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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2023 02 23
Document publié le Jeudi 23 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2023 02 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
EAN
D
I eiL
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
L
U
B
F
R (®)
NI
Conformément
à
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
1
f
DU
JEUDI
23
FÉVRIER
2023
AU
SIÈGE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
NUMÉRO
APPROUVÉE
/
DÉLIBÉRATION
SEJET
REFUSÉE
VOTE
CC-2023-06
Rapport
d'avancement
du
schéma
de
mutualisation
des
Prénid'écte
Unanimité
CC-2023-07
Report
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-
Prénd'acte
Unanimité
CC-2023-08
Attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
de
la
CCPAL
Approuvée
Unanimité
Convention
d'avance
de
trésorerie
dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement
avec
la
SPL
TERRITOIRE
ï
He
CC-2023-09
|
VAUCLUSE
pour
l'extension
de
la ZAE
de
Pied-Rousset
sur
Approuvée
Unanimité
la commune
de
Goult
Convention
relative
à la mise
en
œuvre
du
Schéma
Régional
:
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
à
Fe
nie
6G-2023-10
d'Internationalisation
2022-2028
avec
la
Région
Provence-
ARBEOUVÉS
bpeninis
Alpes-Côte-d'Azur a
dE
ï
ï
Par
40
voix
pour
CC-2023-11
Fixation des
tarifs
2023
de
la
redevance
d'eau
potable
et
Approuvée
1 Abstention
autres
tarifs
du
service
Et1
contre
Fixation
des
tarifs
2023
de
la
part
communautaire
de
la
à
Ts
66-2025-12
redevance
d'assainissement
collectif
ARBraUNÉS
Uranus
CC-2023-13
Ouverture
anticipée
de
crédits
2023
: budget
Principal
Approuvée
Unanimité
CC-2023-14
Ouverture
anticipée
de
crédits
2023
:
budget
Office
de
Approuvée
Unanimité
tourisme
intercommunal
CC-2023-15
Ouverture
anticipée
de
crédits
2023
: budget
Eau
Potable
Approuvée
Unanimité
Budget
petite
enfance
: passage
à
taux
fixe
du
contrat
de
à
j
G
CC-2023-16
prêt
n°MON506460EURO01
Approuvée
Unanimité
CC-2023-17
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
Prend
acte
Unanimité
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Véronique
ARNAUD-DELOY
Gilles
RIPERT
Mise
en
ligne
le : 01/03/2023