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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 24 mars 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Brousses-et-Villaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 24 mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2022
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MU}
fe"
fr
Préfecture
1e 25/08/2022
DE
BROUSSES
ET
VILLARET
|
“°°
v
ID
:011-211100524-20220324-PVCM240322-AU
Séance
du
24
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
mars
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
foyer
communal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yannick
DUFOUR-LORIOLLE,
Maire.
Présents
:Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick
;Monsieur
PETERMANN
Jean-Louis
:Monsieur
BOURJADE
Olivier
:
Monsieur
JUST
Stéphane
;
Madame
MARTINEZ
Pascale
;
Madame
PECH
Pierrette;
Madame
BONNAFOUS
Virginie
;Monsieur
LAFFON
Gilles
;Monsieur
JAMBERT
Mathieu
:;
Absents
excusés
:Madame
BONNAFOUS
Nadine
a
donné
procuration
à
Monsieur
JUST
Stéphane
:
Secrétaire
:Madame
BONNAFOUS
Virginie
;
ORDRE
DU
JOUR
:
e
Approbation
conseil
municipal
du
4
février
2022
e
Vente
terrain
à
Monsieur
Claudio
GONZALEZ
e
Comptes
administratifs
M14
et
M49
e
Comptes
de
gestion
M14
et
M49
e
Affectations
des
résultats
M14
et
M49
e
Questions
diverses
Approbation
du
conseil
municipal
en
date
du
4 février
2022
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide :
Mise
aux
voix
du
procès-verbal
de
la
séance
du
4 février
2022.
Aucune
observation,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Vente
terrain
à
Monsieur
Claudio
GONZALEZ
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
Monsieur
GONZALEZ
Claudio
souhaite
acheter
une
partie
de
la
parcelle
A-912
située
Rue
de
la
mairie
à
Brousses,
afin
de
construire
sa
maison
d'habitation.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
document
d'arpentage
établi
par
le
géomètre
Thomas
BONNEL,
exerçant
au
sein
de
la
SELARL
AXIOME.
La
parcelle
A-912
a
été
divisée
en
deux
parcelles
: A-1033
surface
463m?°
et
A-1034
surface
1100m2.
Monsieur
le
Maire
propose
le
prix
de
10
euros
le
m°2,
soit
un
montant
de
4
630.00
euros.
Le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
{9
voix
pour
et
1voix
abstention)
de
vendre
la
parcelle
A-1033
d'une
surface
de
463m?
à
Monsieur
Claudio
GONZALEZ
au
prix
de
10
euros
le
m2,
soit
Un
montant
de
4
630.00€
(463m°)
;et
mandate
Mañtre
Xavier
ROUANET,
notaire
à
Cuxac-Cabardès,
pour
établir
l'acte.
Compte
gestion
2021
M14
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
établi
par
le
receveur.
Après
vérification,
l'ensemble
des
comptes
et
des
résultats
sont
conformes
aux
opérations
budgétaires
de
l'année
2021.
Le
compte
de
gestion
dégage
un
résultat
de
clôture
positif
de
201
251.97.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
compte
de
gestion
présenté.
Compte
administratif
2021
M14
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
administratif.
Fonctionnement
Recettes
351
278.73
’
Report
exercice
2020
excédent
107 605.87
DERENSSS
IA T2E 26
Excédent
exercice
76
550.47
Résultat
de
clôture
(report
2020+excédent
exercice)
184
156.34
Investissement
Dépenses
50
300.40
ReGRItSs
79
173.29
Robot
exercice 2020 déficit
31 777.26
Excédent
exercice
48
872.89
Résultat
de
clôture
(report
2020+
excédent
exercice)
17
095.63
Résultat
de
clôture
2021
=
184
156.34
+
17
095.63
=
201
251,97 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2022
Affiché
le
ID
:011-211100524-20220324-PVCM240322-AU
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle,
et
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
le vote
du
compte
administratif.
Affectation
résultat
M14
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
d'exploitation
de
184
156.34
€
;
On
affecte :
-
au
1068
en
investissement
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
afin
de
palier
au
besoin
de
financement
soit
106
800.63
-
au
002
en
recette
de
fonctionnement
77
355.71
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
l'affectation
du
résultat.
Compte
de
gestion
2021
M49
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
établi
par
le
receveur.
Après
vérification,
l'ensemble
des
compte
et
des
résultats
sont
conformes
aux
opérations
budgétaires
de
l'année
2021.
Le
compte
de
gestion
dégage
un
résultat
de
clôture
négatif
de
25
767.28.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
compte
de
gestion
présenté.
Compte
administratif
2021
M49
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
administratif.
Fonctionnement
Recettes
29
388.67
:
Dépenses
34
611.50
Report
exercice
2020
déficit
6 628.14
Déficit
exercice
5 222.83
Résultat
de
clôture
(report
2020+déficit)
11
850.97
Investissement
Recettes
26
111.77
Dépenses
29 015.10
Report
exercice
2020
déficit
11
012.98
Déficit
exercice
2
903.33
Résultat
de
clôture
(report
2020+
déficit
exercice) 13 916.31
Résultat
de
clôture
2021
=
-
25
767.28
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle,
et
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
le
vote
du
compte
administratif.
Affectation
résultat
M49
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
déficit
d'exploitation
de
11
850.97€.
On
affecte
au
002
déficit
: 11
850.97
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
l'affectation
du
résultat.
Questions
diverses :
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Conseil
municipal
est
clos
à
19h30.
La
secrétaire