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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations 2023 04 06
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations 2023 04 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Mise en ligne le : 12/04/2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 06 AVRIL 2023
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
B-2023-11
Adhésion à une mission facultative du Centre de Gestion du
Vaucluse dans le cadre de la mise œuvre du plan de
prévention des risques psychosociaux
Approuvée Unanimité
B-2023-12 PAE Perréal - Vente des lots n°34 et 35 à SNE PREMIER Approuvée Unanimité
B-2023-13 Convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation de Territoire Approuvée Unanimité
B-2023-14
Demande de subvention pour les travaux de renouvellement
des réseaux d'eau potable et d'eaux usées dans le cadre de
la rénovation de la place Jean Jaurès à Apt
Approuvée Unanimité
B-2023-15 Demande de subvention pour la réhabilitation du parc d'éclairage public de la CCPAL Approuvée Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT