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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations 2026 07 09
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations 2026 07 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Loisirs,
Mise en ligne le : 15/07/2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 09 JUILLET 2026
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
B-2026-21
Demande de subvention auprès de la Région Sud Provence-
Alpes-Côte d'Azur pour l'acquisition d'un instrumenterium
pour les dispositifs d'EAC et des classes du Conservatoire
de musique
Approuvée Unanimité
B-2026-22 Règlement du Parc de loisirs du Plan d'eau de la Riaille à Apt Approuvée Unanimité
B-2026-23 Demande de subvention 2026 pour un(e) chargé(e) de mission Animation Opération Grand Site de France Approuvée Unanimité
B-2026-24 Demande de subvention pour le projet de mobilité active de l'Office de Tourisme Intercommunal Pays d'Apt Luberon Approuvée Unanimité
B-2026-25 Convention de partenariat 2026-2027 dans le cadre du Label Vignoble & Découverte - Vignoble du Luberon Approuvée Unanimité
B-2026-26
Approbation des plans de financement pour les demandes
de subvention pour les travaux de renouvellement des
réseaux d'eau potable et d'eaux usées, secteur de la
Bouquerie à Apt
Approuvée Unanimité
B-2026-27 Avenant à la convention de voirie entre la CCPAL et la commune de Rustrel Approuvée Unanimité
B-2026-28 Signature d'un protocole transactionnel avec le groupement d'entreprises Gagnereau Construction - D'Angelo Approuvée Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT