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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 16 avril 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Brousses-et-Villaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 16 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICI
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
DE
BROUSSES
ET
VILLARET
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Séance
du
16
avril
2026
Publié le ID : 011-211100524-20260416-PV160426-AU
L'an
deux
mille
vingt-six
le
seize
avril
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
le
foyer
communal,
sous
la
présidence
de
Yannick
DUFOUR-LORIOLLE,
Maire.
Présents:
Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick
;
Monsieur
PETERMANN
Jean-Louis
:
Madame
MULLER
Dalèle
:
Madame
BONNAFOUS
Virginie
;Madame
BONNAFOUS
Nadine
;Monsieur
JUST
Stéphane
;Madame
PECH
Pierrette
:;
Monsieur
LEBEAU
Bertrand
;Monsieur
COUCEIRO
DOS
SANTOS
Vincent
:
Absents
excusés
: Madame
ARTAUZOUL
Astrid
a
donné
procuration
à
Madame
MULLER
Dalèle;
Monsieur
LAFFON
Gilles
a
donné
procuration
à
Monsieur
PETERMANN
Jean-Louis ;
Secrétaire
: Madame
MULLER
Dalèle
;
ORDRE
DU
JOUR
:
e
Approbation
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
Compte
financier
unique
M57
2025
Affectation
des
résultats
M57
et
M49
Budget
M57
2026
Vote
des
taux
d'imposition
2026
—
Etat
1259
Délégués
à
la
commission
d'appel
d'offres
Renouvellement
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Emplois
jeunes
été
2026
Contrat
femme
de
ménage
au ler
juin
2026
Convention
transmission
de
données
à
caractère
personnel
au
titre
du
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
avec
le
Département
e
Motion
conire
le
projet
de
loi
de
décentralisation
pour
la
préservation
du
modèle
d'organisation
audois
et
le
maintien
des
compétences
dans
l'énergie
et
le
numérique
au
sein
du
bloc
communal
pour
l'efficacité
des
services
publics
e
Questions
diverses
Approbation
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
Mise
aux
voix
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
mars
2026.
Aucune
observation,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité. Compte
financier
unique
M57
2025
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
financier
unique
2025.
Fonctionnement
Recettes
396
634.17
Report
exercice
2024
excédent
61
167.67
Excédent
exercice
60
255.30
Dépenses
336
378.87
Résultat
de
clôture
(report
2024+excédent
exercice) 121
422.97
Investissement
Dépenses
62
714.70
Reese:
F1 F2
Report déficit exercice
72 424.43
Excédent
exercice
29
219.52
Résultat
de
clôture
(report
2024-
excédent
exercice)
-43
204.91
Résultat
de
clôture
2025
=
121
422.97
—
43
204.91
=
78
218.06
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
lors
du
vote,
et
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
le vote
du
compte
financier
unique.
Affectation
des
résultats
M57
et
M49
Constatant
que
les
comptes
financiers
unique
M57
et
M49
font
apparaître
un
excédent
d'exploitation
de
127
988.30
€. On
affecte:
au
1068
en
investissement
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
afin
de
palier
au
besoin
de
financement
soit
85
697.91
et
le
reste
est
affecté
au
002
en
recette
de
fonctionnement
42
290.39.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
l'affectation
des
résultats. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Budget
M57
2026
Publié le
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget.
ID :011-211100524-20260416-PV160426-AU
Fonctionnement
Recettes
421
714.39
Dépenses
421
714.39
Excédent
reporté
42
290.39
Investissement
Recettes
330
427.91
Dépenses
330
427.91
1068
(excédent
de
fonctionnement)
Déficit
49
952.41
85
697.91
Restes
à
réaliser
77
280.00
Restes
à
réaliser
113
025.50
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
le vote
du
budget,
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
Vote
des
taux
d'imposition
2026
-
Etat
1259
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensairices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
les
faux
communaux
pour
l'année
2026
comme
suit
: taxe
d'habitation
: 21.16
%
/taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 46.54
%
/ taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 98.59
%.
Déléqués
à
la
commission
d'appel
d'offres
VU
les
dispositions
des
articles
L.1414-2,
L.1411-5,
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
; Vu
les
démissions
intervenues
le
Oler
avril
2026
; Monsieur
le
Maire
informe
que
dans
une
commune
de
moins
de
3500
habitants,
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
est
composée,
outre
le
maire,
président
de
droit,
de
trois
membres
titulaires
et
de
trois
membres
suppléants.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
liste
a
été
déposée,
et
procède
à
la
lecture
des
membres
élus
à
la
commission
d'appel
d'offres :
Membres
titulaires
Membres
suppléants
PETERMANN
Jean-Louis
BONNAFOUS
Nadine
LAFFON
Gilles
ARTAUZOUL
Astrid
JUST
Stéphane
PECH
Pierrette
Renouvellement
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
En
vertu
de
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts,
il doit
être,
dans
chaque
commune,
institué
une
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Les
membres
de
cette
commission
sont
désignés
par
le
directeur
des
services
fiscaux,
cependant
il appartient
au
conseil
municipal
de
proposer
une
liste
des
contribuables
répondant
aux
conditions
exigées
par
le
Code
général
des
impôts.
La
CCID
doit
être
constituée
dans
les
2
mois
qui
suivent
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Les
conditions
exigées
par
le
code
général
des
impôts
pour
être
membre
d'une
CCID
sont
les
suivantes
: être
de
nationalité
française
; être
âgé
de
25
ans
minimum
; jouir
de
ses
droits
civils ;
être
contribuable
dans
la
commune,
c'est-à-dire
être
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
(Taxe
foncière,
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
ou
cotisation
foncière
des
entreprises).
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
dresser
une
liste
comportant
suffisamment
de
noms
afin
que
le
directeur
des
services
fiscaux
puisse
désigner
les
commissaires
et
leurs
suppléants
(en
nombre
égal
à
celui
des
commissaires),
en
nombre
double,
à
savoir
12
titulaires
et
12
suppléants.
Emplois
jeunes
été
2026
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
non
permanent
dans
le
grade
d'adjoint
technique
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
2
mois
soit
du
06
juillet
2026
au
28
août
2026.
Cet
emploi
pourra
être
sur
quatre
périodes,
elles
seront
définies
à
l'élaboration
des
contrats.
L'agent
assurera
les
fonctions
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367,
indice
majoré
366
du
grade
de
recrutement.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
la
création
de
ce
poste.
Contrat
femme
de
ménage
au
1er
juin
20246
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
service
ménage
de
la
mairie
et
des
toilettes
publiques
de
Brousses
et
du
Villaret
justifie
l'emploi
d'une
personne
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
6h00
par
semaine
correspondant
au
ler
échelon
d'Agent
d'Entretien
non
titulaire,
échelle
Il, Indice
Brut
367,
Indice
Majoré
366.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
que
les
dispositions
ci-dessus
exposées
entre
en
vigueur
à
compter
du
ler
juin
2026
pour
une
période
d'un
an;
et
qu'elle
percevra
une
rémunération
correspondante
au
ler
échelon
d'Agent
d'Entretien
non
titulaire,
échelle
Il, IB 367,
IM
366.
Convention
transmission
de
données
à
caractère
personnel
au
titre
du
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
avec
le
Département Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
convention
avec
le
Département
a
pour
objet
d'encadrer
la
transmission
réciproque
de
données
à
caractère
personnel
collectées
respectivement
par
le
service
lutte
contre
la
précarité
financière
de
la
direction
action
sociale
et
insertion
du
Département
de
l'Aude
et
la
commune
de
Brousses
et
Villaret. Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ID
:011-211100524-20260416-PV160426-AU
Motion
contre
le
projet
de
loi
de
décentralisation
pour
la
préservation
du
maintien
des
compétences
dans
l'énergie
et
le
numérique
au
sein
du
bloc
co
publics Monsieur
le
Maire
présente
la
motion
dont
les
principales
demandes
afin
de
ne
pas
désorganiser
et
de
conforter
la
structuration
autour
de
ces
grands
syndicats
intercommunaux
de
taille
départementale,
et
de
renforcer
les
grands
services
publics
en
réseaux
qui
mixent
des
zones
urbaines
et
rurales
dans
Un
but
à
la
fois
de
solidarité
et
d'efficacité,
plutôt
que
de
prendre
le
risque
de
créer
de
nouvelles
fractures
territoriales :
- De
renoncer
au
projet
de
réforme
visant
à
transférer
au
niveau
départemental
la
coordination
ou
l'organisation,
en
tant
que
chef
de
file,
et
à
fortiori
la
compétence,
d'autorité
organisatrice
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité,
de
chaleur
ou
de
numérique
;
-
De
maintenir
les
compétences
d'autorités
organisatrices
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité,
de
chaleur
ou
de
numérique
comme
des
compétences
du
bloc
communal
;
- De
conforter,
au
contraire,
le
modèle
d'organisation
mixte
du
SYADEN,
dit
"modèle
audois",
choisi
par
les
élus
lors
de
la
création
du
syndicat
pour
instaurer
Une
gouvernance
équilibrée
entre
bloc
local
(51%)
et
Département
(49%).
Cet
équilibre
garantit
un
partenariat
de
coordination
dans
l'Aude,
entre
le
bloc
communal
et
le
Département
dans
les
domaines
de
la
gestion
des
réseaux
structurants
pour
les
territoires,
visant
à
mobiliser
des
moyens
complémentaires
et
mutualisés
permettant
de
relever
les
défis
des
transitions
énergétique
et
numérique.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'adopter
la
motion
contre
le
projet
de
loi
de
décentralisation
pour
la
préservation
du
modèle
d'organisation
audois
et
le
maintien
des
compétences
dans
l'énergie
et
le
numérique
au
sein
du
bloc
communal
pour
l'efficacité
des
services
publics.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
SAUR
s'est
rendue
le jeudi
16
avril
au
Villaret,
afin
de
passer
une
caméra
dans
les
canalisations
pour
améliorer
le
débit
de
la
fontaine
du
Villaret.
Il s'avère
que
la
caméra
a
détecté
des
racines
qui
empêchent
l'écoulement
de
l'eau.
L'entreprise
A2S
construction
viendra
le
lundi
20
avril
pour
réaliser
des
travaux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Conseil
Municipal
est
clos
à
19h45.
Le
secrétaire
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ID
:011-211100524-20260416-PV160426-AU
LEA CC
LME