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Déliberation - Deliberation 39 du 25 mars 2025
Déliberation - Deliberation 48 du 25 mars 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 48 du 25 mars 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 er
Publié le. an.
1 : 059-2k scale Bas 2025-0€
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 25 MARS 2085 : DELIBERATION N° 48
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS & :03.27.53.76.01
Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 18 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 18h00,
Le conseil municipal de Maubeuge s'est réuni à la mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge.
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naqguib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Diilali
HADDA - Patricia -ROGER - Marc DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - Robert PILATO - Christelle DOS SANTOS - Malika TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel
WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Inèle GARAH - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER - Angelina MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR:
Nicolas LEBLANC pouvoir à Arnaud DECAGNY - Patricia ROGER pouvoir à Jeannine PAQUE - André
PIEGAY pouvoir à Bernadette MORIAME - Rémy PAUVROS pouvoir à Sophie VILLETTE - Michel
WALLET pouvoirà Marie-Pierre ROPITAL - Inèle GARAH pouvoir à Guy DAUMERIES
EXCUSÉ(E)S:
Marc DANNEELS - Angelina MICHAUX
SECRETAIRE DE SÉANCE:
Naqguib REFFAS
OBJET : Demande d'autorisation pour la fusion de l'école maternelle Jean Mabuse et de
l'école élémentaire Jean Mabuse - Création du groupe scolaire « Jean Mabuse »
Page 1 sur 4
Demande d'autorisation pour la fusion de l'école maternelle Jean Mabuse et de l'école élémentaire Jean Mabuse - Création du groupe scolaire
«Jean Mabuse » Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié 4 1 AVR. 2005
ID : 059-215903923-20250325-D48_2025-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles :
° L.2121-29 relatif à l'obligation qui incombe au conseil municipal de régler par
délibération les affaires de la commune,
e L.2121-30 relatif à la compétence du Conseil Municipal pour décider par
délibération de la création et de l'implantation des écoles et classes
élémentaires et maternelles de l'enseignement public.
Vu le Code de l'éducation, notamment les articles:
e L.212-1 à L.212-9 relatifs à la compétence des communes en matière
d'éducation dans les écoles et classes élémentaires et maternelles.
Vu la demande d'avis adressée à Monsieur le préfet,
Vu l'avis de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du
Nord (DSDEN) en date du 13 mars 2025,
Vu la délibération du conseil municipal n°164 du 22 novembre 2016 relatif au
regroupement physique des écoles maternelle et élémentaire Jean MABUSE et à la
modification du nom du bâtiment scolaire,
Vu les conseils d'écoles extraordinaires:
e De l'école élémentaire Jean Mabuse qui s'est déroulé le 6 février 2025;
e Del'école maternelle Jean Mabuse qui s'est tenu le 04 mars 2025.
Vu l'examen du projet de délibération en Commission « Associations: Sportives,
Santé, Jeunesse, Educations périscolaires, Démocratie participative, Handicap, Politique
de la ville, Ainés » en date du 7 mars 2025,
Considérant que par la délibération n°164 susvisée, le conseil municipal a acté du
regroupement des écoles maternelle et élémentaire Jean Mabuse au sein d'un même
bâtiment,
Que de ce fait, l'école maternelle Jean Mabuse et l'école élémentaire Jean Mabuse
partagent déjà les mêmes locaux depuis plusieurs années,
Considérant que l'article L.2121-30 susvisé fixe la compétence du conseil municipal
pour décider de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et
maternelles de l'enseignement public,
Considérant que la décision de fusionner des écoles relève de la compétence du
conseil municipal, après avis du préfet,
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Demande d'autorisation pour la fusion de l'école maternelle Jean Mabuse et de l'école élémentaire Jean Mabuse - Création du groupe scolaire
«Jean Mabuse » Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié 4 4 AVR. 2028 es
ID : 059-215903923-20250325-D48_2025-DE
Considérant que la fusion se définit comme étant :
e_ Soit la réunion de deux écoles en une structure unique ;
e Soit le regroupement des élèves de deux écoles dans une seule des deux
structures.
Que peuvent être fusionnées:
e Deux écoles maternelles;
+ Deux écoles élémentaires;
e Une école maternelle et une école élémentaire.
Considérant la demande d'avis adressée à Monsieur le préfet,
Considérant que la Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale (DSDEN) a donné son accord par le courrier susvisé,
Considérant les conseils d'écoles extraordinaires susvisés durant lesquels une
concertation des parents d'élèves a été organisée pour chaque établissement,
Considérant que la ville de Maubeuge développe depuis plusieurs années une
politique d'optimisation des services publics et d'amélioration des conditions
d'enseignement pour les élèves de son territoire,
Considérant qu'en raison d'une baisse démographique importante, les services de
l'Education Nationale ont acté une fermeture de classe au niveau de l'école maternelle
pour la rentrée de septembre 2025, portant le nombre total de classes à 3,
Considérant que l'objectif tant pour la ville que pour les services académiques est
d'optimiser les moyens humains, matériels et financiers,
Considérant que la volonté communale est de favoriser une meilleure continuité
pédagogique entre les cycles maternel et élémentaire grâce à un pilotage efficace,
Considérant qu'une équipe pédagogique unifiée facilitera le suivi des élèves sur
toute la durée de leur scolarité, renforçant ainsi l'accompagnement personnalisé,
Considérant que la ville souhaite renforcer le sentiment d'appartenance à une
même communauté éducative tant pour les élèves, pour les familles que pour les équipes
pédagogiques,
Que de ce fait, la Ville souhaite fusionner l'école maternelle Jean Mabuse et l'école
élémentaire Jean Mabuse.
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Demande d'autorisation pour la fusion de l'école maternelle Jean Mabuse et de l'école élémentaire Jean Mabuse - Création du groupe scolaire
«Jean Mabuse » Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 .
ce 11 AVR 292$ LOST Publié le { + LUE ID : 059-215903923-20250325-D48_2025-DE
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l'unanimité
e Autorise la fusion de l'école maternelle Jean Mabuse et l'école élémentaire Jean
Mabuse en une seule entité administrative et pédagogique.
e Dénomme cette entité : « Groupe scolaire Jean Mabuse ».
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Maubeuge
À À
Naguib REFFAS \Arni À Ÿ
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Demande d'autorisation pour la fusion de l'école maternelle Jean Mabuse et de l'école élémentaire Jean Mabuse - Création du groupe scolaire
«Jean Mabuse »