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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations 2023 07 06
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations 2023 07 06)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Mise en ligne le : 12/07/2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 06 JUILLET 2023
AU CENTRE CULTUREL DE JOUCAS
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
B-2023-24 Avenant n°1 à la convention d'adhésion au SEDEL Énergie du Parc naturel régional du Luberon Approuvée Unanimité
B-2023-25 Modification des tableaux des effectifs des différents budgets de la CCPAL Approuvée Unanimité
B-2023-26 Contrat de ville d'Apt programmation 2023 - Attribution de subvention Approuvée Unanimité
B-2023-27 PAE Perréal - Vente du lot n°15 à l'entreprise Tradi Charpente et Hygiène Applications Approuvée Unanimité
B-2023-28 Expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée - Demande de subvention Approuvée Unanimité
B-2023-29
Convention de partenariat entre la CCPAL et la commune de
Lacoste pour la surveillance de l'espace naturel sensible de
la Forêt des Cèdres du Petit Luberon
Approuvée Unanimité
B-2023-30
Convention de soutien aux structures d’enseignement
artistiques entre le Département de Vaucluse et la CCPAL
en faveur du Conservatoire de Musique Pays d’Apt Luberon
– Année scolaire 2022/2023
Approuvée Unanimité
B-2023-31
Convention d’interventions musicales en milieu scolaire
entre la Communauté de communes Ventoux Sud (CCVS)
et la CCPAL pour les communes de Sault et Saint Christol
d’Albion - 2023/2024 à fin 2025/2026
Approuvée Unanimité
B-2023-32
Demande de subvention dans le cadre de l'appel à projet
2023-2024 de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
: sécurisation de l'alimentation en eau potable de la
commune de Céreste
Approuvée Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT