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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 13 avril 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Brousses-et-Villaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 13 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
M
Re ni Pipaiure le 15/04/2022
DE
BROUSSES
ET VILLARET
|" °
;
ID
:011-211100524-20220413-PV130422-DE
Séance
du
13
avril
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
avril
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
foyer
communal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yannick
DUFOUR-LORIOLLE,
Maire.
Présents
:Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick
:Monsieur
PETERMANN
Jean-Louis
:Monsieur
BOURJADE
Olivier
:
Monsieur
JUST
Stéphane
;
Madame
MARTINEZ
Pascale
;
Madame
PECH
Pierrette
;
Madame
BONNAFOUS
Virginie
;Monsieur
LAFFON
Gilles
;Monsieur
JAMBERT
Mathieu
:
Absents
excusés
:Madame
BONNAFOUS
Nadine
:
Secrétaire
:Madame
BONNAFOUS
Virginie
;
ORDRE
DU
JOUR
:
e
Approbation
conseil
municipal
du
24
mars
2022
e
Vote
taux
imposition
2022
e
Budget
primitif
M14
2022
e
Budget
primitif
M49
2022
+
Bail
projet
pylône
radioélectrique
audiovisuel
et
de
télécommunication
sur
parcelle
B-436
e
Questions
diverses
Approbation
du
conseil
municipal
en
date
du
24
mars
2022
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
:
Mise
aux
voix
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24
mars
2022.
Aucune
observation,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Vote
taux
imposition
2022
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
2021
et
de
les
reconduire
à
l'identique
sur
2022
en
tenant
compte
de
la
fusion
de
la
part
communale
et
départementale
sur
les
TFPB
soit
:
-
Taux
de
taxe
foncière
bâti
: 46.54%
-_
Taux
de
taxe
foncière
non
bâti
: 98.58%
-
Taux
CFE:
31.00%
Budget
primitif
M14
2022
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
M14
pour
l'année
2022
:
M14
Fonctionnement
Recettes
.
400
370.71
Dépenses
400
370.71
Excédent
reporté
77
355.71
17
095.63
Investissement
Recettes
230
268.92
Dépenses
230
268.92
1068
(excédent
de
fonctionnement)
Déficit
106
800.63
Restes
à
réaliser
40
954.27
Restes
à
réaliser
164
850.53
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
le vote
du
budget
M14,
présenté
par
Monsieur
le
Maire. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
Affiché
le
ID
: 011-211100524-20220413-PV130422-DE
Budget
primitif
M49
2022
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
M49
pour
l'année
2022 :
Eau
et
Assainissement
Fonctionnement
Recettes
63
401.55
Dépenses
63
401.55
Déficit
11
850.97
Investissement
Recettes
43
454.58
Dépenses
43
454.58
1068
(excédent
de
fonctionnement)
Déficit
13
916.31
0.00
Restes
à
réaliser
0.00
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
le
vote
du
budget
M49,
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
Bail
projet
pylône
radioélectrique
audiovisuel
et
de
télécommunication
sur
parcelle
B-436
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
pylône
sera
installé
sur
la
parcelle
B-436
à
une
distance
de
21
m
de
la
route.
Le
pylône
sera
entièrement
peint
ainsi
que
les
antennes
en
couleur
gris
moyen.
Le
matériau
utilisé
sera
de
l'acier
galvanisé.
En
cas
de
démantèlement,
la
remise
en
état
du
terrain
devra
être
réalisée.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
cette
occupation
du
domaine
communal
donnerait
lieu
au
versement
d'une
redevance
annuelle
de
2
000.00
euros
par
la
société
TDF
—
155
bis
avenue
Pierre
Brossolette
92541
MONTROUGE
CEDEX.
Monsieur
le
Maire
présente
le
bail
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail.
Questions
diverses :
Monsieur
Stéphane
JUSTF
rappelle
que
des
devis
sont
en
train
d'être
réalisés
pour
une
éventuelle
installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
la
mairie
en
autoconsommation.
Monsieur
JAMBERT
Mathieu
soulève
le
problème
de
stationnement
en
bordure
de
la
D103
causée
par
les
nouvelles
chicanes.
De
plus,
il souhaite
soulever
également
le
potentiel
problème
d'écoulement
des
eaux
suite
au
ruisseau
bouché
«rue
de
la
mairie
»
qui
pourrait
impacter
les
maisons
du
bas
en
bordure
de
la
place
des
cèdres. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Conseil
municipal
est
clos
à
20h00.
na
:
nn
HETS
La
secrétaire
Monsieur
le
Maire {57° mt
|
LA