas rentrer chez eux après 15 jours de précarité, il aurait assisté à la réunion, même sans y être invité. Il aurait souhaité faire une annonce, rassurer les habitants et répondre à leurs questions avant de laisser la réunion se dérouler.

Il ajoute qu’il s’est rendu à cette réunion à l’invitation des copropriétaires et qu’il y a constaté une grande détresse. Plusieurs résidents sont venus le voir en larmes, décrivant leur situation difficile : des familles sans solution de logement, des parents vivant avec 800 € par mois sans retraite, des familles séparées. Il évoque notamment une famille contrainte de vivre dans sa voiture, comme l’a rapporté un reportage du Parisien, ainsi qu’une femme qui a dû changer de logement à quatre reprises, trouvant refuge chez des amis Montmorencéens, qu’elle remerciait chaque matin pour leur hospitalité.

M. le Député conclut en affirmant que, lorsque la ville a compris que la crise allait durer, il ne s’agissait plus seulement de faire appel à la charité des Montmorencéens, mais d’activer la solidarité municipale. M. le Député affirme avec conviction que les Montmorencéens accepteraient qu’en 2025, il y ait moins de lumières de Noël, moins de manifestations, moins de fêtes et de cérémonies, si cela permettait de renforcer la solidarité locale et de garantir qu'aucun habitant ne dorme dans sa voiture.

Il insiste sur le fait que ce sujet ne devrait pas prêter à débat et rappelle que le rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2025 va être voté dans quelques instants.

Poursuivant son intervention, M. le Député rapporte que plusieurs habitants lui ont confié que le maire leur aurait affirmé ne pas avoir le droit et non pas simplement manquer de volonté politique, de procéder au relogement des Montmorencéens concernés.

Il conteste cette affirmation en citant l’exemple d’un autre maire de sa circonscription, Patrick HADDAD, élu socialiste, confronté à une situation similaire en décembre 2023. Ce dernier lui aurait expliqué avoir mobilisé une part importante du budget de son CCAS après un arrêté de péril et une mise en sécurité d’un bâtiment. Non pas pour reloger les locataires, déjà protégés par la loi, mais pour venir en aide aux petits copropriétaires modestes.

M. le Député fait remarquer qu'aucune annonce en ce sens n’a été faite par la municipalité et qu'aucun membre de l’équipe municipale, ni du cabinet du maire, n’était présent à la réunion pour rassurer les Montmorencéens COnCeTnés.

Il souligne que ces derniers, contraints de rembourser un crédit tout en devant se reloger durablement, étaient en proie à une profonde angoisse et une détresse palpable.

Il affirme que si son discours avait été démagogique, il aurait été hué, ce qui n’a pas été le cas. Au contraire, lorsque l’idée de mobiliser le budget de la ville pour contribuer à leur relogement a été évoquée, plusieurs Montmorencéens l’ont accueillie favorablement.

Il conclut en soulignant que cette mesure va précisément être soumise au vote dans quelques minutes. Il précise qu’il ne demande au maire ni plus ni moins que d’accepter dès maintenant ce qu’il a fini par concéder sous la pression médiatique, des réseaux sociaux et du courrier des habitants.

Il explique qu’au cours de cette réunion, il a ressenti une profonde indignation et une immense colère. Par la suite, il affirme avoir été stupéfait par la réaction du maire ainsi que par celle de sa directrice de cabinet, qui, selon lui, est sortie de son rôle habituel. II précise bien connaître cette fonction, l’ayant lui-même exercée par le passé. Il cite également M. ARNOULT, M. BRIANCHON et Mme BERRA, qu'il accuse d’avoir tenu des propos mensongers.Il insiste sur le fait qu’il n’a jamais remis en cause l’engagement des agents de la ville et défie quiconque de prouver le contraire. Il qualifie cette accusation d’infondée et invite à relire ses deux courriers ainsi qu’à visionner sa vidéo.

Il rappelle que, le lendemain matin, plusieurs agents l’ont salué sur le marché de Montmorency, preuve qu’ils n’ont pas été offensés par ses propos. Connaissant personnellement de nombreux agents en raison de ses quinze années de mandat dans la ville, il souligne qu'aucun d’eux ne lui a reproché sa réaction ni la défense légitime des habitants en détresse et sans solution.

Poursuivant son intervention, il explique qu’il distingue toujours une critique politique d’une attaque personnelle. Ainsi, lorsqu'il critique le ministre de l'Éducation nationale, il ne s’en prend pas aux enseignants ; lorsqu’il critique le ministre de l’intérieur, il ne vise pas les policiers. De la même manière, lorsqu'il critique le maire pour une décision qu’il estime mal prise, il ne s’attaque pas aux agents de la ville.

Enfin, il réfute catégoriquement avoir affirmé qu’il fallait reloger 77 familles, contrairement à ce qui a été suggéré dans plusieurs commentaires. Il donne l’exemple d’un ami résidant rue des Carrières, qui a trouvé refuge chez sa compagne et qui, selon lui, refuserait catégoriquement de vivre pendant trois mois dans un logement social.

M. le Député poursuit en évoquant une autre amie, propriétaire d’une maison de campagne, qui, selon lui, refuserait de vivre dans un logement social pendant trois mois, préférant se réfugier dans sa résidence secondaire. Il souligne que de nombreux résidents se trouvent dans une situation similaire : certains vivent chez leurs enfants, d’autres chez leurs parents, ou encore dans un logement temporairement prêté par un ami.

Il insiste donc sur le fait qu’il ne s’agissait pas de reloger 77 familles, mais plutôt d’environ 20, d’après les témoignages recueillis lors de la réunion. En doublant ce chiffre par précaution, il estime que la question concernait environ 40 familles nécessitant une solution temporaire de logement pendant quelques mois.

Il rappelle que le chiffre de 500 € lui a été communiqué par le directeur d’un bailleur social, qui lui a expliqué qu’une négociation avec la ville était possible pour plusieurs logements et une durée déterminée, comme cela avait été fait à Sarcelles. Il précise que cette information ne lui a pas seulement été transmise par un maire de même sensibilité politique, mais également confirmée par les services de l’État, qui lui ont indiqué que le CCAS de Sarcelles avait contribué financièrement à ces relogements.

S’adressant au maire, il lui demande s’il a pris une initiative similaire. Il l’interroge également sur la proposition mentionnée dans le mail, qui a plongé les habitants dans une grande détresse, et s’il a envisagé de présenter une telle solution lors de la réunion.

Il rappelle qu’il est à la fois député, conseiller municipal et père de famille, et qu’il aurait pu consacrer son temps à d’autres obligations. Cependant, il a choisi d’être présent à la réunion de 17h à 20h pour recueillir les besoins de relogement des habitants. Il souligne avoir transmis, dès le lendemain, au maire une liste détaillée comprenant les coordonnées, la composition des foyers et les besoins des familles concernées.

I] accuse le maire d’avoir affirmé qu’il « n’avait rien fait ». Se déclarant respectueux des institutions, il demande si le maire aurait apprécié qu’il mène une action parallèle à celle de la municipalité pour tenter de reloger des personnes déjà en contact avec la mairie. Il rappelle qu’en tant qu’élu d'opposition, lui et son groupe ne disposent d’aucun pouvoir, budget ou collaborateur pour effectuer le travail des agents municipaux. Il insiste sur le fait que leur seul rôle est d’alerter la municipalité et de défendre les habitants.

Enfin, il conclut en affirmant que si la mairie avait répondu aux attentes des résidents, ces derniers ne seraient pas venus le solliciter.

M. le Député explique que des habitants de la résidence du Try sont venus le voir en lui affirmant que la mairie avait l’obligation de les reloger. Il précise qu’il a assumé de défendre le maire en soulignant que ce n’était pas légalement son rôle de le faire.

Il poursuit en rapportant que certains habitants de la résidence du Try lui ont exprimé leur sentiment d’un traitement différencié entre leur résidence et celle des Carrières, selon la nature des familles concernées. Face à ces accusations, il affirme avoir défendu le maire avec force.Il insiste sur le fait qu’il rapporte fidèlement les témoignages des habitants, dans un souci d’intérêt général. Il rappelle avoir soutenu l’action du maire pendant treize jours, tout en dénonçant ce qu’il considère comme un manquement grave : celui de la soirée où les habitants ont appris qu’ils seraient privés de leur logement pendant des mois et que la ville ne mettrait pas un euro pour les aider.

M. le Député précise qu’il parle ici du relogement des petits propriétaires, mettant en lumière ce qu’il considère comme un « trou dans la loi ». Il annonce qu’il interviendra le 18 février à | Assemblée nationale pour soumettre ce sujet aux parlementaires. Il insiste sur l’existence d’une faille législative : lorsqu’un petit propriétaire est confronté à un arrêté de mise en sécurité, il se retrouve sans soutien. Ni les assureurs ni le maire ne sont tenus de lui venir en aide, sauf si ce dernier en a la volonté politique.

S’adressant directement au maire, il affirme que si celui-ci avait réellement eu cette volonté politique, il l'aurait clairement exprimée dans son mail envoyé à 22h15 et aurait été présent à la réunion de 17h00.

Il reproche ensuite au maire d’avoir attendu une semaine et d’avoir cédé sous la pression politique et médiatique avant de finalement prendre la décision d’allouer une aide financière. Il souligne qu’après cette semaine de mobilisation, la ville s’apprête maintenant à voter l’enveloppe de 50 000 €, qu’il avait lui-même évoquée la semaine précédente.

M. le Maire affirme que la récupération opérée par M. ESKENAZI montre bien que ce dernier est en période pré- électorale.

M. BRIANCHON répond à M. ESKENAZI en exprimant deux points qui l’ont particulièrement interpellé. Fort de son expérience en politique et en communication, il explique avoir repéré des éléments qui l’ont dérangé dans la première publication de M. ESKENAZI. II précise qu’il sait distinguer la politique de la communication, notamment grâce à ses compétences professionnelles et à l’apprentissage qu’il a reçu, qu’il suppose avoir été dispensé par les mêmes mentors que ceux de M. ESKENAZT.

M. BRIANCHON indique que l’introduction du message de M. ESKENAZI fait un amalgame douteux entre le coût du marché de Noël et un sujet bien plus grave sur le plan financier. Il estime que ce procédé relève d’un « coup de communication » classique, visant à semer le trouble en comparant des dépenses sans lien entre elles, afin de suggérer que l’argent public est gaspillé au détriment d’actions de solidarité. Il reproche à M. ESKENAZI d’avoir recours à cette technique, qui n’était pourtant pas nécessaire pour aborder un sujet aussi sérieux.

Par ailleurs, M. BRIANCHON se dit troublé par la proposition de M. ESKENAZI selon laquelle la ville pourrait prendre en charge financièrement le relogement des sinistrés. Il rappelle que, selon lui, la solidarité ne consiste pas à puiser dans les finances publiques sans consulter les citoyens. Pour M. BRIANCHON, la véritable solidarité repose sur des initiatives individuelles et une mobilisation collective spontanée, comme cela a été le cas à Montmorency, où de nombreux habitants ont proposé leur aide.

En comparant la situation à celle de la Tour Guyenne à Sarcelles, M. BRIANCHON souligne que le contexte y est

très différent. Il précise que la dégradation de cette copropriété était connue depuis longtemps, avec un processus

bien organisé par l’État et la ville pour évacuer les habitants en raison de risques majeurs. En revanche, à Montmorency, il s’agissait d’une urgence imprévisible causée par un glissement de terrain soudain.

M. BRIANCHON critique également la référence faite par M. ESKENAZI à la décision du maire de Sarcelles. II souligne que la situation budgétaire des deux villes est incomparable, Sarcelles bénéficiant de dotations publiques bien plus importantes, ce qui permet au maire d’y prendre des décisions sans impacter directement les contribuables locaux. En revanche, à Montmorency, 80 % des ressources de la ville proviennent des impôts locaux, ce qui rend une telle démarche beaucoup plus contraignante pour les habitants.

Enfin, M. BRIANCHON s'interroge sur la légalité pour une commune de reloger des propriétaires privés, mettant

en évidence un vide juridique sur cette question. Il se demande pourquoi la décision du maire de Sarcelles serait nécessairement meilleure que celle adoptée par le maire de Montmorency, d’autant plus que la décision à Sarcelles a été contestée au sein même du conseil municipal. Pour lui, il est essentiel de reconnaître l’engagement de la ville de Montmorency dans cette affaire, plutôt que de systématiquement valoriser la démarche de Sarcelles.M. le Maire demande à M. BRIANCHON de revenir sur un point précis concernant le début du message de M. le

Député. Il rappelle que M. BRIANCHON a évoqué un « coup de communication » en faisant référence à

l'introduction du message. Si sa mémoire est correcte, précise-t-il, le message commençait par la phrase suivante :

« La ville de Montmorency a augmenté de 180 000 € le budget des illuminations de Noël. » M. le Maire invite alors

M. BRIANCHON à fournir des précisions en lui demandant de donner le montant exact du budget alloué aux

illuminations de Noël à Montmorency.

M. BRIANCHON indique que le budget total des illuminations à Montmorency s’élève à 165 000 €. Il souligne

qu'il ne souhaite pas débattre des chiffres, estimant qu'il est ridicule de discuter des illuminations de Noël. De la

même manière, il ne comprend pas pourquoi le député se fait filmer pour ensuite diffuser les images sur les réseaux

sociaux. Fort de son expérience professionnelle passée, M. BRIANCHON affirme savoir faire la différence entre

une démarche de communication et une initiative politique constructive.

M. le Maire précise que M. le Député commence son message par une information incorrecte, ce qui, selon lui,

instaure un esprit polémique dès le début.

Mme BERRA explique que son intention n’a jamais été d’attiser les tensions, mais simplement de rétablir la vérité.

Elle précise qu'elle ne reviendra pas sur son message, déjà largement diffusé, tout en soulignant qu’elle perçoit chez

M. le Député une mauvaise foi évidente. Elle ajoute que ce dernier n’est intervenu que dix jours après le début de

la crise.

Elle l’interroge sur sa présence lors de certains moments critiques, notamment lorsque des agents ont frappé aux

portes le soir, perturbant des familles, dont certaines dormaient déjà. Elle se demande s’il peut imaginer à quel point

elle était contrariée pour ces habitants. Elle poursuit en mentionnant son absence lors de l’accueil des sinistrés au

gymnase, soulignant qu’elle ne l’a pas vu à ce moment-là.

Mme BERRA reconnaît que son message sincère a pu mettre M. le Député dans une position délicate, mais l’accuse

d’avoir choisi d’instrumentaliser la situation lors de la réunion avec les copropriétaires. Elle déplore cette tentative

de récupération, une attitude dont tout le monde se serait bien passé.

Elle exprime également sa déception en pensant à sa collaboration constante avec Mme CHENET, une collègue

qu’elle dit avoir toujours respectée pour sa recherche de solutions durables en faveur des sinistrés. Elle précise avoir

informé Mme CHENET que ni le maire ni elle-même n’avaient été conviés à la réunion avec les copropriétaires,

affirmant détenir des messages pour le prouver et soulignant que M. le Député en avait parfaitement connaissance.

Malgré tous les efforts déployés, Mme BERRA se dit une nouvelle fois déçue, car elle pensait que leur priorité

commune était de travailler ensemble pour le bien des habitants. Elle constate toutefois que, si cette priorité est bien

la sienne, ce n’est visiblement pas celle de M. le Député.

Pour conclure, elle remercie sincèrement les agents et le cabinet pour leur travail remarquable tout au long de la

crise. Elle assure qu’elle continuera, aux côtés des services municipaux, à œuvrer avec rigueur et solidarité pour Le

bien-être des habitants.

Mme BONNET-CHAMBON indique qu’elle souhaite, comme il est d’usage dans cette honorable Assemblée,

rétablir la vérité. Elle répond à M. BRIANCHON au sujet de la tour Guyenne, précisant qu’elle était en entretien

au moment de l'évacuation d’urgence de la tour. Elle insiste sur le caractère urgent de cette évacuation.

Concernant le financement des nuits d'hôtel, elle explique qu’il a été demandé aux services municipaux et aux

habitants de Sarcelles de faire des efforts budgétaires. Elle mentionne que certaines dépenses ont dû être sacrifiées,

reprenant ainsi l’idée de M. ESKENAZI, qui suggérait de réaliser des économies sur certains postes budgétaires.

Grâce à ces mesures, les sinistrés ont pu être logés pendant six mois, ce dont elle témoigne en précisant qu’elle était

responsable du budget à ce moment-là.

Mme BONNET-CHAMBON tient à rétablir la vérité en rappelant que, même si le fond du problème est différent,

la forme de la situation actuelle est similaire à celle de l’évacuation précédente.

Faisant écho à la tendance de chacun à vouloir mettre en avant ses actions, elle admet modestement avoir contribué.

Elle raconte avoir passé une journée avec les sinistrés, contacté M. le Maire après avoir reçu des informations de

8personnes concernées, et s’être rendue auprès de Mme MICCOLI pour lui transmettre ces informations. Consciente

de ses limites en tant qu’élue d’opposition, elle affirme avoir redirigé les habitants vers la mairie, expliquant qu’elle

ne pouvait rien faire elle-même.

Mme BONNET-CHAMBON évoque également avoir pris contact avec M. le Maire pour lui transmettre une

information obtenue des services de l'ARS (Agence Régionale de Santé), selon laquelle il serait possible d’obtenir

des factures à zéro dans les maisons de retraite pour les personnes âgées. Elle se souvient lui avoir dit que, bien

qu’en tant qu’élue d’opposition elle n’ait pas le pouvoir d’agir directement, M. le Maire, en tant que maire, pourrait

peut-être obtenir un résultat.

Elle mentionne ensuite son appel à la solidarité publié sur Facebook, rappelant qu’elle avait déjà procédé de la

même manière pour l'Ukraine et d’autres causes. Elle précise que des personnes ayant répondu à cet appel ont

continué à la contacter par la suite, ajoutant qu’elle dispose de textos pour en témoigner. Elle affirme avoir

encouragé ces personnes à se rapprocher du cabinet du maire et indique en avoir parlé à Mme MICCOLI lorsqu’elle

s’est rendue à la salle des fêtes.

Enfin, Mme BONNET-CHAMBON souligne avoir donné deux jours de son temps pour aider autant qu’elle le

pouvait. Elle conclut en affirmant que, comme beaucoup d’autres, elle a tenté d’agir sans pour autant critiquer

systématiquement la mairie.

M. le Maire précise que les factures à zéro n'ont pas été appliquées.

Il ajoute que ce qui est remis en cause dans ce débat, c'est l'intervention de M. ESKENAZT. II précise n’avoir aucun

problème avec la forme que celle-ci a prise. Il reconnaît la présence de Mme BONNET-CHAMBON dès le premier

jour aux côtés des habitants et souligne qu'elle les a alertés sur certaines situations. Selon lui, cette manière d'agir

était la bonne et se distingue clairement de celle adoptée par M. ESKENAZT. Il tient à préciser qu’à aucun moment

la majorité municipale, les habitants ou la ville n’ont remis en question les actions de Mme BONNET-CHAMBON

dans la gestion de cette crise.

Mme BONNET-CHAMBON répond aux prétendues conséquences du post du Maire. Elle affirme qu’il est tout à

fait normal d’avoir défendu l’action de leur camarade Romain ESKENAZI et insiste sur le fait qu’ils en sont fiers

et satisfaits. Elle reconnaît cependant que cette prise de position a entraîné certaines répercussions. Elle explique

avoir été accusée d’islamo-gauchisme et d’être affiliée à l’extrême gauche. De plus, elle indique avoir été interpellée

par M. PUPPONI, qui lui aurait lancé une remarque blessante en affirmant qu’il la laissait avec ses amis antisémites.

Elle reproche alors à M. le Maire d’avoir acquiescé à cette réponse et précise que l’estime qu’elle pouvait avoir

pour lui en a été affectée. Enfin, elle souligne que ces attaques proviennent des interventions des collaborateurs et

amis du Maire sur Facebook, via des profils et réseaux anonymes. C’est ce que sa famille a pu lire à son sujet.

M. le Maire répond à Mme BONNET-CHAMBON en lui demandant d’excuser les élus ainsi que les habitants de

la ville qui ont réagi aux attaques de M. ESKENAZI. Il affirme que, preuve du contraire, c’est bien ce dernier qui

a lancé la polémique en se rendant à la réunion, en se filmant et en diffusant les images sur les réseaux sociaux.

Selon lui, avant cela, bien que des difficultés aient existé, aucune polémique n’avait émergé sur ces plateformes. I]

estime donc légitime que, face à ces attaques, ils aient choisi de répondre. Il ajoute que cette réaction ne provient

pas uniquement des élus, mais aussi de nombreux habitants qui ont perçu l’intervention de M. ESKENAZI comme

une forme d’instrumentalisation.

M. ESKENAZI prend la parole pour exprimer sa position sur la gestion de la crise par M. le Maire. II commence

par rappeler qu’à ses yeux, il existe une différence de conception entre la droite et la gauche sur ces questions. Il

insiste sur le fait que, dans l’histoire, de nombreuses avancées ont été obtenues sans avoir à quémander.

Il précise que l’enjeu principal n’était pas l’évacuation, à laquelle il affirme avoir été solidaire, reconnaissant qu’il

s’agissait d’une décision difficile mais nécessaire. Il invite d’ailleurs M. le Maire à revoir le post qu’il avait publié

ce jour-là. Il explique ensuite qu’il n’était pas présent lors de l’évacuation elle-même, car lorsqu’il a été informé

par M. le Maire de son exécution, l’opération était déjà terminée. Il indique avoir été avec lui à 22h, puis avoir reçu

un appel à 1h du matin lui annonçant l’évacuation des logements. Il affirme ne pas avoir été associé à cette décision,

mais lui avoir exprimé son soutien. Il insiste sur le fait qu’en de telles circonstances, il ne devrait pas y avoir de

débat ou de clivage, car tout le monde doit être uni.Il ajoute qu’il n’a pas été informé de l’endroit où les habitants avaient été relogés temporairement, mais qu’il s’est

rendu au gymnase dès le lendemain matin pour leur apporter des croissants et des pains au chocolat. À son arrivée,

il constate que les habitants étaient déjà en train de récupérer leurs affaires dans leurs appartements, et il ne les a

donc pas croisés. Par la suite, il affirme avoir reçu des nouvelles quotidiennement, notamment de Mmes BONNET-

CHAMBON et CHENET, des résidents des Carrières ainsi que du sous-préfet. Il précise qu’il n’a jamais remis en

cause l’action de la municipalité durant les treize premiers jours suivant l’évacuation. Selon lui, pendant cette

période, la ville pouvait s’appuyer sur la solidarité des Montmorencéens pour héberger temporairement les sinistrés,

parfois dans des conditions précaires, sur des canapés ou dans des chambres d’amis, en raison de la courte durée

envisagée de la crise.

Cependant, il explique qu’il pensait, comme M. le Maire, que les conclusions de l’enquête judiciaire indiqueraient

que les habitants ne pourraient pas réintégrer leurs logements. Il estime donc que la municipalité disposait de quinze

jours pour réfléchir à des solutions de relogement durable pour ces familles, qui devaient continuer à payer leurs

charges et, pour certains, leurs crédits immobiliers. Il affirme que ces habitants ont été « baladés » et reproche à M. le Maire de n’avoir évoqué aucune aide financière municipale dans son mail.

Il insiste sur le fait que le simple message envoyé aux copropriétaires ne contenait aucun engagement de la ville à

contribuer au financement du relogement. Il affirme que, si M. le Maire avait eu l’intention d’accorder une aide, il

l’aurait annoncée immédiatement. Selon lui, l’absence d’une telle mention prouve que, sur le moment, la

municipalité ne comptait pas débourser d’argent pour soutenir financièrement les sinistrés. Il ajoute que, s’il avait été à la place de M. le Maire, non seulement il l’aurait précisé dans le mail, mais il se serait également rendu à la réunion pour affirmer que la ville ne laisserait pas les habitants seuls face à cette crise.

Il reproche ensuite à M. le Maire de ne pas avoir adressé un message clair aux sinistrés pour leur assurer que la ville allait les soutenir. Il affirme que si cela avait été fait, il n’aurait jamais publié son post sur les réseaux sociaux. Il

décrit avoir trouvé des habitants en détresse absolue après avoir lu le mail municipal, lequel, selon lui, ne contenait aucun engagement de soutien financier.

M. ESKENAZI poursuit en expliquant qu’il a interrogé la municipalité sur ses choix budgétaires, notamment sur

l'augmentation du budget des illuminations et des animations de Noël. Il rappelle qu’il avait demandé, lors d’un

conseil municipal, la différence entre le budget consacré aux festivités de Noël en 2020 et celui de 2024. Il affirme que M. BRIANCHON lui avait répondu que cette augmentation s’élevait à 180 000 €. Il en conclut que la ville a fait un choix politique en allouant une telle somme aux animations plutôt qu’au relogement des familles en détresse. Il insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un coup de « com », mais bien d’une question de priorités budgétaires.

Il indique ensuite avoir échangé avec plusieurs habitants qui lui ont rapporté que la municipalité, et M. le Maire en

personne, leur avaient affirmé qu’ils ne pouvaient pas légalement utiliser de l’argent public pour les aider à se

reloger. Il soutient que cette information était fausse et que M. le Maire, qui a fait plus d’études que lui, le savait pertinemment. Selon lui, il s’agissait donc d’une question de volonté politique.

Face à cette situation, il raconte avoir proposé aux habitants présents à la réunion de filmer son intervention et de la diffuser sur les réseaux sociaux ainsi que sur France 3, un média régional. Il explique que ces derniers lui ont donné leur accord et l’ont remercié pour son action. Il conclut en soulignant que cette initiative a porté ses fruits, puisque la municipalité a finalement décidé de soumettre au vote une aide financière de 50 000 €, qu’elle refusait

encore quinze jours auparavant.

M. le Maire tient à corriger une contre-vérité. Il affirme que rien n’a jamais été refusé et précise qu’ils ne font pas

de promesses avant d’être certains de pouvoir les tenir. Il explique qu’ils travaillaient sur un dispositif lorsque

l'arrêté est tombé à 17 heures. Il insiste sur la nécessité d’analyser le rapport de l’expert avant de rédiger et de signer Parrêté de mise en sécurité.

Il rappelle que la priorité, à ce moment-là, était d’informer les habitants, dont la principale préoccupation était de savoir s’ils pouvaient regagner leurs logements. Il souligne que ces derniers, inquiets, sollicitaient quotidiennement la municipalité. Une communication sur les aides pouvait venir dans un second temps, mais il était essentiel d’abord de partager les conclusions du rapport provisoire, qui excluait tout retour immédiat.

M. le Maire estime qu’il aurait été irresponsable d’annoncer dès ce moment-là des mesures d’aide dont les modalités

restaient à définir. Selon lui, M. ESKENAZI a pris le risque de faire une promesse sans certitude de pouvoir la tenir.

10Il insiste sur la différence entre eux : là où son opposant s’est avancé sans connaître les implications financières, lui

et son équipe ont choisi d’agir avec prudence en proposant une aide ciblée, sans mettre en péril les finances de la

ville.

Il regrette que M. ESKENAZI n’ait pas précisé sur quelles bases il affirmait que la ville pouvait financer cette aide

sans en connaître le coût. Selon lui, cette déclaration relevait davantage d’un coup de communication que d’une

décision réfléchie.

Revenant à l’essentiel, M. le Maire annonce, à l’initiative de la majorité municipale, la création d’un fonds de

solidarité pour les sinistrés. Il déplore que le débat ait été marqué par des échanges tendus, alors que la priorité

aurait dû être leur situation. Selon lui, ces tensions découlent surtout de la volonté de M. ESKENAZI d’entretenir

la polémique.

Le Conseil Municipal à lPunanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 décembre 2024.

1. CREATION D'UN FONDS DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES SINISTRES DES RESIDENCES

PANORAMIQUE ET DES PARCS DE MONTMORENCY, VERSE AU CCAS DE

MONTMORENCY

M. le Maire expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. ESKENAZI.

M. ESKENAZI rappelle que son groupe avait exprimé, par sa voix, le souhait que la ville contribue financièrement

à l’aide aux sinistrés, afin de soutenir ceux qui en avaient besoin pour se reloger. Il précise qu’à aucun moment ils

n’ont demandé que la ville prenne en charge les travaux, contrairement à ce qu’ont pu affirmer certains élus. Il

insiste également sur le fait qu’ils n’ont jamais réclamé un relogement systématique des 77 résidents.

S’adressant à M. le Maire, il souligne que si ce dernier avait eu, dès la réception du rapport, la volonté politique

d’apporter une aide financière aux sinistrés qui en avaient besoin, il l’aurait exprimée immédiatement. Selon lui, cette annonce aurait pu figurer dans le mail adressé aux habitants ou être faite lors de la réunion du lendemain. Il en conclut donc que ce n’était alors pas le cas.

M. ESKENAZI affirme que c’est sous la pression exercée par son groupe, à travers les réseaux sociaux et les

médias, que M. le Maire a finalement changé d’avis. Il rappelle que, contrairement aux affirmations initiales de ce

dernier et de sa directrice de cabinet, auprès de plusieurs habitants, la municipalité a finalement décidé de mobiliser le budget de la ville pour aider les sinistrés à se reloger dans des conditions décentes.

Il conclut en annonçant que son groupe votera bien évidemment en faveur de cette délibération et en remerciant M.

le Maire d’avoir changé de position sur ce sujet.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le glissement de terrain survenu dans la nuit du 13 janvier 2025 à Montmorency, menaçant le bâtiment B

(escalier 10 à 15) de la résidence Panoramique située 1-3 rue du Try ainsi que le bâtiment numéro 40 et la maison

individuelle numéro 42 de la résidence des Parcs de Montmorency située 32-42 rue des Carrières, et ayant conduit à l’évacuation de 143 habitants pour des raisons de sécurité,

IlVu le rapport provisoire de l’expert judiciaire désigné par le tribunal administratif, confirmant le péril imminent et

imposant le maintien de l'interdiction d’usage des soixante-dix-sept logements concernés jusqu’à nouvel ordre,

Vu l’arrêté de mise en sécurité avec interdiction d’habiter en date du 24 janvier 2025,

Considérant la nécessité de venir en aide aux sinistrés et d’accompagner les personnes évacuées, notamment celles en situation de fragilité et de précarité,

Considérant la compétence du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) en matière de solidarité locale et d’accompagnement des publics en difficulté,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de créer un fonds de solidarité exceptionnel destiné à venir en aide aux sinistrés des résidences

Panoramique et des Parcs de Montmorency,

D’AFFECTER ce fonds de solidarité au CCAS de Montmorency, pour un montant total de cinquante-mille euros,

afin de permettre l’attribution d’aides financière par le CCAS en faveur des habitants concernés.

DIT que les crédits seront pris sur le budget de l’exercice en cours.

2. VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION

FONDATION DE FRANCE EN SOUTIEN A LA POPULATION MAHORAISE TOUCHEE PAR

LE CYCLONE CHIDO

M. le Maire expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à Mme BONNET-CHAMBON.

Mme BONNET-CHAMBON affirme que ce que vivent leurs concitoyens à Mayotte constitue une catastrophe, aussi bien sur le plan sanitaire qu’humain. Elle précise que ces décisions sont prises de manière solidaire au nom de leur Assemblée et ajoute qu’ils voteront évidemment en faveur de cette mesure.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1115-1 et L2121-29,

Considérant que la ville de Montmorency souhaite apporter son soutien à la population mahoraise victime d’un cyclone dévastateur ayant causé la mort de plus de 39 personnes et fait 4 260 blessés,

Considérant que cette action revêt un caractère solidaire et humanitaire,

Vu l'avis favorable de la commission d'administration générale du 21 janvier 2025,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE d’accorder à l’association Fondation de France (dont le siège social est situé au 40 avenue Hoche — 75008 PARIS) une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € visant à soutenir la population mahoraise,

DIT que les crédits seront pris sur le budget de l’exercice en cours.

12EE

3. RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES

HOMMES

Mme DAUBELCOUR expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au

vote.

Vu les articles L. 2311-2 et D. 2311-16 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 6 bis, 6 quater A et 6 septies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'avis favorable de la Commission d'Administration Générale en date du 21 janvier 2025,

Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DAUBELCOUR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à lunanimité,

PREND ACTE du rapport annexé à la présente sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

au sein de la Ville de Montmorency établi sur la base des données disponibles de l’année 2024.

4. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN PROTOCOLE D’ACCORD

TRANSACTIONNEL AVEC L’EPHAD VILLA JEANNE D’ARC ET LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE

M. DAUX expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. BOUTRON.

M. BOUTRON se réjouit qu'un compromis ait enfin été trouvé entre la ville et la Villa Jeanne d'Arc, mettant un

terme à un incident qui a perturbé la circulation en centre-ville depuis près d’un an et demi. Il rappelle qu’en

commission, ils ont constaté que les travaux devraient être programmés pour avril-mai 2025. Il exprime le souhait que leur réalisation se fasse dans les délais afin de rendre la rue Notre-Dame à la circulation le plus rapidement possible et en toute sécurité. Il remercie Monsieur le Maire.

M. le Maire partage totalement ce souhait et précise qu’avec les services de la ville et les élus, ils ont travaillé afin de trouver un accord respectant les intérêts de chacune des parties. Il souligne également la nécessité que ces travaux soient réalisés au plus vite afin de rendre la rue aux habitants.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code civil et notamment ses articles 2044 et suivants ;

13Considérant que la Ville de Montmorency, l'EPHAD Villa Jeanne d’Arc et la Communauté d’ Agglomération Plaine ont souhaité conclure un protocole transactionnel permettant de résorber les désordres affectant la voirie communale Notre Dame ;

Vu l’avis favorable de la commission d'administration générale en date du 21 janvier 2025 et de la commission du cadre de vie, de l'urbanisme, des infrastructures, des transports et de l'environnement en date du 23 janvier 2025,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. DAUX,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le protocole transactionnel et ses annexes jointes à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce protocole transactionnel.

5. COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE — RAPPORT ANNUEL 2024

Mme ANGELO expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à Mme BONNET-CHAMBON.

Mme BONNET-CHAMBON rappelle que le rapport mentionne qu’un recensement des logements accessibles aura lieu en 2025. Elle souhaite donc savoir sous quelle forme ce recensement sera réalisé, si les associations seront consultées, si les habitants seront impliqués, et si cette démarche concernera exclusivement le parc locatif ou également les propriétaires.

M. le Maire répond que le recensement concernera le parc locatif social.

M. ESKENAZI remercie M. le Maire pour les actions prévues en matière d’accessibilité et souligne l'importance

de rendre Montmorency accessible dans ses logements, commerces et services publics. Cependant, il exprime des

réserves quant à la clarté du budget consacré à l’accessibilité dans la présentation. Il note que certaines enveloppes

budgétaires, comme les 997 660 € annoncés pour le groupe scolaire La Fontaine, ne semblent pas exclusivement

dédiées à l’accessibilité, mais incluraient d'autres types de travaux. Il observe également que des montants alloués

à la voirie, comme les 680 000 € pour le Chemin-Neuf des Champeaux, sont comptabilisés dans l’accessibilité alors

qu'ils englobent d’autres opérations. Tout en reconnaissant l’intérêt d'intégrer des aménagements accessibles lors

de travaux plus larges, il estime que cette approche nuit à la lisibilité du rapport et s’étonne que la totalité de

certaines enveloppes soit présentée comme dédiée uniquement à l’accessibilité.

M. le Maire confirme que ce montant est exclusivement destiné à l’accessibilité.

M. ESKENAZI indique qu'il a deux autres remarques à formuler. Il mentionne qu'un bâtiment publie, à la fois

symbolique et fréquenté pour des événements importants comme les mariages, a été identifié. Ce bâtiment est la

mairie, et M. ESKENAZI souligne qu'il serait nécessaire de rendre cet endroit accessible, notamment pour garantir

l'égalité d'accès à des événements comme les mariages. II précise qu'entre 2008 et 2014, durant leur mandat, cette

question n'avait pas pu être traitée, en raison des priorités d'investissement à l'époque. Il rappelle qu’une idée pour

rendre la mairie accessible avait été formulée dans le programme 2014, mais n’avait pas été reprise, contrairement

à d'autres propositions. L'idée a été réintégrée dans le programme 2020, mais il remarque qu’à la fin du mandat

actuel, en 2025, rien n’a été fait pour avancer sur ce projet. Il s’interroge alors sur la gestion de la situation actuelle

14lorsqu'une personne en fauteuil roulant souhaite se marier à la mairie : est-ce que la cérémonie est déplacée dans

un autre lieu, et comment la municipalité gère cette situation ?

M. ESKENAZI aborde ensuite un second point, concernant l’accessibilité des commerces. Il souligne que

Montmorency dispose de capacités d'investissement, comme en témoigne la baisse de l'endettement de la ville.

Cependant, il regrette que la proposition de créer un fonds d’aide à la mise en accessibilité des commerces n’ait pas

été reprise dans le bilan 2023 et le projet 2024. Cette proposition visait à aider les commerçants, souvent contraints

par des moyens limités, à investir dans des équipements d’accessibilité. M. ESKENAZT exprime sa déception face

à la réduction significative du budget d'accessibilité, passant de 1 000 000 € à 288 000 € pour l’année en cours.

Enfin, il conclut en demandant une réponse sur la question de l’accessibilité de l’hôtel de ville et annonce qu’il

votera cette délibération tout en remerciant les agents municipaux pour leurs efforts.

M. DAUX répond qu’une étude avait été réalisée sur la question de l'accessibilité de la mairie. Il explique que c’est

un projet très complexe, en raison du fait que le bâtiment est classé, ce qui rend les travaux d’accessibilité

particulièrement difficiles à réaliser. Il précise que le projet a été reporté et qu’il figure dans la liste de ’AD’AP,

qu'avait fait Mme BERTHY.

M. le Maire précise avoir entendu que le budget consacré à l’accessibilité diminuait, mais il souhaite clarifier que

le budget habituellement alloué aux investissements sur un mandat est d’environ 400 000 € par an. Il indique que,

depuis le début du mandat, la ville a largement dépassé cette moyenne. Il souligne que la mise en accessibilité est

un sujet majeur pour la municipalité. Il rappelle que M. ESKENAZI lui-même a été surpris par le montant des dépenses engagées, mais précise que la mise en accessibilité des groupes scolaires a coûté plus d’un million d'euros au cours de ce mandat.

Vu le Code générale des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant

du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

Vu le décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de

l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

Vu le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

Vu le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

Vu l’arrêté n°36.2022 du 13 octobre 2022 modifiant l’arrêté n°20.2021 portant création de la Commission Communale pour | Accessibilité ;

Considérant l’avis favorable de l’ AD’ AP de la commune de Montmorency en date du 12 juillet 2016 ;

Considérant la réunion de la Commission communale pour l’accessibilité en date du 16 décembre 2024 au cours de laquelle a été présenté le rapport annuel 2024 ;

Vu l’avis favorable de la Commission du Cadre de Vie, de l'Urbanisme, des Infrastructures, des Transports et de l'Environnement du 23 janvier 2025 ;

15Vu la note de présentation et sur rapport de Mme ANGELO,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

PREND ACTE de la présentation du rapport 2024 de la commission communale pour l’accessibilité, joint en annexe de la présente, relatif au bilan des travaux et démarches administratives réalisés depuis la dernière commission ;

PRECISE que ce document sera transmis au Préfet, au Président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH) et à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par ce rapport.

6. RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE -— EXERCICE 2025

M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire remercie M. Brianchon pour le travail accompli sur la rédaction du ROB, en collaboration avec les services de la ville. Il exprime également sa gratitude envers l’ensemble des services impliqués, sous la direction du directeur général des services, pour leur contribution à cet exercice essentiel, préparé depuis plusieurs mois. Il souligne l’importance de cette mission et remercie tous ceux qui ont participé à cette phase d’arbitrage budgétaire.

M. BRIANCHON remercie à son tour l’ensemble de ses collègues adjoints pour leur implication dans les arbitrages budgétaires. Il insiste sur le caractère collaboratif de l’élaboration de ce budget, réalisé avec un fort sens des responsabilités, notamment dans le respect de périmètres de dépenses maîtrisés.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à Mme BONNET-CHAMBON.

Mme BONNET-CHAMBON félicite les services pour leur travail, soulignant la complexité de l’élaboration du ROB, qu’elle compare à un exercice de précision. Elle indique ensuite avoir deux questions.

La première concerne les travaux de l’aire de jeu du parc de la mairie, dont les matériaux arrivent en fin de vie, ainsi que la rue Le Laboureur, qui présente un danger. Elle rappelle que ces points avaient déjà été évoqués en Conseil municipal et que la rénovation de l’aire de jeu et du mur était prévue pour 2024. Cependant, ces travaux n’ayant pas été réalisés, elle demande des explications sur ce report et souhaite savoir s’ils seront bien effectués cette année.

M. DAUX confirme que les travaux ont bien été réalisés cette année, notamment sur le mur, qui vient d’être refait. Il précise que d’autres interventions ont également eu lieu à l’intérieur de l’école, notamment sur plusieurs murs et à la chaufferie. Concernant l’école Pasteur, il indique que l’ensemble des travaux de stabilité prévus ont été menés à bien, à l’exception d’une petite section située près de la passerelle.

Mme BONNET-CHAMBON rappelle avoir déjà interrogé la municipalité sur la question des quotients familiaux. Elle constate qu'aucune modification n’apparaît dans le budget et demande confirmation qu'aucune action ne sera engagée sur ce sujet, malgré l’impact négatif pour certains Montmorencéens, confrontés, comme de nombreux concitoyens, à des difficultés financières liées à la baisse du pouvoir d’achat. Elle s’interroge également sur la possibilité que ces ajustements soient finalement effectués en dernière année de mandat, ce qui, selon elle, serait une décision bienvenue.

16M. BRIANCHON répond que la grille tarifaire des services ne sera pas modifiée en 2025. Il souligne que les tarifs actuels sont déjà très bas, citant en exemple le prix d’un repas à la cantine, fixé à environ 1,05 €, tandis que dans d’autres communes, y compris des villages comme Bonneuil-en-France, ce tarif de base peut atteindre 2,20 €. Il insiste sur le fait que les tarifs périscolaires à Montmorency restent particulièrement avantageux par rapport à ceux d’autres villes et qu’il n’existe pas de pression excessive sur ces coûts.

M. le Maire explique que certaines communes font le choix de ne pas appliquer de quotient familial, ce qui n’est pas le cas à Montmorency. Il cite l’exemple de la ville de Soisy, qui applique un tarif unique. II rappelle que ce sujet fait l’objet d’un désaccord avec l’opposition, notamment sur la question de la gratuité pour la première tranche, instaurée puis supprimée, sans volonté de la rétablir. Il réaffirme ainsi que les différentes tranches des quotients familiaux ne seront pas modifiées.

Mme BONNET-CHAMBON explique qu’elle ne parle pas des tarifs en eux-mêmes, reconnaissant que ceux-ci peuvent être plus ou moins avantageux selon les communes et que leur orientation à la hausse ou à la baisse relève de positions rarement consensuelles. Toutefois, elle précise que son propos porte non pas sur les tarifs, mais sur les quotients familiaux, c’est-à-dire sur le mode de calcul déterminant pourquoi une personne paie un euro tandis qu’une autre en paie cinq. Elle insiste sur le fait que ce qui l’intéresse, ce n’est pas le montant en tant que tel, mais la manière dont sont établis les seuils et les critères de calcul. Enfin, elle souligne avoir pris note que ces seuils ne seront pas modifiés.

M. BRIANCHON rappelle que le débat en cours porte sur l’orientation budgétaire et estime que la discussion s’éloigne quelque peu du sujet initial, qui concerne les grandes perspectives et orientations générales. Selon lui, le niveau de détail abordé pourrait être traité plus précisément lors de l’élaboration du budget. Toutefois, il souligne qu’une légère revalorisation des tarifs avait été votée l’année précédente, avec une hausse de 4,5 %, tout en restant inférieure à l’inflation. Cette année, il indique que les perspectives financières de la commune apparaissent plutôt saines, ce qui permet de ne pas demander d’efforts supplémentaires aux usagers.

M. ZUILI commence par remercier M. le Maire et M. BRIANCHON, avant d'exprimer son regret concernant le mode de présentation adopté. Il rappelle que, par le passé, des planches avec des graphiques rendaient les explications plus lisibles pour l’assistance. S’il assure avoir suivi et compris les diagrammes présentés, il doute cependant que l’ensemble des éléments exposés ait été saisi par tous. Il reconnaît avoir hésité à intervenir, constatant que, chaque année, les mêmes incohérences se répètent dans le ROB et se retrouvent ensuite dans le Budget Primitif (BP) ainsi que dans le compte administratif. Toutefois, il estime nécessaire de souligner ces manquements, quitte à se répéter, car il les juge graves.

Il considère que le budget présenté suit la ligne du ROB et s’inscrit dans une continuité qu’il qualifie de « captage

de l’argent des Montmorencéens ». Pour illustrer ses propos, il évoque la reprise des réalisations de 2024 et reproche à la municipalité de s’être félicitée d’un niveau d’investissement exceptionnel de plus de 17 millions d’euros, alors que seulement environ 9 millions ont été effectivement réalisés. Il s’interroge sur cette gestion, qu’il estime peu rigoureuse, soulignant que la municipalité ne réalise que la moitié des investissements prévus tout en jugeant cela satisfaisant. Selon lui, plutôt que de maintenir les impôts à leur niveau actuel, la municipalité devrait les baisser drastiquement, puisqu’elle ne dépense pas la totalité des sommes collectées.

Il insiste sur le fait que ses remarques s’appuient sur les chiffres effectifs du ROB et des réalisations. Il rappelle que les impôts ont été prélevés et que l’intégralité des 17 millions d’euros annoncés n’a pas été dépensée en investissements. Il critique également la comparaison faite entre le budget d’investissement actuel et celui de François DETTON et son équipe, soulignant que de nombreuses réalisations concrètes avaient vu le jour sous ce précédent mandat. Il met cette situation en parallèle avec la gestion de Paris, affirmant que, bien que la municipalité de la capitale augmente les impôts, les résultats sont visibles sur le terrain.

Entrant dans le détail, il cite plusieurs projets emblématiques, notamment celui de Jules Ferry, pour lequel 10,5 millions d’euros avaient été budgétés, mais seulement 3,5 millions ont été effectivement réalisés, soit 30 % du montant prévu. Il s’interroge sur l’ampleur du retard pris, qu’il juge considérable, et souligne que la représentation municipale n’en a jamais été informée de manière précise. Il relève qu’en prévision pour 2025, 4,3 millions d’euros sont inscrits pour ce projet, alors que 7 millions n’ont pas été réalisés en 2024, ce qui impliquerait un total de 11 millions à investir en 2025. Il exprime de forts doutes quant à la capacité de la municipalité à atteindre cet objectif,

17rappelant que seulement 3,5 millions ont été réalisés l’année précédente. Il demande donc des clarifications sur la

date de finalisation du projet, déplorant un manque de transparence.

Abordant d’autres investissements, il estime que la création du parc de la Serve constitue une erreur budgétaire

acceptable, avec un écart de 3,5 %. En revanche, il juge la gestion du parc de Dino bien plus problématique,

rappelant que 545 000 euros avaient été budgétés pour des études, mais que seulement 129 000 euros ont été réalisés,

soit un écart de plus de 75 %. Pour lui, une telle imprécision dans les prévisions témoigne soit d’une mauvaise

anticipation budgétaire, soit d’une incapacité à concrétiser les projets envisagés, ce qu’il considère comme une

marque de mauvaise gouvernance.

Il poursuit avec d’autres exemples d’écarts budgétaires, notamment pour le mur de la rue du Temple, où l’écart est

de 20 %, ou encore la réfection des Gallérands, pour laquelle 350 000 euros avaient été budgétés, mais 489 000 ont

été réalisés, soit un écart de 40 %. II souligne que ces écarts se produisent aussi bien dans un sens que dans l’autre,

ce qui, selon lui, démontre un manque de rigueur budgétaire et une absence de maîtrise dans la gestion des projets

municipaux. I cite également les écarts observés sur le COSOM (40 %), le skatepark (30 %) et l’optimisation

énergétique, notant que la ligne budgétaire pour le rétrofit des LED à purement et simplement disparu.

Il s’interroge sur certaines acquisitions, notamment celle de la place Demirleau, se demandant quel usage est prévu

et dénonçant une nouvelle fois un manque de transparence. Concernant les réalisations d'équipements, il évoque

l’Eden, où 56 000 euros avaient été budgétés pour un ascenseur qui est pourtant toujours en panne. Il s’interroge

également sur la logique des paiements effectués par la municipalité et sur la manière dont sont assurés le suivi et

le contrôle des commandes et des travaux.

Revenant aux prévisions pour 2025, il réitère ses doutes quant à la capacité de la municipalité à mener à bien les

investissements promis. Il rappelle que le projet Jules Ferry nécessitera 11 millions d’euros et questionne la

faisabilité de cet objectif. Concernant le parc de Dino, il note qu’un budget de 2,5 millions d’euros a été prévu et

attend de voir si la municipalité sera capable de le réaliser, au vu des performances passées. Il critique également

l'absence d’intitulés budgétaires spécifiques pour l’éducation, le social ou encore la transition énergétique,

soulignant une baisse de 15 % du budget alloué aux LED et l’absence de mise en œuvre en 2024.

Il déplore une nouvelle fois l'absence d'un plan pluriannuel d'investissement (PPT), malgré les demandes répétées à

ce sujet. Il constate que les intitulés budgétaires se limitent à des opérations de rénovation, de réparation et de

modernisation, et regrette l'absence de projets de création, de transformation ou d'innovation. Il conclut, en raison

des écarts récurrents entre les prévisions et les réalisations, qu'il n'a plus de raison de croire en la sincérité du budget

municipal.

Il reconnaît que la municipalité réduit la dette, mais estime que cela est naturel puisqu’elle ne fait que prétendre

investir. Selon lui, avec les impôts perçus, la ville pourrait pourtant mener de nombreux projets dans les domaines

du social, de l’éducation et de la transition écologique. Il suggère notamment d’adapter les coûts du périscolaire en

fonction des quotients familiaux, de rouvrir des centres pour la jeunesse, de mettre en place des aides aux devoirs

et un accompagnement pour les enfants en difficulté, ainsi que de relancer une prévention spécialisée efficace. Il

propose également de lancer des études pour améliorer la circulation et promouvoir les déplacements écologiques.

Enfin, il conclut en affirmant que la municipalité aurait pu faire de Montmorency une ville d’exception, mais qu’elle

en a fait une ville exceptionnellement immobile et opaque.

M. BRIANCHON répond à M. ZUILI en revenant sur la notion d’incohérence qu’il a évoquée. Il constate que les

mêmes arguments reviennent chaque année, avec quelques variations, et souligne l’incompatibilité entre la

proposition de baisser les impôts et la volonté affichée d’investir massivement dans des domaines tels que la

transition écologique, le social ou l’éducation. Il s’étonne que l’opposition critique la gestion municipale tout en

avançant des propositions qui, selon lui, manquent de cohérence budgétaire.

Il rappelle que la ville dégage un résultat positif, se désendette et affiche des excédents qui permettent de financer

les investissements. Selon lui, ses collègues des communes voisines reconnaissent cette bonne gestion, qui garantit

une utilisation prudente et responsable de l’argent public. Il affirme que la municipalité ne gaspille pas les fonds et

assume ses choix politiques.

18Concernant l’entretien du patrimoine, il insiste sur le fait que cet effort est une priorité, soulignant les retards importants qui ont dû être rattrapés. Plutôt que de construire de nouveaux équipements coûteux, la municipalité a préféré investir dans la rénovation et la valorisation des infrastructures existantes, conformément aux engagements pris. Il rappelle que ces choix sont dictés par une logique de gestion rigoureuse, visant à éviter d’alourdir les dépenses de fonctionnement futures

Il reconnaît toutefois que les taux de réalisation des investissements présentent des écarts, qui figureront au compte

administratif, Il précise cependant que ces écarts s’expliquent par la complexité des budgets d’investissement.

Contrairement aux dépenses de fonctionnement, exécutées de manière continue, les investissements nécessitent du

temps pour le montage des dossiers, l’obtention des subventions et la réalisation des travaux. Il illustre cette difficulté avec l’exemple d’un engin de manutention commandé il y a deux ans et livré seulement récemment.

Concernant le chantier de l’école Ferry, il explique que les retards sont dus à la défaillance de l’entreprise en charge

du gros œuvre, un imprévu ayant entraîné un effet domino sur l’ensemble du projet. Il assure que, bien que les mandats de paiement soient retardés, les sommes restent inscrites au budget et seront simplement reportées. Il souligne que ces décalages, bien que visibles dans les chiffres, ne traduisent pas une mauvaise gestion, mais plutôt les contraintes inhérentes aux projets d’envergure.

Il réfute toute idée de navigation à vue et rappelle que des imprévus peuvent survenir en cours de travaux,

nécessitant des ajustements budgétaires. Dans certains cas, la municipalité choisit même d’augmenter légèrement l’enveloppe pour garantir un aménagement de qualité, notamment en matière d’urbanisme et d’espace public.

Enfin, il replace ces enjeux budgétaires dans un contexte plus large. Il rappelle que la période 2008-2014 a bénéficié de ressources plus importantes, avant que les dotations de l’État ne connaissent une forte baisse à partir de 2014. Il insiste sur les contraintes financières de ce mandat, marqué par la crise du COVID et la hausse des coûts de l'énergie, rendant la gestion municipale plus complexe. Il conclut en affirmant que la municipalité veille scrupuleusement à l’utilisation des finances publiques et rejette toute accusation de mauvaise gestion ou de décisions irresponsables.

M. ZUILI estime que la réponse apportée ne répond pas pleinement à ses interrogations. Il ne conteste pas qu’un projet puisse rencontrer des difficultés, mais il souligne que ce problème concerne l’ensemble des projets municipaux, ce qui, selon lui, traduit un manque total de visibilité. Il s’interroge sur la manière dont la municipalité négocie ses projets et ses contrats avec les fournisseurs, soulignant que, bien que la défaillance d’un prestataire puisse survenir, elle ne saurait justifier des erreurs budgétaires systématiques de l’ordre de 30 à 40 %.

Il invite la municipalité à comparer sa gestion avec celle des communes voisines, affirmant qu’une telle situation

ne se produit pas ailleurs. Il prend en exemple des projets d’envergure nationale, comme l’Opéra de la Bastille ou certaines centrales nucléaires, pour illustrer le fait que, malgré des dépassements parfois constatés, ceux-ci ne reflètent pas la norme générale en matière de gestion budgétaire. Selon lui, la municipalité perd le contrôle de ses investissements.

Enfin, il revient sur la question fiscale et corrige ce qui lui a été attribué. Il affirme ne jamais avoir demandé une baisse des impôts en tant que telle, mais avoir souligné que, compte tenu du faible niveau d’investissement réel,

une telle baisse aurait pu être envisagée. Il illustre son propos en expliquant que, sur les 17 millions d’euros

d’investissement budgétés, seuls 10 millions ont été réalisés, laissant ainsi un écart de 7 millions qui aurait pu permettre une réduction des impôts.

M. BRIANCHON répond en affirmant que la municipalité investit bien l’argent prévu et qu’il n’y a pas lieu de revenir sur cette discussion. Il prend l’exemple du projet Ferry pour illustrer son propos, expliquant que les 10 millions d’euros alloués n’ont pas été entièrement consommés l’année précédente, mais qu’ils le seront, puisqu'ils sont inscrits dans le budget de l’opération.

IL insiste sur le fait que ces montants correspondent à des engagements contractuels signés dans le cadre d’un marché public avec les entreprises concernées. Selon lui, il ne s’agit pas d’une accumulation de fonds inutilisés, mais simplement de reports budgétaires, qui ne doivent pas être confondus avec une thésaurisation. Il rappelle que les communes ne placent pas d’argent, mais reportent certaines dépenses en fonction de l’avancement des projets.

19Concernant le cas de Ferry, il assure que les engagements financiers pris sont fermes et que les sommes seront bien dépensées.

M. le Maire explique que les projets ont bien été engagés et que certains d’entre eux seront facturés l’année suivante en raison des restes à réaliser. Il insiste sur le fait que le taux de réalisation budgétaire ne signifie pas que les projets n’ont pas été menés à bien, mais plutôt qu’ils sont engagés et que leur facturation s’échelonne sur plusieurs exercices. Ces reports se répercutent ensuite sur le calcul du résultat de l’année suivante.

S’adressant à M. ZUILL, il le met au défi de citer précisément les projets qui n’auraient pas été réalisés alors qu’ils avaient fait l’objet d'engagements. Il rejette l’idée selon laquelle la municipalité aurait promis de nombreux investissements sans les concrétiser. Il prend l’exemple de l’aire de jeux de l'Hôtel de Ville, mentionnée par Mme BONNET-CHAMBON, en précisant qu’elle sera réalisée au cours de l’année. Il demande ainsi à son opposant de préciser sur quels projets la municipalité s’était engagée sans les mener à bien.

M. ZUILI affirme qu'il n'a jamais dit que les projets n'avaient pas été réalisés, mais qu'il y a une erreur de budgétisation, estimée entre 30 et 50 %. Selon lui, cette erreur de budgétisation est inacceptable du point de vue de la gestion financière.

M. ESKENAZI indique qu’il avait été moqué pour avoir utilisé son téléphone afin de rendre compte de son action d’élu. Il souligne qu’à la différence d’autres collectivités, la municipalité n’a pas investi dans un dispositif de retransmission permettant de cadrer chaque orateur et de valoriser les interventions de tous les élus. Il constate toutefois qu’un équipement a récemment été acquis, mais regrette qu’il soit exclusivement utilisé pour filmer le maire. Selon lui, il aurait été plus pertinent que la caméra puisse également filmer les interventions des autres élus, comme cela se fait dans d’autres communes ou au Conseil départemental, afin de garantir une retransmission plus équitable des débats.

M. ESKENAZI revient sur plusieurs points et commence par évoquer le contexte national, comme l’a fait M. BRIANCHON, qui a regretté l’absence d’un budget. Il rappelle que des élections ont eu lieu en juillet et que le premier budget présenté ne correspondait pas aux attentes exprimées par les électeurs. Il souligne notamment que, contrairement aux critiques récurrentes sur la baisse des dotations, ce premier budget imposait plus de 5 milliards d’économies aux collectivités, soit l'équivalent, en une seule année, des réductions cumulées entre 2014 et 2017. Bien qu’il ne soit pas entièrement satisfait du budget finalement adopté, il reconnaît que des concessions ont été obtenues, notamment pour les collectivités. L’effort demandé a été réduit à un peu plus de 2 milliards, et le fonds vert a été augmenté de 600 millions d’euros. Il rappelle que ce fonds pourrait bénéficier au projet d’école du maire, un sujet auquel ce dernier est particulièrement attentif, notamment en matière d’éducation et de santé. Pour M. ESKENAZI, il était donc essentiel de ne pas laisser passer un budget initial qui ne respectait pas la volonté des citoyens

M. ESKENAZI revient sur les réalisations de l'année passée et souligne une incohérence dans la classification des projets d’accessibilité. Il conteste l'affirmation selon laquelle 100 % des projets inscrits dans cette catégorie concernent réellement accessibilité, prenant l’exemple du parc de la Serve. Selon lui, il est exagéré de considérer que les 700 millions d’euros engagés ont été exclusivement dédiés à la mise en accessibilité, bien que les chemins aient été élargis et aménagés. Il rappelle que le document officiel utilise d’ailleurs le terme plus approprié de « réaménagement » et reconnaît que le résultat est esthétique et agréable, notamment avec l’aire de jeux et l’espace pique-nique.

Il déplore cependant un manque de nuance dans la communication municipale. Il estime que, tout comme

l'opposition peut manquer de nuance dans ses critiques, le maire exagère également lorsqu’il présente son bilan de manière uniquement positive, notamment dans ses vœux. Il insiste sur le fait que le débat démocratique implique des visions différentes et que la contestation des choix budgétaires et du manque d’anticipation est légitime. II regrette également les réactions et soupirs entendus durant le conseil, rappelant que l’opposition a toute sa place pour exprimer ses opinions.

Concernant la gestion financière, M. ESKENAZI compare les taux de réalisation actuels à ceux des périodes précédentes. Il considère que l'ancien adjoint aux finances, M. Thierry PICARD, exerçait un mandat en stricte adéquation avec son métier, ce qui permettait d’atteindre des taux de réalisation budgétaire de 97-98 %. En revanche, il estime qu’avec seulement 47 % des montants prévus effectivement dépensés, il ne s'agit pas d’une gestion rigoureuse. Il critique la communication municipale qui, selon lui, met en avant un niveau d’investissement 20record sans évoquer les retards et décalages, notamment sur le projet de l’école Ferry. I! souligne que le prochain maire héritera d’un chantier inachevé et que l'absence de plan pluriannuel nuit à l’anticipation et à la visibilité des projets.

Il évoque ensuite les priorités d’investissement, notamment en matière de transition écologique, et déplore qu'aucune action concrète n’ait été engagée pour l'isolation thermique des bâtiments publics ou des logements, alors même que les études ont identifié cette problématique comme prioritaire sur le territoire. Il estime que la ville n’investit pas assez, contrairement à d’autres communes voisines qui, malgré un endettement plus élevé, améliorent le quotidien de leurs habitants.

Il souligne également l’absence d’investissement significatif dans la culture et le sport, notant que seulement 10 000 euros ont été prévus pour l’ensemble du secteur. Il regrette d’avoir découvert, lors des vœux du maire, des projets non présentés en conseil municipal, comme l’aménagement du parc du château de Dino. II relève aussi une incohérence entre l’annonce d’un investissement dans la rénovation du clocher de l’église de Montmorency et l’absence de toute inscription budgétaire en ce sens pour 2025.

En conclusion, M. ESKENAZI considère que ce budget reflète une absence d’ambition, privilégiant une réduction de l’endettement plutôt que des investissements structurants. Il reconnaît cependant certaines réalisations positives, comme le réaménagement du parc de la Serve ou le projet du parc du château de Dino, mais estime que, globalement, la ville manque de projets pour préparer l’avenir et améliorer concrètement la vie des habitants.

M. BRIANCHON s'interroge sur l’intérêt de s’endetter lorsque l’autofinancement est possible. Il souligne qu’il est essentiel de comprendre que, même si des fonds peuvent être inscrits au budget, il est également nécessaire de les utiliser de manière efficace. Il reconnaît les critiques concernant le rythme des réalisations, mais insiste sur le fait que l'essentiel est de veiller à une gestion optimale des ressources disponibles.

M. ZUILI répond en expliquant que l’endettement peut être justifié dans certains cas. Il prend l'exemple des retraites, où s’endetter reviendrait à faire payer les générations futures pour les besoins d’aujourd’hui, ce qui ne serait pas souhaitable. En revanche, il estime qu’investir dans une école, qui accueillera des élèves pendant plusieurs décennies, justifierait un financement réparti sur le long terme. Selon lui, il ne serait donc pas scandaleux de s’endetter pour un projet qui bénéficiera aux générations futures.

M. le Maire exprime son désaccord avec certaines opinions émises, mais indique qu’il ne reviendra pas sur le sujet. Il reconnaît néanmoins la logique des arguments avancés, tout en affirmant que l'endettement ne se justifie que lorsqu'il est nécessaire. [1 tient ensuite à remercier M. BRIANCHON pour la préparation du rapport d'orientation budgétaire ainsi que les services municipaux pour leur travail.

Ce rapport met en lumière plusieurs éléments, notamment une situation financière extrêmement saine malgré un contexte complexe. M. le Maire souligne ainsi une hausse maîtrisée des dépenses réelles de fonctionnement, limitée à 1,2 %, malgré l’évolution des dépenses contraintes et la mise en place de nouvelles actions. Il cite notamment l’augmentation des quantités servies aux enfants dans le cadre du nouveau marché de restauration scolaire, le soutien financier à la dynamisation du marché forain, ainsi que l'organisation de nouvelles animations, comme la fête de la cerise.

Il insiste également sur le niveau d'investissement élevé de la ville, précisant que 27 millions d’euros ont été investis en deux ans. Face aux accusations de sous-investissement, il réaffirme que la ville n’a jamais autant investi.

Par ailleurs, il met en avant la réduction significative de l'endettement municipal. Depuis 2020, la dette de Montmorency a baissé d’un tiers. Il précise que l’objectif n’est pas seulement de réduire la dette, mais de restaurer la capacité d’action de la ville afin de financer ses priorités futures en matière de cadre de vie, d’éducation et de transition écologique.

M. le Maire souligne aussi la stabilité des taux d’imposition, qui n’ont pas évolué depuis 2012. Il met en avant cette stabilité fiscale, soulignant que les derniers à avoir augmenté les impôts sont ceux qui réclament aujourd’hui leur baisse, En comparaison, les impôts à Paris ont augmenté de 62 %.

En conclusion, le rapport démontre que Montmorency est bien gérée, avec des investissements massifs, une dette réduite et une qualité de service public maintenue. Il insiste également sur les efforts pour la sécurité, citant le 21doublement du nombre de caméras de vidéoprotection et la création d’une brigade de nuit de la police municipale en 2021. Il rappelle que l’opposition avait voté contre ce budget à l’agglomération.

Il met également en avant les animations qui dynamisent la ville, telles que les week-ends surprises, Apéro électro, le retour de la fête du bœuf, le marché de Noël, les illuminations et diverses autres festivités. En réponse aux critiques concernant leur coût, il souligne que ceux qui les jugent trop onéreuses ne précisent jamais quelles animations ils souhaiteraient supprimer.

Concernant l’entretien urbain, il met en avant les améliorations apportées aux voiries, aux espaces verts et aux

bâtiments municipaux, notamment les écoles. Il rappelle que l’état de ces dernières était préoccupant à son arrivée et que d’importants travaux de réhabilitation sont en cours ou programmés : la réfection de la toiture de l’école de la Fontaine, la réhabilitation du préau et des classes de Buisson, la finalisation de la rénovation de la maternelle Pasteur, ainsi que la poursuite de la réhabilitation complète du groupe scolaire Ferry. Il précise que ce dernier chantier permettra une réduction de 60 % des consommations énergétiques, la création d’un centre de loisirs, l'agrandissement de la cantine et une modernisation d’envergure. Certaines factures ont été réglées fin 2024, tandis que d’autres le seront début 2025.

Pour les plus jeunes, la réhabilitation des aires de jeux des Acacias et du parc de l'Hôtel de Ville est en cours. Des investissements sont également prévus pour les seniors, notamment au sein de la résidence Héloïse.

En matière de transition écologique, il rappelle que la ville tend vers un éclairage 100 % LED. Il souligne qu'à son arrivée en fonction, seulement 40 % des éclairages publics étaient passés en LED, et que les critiques actuelles proviennent de ceux qui n'avaient pas engagé cette transition auparavant.

Concernant les infrastructures sportives et culturelles, il annonce la poursuite des études pour l’extension du COSOM, la modernisation de la deuxième salle de l’Eden avec un écran agrandi, la rénovation du musée Jean- Jacques Rousseau et le lancement des études pour la réhabilitation de la collégiale en 2026.

Enfin, il met l’accent sur l’embellissement et la végétalisation de la ville. Il rappelle que le parc de la Serve a été aménagé l’an dernier, répondant ainsi à une attente de plusieurs décennies des habitants du quartier du Haut. Cette année, la ville aménagera le parc du château de Dino, qui deviendra le plus grand parc de Montmorency avec près de 40 000 m° d’espaces verts accessibles aux habitants. La réfection de l’avenue Charles de Gaulle, avec des trottoirs élargis et pavés, ainsi que d’autres projets de voirie, figurent également au programme.

En conclusion, M. le Maire insiste sur le fait que la ville a fortement investi l’an dernier et continuera sur cette lancée cette année. Il souligne qu'il existe deux visions pour Montmorency, et que les habitants devront probablement les départager dans les mois à venir.

Il décrit l’opposition comme prônant une augmentation des dépenses de fonctionnement, une réduction des festivités, de la vidéoprotection et des illuminations de Noël, ainsi qu’une hausse des impôts. À l'inverse, il défend un modèle de gestion budgétaire responsable, visant à préserver le cadre de vie des habitants tout en réduisant la dette et en maintenant une fiscalité stable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2312-1, D. 2312-1 et D.2312-3,

Vu le rapport d’orientations budgétaires 2025 annexé à la présente,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances et du Développement Economique du 24 janvier 2025,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,

Considérant que l’examen du budget doit être précédé, dans toutes les communes de plus de 3.500 habitants, d’un débat d’orientations budgétaires dans un délai de deux mois au maximum avant le vote du budget,

Considérant que le débat d'orientations budgétaires à vocation à permettre à l'exécutif de la collectivité locale de présenter les grandes orientations budgétaires et financières de la collectivité, avant même l'examen et le vote du budget,

Après en avoir délibéré,

22Le Conseil Municipal par 26 voix pour et 5 voix contre,

DONNE ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour le budget 2025.

7. ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE YANN JAOUEN, LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE - FORET DE MONTMORENCY ET LA VILLE DE MONTMORENCY, DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE LA CONFERENCE « VOYAGER AUTREMENT », PROPOSEE PAR YANN JAOUEN A LA BIBLIOTHEQUE AIME CESAIRE, LE VENDREDI 4 AVRIL 2025

M. SAURAY expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu l'article L.2122-22 et L.2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée - Forêt de Montmorency organise la conférence « Voyager autrement », par Yann JAOUEN, à la Bibliothèque Aimé Césaire dans le cadre de l’animation du réseau des bibliothèques.

Vu le projet de convention tripartite entre Yann JAOUEN, la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée - Forêt de Montmorency et la ville de Montmorency, dans le cadre de l'organisation de la conférence « Voyager autrement » à la bibliothèque Aimé Césaire le vendredi 4 avril 2025,

Vu l’avis favorable de la commission des affaires culturelles du 22 janvier 2025,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. SAURAY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à Punanimité,

ADOPTE la convention de partenariat entre Yann JAOUEN, la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée - Forêt de Montmorency et la ville de Montmorency, dans le cadre de l'organisation de la conférence "Voyager autrement”, proposée par Yann JAOUEN à la Bibliothèque Aimé Césaire, le vendredi 4 avril 2025 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et l'ensemble des documents y afférent.

8. ADOPTION ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’ADHESION AU PACK LECTURE PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE 2023-2026

M. SAURAY expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté n° 15-592-SRCT du préfet du Val d’Oise en date du 25 novembre 2015 portant création de la communauté d'agglomération « Plaine Vallée » à compter du 1% janvier 2016 ; 23Vu la délibération n° DL2017-12-20_11 de la communauté d’agglomération en date du 20 décembre 2017 relative à la modernisation du réseau mutualisé des bibliothèques du territoire et la mise en place d’un Pack Lecture ;

Vu la délibération de la communauté d’agglomération n°DL2018-05-23 19 du 23 mai 2018 adoptant les

conventions d’adhésion des communes membres au Pack Lecture Publique Communautaire ;

Vu la délibération n° 13 de la Ville de Montmorency en date du 25 juin 2018 donnant autorisation au Maire de signer la convention pluriannuelle d’adhésion au Pack Lecture Publique Communautaire entre la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée — Forêt de Montmorency et la ville de Montmorency ;

Vu la délibération n°2 du 05/10/2022 de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée — Forêt de Montmorency

relative à la mise en place d’un second Pack Lecture Publique pour la période 2023-2026 ;

Vu la délibération n°20 du Conseil municipal en date du 08/12/2022 donnant autorisation au Maire de signer la convention pluriannuelle d’adhésion au second Pack Lecture Publique Communautaire entre la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée — Forêt de Montmorency et la ville de Montmorency pour la période 2023-2026 ;

Vu la délibération n°2024-10-09 128 du 09/10/2024 de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée — Forêt de Montmorency relative à la signature d’un avenant n°1 aux conventions d’adhésion des communes au second Pack Lecture Publique Communautaire ;

Considérant l’intérêt et les bénéfices de ce dispositif pour la bibliothèque Aimé Césaire et ses usagers ;

Vu l’avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles et Patrimoine du 22 janvier 2025,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. SAURAY,

Après en avoir délibéré

Le Conseil municipal à l’unanimité,

ADOPTE l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’adhésion au Pack Lecture Publique Communautaire 2023- 2026 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

9, CLASSES D'ENVIRONNEMENT 2024/2025 - INDEMNITES D’'ENCADREMENT

Mme ANGELO expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au

vote.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 6 mai 1985 du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation,

Considérant l’organisation de 2 classes d’environnement avec nuitées pour l’année scolaire 2024/2095,

Vu l'avis favorable de la commission des Affaires Scolaires et Périscolaires du 20 janvier 2025,

Vu la note de présentation et sur rapport de Mme ANGELO),

24Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ALLOUE aux professeurs des écoles encadrant les classes d’environnement une indemnité calculée conformément à l’arrêté précité et définie en fonction de la durée de ces classes allant du jour de l’arrivée sur le lieu du séjour, au jour précédant celui du départ ; à savoir 31,89 euros brut par jour.

ALLOUE aux Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) et Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH) une indemnité calculée conformément à l’arrêté précité et définie en fonction de la durée de ces classes allant du jour de l’arrivée sur le lieu du séjour, au jour précédant celui du départ ; à savoir 31,89 euros brut par jour.

DIT que cette indemnité pourra être revalorisée automatiquement du fait de dispositions légales ou réglementaires en ce sens.

10. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR UN STAGE UNIVERSITAIRE A L’'ETRANGER A M. REMI TROUILLARD

M. ARNOULT intervient brièvement sur la question de la jeunesse, regrettant que ses opposants ressassent sans cesse les mêmes arguments et rappelant qu’une répétition ne fait pas une vérité. Il réfute l’idée d’une année immobile pour la jeunesse et met en avant les initiatives inédites mises en place, comme le développement du skatepark et l’organisation de nombreuses activités. [1 souligne le soutien exceptionnel apporté aux jeunes ces deux dernières années, malgré un contexte économique difficile, notamment à travers l'attribution de nombreuses bourses et le maintien du soutien scolaire. Sur ce dernier point, il se montre particulièrement ferme, démentant toute suppression du dispositif et affirmant qu’il reste pleinement actif.

M. ARNOULT expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant qu’il convient d’encourager l'esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,

Considérant que les mois passés à l’Université UWS en Écosse contribueront à l’obtention du diplôme d’ingénieur de M. Rémi TROUILLARD.

Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 22 janvier 2025

Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- M. Rémi TROUILLARD, d’un montant de 500 € dans le cadre de son stage universitaire réalisé en Ecosse

IMPUTE la dépense sur le budget en cours

2511. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) A M. ABDOU NAYER POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE B

M. ARNOULT expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant qu’il convient d’encourager l’esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,

Considérant que l’obtention du permis de conduire est bénéfique pour M. ABDOU NAYER, tant dans le cadre de ses études que de son projet professionnel.

Vu l'avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 22 janvier 2025,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- M. ABDOU NAYER, d’un montant de 500 € dans le cadre de l’obtention du permis de conduire

IMPUTE la dépense sur le budget en cours

12. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) A M. ELLIOT MALANDA POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE B

M. ARNOULT expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant qu’il convient d'encourager l’esprit d'initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,

Considérant que l’obtention du permis de conduire est bénéfique pour M. Elliot MALANDA, tant dans le cadre de ses études que pour la recherche d’un job étudiant.

Vu Pavis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 22 janvier 2025,

26Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- M. Elliot MALANDA, d’un montant de 500 € dans le cadre de l’obtention du permis de conduire

IMPUTE la dépense sur le budget en cours

13. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) A M. NOAH VERRIER POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE B

M. ARNOULT expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPT) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant qu’il convient d’encourager l’esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,

Considérant que Pobtention du permis de conduire est bénéfique pour M. Noah VERRIER, tant dans le cadre de ses études que pour son projet professionnel.

Vu l'avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 22 janvier 2025,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à Punanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- M. Noah VERRIER, d’un montant de 500 € dans le cadre de l’obtention du permis de conduire

IMPUTE la dépense sur le budget en cours

14. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) A M. ALEXANDRE CHEMEL POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE B

M. ARNOULT expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

27Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant qu’il convient d’encourager l’esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,

Considérant que l’obtention du permis de conduire est bénéfique pour M. Alexandre CHEMEL, tant dans le cadre de ses études que pour son projet professionnel.

Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 22 janvier 2025,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d'attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- M. Alexandre CHEMEL, d’un montant de 500 € dans le cadre de l’obtention du permis de conduire

IMPUTE la dépense sur le budget en cours

15. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) A MME NOUR ADAME POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE B

M. ARNOULT expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant qu’il convient d’encourager l’esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,

Considérant que l’obtention du permis de conduire est bénéfique pour Mme NOUR ADAME, tant dans le cadre de ses études que de son projet professionnel.

Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 22 janvier 2025,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- Mme NOUR ADAME, d’un montant de 500 € dans le cadre de l’obtention du permis de conduire

28IMPUTE la dépense sur le budget en cours

16. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) A MME MARION PRIGENT POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE B

M. ARNOULT expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant qu’il convient d’encourager l'esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,

Considérant que l’obtention du permis de conduire est bénéfique pour Mme Marion PRIGENT, tant dans le cadre de ses études que pour la recherche de jobs étudiants.

Vu l'avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 22 janvier 2025,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- Mme Marion PRIGENT, d’un montant de 500 € dans le cadre de l’obtention du permis de conduire

IMPUTE la dépense sur le budget en cours

17. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE LABELLISATION DE LA STRUCTURE INFO JEUNES (SI) DE 2025 A 2030

M. ARNOULT expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à Mme BONNET-CHAMBON.

Mme BONNET-CHAMBON profite de cette délibération pour aborder la prévention spécialisée, un sujet qui, selon elle, suscite un vif intérêt depuis plusieurs années. Elle rappelle qu’il y a deux ans, une intervention avait été faite pour obtenir des précisions sur la situation après le déconventionnement de association IMAJ à La Chénée, qui concernait notamment un poste d’éducateur spécialisé et un chef de service. Elle souligne que la prévention spécialisée est un acteur clé de la protection de l’enfance, en créant du lien social et en soutenant les familles pour limiter leur isolement.

Elle met également cette question en perspective avec les récentes alertes des services d’aide sociale à l'enfance, qui pointent une situation préoccupante sur le territoire, particulièrement dans la ville.

Mme BONNET-CHAMBON évoque ensuite le financement reçu par la municipalité, précisant que le département a alloué 48 000 € pour la création d’un poste d’éducateur spécialisé en remplacement de celui de P association IMAJ. Or, ce poste n’ayant pas été pourvu, elle s’interroge sur la nécessité de rembourser cette somme.

29Elle insiste sur le fait que sa question ne vise ni les salariés ni les agents, mais relève d’une interrogation sur la

politique jeunesse mise en place.

M. le Maire précise que le département ne finance plus la prévention spécialisée à Montmorency. I explique que

l’aide accordée concerne uniquement le poste d’informateur jeunesse, insistant sur le fait qu’il s’agit de deux

dispositifs distincts. Il détaille ensuite l’organisation mise en place : la ville devait assumer le coût des éducateurs

spécialisés, tandis qu’en contrepartie partielle, le département apportait un financement pour le poste d’informateur

jeunesse.

M. ARNOULT indique que le recrutement des éducateurs spécialisés est toujours en cours et que les annonces

restent actives.

Mme BONNET-CHAMBON demande si cela signifie que le financement n’était pas destiné à un poste

d’éducateur spécialisé à temps plein en remplacement de celui de l’association IMAJ. Elle prend note de cette

information et indique qu’une vérification sera effectuée.

M. ESKENAZI interpelle M. ARNOULT en rappelant la tenue récente d’une commission Jeunesse. Il souligne

toutefois l’absence de certains documents nécessaires et mentionne avoir appris que des travaux étaient en cours à

la salle de la Forêt. Il rappelle que ce projet figurait déjà dans leur programme, mais sous une forme plus ambitieuse,

avec une extension triplant la surface et incluant des espaces dédiés au sport, à la musique et aux loisirs. Il indique

avoir interrogé M. GUIRAUDETà ce sujet lors des vœux, mais déplore une réponse vague, ce dernier se contentant

d’évoquer des travaux sans précisions. Il mentionne avoir seulement lu quelques lignes indiquant que des activités

sportives pourraient y être développées, mais regrette l’absence de recrutements en conséquence, ce qui soulève

des doutes sur la véritable portée du projet.

Il affirme ensuite que la situation de la jeunesse à Montmorency est extrêmement préoccupante. Tout en

reconnaissant les investissements réalisés dans certaines infrastructures sportives, notamment la rénovation du City

Stade des Gallérands, saluée par l’opposition, ainsi que le renouvellement du matériel du skatepark, qu’il juge nécessaire, il exprime une profonde inquiétude quant à l’orientation générale des politiques en faveur de la jeunesse.

M. ESKENAZI estime que la municipalité s’inscrit dans une logique de réduction des services publics dédiés aux

jeunes, notamment dans le haut de Montmorency, un phénomène qui lui rappelle des débats houleux du passé.

Il rappelle qu’auparavant, l’association IMAJ bénéficiait d’un financement de plus de 200 000 € par an pour des

actions d’animation, aujourd’hui supprimé. Il critique également la réduction des effectifs, précisant qu’un seul

poste a été pourvu au lieu des trois prévus, ce qui représente, en équivalent temps plein, deux postes en moins pour

la jeunesse. Il mentionne aussi la suppression de l’AMI, qui comptait trois équivalents temps plein pour un

financement annuel de 100 000 €, ainsi que le maintien de deux salles d’animation fermées. En ajoutant la

suppression des fonds départementaux pour la prévention spécialisée, il estime que près de 600 000 € ont été retirés

des dispositifs en faveur des jeunes.

Il justifie sa question en soulignant l’absence d’informations régulières sur ces sujets, alors même que la sécurité

est un thème central pour la municipalité. Il évoque des faits récents à Montmorency, comme une tentative de vol

de voiture et une arrestation par la police municipale d’un individu au casier judiciaire lourd. Il insiste sur le fait que ces incidents concernent des jeunes, aussi bien en tant qu’auteurs que victimes, et qu’ils s’inscrivent dans un contexte global de tensions interquartiers, notamment entre Montmorency et Soisy.

Face à ces enjeux, il déplore que la seule perspective pour la jeunesse à l’horizon 2025-2030 semble se limiter à un

simple rafraîchissement de {a salle de la Forêt, sans embauche d’éducateurs spécialisés, alors que la situation exige,

selon lui, une véritable prise de conscience.

Enfin, il interroge directement M. le Maire sur l’avenir du projet de Point Information Jeunesse (PIT). Il rappelle

que, lors d’un précédent Conseil municipal, il avait été annoncé que les 48 000 € alloués par le département devaient financer un poste d’éducateur spécialisé. Or, il constate que cette somme a finalement été affectée au financement

d’un PIJ, ce qui fait de Montmorency la seule ville du département où un tel poste est pris en charge financièrement

par le département, bien que ce poste ne corresponde ni à un agent de terrain ni à un acteur de la prévention de la

délinquance.

30Il conclut en demandant si la municipalité envisage de prendre des mesures à la hauteur des tensions croissantes entre les quartiers, tensions qu’il attribue, selon lui, à la disparition progressive des adultes, animateurs et éducateurs du quartier de la Chênée, un phénomène qu’il impute aux politiques menées depuis dix ans, notamment par la

droite.

M. le Maire fait remarquer que les débats portent sur la délibération en cours et rappelle à M. ESKENAZI que ses

propos sont éloignés du sujet. Il précise que cette délibération n’est pas une tribune pour discuter de la jeunesse.

M. ARNOULT répond à M. ESKENAZI en précisant qu’il mélange un peu tous les sujets. Il explique qu'il y a une tension de recrutement pour une profession nécessitant un diplôme d'État, et que des offres sont toujours en cours, mais qu’il n’y a actuellement pas de candidats, du moins pour le moment. Il ajoute que, s’il existe une solution miracle, il invite M. ESKENAZIT à la partager, car lui-même ne la connaît pas.

M. ARNOULT indique qu'à l'antenne de la salle Florian, des permanences de la structure Info Jeunes sont

organisées. Il précise qu’il ne s’agit pas d’un abandon des thématiques liées à cette structure dans ce secteur. Enfin, il mentionne qu’un projet est en cours et qu’une communication aura lieu en temps voulu, une fois le projet finalisé.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la charte française de l’Information Jeunesse du 20 mars 2001,

Vu la délibération n°12 du 26 mai 2003 adoptant la convention de labellisation du Point Information Jeunesse,

Vu la délibération n°24 du 30 juin 2022, renouvelant la convention de labellisation du Point Information Jeunesse pour une durée de trois ans,

Considérant que l'information est un élément essentiel pour l’accès des jeunes à leurs droits et à l’information,

Considérant qu’il est nécessaire de renouveler la convention de labellisation de la SIT, qui arrive à échéance en

2025,

Considérant qu’il convient de soumettre un dossier à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) ainsi qu’au Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) pour ladite labellisation,

Vu l'avis favorable de la Commission Jeunesse et Sports du 22 janvier 2025,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de labellisation de la SIT de Montmorency, pour

étude par la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) et le Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de labellisation de la SIJ de Montmorency, à intervenir avec la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) et le Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ), pour une durée de 5 ans.

18. CONVENTION AVEC L’EDUCATION NATIONALE POUR L'ORGANISATION D’ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A L’ECOLE IMPLIQUANT DES INTERVENANTS EXTERIEURS

M. ARNOULT expose la délibération.

31M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2017-766 du 4 mai 2017,

Vu la circulaire interministérielle n°2017-116 du 6 octobre 2016,

Considérant tout l'intérêt de l’activité physique pour le bien-être,

Considérant que les activités physiques et sportives mises en œuvre sur le temps scolaire s'inscrivent dans le cadre des programmes d'enseignement,

Considérant l’importance de rendre la pratique sportive accessible à tous,

Considérant l'intervention des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) de la commune auprès des écoles depuis de nombreuses années,

Considérant la volonté municipale de poursuivre son accompagnement auprès des écoles,

Vu l'avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 22 janvier 2025,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l’Education Nationale pour l’année scolaire en cours, afin de permettre aux ETAPS de dispenser des cours d’éducation physique et sportive auprès des écoles élémentaires de la Ville.

CENTRE COMMUNALD'ACTIONSOCIALE ||

19. MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION EN FLUX DES CONTINGENTS DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNE DE MONTMORENCY — CONVENTION DE GESTION DES DROITS DE RESERVATION AVEC BATIGERE

Mme BERRA expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles L.441-1 et suivants et R.441-5 et suivants,

VU la loi n° 2017-86 relative à l’Égalité et à la Citoyenneté du 27 janvier 2017,

VU la loin°2018-1021 portant Evolution du Logement, de 1’ Aménagement et du Numérique du 23 novembre 2018,

VU la loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

32VU le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs SOCIAUX,

VU l'arrêté du 19 avril 2022 relatif à la liste minimale des matières devant être réglées par la convention de réservation de logements par l'Etat mentionnée à l'article R. 441-5-2 du code de la construction et de l'habitation,

VU le protocole régional en vue de la mise en œuvre de la gestion en flux des réservations des logements sociaux en Ile de France signé le 3 mars 2022 entre le préfet de Région, l’AORIF (Union sociale pour l’habitat d’Ile de France) représentant les bailleurs sociaux, et, Action Logement,

CONSIDERANT que la loi E.L.A.N. rend obligatoire la gestion des contingents de réservations de logements sociaux en flux,

CONSIDERANT que les bailleurs doivent se mettre en conformité en lien avec les réservataires et signer une convention de gestion des réservations en flux avec chaque réservataire de logement,

CONSIDERANT que la commune est réservataire de logements sociaux au titre de la garantie d'emprunt de subventions ou de foncier apportés aux bailleurs

CONSIDERANT que BATIGEREà transmis l’état des réservations et le projet de convention,

Vu l'avis favorable de la commission des affaires sociales en date du 21 janvier 2025,

Vu la note de présentation et sur rapport de Mme BERRA,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention de gestion en flux avec le bailleur BATIGERE

M. le Maire passe aux décisions et demande s’il y a des questions. Il passe la parole à Mme CHENET :

S’agissant de la décision 11.24.253, relative au Marché public n°24ST03 — Gestion et redynamisation des marchés forains de Montmorency, Mme CHENET indique que la société "Les Fils de Madame Géraud" a été choisie pour organiser le marché. Cependant, elle constate qu’il n’y a eu ni commission d’examen du nouveau cahier des charges, ni examen des offres. Elle demande des explications sur la manière dont ce choix a été effectué.

De plus, elle souhaite comprendre précisément le rôle de cette société. Bien que la redynamisation du marché soit mentionnée, elle souhaite savoir quelles nouvelles initiatives ou améliorations cette société prévoit d’apporter.

M. BRIANCHON rappelle à Mme CHENET que cette question a déjà été abordée en toute transparence lors de la CCSPL. Il explique à nouveau le principe du marché, soulignant que le précédent, confié à la société Mandon dans le cadre d'une délégation de service public (DSP), arrivait à échéance. Un nouvel appel d'offres a été lancé mais n'a reçu aucune candidature, ce qui était prévisible selon lui. Face à cette situation et à l'urgence de reprendre le marché dès le Ler janvier, la ville a dû repenser la prestation. Au lieu d'une DSP, il a été décidé d'opter pour un marché de prestations de services sous forme d'un marché de redynamisation. M. BRIANCHON précise que l'objectif reste identique à celui d'une DSP, mais les contraintes économiques rendaient difficile l'atteinte d'un équilibre financier satisfaisant pour les délégataires.

Dans ce nouveau cadre, la ville prend en charge les prestations facturées à leur valeur réelle par le prestataire, tout en intégrant de nouveaux objectifs, notamment en matière d'animation et de recherche de commerçants. Les recettes, issues principalement des droits de place des commerçants, seront collectées par le prestataire puis reversées à la ville sur un flux distinct. M. BRIANCHON souligne que cette approche apporte un soutien indirect au prestataire pour assurer la gestion du marché et atteindre des objectifs plus ambitieux. Il insiste sur la flexibilité et la moindre contrainte de ce marché par rapport à une DSP, notamment en termes d'engagement financier à long terme. Cette solution, présentée comme transitoire, vise à redynamiser le marché en complément d'autres initiatives

33telles que le renouvellement des stands et l'organisation d'animations musicales. M. BRIANCHON conclut en

rapportant des premiers résultats encourageants, avec un nombre satisfaisant de commerçants même durant la période creuse, ce qui, selon lui, valide cette nouvelle approche

Mme CHENET affirme se souvenir parfaitement que M. BRIANCHON avait abordé ce sujet lors d'un conseil municipal et en commission CCSPL. Elle précise cependant que sa question porte spécifiquement sur la société retenue, s'interrogeant sur le processus de sélection et les critères utilisés. Elle souligne l'absence de commission

d'appel d'offres dans ce cas. Mme CHENET fait remarquer que, dans ces conditions, les critères de compétence de la société choisie ne sont connus que par la majorité municipale. Elle exprime ainsi ses inquiétudes quant à la transparence du processus de sélection et à l'équité dans l'attribution du marché.

M. BRIANCHON explique que les critères de sélection pour ce marché sont identiques à ceux d'un marché public classique, comprenant un critère de coût de prestation et un critère de qualité. Il précise que deux offres ont été reçues, chacune présentant un projet assez différent. Il souligne qu'il n'y a pas eu de commission d'appel d'offres car il s'agit d'un MAPA (Marché à Procédure Adaptée). II indique que le cahier des charges utilisé est le même que celui de la délégation de service public, mais dans le cadre d'un marché plus souple de redynamisation. Les objectifs restent identiques, seul le périmètre juridique de la prestation a été modifié pour l'adapter et surtout attirer des candidats. M. BRIANCHON explique que le principal objectif de ce changement était de motiver des prestataires à s'engager aux côtés de la ville pour gérer ce marché, sans leur demander d'assumer tous les frais et risques. Il reconnaît la difficulté actuelle de la situation pour l'ensemble des marchés et justifie le choix de soutenir financièrement le prestataire dans ses missions.

Il souligne qu'il serait difficile de demander à une entreprise d'intervenir en sachant qu'elle perdrait de l'argent. M. BRIANCHON affirme que cette approche a permis de remédier à la situation en lançant ce marché, tout en maintenant les mêmes exigences.

Concernant le choix des candidats, il précise qu'il s'agit d'un processus de marché public classique, avec des critères de qualité incluant l'organisation, le personnel mis à disposition, la note méthodologique du candidat, ainsi que le prix.

S’agissant de la décision 12.24.272, relative au mandat donné à la SAS EKPHARM, représentée par Madame Linda LOPEZ, pour le dépôt du permis de construire n°095428 24 80028 concernant la transformation d’un local de bureaux en maison paramédicale, situé au 20 avenue de la Première Armée Française, 95160 Montmorency, Mme CHENET souhaite obtenir davantage d’informations sur les détails de cette transformation.

M. le Maire explique que suite à la décision de la Poste de fermer l'annexe, la ville de Montmorency, propriétaire

des murs, a souhaité trouver un nouvel usage bénéfique pour la population. Il souligne que le quartier des Champeaux manque de professionnels médicaux, particulièrement de médecins généralistes. Par conséquent, la municipalité a convenu avec un porteur de projet de créer une maison médicale dans ces locaux. M. le maire précise que cette transformation de l'ancien bureau de poste nécessite une autorisation d'urbanisme pour valider le changement de destination. Il rappelle que la ville reste propriétaire des locaux. Il indique que la décision en question vise à donner mandat à la société pour mener à bien ce projet.

M. le Maire ajoute que le projet a été présenté lors de l'Assemblée générale de copropriété en octobre 2024, et que

la ville a obtenu un accord de principe de la copropriété. Il insiste sur le fait que cette initiative vise à améliorer l'offre de soins dans le quartier tout en donnant une nouvelle vie à un local vacant.

34DECISION 11.24.252 : Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit du lycée professionnel Turgot

(Prise le 20 novembre 2024 — Enregistrée le 27 novembre 2024)

Il a été décidé de signer une convention avec le lycée professionnel Turgot, représenté par M. Pascal GBAHODE, Proviseur, domicilié au 3 place au Pain — 95160 —- MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac afin d’y organiser des ateliers théâtre et un spectacle de fin d’année les mercredis de 14h30 à 16 h30 aux dates suivantes :

- Répétitions : 4, 11, 18 décembre 2024 ; 8, 15, 22, 29 janvier 2025 ; 5, 12 février 2025 ; 5, 12, 19 mars 2025 : 7, 14,21 mai 2025

- Spectacle : 22 mai 2025

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 11.24.253 : Marché public n°24ST03 — Gestion et redynamisation des marchés forains de Montmorency

(Prise Le 22 novembre 2024 -— Enregistrée le 29 novembre 2024)

Il a été décidé de signer le marché 24ST03 avec la société LES FILS DE MADAME

GERAUD), sise au 27 boulevard de la République — 93190 - LIVRY GARGAN, pour la gestion et la redynamisation des marchés forains de Montmorency. Ce marché est conclu pour un montant forfaitaire annuel s’élevant à 65 100,96 € HT (offre de base et offre de base et prestations supplémentaires éventuelles-PSE). Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1% janvier 2025. Il peut être reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2, soit une durée totale de 3 ans.

DECISION 11.24.254 : Avenant n°1 au marché n°24BT04 - Travaux de reprise des désordres structurels du mur d’enceinte de l’école Pasteur rue du Laboureur, du mur de soutènement de la chaufferie et de la réparation de la passerelle

(Prise le 25 novembre 2024 - Enregistrée le 29 novembre 2024)

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 avec la société ROC CONFORTATION sise, les Grands Champs — 37390 —- CHANCEAUX SUR CHOISILLE, pour le marché de travaux de reprise des désordres structurels du mur d’enceinte de l’école Pasteur rue du Laboureur, du mur de soutènement de la chaufferie et de la réparation de la passerelle. Le montant du marché conclu en application d’un prix global et forfaitaire de 155 518,05€ HT est augmenté de 40 432,00 € HT soit un montant, après cet avenant, s’élevant à 195 950,05 € AT. Par ailleurs, le délai d’exécution du marché est modifié conformément à [OS n°2. La durée du marché est prolongée de 4 semaines.

DECISION 11.24.256 : Conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix aux travailleurs indépendants pour les stages des vacances scolaires de décembre 2024 et janvier 2025

(Prise le 25 novembre 2024 - Enregistrée le 29 novembre 2024)

Il a été décidé de signer des conventions avec les travailleurs indépendants suivants, pour

la mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix.

- Madame Anne-Lise GALLEMANT, animatrice de stages Breakdance,

domiciliée 4, rue Jean Nicoli — 95150 - TAVERNY ;

- Monsieur Nicolas CRINE, animateur de stages Street Art, Art Toys et pâte Fimo, domicilié 6, rue de la briqueterie — 95600 - EAUBONNE ;

- Madame Natacha POSTEL, animatrice de stages photo et vidéo,

domiciliée 1, place du souvenir — 95300 — PONTOISE ;

35Les conventions sont conclues pour les vacances scolaires de décembre 2024 et janvier 2025. Les jours, lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans les conventions jointes à la décision. Ces mises à disposition sont consenties moyennant le versement d’une participation financière d’un montant de 3,50 € de l’heure.

DECISION 11.24.257 : Dépôt au nom et pour le compte de la ville d’une demande d’autorisation préalable dans le cadre de la mise en place d’une enseigne pour le Musée Jean-Jacques Rousseau, 5 rue Jean-Jacques Rousseau àMontmorency (sur le domaine public « entre les parcelles AB 690 et AB 608 »)

(Prise le 26 novembre 2024 — Enregistrée le 19 décembre 2024)

Il a été décidé de déposer au nom et pour le compte de la ville une demande d’autorisation préalable relative à l’installation d’une enseigne dans la rue Jean-Jacques Rousseau, devant le Musée.

DECISION 11.24.258 : Convention de mise à disposition, à titre gratuit, du Musée Jean-Jacques Rousseau au profit du Centre National du Livre à Montmorency

(Prise le 26 novembre 2024 — Enregistrée le 3 décembre 2024)

Il a été décidé de signer une convention avec le Centre National du Livre (CNL), domicilié au 53 rue de Verneuil — 75343 — PARIS CEDEX 07, pour la tenue d’une médiation avec une classe de terminale du lycée Jean-Jacques Rousseau. La convention est conclue pour le vendredi 13 décembre 2024 de 10 h à 12h15. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 11.24.260 : Convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle Lucie Aubrac, au profit de l’Association Rousseau à Montmorency

(Prise le 28 novembre 2024 — Enregistrée le 29 novembre 2024)

Il a été décidé de signer une convention avec l’Association Rousseau à Montmorency

(ARAM), domiciliée au 7 rue de Valmy — 95160 —- MONTMORENCY, pour la tenue de la conférence « Jean- Jacques Rousseau : de sa naissance à l’ultime apaisement, ou comment croiser la vie et l’œuvre ? ». La convention est conclue pour le samedi 7 décembre 2024 de 14h30 à 17h30. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 12.24.262 : Avenant à la convention de prêt pour l’exposition « Trésors de banlieues — Couronnes d’humanité » à Gennevilliers

(Prise le 3 décembre 2024 — Enregistrée le 5 décembre 2024)

Il a été décidé de signer l’avenant avec la ville de Gennevilliers, représentée par Patrice LECLERC en sa qualité de Maire, pour la convention de prêt pour l’exposition « Trésors de Banlieues — Couronnes d'humanité » à Gennevilliers. L’avenant a pour objet de modifier les dispositions de l’article 1 « désignation » relatif à l'exposition et aux œuvres de la convention de prêt et l’article 3 « durée du prêt ». L'œuvre « Rousseau lisant en route vers Eaubonne », Huile sur Toile, auteur anonyme, vers 1820, est retirée de la demande de prêt afférente à l'exposition. La convention est conclue pour une durée de 8 semaines, incluant les dates de transport et des œuvres, soit du 30 janvier au 26 avril 2025.

DECISION 12.24.264 : Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit de l Association Nature et Culture en Vallée de Montmorency

(Prise le 10 décembre 2024 — Enregistrée le 12 décembre 2024)

Il a été décidé de signer une convention avec l’Association Nature et Culture en Vallée de Montmorency, représentée par sa présidente Madame Sylvaine GODARD, domiciliée au 3 place des Cerisiers — 95160 -MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac pour une Assemblée générale. La convention est conclue pour une mise à disposition le samedi 18 janvier de 10h à 12h30. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

36DECISION 12.24.2685 : Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac à M. Guy MAMOU-MANI pour sa conférence sur l’intelligence artificielle

(Prise le 10 décembre 2024 — Enregistrée le 12 décembre 2024)

Il a été décidé de signer une convention avec Mme Annick JANIN, Coordinatrice de M.

MAMOU-MANI, domiciliée au 6, rue Renaud — 95160 —- MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac pour une conférence sur l’intelligence artificielle. La convention est conclue pour une mise à disposition le samedi 18 janvier de 16h à 19h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 12.24.268 : Acceptation d’indemnité d’assurance : dégradation d’un mât d'éclairage par choc de véhicule survenu le 18 juillet 2024

(Prise le 11 décembre 2024 — Enregistrée le 16 décembre 2024)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité proposé par la SMACL, pour la réparation du mât d'éclairage, à hauteur de 4 039,88 € se décomposant comme suit : un règlement immédiat de 2 338, 43 €, un règlement différé de 589,10 € versé sur justificatif et un règlement de 1 112,35 € après recours.

DECISION 12.24.269 : Marche subséquent 24ED18 — Classe d’environnement sur le thème Futuroscope Ecole La fontaine élémentaire

(Prise le 11 décembre 2024 — Enregistrée le 16 décembre 2024)

Il a été décidé de signer le marché subséquent ayant pour objet l’organisation de la classe d’environnement sur le thème Futuroscope - Ecole La Fontaine élémentaire, avec l’association EVASION 78, sise 28 chemin du moulin à vent — 78280 - GUYANCOURT. Ce marché subséquent est conclu pour un montant minimum de 15 000 euros HT et avec un montant maximum de 30 000 euros HT. La durée du marché correspond à celle de l'exécution des prestations.

DECISION 12.24.270 : Conclusion d’une convention d’occupation à titre précaire entre le Département du Val d'Oise et la Commune de Montmorency relatif au terrain sis 82 bis, avenue Charles de

Gaulle parcelle cadastrée AC 61

(Prise le 12 décembre 2024 - Enregistrée le 17 décembre 2024)

Il a été décidé de signer une convention d’occupation à titre précaire entre le Département du Val d’Oise et la Commune de Montmorency pour une mise à disposition du terrain situé au 82 bis, avenue Charles de Gaulle — 95160 - MONTMORENCY, parcelle cadastrée AC 61. Cette mise à disposition est consentie à titre essentiellement précaire pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 12 ans. L’occupation est consentie à titre gratuit.

DECISION 12.24.271 : Convention de mise à disposition du local du Relais Petite Enfance à l’Institut de Formation « Rebondir » pour l’organisation de formations

(Prise le 12 décembre 2024 — Enregistrée le 16 décembre 2024)

Il a été décidé de signer une convention avec l’Institut de Formation « Rebondir »,

domicilié Maison des Associations Salvador Allende — BP 41 — 77176 - SAVIGNY LE TEMPLE, pour la mise à disposition du local du Relais Petite Enfance et du bureau polyvalent de la Maison de l’Emile. La convention est conclue pour la mise à disposition de la salle de 9h00 à 17h00 pour l’organisation d’une session de formation sur le thème « Accompagner une personne avec un trouble de spectre de l’autisme » les samedis 11, 18 et 25 janvier 2025. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 12.24.272 : Mandat donné à la SAS EKPHARM représentée par Madame Linda LOPEZ pour le dépôt du permis de construire n°095428 24 80028 relatif à la transformation d’un local de bureaux

en maison paramédicale, 20 avenue de la Première Armée Française 95160 Montmorency (Prise le 12 décembre 2024 — Enregistrée le 17 décembre 2024)

Il a été décidé de solliciter, par le biais d’un permis de construire valant autorisation de

travaux sur un établissement recevant du public (AT/ERP), l’autorisation de réaliser la transformation du local bureaux de la poste en maison paramédicale. De donner mandat à la SAS EKPHARM, représentée par Madame

37Linda LOPEZ, pour le dépôt de toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires, conformément à l’article R.423-1 du Code de l'Urbanisme.

DECISION 12.24.273 : Conventions de prêt d’œuvres pour l’exposition d’Alexandra KINDERMANS et Thierry DANIEL

(Prise le 16 décembre 2024 — Enregistrée le 19 décembre 2024)

Il a été décidé de signer des conventions de prêt d'œuvres avec les artistes suivants pour exposition de leurs créations au sein du Centre Culturel Rachel Félix. :

- Madame Alexandra KINDERMANS,

domiciliée 13 bis, rue des Martinets —- 95170 —- DEUIL LA BARRE ;

- Monsieur Thierry DANIEE,

- domicilié 44, rue Noblet — 95100 —- ARGENTEUIL ;

Les conventions sont conclues pour la durée de l’exposition du 6 janvier 2025 au 25 janvier 2025. Ces mises à dispositions d’œuvres sont consenties à titre gratuit par les artistes.

DECISION 12.24.274 : Avenant n°1 au marché 23BT05 — Assurance Dommages ouvrage — TRC - Réhabilitation de l’école Jules Ferry

Lot n°2 : Assurance Dommages Ouvrage

(Prise le 17 décembre 2024 - Enregistrée le 19 décembre 2024)

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 avec le groupe OFRACAR-AXA situé au 28 rue de la République — 69150 — DECINES-CHARPIEU, pour le marché d’assurance Dommages ouvrage — Réhabilitation de l’école Jules Ferry. L’avenant n’a aucune incidence financière sur le marché.

DECISION 12.24.276 : Classes d’environnement 2025 école La Fontaine : Fixation des tarifs et échelonnement du paiement des sommes dues par les familles

(Prise le 19 décembre 2024 — Enregistrée le 23 décembre 2024)

Il a été décidé d’appliquer les tarifs des classes transplantées « Futuroscope » du 16 au 18 juin 2025 à CHASSENEUIL-DU-POITOU (86) de l’école La Fontaine pour l’année scolaire 2024-2025, conformément aux grilles tarifaires ci-dessous, d’imputer les dépenses et recettes afférentes au marché correspondant sur les crédits ouverts au budget 2025 et de permettre aux familles qui le souhaiteraient un échelonnement du paiement des sommes dues en 4 mensualités, sur la facturation périscolaire de janvier 2025 à avril 2025.

La Fontaine : Classe d'environnement « Futuroscope »

Tarifs applicables

Tranche Quotient familial Tarif séjour

1 Jusqu'à 390,99 50,66 €

2 de 391 à 520,99 75,99 €

3 de 521 à 650,99 101,32€

4 de 651 à 845,99 126,65 €

5 de 846 à 1040,99 164,65 €

6 de 1041 à 1300,99 202,64 €

7 à partir de 1301 253,30 €

Hors commune * 298,00 €

38La Fontaine : Classe d’environnement « Futuroscope »

Tarifs applicables

Tranche Quotient familial Tarif séjour X4

20% l Jusqu'à 390,99 50,66€ 12,67 €

30% 2 de 391 à 520,99 75,99 € 19,00€

40% 3 de 521 à 650,99 101,32 € 25,33 €

50% 4 de 651 à 845,99 126,65 € 31,66€

65% 5 de 846 à 1040,99 164,65 € 41,16€

80% 6 de 1041 à 1300,99 202,64 € 50,66 €

100% 7 à partir de 1301 253,30 € 63,33 €

Hors commune * 298,00 € 74,50 €

DECISION 01.25.004 : Conventions de prêt d’œuvres pour l’exposition de Dominique EMMANUEL et Gilbert

AMGAR

(Prise Le 13 janvier 2025 — Enregistrée le 17 janvier 2025)

Il a été décidé de signer des conventions de prêt d’œuvres avec les artistes suivants :

- Madame Dominique EMMANUEL,

domiciliée 1, rue Alexandre Fleming — 95460 —- EZANVILLE ;

- Monsieur Gilbert AMGAR,

domicilié 9, rue Olivier de Serres — 95240 —- CORMEILLES EN PARISIS ;

pour l’exposition de leurs créations au sein du Centre Culturel Rachel Félix. Les conventions de prêt d’œuvres sont

conclues pour la durée de l’exposition du 27 janvier au 1% mars 2025. Les jours, lieux et horaires d’utilisation sont

indiqués dans les conventions jointes à la décision. Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit par les

artistes pour cette exposition.

DECISION 01.25.005 : Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit de

l'association Corpus

(Prise le 13 janvier 2025 — Enregistrée le 20 janvier 2025)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association Corpus, représentée par Mme

Annie BARTHÉLÉMY, Présidente, domiciliée au 5, résidence de Mun — 76540 — SASSETOT LE MAUCONDUIT, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac pour des ateliers d’expression vocale pour le théâtre. La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle les samedis : 25 janvier ; 8 février ; 15 mars ; 3 mai et 14 juin 2025 de 14h à 17h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 01.25.006 : Convention de prêt pour l’exposition « Pissarro, Sur le chemin de Pontoise » au Musée

d’Art et d'Histoire Pissarro-Pontoise

(Prise le 14 janvier 2025 — Enregistrée le 20 janvier 2025)

Il a été décidé de signer une convention de prêt avec la Ville de Pontoise, représentée par

Monsieur Patrick MORCELLO), adjoint au Maire en charge de l’Art, de la Vie culturelle et de l’Événementiel. Cette convention concerne la mise à disposition d’œuvres pour l’exposition « Pissarro, Sur le chemin de Pontoise », qui se tiendra au Musée d’Art et d'Histoire Pissarro-Pontoise.

La convention est conclue pour une durée totale de 22 semaines, incluant les dates de transport des œuvres, soit du

20 janvier 2025 au 30 juin 2025. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

39DECISION 01.25.007 : Convention de mise à disposition gracieuse de salles du Centre Culturel Rachel Félix à

l'accueil de jour itinérant « RAPHAVIE LES AUBINS EMA-IAJ »

(Prise le 14 janvier 2025 — Enregistrée le 22 janvier 2025)

Il a été décidé de signer une convention avec l’accueil de jour itinérant « RAPHAVIE LES

AUBINS EMA:-IAJ », situé 2 allée Joseph Marie Jacquard — 95820 - BRUYERE SUR OISE, pour la mise à

disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix. La convention est conclue pour 7 dates durant la saison

2024/2095. Les jours, lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans la convention jointe à la décision. Cette mise

à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 01.25.020 : Représentation et assistance de la Ville dans le cadre de la procédure de mise en sécurité

engagée devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise consécutivement à

laffaissement de terrain du 13 janvier 2025 entre la résidence Panoramique, rue du Try, et

la résidence 42 rue des Carrières

(Prise le 29 janvier 2025 — Enregistrée le 30 janvier 2025)

Il a été décidé de désigner le Cabinet ADDEN AVOCATS domicilié 3 rue Léon Bonnat —

75016 — PARIS, aux fins de représenter les intérêts de la Ville devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le cadre de la procédure de mise en sécurité. Les frais et honoraires seront réglés sur présentation de factures.

Convention d'animation avec l'association

AIR MINE pour l'animation d'un atelier

"DANSE HIP HOP" dans le cadre des 160,00 € AIR MINE 07/11/2024 | 23/12/2024 activités proposées durant les vacances

scolaires de fin d'année

JEUNESSE ET

SPORTS

Convention d'animation avec l'association

PASSION ANIMATION pour l'animation

JEUNESSE ET . | PASSION ' mA n 24 SPORTS d'un atelier pâte Fimo dans le cadre des 100,00 € ANIMATION 05/11/2024 | 30/12/20

activités proposées durant les vacances

scolaires de fin d'année

Convention d'animation avec l'association

LE FIL DES JOURS pour l'animation

JEUNESSE ET - LE FIL DES ‘ " " 18/02/2025 SPORTS d'un atelier "COUTURE " dans le cadre 300,00 € JOURS 23/12/2024

des activités proposées durant les

vacances scolaires de février 2025

Convention d'animation avec l'ASSG-

Escrime-Cercle d’Escrime de Saint-

JEUNESSE ET Gratien, pour l'animation d'un atelier

SPORTS "ESCRIME " dans le cadre des activités

proposées durant les vacances scolaires de

février 2025

ASSG-Escrime-

200,00 € Cercle d’Escrime | 12/12/2024 | 24/02/2025

de Saint-Gratien

Convention d'animation avec l’auto

entreprise Evasion Virtuelle, pour

JEUNESSE ET l'animation d'un atelier "RÉALITÉ SPORTS VIRTUELLE " dans le cadre des activités proposées durant les vacances scolaires de

février 2025

390,00 € Evasion Virtuelle | 23/12/2024 | 28/02/2025

40Convention de prestation avec

l'association ART et MUNDO pour

l'animation d'ateliers d'éveil corporel et

PETITE musical à destination des enfants 5222,00€ |ARTET MUNDO | 11/12/2024 | 07/01/2025 ENFANCE “te à ; x accueillis à la crèche Les Elfes, à la halte-

garderie Les Farfadets et au Relais petite

enfance Les Lucioles

Contrat de prestation pour une visite

| guidée en LSF

MUSÉE dans le cadre de la programmation 200,00 € Julie Le Toquin | 12/12/2024 | 16/11/2024 culturelle du Musée Jean-Jacques

Rousseau

Culture & Conférencce "La Peinture de Léonard de David 2024 Patrimoine Vinci" 180,00 € (net) BENAYOUN 19/11/2024 | 16/11/202

Culture & Concert tout public "Tangos"-duo Diego 12/2024

Patrimoine Bishop/Rigou 1 300,00 PITTALUGA 26/11/2024 | 13/

Spectacle tout public “Van Gogh, deux 11/01/2025

frères pour une vie

Culture & : 2 100,00 Annie VERGNE | 11/12/2025

Patrimoine

Spectacle tout public "Une Vie" de 25/01/2025

Maupassant

Culture & Spectacle scolaire "Algorithme" 4 306,40 € Alexandre BISI | 04/12/2024 | 17/01/2025 Patrimoine (net)

Culture & on . au Geoffroy Patrimoine Spectacle scolaire "Ca Disparaît 4 900,00 € GINOUX 06/01/2025 | 14/03/2025

Culture & . . Farida ë s 25 Patrimoine Spectacle tout public 3 pièces de Thékhov | 1500,00 € (net) FEUILLEBOIS 20/12/2025 | 29/03/20

Culture & | Création de maquettes artistiques pour là | | Sp 00e | RIPERT JULIEN | 03/01/2025 | 03/01/2025 Patrimoine ville de Montmorency

Communication Prise de photos - Vœux du Maire 500,00 € Yuen Kin-Wai | 09/01/2025 | 10/01/2025

Communication Prise de photos - Lancement des 400,00 € Yuen Kin-Wai | 28/11/2024 |29/11/2024 illuminations

Evénementiel Noël - mur d'escalade 2 280,00 € City Grimp 23/10/2024 | 07/12/2024

41Evénementiel Noël - location photobooth 480,00 € Music etevent | 23/10/2024 | 07/12/2024

Evénementiel Noël - arche florale 750,00 € Comme une fleur | 13/11/2024 | 13/12/2024

Evénementiel Noël - atelier couronnes de fleurs 912,00 € Larthur Fleurs 13/11/2024 | 07/12/2024

Evénementiel Noël - spectacle 1 186,67 € Monsieur Cirque 24/10/2024 | 22/12/2024

Forfait de

4 200 euros

TTC pour

Représentation et assistance de la Ville étude du , . dossier, dans le cadre de la procédure de mise en

Ver , . recherches et sécurité engagée devant le Tribunal en us

administratif de C -Pontoise rédaction d'une Cabinet d'avocats Juridique mimStraUt Ce Cergy" on ol note puis 21/01/2025 | 16/01/2025 consécutivement à l’affaissement de : ADDEN . en facturation aux terrain du 13 janvier 2025 entre la .

y . taux horaires résidence Panoramique, rue du Try, et la

Le ... des avocats du résidence 42 rue des Carrières .

cabinet (entre

252 euros TTC

et 360 euros

TIC)

__ TABLEAU.DES DECISIONS DES CONCESSIONS FUNÉRAIRE

N° DE Pa DE ATTRIBUTION / purger [A COMPTER| Nom MONTANT €

DECISION | DECISION RENOUVELLEMENT DU (€)

Attribution d'une concession funéraire

11.24.255 | 25/11/2024 | n°11699 dans le cimetière rue de 15 ANS | 25/11/2024 PIOKER 194,68 €

Groslay, emplacement S98

Attribution d'une concession funéraire

11.24259 | 27/11/2024 | n°11700 dans le cimetière Columbarium, | 10 ANS | 27/11/2024 LAMOURE 194,68 € emplacement Lys 8

Attribution d'une concession funéraire

12.24.263 | 05/12/2024 |n°11701 dans le cimetière rue de 30 ANS | 05/12/2024 MAIRE 493,20 € Groslay, emplacement S99

Renouvellement d'une concession

12.24.266 | 10/12/2024 | funéraire n°11702 dans le cimetière rue 15 ANS | 27//07/2024 | MONTAGUT 188,10 € de Groslay, emplacement G54

Attribution d'une concession funéraire

12.24.2267 10/12/2024 | n°11703 dans le cimetière rue de 15 ANS | 10/12/2024 DUVAL 194,68 €

Groslay, emplacement H174

Attribution d'une concession funéraire

12.24.275 18/12/2024 | n°11704 dans le cimetière Columbarium, | 30 ANS | 18/12/2024 HENIQUE 671,66 € emplacement Lys 9

4212.24.277 31/12/2024

Attribution d'une concession funéraire

n°11705 dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement G59

15 ANS | 30/12/2024 | COMBEAUX 194,68 €

01.25.001 02/01/2025

Attribution d'une concession funéraire

n°11706 dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement S100

50 ANS 02/01/2025 BENAÏSA 1 310,87 €

01.25.002 08/01/2025

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11709 dans le cimetière rue

de Groslay, emplacement P68

15 ANS | 20/11/2027 CROZAT 194,68 €

01.25.003 09/01/2025

Attribution d'une concession funéraire

n°11707 dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement S112

15 ANS | 09/01/2025 FLOQUET 194,68 €

01.25.008 15/01/2025

Attribution d'une concession funéraire

n°11708 dans le cimetièreLes Blots,

emplacement 353

50 ANS 15/01/2025 |HOLZBACHER 1 310,87 €

01.25.012 22/01/2025

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11710 dans le cimetière rue

de Groslay, emplacement PG23

30 ANS 16/11/2029

BUSSONAIS

493,20 €

01.25.013 22/01/2025

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11711 dans le cimetière rue

de Groslay, emplacement E20

15 ANS | 01/12/2022

SCAVONE

188,10 €

01.25.014 22/01/2025

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11712 dans le cimetière rue

de Groslay, emplacement 073

50 ANS 25/03/2024

HOLOGAN

1 266,54 €

01.25.015 22/01/2025

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11713 dans le cimetière Les

Blots, emplacement 616

30 ANS 25/03/2024

GENINASCA

476,52 €

01.25.016 22/01/2025

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11714 dans le cimetière rue

de Groslay, emplacement P34

30 ANS 23/01/2025

RICHARD

493,20 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25.

Maxime THORY

HILL

IL.

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