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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 26 mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Brousses-et-Villaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 26 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
lé
ID
:011-211100524-20250326-PV26032025-AU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUN
DE
BROUSSES
ET
VILLARET
Séance
du
26
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-six
mars
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick,
Maire.
Présents:
Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick;
Monsieur
PETERMANN
Jean-Louis
;
Madame
BONNAFOUS
Virginie
;Madame
BONNAFOUS
Nadine
;Madame
PECH
Pierrette
;Monsieur
LAFFON
Gilles
;Monsieur
JUST
Stéphane
:Madame
BONNAFOUS
Nadine
;Monsieur
BOURJADE
Olivier
;
Absents
:Monsieur
JAMBERT
Maïhieu
;
Secrétaire
Madame
BONNAFOUS
Virginie
;
ORDRE
DU
JOUR
:
° __
Approbation
du
conseil
municipal
du
29
janvier
2025
e
Vote
des
taux
d'imposition
- Etat
1259
e
Compte
financier
unique
M57
2024
e
Affectation
des
résultats
M57
e
Budget
M57
2025
e
Compte
financier
unique
M49
2024
+
Affectation
des
résultats
M49
e
Budget
M49
2025
°
Motion
relative
à
la
réforme
du
CAS
FACE
portée
par
l'Entente
Territoire
d'Energie
d'Occitanie
°
Fixation
des
prix
des
concessions
des
cimetières
et
columbarium
°
Suppression
poste
emploi
permanent
adjoint
administratif
principal
1èe
classe
suite
à
une
promotion
interne
e
Questions
diverses
Approbation
du
conseil
municipal
en
date
du
29
janvier
2025
Mise
aux
voix
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29
janvier
2025.
Aucune
observation,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Vote
des
taux
d'imposition
-
Etat
1259
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2025
comme
suit
:taxe
d'habitation
:21.16%
[taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:46.54
%
/ taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:98.59
%.
Compte
financier
unique
M57
2024
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
financier
unique. Fonctionnement
Recettes
393
424.14
A
Report exercice 2023 excédent
59 947.46
Dépenses
ss
AN
Excédent
exercice
42
012.97
Résultat
de
clôture
(report
2023+excédent
exercice) 101
960.43
Investissement
Dépenses
227
358.99
REGErES
161 86500
Report déficit exercice
6 428.44
Déficit
exercice
-65
995.99
Résultat
de
clôture
(report
2023+
déficit
exercice)
-72
424.43
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
lors
du
vote,
et
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
le
vote
du
compte
financier
unique.
Affectation
des
résultats
M57
Constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
Un
excédent
d'exploitation
de 191
760.43
€.
On
affecte
: au
1068
en
investissement
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
afin
de
palier
au
besoin
de
financement
soit
40
792.76
et
le
reste
est
affecté
au
002
en
recette
de
fonctionnement
61
167.67.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
l'affectation
du
résultat. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
Budget
M57
2025
ID :011-211100524-20250326-PV26032025-AU
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget.
Fonctionnement
Recettes
438
806.67
Dépenses
438
806.67
Excédent
reporté
61
167.67
Investissement
Recettes
260
421.25
Dépenses
260
421.25
1068
(excédent
de
fonctionnement)
Déficit
72
424,43
40
792.76
Restes
à
réaliser
41
370.08
Restes
à
réaliser
9
738.41
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
le
vote
du
budget
M57,
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
Compte
financier
unique
M49
2024
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
financier
unique. Fonctionnement
Recettes
28
943.82
;
Report
exercice
2023
excédent
5
737.16
Dépenses
lie
Résultat
de
clôture
(report
2023-déficit
2024)
Déficit
- 2401.60
3
335.56
Investissement
Recettes
72
894.94
Report exercice 2023 excédent
3 060.49
Dépenses
46 U6F7
Déficit
- 3
231.83
Résultat
de
clôture
(report
2023
- déficit
2024) -171.34
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
lors
du
vote,
et
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
le
vote
du
compte
financier
unique.
Affectation
des
résultats
M49
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
: un
excédent
d'exploitation
de
2
225,54
€.
On
affecte :
au
1068
en
investissement
Une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
afin
de
palier
au
besoin
de
financement
soit
171.34
et
le
reste
est
affecté
au
002
en
recette
de
fonctionnement
3
164.22.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
l'affectation
du
résultat.
Budget
M49
2025
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget.
Fonctionnement
Recettes
37
639.27
Dépenses
37
639.27
Excédent
de
fonctionnement
Déficit
0.00
3
164.22
Investissement
Recettes
31
425.61
Dépenses
31
425.61
1068
(excédent
de
fonctionnement)
Déficit
171.34
171.34
Restes
à
réaliser
0.00
Restes
à
réaliser :
0.00
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
le
vote
du
budget
M49,
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
Motion
relative
à
la
réforme
du
CAS
FACE
portée
par
l'Entente
Territoire
d’Energie
d'Occitanie
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
loi
de
finances
pour
2025
a
introduit,
dans
ses
articles
20
et
129,
la
réforme
du
financement
des
aides
à
l'électrification
rurale
qui
prévalait
avec
la
gestion
du
compte
d'affectation
spéciale
(CAS)
Facé.
L'enveloppe
du
CAS
Facé
est
alimentée
par
un
prélèvement
annuel,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution,
sur
les
recettes
du
tarif
d'utilisation
des
réseaux
publics
d'électricité
(TURPE).
Ce
système
de
financement,
dont
l'origine
remonte
à
1936,
permettait
le
financement
de
l'entretien
et
de
la
modernisation
des
réseaux
au
moyen
d'une
ressource
d'emploi
provenant
de
l'utilisation
des
réseaux,
et
assurait
une
péréquation
entre
les
zones
urbaines
et
rurales.
Dans
le
département
de
l'Aude,
le
Syndicat
Audois
d'Energies
et
du
Numérique
(SYADEN)
est
l'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
en
charge
notamment
de
réaliser
les
investissements
sur
le
réseau
d'électricité
au
sein
des
zones
d'électrification
rurale
au
sens
du
classement
du
FACE.
Ce
sont
ainsi
408
communes,
sur
les
433
que
compte
le
département
de
l'Aude,
qui
sont
bénéficiaires
de
ce
financement
pour
réaliser
des
travaux
en
matière
d'électrification
rurale.
Ces
investissements
s'élèvent
annuellement
à
environ
10
ME
injectés
dans
l'économie
locale
par
le
SYADEN. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
ID
:011-211100524-20250326-PV26032025-AU
La
modification
de
la
loi
conduit
à
ce
que
l'enveloppe
des
aides
à
l'électrification
soit
en
partie
financée
par
un
prélèvement
sur
le
produit
national
de
l'accise
sur
l'électricité
(TICFE).
De
nombreux
syndicats
départementaux
d'énergie
ont
exprimé
leur
inquiétude
face
à
cette
réforme
qui
pourrait
gravement
affecter
l'efficacité
du
service
public
de
distribution
d'électricité.
Les
craintes
sont
de
plusieurs
ordres :
L'incertitude
quant
à
la
pérennité
des
ressources
issues
du
prélèvement
sur
la
TICFE,
dont
le
montant
est
susceptible
d'évoluer
chaque
année
en
fonction
du
vote
du
budget
de
l'Etat
(d'autant
que
l'augmentation
initialement
envisagée
pour
2025
de
la
TICFE,
qui
était
destinée
à
abonder
le
fonds
d'électrification,
a
été
rejetée
par
les
parlementaires).
La
perspective
que
les
fournisseurs
d'électricité
(assujettis
à
la
TICFE)
répercutent
la
charge
sur
les
consommateurs. Une
complexification
du
schéma
de
financement
qui
est
alimenté
par
2
sources
{la
TICFE
pour
5/12ème
de
l'enveloppe,
et
le
TURPE
pour
7/12ème),
et
donc
une
difficulté
accrue
pour
les
syndicats
à
effectuer
des
anticipations
de
recettes.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'adopter
la
motion
ci-annexée
portée
conjointement
par
le
SYADEN
et
l'Entente
des
syndicats
d'énergie
en
région
Territoire
d'Energie
d'Occitanie
(TEO),
et
d'autoriser
le
Maire
à
porter
cette
motion
auprès
des
instances
de
l'Etat
et
en
particulier
solliciter
le
Préfet
du
département
de
l'Aude
sur
ce
dossier.
Fixation
des
prix
des
concessions
des
cimetières
et
columbarium
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
changer
les
prix
des
concessions
et
des
cases
de
columbarium
dans
les
cimetières
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
les
montants
suivants
:
Concessions
3m*Im
(1
place)
180€
dont
25€
de
frais
d'enregistrement
inclus
3m*2m
(2
places)
260€
dont
25€
de
frais
d'enregistrement
inclus
Columbarium
1 emplacement
400€
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
les
prix
proposés
ci-dessus.
Suppression
poste
emploi
permanent
adjoint
administratif
principal
1e
classe
suite
à
une
promotion
interne
Compte
tenu
de
la
création
du
poste
de
rédacteur
suite
à
la
promotion
interne,
il
convient
de
supprimer
l'emploi
correspondant.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
la
suppression
du
poste.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
réunion
aura
lieu
le
4
avril
à
19
heures
entre
la
commune
et
l'association
des
amis
du
Béal
avec
invitation
de
tous
les
riverains
du
béal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Conseil
municipal
est
clos
à
19h45.
Le
secrétaire
Monsieur
le
Maire
Le Maire, Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
A
2
vrault
Publié
le
s
ID
:011-211100524-20250326-PV26032025-AU